Mission d’inspection à Sciences Po Paris suite à la démission d’Olivier Duhamel : publication du rapport

Mission d’inspection à Sciences Po Paris suite à la démission du président de la Fondation nationale des sciences politiques

Rapport IGÉSR n° 2021-028, février 2021

Ce rapport d’inspection générale fait suite à la démission le 4 janvier 2021 du président de la Fondation nationale des sciences politiques, consécutive aux accusations portées contre lui, et à la déstabilisation que cette démission a provoquée au sein de Sciences Po Paris.

Rapport – Publication : 15.02.2021

Le rapport examine dans un premier temps la chronologie des évènements qui révèle les responsabilités du directeur de Sciences Po ainsi que celles d’autres personnes exerçant des fonctions au sein de l’établissement, analyse les améliorations possibles de la gestion de crise et enfin aborde les suites possibles au plan de la gouvernance et des dispositifs internes en matière de déontologie et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Auteurices :

Cristelle Gillard (pilote)
Patrick Lavaure (pilote)
Olivier Sidokpohou
Sophie Bergerat

Les garçons innocents et l’obsédé coupable

Omerta mode d’emploi #4

← Article précédent

Article suivant →

 

  • par un collectif d’enseignantes-chercheuses

Les propos orduriers et les comportements graves et inadmissibles à l’égard d’étudiantes de Thomas Branthôme, MCF en histoire du droit, ont été très récemment exposés par Sylvia Zappi dans Le Monde1. Ils ont suscité beaucoup de réactions. Ce qui nous inquiète, c’est à quel point les réactions se focalisent sur son vocabulaire et ses expressions grossières, plus que sur son comportement lui-même, et les conditions qui lui ont permis de se conduire ainsi dans la plus totale impunité durant des années, entre l’Université d’Évry, Science Po et désormais Université de Paris.

Nous craignons que ne se mette en branle un mécanisme analogue à celui que décrit si bien Valérie Rey-Robert dans son ouvrage sur la culture du viol2 , et qui relève de la mythologie du viol que des théoriciennes et chercheuses déconstruisent depuis les années 19703 : plus on décrit le violeur comme violent, grossier, brutal, plus les hommes « normaux » se sentent dédouanés dans leurs petites manœuvres et petites pressions, leurs chantages feutrés pour extorquer des rapports sexuels—le violeur, c’est toujours l’autre, celui qui menace d’un couteau dans une ruelle obscure !4 Plus on nous décrit « l’enseignant-chercheur queutard » comme agressant verbalement des étudiantes avec des propos crus, plus les enseignants-chercheurs « ordinaires », juste modérément sexistes, avec des propos policés, s’autorisent à penser qu’eux, c’est différent : eux draguent leurs étudiantes, mais dans le respect…

Nous comprenons pleinement la stratégie des étudiantes et de la journaliste qui rapporte leurs témoignages: ces mots crus, orduriers, sont ce qui fait réagir l’opinion, qui serait sinon prompte à normaliser le comportement de Branthôme, ou à insister sur le fait qu’après tout, les étudiantes sont majeures et en mesure de consentir à une relation entre adultes… Faisant fi de la déontologie professionnelle et du fait que non, jamais, la relation entre enseignant et étudiante, même à l’université, n’est une relation entre égaux. Elle se construit nécessairement dans une relation d’autorité et de domination car même si on n’est plus directement dans une relation où l’un note le travail de l’autre, on peut toujours se trouver dans une relation où l’un peut nuire à l’autre : en refusant une lettre de recommandation, en le critiquant auprès de collègues ou de partenaires professionnels, bref, en limitant par différents gestes ses opportunités académiques et professionnelles…

The Wake Of The Angel. Elend

Continuer la lecture

  1. Voir, aussi, sur Academia, Harcèlement dénoncé à l’Université de Paris, 9 décembre 2020. []
  2. Valérie Rey-Robert, Une culture du viol à la française, éditions Libertalia, 2020 []
  3. Martha R. Burt, 1980, « Cultural Myths and Support for rape », Journal of Personality and Social Psychology, 38 (2), p. 217-230 []
  4. Noémie Renoir, « Mythes sur les viols », en 5 parties, en ligne. []

« L’inaction n’est plus une option ». Les étudiant·es interpellent écoles et universités sur les violences sexuelles et sexistes

Étudiantes et étudiants ne font pas confiance à leur établissement pour les protéger des agressions sexuelles et des viols. L’inaction n’est plus une option, pour l’Observation des Violences sexistes et sexuelles, qui publier aujourd’hui son rapport à l’issue d’une enquête conduite auprès de 10 000 étudiant·es.

Quelques résultats :

Présentation des conclusions par Iris Maréchal, de l’OVSS.

https://www.brut.media/fr/news/un-rapport-montre-l-ampleur-des-violences-sexuelles-dans-l-enseignement-superieur-e2fe0011-6735-4848-971e-ad968e76234a

Interview Brut d’Iris Maréchal, Observatoire des violences sexuelles et sexistes, 12 octobre 2020

Lien :

Appel de Fariba Adelkhah : la chercheuse reste en prison

Communiqué du comité du 30 juin 2020

 
Nous ne pouvons qu’exprimer notre indignation la plus forte à la suite de la confirmation en appel de la condamnation de Fariba Adelkhah à cinq ans de prison.
Cette décision inique ne nous surprend cependant en rien puisque la justice dite révolutionnaire de la République islamique d’Iran a démontré depuis le début de cette affaire qu’elle est complètement inféodée à l’agenda opaque des Gardiens de la Révolution, ce “pouvoir à l’envers” que dénonce notre collègue depuis le fond de sa geôle. A nouveau, le jugement reprend à l’identique le réquisitoire sans tenir aucun compte de la plaidoirie, comme si cette dernière n’avait pas existé. Il s’agit du procès strictement politique d’une prisonnière scientifique dont le “dossier” judiciaire ne comprend que ses travaux de recherche, puisque Fariba Adelkhah n’a jamais eu d’activité politique en Iran ou à propos de l’Iran.
Face à cette parodie de justice, nous continuons à demander la libération inconditionnelle et immédiate de notre collègue, et ce d’autant plus fermement que la reprise de l’épidémie de Covid-19 en Iran met en danger sa santé, et même sa vie, compte tenu de son affaiblissement à la suite de la grève de la faim de 49 jours qu’elle a suivie de décembre 2019 à février 2020.
Nous appelons le président de la République et le ministère des Affaires étrangères à continuer à tout mettre en oeuvre pour obtenir la libération de Fariba.
En tant que scientifiques, nous sommes abasourdis par l’indifférence dont fait preuve Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, depuis l’arrestation de Fariba Adelkhah le 5 juin 2019. Quand elle a été interrogée par la presse ou des parlementaires, elle s’est jusqu’à présent bornée à quelques déclarations mécaniques renvoyant au ministère des Affaires étrangères. Son silence est choquant et méprisant à l’encontre de notre profession de chercheur et d’enseignant. Il est d’autant plus stupéfiant que la République islamique d’Iran, en incarcérant de manière arbitraire un nombre croissant de chercheurs et d’universitaires étrangers, lance un défi manifeste à la communauté scientifique internationale. Il serait du devoir de Mme Frédérique Vidal de contribuer à l’élaboration d’une réflexion collective sur la réponse à apporter aux régimes qui attentent de manière aussi systématique aux libertés scientifiques fondamentales et aux principes mêmes de la coopération scientifique internationale.
Nous sommes également étonnés du silence des pays européens, dont certains voient ou ont vu quelques-uns de leurs ressortissants également emprisonnés, et de l’absence de toute coopération en Europe sur ce sujet.
Depuis le début de cette affaire nous demandons la suspension de la coopération scientifique internationale avec l’Iran tant que nos collègues universitaires seront détenus de manière inique, et en quelque sorte pris en otages par les Gardiens de la Révolution, et nous réclamons qu’une initiative soit prise à l’échelle de l’Europe.
Nous mettons aujourd’hui en demeure Mme Vidal de prendre position et de définir une stratégie répondant aux intérêts et à la sécurité de notre profession dont nous lui rappelons qu’elle en a la responsabilité politique et administrative.

Béatrice Hibou
Directrice de recherche CNRS
pour le comité de soutien à Fariba Adelkhah



Une jurisprudence “harcèlement sexuel” qui ne passe pas à l’Université Grenoble Alpes

Lettre ouverte du 28 août 2018

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,

Monsieur le Président de l’université Grenoble Alpes,

Comme vous le savez, le CNESER statuant en matière disciplinaire a prononcé une relaxe en faveur de M. Serge Dufoulon, professeur des universités à l’Université Grenoble Alpes (UGA), lors de sa session du 10 juillet dernier. Pour rappel, M. Serge Dufoulon avait été sanctionné par la section disciplinaire du conseil académique de l’UGA le 26 janvier 2017 pour « des comportements et propos (…) incompatibles avec les fonctions d’enseignement » et s’apparentant à du harcèlement sexuel.

Depuis 2016, nous accompagnons une partie des 12 étudiant.e.s qui avaient témoigné lors de la procédure disciplinaire au sein de l’UGA. L’annonce de la décision du CNESER en juillet 2018 nous est alors apparue totalement incompréhensible. Aujourd’hui, nous comprenons que cette décision n’a été possible qu’au prix du non-respect d’un certain nombre de règles de droit :

  • D’abord, la commission d’instruction n’a jamais cherché à entendre les étudiant.e.s ayant témoigné lors de la procédure à l’UGA. Certes, le Code de l’éducation prévoit que cette commission d’instruction « instruit l’affaire par tous les moyens qu’elle juge propres à l’éclairer » (art. R232-37). Il ne fait cependant pas de doute que de ne pas convoquer les témoins à charge est un manquement évident à sa mission d’établissement de la vérité. En conséquence, le travail conduit par la commission d’instruction nous semble partial et de nature à être contesté juridiquement.
  • Ensuite, le deuxième considérant de la décision du CNESER disciplinaire méconnaît le droit, et en particulier le délit de harcèlement sexuel tel que défini à l’article 222-33 du Code pénal. En effet, pour motiver sa décision de relaxe, le CNESER disciplinaire ne conteste pas l’existence de propos et comportements à connotation sexuelle ayant créé une situation intimidante et hostile pour les étudiant.e.s (ce qui définit juridiquement le harcèlement sexuel). Le CNESER disciplinaire considère en revanche qu’il n’y pas lieu de sanctionner Serge Dufoulon en raison du contexte (des enseignements « de la sociologie en lien avec le domaine sexuel ») de ces propos et comportements. En procédant ainsi, le CNESER disciplinaire ignore donc le droit pénal qui ne prévoit aucune exception à la qualification juridique du harcèlement sexuel.
  • De même, le deuxième considérant de la décision du CNESER disciplinaire affirme que « la liberté académique » justifie les propos et comportements. Cette motivation méconnaît là encore le droit : si le Code de l’éducation prévoit, dans son article L.952-2, que les enseignant.e.s-chercheur.e.s « jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche », rien dans les textes ne les autorise à outre-passer la loi ou les obligations auxquelles ils/elles sont soumis.es. Mobiliser la « liberté académique » pour rejeter le caractère dégradant et hostile de propos et comportements à caractère sexuel n’a donc aucun fondement juridique.
  • Enfin, le troisième considérant fait apparaître un problème juridique de cohérence dans les décisions du CNESER disciplinaire. En effet, Serge Dufoulon avait demandé en 2017 un sursis à exécution de la sanction infligée par la section disciplinaire de l’UGA au motif, notamment, que la procédure avait été partiale en raison des conflits dans lesquels Serge Dufoulon serait pris. Le CNESER disciplinaire avait cependant considéré, dans sa décision du 4 juillet 2017, « qu’au vu des pièces du dossier et des explications fournies » rien ne permettait de mettre en cause l’impartialité de la section disciplinaire de l’UGA et avait donc rejeté la demande de sursis à exécution. Pourtant, dans le troisième considérant de sa décision du 10 juillet 2018, le CNESER disciplinaire fonde sa décision de relaxe sur… des doutes quant à l’impartialité de la section disciplinaire en raison des conflits qui existeraient dans l’université ! Ce considérant est donc là aussi contraire au droit : le droit ne confère aucune compétence au CNESER disciplinaire pour rejuger des faits qu’il a déjà jugés !

Au regard de ces différents éléments, la décision du CNESER disciplinaire du 10 juillet 2018 ne nous semble donc pas conforme au droit et nécessite d’être contestée devant le Conseil d’État. Or, comme vous le savez, Madame la ministre de l’ESRI, Monsieur le président de l’UGA, le Code de l’éducation (art. R232-43) prévoit que vous seul.e pouvez former un recours en cassation devant le Conseil d’Etat.

Par ce courrier, nous souhaitons donc connaître vos intentions et vous appeler, si nécessaire, à formuler ce recours dans le délai prévu (c’est-à-dire au plus tard 2 mois après que vous avez reçu la notification de la décision, donc peu de temps après le 10 septembre, puisque la décision date du 10 juillet).

Madame la ministre, vous avez déclaré à plusieurs reprises être attachée à la lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche. Vous avez ici une occasion de montrer qu’il ne s’agissait pas de vains mots et attendons donc que vous formuliez ce recours.

Monsieur le président, la lutte contre les violences sexuelles est un défi majeur pour les responsables d’établissements dans l’enseignement supérieur. Dans un contexte où les victimes sont encore trop peu souvent entendues, ce qui alimente la méfiance envers les établissements, effectuer ce recours enverrait un signal fort à vos personnels et étudiant.e.s.

CLASCHES, Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur
AFS, Association française de sociologie
ASES, Association des sociologues enseignant.e.s du supérieur


Télécharger ce communiqué de presse en PDF