Faites du droit ! L’exemple du contentieux des élections à l’UPEC

Il se passe quelque chose d’intéressant à l’université Paris-Est Créteil : un certain nombre de collègues, réuni·es dans une liste intersyndicale large, se sont mis en tête de faire de cet établissement un petit laboratoire de droit universitaire, où des procédures administratives et des recours contentieux seront engagés à chaque fois que naîtra un désaccord juridique avec la présidence.

Quand on sait que les universités ont massivement développé des formes de « para-droit », constituées de pratiques qui ne se perpétuent que parce qu’on ne les attaque pas en justice, nul doute que des résultats utiles à l’ensemble de la communauté de l’ESR seront rapidement atteints. Il n’est pas excessivement difficile, en effet, de gripper par ci, par-là ces machineries particulièrement défaillantes que sont devenues les universités : non seulement les hyper-présidences sont devenues caricaturalement brutales, mais les services juridiques – placés, par la contractualisation massive de leurs effectifs, dans une situation d’extrême dépendance à l’égard des présidences – ne jouent quasiment plus leur rôle de garde-fous.

Meeting [international de l’Auto], Pont de Puteaux, 15 août 09 : Mme Garnier et Peyrusson [saut en tandem dans la Seine]. Agence Rol. Agence photographique, 1909 [Gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France]

Se réapproprier le droit universitaire : l’exemple des élections

A Créteil, la démarche de réappropriation du droit universitaire a commencé dès les élections aux conseils centraux, en juin dernier.

Il faut dire, aussi, que les opérations électorales ne s’étaient pas particulièrement distinguées par leur finesse : le doyen de la faculté de médecine – la faculté la plus puissante de l’établissement, ce qui a permis aux trois derniers présidents de l’UPEC d’être des médecins – ne vit aucune difficulté à s’adresser à l’ensemble de sa faculté pour appeler, « en tant que doyen », à voter pour la liste du président sortant. La liste d’opposition, soutenue par une union intersyndicale large, demanda alors au service juridique de l’UPEC d’intervenir pour tirer les conséquences de cette atteinte manifeste à la neutralité administrative. Le malin directeur des affaires juridiques eut alors la bonne idée de répondre, entre autres formules géniales, que :

« l’administration de l’université ne peut interdire à un agent d’adresser un courriel à ses homologues au sein de sa composante »

osant même invoquer, au bénéfice du tout aussi malin doyen, la liberté d’expression particulière des enseignant·es-chercheur·ses.

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Se réapproprier l’université : séminaire électoral de l’UPEC, à partir du 7 juin

Les prochaines élections aux conseils centraux de l’université Paris-Est Créteil se tiendront les 21 et 22 juin prochains, exclusivement en ligne via le prestataire privé Néovote, et ne provoquent pas – pour l’instant – de mobilisation forte au sein de l’établissement.

Les choses peuvent néanmoins évoluer rapidement et Academia signale déjà l’initiative de quelques collègues qui, sur le modèle de ce qu’a proposé il y a quelques semaines la liste ESPOIR à l’université de Lorraine avec son « séminaire sur l’état de l’ESR », mettent en place un « séminaire électoral », dont la fonction est de donner aux personnels de l’université des outils et un espace pour se réapproprier un établissement vis-à-vis duquel iels se sentent de plus en plus étranger·es.

Academia entend relayer ce genre d’actions, d’apparence modeste mais cruciales, car c’est évidemment en développant les capacités de mobilisation des indifférent·es-démoralisé·es que les rapports de force dans les universités pourront être progressivement renversés.

Pittou2, Fourmi, 2019

La première séance du séminaire électoral de l’UPEC se tiendra mardi 7 juin prochain à midi, autour d’une présentation de Julien Gossa sur « L’UPEC vue de l’extérieur, par ses données ».

#ResistESR


Voici le message de présentation du séminaire et de la séance du 7 juin qui a été adressé à l’ensemble de la communauté de l’UPEC :

La campagne et les élections aux conseils centraux de
l’université ne sont pas juste une question de personnes, mais aussi et surtout l’occasion de nous réapproprier les sujets importants pour l’avenir de la communauté universitaire que nous formons, et d’en débattre collectivement.

C’est pourquoi, dans le cadre de la campagne pour les élections des 21 et 22 juin prochains, nous vous proposons un “séminaire électoral”, où nous invitons des collègues spécialistes de questions touchant l’Enseignement Supérieur et la Recherche ou ayant un point de vue important à communiquer, pour alimenter les débats électoraux et les replacer dans un cadre plus large.

Le premier rendez-vous de ce séminaire électoral se tiendra le 7 juin prochain,
en présence de Julien Gossa.

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De la stratégie du boa constrictor à l’université : le plan social que nous refusons de voir

  • Magali Nachtergael, professeure en études françaises et francophones

Update 10/3/2022

Cette année, une fois encore la baisse généralisée des recrutements pérennes frappe l’enseignement supérieur – et le CNRS1. Ce fait s’explique parfaitement par le programme annoncé du président Macron en 2017 : supprimer 100.000 fonctionnaires. Les fonctionnaires en question, inutile de chercher plus loin, c’est nous. Cette idée devrait éclairer les opérations de réduction qui sont mises en place depuis le vote de la LRU et qui participent de la « clarification » de l’offre de formation et surtout de l’austérité pour limiter le déficit public.

Il faut donc voir cette politique similaire à celle qui frappe l’hôpital public et auparavant qui a frappé France Telecom : un plan social à échelle nationale. Ne pas regarder la situation froidement et avec lucidité a de lourdes implications : penser que la situation va s’améliorer (spoiler : non) et qu’il y aura un jour des recrutements, à nouveau, entraîne de mauvais choix, qui mettent en péril et la structure qui les encadre, et les personnels qui les appliquent. Ces mauvais choix quels sont-ils ? le premier est de continuer comme avant en espérant que la situation se rétablisse. Elle ne se rétablira pas. Qu’on parte de ce postulat, et l’on clarifie les choses. Ensuite, croire en l’autonomie de l’université. C’est une illusion : c’est le Ministère qui pilote et attribue les dotations de fonctionnement, notamment pour la masse salariale. Il faut donc lui « plaire » en fonction des politiques explicites ou implicites qui sont mises en place pour obtenir des labels, Idex, Isite, EUR, PIAx, bref les dispositifs qu’il met en place pour identifier les établissements « excellents ». Ceux qui se restructurent (en fusionnant par exemple) peuvent avoir un bonus. Mais la fusion doit présenter un projet d’excellence ou d’avenir. Ce sont ces quelques bons élèves – les universités qui se tiennent sages – qui seront récompensés par des postes. Cela peut sembler abrupt mais c’est ainsi.

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Mucem, Marseille. Crédit: Pierre Metivier, 2013

1. Le spectre du « collegium » : éviter la périphérisation voire la disparition

Selon le principe de « savoir situé », j’aimerais juste partager mon expérience et mon analyse, loin d’être unique comme en témoignent les discussions avec les collègues, pour énoncer explicitement cette nouvelle configuration dans laquelle nous nous sentons fort impuissants – et pour cause – mais qui n’est pas forcément sans issue. Des concessions de taille sont à prévoir, hélas mais il en va aussi de nos conditions de travail, qui se sont dégradées au point d’entamer santé et motivation de beaucoup d’entre nous. Car ce n’est pas seulement l’accueil des étudiant·es qui est au cœur de l’université de demain, c’est aussi notre capacité à fournir un travail de qualité, de ne pas mettre notre santé en péril et enfin, de préparer un avenir pour les EC et chercheur·es qui viendront après nous.

Je vais partir de mon expérience de directrice de département à l’université Paris 13 (Université Sorbonne Paris Nord) de 2017 à 2019, année de conception d’une nouvelle offre de formation, licence et master. Mon point de vue est partiel mais dans cette université, nous avons toujours discuté de façon directe et été informés de façon je pense très transparente, ce qui a permis une vision nette des enjeux financiers et humains et des demandes du ministère, malgré une certaine opacité sur les arbitrages finaux de leur part (c’est le jeu politique, la part qui échappe). Aussi nous avons rencontré et discuté avec les vices présidents chargés des moyens et de la formation et de la vie étudiante, de sorte que malgré quelques épisodes en langues de bois, les choses étaient claires. La pression du Ministère était forte. Nous devions donc faire nos choix en connaissance de cause : on nous laissait la possibilité de nous restructurer, avant de nous faire restructurer, de façon bien moins diplomatique et potentiellement pertinente, selon le principe du redéploiement. En résumé, il fallait que nous choisissions ensemble ce que nous allions sacrifier et ce que nous allions renforcer, maintenir, lier à nos projets de recherche, tout simplement pour pouvoir continuer à travailler librement, ce qui n’est pas un enjeu secondaire. Cette expérience ressemble, je le sais, beaucoup à celle d’autres collègues, avec des nuances, et témoigne aussi de la pression qui repose sur les personnes chargées de faire ces coupes, toujours à contrecœur.

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  1. Je remercie Lionel Larré pour m’avoir incitée à mettre au clair une réflexion commencée il y a plusieurs années sur le sujet. Ce billet, rédigé dans le peu de temps disponible d’une EC lambda, a été relu par Cédric Brun, que je remercie chaleureusement. []

Violences sexistes et sexuelles à l’UPEC: un enseignant-chercheur sanctionné… et aussitôt détaché

Omerta mode d’emploi #10

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE CLASCHEs – 23 mars 2021

Fin janvier dernier, la section disciplinaire de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) sanctionnait un enseignant-chercheur à trois ans d’interdiction d’enseigner avec privation de la moitié de son salaire pour des “comportements inappropriés”. Depuis le 1er mars il occupe un poste prestigieux dans une autre institution, dans le cadre d’un détachement de trois ans.
Cette sanction disciplinaire est le résultat d’une longue affaire. Après des premiers signalements en début d’année 2020, pour des faits datant de fin 2019, l’UPEC annonce s’occuper du problème mais c’est seulement fin juillet que la section disciplinaire est finalement saisie par le président de l’université. Dans le cadre de l’enquête qui suit, plusieurs dizaines de personnes (étudiant-es, ancien-nes étudiant-es, doctorant-es) témoignent de violences sexistes et sexuelles qu’elles ont subies ou auxquelles elles ont assisté. Les faits relatés s’étalent sur de nombreuses années, montrant que plusieurs promotions d’étudiant-es sont concernées.

Si la sanction peut sembler lourde, relativement à d’autres affaires similaires, elle n’apparaît pas à la mesure de l’ampleur et de la gravité des faits reprochés :

  • la section disciplinaire rejette la qualification de harcèlement moral et sexuel, sans apporter de justification à cette décision, contrairement à ce qui est pratiqué dans d’autres universités ;
  • elle n’évoque pas, et donc ne traite pas, des faits présentés comme une agression sexuelle qui ont été portés à sa connaissance ;
  • elle ne traite que d’un cas particulier, celui concerné par le signalement initial, sans prendre en compte l’ensemble des témoignages (seules deux étudiantes ont été convoquées et entendues) ;
  • la sanction ne concerne que l’enseignement alors qu’une partie des faits reprochés se sont produits dans le cadre de l’activité de chercheur de la personne mise en cause ;
  • la décision ne dit rien du caractère potentiellement sexiste des violences perpétrées : la quasi totalité des personnes ayant subi les « comportements inappropriés » sont des femmes, étudiantes ou doctorantes, sur lesquelles le mis en cause exerçait, par sa fonction d’enseignant ou son statut de maître de conférences, une autorité ou un pouvoir.
Après avoir strictement interdit aux équipes de la composante et du laboratoire concernés toute diffusion de la sanction en dehors de l’affichage dans les locaux – alors même que d’autres universités publient les décisions disciplinaires en ligne – l’UPEC ne s’est pas opposée au détachement de trois ans demandé par l’enseignant-chercheur sanctionné. En plus de lui assurer une porte de sortie prestigieuse, ce nouveau poste lui permet de ne pas subir les effets de la sanction.
Cette affaire apporte une nouvelle illustration non seulement de l’incapacité du milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche à prévenir et à sanctionner comme il se doit les violences sexistes et sexuelles, mais aussi des inerties et des résistances néfastes de ses institutions.Dans encore trop d’affaires, les établissements se contentent de ne pas renouveler les contrats d’enseignants vacataires, sans ouvrir de procédure disciplinaire, et des titulaires obtiennent des détachements ou des mutations juste après une sanction. C’est inacceptable : en plus de protéger injustement les carrières d’auteurs de violences, ces pratiques perpétuent la vieille technique de la mobilité, qui dissimule les violences et permet à certains de faire de nouvelles victimes. Nous appelons à une révision du Code de l’éducation pour que de tels contournements des sanctions soient rendus impossibles.
Pour contacter Clasches, “témoigner”
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