Surveillances et corrections gratuites : recours pour excès de pouvoir

Les collectifs de précaires de l’ESR n’ont eu de cesse de rappeler que le travail gratuit gangrénait ce milieu. Après la publication de la tribune « Le travail gratuit dans l’ESR : ça suffit », des camarades réuni·es sur le Discord dédié à la coordination des précaires et de leurs collectifs ont exploré une procédure jurdidictionnelle envisageable pour lutter contre les surveillances et corrections de copies imposées aux précaires et réalisées gratuitement : le recours pour excès de pouvoir.
Nous reproduisons ici le mail envoyé début février 2023 pour coordonner cette étape de la lutte.  Une co-publication avec Université ouverte


Chères et chers camarades,

Comme vous le savez, est récemment paru un texte intitulé « Le travail gratuit dans l’enseignement supérieur : cela suffit » , qui visait les surveillances et corrections de partiels imposées à des précaires de l’ESR et réalisées à titre grâcieux. Le texte a été signé et soutenu par de nombreuses organisations de précaires, ainsi que par des associations et syndicats. Il a recueilli par ailleurs plusieurs centaines de signatures individuelles. Lors d’une récente réunion des précaires réuni·es sur le Discord « Coordination des précaires de l’ESR » , nous avons discuté des diverses modalités d’action envisageables pour combattre le travail gratuit dans l’ESR et avons notamment envisagé l’opportunité d’engager des recours pour excès de pouvoir devant un tribunal administratif, procédures juridictionnelles dont l’objet est de faire annuler des décisions administratives : par exemple une décision de conseil administratif ou de conseil d’UFR. Les associations (mais non de simples collectifs) et syndicats peuvent engager une telle démarche, dans la mesure où elles y trouvent un intérêt à agir en justice (l’intérêt à agir est alors ici collectif).

dessin de OpenClipart-Vectors.

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Contre la précarité des enseignants vacataires : appel à une journée de mobilisation le 29 septembre 2022

Nous, collectifs de précaires et représentant·es des doctorant·es demandons aux établissements de l’enseignement supérieur d’offrir, enfin, des conditions de travail décentes aux vacataires invisibilisé·es, qui font tenir l’enseignement supérieur et la recherche en France.

Initialement destinés à des interventions ponctuelles, les « contrats » de vacations se sont multipliés et systématisés, que ce soit pour des activités d’administration ou d’enseignement, en parallèle de la sous-traitance et des emplois précaires maltraitants qui l’accompagnent.  En ce qui concerne l’enseignement, pas loin de 150 000 vacataires assurent désormais un tiers de l’ensemble des cours et 17 000 d’entre eux font au moins la moitié d’un service d’enseignant·e-chercheur·se titulaire.

Les vacataires sont une véritable aubaine pour les universités. Plutôt que d’ouvrir des postes de titulaires d’enseignant·es-chercheur·ses, elles disposent ainsi d’une main-d’œuvre corvéable à souhait, rémunérée à la tâche, souvent plusieurs mois après la réalisation du service (six, douze, parfois dix-huit… voire jamais !), sans congés payés, et privée de tout droit social (notamment les congés maladie). Le tout pour un coût tout à fait modique : une heure équivalent TD était jusqu’à présent payée 41,41 euros brut. Pourtant, selon l’arrêté du 31 juillet 2019, une « heure de travaux dirigés en présence d’étudiants correspond à 4,2 heures de travail effectif ». Les vacataires d’enseignement sont de la sorte rémunéré·es en-dessous du SMIC (et continueraient à l’être même si la rémunération de l’heure de vacation suivait l’évolution du point d’indice !).

https://www.flickr.com/photos/dullhunk/49505919022/in/photolist-2iqELXY-SnC15m-2jBmbUi-2nbDMRp-2mMiHfs-2kUgJsF-2mHteLW-8jLtCb-2mWixoY-2mqr83P-2nfte7J-2mKo84i-2mY9RCM-7zhfCc-2j1XbtP-2mMUtGz-F4Dwyx-8FpHWA-2mJcEHf-2ktAE9r-2imsDLs-2m3N4Ez-DgABo-2mv8a91-9csjen-2mFfC25-2mhYbRJ-M1ub2d-NWcnZA-2mMM3i5-2ncEccU-5QdPum-2m7d173-2jv35z1-2nmjpbT-2n6C7V9-PEM37s-2mHxmY7-2nm5KqW-2kRnn8y-2nECTui-2nm8cyW-2mxvTfP-2n6tZE5-73Sjb-6dWLGd-2nFt4T9-2mKetED-2mqsf1v-3wCz92

Crédit: Dunk, 2020

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CheckAcademia. Est-il vrai que les universités doivent verser désormais des rémunérations mensuelles aux vacataires ?

Réponse: VRAI, au 1er septembre 2022 au plus tard

https://www.flickr.com/photos/27342383@N07/3432123028/in/photolist-6ehwAY-eHP58S-hm2uF-4e2Vh8-SdiSPW-eHH34g-8zMM1b-CGmK2-HGnnS-6ZEVhc-f15LA-3uBH-pBLFiw-J2NPQJ-9BmtYf-7g7qVZ-5Yiw1f-9izfYR-21mGwwG-23B8yUp-ioJLG-eehuH3-5uDPns-28Hoomi-21R26AL-9Xnc7W-B8mqc-5SxDwH-2bCt4ym-23puLbX-9c9xPc-2aFot7f-8RFzYF-F7x2QF-9izg4F-yxptF-jg1sH-23dKV-f3TJ1J-46TK6f-sBeiCW-762FtZ-2byYkNF-VhAfWh-8bVJrd-46YoNT-22HyyTA-KWyuVR-qGxWFt-LQtWwi

Crédit: Michos C, 2009

 

 

Des modifications ayant été apportés au Code de l’éducation d’abord par l’article 11 de la Loi de programmation de la recherche 2021-20301 puis par voie d’ordonnance, il reste quelques mois aux universités pour se mettre en conformité avec le futur nouveau droit.

 

Tic, tac, tic, tac.

 

 


Article L952-1                                       A venir – Version du 01 septembre 2022

Modifié par Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 – art. 4Sous réserve des dispositions de l’article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l’enseignement supérieur, d’autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités, agents contractuels qui, par dérogation à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique, peuvent occuper des emplois permanents à temps complet d’enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et des chargés d’enseignement.

Les enseignants associés ou invités assurent leur service à temps plein ou à temps partiel. Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Les chargés d’enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur expérience. Cette expérience peut être constituée par une fonction élective locale. Les chargés d’enseignement doivent exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d’enseignement ou une fonction exécutive locale. Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l’université, sur proposition de l’unité intéressée, ou le directeur de l’établissement. En cas de perte d’emploi, les chargés d’enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d’enseignement reconduites pour une durée maximale d’un an.

AjJOUT au 1e septembre 2022    La rémunération des chargés d’enseignement et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement.

Le recrutement de chercheurs pour des tâches d’enseignement est organisé dans des conditions fixées par décret.


Version en vigueur du 1e mars 2022 au 31 août 2022

  1. Merci à Christophe Bonnet de nous l’avoir signalé. Il précise : “L’ordonnance 2021-1747 s’était contentée de supprimer le mot “vacataire” après “chargés d’enseignement”, puisque cet adjectif n’est pas employé par le reste de l’article L952-1, même s’il l’est dans le décret 87-889 qui définit le cadre d’emploi des chargé·es d’enseignement vacataires (CEV) et des attaché·ees temporaires vacataires (ATV). []

Réguler le recours au travail précaire dans l’ESR.

— Le cas des fonctions d’enseignement et de recherche —

Les vacations et le travail gratuit dans l’enseignement supérieur et la recherche conduisent à masquer le manque structurel d’emplois titulaires d’enseignantes-chercheurs/ses. Il est nécessaire de revenir à des pratiques plus vertueuses en matière d’emploi.

La vacation : uniquement pour des besoins ponctuels.

Abolir la précarité dans l’Enseignement supérieur et la recherche ? On peut peut-être le souhaiter. Mais on nous objectera que cela est impossible car le recours à des personnels précaires « permet aux établissements d’ajuster de manière optimale leur besoin en personnel, qui ne peut être satisfait par le seul recours aux enseignants-chercheurs titulaires et aux enseignants non-permanents ». (Questions Assemblée nationale – Réponse publiée au JO le : 01/12/2020 –
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32536QE.htm )
Le problème ne vient pas d’un recours aux vacataires mais d’un recours systématique à ces dernier.e.s, sur des tâches d’enseignement – le cas de l’intervention de professionnels extérieurs dont l’enseignement n’est pas le métier est différent. On constate alors que la vacation dans l’enseignement supérieur tend à remplacer l’emploi pérenne. Or, cet usage est expressément contraire aux textes qui régulent le travail dans les universités : les vacations dans l’enseignement supérieur « correspondent à un besoin ponctuel de l’établissement pour faire face à la charge d’enseignement » (Questions Assemblée nationale – Réponse publiée au JO le : 01/12/2020 –
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32536QE.htm )
À la place d’un emploi ponctuel, nous assistons au développement de l’emploi vacataire et au gel des recrutements des enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses statutaires, de manière concomitante. Y a-t-il un lien délibéré entre les deux ?
Les textes précisent que « les conditions d’emploi et de rémunération des chargés d’enseignement vacataires (CEV) et des agents temporaires vacataires (ATV) feront l’objet d’un examen avec les organisations syndicales, les représentants des employeurs et les associations représentant les jeunes chercheurs et les candidats aux métiers de l’enseignement supérieur ». (Questions Assemblée nationale – Réponse publiée au JO le : 01/12/2020 – https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32536QE.htm )
Ces discussions doivent impérativement réguler le recours à l’emploi vacataire en ne le déviant pas de son sens originel: l’emploi vacataire doit être limité à des besoins ponctuels.

Une nécessaire régulation du travail gratuit

En l’absence de volonté gouvernementale, les personnels ne sont pas entièrement démunis. Ils peuvent aider à stopper le recours au travail gratuit. Ils le peuvent notamment, en suivant ce Vade mecum de bonnes pratiques contre le travail gratuit non rémunéré des chercheurs sans postes :
  • ne pas inviter une personne sans poste à un colloque ou un séminaire sans s’assurer de lui garantir l’argent pour l’inscription, le transport et l’hébergement ( et donc ne pas lui annoncer après l’avoir invitée qu’en fait c’est elle qui doit tout payer de sa poche)
  • ou quand on organise un colloque, faire en sorte que les précaires et/ou étudiant·e·s, ou les personnes sans postes de chercheurs/ses, qui participent à l’organisation du colloque soient rémunéré·e·s (car dans les lignes des budgets pour les colloques, la main d’œuvre n’est, de manière générale, pas incluse)
  • ou encore, lorsqu’on sollicite un précaire ou une personne sans poste de chercheur/se pour l’édition d’un dossier de revue ou d’un livre collectif ou toute autre tâche de ce genre (animation d’un site internet par exemple), veiller à ce que cela soit payé
  • et de manière générale, lorsqu’on sollicite un-e précaire ou personne sans poste de chercheur/se pour des tâches de recherche, qu’une rémunération soit sollicitée auprès des laboratoires bénéficiant de ce travail. »

Mais le plus important reste de remettre la réglementation au coeur des pratiques : qu’elle vienne mettre un terme aux pratiques actuelles.

 

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Face à la précarité, refusons les vacations !

Nous relayons aujourd’hui une campagne lancée par Université Ouverte autour de la lutte contre la précarité dans le monde de l’ESR. Il s’agit de participer à un mouvement large de refus des recrutements des vacataires (et des heures complémentaires des titulaires), mettant le gouvernement devant une impossibilité de reprendre les cours face au manque de postes de titulaires.

Pour prendre part au mouvement, rendez-vous au lien suivant : https://framaforms.org/pas-de-recrutements-pas-de-rentree-1613164983

 

La rédaction d’Académia compte sur votre engagement !

Département de sociologie de l’université de Bourgogne: Caisse de grève pour les vacataires

Solidarité avec les grévistes vacataires du département de sociologie

Docteure et doctorants, vacataires et contractuel·le·s du département de sociologie de Dijon sont en grève pour faire part du dysfonctionnement structurel au sein de l’université de Bourgogne. La  situation, et le traitement qui est réservé aux vacataires par l’administration, a aujourd’hui atteint un point de non-retour : certains d’entre nous n’ont pas de contrat de travail avant novembre, d’autres ne verront pas les salaires pour les cours déjà effectués versés avant mi-2021, et certains autres ne se voient pas octroyer la possibilité d’effectuer leur service préalablement prévu.

La grève a commencé le lundi 23 novembre, elle est toujours en cours.

Pour alimenter la caisse de grève, c’est ici.

Leurs revendications :

  • Mensualisation des rémunérations des vacataires
  • Souplesse vis-à-vis des “revenus extérieurs” insuffisants des vacataires, particulièrement en cette période de crise sanitaire
  • Titularisation des contractuelles et contractuels exerçant des fonctions pérennes à l’Université
  • Exonération des frais d’inscription en thèse pour les doctorants et doctorantes enseignant plus de 64h ETD
  • Plus de moyens humains dans les composantes de l’université de Bourgogne
  • Ouverture d’un poste d’A.T.E.R.

À quoi sert l’argent récolté ?

La cagnotte sert à atténuer la perte financière qu’implique cette grève pour les vacataires ou contractuel·le·s engagé·e·s pour la fin d’année 2020.

Voir aussi l’article paru le 14 janvier 2021 sur France Bleue: “A Dijon, la grève d’enseignants en sociologie pour dénoncer la précarité à l’université

Des vacataires au bord de la rupture se mettent en grève

Depuis le 23 novembre 2020, les vacataires en sociologie de l’université de Bourgogne sont en grève illimitée. Ils et elles dénoncent les conditions de précarité dans lesquelles ils et elles travaillent, et demandent qu’un dialogue autour de ces problématiques soit enfin instaurer.

Suite à leur communiqué, les enseignant·e·s–chercheur·e·s du département de sociologie ont décidé de leur apporter tout leur soutien.

#ResistESR

https://www.flickr.com/photos/krassycandoit/431229964/in/photolist-E7aDo-FygMU1-FSwYgr-5aFz32-FSxfMc-Fyh6cC-DDxSh-4XZkNf-FW6wuN-FW6As7-FQdxkJ-86bccT-F4937x-uAT4E-FSwTzx-zEVeUA-FW6Kyy-cuMfFJ-4A6PkX-UvM8n7-G1uxFv-eobWYk-2hnvq78-2hnvpRd-2hnsQJB-bcDyP6-2hiaKEL-2iuNHah-2jH33Um-2iuMuvR-4JHoJL-9PCzqB-Ug9s2R-aaNWfM-2ixRswE-4pc3fr-goTXv-5dyhgq-FYovca-F495Hz-FQdMtd-FYopuP-Vm5vaT-F3XpX9-dCW5NK-Fyhq2G-FSxeJk-F48JMn-8QARAC-Fyhrch

Credit: Krassy can do it, 2007

Communiqué des vacataires en sociologie à l’université de Bourgogne au bord de la rupture

Nous, docteur·es et doctorant·es, vacataires et contractuel.le.s au département de sociologie, prenons aujourd’hui la parole pour dire notre colère face aux dysfonctionnements structurels au sein de l’université de Bourgogne, qui nous mettent, nous et nos collègues titulaires, dans des situations ubuesques. Nous tirons la sonnette d’alarme !

L’université de Bourgogne, comme tant d’autres universités en France, recourt aux vacataires et aux contractuel·les pour réaliser des missions pourtant pérennes. Ainsi, en termes d’enseignement, nous vacataires, assurons en moyenne 20 % des enseignements des formations de l’université de Bourgogne. Et au département de sociologie cette proportion grimpe à près de 30%.

Le statut de vacataire est, à l’origine, pensé pour que des spécialistes, qui ne seraient pas enseignant·es-chercheur·ses à l’université, puissent venir effectuer quelques heures de cours dans leur domaine de spécialité. Cependant aujourd’hui ce statut est utilisé pour pallier le manque de postes, puisque sans nous, la continuité des formations ne peut être assurée : en comptant les vacations ainsi que les heures complémentaires imposées aux enseignants titularisés, ce sont en effet 46% des cours qui dépassent le cadre normal des services des enseignant-chercheurs. Nous sommes donc des rouages essentiel du fonctionnement de l’université.

Doctorant·es (bien souvent non financé·es, notamment en Sciences Humaines et Sociales) et docteur·es sans postes, nous sommes payé·es deux fois dans l’année, nous commençons nos cours bien souvent plusieurs semaines (à plusieurs mois !) avant que nos contrats de travail soient effectivement signés. Nous sommes par ailleurs rémunéré·es à l’heure de cours effectuée, ce qui, lorsqu’on prend en compte le temps de préparation des enseignements et le temps de corrections des copies, donne une rémunération en dessous du SMIC horaire1.

Au delà de nos situations personnelles, bien souvent complexes, nous constatons tous les jours les difficultés de nos collègues titulaires, qui tentent de « faire tourner » l’université avec des ressources toujours plus limitées, et en faisant face aux injonctions contradictoires de l’administration, la surcharge de travail qu’induit le nombre croissant d’étudiant·es et les tâches ingrates à laquelle oblige l’indigne sélection mise en place par Parcoursup ! Sans compter, aujourd’hui, les charges administratives qui s’alourdissent tout particulièrement avec la situation sanitaire actuelle. Nous sommes contraint·es d’adapter les modalités d’enseignement, sans matériel et sans moyens supplémentaires, et dans des situations d’incertitudes absolues sur l’évolution de la situation. Nous sommes toutes et tous au maximum de nos services et heures complémentaires et supplémentaires, à tel point que, quand l’un·e ou l’autre doit s’absenter pour quelques raisons que ce soit, nos équipes sont au bord de l’effondrement ! Et nous ne disons rien ici du sens perdu de notre travail : ce sentiment de participer à un vrai service public de l’enseignement supérieur gratuit et ouvert à toutes et tous, systématiquement saboté par les réformes en cours du lycée et de l’ESR !

C’est pour ces raisons, et face au manque de réponse de la part de l’administration, que nous avons pris la difficile décision d’entamer un mouvement de grève illimité à partir du lundi 23 novembre 2020 à 8 h. Ce mouvement prendra fin lorsqu’un dialogue nous sera proposé.

Nos revendications sont les suivantes :

  • Mensualisation des rémunérations des vacataires ;
  • Souplesse vis-à-vis des « revenus extérieurs » insuffisants des vacataires, particulièrement en cette période de crise sanitaire ;
  • Exonération des frais d’inscription pour les doctorant.e.s vacataires;
  • Titularisation des contractuelles et contractuels exerçant des fonctions pérennes à l’université ;
  • Plus de moyens humains dans les composantes de l’université de Bourgogne.

Nous avons bien conscience des conséquences difficiles que cette décision va provoquer, autant pour nos étudiant.e.s, que pour le fonctionnement du département de sociologie. Nous ne l’avons pas pris à la légère : elle ne s’est imposée qu’à la suite d’abondantes discussions et de mûres réflexions. Nous en sommes arrivé.es à la conclusion suivante : la défense de nos conditions de travail, c’est aussi la défense de la qualité des formations de l’université de Bourgogne.

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  1. NDLR: sur ce point, voir sur Academia Temps de travail #ESR (1): 192h de service ?, 31 mai 2019, et Le MESRI envisage un jour peut-être de rémunérer ses enseignements à un montant supérieur ou égal au SMIC horaire, 23 février 2020. []

En attendant Coulhon : les 65 amendements du projet de loi consolidé

La fabrique de la loi #24

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C’en est déjà fini de l’examen à l’Assemblée du « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». Le texte a été adopté ce 24 septembre un peu après minuit, et est maintenant entre les mains du Sénat.


68 député∙es – même pas 12 % des 577 député.es français – ont pris la peine de participer au vote de cette nuit, et 48 se sont prononcé.es en sa faveur. Le détail du scrutin est particulièrement simple à décrire : la majorité a fait troupeau. Pas un∙e seul∙e des 379 député.es qui la composent ne s’est opposé∙e au projet. L’opposition a, elle, voté unanimement contre, tout du moins celle qui a voté, soit 20 député.es.

Dans les lignes qui suivent, on ne dira rien des débats en eux-mêmes, et des tentatives d’amender le texte qui ont échoué1. Il y a, c’est certain, plusieurs député∙es qui se sont âprement battu∙es contre le projet de loi. Mais le sentiment général qui ressort du visionnage des débats à l’Assemblée est bien celui que résume Christelle Rabier dans une lettre un peu désespérée envoyée hier soir aux 577 député∙es : ce visionnage

« nous a heurtés, tellement la représentation nationale – désengagée au mieux, méprisante au pire, généralement médiocre et incompétente – semble faire fi du service public que nous portons au jour le jour sans moyens, ni considération, sinon celui de nos pairs à l’étranger ».

 

Au titre d’une analyse à chaud – qu’il faudra progressivement compléter, mais tout va si vite en cette rentrée de cauchemar que l’on ne peut que bricoler… –, concentrons-nous sur les seules modifications que l’Assemblée nationale a choisi d’introduire dans le projet de loi.

La mise à l’écart violente de l’opposition

683 nouveaux amendements avaient été déposés pour le débat dans l’hémicycle, après les 539 amendements discutés en commission. Sur ces 683 amendements, 134 ont finalement été adoptés durant les deux jours et demi d’examen du texte.

Écartons tout de suite la moitié d’entre eux (69 amendements) car, Academia l’a déjà expliqué, ils ne valent rien sur le plan juridique. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État l’ont dit et répété : tout ce qui se trouve dans un rapport annexé à une loi de programmation est sans aucune portée normative. Tenu de rien, le gouvernement en fera ce qu’il voudra.

Si l’on retranche ces 69 amendements souvent pleins de bons sentiments, il faut donc considérer que ce sont 65 amendements qui ont, en réalité, été adoptés. Sur ces 65, cinq — moins de 8% —proviennent des Républicains (LR), et un du parti socialiste. Pour être complet, il faudrait dire que deux autres amendements du PS ont été adoptés, et même un de La France insoumise ; mais s’ils l’ont été, c’est vraisemblablement parce que des amendements identiques avaient été proposés par le Modem. Bref, il est inutile de tourner autour du pot : dans une logique de polarisation d’une très grande violence, le gouvernement a fait le choix de ne rien accorder aux député.es qui ne se reconnaissent pas dans l’action du gouvernement.

Pas le moindre compromis.

https://www.flickr.com/photos/danielmennerich/6854226731/in/photolist-brFGNX-2jmsSyN-raBy85-a9PBKD-qUYGrq-aSpnNZ-2hNtomz-aSpo3M-C8Ho1n-2hNtng8-2jmoMdB-4rzt5R-4W643G-a1r8NH-9V1Nxr-6mYti1-bESjVW-47AUjE-7GvVKT-HaryKC-8bxqjy-qQVhYT-nuPRQv-CUS6d-RD5wxm-bKBsb-9vPVmu-2j3akb8-2iDSapC-2iDpwWc-6KLGiC-g55YLB-oqToHU-Pz7U5J-gfXuvE-HaQ4R2-27DXkaR-CbpUCC-2jsGYKA-6mUjBa-2gVQvFn-2jrbytB-HzJVtt-RwffPf-JW1vLt-2jmsSqb-2jGvq8m-CH3be-2jJViL2-4XJsbd

Bochum – Deutsches Bergbau-Museum – Tunnelfräser Wohlmeyer-Krupp KTF 280 TBM (c) Daniel Mennerich, 2012

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  1. Ils ont fait l’objet de transcriptions particulièrement utiles et fiables,notamment pour s’éviter la souffrance à écouter la condescendance. []

Les vacations à la fac, c’est fini !

La coordination nationale des facs et labos en lutte réunie les 1er et 2 février 2020 à Saint-Denis appelait à “refuser de recruter des vacataires pour la prochaine rentrée”. Cet appel rejoint celui des précaires de l’enseignement et de la recherche réuni·e·s en AG nationale le 1er février 2020 (“Refuser de recruter des vacataires et exiger à la place des contrats de travail en bonne et due forme – contrats doctoraux, ATER – pour les doctorant⋅es et des postes de MCF pour les docteur⋅es”).

Une tribune lancée par des personnels mobilisés de l’enseignement supérieur et de la recherche et publiée ce mois de mai demandait quant à elle de “récupérer les 60 000 postes de titulaires manquants pour faire fonctionner le service public de la recherche et de l’enseignement”, rappelant que 130 000 des enseignant·e·s du supérieur réalisaient des vacations.

La colère des vacataires de l’enseignement supérieur ne s’est pas apaisée pendant ces quelques mois de ralentissement de la mobilisation dans l’ESR. Les cas de maltraitance à l’encontre des précaires se sont en outre multipliés depuis la mi-mars, malgré le travail fourni pour assurer la continuité pédagogique. La prochaine rentrée universitaire se prépare, et c’est précisément le moment de faire savoir que l’on refuse, quand on le peut, de faire tourner la machine universitaire à tout prix : la vie des précaires importe, et continuer à accepter d’assurer des vacations ou de recruter des vacataires, c’est conforter les dysfonctionnements d’un système qui écrase et humilie.

De plus en plus nombreux·ses sont celles et ceux qui franchissent le pas et refusent de faire vivre plus longtemps ce système de vacations, ou qui aimeraient pouvoir dire stop. Faisons le savoir ! Recensons nos victoires, faisons connaître notre détermination, montrons que nous n’acceptons plus de vivre ni de travailler ainsi !

  • Vous avez refusé d’assurer des vacations ? Ou vous le souhaitiez, mais n’avez pas pu les refuser, y renoncer ?
  • Vous avez refusé de recruter des vacataires ? Ou vous le souhaitiez, mais vous y avez été ou vous y êtes senti·e contraint·e ?
  • Votre université, UFR, département…. peine à recruter des vacataires pour la rentrée ?

La plateforme vous invite à déposer votre témoignage ! Merci de ne pas mentionner de noms de personne(s) dans vos billets !

 

 

Enquêtes participatives. Cartographies des conditions d’emploi des vacataires par établissement

La situation des vacataires doit tou·te·s nous alarmer et nous amener à nous mobiliser. Il s’agit d’un statut indigne dont les établissements abusent largement. De plus, les injonctions à la “continuité pédagogique” et la communication hasardeuse du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur leur rémunération, depuis la fermeture des universités et le confinement, ont pu fragiliser la situation déjà précaire de nombreux·ses vacataires.
Le bureau de l’Association nationale des candidat·es aux métiers de la science politique (ANCMSP) souhaite travailler à une cartographie des conditions d’emploi des vacataires par établissement, notamment pour faire pression sur les établissements où la situation est inacceptable (ceci avant et/ou pendant l’épidémie actuelle). Il invite ainsi l’ensemble des persones ayant réalisé des vacations ce semestre ou cette année universitaire, et qui souhaiteraient l’aider à faire ce travail, à répondre au questionnaire au lien suivant  et à le diffusion largement. 
Par ailleurs, Academia a lancé il y a quelque temps une enquête visant à mesurer la part des heures complémentaires dans le temps de travail réalisé, à partir des bilans sociaux des Universités. N’hésitez pas nous aider dans cet effort, et a minima, trouver les bilans sociaux de votre universités et nous les envoyer.

Continuité pédagogique, ruptures sociales. Comprendre nos étudiant·es en temps de confinement

  • par Lisa Carayon et Arthur Vuattoux, maîtresse et maître de conférences à l’Université Sorbonne Paris Nord, UFR Santé, médecine, biologie humaine, laboratoire IRIS.

Notre texte se base sur la démarche d’enseignant·es chercheur·es de la Licence Sciences sanitaires et sociales et de Masters de Santé publique de l’Université Sorbonne Paris Nord (ex-Université Paris 13).

Ayant le sentiment de ne pas bien cerner les difficultés vécues par les étudiant·es durant cette période de confinement, nous avons décidé d’aller vers elles et eux pour essayer de comprendre leur quotidien. Nous avons à cet effet construit un petit questionnaire en ligne qui nous a permis de recueillir de précieux renseignements.

Il ne s’agit pas de présenter ici ce questionnaire dans son ensemble1, mais de discuter certains aspects de ce qu’il permet de saisir de l’expérience du confinement parmi nos étudiant·e·s, et de ce que cela implique dans leur rapport à l’université. Ces remarques permettent aussi d’avancer quelques pistes quant à la relation à développer vis-à-vis de nos étudiant·e·s, dans une période si singulière : ne faudrait-il pas, dans ces temps particuliers, revoir nos priorités et faire vivre, en lieu et place d’une illusoire « continuité pédagogique », une « continuité critique » basée sur le maintien du lien et le refus de l’évaluation à tout prix ?

Au départ de la réflexion : des signaux faibles de difficultés sociales et d’inégalités face à la poursuite de l’enseignement à distance

Le 16 mars 2020 les universités se sont « arrêtées » – elles étaient toutefois déjà en partie « à l’arrêt » du fait de la contestation des réformes envisagées par le gouvernement, et nos cours étaient en partie « alternatifs ». Mais cet arrêt-là n’était pas préparé : annoncé brutalement, il a été mis en œuvre comme la plupart les décisions récentes du gouvernement, c’est-à-dire sans concertation, sans préparation, sans cohérence. Le 17 mars, c’est finalement la population dans son ensemble qui était confinée — hormis bien sûr celles et ceux qui continuaient de faire vivre les services de santé, le secteur de l’alimentation, etc. S’en est suivie une forme de silence au sein de la communauté académique. Silence entre collègues, du fait des multiples difficultés à organiser sa vie personnelle en temps de confinement, mais aussi silence dans notre relation à toute une partie de nos étudiant·es. Bien sûr, rapidement, nos échanges ont repris et quelques cours à distance ont remplacé nos cours d’amphi et nos TD : envois de documents, tchats, cours enregistrés, parfois cours en direct… Mais personne ne croyait réellement que ces cours de substitution allaient toucher l’ensemble nos étudiant·es. Nous en avons rapidement eu la confirmation.

Plusieurs constats se sont ainsi imposés à nous. Une poignée d’étudiant·es seulement interagissait avec nous et nous recevions des mails inquiets faisant état de difficultés de compréhension. Surtout, nous recevions des signaux inquiétants sur leurs conditions de vie : certain·e·s étudiant·es disant être sans accès à internet, d’autres relatant leur travail d’aide-soignante ou de caissière (emplois devenu beaucoup plus fatigants depuis le confinement), ou encore signalant qu’elles et eux-mêmes ou leurs proches étaient malades, parfois jusqu’à l’hospitalisation. Mais il ne s’agissait encore que de quelques messages, dont nous partagions le contenu général entre collègues régulièrement. Le confinement se prolongeant, l’inquiétude grandissait de notre côté concernant la situation de nos étudiant·es, d’autant que s’annonçait la question de l’évaluation des connaissances de fin de semestre…

https://www.flickr.com/photos/old_skool72/16193623551/in/photolist-qEYy74-peKcPk-EN99BN-cPQodw-p8vqLW-eYJJ39-6kCBgM-TqogjM-PTTeTJ-2hRkAER-7jkktN-8nTkDY-8nTiNy-9P4hSd-8nTp82-ntPMHQ-27JjGb2-98Eyjs-8Fi65d-dbLFBh-5EqGgV-7jkjWf-6gGNA7-QeEina-bkeDWx-TKCUEd-f1bhuQ-px7TMu-bBM11S-iXqVV6-fnF29X-eVmdXv-2h38B3o-prcCqk-2it18PC-Kpn8Xz-2erdcSj-D56SGP-2ijjRvN-2h5XUDN-2hLEcjZ-2hRRkUU-7S7dG6-7J1cq-eqc66R-bsRzRe-5KzWYD-8wUjVD-nw6GgM-c3hCA

Care, by old_skool72, 2014

Nous avons donc lancé, le 6 avril, un questionnaire en ligne, envoyé via les mails personnels récupérés dans différents cours par les enseignant·es, et avons reçu en deux jours 411 réponses, soit un taux de réponse de plus de 80% pour nos trois années de licence et deux de nos masters.

Des étudiant·es aidant·es à l’intérieur, exposé·es à l’extérieur

Tout d’abord, il est important de préciser que nos formations sont très largement féminisées : il y a, sans grande variation dans les dernières années, environ 5% d’hommes seulement dans nos promotions (6,6% dans le présent questionnaire). Une part importante de nos étudiant·es est par ailleurs issue des classes populaires, et plus de la moitié résident en Seine-Saint-Denis, où est localisée l’université. Pour les autres, les temps de trajet pour rejoindre l’université sont parfois très longs, dépassant fréquemment une heure pour venir sur le campus2. Nos étudiant·es vivent fréquemment, cela ressort du questionnaire, dans des logements partagés, déclarant par exemple vivre avec, en moyenne, 3,8 autres personnes dans leur logement.

Surtout, nous l’avons compris à la lecture des réponses à une question ouverte en fin de questionnaire, les conditions de confinement sont très diverses. Certes, une partie importante de nos étudiant·es parvient à se ménager un « espace à soi » (70,6% disposent d’un espace dans lequel ils ou elles peuvent s’isoler pour travailler) mais nombre d’entre elles et eux passent une partie de leur temps à s’occuper de membres de leur foyer ou ont continué à occuper un emploi salarié durant cette période (en télétravail pour une part, mais surtout dans des emplois exposés, aux caisses des grandes surfaces, à l’hôpital ou en EPHAD…).

Une étudiante explique ainsi vivre à cinq personnes dans un appartement de trois pièces. Elle explique qu’il est, chez elle, impossible de se concentrer et précise :

“Il faudrait se lever à 5h du matin pour pouvoir étudier dans le calme mais vous comprenez que c’est compliqué. Pour ma part, j’allais toujours à la bibliothèque pour pouvoir étudier dans le calme et lire des ouvrages. Cela fait deux semaines que j’essaye de lire un livre mais en vain. C’est vraiment démotivant. J’en arrive à faire des crises d’angoisses, j’ai une éruption de boutons qui sont apparus dû à ce stress. Enfin voilà c’était juste pour que vous compreniez bien ma situation qui est sans aucun doute la situation de beaucoup d’autres étudiants”.

Pour une autre étudiante, elle aussi confinée, la difficulté à se concentrer sur le travail universitaire se double de la nécessité d’assurer la « continuité pédagogique » pour des frères et sœurs :

“Durant le confinement, c’est très difficile de se concentrer sur le travail universitaire car je dois m’occuper du travail scolaire de mes petits frères et sœurs et m’occuper du foyer (la cuisine, le ménage, etc.)”.

Une autre souligne :

Avec le confinement, les crèches sont fermées, ma fille est donc exclusivement gardée par moi. J’ai du mal à trouver le temps pour me consacrer à mes études. Je dois aussi m’occuper de ma mère qui est actuellement hospitalisée”.

De fait, 64% des répondant·es estiment que le temps consacré à d’autres personnes (frères, sœurs, parents, personnes âgées, enfants, etc.) a augmenté depuis le début du confinement.

https://www.flickr.com/photos/45627980@N03/5756139788/in/photolist-9LDHPs-qSqG4-mff5qr-pZA9P2-4qr68t-rRdCd-6FyQpC-rRdCm-qSoMa-BS8wmy-2h37U6Q-5Cva69-84DAWg-5CwseT-rRejU-rRejP-h87Ltx-dTb3Q4-Ss3u3j-4qfNTX-2hHJQNg-6zzLkk-P3L73s-24jAUZ5-2h1nCii-2hkdvuN-PxZGba-2h2Zhi6-2hPGd4M-2iFGpT4-2hX6nnU-2iQCHsB-b4DZ1M-2giG7ZX-Pq8rW2-2h3DzUM-YvYKeU-MuSkYF-aqCoEg-2ikGv2K-3SXPXn-m4pBPe-YbzGXH-TPK6pH-dcZnM9-2bUyFEL-jFRYz3-PB7BTC-v1etLy-2cDK5JJ

Care, by Beauty Never Fades, 2011

Parmi les étudiant·es ayant continué à occuper une activité salariée, évoquons cette étudiante qui, vivant seule dans son logement, parle de son travail aux caisses d’un supermarché :

“Étant donné que je suis caissière dans un supermarché mes horaires, en cette période de confinement, ont énormément changé, je travaille beaucoup plus ce qui fait que je suis moins chez moi et lorsque je rentre je suis fatiguée de mes journées de travail qui ne cessent d’être plus chargées de jour en jour (…) De mon côté, dans le supermarché dans lequel je travaille, je ne peux me permettre d’être absente puisque vu la situation de nombreux collègues sont absents, ce qui rend la charge de travail plus conséquente“.

Pour d’autres, la “double-journée” travail salarié / travail domestique, prend actuellement un poids particulier, comme pour cette étudiante qui écrit :

Je suis salariée dans le domaine médical en plus de cela j’ai quatre enfants dont deux en primaire où il m’a fallu m’improviser professeur !! Avec en plus tous mes cours à revoir, c’est vraiment compliqué ”.

Malgré le maintien d’une activité salariée chez certain·es, les difficultés financières provoquées par le confinement semblent importantes, puisque 31,4% des répondant·e·s disent éprouver des difficultés financières nouvelles depuis le début du confinement. Quelques réponses évoquent d’ailleurs une inquiétude quant au prolongement éventuel de l’année universitaire, qui les empêcherait de commencer rapidement un « job d’été ».

Continuer la lecture

  1. Nous renvoyons à une première analyse disponible sous ce lien. []
  2. Des étudiant·es résident par exemple dans le 77 ou le 95, départements mal desservis en transports en commun susceptibles de rejoindre rapidement Bobigny. []

Le président de l’Université Bretagne Sud refuse de payer une partie de ses employé·es

Université Bretagne Sud. Communiqué intersyndical du 10 avril 2020

Le 9 avril, M. Jean Peeters, président de l’Université Bretagne-Sud, a réitéré dans un courrier envoyé à l’ensemble de la communauté enseignante sa décision de différer la rémunération des Chargé·e·s d’enseignement vacataires (CEV). Ces enseignant·e·s vacataires disposant d’un emploi principal participent pourtant pleinement à la « continuité pédagogique » depuis la fermeture physique de l’université.

Le président de l’UBS argue d’une « décision unilatérale et nationale de la [Direction générale des finances publiques] affectant toutes les universités », ajoutant que « la DGFIP demande à différer le paiement des heures effectuées dès le retour à la normale ». Aucune source n’étaye ces propos. Le Vademecum FAQ administratives MESRI de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (https://services.dgesip.fr/T712/covid_19) contient pourtant des informations précises à ce sujet.

La fiche Continuité des opérations de paye des personnels relevant du MESRI indique clairement que le paiement des CEV est « possible sous réserve d’une mobilisation effective ». Charge donc aux universités de réaliser cette opération de paie en envoyant avant le 15 avril à la DGFIP les informations permettant qu’un acompte « le plus proche possible de la rémunération due » puisse être versé aux vacataires. Il est précisé que « la régularisation administrative sera exécutée ultérieurement ».

Ce refus de rémunérer par acompte les CEV pour les heures de travail qu’ils effectuent depuis le 16 mars est donc bien une décision unilatérale du président de l’UBS, et non de la DGFIP. Cette décision est d’autant plus étonnante que trois millions d’euros ont été affectés aux réserves de l’Université lors du dernier CA, le 6 mars 2020.

Nous demandons donc au président de l’UBS, pour la troisième fois, de bien vouloir revenir sur sa décision unilatérale de différer le paiement des heures de vacation afin d’assurer à tou·tes les vacataires les moyens de traverser cette crise sanitaire. Il devient en effet urgent de pourvoir aux difficultés financières que cette crise peut occasionner pour les employé·e·s de l’UBS privé·e·s d’un salaire nécessaire pour subvenir à leurs besoins.

 

Le Collectif des Précaires de l’ESR – Lorient,
FOESR 56,
SNESUP-FSU UBS,
SUD Éducation 56,
et l’UNEF Morbihan

Contact : precairesesrlorientATprotonmailPOINTcom

 

État de l’emploi dans l’UFR de Sciences économiques, sociales et de gestion à Reims

Dans la continuité d’initiatives menées au sein d’autres universités, visant à faire un état des lieux de la précarité chez les personnels enseignants, voici pour information une photographie de l’emploi au sein l’UFR de Sciences économiques, sociales et de gestion de l’Université de Reims. Ces données, que Vanessa Pinto a achevé de recueillir juste avant le début du confinement, sont très instructives sur la proportion d’heures réalisées par des enseignant·es non titulaires et sur la part des heures complémentaires : elles montrent de façon criante les besoins énormes en postes d’enseignant·es-chercheur·ses titulaires à l’échelle d’une UFR.

Royaume-Uni, Allemagne : les précaires comme variable d’ajustement en temps de crise

La crise sanitaire en cours en Europe met dans une lumière encore plus crue que les mois passée la situation fragile des hommes et des femmes chargé·es de cours dans les universités européennes, Lumpenproletariat dont la crise supprime les ressources.

Royaume-Uni. La grève des personnels universitaires britanniques contre la précarisation généralisée des personnels a été largement parallèle au mouvement social des universités et labos en lutte. Plus de 50 % des salariés des universités britanniques occuperaient des emplois précaires selon le syndicat UCU. Déjà fin janvier, l’équivalent anglais des Langues O, la SOAS, avait licencié l’ensemble de ses salariés précaires en mettant en avant sa situation financière jugée intenable. L’épidémie de Covid-19, qui a des conséquences budgétaires majeures pour des universités qui vivent très largement de frais d’inscription et notamment des frais payés par les étudiants étrangers, frappe donc les précaires des universités britanniques avec une violence toute particulière. Le Guardian signalait, jeudi 2 avril, que les universités du Sussex, de Bristol et de Newcastle avaient commencé à licencier leurs salariés précaires par dizaines pour ajuster leur masse salariale aux recettes en chute, en attendant de ne pas renouveler les CDD arrivant à échéance dans les semaines à venir, malgré les protestations des syndicats et des étudiants.

https://www.ucu.org.uk/he-action-resources

Extrait de la Our Four Fights campaign de UCU, 2020

En Allemagne, où le Mittelbau (le corps enseignant universitaire hors-statut de professeur) ne bénéficie d’aucun statut de référence comparable à celui de maître de conférences et doit survivre de post-doctorat en chaire junior et de vacation en poste d’assistant auprès d’un mandarin, de nombreux cours seront annulés lors du « semestre d’été » qui devait démarrer vers le 20 avril et qui se déroulera essentiellement en ligne. Certaines président·es, mais aussi des syndicalistes et le réseau des précaires NGA, envisagent publiquement l’hypothèse d’un « non-semestre » (Nichtsemester), sans enseignements ou presque. Il n’y a pas d’année universitaire en Allemagne et la notion même de durée de référence d’un cursus y est d’introduction assez récente, ce qui rend cette hypothèse viable sous réserve d’un accompagnement financier des étudiants, des salariés des universités et des établissements eux-mêmes. Si les président·es cherchent à éviter le Nichtsemester, les précaires du NGA ont publiquement pris position pour cette option, en demandant qu’elle soit adossée à un accompagnement institutionnel et notamment à une prolongation de l’ensemble des contrats en cours.

https://www.flickr.com/photos/jrej/21632775039/in/photolist-yXBCkZ-8wJM6S-oXTBQr-4jNobf-6rZMhi-9jiwWs-2hFxDDX-5bPRp-2d5dQQQ-9hMYaK-avoQNb-34Hys7-fH768N-5F1hRj-HeSxTp-8gi5pW-avnjek-rNuWB-2i4FByG-6d9Cx9-5EVHvD-avoUbL-duDBff-TrejkB-avmcMv-23oJW48-avmdSi-hQZ1oZ-fr9r1J-8hfyCe-8hiPL9-avmfAH-dhfuXJ-4YwLML-cdSAZQ-5Gg62c-avoQyN-6pn8EL-aj7bff-bKEGWi-Uhgy8w-22yGqRG-4wFXtN-6d5txk-2hKddPQ-avoTtE-3aDiDz-2bhXTrn-6d5sQX-4M4R52

“Unser Leben”, Walter Womacka (1964) – Haus des Lehrers, Berlin (Photo: GrégoireC, 2015)

Même si les sommes en jeu peuvent paraître considérable, il faut noter que l’État allemand et les Länder, exceptionnellement, semblent prêts à mettre beaucoup d’argent sur la table pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise, y compris sous la forme d’aides financières directes aux particuliers frappés par les conséquences de l’épidémie. Mais faute de concertation sur le Nichtsemester, la précarité massive des enseignants et la grande flexibilité des cursus allemands est en train de déboucher sur un quasi-Nichtsemester de fait, avec des suppressions d’enseignement massives dans tous les cursus de façon à faire tourner la machine universitaire à bas régime et en ligne. La variable d’ajustement, ici aussi, ce sont les plus précaires, payés à la tâche comme les chargés d’enseignement vacataires français, et dont beaucoup d’enseignements seront suspendus pour le semestre d’été, avec comme conséquence une chute de revenus… qui n’a pas été anticipée dans les accords sur les aides financières directes mises en place par les pouvoirs publics. La radio publique bavaroise vient d’alerter sur le fait qu’à l’heure actuelle, en Bavière tout du moins, les freiberufliche Dozenten — ces chargés de cours vacataires, dont le système allemand ne fait pas semblant de croire qu’ils ont forcément une activité principale hors de l’université — ne sont pas éligibles à ces aides directes et n’auront pas d’autre solution, si leur cours est supprimé, que de demander directement l’allocation Hartz IV, le RSA allemand.

France, Royaume-Uni, Allemagne : trois traditions universitaires dont la différence est proverbiale, mais trois évolutions conjointes vers le culte du management par projets, une dépendance accrue vis-à-vis des financements extérieurs, et un bouleversement de la nature même du métier d’universitaire par la précarisation généralisée. Aujourd’hui, dans ces trois pays, les comptables du naufrage de l’université publique traitent les précaires, qui sont l’université telles que les réformes l’ont redéfinie, comme la variable d’ajustement du choc financier et institutionnel de la pandémie. Cette violence qui laissera des traces souligne la nécessité de regarder comme un enjeu prioritaire le combat pour des statuts protecteurs et pour des garanties matérielles de l’indépendance des universitaires, dans toute l’OCDE.

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