Violences au travail, violences du travail : déclarer un accident de travail ou de service

Academia est devenu, avec le temps, une ressource pour celles et ceux qui subissent des violences au travail. D’abord pour identifier les violences, dans une société universitaire où le niveau d’hostilité, en particulier celui suscité par les agissements sexistes, serait intolérable à qui n’y aurait pas été socialisé tôt1. Ensuite, pour trouver un groupe d’interlocuteur∙ices-ressources quand les soutiens qui devraient opérer sont inexistants ou se sont effondrés. Enfin, pour trouver des stratégies pour y remédier.

Parmi ces stratégies, documenter les violences est de première importance. Vous pouvez les documenter pour vous, mais des outils réglementaires pour le faire existent. Parmi ces outils, il existe un outil simple, extrêmement puissant, à plusieurs atouts : la déclaration d’accident de travail. Les Orientations stratégiques ministérielles 2024 en ont souligné l’intérêt pour la lutte contre les violences.

Le billet qui suit n’a pas vocation a se substituer aux notes des directions des ressources humaines, ou des fiches syndicales2. Il n’entre pas dans les distinctions administratives entre accident de service — pour les fonctionnaires —, de travail — pour les contractuel·les — et autres CIVIS : reportez-vous à la documentation existant sur les sites du gouvernement. Le billet vise néanmoins à vous donner quelques clefs afin que l’outil « accident de service » joue pleinement son rôle, pour l’agent·e, mais aussi pour le collectif de travail dans lequel l’agent a été agressé.

Avant-propos

Redisons-le ici : la violence en milieu académique est très élevée, au point où on n’imagine pas qu’un événement désagréable puisse occasionner un accident de travail, voire un arrêt de travail : les Orientations stratégiques ministérielles 2024 observent d’ailleurs une sous-déclaration dans l’ESR.

Pourquoi iriez-vous déclarer un accident de travail alors que vous n’utilisez pas au quotidien de machines dangereuses, par ex. ? En prévention de la santé au travail, toutes les violences, volontaires ou involontaires physiques ou morales,  sont à risque.C’est pourquoi il est de la plus haute importance de les déclarer.

Un collègue vous injurie publiquement ? Il le fait régulièrement. Même ou surtout si personne ne réagit : faites une déclaration. Vous chutez à cause d’un câble alors que vous êtes en télétravail et vous vous faites une méchante entorse ? Déclarez l’accident. Vous recevez un courriel vous « informant » que tous vos cours de Master vous sont retirés avec un motif fallacieux ? C’est un événement traumatique pour vous ; vous y percevez de la malveillance des collègues et cela entraîne de vives émotions qui vous empêchent de dormir ? Déclarez l’accident. Votre supérieure hiérarchique vous a fait une remarque dont vous percevez le racisme et dont la formulation ne laisse pas la place au doute, contrairement à d’autres fois, ce qui entraîne un malaise, une baisse dans l’estime de soi, des crispations de ventre? Faites une déclaration. Vous faites un malaise sur votre lieu de travail, que vous comprenez comme une réaction physique au surmenage de la rentrée, alors que vous êtes obligée d’assurer le secrétariat pédagogique et qu’aucun logiciel ne fonctionne ? Faites une déclaration d’accident du travail et reposez-vous : même si vous mettez les collègues ou les étudiant∙es en difficulté, ce n’est pas en épuisement professionnel ou après un arrêt cardiaque que vous serez plus utile.

Qu’est ce qu’on peut déclarer comme accident du travail?

On peut déclarer toute maladie psychique d’origine professionnelle en accident du travail s’il existe un évènement déclencheur précis. Peu importe que ce soit:

    • une crise de panique ou d’angoisse
    • une crise de nerfs ou de larmes
    • un malaise ou un évanouissement
    • un état de choc psychologique
    • une crise d’hypertension

C’est ce qu’on appelle un ESA, un état de stress aigu. Quel qu’il soit, et quelle qu’en soit la cause.

    • La source peut être une situation de harcèlement, une dispute, une remontrance, une aggression verbale, par un supérieur, un collègue, ou un client.
    • Elle peut aussi être un burn-out, une surcharge de travail qui pousse à bout. N’importe quel facteur de stress qui mène à un état de crise.

Pour être qualifié d’accident du travail, un événement doit réunir ces critères:

    • être soudain
    • représenter une lésion corporelle ou psychique
    • se passer au cours où à l’occasion du travail, devant des témoins.

L’incident doit être constaté médicalement, donc appeler une ambulance ou le SAMU soutient fortement l’accident de travail.

Extrait de Comment obtenir la reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle, Souffrance & travail, 8 septembre 2024

L’employeur est responsable de votre santé au travail, avec obligation de résultats. À vous de remettre les curseurs de ce qu’est votre santé au travail au bon niveau.

C’est-à-dire au maximum.

https://www.flickr.com/photos/crochetbyfaye/8672500311/in/photolist-edmQcr-d27R15-EPoXY-3Y8h1-5mF9Lm-atN9MP-29pNo-6JVuiN-ZHiNWW-6crgki-6MbH5M-24PSR2R-otfA81-2aHBa-2Bntc-28nmGsu-6j97at-S1T3Ef-rKZHJY-21FEaq-SsMEyG-F43Foa-e95B-4Fez-2ep3PW-4U58rn-bUngKm-HiVJ-F7LqhW-an1YGy-23RaZ1r-bxFnQh-wdsdt-FZDknF-pBZdnu-25U1m3x-rKZJbE-gBzYp-gBzYt-oKtd28-bkPWhq-HiSY-q3ePRE-2ejxVc-hKLYm-Tdepst-25eoJpK-LKVuTZ-JKu2hC-G8X54G

Crédit: Rchach, 2013

1. Pourquoi déclarer un accident de service ? 

L’accident de travail, plutôt bien connu quand il s’agit d’accident de trajet ou de mission, ou une blessure. On connaît mal son usage pour les violences psychologiques. Or l’expérience d’une violence sur le lieu de travail peut avoir des conséquences à court et moyen terme, dont l’employeur est strictement responsable, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

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  1. Outre les violences sexistes et sexuelles mesurées par l’Observatoire étudiant des violences sexistes et sexuelles, la CPESR a conduit une enquête éclairante en 2023 — et vous invite à répondre à celle de 2024  mais il manque encore de nombreux indicateurs à commencer par un indicateur fiable sur les morts imputables au travail dans l’ESR. []
  2. Syndicats et lecteur·ices peuvent partager des liens vers des ressources en fin de billet. []

Violences sexistes et sexuelles à l’Ens de Lyon : démission de la direction de Ciri

Tract en version .pdf

Sur Academia

Une campagne syndicale et étudiante contre le harcèlement moral à l’ENS de Lyon

Les élu-es étudiant-es et la CGT de l’ENS de Lyon lancent une campagne publique d’information sur le harcèlement moral dans l’enseignement supérieur et la recherche. Si l’ENS en tant qu’établissement élitaire présente sans doute des spécificités, il semble malheureusement clair que l’ensemble des institution universitaires sont concernées par ce fléau, ainsi que l’a documenté Academia à de très nombreuses reprises. La rédaction d’Academia relaie donc les visuels produits pour cette campagne à l’ENS de Lyon ainsi que le commentaire qui les accompagne : 

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