CheckAcademia. Est-il vrai que les universités doivent verser désormais des rémunérations mensuelles aux vacataires ?

Réponse: VRAI, au 1er septembre 2022 au plus tard

https://www.flickr.com/photos/27342383@N07/3432123028/in/photolist-6ehwAY-eHP58S-hm2uF-4e2Vh8-SdiSPW-eHH34g-8zMM1b-CGmK2-HGnnS-6ZEVhc-f15LA-3uBH-pBLFiw-J2NPQJ-9BmtYf-7g7qVZ-5Yiw1f-9izfYR-21mGwwG-23B8yUp-ioJLG-eehuH3-5uDPns-28Hoomi-21R26AL-9Xnc7W-B8mqc-5SxDwH-2bCt4ym-23puLbX-9c9xPc-2aFot7f-8RFzYF-F7x2QF-9izg4F-yxptF-jg1sH-23dKV-f3TJ1J-46TK6f-sBeiCW-762FtZ-2byYkNF-VhAfWh-8bVJrd-46YoNT-22HyyTA-KWyuVR-qGxWFt-LQtWwi

Crédit: Michos C, 2009

 

 

Des modifications ayant été apportés au Code de l’éducation d’abord par l’article 11 de la Loi de programmation de la recherche 2021-20301 puis par voie d’ordonnance, il reste quelques mois aux universités pour se mettre en conformité avec le futur nouveau droit.

 

Tic, tac, tic, tac.

 

 


Article L952-1                                       A venir – Version du 01 septembre 2022

Modifié par Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 – art. 4Sous réserve des dispositions de l’article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l’enseignement supérieur, d’autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités, agents contractuels qui, par dérogation à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique, peuvent occuper des emplois permanents à temps complet d’enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et des chargés d’enseignement.

Les enseignants associés ou invités assurent leur service à temps plein ou à temps partiel. Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Les chargés d’enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur expérience. Cette expérience peut être constituée par une fonction élective locale. Les chargés d’enseignement doivent exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d’enseignement ou une fonction exécutive locale. Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l’université, sur proposition de l’unité intéressée, ou le directeur de l’établissement. En cas de perte d’emploi, les chargés d’enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d’enseignement reconduites pour une durée maximale d’un an.

AjJOUT au 1e septembre 2022    La rémunération des chargés d’enseignement et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement.

Le recrutement de chercheurs pour des tâches d’enseignement est organisé dans des conditions fixées par décret.


Version en vigueur du 1e mars 2022 au 31 août 2022

  1. Merci à Christophe Bonnet de nous l’avoir signalé. Il précise : “L’ordonnance 2021-1747 s’était contentée de supprimer le mot “vacataire” après “chargés d’enseignement”, puisque cet adjectif n’est pas employé par le reste de l’article L952-1, même s’il l’est dans le décret 87-889 qui définit le cadre d’emploi des chargé·es d’enseignement vacataires (CEV) et des attaché·ees temporaires vacataires (ATV). []

Face à la précarité, refusons les vacations !

Nous relayons aujourd’hui une campagne lancée par Université Ouverte autour de la lutte contre la précarité dans le monde de l’ESR. Il s’agit de participer à un mouvement large de refus des recrutements des vacataires (et des heures complémentaires des titulaires), mettant le gouvernement devant une impossibilité de reprendre les cours face au manque de postes de titulaires.

Pour prendre part au mouvement, rendez-vous au lien suivant : https://framaforms.org/pas-de-recrutements-pas-de-rentree-1613164983

 

La rédaction d’Académia compte sur votre engagement !

Benjamin n’assurera pas de vacations à la rentrée

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En attendant des P.O.S.T.E.S titulaires, les arrangements à Paris-1

Academia souhaite recenser toutes les initiatives de collègues qui n’ouvriront pas leurs formations l’an prochain, faute d’enseignant·es statutaires suffisant·es. En attendant, lu sur une liste de diffusion

De: “Selponi Yohan”
À: Liste de diffusion EHESS
Envoyé: Lundi 29 Juin 2020 14:56:30
Objet: [tlm] Recrutement doctorant·e·s contractuel·le·s chargé·e·s d’enseignement sociologie IAES Paris 1

Bonjour à toutes et tous,

A défaut d’obtenir les postes pérennes que nous demandons, l’institut d’administration économique et sociale (IAES) de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne recrute plusieurs doctorant·e·s contractuel·le·s chargé·e·s d’enseignement (DCE, ex-monitorat) en sociologie pour l’année universitaire prochaine. Ces postes sont ouverts aux doctorant·e·s contractuel·le·s n’ayant pas de charge d’enseignement dans leur université.

La charge d’enseignement est de 64 HETD par poste. Le doctorant ou la doctorante chargé·e d’enseignement effectuera des travaux dirigés de sociologie des groupes sociaux (L1AES) et/ou de sociologie des relations sociales (L2AES) et/ou de sociologie du travail (L3AES) et/ou de sociologie des problèmes sociaux (M1AES).

Plusieurs postes sont à pourvoir car nous souhaitons limiter au maximum le recours aux vacations. Le 28 mai 2020, nous avons adressé une lettre à la présidence de l’Université pour lui signifier notre refus de fonctionner structurellement grâce à des vacations. Dans ce cadre, nous avons demandé le déblocage immédiat des 10 demi ATER qui sont nécessaires pour assurer les besoins pérennes d’enseignement dans l’IAES. A terme, nous revendiquons la création de postes statutaires pour assurer le fonctionnement normal de nos cursus et donner à nos étudiant·e·s l’encadrement pédagogique qu’ils·elles méritent. Ces demandes sont toujours sans réponse.

Si vous êtes intéressé·e·s par ces DCE contactez yohan.selponi@univ-paris1.fr

Les sociologues de l’IAES de l’université Paris 1 : Valérie ASENSI, Pascal BARBIER, Christel COTON, Camille FRANCOIS, Anne PAILLET, Yohan SELPONI, Anne-Catherine WAGNER

Lien:

Les vacations à la fac, c’est fini !

La coordination nationale des facs et labos en lutte réunie les 1er et 2 février 2020 à Saint-Denis appelait à “refuser de recruter des vacataires pour la prochaine rentrée”. Cet appel rejoint celui des précaires de l’enseignement et de la recherche réuni·e·s en AG nationale le 1er février 2020 (“Refuser de recruter des vacataires et exiger à la place des contrats de travail en bonne et due forme – contrats doctoraux, ATER – pour les doctorant⋅es et des postes de MCF pour les docteur⋅es”).

Une tribune lancée par des personnels mobilisés de l’enseignement supérieur et de la recherche et publiée ce mois de mai demandait quant à elle de “récupérer les 60 000 postes de titulaires manquants pour faire fonctionner le service public de la recherche et de l’enseignement”, rappelant que 130 000 des enseignant·e·s du supérieur réalisaient des vacations.

La colère des vacataires de l’enseignement supérieur ne s’est pas apaisée pendant ces quelques mois de ralentissement de la mobilisation dans l’ESR. Les cas de maltraitance à l’encontre des précaires se sont en outre multipliés depuis la mi-mars, malgré le travail fourni pour assurer la continuité pédagogique. La prochaine rentrée universitaire se prépare, et c’est précisément le moment de faire savoir que l’on refuse, quand on le peut, de faire tourner la machine universitaire à tout prix : la vie des précaires importe, et continuer à accepter d’assurer des vacations ou de recruter des vacataires, c’est conforter les dysfonctionnements d’un système qui écrase et humilie.

De plus en plus nombreux·ses sont celles et ceux qui franchissent le pas et refusent de faire vivre plus longtemps ce système de vacations, ou qui aimeraient pouvoir dire stop. Faisons le savoir ! Recensons nos victoires, faisons connaître notre détermination, montrons que nous n’acceptons plus de vivre ni de travailler ainsi !

  • Vous avez refusé d’assurer des vacations ? Ou vous le souhaitiez, mais n’avez pas pu les refuser, y renoncer ?
  • Vous avez refusé de recruter des vacataires ? Ou vous le souhaitiez, mais vous y avez été ou vous y êtes senti·e contraint·e ?
  • Votre université, UFR, département…. peine à recruter des vacataires pour la rentrée ?

La plateforme vous invite à déposer votre témoignage ! Merci de ne pas mentionner de noms de personne(s) dans vos billets !

 

 

Le président de l’Université Bretagne Sud refuse de payer une partie de ses employé·es

Université Bretagne Sud. Communiqué intersyndical du 10 avril 2020

Le 9 avril, M. Jean Peeters, président de l’Université Bretagne-Sud, a réitéré dans un courrier envoyé à l’ensemble de la communauté enseignante sa décision de différer la rémunération des Chargé·e·s d’enseignement vacataires (CEV). Ces enseignant·e·s vacataires disposant d’un emploi principal participent pourtant pleinement à la « continuité pédagogique » depuis la fermeture physique de l’université.

Le président de l’UBS argue d’une « décision unilatérale et nationale de la [Direction générale des finances publiques] affectant toutes les universités », ajoutant que « la DGFIP demande à différer le paiement des heures effectuées dès le retour à la normale ». Aucune source n’étaye ces propos. Le Vademecum FAQ administratives MESRI de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (https://services.dgesip.fr/T712/covid_19) contient pourtant des informations précises à ce sujet.

La fiche Continuité des opérations de paye des personnels relevant du MESRI indique clairement que le paiement des CEV est « possible sous réserve d’une mobilisation effective ». Charge donc aux universités de réaliser cette opération de paie en envoyant avant le 15 avril à la DGFIP les informations permettant qu’un acompte « le plus proche possible de la rémunération due » puisse être versé aux vacataires. Il est précisé que « la régularisation administrative sera exécutée ultérieurement ».

Ce refus de rémunérer par acompte les CEV pour les heures de travail qu’ils effectuent depuis le 16 mars est donc bien une décision unilatérale du président de l’UBS, et non de la DGFIP. Cette décision est d’autant plus étonnante que trois millions d’euros ont été affectés aux réserves de l’Université lors du dernier CA, le 6 mars 2020.

Nous demandons donc au président de l’UBS, pour la troisième fois, de bien vouloir revenir sur sa décision unilatérale de différer le paiement des heures de vacation afin d’assurer à tou·tes les vacataires les moyens de traverser cette crise sanitaire. Il devient en effet urgent de pourvoir aux difficultés financières que cette crise peut occasionner pour les employé·e·s de l’UBS privé·e·s d’un salaire nécessaire pour subvenir à leurs besoins.

 

Le Collectif des Précaires de l’ESR – Lorient,
FOESR 56,
SNESUP-FSU UBS,
SUD Éducation 56,
et l’UNEF Morbihan

Contact : precairesesrlorientATprotonmailPOINTcom

 

Campagne participative : heures complémentaires

Plusieurs associations professionnelles et syndicats ont tenté de mesurer le nombre d’heures complémentaires utilisées par les universités françaises pour combler leur besoin d’enseignant·es-chercheur·es1. Les estimations varient entre 30% et 40%, voire 50% dans certains endroits. À ces heures complémentaires s’ajoutent des techniques de « contournement de la loi Sauvadet », pour citer un collègue, consistant à demander aux enseignant·es de monter leur auto-entreprise.

Afin d’affiner notre connaissance collective de la situation, nous vous proposons de contributer à un questionnaire. Il s’agit de repérer dans le dernier bilan social de votre Université, le nombre d’heures complémentaires versées et de les renseigner dans un formulaire que vous pouvez trouver en suivant le lien ci-dessous

Lien vers le formulaire : https://docs.google.com/forms/

NB: Nous publierons le noms des établissements déjà renseignés
au fur et à mesure, à partir du jeudi 20 février 2020, sur Academia.

  1. Par ex., citons un message qui a circulé sur une liste : cf. les propositions chiffrées du Comité National du CNRS, qui sont détaillées dans leur document de juillet 2019 élaboré pour la consultation LPPR. « Pour le seul CNRS, et s’il l’on veut seulement revenir aux effectifs de personnels scientifiques permanents de 2005, campagnes de recrutement de 400 chercheur·se·s et 700 ingénieur·e·s et technicien·ne·s par an pendant au moins trois ans. Pour les universités publiques, si l’on veut augmenter les effectifs d’enseignants-chercheurs dans la même proportion que les effectifs étudiants sur la même période (+ 16%), il faudra environ 3000 recrutements supplémentaires par an pendant (au moins) trois ans, auxquels il convient d’ajouter, en proportion, le recrutement de 2000 personnels BIATSS supplémentaires par ans » (p. 20). Soit, fourchette basse, au moins 6.100 postes par an, pendant au moins 3 ans. Le SNCS-FSU demande lui environ 6.000 postes par an sur 10 ans. Triplement du financement de base des activités de recherche : 1 500 M€ par an. []