Violences sexistes et sexuelles dans l’ESR : immense victoire du CLASCHES

En 2020, une plainte en diffamation était déposée contre le CLASCHES par un enseignant d’une université parisienne. La plainte visait une lettre ouverte que nous avions rédigée et diffusée en juin 2020 à un ensemble d’acteurs et actrices de l’enseignement supérieur, notamment sur une liste professionnelle de la discipline de spécialité de l’enseignant en question. Ce dernier s’apprêtait alors à soutenir son habilitation à diriger des recherches, qui lui aurait permis d’encadrer des thèses. Dans cette lettre ouverte, nous alertions sur le fait qu’une quinzaine de témoignages d’ancien·ne·s étudiant·e·s, chercheur·e·s et artistes faisaient état de faits s’apparentant à du harcèlement sexuel de la part de l’enseignant sur une période allant du début des années 2000 au milieu des années 2010.

En raison de la gravité de la situation, et parce qu’une enquête administrative était en cours pour établir la matérialité des faits, nous demandions que la soutenance soit suspendue en attendant les conclusions de l’enquête.

L’enseignant avait alors déposé une plainte en diffamation, cherchant à faire valoir que notre lettre ouverte avait porté atteinte à son honneur et à sa considération.

Dans sa décision du 27 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris a relaxé le CLASCHES dans des termes sans équivoque. Il reconnaît que les violences sexuelles et sexistes sont un « sujet d’intérêt général » et qu’il existe « une demande forte et actuelle de la société vers une plus grande protection contre les violences sexuelles et sexistes ». Reconnaissant que la lettre ouverte s’appuyait sur une base factuelle de témoignages tangibles et que le CLASCHES n’avait aucune animosité personnelle envers l’enseignant mis en cause, le tribunal constate « que les propos litigieux ont été diffusés sur un ton mesuré et avec une prudence qui leur était corrélée » et conclut « qu’il était légitime [que ces propos] s’interrogent sur le sort réservé aux plaintes circonstanciées reçues des étudiantes avant que le professeur visé par (ces) dernières ne continue à progresser dans sa carrière universitaire ». En d’autres termes : l’expertise et la légitimité du CLASCHES à porter la voix des victimes de violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche sont reconnues par la justice.

Fort de cette victoire, le CLASCHES continue avec fierté son travail féministe de protection, d’alerte et de formation à destination de l’ensemble de la communauté universitaire.

Mais la relaxe du CLASCHES est aussi une victoire importante pour les mouvements féministes et pour toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles : cette décision rappelle que les menaces de plainte en diffamation et les plaintes déposées suite à la dénonciation de violences sexistes et sexuelles ne constituent pas une défense juridique mais bien une arme politique pour faire taire les victimes et leurs soutiens. Ce jugement, comme d’autres avant, le dit avec force : les victimes de violences sexistes et sexuelles et leurs soutiens ont le droit de dénoncer les auteurs de ces violences ; elles ont aussi le droit, dans l’enseignement supérieur et la recherche, de demander à ce que les institutions agissent pour protéger les victimes et sanctionnent les auteurs des violences !

clasches.fr // clasches@gmail.com


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Cécile Poisson in memoriam assassinée

#Update 27/03/2023

Notre collègue à l’Université Gustave Eiffel.

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Enquête sur le harcèlement dans le milieu académique

Aujourd’hui, France Info fait écho à une enquête de la Fondation L’Oréal dont les résultats seront révélés dans la soirée. On apprend déjà que parmi les 5 200 scientifiques femmes interrogées, dans le monde entier, 49% disent avoir subi une forme de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail, la moitié au cours des cinq dernières années.

Une étude de la Fondation L’Oréal publiée jeudi 16 mars 2023 révèle qu’une femme scientifique sur deux a été confrontée à une situation de harcèlement sexuel. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

En lisant cet article, on découvre un texte qui avait échappé à la rédaction d’Academia. Cette lettre ouverte, intitulée « Des silences qui nous écœurent »  et déjà signée par plus de 250 universitaires français‧es dénonce l’omerta de notre milieu concernant le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes.

Cette lettre ne s’adresse pas directement aux offenseur·ses et agresseur·ses mais à l’ensemble de notre communauté qui, par son silence, leur permet de continuer à agir en toute impunité au sein de nos universités et de nos instituts de recherche.

 

Burn-out, sortie en pleurs d’une réunion, harcèlement moral entre collègues, allant des blagues sexistes jusqu’à l’abus de pouvoir, et même aux menaces physiques… Les faits sont nombreux et connus de toutes et tous. Ils ont été maintes fois dénoncés (voir bibliographie). Mais dans nos laboratoires, si tout le monde connaît une victime, tout le monde partage aussi des cafés avec un·e offenseur·se.

Le reste de la lettre est à lire en suivant ce lien et il est possible de le signer via ce formulaire.

Les enseignant·es-chercheur·euses de l’IHEAL face à l’interpellation des étudiant·es

  • communiqué par les enseignant·es chercheur·euses de l’IHEAL, mercredi 15 mars 2023

L’équipe pédagogique de l’IHEAL a pris connaissance lundi 13 mars de l’interpellation et de la garde à vue d’un·e de ses étudiant·es, lors de la manifestation du 8 mars dernier. Alors qu’iel quittait le cortège avec un drapeau du mouvement lesbien, cet·te étudiant·e a été sommé·e par les forces de l’ordre de faire en sorte qu’il ne soit pas visible, alors même que ce dernier ne constitue en aucune manière un trouble à l’ordre public ou une incitation à la haine. Les protestations de cet·te étudiant·e l’ont amené·e à être interpellé·e par cinq agents et placé·e en garde à vue. Le récit de cette interpellation et des circonstances de cette garde à vue a été publié par le collectif auquel iel appartient par Mediapart. Les insultes, les menaces, les manquements au respect des droits les plus élémentaires de toute personne placée en garde à vue (notamment en termes de respect de l’intégrité physique), ainsi que le caractère arbitraire de cette arrestation, nous amènent à nous interroger, en tant qu’universitaires et citoyen·nes, sur le respect de l’État de droit en France.

https://blogs.mediapart.fr/les-inverties/blog/130323/8-mars-une-lesbienne-en-garde-vue-pour-un-drapeau

Drapeau déployé lors de la marnifestation du 8 mars 2023, Paris. Crédit : les invertie

Les faits rapportés révèlent non seulement d’intolérables comportements sexistes et homophobes de la part d’agents de l’État censés garantir le respect des droits fondamentaux des citoyen·nes, mais entrent également en résonance avec un contexte plus large de répression de la mobilisation sociale dès lors que des étudiant·es y participent ou l’organisent. Pour rappel, lors de l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle, des universités et des campus ont été “préventivement” fermés afin d’empêcher que ne se tiennent des assemblées générales. Le 23 janvier dernier, 29 étudiant·es du Campus Condorcet ont également été, de façon préventive, arrêté·es et placé·es en garde à vue suite à l’organisation d’une assemblée générale dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites. Cet épisode a lui aussi été caractérisé par des injures et des menaces de la part des forces de l’ordre à l’égard des étudiant·es concerné·es.

Manifester, participer aux débats et organiser des assemblées générales ne constituent pas des infractions ; user de sa liberté d’expression, revendiquer des droits, appeler au respect de la diversité, faire valoir une position politique ne sont pas des délits, mais au contraire la garantie et le signe d’une démocratie réelle. Les universités sont des espaces de dialogue et de formation citoyenne, au sein desquelles les étudiant·es débattent et participent aux luttes sociales en cours. Continuer la lecture

Faire « respecter les principes de la déontologie universitaire » : vers une nouvelle orientation du CNESER disciplinaire ?

Au Bulletin officiel du 16 février 2023 sont parues plusieurs décisions du CNESER agissant en matière disciplinaire, dont la chronique sur Academia a pris le nom de « Vice de forme ? ». La dernière livraison touche à une affaire très médiatisée, y compris par Academia, d’abus d’une situation d’autorité à visée sexuelle entre un maître de conférences en archéologie et une étudiante, dans le cadre d’une mission de terrain. Condamné le 19 juin 2019 par la section disciplinaire du Conseil académique de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne à trois ans d’interdiction d’exercer dans tout établissement d’enseignement supérieur et de recherche avec suspension totale de son traitement, il a exécuté sa peine et « fait face depuis sa réintégration à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à une situation de harcèlement en raison de la présente affaire, encouragée par l’inertie de l’établissement et par les étudiants galvanisés par les réseaux sociaux »1 pour reprendre les termes de son avocate. Le jugement était donc attendu, dans un contexte où le CNESER a subi plusieurs revers infâmants en cassation pour faute de procédure ou peine insuffisante.

La décision du CNESER diffère singulièrement de précédents jugements. Les juges retiennent le motif de « manquement à la relation de subordination académique » pour justifier la sanction lourde quand on considère la légèreté des peines récemment prononcé∙es. Ce faisant, dans la mesure où la procédure disciplinaire n’est pas entachée de manquements et qu’il y a bien respect du contradictoire,  il acte que « la procédure disciplinaire est autonome de la justice pénale » et qu’il y a bien lieu de sanctionner un∙e universitaire qui aura manqué à ses devoirs de fonctionnaire, à l’instar du jugement rendu en première instance au sujet d’un professeur d’université de l’Université de Lorraine et plus généralement, à certaines sanctions prononcées par la Commission administrative paritaire du CNRS.

Enfin.

https://www.flickr.com/photos/collins_family/39714307512/in/photolist-23vqcZS-SCw9EN-JuhFWn-6bDVRb-EqZs13-Cnz6xC-Z16AEE-Fdt88h-22hAdkY-Pa5Zfv-22gxJuY-bHBBmM-2eyG8SK-4Y24Kx-HmjHPg-7BFurp-RMqBtJ-97wTCu-jsyRzG-6uxPY-23x8rLT-2dCPN47-xqEEs-qGUHha-83962x-QYeB2t-tvRX9D-e4vL5e-PE29dG-22VEqSo-cpAGgs-9i8u3E-dPC4Ws-22gXgWw-bfGX8r-RUdSKu-2ekkpmo-21FzntS-DGKEEh-2ecnki4-7mRayF-7BFTNa-dRird3-PNtSf6-8Y3FAq-24D43T2-aNZm3i-tvJjRd-91Fd3F-82tb9d

Crédit: Christian Collins, 2018

Les autres jugements – demande de dépaysement d’une procédure disciplinaire après signalement à la cellule de veille harcèlement : demande de sursis à exécution d’un jugement — laissent percevoir que le CNESER aurait vraiment saisi son rôle en matière de violences sexistes ou sexuelles à l’université dans la mesure où les procédures sont strictement respectées2. Cette nouvelle politique — devenue plus qu’urgente — reste encore à confirmer.

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  1. Voir « Nous voulons une université sans sexisme, ni Violences Sexistes et Sexuelles ». Communiqué des étudiant∙es de l’UFR03 de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 13 novembre 2022. []
  2. L’affaire UPJV souligne des possibles manquements de l’université, en particulier le non-respect du contradictoire, alors que les faits reprochés semblent très graves. []

BADASSES ! Nouveau blog contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enquête en sciences sociales

BADASSES, blog d’Auto-Défense contre les Agressions Sexistes et Sexuelles dans l’Enquête en Sciences Sociales, publie le Manifeste qui préside à sa création, signé par un collectif de jeunes chercheuses en sciences sociales. Elles entendent lutter contre l’inaction et l’invisibilisation des violences sexistes et sexuelles dans l’enquête scientifique en offrant des témoignages et une veille bibliographique.

https://www.flickr.com/photos/studioh/98577193/in/photolist-9HeyM-azY58z-5TCsA8-czSEdh-pLSspz-cbB9DS-apMBur-4rGhBW-LCFjfA-3VYvc-k5GCK1-4rZV5x-26sEWyK-7rGjr-65yBKX-83A1bq-22Epzws-2m2m9oH-6qGcH2-xs2FNh-233zscB-78nn6J-ggXWef-3awT6G-FemJ99-nMC1sj-9atMkZ-6odtX6-6qa2sA-5Mzvt-679HNv-4eemRG-oNsFD9-4XbfVH-4fcrc-QytYGo-aifpKs-2Lda75-8FL37N-7zZeXs-4rGhC3-4rGhBQ-4rGhBL-2ZCtE1-6tTUg-8z5P6E-jMLMT-4rGhBE-bHHQKF-z5aSE
Badass. Crédit: Chris Humphrey, 2006

Manifeste

« Les anthropologues ne se font pas violer ou harceler, les femmes si »* Moreno, 1995

C’est ce qu’écrivait Eva Moreno dans un article témoignant du viol qu’elle a subi lors d’une enquête de terrain vingt ans auparavant. Ne nous méprenons pas : la date n’explique rien. Aujourd’hui encore, les violences sexistes et sexuelles s’immiscent dans la relation d’enquête. Sans grande surprise, la fonction de chercheureuse ne nous protège pas. C’est parce que femme, ou minorité de genre, qu’on est harcelé·e, agressé·e, violé·e ; et en tant que chercheureuse et sur notre espace de travail que cela arrive.

Loin d’être anecdotiques, les violences sexistes et sexuelles dans l’enquête, tout comme dans l’ESR, sont pourtant invisibilisées : à l’Université, c’est le silence qui règne. Alors que les théories féministes et les études de genre ont largement travaillé sur les violences sexistes et sexuelles, que la sociologie regorge d’outils pour analyser les relations de domination, que la réflexivité dans l’enquête s’est imposée dans les sciences sociales, on ne peut que constater l’absence de la prise en compte de ces violences au sein de nos formations. À l’exception de quelques initiatives personnelles, souvent sous forme de séminaires ou de conseils informels aux jeunes chercheureuses, rares sont les TD de méthodologie où l’on discute de ces problématiques, des ressources dont les étudiant·e·s pourraient se saisir pour mieux penser les méthodes d’enquête, se protéger sur le terrain, et acquérir les outils permettant d’analyser et d’objectiver ces violences.

Pour lire la suite du Manifeste et consulter le blog →

La presse nationale attire l’attention sur les rapports de pouvoir qui traversent la recherche

Plusieurs articles du magazine Campus du Monde et de Libération relèvent l’intersection des rapports de pouvoir dans la recherche scientifique, particulièrement sensible pour les doctorantes et autres chercheuses précaires. Signalons en particulier ces quatrearticles publiés en 2022, dont l’accès complet est réservé aux abonnés, qui s’appuient souvent sur des travaux universitaires accessibles.

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Nomination à la direction de l’ENS de Lyon. Lettre ouverte de 160 membres à la Ministre

Academia reproduit la lettre ouverte envoyée le 12 décembre à Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au sujet de la nomination d’une nouvelle direction à l’ENS Lyon, vacante depuis la démission de Jean-François Pinton au printemps dernier, éclaboussé par plusieurs scandales de violences sexuelles et des décès. Beaucoup espèrent par ailleurs que l’Ecole soit bientôt présidée par une femme, afin de respecter la parité, qui figure parmi les engagements de l’ENS de Lyon ainsi que du gouvernement en la matière, même si les tractations en cours en laissent présager autrement.

Selon nos sources, 8 candidats et candidates ont été présenté.es en Conseil d’Administration, sans que le reste de l’École en soit informé. Les rumeurs laissent entendre que Cédric Villani, que l’administrateur provisoire de l’ENS de Lyon Yanick Ricard a chargé de piloter un “comité de recherche pour le renouvellement du mandat”, s’apprête à candidater. De même, Alain Dereux et Camille Galap doivent rencontrer aujourd’hui et jeudi les directeur⋅ices des départements. Ils souhaitent que leurs possibles candidatures restent discrètes, simplement connues de la direction et des directions des départements. L’ENS de Lyon n’aurait-elle pas à gagner d’une plus grande transparence dans cette procédures de désignation ?


Mme. Sylvie Retailleau
Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 rue Descartes
75231 Paris


Objet : Lettre ouverte sur le renouvellement de la présidence de l’ENS de Lyon adressée à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche


Madame la Ministre,

Aujourd’hui, enseignant·es, chercheur·ses, personnels, et étudiant·es, demandons à être entendu·es dans le cadre de la désignation de la nouvelle présidence de l’établissement.
Notre établissement va être doté d’un ou d’une responsable qui ne sera que le deuxième de plein exercice depuis la fusion de ses deux composantes (langues, lettres et sciences humaines et sciences exactes et expérimentales) en 2010. L’enjeu est d’autant plus crucial que ces douze années ont été marquées par une série de crises internes, ainsi que par la crise sanitaire, qui ont mis à l’épreuve le fonctionnement normal de l’École.

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« L’université Paris-1 doit (enfin) agir contre les violences sexuelles et sexistes ». Communiqué des doctorant∙es, 23 novembre 2022

https://payetatruelle.wixsite.com/projet

Site de Paye ta truelle, association pour l’égalité et la diversité en archéologie

  • Communiqué des doctorant∙es de l’ED 112 (Archéologie), diffusé sur les listes étudiantes de l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne le 23 novembre 2022

Nous, doctorantes et doctorants mobilisé·e·s de l’ED 112 (Archéologie) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rattaché·e·s aux laboratoires ArchAm, ArScAn, Orient et Méditerranée, TEMPS et Trajectoires, et étudiant·e·s en Master 1 d’Archéologie, en Master 2 Ingénierie de l’archéologie préventive et programmée, en Master 2 Histoire et anthropologie de l’Antiquité, en Master 2 Patrimoines et musées et en Master 2 d’Archéologie des périodes historiques, exprimons notre soutien sans réserve à la mobilisation de nos camarades contre la réintégration de M. Gernez, maître de conférences d’archéologie de l’Orient ancien à l’UFR 03 (Histoire de l’art et Archéologie).
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Déclaration du Conseil National de l’Union CGT FERC Sup, 25 novembre 2022

Le Conseil National de l’Union CGT FERC Sup soutient les collègues et les étudiant·es britanniques engagés depuis le jeudi 24 novembre dans la grève la plus importante de l’histoire de l’enseignement supérieur en Grande-Bretagne pour protester contre les bas salaires, les conditions de travail et pour défendre les retraites. Ici comme ailleurs, la situation imposée par les pouvoirs en place ne leur laisse pas d’autre alternative pour défendre leurs droits.

Le CNU soutient également le courageux combat des femmes et de la jeunesse iranienne contre l’obscurantisme et la pauvreté. Depuis la mort odieuse de Mahsa Amini, cette jeune femme qui avait été arrêtée pour un voile mal ajusté, l’Iran connait une vague de manifestations d’ampleur. Pour la première fois, en Iran, ce sont les femmes qui sont en première ligne de la contestation. La CGT, en Iran comme partout dans le monde, s’oppose et condamne les violences faites aux femmes, la répression sanglante des manifestations, les violences policières, les arrestations arbitraires et l’impunité de ceux qui les commettent !

En Afghanistan également, le régime ultra réactionnaire des Talibans a imposé des régressions majeures pour les travailleurs et travailleuses. La CGT a participé à lancer un appel pour la scolarisation des femmes afghanes. La CGT soutient la lutte pour l’émancipation du peuple afghan.

En France aussi, la CGT est partie prenante de la lutte pour les droits des femmes. Cinq ans après #MeToo et à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la CGT FERC Sup rappelle son engagement pour l’éradication des violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail et hors travail.

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« Nous voulons une université sans sexisme, ni Violences Sexistes et Sexuelles ». Communiqué des étudiant∙es de l’UFR03 de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Academia relaie le communiqué des Les étudiant·e·s mobilisé·e·s de la Double Licence 2 Histoire – Histoire de l’Art et Archéologie, et Droit – Histoire de l’Art et Archéologie de l’Université de Paris-1 qui expriment leur grande inquiétude et le souhait de ne pas suivre les cours d’un enseignant, Guillaume Gernez. Ce maître de conférences en archéologie a en effet été accusé de viol, harcèlement, abus d’autorité et  de comportement inappropriés sur le chantier de fouilles qu’il dirigeait au sultanat d’Oman, condamné en appel à un abaissement d’échelon par le CNESER en octobre 2015, avant d’être une nouvelle fois condamné en première instance disciplinaire par l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne ((NDLR : décision non publiée)).

Ce communiqué qui décrit à la fois les mesures de protection de l’enseignant organisées par l’université mais également la grande inquiétude des étudiant·es, qui ne se sentent ni protégé·es ni respecté·es, doit nous alerter sur une question qui dépasse largement le Centre Pierre Mendès-France et qui continue à être bricolée aujourd’hui dans les établissements ((Voir par ex., un autre boycott à la faculté de psychologie, Université de Lorraine)) : comment gère-t-on les relations entre les étudiant·es etles  enseignant·e-chercheur ·ses qui ont été sanctionné·es en raison de leurs comportements envers les étudiant.es, une fois ces sanctions exécutées ?

https://www.flickr.com/photos/marsupilami92/5017581935/in/photostream/

Crédit: Patrick Janicek, 2010

  • Communique des étudiant·es mobilisé·es de la Double Licence 2 Histoire – Histoire de l’Art et Archéologie, et Droit – Histoire de l’Art et Archéologie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 9 novembre 2022. Initialement publié sur Révolution permanente

Le jeudi 27 octobre, les doubles licences 2 Histoire de l’Art et Archéologie – Histoire, et Histoire de l’Art et Archéologie – Droit, se sont rendues en CM d’Archéologie Extra-Européenne au centre Pierre Mendès France. Nous, élèves de ces cursus, nous sommes sentie·s déconsidéré·es par l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et par l’UFR03 d’Histoire de l’Art et d’Archéologie, nous ayant attribué comme professeur de CM et TD M. Guillaume Gernez.

Nous, avons été confronté·es à un individu “accusé d’avoir eu des comportements déplacés” vis à vis d’une étudiante en 2014 ; et d’avoir invité sur un chantier de fouilles à Oman, en décembre 2013 et janvier 2014, des étudiantes dans sa tente la nuit. Lors de ces entrevues avec les étudiantes, il est affirmé à l’issue d’une enquête datée de 2014 que “certains [des] gestes [de l’enseignant] ont dépassé le cadre d’une relation amicale”. De plus, une plainte pour viol a été déposée envers M. Gernez en février 2019 par une étudiante de master, qui a participé à un chantier de fouilles à Oman, lors d’une mission à l’hiver 20191.

Cette plainte a débouché sur un non-lieu. Par ailleurs, le climat judiciaire ne semble pas rendre compte, aujourd’hui, de la réalité puisque seuls 0.6% des accusations de viol par des personnes majeures ont fait l’objet d’une condamnation2. En outre, l’université a émis à son encontre des sanctions disciplinaires, notamment une suspension de son droit d’enseignement à Paris 1 Panthéon-Sorbonne pendant 3 ans. Il est aujourd’hui réintégré au corps enseignant, mais il fait toutefois l’objet de certains aménagements : il n’a plus le droit d’enseigner en master, ou de diriger, participer à des chantiers de fouilles avec des étudiant·es, dans le cadre de ses fonctions d’enseignant de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cette situation ne participe aucunement à ce que nous nous sentions en sécurité. Comment nous promettre que de nouvelles plaintes à son encontre ne verront pas le jour ?

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  1. source : CNESER et Conseil d’Etat via un article publié par Mediapart le 20 mai 2019 []
  2. Source : Assemblée Nationale. []

Sections disciplinaires à l’université : mieux garantir leur indépendance

  • par Publiciste4

À plusieurs reprises ces dernières années, la littérature scientifique1, la presse généraliste2 et plusieurs collectifs , dont CLASCHES3 se sont interrogés sur l’efficacité des procédures disciplinaires au sein des universités.

Si toutes ces publications abordent la question de la répression disciplinaire de manière différente — certaines proposant des pistes intéressantes et d’autres des propositions plus discutables — elles nous semblent en revanche oublier une difficulté fondamentale liée au fonctionnement des sections disciplinaire locales : la place de l’autorité de poursuite.

Garður Sunset. Crédit : Hafsteinn Robertsson, 2015

En matière disciplinaire, l’autorité de poursuite a en effet une place très singulière. À l’origine de la saisine de la section disciplinaire, elle devrait, selon toute vraisemblance, être considérée comme partie à l’instance. Pourtant, et assez curieusement, elle semble être écartée de toute la procédure. Elle n’a pas à être entendue par les rapporteurs (R. 712-33 et R. 811-29) et n’est pas convoquée devant la formation de jugement (R. 712-35 et R. 811-31). Dans le cas des étudiants, il n’est même pas certain qu’elle puisse former un recours contentieux à l’encontre de la décision, la section disciplinaire ne se distinguant pas de l’université et aucun texte particulier ne l’y autorisant4.

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  1. Emmanuel Aubin, « Le CNESER et les jugements de Salomon », AJFP 2016, p. 231 [accès ouvert] ; Alexis Zarca, « La répression du harcèlement sexuel à l’université », La Revue des Droits de l’Homme 2017(12), p. 121. []
  2. J. Campion, « Violences sexuelles à l’université : pourquoi les procédures disciplinaires sont souvent un chemin de croix pour les victimes », France Info, 30 mars 2021. []
  3. Procédures disciplinaires dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche : le Conseil d’Etat donne raison au Clasches, le gouvernement improvise !”, Communiqué de presse du 3 octobre 2019 []
  4. Voir, par analogie, TA Lyon, 25 janv. 2007, n° 0607430 []