23 novembre 2024. Manifestations contre les violences sexistes et sexuelles. À l’Institut Fourier, on lutte.
Violences faites aux mathématiciennes. “R.A.S. (jusqu’ici, tu vas bien?)”
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Archives par mot-clé : violences faites aux femmes
Violences au travail, violences du travail : déclarer un accident de travail ou de service
Academia est devenu, avec le temps, une ressource pour celles et ceux qui subissent des violences au travail. D’abord pour identifier les violences, dans une société universitaire où le niveau d’hostilité, en particulier celui suscité par les agissements sexistes, serait intolérable à qui n’y aurait pas été socialisé tôt1. Ensuite, pour trouver un groupe d’interlocuteur∙ices-ressources quand les soutiens qui devraient opérer sont inexistants ou se sont effondrés. Enfin, pour trouver des stratégies pour y remédier.
Parmi ces stratégies, documenter les violences est de première importance. Vous pouvez les documenter pour vous, mais des outils réglementaires pour le faire existent. Parmi ces outils, il existe un outil simple, extrêmement puissant, à plusieurs atouts : la déclaration d’accident de travail. Les Orientations stratégiques ministérielles 2024 en ont souligné l’intérêt pour la lutte contre les violences.
Le billet qui suit n’a pas vocation a se substituer aux notes des directions des ressources humaines, ou des fiches syndicales2. Il n’entre pas dans les distinctions administratives entre accident de service — pour les fonctionnaires —, de travail — pour les contractuel·les — et autres CIVIS : reportez-vous à la documentation existant sur les sites du gouvernement. Le billet vise néanmoins à vous donner quelques clefs afin que l’outil « accident de service » joue pleinement son rôle, pour l’agent·e, mais aussi pour le collectif de travail dans lequel l’agent a été agressé.
Avant-propos
Redisons-le ici : la violence en milieu académique est très élevée, au point où on n’imagine pas qu’un événement désagréable puisse occasionner un accident de travail, voire un arrêt de travail : les Orientations stratégiques ministérielles 2024 observent d’ailleurs une sous-déclaration dans l’ESR.
Pourquoi iriez-vous déclarer un accident de travail alors que vous n’utilisez pas au quotidien de machines dangereuses, par ex. ? En prévention de la santé au travail, toutes les violences, volontaires ou involontaires physiques ou morales, sont à risque.C’est pourquoi il est de la plus haute importance de les déclarer.
Un collègue vous injurie publiquement ? Il le fait régulièrement. Même ou surtout si personne ne réagit : faites une déclaration. Vous chutez à cause d’un câble alors que vous êtes en télétravail et vous vous faites une méchante entorse ? Déclarez l’accident. Vous recevez un courriel vous « informant » que tous vos cours de Master vous sont retirés avec un motif fallacieux ? C’est un événement traumatique pour vous ; vous y percevez de la malveillance des collègues et cela entraîne de vives émotions qui vous empêchent de dormir ? Déclarez l’accident. Votre supérieure hiérarchique vous a fait une remarque dont vous percevez le racisme et dont la formulation ne laisse pas la place au doute, contrairement à d’autres fois, ce qui entraîne un malaise, une baisse dans l’estime de soi, des crispations de ventre? Faites une déclaration. Vous faites un malaise sur votre lieu de travail, que vous comprenez comme une réaction physique au surmenage de la rentrée, alors que vous êtes obligée d’assurer le secrétariat pédagogique et qu’aucun logiciel ne fonctionne ? Faites une déclaration d’accident du travail et reposez-vous : même si vous mettez les collègues ou les étudiant∙es en difficulté, ce n’est pas en épuisement professionnel ou après un arrêt cardiaque que vous serez plus utile.
Qu’est ce qu’on peut déclarer comme accident du travail?On peut déclarer toute maladie psychique d’origine professionnelle en accident du travail s’il existe un évènement déclencheur précis. Peu importe que ce soit:
C’est ce qu’on appelle un ESA, un état de stress aigu. Quel qu’il soit, et quelle qu’en soit la cause.
Pour être qualifié d’accident du travail, un événement doit réunir ces critères:
L’incident doit être constaté médicalement, donc appeler une ambulance ou le SAMU soutient fortement l’accident de travail. Extrait de Comment obtenir la reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle, Souffrance & travail, 8 septembre 2024 |
L’employeur est responsable de votre santé au travail, avec obligation de résultats. À vous de remettre les curseurs de ce qu’est votre santé au travail au bon niveau.
C’est-à-dire au maximum.
Crédit: Rchach, 2013
1. Pourquoi déclarer un accident de service ?
L’accident de travail, plutôt bien connu quand il s’agit d’accident de trajet ou de mission, ou une blessure. On connaît mal son usage pour les violences psychologiques. Or l’expérience d’une violence sur le lieu de travail peut avoir des conséquences à court et moyen terme, dont l’employeur est strictement responsable, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail.
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L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. |
- Outre les violences sexistes et sexuelles mesurées par l’Observatoire étudiant des violences sexistes et sexuelles, la CPESR a conduit une enquête éclairante en 2023 — et vous invite à répondre à celle de 2024 mais il manque encore de nombreux indicateurs à commencer par un indicateur fiable sur les morts imputables au travail dans l’ESR. [↩]
- Syndicats et lecteur·ices peuvent partager des liens vers des ressources en fin de billet. [↩]
“Quelque chose a changé dans cette si masculine République des Lettres”. Tribune
Academia reproduit un tribune publiée dans Le Monde daté du 8 mars 2024 sous le titre Violences sexuelles. « Ce qui se passe dans le milieu du cinéma se passe aussi ailleurs, à l’université, dans les écoles, dans l’édition ». Plusieurs membres de la rédaction en ont initié l’écriture ou en sont signataires. Academia, à la suite de Mediapart, documente depuis 2019 les violences faites aux femmes universitaires, du harcèlement ordinaire sur les listes professionnelles au meurtre, en passant par la prédation du travail, les violences sexistes & les agressions sexuelles, les viols, l’emprise, le harcèlement moral, le licenciement, les menaces de mort, le déni ou plutôt la maltraitance institutionnelle, et leurs effets, à commencer les atteintes à la santé physique et mentale, la censure, l’auto-exclusion jusqu’au suicide, soit plus de 250 billets décrivant la façon méthodique de nier atteintes majeures à l’égalité et à la sécurité des conditions de travail des femmes à l’université.
Collage féministe à Périgueux, France (2022). Crédit: .
Ce billet rend ainsi hommage à toutes celles qui ont pris la plume ou le clavier pour offrir à toutes et à tous des outils pour décrir et analyser les violences subies à l’intersection du genre, mais aussi de la race, du handicap, de la classe — et donner aux autres des moyens, y compris judiciaires, pour se défendre.
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Toutes, nous les connaissons toutes, toutes ces histoires qui circulent quand même, en dépit du silence, entre chercheuses, entre enseignantes, entre étudiantes, entre éditrices, entre écrivaines, entre artistes, collègues, amies, à l’université, dans les maisons d’édition, dans les festivals de littérature, dans le monde des arts. Des histoires comme on se donne des nouvelles des dernières victimes recensées, des dernières injustices accomplies.
Jamais la Littérature n’a adouci les mœurs : dans les départements de Littérature, dans les laboratoires, dans les UFR, mais aussi dans toute l’université, dans les bureaux des maisons d’édition, dans toutes les coulisses possibles de l’écriture littéraire et scientifique, dans les coulisses de la création. Dans les couples aussi. La condamnation du professeur émérite, spécialiste du lyrisme et poète, Jean-Michel Maulpoix [Prix Goncourt de poésie 2022, auteur Gallimard] à dix-huit mois de prison avec sursis1 pour « préjudice » infligé à son épouse, rencontrée quand elle était étudiante, chercheuse et enseignante en lettres, confirme que ni la Littérature, ni l’université, ne sauvent les femmes.
Depuis que nous sommes étudiantes, depuis que nous sommes doctorantes, depuis que nous sommes enseignantes, depuis que nous sommes assistantes d’édition, éditrices, écrivaines, chercheuses, artistes, depuis que nous sommes vacataires, précaires, depuis que nous sommes jeunes ou vieilles.
À chaque étape, nous avons subi ou pris connaissance d’injustices, d’agressions, de viols, d’intimidations, de silences imposés, menaces, brutalités, opérations en tous genres qui rabaissent, de vols de savoirs, de chantages, de destructions d’œuvres, même.
De l’impunité sous toutes ses formes.
- Sur cette affaire effroyable, voir “Le Goncourt de poésie Jean-Michel Maulpoix condamné pour avoir frappé sa femme“, par Sarah Brethes, Mediapart, 27 février 2024 et Laure Helms, victime de violences conjugales : « Il faut garder les yeux ouverts et demander si tout va bien », Camille Balzinger, Rue89, 8 mars 2024. [↩]
BADASSES ! Nouveau blog contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enquête en sciences sociales
BADASSES, blog d’Auto-Défense contre les Agressions Sexistes et Sexuelles dans l’Enquête en Sciences Sociales, publie le Manifeste qui préside à sa création, signé par un collectif de jeunes chercheuses en sciences sociales. Elles entendent lutter contre l’inaction et l’invisibilisation des violences sexistes et sexuelles dans l’enquête scientifique en offrant des témoignages et une veille bibliographique.
Manifeste
« Les anthropologues ne se font pas violer ou harceler, les femmes si »* Moreno, 1995
C’est ce qu’écrivait Eva Moreno dans un article témoignant du viol qu’elle a subi lors d’une enquête de terrain vingt ans auparavant. Ne nous méprenons pas : la date n’explique rien. Aujourd’hui encore, les violences sexistes et sexuelles s’immiscent dans la relation d’enquête. Sans grande surprise, la fonction de chercheureuse ne nous protège pas. C’est parce que femme, ou minorité de genre, qu’on est harcelé·e, agressé·e, violé·e ; et en tant que chercheureuse et sur notre espace de travail que cela arrive.
Loin d’être anecdotiques, les violences sexistes et sexuelles dans l’enquête, tout comme dans l’ESR, sont pourtant invisibilisées : à l’Université, c’est le silence qui règne. Alors que les théories féministes et les études de genre ont largement travaillé sur les violences sexistes et sexuelles, que la sociologie regorge d’outils pour analyser les relations de domination, que la réflexivité dans l’enquête s’est imposée dans les sciences sociales, on ne peut que constater l’absence de la prise en compte de ces violences au sein de nos formations. À l’exception de quelques initiatives personnelles, souvent sous forme de séminaires ou de conseils informels aux jeunes chercheureuses, rares sont les TD de méthodologie où l’on discute de ces problématiques, des ressources dont les étudiant·e·s pourraient se saisir pour mieux penser les méthodes d’enquête, se protéger sur le terrain, et acquérir les outils permettant d’analyser et d’objectiver ces violences.
« L’université Paris-1 doit (enfin) agir contre les violences sexuelles et sexistes ». Communiqué des doctorant∙es, 23 novembre 2022
Site de Paye ta truelle, association pour l’égalité et la diversité en archéologie
- Communiqué des doctorant∙es de l’ED 112 (Archéologie), diffusé sur les listes étudiantes de l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne le 23 novembre 2022
Nous, doctorantes et doctorants mobilisé·e·s de l’ED 112 (Archéologie) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rattaché·e·s aux laboratoires ArchAm, ArScAn, Orient et Méditerranée, TEMPS et Trajectoires, et étudiant·e·s en Master 1 d’Archéologie, en Master 2 Ingénierie de l’archéologie préventive et programmée, en Master 2 Histoire et anthropologie de l’Antiquité, en Master 2 Patrimoines et musées et en Master 2 d’Archéologie des périodes historiques, exprimons notre soutien sans réserve à la mobilisation de nos camarades contre la réintégration de M. Gernez, maître de conférences d’archéologie de l’Orient ancien à l’UFR 03 (Histoire de l’art et Archéologie).
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IEP de Grenoble : deux interpellations dans le Var pour des propos haineux en ligne
En passant
Islamophobie à l’IEP de Grenoble : deux interpellations dans le Var pour des propos haineux en ligne,
- par Christelle Marquès, France Bleu Provence, France Bleu Isère
Extraits.
C’est un rebondissement varois dans l’affaire de l’IEP de Grenoble, avec l’interpellation de deux personnes ce mardi à Toulon et la Crau. En toile de fond de cette affaire, un conflit autour de la signification du terme islamophobie opposant un professeur notamment de l’IEP de Grenoble en début d’année dernière et cette enseignante du laboratoire de sciences sociales [dont il a jeté le nom en pâture].
Sciences-po Grenoble (Isère), le 9 mars. Des étudiants manifestent devant l’école contre l’islamophobie, quelques jours après les accusations contre deux professeurs. AFP/Philippe Desmazes
In memoriam Yulia Zdanovskaya (2001-2022)
Yulia Zdanovskaya
Rendre visibles, rendre dicibles les violences sexuelles au travail. Focus enseignement supérieur et spectacle vivant
Dans le cadre du colloque Repair, une table ronde a été consacrée aux violences sexuelles au travail dans l’enseignement supérieur et le spectacle vivant. Elle est désormais en ligne. Avec la participation de Marilyn Baldeck, Aline César, Stéphanie Hennette-Vauchez,
AcademicAntiracistFightClub: 8 mars 2022 (3)
En passant
Le compte @MeTooFac, qui-est-ce ?
Nous sommes un collectif d’étudiant·es et ancien·nes étudiant.e.s qui a pour vocation de libérer la parole au sujet des violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons créé notre compte dans l’optique de publier et relayer des témoignages de VSS dans ce domaine. Les enquêtes les plus récentes montrent que près d’un tiers des étudiant.e.s dénoncent avoir été victimes ou témoins de VSS au cours des 12 derniers mois1.
Après l’émergence de plusieurs mouvements dans certaines grandes écoles comme #SciencesPorcs #supelec ou plus récemment #metooENS, il est aujourd’hui temps de créer un mouvement national pour que ces violences cessent. Nos établissements ne peuvent plus fermer les yeux et doivent agir contre ces violences ! Nous avons lancé le 12 décembre 2021 un appel à témoignages que nous invitons à diffuser largement.
- Source : INED, Enquête Violences et rapports de genres, VIRAGE. [↩]
Dans la gueule du loup, nous toutes
Je dédie ce long billet à mes étudiantes normaliennes de l’ENS Tunis qui, en décembre 2019, ont dénoncé publiquement le harcèlement que leur faisait subir un de leurs enseignants. —N. Hebaz, L’ancêtre d’enfanthèse
Omerta mode d’emploi #15
Nadia Hebaz, membre de la rédaction d’Academia, publie aujourd’hui un témoignage poignant et engagé sur son blog. Elle revient sur un événement douloureux : l’abandon d’une thèse commencée en 1997. Devenue enseignante, de nouveau doctorante, elle déclare d’entrée de jeu son admiration pour les étudiantes normaliennes de Tunis qui ont courageusement dénoncé les pratiques sordides d’un homme censé leur assurer un enseignement et une formation académiques et compare son comportement à celui de l’enseignant harceleur, qui a fini par lui faire abandonner sa thèse. En leur rendant hommage, Nadia Hebaz reconnaît sa dette : celle d’avoir mis des mots sur un tourment enfoui. Par la démonstration de leur courage, elles ont aussi montré la voie.
Alors que, en France, le mouvement #MeToo peine à prendre à l’université — où l’omerta prévaut1 — Nadia Hebaz décrit les raisons des harceleurs et les effets dévastateurs du harcèlement, qui survient au début d’une carrière étudiante ou professionnelle. Elle souligne aussi que le geste harceleur — qui “écrabouille”, comme on le ferait pour une punaise, d’une manière un peu différente des incesteurs dont parle Dorothée Dussy — prend place dans une institution qui les protège. L’université choisit de jeter ces toutes jeunes femmes, critiques, vivantes, créatives, “dans la gueule du loup” pour en aspirer le gai savoir et l’envie de transmettre, pour les anéantir. De ce constat glaçant, Nadia Hebaz restitue la flamme, légère, qu’elle a vue naître.
“Ici ou ailleurs”, conclut-elle, “dans un système qui prospère par notre appauvrissement collectif, les harceleurs ont de beaux jours devant eux. Mais nous aussi”.
#MetooESR
Départ à l’aube sur la Route 99, en direction du Mont Saint Helen. Par Murray Foubister, 2013
L’ancêtre d’enfanthèse : chronique d’un échec programmé
- par Nadia Hebaz, Plumes de guerre, 25 novembre 2021
Je dédie ce long billet à mes étudiantes normaliennes de l’ENS Tunis qui, en décembre 2019, ont dénoncé publiquement le harcèlement que leur faisait subir un de leurs enseignants.
La raison de cette dédicace est simple : avant Enfanthèse, entre 1997 et 2002, j’ai été la doctorante d’un harceleur. Les témoignages des normaliennes m’ont brusquement replongée dans ces cinq années de cauchemar. Je me propose donc dans ce billet, à partir d’une comparaison des deux harceleurs, le mien et celui des normaliennes, de présenter quelques réflexions sur le harcèlement et son rôle dans l’université. Je commencerai par un portrait des protagonistes; je présenterai ensuite une brève réflexion sur le rôle de l’institution universitaire dans le harcèlement, et sur les fonctions du harcèlement dans cet espace.
L’opposant et le “poète”
C’est l’histoire de deux hommes tunisiens : Harceleur1 ou H1, né en 1952, qui était mon DR; et Harceleur2 ou H2, né en 1981, qui était enseignant à l’ENS Tunis. Au moment des faits, le premier avait 45 ans, le second 38 . Mariés, pères (3 filles pour H1, un garçon et une fille pour H2), ils se présentent comme des hommes modernes, ouverts, tolérants, “de gauche”, portant un regard critique sur les traditions et la religion, et assez portés sur la boisson : H1 donnait rendez-vous aux membres de son équipe et à ses doctorant·es au Shilling, un bar de la place Pasteur1 ; H2 proposait de même à ses étudiantes de l’accompagner pour des apéritifs, et les encourageait à boire.
- Academia propose depuis septembre 2020 une collection “Omerta mode d’emploi” sur les rapports de pouvoir et tout particulièrement le harcèlement sexel à l’université et sur la résistance de l’institution à sanctionner des pratiques pénalement répréhensibles. [↩]
Partis et syndicats s’engagent contre les violences sexistes et sexuelles
Ensemble, contre les violences sexistes et sexuelles dans nos organisations !
- Tribune, Club de Mediapart, 23 nov. 2021
Dans la perspective de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, un ensemble d’organisations — partis et syndicats — s’allient pour faire cesser l’impunité au sein de leurs structures. « Nous avons décidé de nous rencontrer, de nous parler, et pour la première fois de travailler ensemble afin de nous rendre plus fort·e·s […] Nous, organisations syndicales et politiques, affirmons que les violences sexistes et sexuelles ne doivent pas trouver de place dans nos structures ».
Avec son témoignage, Hélène lance #MeTooESR et #MeTooFac
Il est temps de s’attaquer aux violences sexuelles dans le domaine de la santé mondiale universitaire
Les auteurs et autrice de l’article1 qui suit ont eu la gentillesse de traduire pour Academia l’article publié dans le BMJ Global Health, appelant à la fin des violences sexuelles signalées dans le champ de la santé globale. À partir d’analyses de témoignages de terrain et d’une (re)prise de conscience du problème, nourrie de références bibliographiques nombreuses, iels font des recommandations qui peuvent s’appliquer à tout l’enseignement supérieur et à la recherche français. Alors que s’ouvre une semaine de manifestations à l’appel d’associations féministes, de droits humaines et de syndicats, pour demander la fin des violences sexistes et sexuelles, il est plus que temps d’avancer sur le sujet dans l’enseignement supérieur et dans la recherche. #MeTooESR
Il est temps de s’attaquer aux violences sexuelles
dans le domaine de la santé mondiale universitaire
par Valéry Ridde, IRD (Institut français de recherche sur le développement durable), CEPED (IRD-Université de Paris), ERL INSERM SAGESUD
Christian Dagenais, Département de psychologie, Université de Montréal
Isabelle Daigneault, Département de psychologie, Université de Montréal
Introduction
Si l’on se penche sur la première année du mouvement mondial #MeToo qui a permis de révéler au grand jour les violences sexuelles (du harcèlement à la coercition et à l’agression) [1], on constate que cette question a reçu peu d’attention dans le milieu universitaire de la santé mondiale. Des cas récents d’inconduite sexuelle à l’ONUSIDA [2] et à Oxfam montrent que la communauté de la santé mondiale doit agir [3]. En quelques mois, le mouvement #MeToo a sensibilisé l’opinion publique, stimulé de nouveaux débats et placé cette question au cœur des préoccupations des milieux politiques, économiques et du divertissement. Mais la santé mondiale universitaire ne prépare toujours pas suffisamment les étudiants (femmes et hommes)2 et les universitaires à ce problème ; et les discussions récentes sur la formation en santé mondiale l’ignorent [4]. En effet, il est urgent de mettre en œuvre des stratégies de prévention globales et intégrées fondées sur des preuves pour lutter contre la violence sexuelle dans la recherche universitaire en santé mondiale [5].
La collaboration entre des partenaires issus de pays où les revenus et le pouvoir sont inégaux est courante dans le domaine de la santé mondiale universitaire [6,7]. Alors que les défis liés au pouvoir, à l’argent, à la publication, à l’utilisation des données, etc. au sein de ces collaborations sont largement discutés [6,8-10], la question de la violence sexuelle reste relativement silencieuse. L’inégalité entre les sexes dans le domaine de la santé mondiale fait de plus en plus l’objet de discussions [11] – les groupes scientifiques étant souvent composés d’une majorité d’hommes (ou uniquement d’hommes) et le travail des jeunes femmes non rémunérées représente une grande partie des stages en santé mondiale [12]. Il existe un nouveau mouvement visant à mettre en avant les femmes leaders en santé mondiale [13], et les jeunes chercheuses appellent à dépatriarcaliser la science pour les femmes francophones [14]. Malgré ces discussions, le manque général de prise en compte des questions de sexualité dans le travail de recherche sur le terrain demeure [15,16]. En 1985, Gurney a déclaré que ” pour les femmes qui travaillent sur le terrain, la réciprocité… peut être problématique si les hommes puissants du milieu s’attendent à des faveurs sexuelles en échange de l’accès à la recherche ” [11]. Il peut également exister une culture du harcèlement sexuel dans le domaine de la santé mondiale, car on s’attend à ce que le niveau d’ouverture et de confort en matière de sexualité (requis pour travailler dans certains aspects du domaine) se traduise par une ouverture aux avances sexuelles [17] — “même les sexualisations apparemment inoffensives ont un effet considérable sur la façon dont le genre et la sexualité sont négociés pendant la rencontre de recherche” [18].
Il existe de nombreux guides pour aider les chercheurs engagés dans des partenariats en santé mondiale à s’assurer que les collaborations sont équitables et éthiques [19,20], mais aucun n’aborde de front la violence sexuelle. Bien que les données sur le contenu de chaque cours ne soient pas disponibles, la même lacune semble s’appliquer à la préparation aux stages en santé mondiale [21-23]. Un examen systématique récent des stages en santé mondiale des étudiants en médecine aux États-Unis d’Amérique n’a révélé aucune mention du harcèlement ou des agressions sexuelles dans les programmes d’enseignement [24]. De même, les mouvements universitaires existants ne tiennent pas compte des particularités de la santé mondiale – par exemple, la charte Athena Swan pour la promotion de l’égalité des sexes dans l’enseignement supérieur [25] et la loi américaine sur les droits civils « Title IX » qui a permis aux étudiants d’obliger les collèges et les universités à prendre des mesures contre le harcèlement et les agressions sexuelles fondés sur le sexe sur les campus [26].
mecenatcardiaque
Mission Médicale – Rwanda © Baptiste Glorion, 2016
Comment sommes-nous impliqués en tant qu’universitaires ? Notre (re)prise de conscience du problème
Les histoires de harcèlement sexuel d’étudiantes par des universitaires (et de relations sexuelles entre universitaires et étudiantes) ne sont pas nouvelles. Mais elles ne sont que trop rarement abordées dans le cadre de la formation universitaire, en particulier dans les pays du Nord où les universités développent de plus en plus de programmes de formation en santé mondiale et envoient de plus en plus d’étudiants sur le terrain. Par rapport aux étudiants nord-américains, les étudiants étrangers courent un risque plus élevé de subir des violences sexuelles sur le campus [27,28] et sont moins susceptibles de demander de l’aide en cas d’agression [28]. Les établissements universitaires doivent être tenus responsables du bien-être des étudiants étrangers qu’ils accueillent et des étudiants nationaux qu’ils envoient à l’étranger.
- Traduction par ses auteurs de l’article original : Ridde V, Dagenais C, Daigneault I. It’s time to address sexual violence in academic global health. BMJ Glob Health 2019;4:e001616. doi:10.1136/ bmjgh-2019-001616). [↩]
- Ndt: Nous avons laissé le style d’écriture de départ sans écriture inclusive à laquelle nous souscrivons. [↩]
Communiqué du Collectif féministe contre le viol concernant l’accompagnement des victimes de violences sexuelles dans l’enseignement supérieur
Communiqué du Collectif féministre contre le viol (27.07.2021):
Les revendications du CFCV concernant l’accompagnement des victimes de violences sexuelles dans l’enseignement supérieur
Nous constatons des lacunes en matière de lutte contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche.
En effet, les procédures disciplinaires devant être mises en place en cas de situations de violences sexuelles ne placent pas la victime et l’agresseur sur un même pied. Ce qui peut décourager les victimes à entreprendre légitimement des démarches pour être protégées et faire valoir leurs droits.
De plus, il subsiste une distinction injustifiée entre les établissements publics et privés en matière de prévention et de traitement des violences sexuelles. En effet, les établissements privés ne sont pas soumis aux mêmes contraintes et obligations que les établissements publics.
Tous ces manques développent chez les agresseurs un sentiment d’impunité. Nous souhaitons donc que les règlements qui prévoient des mesures en matière de lutte contre les violences sexuelles soient non seulement améliorés mais aussi applicables à l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur, privés et publics confondus.
1. Améliorer les règles qui définissent les obligations des établissements publics en matière de lutte contre les violences sexuelles, en particulier la circulaire n°2015-193 sur « la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche » et le code de l’éducation qui précise les procédures disciplinaires prévues
- Prévenir et traiter les « violences sexuelles» dans leur globalité et pas uniquement le « harcèlement sexuel ». Le harcèlement sexuel constitue aux yeux de la loi une infraction à caractère sexuel et une violence sexuelle tout comme le viol, les agressions sexuelles, l’exhibition, etc. La circulaire n° 2015-193 du 25 novembre 2015 ne mentionne que le harcèlement sexuel. Ce qui peut, par exemple, laisser penser à une victime d’agression sexuelle ou de viol qu’elle n’est pas concernée par cette circulaire.
- S’assurer de la mise en place effective dans chaque établissement de cellules compétentes en matière de prévention et de sensibilisation aux violences sexuelles. Si la circulaire demande à tous les établissements de « mettre en place des dispositifs spécifiques de prévention et de traitement du harcèlement sexuel », dans les faits, ces structures tardent à être établies. Aujourd’hui, ces cellules n’existent que dans trop peu d’établissements. Nous souhaitons donc l’application réelle des mesures de prévention prévues par la circulaire n° 2015-193 du 25 novembre 2015. Des actions de prévention peuvent être, par exemple, menées à travers la diffusion de supports de communication, des campagnes, des interventions auprès des étudiants, la formation du personnel. Ces cellules doivent aussi être en mesure de prendre en charge des victimes de violences sexuelles pour les écouter, les orienter et les soutenir.
- Rendre obligatoire le déclenchement d’une enquête interne lorsque les établissements ont connaissance de faits de violences sexuelles commis dans le cadre de l’enseignement supérieur. La circulaire n° 2015-193 du 25 novembre 2015 se contente de recommander fortement aux établissements publics de déclencher une enquête interne lorsqu’ils ont connaissance de faits d’une telle gravité. L’enquête est la première étape pour que des mesures soient prises rapidement pour protéger la victime. Elle est donc indispensable.
- Rendre obligatoire la mise en place par les établissements des mesures conservatoires immédiates prévues par la circulaire afin de protéger la victime et qu’elle ne soit pas pénalisée dans la poursuite de ses études. Par exemple, en modifiant l’emploi du temps de l’agresseur pour s’assurer que la victime et lui n’aient pas de cours en commun.
- Veiller à ce que la victime ait les mêmes droits que l’agresseur dans la procédure disciplinaire prévue par le Code de l’éducation. N’ayant pas des droits similaires, la victime et l’agresseur ne sont pas placés sur un pied d’égalité.
– Permettre à la victime de saisir directement l’instance disciplinaire sans avoir recours, comme actuellement, à un intermédiaire à savoir le chef d’établissement ou le recteur.
– Permettre à la victime de contester directement l’impartialité de l’instance disciplinaire ou de l’un des membres de cette instance. Actuellement, dans la plupart des situations, l’agresseur a cette possibilité contrairement à la victime qui doit passer par un intermédiaire.
– Permettre à la victime d’avoir accès aux pièces du dossier. Aujourd’hui, seul l’agresseur a accès aux éléments du dossier.
– Notifier à la victime la décision de l’instance disciplinaire comme elle l’est pour l’agresseur et ce afin d’assurer la sécurité et la protection de la victime. Actuellement, la victime ne peut être tenue informée de la décision uniquement lors de son affichage public. La victime est ainsi susceptible de rencontrer, lors de cet affichage public, l’agresseur ou ses proches. Il peut également être difficile pour la victime de se rendre à nouveau dans l’établissement et de devoir prendre connaissance de la décision dans un lieu public.
– Permettre à la victime de faire appel de la décision de l’instance disciplinaire si l’agresseur dispose lui aussi de ce droit.
2. Faire en sorte que les mêmes règles, tenant compte de nos revendications, soient applicables à l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur (établissements publics ET privés). Aujourd’hui, contrairement aux établissements publics, les établissements privés ne sont soumis à aucune obligation légale en matière de lutte contre les violences sexuelles. Il leur revient seulement de définir leurs propres mesures dans leur règlement intérieur.