Sections disciplinaires à l’université : mieux garantir leur indépendance

  • par Publiciste4

À plusieurs reprises ces dernières années, la littérature scientifique1, la presse généraliste2 et plusieurs collectifs , dont CLASCHES3 se sont interrogés sur l’efficacité des procédures disciplinaires au sein des universités.

Si toutes ces publications abordent la question de la répression disciplinaire de manière différente — certaines proposant des pistes intéressantes et d’autres des propositions plus discutables — elles nous semblent en revanche oublier une difficulté fondamentale liée au fonctionnement des sections disciplinaire locales : la place de l’autorité de poursuite.

Garður Sunset. Crédit : Hafsteinn Robertsson, 2015

En matière disciplinaire, l’autorité de poursuite a en effet une place très singulière. À l’origine de la saisine de la section disciplinaire, elle devrait, selon toute vraisemblance, être considérée comme partie à l’instance. Pourtant, et assez curieusement, elle semble être écartée de toute la procédure. Elle n’a pas à être entendue par les rapporteurs (R. 712-33 et R. 811-29) et n’est pas convoquée devant la formation de jugement (R. 712-35 et R. 811-31). Dans le cas des étudiants, il n’est même pas certain qu’elle puisse former un recours contentieux à l’encontre de la décision, la section disciplinaire ne se distinguant pas de l’université et aucun texte particulier ne l’y autorisant4.

Continuer la lecture

  1. Emmanuel Aubin, « Le CNESER et les jugements de Salomon », AJFP 2016, p. 231 [accès ouvert] ; Alexis Zarca, « La répression du harcèlement sexuel à l’université », La Revue des Droits de l’Homme 2017(12), p. 121. []
  2. J. Campion, « Violences sexuelles à l’université : pourquoi les procédures disciplinaires sont souvent un chemin de croix pour les victimes », France Info, 30 mars 2021. []
  3. Procédures disciplinaires dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche : le Conseil d’Etat donne raison au Clasches, le gouvernement improvise !”, Communiqué de presse du 3 octobre 2019 []
  4. Voir, par analogie, TA Lyon, 25 janv. 2007, n° 0607430 []

Violences sexistes et sexuelles : les missions Égalités en souffrance, sur Rapports de force

Après les scandales qui ont éclaté dans les Instituts d’études politiques et d’autres grandes écoles, les établissements du supérieur ont renforcé leurs dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ces derniers se matérialisent le plus souvent par la formation de cellules d’écoute destinées à recueillir les signalements de violences, préalables à l’ouverture d’enquêtes internes. Dans les faits, les chargées de mission et référentes Égalités, personnages centraux de ces dispositifs, ont bien du mal à remplir les tâches auxquelles elles sont affectées.

Extraits. Au tout début, il y a l’excitation de la prise de poste, renforcée par les discours institutionnels promouvant plus que jamais l’égalité, ainsi que la lutte contre toutes les formes de discriminations et de violences : sexistes, sexuelles et racistes. « Quand on parvient à obtenir un poste à temps plein, plutôt bien rémunéré, sur ce sujet, qui plus est à l’université, ça nous met dans une dynamique vraiment positive », se souvient Georgia, recrutée comme chargée de mission Égalités dans une université française. (…) Or, de nombreux témoignages font état d’un rapport difficile entre les victimes et certains membres des services de santé universitaire et révèle que ce fonctionnement tend à médicaliser une question éminemment sociale et politique. Si les établissements de l’enseignement supérieur programment des webinaires et autres sessions de sensibilisation sur la question, les remontées de terrain indiquent que les obligations de formation sont souvent à moitié respectées.

Collages féministes Lyon, sd

Des violences sexistes et sexuelle encore banalisées

Continuer la lecture

Violences ordinaires en milieu universitaire

Dans la continuité de la réflexion menée sur Academia sur les violences sexistes et sexuelles, les violences ordinaires de la communication ou les violences symboliques à l’endroit des enseignant·es PRAG/PRCE ou contractuel·es, qui n’ont pas accès à la justice disciplinaire de l’univeristé en France, voici deux nouvelles invitations à penser le travail académique et le milieu universitaire, avec un numéro thématique de la Nouvelle Revue de Psychosociologie sur les “violences et passions en milieu universitaire”, coordonné par Florence Giust-Desprairies et Emmanuelle Savignac, et un colloque les 9 et 10 juin prochains à Paris (présentiel) sur les “violences ordinaires dans les organisations académiques”.

Continuer la lecture

Viol et agressions sexuelles à Tours : l’inspection générale rend son rapport

Après les collages le 15 avril 2022 dénonçant un violeur dans les rangs de la Faculté de médecine, plusieurs articles de presse ont fait part des questionnements touchant à la protection dont aurait bénéficié un étudiant, au sortir dedeux mois de détention préventive, de poursuivre ses études de médecine à Limoges, dans un service de… gynécologie.

Extraits.

Baromètre des violences sexistes et sexuelles dans l’Enseignement supérieur, 1e édition

L’Observatoire lance aujourd’hui une nouvelle enquête : le Baromètre des violences sexistes et sexuelles dans l’Enseignement supérieur. Cette enquête est destinée à toutes les personnes ayant étudié en 2020-2021 ou en 2021-2022 dans un établissement de l’Enseignement supérieur en France. Son objectif est de faire prendre conscience de l’existence de violences sexistes et sexuelles au sein des établissements de l’Enseignement supérieur, trouver des pistes d’amélioration pour mieux lutter contre ces violences et accompagner les victimes et pousser les acteur·rices concerné·es à agir.

Votre réponse est anonyme. Les données seront entièrement anonymisées et feront l’objet, après analyse, d’un rapport détaillé qui sera publié et partagé largement.
N’hésitez pas à diffuser ce questionnaire auprès de vos ami·es, au sein de vos établissements et sur les réseaux sociaux afin de toucher le plus de personnes possible !

IL N’EST PAS NÉCESSAIRE D’AVOIR ÉTÉ VICTIME DE VIOLENCES SEXISTES OU SEXUELLES
POUR PARTICIPER À CETTE ENQUÊTE.

⚠⚠ Trigger Warning : Violences sexistes et sexuelles et LGBTQIA+phobies : Si à la lecture de ce questionnaire vous ressentez un quelconque inconfort ou s’il réveille un traumatisme, n’hésitez pas à vous arrêter. Vous pouvez également mobiliser les ressources situées ici et vous faire accompagner par des professionnel·les de santé.

→ Accédez à l’enquête ←

Un professeur de la Vrije Universiteit Brussel accusé de comportement inapproprié: licenciement à VUB

“Un professeur de la VUB mis à la porte pour comportement transgressif : “J’ai fait votre carrière, je peux aussi la briser”.

Il existe un important point commun important entre les femmes qui ont accusé le professeur d’archéologie D.T. de comportement inapproprié1. Elles ne sont pas satisfaites de la gestion de l’affaire par la VUB. “Une université  2n’est pas une cour de justice”, retorque la rectrice Caroline Pauwels. “Les gens méritent une seconde chance.”

Début juin 2020. Le centre de signalement des comportements transgressifs de la VUB reçoit un rapport sur D.T., le professeur populaire du département d’archéologie. Il est question de comportement inapproprié, d’intimidation et d’abus de pouvoir. Cet été-là, trois autres rapports sont reçus. À l’automne 2020, quelques autres rapports s’ajoutent, dont celui d’une étudiante. L’université reste silencieuse.

Entre-temps, certaines des femmes ayant fait un signalement ont été conseillées par Punt. asbl, organisation qui soutient les victimes de violences sexists et sexuelles. Là, on leur conseille de contacter l’Institut pour l’égalité des hommes et des femmes (IVGM). Le 7 décembre 2020, une première réunion a lieu. La directrice Liesbet Stevens est présente, tout comme sa collègue Charlot Bonte, représentant Punt. asbl, une représentante de la VUB et quatre femmes qui ont effectué un signalement.

“Ce n’est que lorsqu’on a fait appel à l’Institut que les choses ont commencé à bouger”, raconte l’une d’elles à De Morgen.

Quelques jours plus tard, le professeur D.T. est invité à une réunion avec le doyen et le directeur du département. Entre-temps, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a reçu au moins sept témoignages.

Ce que les femmes ne savent pas à ce moment-là, c’est que plus de dix ans auparavant, des plaintes similaires étaient déjà parvenues à la direction de l’université. Des doctorantes s’étaient alors adressées au doyen de la faculté de lettres et de philosophie de l’époque, mais aucune mesure n’avait été prise. Les plaintes sont toujours les mêmes : D.T. envoie des messages inappropriés aux étudiantes et partage des histoires personnelles. Parfois, cela débouche sur une relation sexuelle. Quiconque rejette ses avances est intimidé ou menacé.

“Tu es très belle dans cette robe. Nous devrions aller boire un verre un jour cet été. Il m’a dit ça pendant un examen oral”, raconte Stefanie De Wolf, aujourd’hui âgée de 38 ans mais alors étudiante de 24 ans. Elle a finalement eu une relation avec lui pendant quelques semaines. “Il me disait déjà à l’époque qu’il avait régulièrement des relations sexuelles avec des étudiantes”, dit-elle.

“Il m’a demandé sans détour si je voulais avoir des relations sexuelles avec lui”, raconte Valentine Verrijken (35 ans). D.T. était à l’époque le directeur de sa thèse. Elle a refusé. “Et puis, d’un coup, une carrière en archéologie s’est révélée être hors de question pour moi. Un emploi qu’on m’avait promis ? Soudain, il est allé à un autre étudiant. J’ai bien terminé mes études, mais un doctorat n’était plus envisageable.”

De Wolf et Verrijken connaissent toutes deux des étudiantes qui ont reçu des messages inappropriés de sa part. Ou qui ont entamé une relation sexuelle avec lui. “Je réalise maintenant qu’il a en fait suivi le même schéma pendant près de vingt ans”, dit De Wolf.

Les deux femmes sont contactées par une ancienne camarade de classe à l’automne 2020 pour voir si elles ne souhaitent pas apporter leur témoignage. Finalement, elles témoigneront toutes deux devant la commission disciplinaire.

Continuer la lecture

  1. De Morgen a parlé à sept des 23 femmes qui ont fait état de comportements inappropriés et d’abus de pouvoir. Certaines ont souhaité rester anonymes, mais leurs noms sont connus de la rédaction. Les courriers, les messages, les captures d’écran et des documents confidentiels confirment leurs histoires. []

Cyberattaques masculinistes. Ou comment les contrer

Trois semaines auparavant, c’est un séminaire « Santé, inégalités sociales et rapports de domination »(SIRD) qui avait été l’objet d’une cyberattaque.

Continuer la lecture

À Rabat, Casablanca, Fès, Meknès, Mohammedia, Tanger, le scandale du ‘’sexe contre les bonnes notes’’

Des professeurs marocains sont jugés pour avoir profité de leur statut afin d’obtenir des relations sexuelles de leurs étudiantes en échange de bonnes notes. Un scandale retentissant qui en rappelle d’autres. #MeTooESR

Depuis le 7 décembre, le tribunal de première instance de Settat, une ville à moins de 60 kilomètres de Casablanca, capitale économique du Maroc, est le théâtre d’un procès retentissant : celui de cinq professeurs de l’université Hassan I, accusés d’avoir obtenu ou cherché à obtenir des rapports sexuels par chantage sur leurs étudiantes.

Violence sur une femme par une personne ayant autorité sur elle, attentat à la pudeur avec violence, discrimination basée sur le genre, abus de pouvoir, falsification de documents, harcèlement sexuel, incitation à « la débauche », tels sont les chefs d’accusations selon une source judiciaire contactée par Middle East Eye et d’après laquelle trois accusés sont en détention préventive.

Pour lire la suite de l’article sur MiddleEastEye →

Piscine de l’Université Al Akhawayn, Ifrane, Maroc. Crédit, Beum Gallery, 2010