Source : Teva Meyer, Licence de Géographie, Université de Haute-Alsace
NB: Le département ne compte pas de PRAG/PRCE. Les enseignant·es du secondaire sont vacataires.
Motion de l’Assemblée Générale des vacataires de Paris 1, 30 mai 2023
L’Assemblée Générale des vacataires de Paris 1, réunie le 30 mai 2023 a voté le prolongement de la rétention des notes du second semestre. Une nouvelle fois, après une deuxième rencontre avec la présidence, aucune réponse ne nous a été apporté à nos revendications. Nous nous demandons si la présidence prend au sérieux la condition des vacataires. Nous rappelons que les indemnités des vacataires ne représentent que 3% du budget total de l’Université contre un tiers des heures de cours effectuées. Nos revendications étaient et restent les suivantes :
L’Assemblée Générale appelle tous les enseignant.e.s, titulaires ou non à se mobiliser afin de porter ces revendications.
Nous renouvelons notre demande à la présidence d’accéder à nos revendications. La seule proposition de la présidence lors de notre deuxième rendez-vous est de contractualiser les doctorant·es vacataires de Paris 1, au taux des vacations, sous des contrats LRU : cela concerne seulement 10% des vacataires (292 vacataires sur 3000) puisque l’immense majorité des vacataires ne sont pas doctorant·es. Surtout, nous n’avons aucune proposition concernant la hausse de la rémunération et la mensualisation repose sur des promesses orales.
Enfin, de nouvelles pressions se sont exercées auprès des vacataires de la part de leurs collègues et de leur direction malgré le fait que la présidence nous avait assuré que cela ne se reproduirait pas.
Nous appelons tous les personnels et étudiant.e.s de l’Université à nous soutenir, à nous rejoindre dans notre action et à venir à notre prochaine Assemblée Générale le 12 juin à 18h30, en salle 2 (Panthéon).
Contact : doctorant.es.p1@protonmail.com ; paris1@vacataires.org
Site web: https://www.vacataires.org/
Partout en France des milliers d’enseignant·es vacataires du supérieur se mobilisent contre des conditions de travail dignes du XIXe siècle – ou du nec plus ultra de l’ubérisation, comme vous voulez. Les universités se disent incapables de respecter la loi. Pourquoi cette crise ? Pour dissimuler 15 000 emplois dans le budget de l’État.
Rappel des faits : d’après les chiffres du ministère, l’enseignement supérieur est assuré en France par 55 000 enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses titulaires, 13 000 enseignant·es titulaires, et environ 12 000 enseignant·es contractuel·les (en équivalent temps plein, ou « ETP »). Ainsi que… près de 170 000 enseignant·es vacataires1.
Ces vacataires sont très divers·es : doctorant·es (~8000), professionnel·les extérieur·es occupant un autre emploi principal, professeur·es de lycée, jeunes docteur·es précaires, retraité·es, auto-entrepreneurs et auto-entrepreneuses… C’est parfois leur métier à temps plein durant plusieurs décennies — jusqu’à 25 ans à l’Université de Pau ! un record à battre ?
Ce statut existe depuis les années1980 mais explose ces dernières années. Ils et elles étaient 130 000 en 2013, ce qui fait 30 % d’augmentation en 7 ans ! Évidemment les vacataires coûtent moins cher que les enseignant·es titulaires ou contractuel·les, car payé·es sous le SMIC horaire. Mais on verra que le coût n’explique pas à lui seul le recours à ce statut ultra-précaire par les universités, qui est aussi, littéralement, ingérable pour elles. Pour comprendre, il faut expliquer un peu ce qu’est un·e vacataire…
Les vacataires vivent dans un vide juridique. Sur le papier, ce sont des agents publics, donc non soumis au code du travail et aux prud’hommes. Ils et elles relèvent du droit de la fonction publique. Le code de la fonction publique prévoit des protections strictes pour les fonctionnaires, et un statut général pour les agents contractuels, fixé par le décret n°86-83, qui est l’équivalent du code du travail pour ces agents. Les enseignant·es vacataires ne relèvent ni de l’un… ni de l’autre. Les juristes en droit de la fonction publique les appellent les « ni-ni ». Ni fonctionnaires, ni vraiment agents contractuels, ni même salarié·es relevant du code du travail. Juridiquement ils ne sont… pour ainsi dire, rien.
Credit: dom agius, 2013
Academia reproduit ci-dessous une lettre des vacataires de Paris-8 adressée à Annick Allaigre, Présidente de l’Université de Paris-8. Cette correspondance fait partie d’une initiative nationale. D’autres courriers ont été adressés, telle cette interpellation “payez-nous chaque mois” par voie de presse des vacataires de l’Université de Clermont-Auvergne, auxquel·les le président Mathias Bernard répond.
Madame la Présidente de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis,
Enseignant·es vacataires de l’université Paris 8, nous avons été amené·es à aborder nos conditions de recrutement et de travail lors de récentes réunions. Ces échanges ont été l’occasion de partager un constat alarmant : bien que nous représentions une force de travail essentielle au fonctionnement de l’université, nous sommes injustement déconsidéré·es en raison de notre statut et des conditions de notre rémunération.
Créé afin de renforcer les formations en faisant appel à des spécialistes ou professionnel·es d’une discipline de façon temporaire, le statut de vacataire ne semble plus correspondre à la réalité actuelle. Nos discussions ont suffi à constater que les vacations, loin de se cantonner à une activité passagère et complémentaire à une activité principale, constituent une part importante des moyens de subsistance pour un nombre important d’entre nous, amené·es de par leurs parcours à multiplier les vacations.
Cet état de fait correspond à un désir d’enseigner de la part des vacataires, à un attachement à la transmission des connaissances acquises lors de longues études ou expériences. Mais ce désir se confronte à une conjoncture actuelle caractérisée par un nombre insuffisant d’ouverture de postes et de contrats, avec pour effet une multiplication des vacataires durablement condamnés à une situation de précarité. Cette faible création de postes et de contrats s’articule à une augmentation des effectifs étudiants. L’Université compterait un nombre insuffisant d’enseignant·es si elle ne pouvait compter sur des cohortes de vacataires. Pour les enseignant·es comme pour l’université, ce qui est censé être complémentaire s’avère en réalité essentiel.
Motion de l’Assemblée Générale des vacataires de Paris 1, 22 mai 2023L’Assemblée Générale des vacataires de Paris 1, réunie le 22 mai 2023 a voté le prolongement de la rétention des notes du second semestre.
Cette décision fait suite au refus de la présidence de l’Université d’accéder à nos revendications. Après une audience d’une heure avec la présidence (en présence de Mmes Christine Neau-Leduc et Soraya Messaï-Bahri ainsi que MM Julien Benini et Ludovic Ayrault), celle-ci a argué de l’impossibilité de réorienter une part du budget pour financer le doublement des rémunérations des vacataires. Nous rappelons que ces indemnités ne représentent que 3% du budget total de l’Université contre un tiers des heures de cours effectuées.
L’Assemblée Générale appelle tous les enseignant.e.s, titulaires ou non, à relayer cette motion et à se joindre au mouvement de rétention des notes en cours à l’Université – un mouvement dont les soutiens ne cessent de se multiplier, chez les personnels comme chez les étudiant.e.s.
Nous demandons enfin à la présidence d’accéder à nos revendications. Au cours de notre rendez-vous, la présidence a indiqué vouloir alerter notre ministère de tutelle sur les conditions dramatiques auxquelles sont soumises les vacataires. Si elle venait à engager une telle démarche, nous nous joindrions à tous ses efforts pour obtenir des moyens supplémentaires afin de rémunérer décemment ses vacataires.
Enfin, nous condamnons fermement les pressions qui s’exercent sur les vacataires de la part de leurs collègues et de leur direction, qui sont des atteintes au droit de grève légitime de tout travailleur. Nous prenons acte du fait que la présidence de Paris1 a entendu notre alerte sur ce point.
Nous appelons tous les personnels et étudiant.e.s de l’Université à nous soutenir, à nous rejoindre dans notre action et à venir à notre prochaine Assemblée Générale le 30 mai à 18h30 (salle à venir)
Motion de l’AG des vacataires de Paris 1 du 11 mai 2023 (disciplines représentées : Histoire, Arts plastiques, Esthétique, Histoire de l’art, Philosophie de l’art, Cinéma, Économie).
Les enseignant.e.s vacataires de Paris 1 réuni.e.s le 11 mai en Assemblée Générale appellent la présidence de l’Université et la Ministre de tutelle à doubler la rémunération des heures d’enseignement (TD et CM) et à l’indexer sur l’inflation. Le vent de colère qui souffle sur les vacataires et entraîne l’émergence d’un mouvement national ne peut être vu que comme la conséquence de la déconsidération du travail de celles et ceux qui portent l’université au quotidien.
Les vacataires, en plus d’assurer un service indispensable au fonctionnement de notre université, sont sous payé.e.s au regard du travail demandé et fourni (sans même parler du travail gratuit imposé : correction de copies supplémentaires, surveillance d’examens, etc.). Le manque de moyens pour l’Université ne doit plus servir d’excuse au dévoiement de l’usage de la vacation : l’Université ne peut pas indéfiniment tourner sur la précarité.
Dans ce contexte de montée de la colère, l’Assemblée Générale exige :
Sans réponse de sa part, nous serons contraint.e.s de retenir les notes du second semestre pour faire entendre des revendications légitimes.
Nous appelons l’ensemble des personnels et des étudiant.e.s à soutenir la mobilisation des vacataires et à se joindre à l’Assemblée Générale qui se tiendra le lundi 15 mai à 18h30 en salle 6 (Panthéon).
Contacts :
La Confédération des Jeunes Chercheurs vient de publier un Guide des droits de l’enseignant·e vacataire très complet, à consulter absolument avant de se lancer dans des vacations. Celui-ci répond à 32 questions récurrentes lorsque l’on fait des vacations et peut être lu à cette adresse.
Au cours des dernières décennies, les universités françaises ont réalisé des économies en faisant de plus en plus souvent appel à une main d’œuvre qualifiée et bon marché pour dispenser leurs heures de cours : nous, les enseignant· e· s vacataires. Peu de gens réalisent les conditions d’exploitation hors-norme que nous subissons. Nous vous demandons aujourd’hui de mettre en place une mesure peu coûteuse, qui montrerait votre humanité et votre souci des personnels qui font vivre l’université.
Nous sommes un des principaux piliers de l’université française.
On compte 130 000 enseignant· e· s vacataires dans l’enseignement supérieur public en France. C’est plus de 60% du personnel enseignant dans ce secteur, c’est le double des enseignant· e· s titulaires. Nous assurons 4 millions d’heures de cours par an, c’est près du quart des heures de cours universitaires. Sans compter les tâches non quantifiées et le plus souvent non payées qui nous sont confiées : correction de copies supplémentaires, surveillance d’examens… Enfin, sans nous, les facs seraient à l’arrêt au second semestre : chaque année a lieu dès janvier un “jour du dépassement universitaire” à partir duquel les cours s’arrêteraient si l’on ne devait compter que sur les heures prévues dans les contrats des enseignant· e· s titulaires.
Nous sommes une poussière dans le budget des universités
Si l’on compte les préparations de cours et corrections, nous travaillons pour une rémunération inférieure au Smic horaire. Nous touchons le plus souvent moins de 500 euros par mois, sur quelques mois par an. À ce tarif, nous ne représentons que 0,6% des dépenses pour l’enseignement supérieur (environ 200 millions d’euros sur 34 milliards). Ramené à la part des enseignements que nous fournissons, nous touchons seulement 2 à 3% de la valeur de nos cours ! Le plus souvent dans des situations précaires, nous n’avons pas de contrat au moment de travailler, nous sommes payé· e· s à l’heure de cours… souvent des mois, parfois des années après le travail effectué. Nous nous battons depuis des années pour obtenir des choses normalement évidentes dans le monde du travail : un salaire à la fin du mois, un remboursement partiel des frais de transport…
Nous demandons une rémunération doublée
Les collectifs de précaires de l’ESR n’ont eu de cesse de rappeler que le travail gratuit gangrénait ce milieu. Après la publication de la tribune « Le travail gratuit dans l’ESR : ça suffit », des camarades réuni·es sur le Discord dédié à la coordination des précaires et de leurs collectifs ont exploré une procédure jurdidictionnelle envisageable pour lutter contre les surveillances et corrections de copies imposées aux précaires et réalisées gratuitement : le recours pour excès de pouvoir.
Nous reproduisons ici le mail envoyé début février 2023 pour coordonner cette étape de la lutte. Une co-publication avec Université ouverte
Chères et chers camarades,
Comme vous le savez, est récemment paru un texte intitulé « Le travail gratuit dans l’enseignement supérieur : cela suffit » , qui visait les surveillances et corrections de partiels imposées à des précaires de l’ESR et réalisées à titre grâcieux. Le texte a été signé et soutenu par de nombreuses organisations de précaires, ainsi que par des associations et syndicats. Il a recueilli par ailleurs plusieurs centaines de signatures individuelles. Lors d’une récente réunion des précaires réuni·es sur le Discord « Coordination des précaires de l’ESR » , nous avons discuté des diverses modalités d’action envisageables pour combattre le travail gratuit dans l’ESR et avons notamment envisagé l’opportunité d’engager des recours pour excès de pouvoir devant un tribunal administratif, procédures juridictionnelles dont l’objet est de faire annuler des décisions administratives : par exemple une décision de conseil administratif ou de conseil d’UFR. Les associations (mais non de simples collectifs) et syndicats peuvent engager une telle démarche, dans la mesure où elles y trouvent un intérêt à agir en justice (l’intérêt à agir est alors ici collectif).
dessin de OpenClipart-Vectors.
Nous, collectifs de précaires et représentant·es des doctorant·es demandons aux établissements de l’enseignement supérieur d’offrir, enfin, des conditions de travail décentes aux vacataires invisibilisé·es, qui font tenir l’enseignement supérieur et la recherche en France.
Initialement destinés à des interventions ponctuelles, les « contrats » de vacations se sont multipliés et systématisés, que ce soit pour des activités d’administration ou d’enseignement, en parallèle de la sous-traitance et des emplois précaires maltraitants qui l’accompagnent. En ce qui concerne l’enseignement, pas loin de 150 000 vacataires assurent désormais un tiers de l’ensemble des cours et 17 000 d’entre eux font au moins la moitié d’un service d’enseignant·e-chercheur·se titulaire.
Les vacataires sont une véritable aubaine pour les universités. Plutôt que d’ouvrir des postes de titulaires d’enseignant·es-chercheur·ses, elles disposent ainsi d’une main-d’œuvre corvéable à souhait, rémunérée à la tâche, souvent plusieurs mois après la réalisation du service (six, douze, parfois dix-huit… voire jamais !), sans congés payés, et privée de tout droit social (notamment les congés maladie). Le tout pour un coût tout à fait modique : une heure équivalent TD était jusqu’à présent payée 41,41 euros brut. Pourtant, selon l’arrêté du 31 juillet 2019, une « heure de travaux dirigés en présence d’étudiants correspond à 4,2 heures de travail effectif ». Les vacataires d’enseignement sont de la sorte rémunéré·es en-dessous du SMIC (et continueraient à l’être même si la rémunération de l’heure de vacation suivait l’évolution du point d’indice !).
Crédit: Dunk, 2020
Crédit: Michos C, 2009
Des modifications ayant été apportés au Code de l’éducation d’abord par l’article 11 de la Loi de programmation de la recherche 2021-20301 puis par voie d’ordonnance, il reste quelques mois aux universités pour se mettre en conformité avec le futur nouveau droit.
Tic, tac, tic, tac.
Modifié par Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 – art. 4Sous réserve des dispositions de l’article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l’enseignement supérieur, d’autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités, agents contractuels qui, par dérogation à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique, peuvent occuper des emplois permanents à temps complet d’enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et des chargés d’enseignement.
Les enseignants associés ou invités assurent leur service à temps plein ou à temps partiel. Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
Les chargés d’enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur expérience. Cette expérience peut être constituée par une fonction élective locale. Les chargés d’enseignement doivent exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d’enseignement ou une fonction exécutive locale. Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l’université, sur proposition de l’unité intéressée, ou le directeur de l’établissement. En cas de perte d’emploi, les chargés d’enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d’enseignement reconduites pour une durée maximale d’un an.
Le recrutement de chercheurs pour des tâches d’enseignement est organisé dans des conditions fixées par décret.
Version en vigueur du 1e mars 2022 au 31 août 2022
Les vacations et le travail gratuit dans l’enseignement supérieur et la recherche conduisent à masquer le manque structurel d’emplois titulaires d’enseignantes-chercheurs/ses. Il est nécessaire de revenir à des pratiques plus vertueuses en matière d’emploi.
Mais le plus important reste de remettre la réglementation au coeur des pratiques : qu’elle vienne mettre un terme aux pratiques actuelles.
Nous relayons aujourd’hui une campagne lancée par Université Ouverte autour de la lutte contre la précarité dans le monde de l’ESR. Il s’agit de participer à un mouvement large de refus des recrutements des vacataires (et des heures complémentaires des titulaires), mettant le gouvernement devant une impossibilité de reprendre les cours face au manque de postes de titulaires.
📣 Vous être titulaire et vous souhaitez agir contre la #précarité dans l'enseignement supérieur et la recherche ?
Participez à la campagne "Pas de recrutements, pas de rentrée !" ✊
C'est par ici 👉 https://t.co/hkujsio5Pn#StopPrécarité #VidalDemission #StopLPR pic.twitter.com/CrL8zJV6y2
— Université Ouverte (@UnivOuverte) February 25, 2021
Pour prendre part au mouvement, rendez-vous au lien suivant : https://framaforms.org/pas-de-recrutements-pas-de-rentree-1613164983
La rédaction d’Académia compte sur votre engagement !
Solidarité avec les grévistes vacataires du département de sociologie
Docteure et doctorants, vacataires et contractuel·le·s du département de sociologie de Dijon sont en grève pour faire part du dysfonctionnement structurel au sein de l’université de Bourgogne. La situation, et le traitement qui est réservé aux vacataires par l’administration, a aujourd’hui atteint un point de non-retour : certains d’entre nous n’ont pas de contrat de travail avant novembre, d’autres ne verront pas les salaires pour les cours déjà effectués versés avant mi-2021, et certains autres ne se voient pas octroyer la possibilité d’effectuer leur service préalablement prévu.
La grève a commencé le lundi 23 novembre, elle est toujours en cours.
Pour alimenter la caisse de grève, c’est ici.
Leurs revendications :
À quoi sert l’argent récolté ?
La cagnotte sert à atténuer la perte financière qu’implique cette grève pour les vacataires ou contractuel·le·s engagé·e·s pour la fin d’année 2020.
—
Voir aussi l’article paru le 14 janvier 2021 sur France Bleue: “A Dijon, la grève d’enseignants en sociologie pour dénoncer la précarité à l’université”
