À Paris-Saclay, ça tient toujours

L’impressionnant combat en cours à l’université Paris-Saclay autour des personnalités extérieures dans les conseils centraux – qui est un combat dans lequel, écrivions-nous, se joue un bout important de la démocratie universitaire des prochaines années – se poursuit. Le mandat de la présidente, Estelle Iacona, est officiellement terminé ce 1er mars 2024. C’est donc désormais fini pour elle qui, pourtant, « n’avait pas 6 mois à perdre ».

La démocratie universitaire, un “détail technique” selon L’Express. Echange Twitter avec Antoine Beau journaliste de L’Express, auteur de “Paris-Saclay au bord de l’implosion : tensions et tractations dans la première université d’Europe“, 28 février 2024

Antoine Beau, journaliste de L’Express qui a consacré il y a trois jours un papier à l’affaire n’en revient toujours pas : la « première université d’Europe » n’est donc pas qu’un « opérateur de l’État ». En dépit de tous les efforts contraires, elle appartient toujours un peu à celleux qui sont l’université, c’est-à-dire ses étudiant·es et ses personnels, et c’est précisément la condition première de leur liberté académique.

A suivre donc. En attendant, nous reproduisons ci-dessous le communiqué commun du 28 février 2024 des trois listes devenues majoritaires parmi les représentant·es élu·es au conseil d’administration : UHDE [Université humaniste, démocratique et écologique], “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA.

Sculpture placée devant le bâtiment 100 de la faculté des sciences d’Orsay : Robert Couturier, La force nucléaire (1964)

Communiqué des listes listes UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA du 28 février 2024

Le second Conseil d’administration réunissant les élus a eu lieu ce mercredi 28 février au matin. Le premier vote, portant sur la liste des collectivités territoriales, a mené au rejet de cette liste à 12 voix contre et 6. Les élu.es des trois listes, UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA,  au conseil d’administration (CA) du 28 février de l’Université Paris-Saclay ont exprimé leur volonté de voter une seconde fois contre la liste des membres extérieurs (ou PQE – personnalités qualifiées extérieures) présentée par le CODIRE (COmité de DIRection Elargi) pour compléter la composition des membres du CA. Il a donc été décidé en séance de voter sur l’incapacité de choisir une liste de PQE lors de la séance de ce mercredi 28 février. Ce vote a remporté la majorité des voix (avec 16 voix pour sur 18).

Nous suivons ainsi précisément le règlement intérieur de l’université, qui indique, en son article 10-2, que si les membres élus du CA ne parviennent pas à choisir les PQE,  “le Président de l’université en exercice peut convoquer une réunion de concertation entre une représentation des membres élus du CA et une représentation du CODIRE”. Nous en arrivons donc à la réunion de concertation à laquelle nous aspirons depuis le début. Nous souhaitons qu’elle permette d’aboutir, à des modalités de désignation des membres extérieurs respectant l’équilibre issu des urnes, c’est-à-dire respectant l’expression démocratique de l’ensemble des personnels et des usagers de l’Université Paris-Saclay.

Nous avons été élu.es au CA afin de porter un projet différent de celui de la présidence sortante. C’est dans la sérénité, et dans un esprit de responsabilité et de concertation, que nous envisageons à la fois la continuité du fonctionnement de l’Université Paris-Saclay, et le changement de trajectoire exprimé par une majorité des personnels que nous représentons.

Les listes UHDE, “L’Université Paris-Saclay à cœur !” et SNPTES-UNSA

La démocratie universitaire se joue à l’université Paris-Saclay

Logo de l’université Paris-Saclay, 2023

Ce qui se passe ces derniers jours à l’université Paris-Saclay mérite l’attention de toutes les universités et de tou·tes les universitaires. On peut, en effet, le voir comme un épisode de cristallisation du devenir de la démocratie universitaire en France, dont l’issue dépasse très largement cet établissement. Même Jean-Michel Catin l’écrit, c’est dire : on est désormais « sur un fil ».

Petit retour en arrière : du 29 janvier au 2 février se sont tenues les élections aux conseils centraux (conseil d’administration, commission de la recherche et commission de la formation et de la vie universitaire) de l’université Paris-Saclay, comme dans beaucoup d’autres établissements en ce moment. Surprise : au conseil d’administration, la liste « Ensemble, construisons l’avenir », construite autour de la présidente sortante et candidate à sa propre succession, Estelle Iacona, n’obtient que quatre sièges sur les 14 sièges des représentant·es des personnels, tandis que les listes soutenues par les organisations syndicales (FSU-CGT, SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA), lorsqu’on les additionne, obtiennent 10 élu·es.

Estelle Iacona en 2022. Univ.-Paris-Saclay

Tout s’emballe alors. La présidente Iacona – qui, de toute sa carrière, n’aura connu qu’un seul et même établissement, l’école d’ingénieurs Centrale Paris / CentreSupélec, pas particulièrement réputé pour son haut niveau de démocratie interne – décide de foncer dans le tas : plutôt que de s’arrêter un instant pour réfléchir et discuter ainsi qu’on le fait dans un établissement géré selon le principe de collégialité, voilà qu’elle clame que ces élections sont, pour sa liste, « une belle réussite », avant d’ajouter, dans un bel exercice de confusion des genres entre Iacona-présidente et Iacona-candidate, que « le retour en arrière proposé par certains serait destructeur pour la formation et la reconnaissance de nos étudiants, ainsi que la visibilité de notre recherche ».

En fait, si la présidence sortante de l’université Paris-Saclay réussit ce tour de force de voir dans les élections « une belle réussite » alors que sa liste vient de perdre la majorité au conseil d’administration, c’est pour une bonne raison : c’est qu’elle connaît les statuts de son université, ainsi que son règlement intérieur.

De la démocratie universitaire en établissement public expérimental…

Il est couramment admis que l’un des instruments majeurs de la mesure du fonctionnement démocratique d’une université est la proportion des représentant·es élu·es des personnels et des étudiant·es au sein du conseil d’administration (et donc, corrélativement, la proportion des « personnalités extérieures »), dès lors que c’est dans cet organe de l’université que les décisions les plus importantes sont discutées et adoptées (budget, emplois, désignation du chef d’établissement, etc.). Or, dans une université normale, ces représentant·es élu·es sont très majoritaires : entre 2/3 et presque 4/5 (78%) des membres du conseil d’administration. Conformément à l’article L. 712-3 du code de l’éducation, en effet, les « personnalités extérieures » ne peuvent représenter que huit personnes parmi les 24 à 36 membres du conseil d’administration, soit entre moins d’un quart et un tiers.

https://www.universite-paris-saclay.fr/luniversite/les-campus/les-oeuvres-dart-presentes-sur-les-campus-de-luniversite-paris-saclay

Derrière le bâtiment 300, campus Orsay-Bures, la Boule de neige (1908) d’André Abbal (1876-1953)

Mais l’université Paris-Saclay n’est plus, depuis 2019, une « université normale » : elle est un « établissement public expérimental », soumis à l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Or, dans les établissements publics expérimentaux, la part des représentant·es élu·es dans le conseil d’administration peut être fortement baissée par rapport aux universités normales : libre à chaque établissement de le décider, si ce n’est qu’ils ne peuvent aller en-deça de 30 ou 40 % selon les hypothèses.

Quatre universités anciennement normales ont eu, sur ce sujet, la main particulièrement lourde : alors que certains établissements publics expérimentaux ont choisi de maintenir 70 % de représentant·es élu·es dans leur conseil d’administration, comme à l’université Grenoble-Alpes, il n’y a plus, à l’université Gustave-Eiffel, que 43 % de représentant·es élu·es au conseil d’administration ; et il n’y en a plus que 50 % à CY Cergy Paris Université, à l’université Côté d’Azur et… à l’université Paris-Saclay. Dans ces quatre établissements, nous sommes donc très loin de la proportion minimale de deux tiers d’élu·es applicable aux universités normales.

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Interpeler/ déserter. Le collectif Paris-Saclay répond à Sylvie Retailleau

Dans la lignée de la mobilisation des étudiant·es d’AgroParisTech, le collectif d’étudiant·es et de personnels de l’université Paris-Saclay a interpellé la présidente de l’Université à l’occasion de la Week of Innovative Regions in Europe.

Le texte qui a été lu est une réponse à une tribune que Sylvie Retailleau a signé dans l’entre-deux tours appelant à soutenir sans réserve ni nuance le candidat Macron, présenté comme le tenant de “l’espoir et de l’ambition”.
L’événement WIRE est symptomatique de la vision néolibérale de la recherche, confondue pour l’occasion avec l’innovation. Elle ne correspond pas à une remise en question de nos modes de productions et de consommations qui nous ont conduits dans l’impasse que dénonce avec force le GIEC, mais en accentue au contraire les tendances mortifères.

 

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La circulaire du 5 janvier 2022 ou la banalisation au forceps des chaires de professeur junior

La direction générale des Ressources humaines (DGRH) du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation accélère encore sur les « chaires de professeur junior », la voie dérégulée d’accès au corps des professeur·es des universités créée par l’article 4 de la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020.

La première campagne, lancée par voie de circulaire au début de l’été 2021, avait déjà été menée tambour battant, avant même que le décret d’application ne paraisse. Elle a débouché sur l’arrêté du 17 décembre 2021 ouvrant 92 chaires, dont 74 dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Comme Academia l’avait résumé dans un précédent billet, certains établissements ont été particulièrement zélés, et cela ne surprendra personne : dix chaires pour Paris-Saclay1 ; sept pour l’université-qui-a-essayé-d’usurper-une-histoire-collective-avant-de-se-faire-condamner-par-le-Conseil-d’Etat ; ou encore quatre pour Cy Cergy Paris Université.

La LPR permet néanmoins de monter jusqu’à 15 % des recrutements annuels autorisés de professeur·es des universités, soit presque 250 chaires. On était encore loin du compte avec ces 74 chaires, et c’est pourquoi la DGRH a envoyé le 5 janvier 2022 une nouvelle circulaire à tous les établissements, annonçant l’ouverture in extremis d’une campagne complémentaire de recrutements pour des entrées en poste en octobre 2022.

L’effet a été immédiat. Des universités réticentes, et pire même, des universités dont les conseils centraux avaient solennellement pris position contre les chaires de professeur junior, commencent à s’agiter. C’est le cas, par exemple, à l’université Paris 1, comme le dénonce le collectif des doctorant·es mobilisé·es de cette université. C’est le cas, aussi, à l’université Paris-Est Créteil, où l’équipe présidentielle a demandé ingénument, mi-janvier, à toutes les composantes de transmettre leurs « éventuels projets » de chaires pour cette seconde vague, oubliant opportunément qu’il y a quelques semaines à peine, la Commission Recherche avait voté à l’unanimité le vœu que l’établissement ne recoure pas à ce dispositif, peu après que le Conseil académique en formation restreinte avait solennellement demandé, à l’unanimité aussi, que l’université ne participe à aucune « procédure locale ne permettant aucune évaluation nationale ».

Maxime Raynal, Le phare rouge. Port-la-Nouvelle par temps gris, 15 février 2019

C’était malheureusement prévisible : tout est fait pour imposer les chaires de professeur junior dans le paysage.

D’ailleurs, à chaque nouvelle étape administrative depuis la LPR, les conditions légales qui encadraient le recours aux chaires de professeur junior, pourtant déjà bien légères, s’érodent un peu plus. Les chaires sont non seulement inacceptables dans leur principe ; mais à l’évidence, le ministère entend en imposer la version la plus dure possible. Retour sur ce durcissement. Continuer la lecture

  1. Six pour l’université Paris-Saclay stricto sensu, auxquelles s’ajoutent : une chaire pour Centrale Supélec, membre-composante de cette université, une pour l’UVSQ, membre-associée, et une pour Evry, membre-associée aussi []

Macron et Vidal à l’Université Paris-Saclay, 21 janvier 2021. Communiqué intersyndical

Communiqué CGT, FSU, SUD éducation, SUD Recherche de l’Université Paris-Saclay

Aujourd’hui, E. Macron et F. Vidal étaient à l’université pour l’inauguration du plan quantique Les quelques personnels et étudiant.e.s venu.e.s s’exprimer contre la LPR et la fermeture des universités ont été retenue.s sans motif à plusieurs centaines de mètres du rond-point de Bures pendant plus de 2h.

Aujourd’hui, le dialogue pour l’université c’est :

  • Ne pas prévenir les personnels et les étudiant.e.s de cet évènement alors qu’il est publié sur tous les médias.
  • Prendre prétexte de travaux pour justifier le bouclage des bâtiments d’enseignement et la fermeture des routes.
  • Encercler et retenir dans un coin reculé au bord de l’Yvette avant même l’entrée du campus pendant plus de 2h les personnels et étudiant.e.s venu.e.s crier quelques vérités et afficher quelques banderoles.
La souffrance des étudiant.e.s est réelle et grandissante.

Cacher son expression derrière des rangées de gendarmes mobiles ne va pas résoudre les problèmes de fond.

Inégalités Femmes/Hommes, après le confinement encore la LPPR ?

Dans le cadre de la journée de lutte du 5 mars 2020 des personnels et syndicats mobilisés contre la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), s’est tenu sur le campus d’Orsay un atelier sur les inégalités Femmes/Hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche. Un des objectifs était d’interpeller la présidente de l’Université Paris Saclay et le Président du CNRS qui, tout à la fois, prétendent agir pour réduire les discriminations et les inégalités envers les femmes et soutiennent la LPPR que la ministre remet à nouveau à l’agenda. La pandémie du COVID-19 et le confinement ont interrompu la rédaction de cette adresse. En voici le texte repris et actualisé.

  • par Atelier inégalités Femmes/Hommes du 5 mars 2020 des personnels et syndicats mobilisés contre la LPPR

Orsay, juin 2020

Inégalités Femmes/Hommes, après le confinement encore la LPPR ?

Adresse à Sylvie Retailleau (Présidente de l’Université Paris Saclay) et Antoine Petit (Président directeur général du CNRS)

Les deux mois de confinement dus à la pandémie du COVID-19 ont vu l’exacerbation brutale des discriminations, et violences envers les femmes. Concernant l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), des éditeurs, des associations et des tribunes ont alerté sur la dégradation spécifique des conditions de travail des femmes scientifiques et ses prévisibles conséquences négatives sur leur avenir et leurs carrières, notamment pour les plus jeunes et les plus précaires. Cette crise démontre – s’il en était encore besoin – combien les choix politiques qui ont prévalu jusqu’ici dans l’ESR, et qui seront aggravés par la loi de programmation de la recherche (LPPR) que la ministre Frédérique Vidal compte présenter au parlement en juillet, loin d’être une réponse à ces inégalités, en sont une des causes principales.

Comment pouvez-vous prétendre agir pour réduire les discriminations et les inégalités envers les femmes en défendant le système actuel de l’ESR et en soutenant son aggravation via la LPPR ?

Les violences sexistes, sexuelles et morales, au premier rang des inégalités et discriminations subies par les femmes.

Si elles ont dramatiquement explosé dans le cadre familial durant le confinement, elles sont une réalité à laquelle les femmes ont trop souvent à faire face également dans l’ESR. Une étude menée dans 159 pays sur plus de 30000 scientifiques révèle que les femmes sont 14,4 fois plus victimes de harcèlement sexuel au travail que les hommes1. Or, il est avéré que les trois facteurs les plus corrélés à ces violences sont (outre le genre) : travailler dans un univers à dominante masculine, être jeune, et avoir un emploi précaire2. Ainsi, en renforçant les rapports hiérarchiques par la généralisation des contrats précaires et le recul des postes permanents (contrats court terme, CDI de chantier, tenure tracks…), la LPPR augmenterait les risques de harcèlement sur les personnels précaires, et donc en particulier les femmes. Continuer la lecture

  1. Cf Gender Gap in Science – A Global Approach to the Gender Gap in Mathematical, Computing and Natural Sciences – How to Measure it, How to Reduce it (janvier 2020) []
  2. Le Défenseur des Droits, “Enquête sur le harcèlement sexuel au travail []

Examens à Paris-Saclay, « un mélange de Clochemerle, d’irrégularités dans les procédures et de rapports incroyables entre collègues sur fond d’incompétence technique »

En passant

Le mystère reste entier sur la manipulation d’une épreuve de droit à l’université Paris-Saclay

Une enquête technique met au jour le paramétrage frauduleux de l’examen de droit constitutionnel, sans préciser qui en est à l’origine.

Sur le limogeage du professeur de droit constitutionnel, voir sur Academia

Qu’avez-vous fait, Madame la Présidente ?

Lettre ouverte à Madame Sylvie Retailleau, Présidente de l’Université Paris-Saclay à la suite de la suspension du professeur Jean-Pierre Dubois au motif de graves manquements à ses obligations d’universitaire fonctionnaire.

_____________________

Madame la Présidente,

Par une décision en date du 13 mai 2020, vous avez pris le parti de prononcer à titre conservatoire une suspension de toute activité professionnelle à l’encontre du Professeur Jean-Pierre Dubois, spécialiste de droit constitutionnel, au motif de graves manquements à ses obligations de fonctionnaire. Jean-Pierre Dubois, qui aurait proposé une épreuve simplifiée à ses étudiants et modifié frauduleusement les paramétrages informatiques d’une épreuve dématérialisée aurait alors de ce fait méconnu « l’obligation de préserver l’égalité entre les candidats, conformément à la législation en vigueur ». La faute disciplinaire reprochée au Professeur Jean-Pierre Dubois dans votre décision serait donc d’avoir organisé par ses pratiques potentiellement coupables une rupture d’égalité de traitement entre les candidats. Rien d’autre. Il semble d’ailleurs que vous ayez fini par vous persuader vous-même de la faiblesse ou de la fragilité des charges retenues contre Jean-Pierre Dubois puisqu’on a appris, par suite du recours gracieux déposé devant vous par l’intéressé, que vous renonciez finalement à la mesure de suspension qui le visait. À moins que la pression syndicale et le bon millier de signatures recueillies en moins de deux heures par une pétition dédiée vous aient amenée à plus de mesure, pour ne pas dire ramenée à la raison.

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Confinée libérée – édition du WE – 16-17 mai 2020

Édition du WE. Dimanche 17 mai 2020 – en partenariat avec Université ouverte

  • Edito #6
  • 12 mai 2020. COVID : la colère en prime – opposition des soignant·es aux primes COVID“A la mi-avril, dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons tou·tes, le gouvernement annonce aux soignant·es des « primes COVID ». Loin de nous réjouir, ces primes nous choquent et nous humilient. Nous nous y opposons et refusons tout ce qu’elles représentent.” Tribune du collectif Hôpital Ouvert.

Le 29 février, devant l’Assemblée nationale. Alors que la crise du COVID se dessine, l’usage du 49.3 est utilisé pour la réforme des retraites et les protestations sont réprimées (photographe anonyme).

  • 14 mai 2020Et si la Loi de Privatisation Programmée de la Recherche c’était demain ?, par Paola Bertelli
    Dans un état de crise sanitaire et sociale sans précédent, la ministre Frédérique Vidal s’acharne dans ce projet, malgré la contestation qu’il a soulevé. Il paraît donc d’autant plus important de se mobiliser aujourd’hui pour que demain ne ressemble pas au monde décrit dans les lignes qui vont suivre.
  • 16 mai 2020Autoritarisme à Saclay
    La présidente de l’université Paris-Saclay, établissement expérimental lancé au 1er janvier 2020 et navire amiral de la “politique d’excellence”, vient de suspendre un professeur des universités en droit, sans même l’entendre, dans l’unique but de l’empêcher de siéger dans un jury d’examen. Il lui est reproché d’avoir mis de trop bonnes notes aux étudiant·es lors d’un examen en ligne, en période de confinement.

Suspension à Paris-Saclay : défense et illustration de l’évaluation universitaire

Academia n’aimait guère mélanger les torchons de l’arbitraire, de l’autoritarisme et du tri social avec les serviettes de la défense des collègues, nous publions séparément la lettre adressée par le professeur de droit constitutionnel par la présidente de Paris-Saclay, en invitant nos lecteurs et nos lectrices à signer la pétition demandant la réintégration immédiate du collègue. 


Le 14 mai 2020 à 10:37, direction.daji@universite-paris-saclay.fr a écrit :
A l’attention de Monsieur Jean-Pierre Dubois, professeur des universités,Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une décision de la présidente en date du 13 mai 2020 portant suspension de vos fonctions à titre conservatoire au sein de l’Université Paris-Saclay.
Bien cordialement,

XXXXXX
Direction des affaires juridiques et institutionnelles

<Suspension Jean-Pierre DUBOIS.pdf>

De: Jean-Pierre Dubois <XXXXX>
Objet: Rép : Décision DAJ 2020/56 de la présidente du 13 mai 2020
Date: 14 mai 2020 à 11:02:11 UTC+2
À: “direction.daji@universite-paris-saclay.fr” <XXX>

Mesdames, Messieurs,

Je reçois à l’instant notification de cette décision de suspension qui me plonge véritablement dans la stupéfaction.

À aucun moment je n’ai décidé de permettre à mes étudiant.e.s de connaître les bons résultats à l’issue d’une première tentative ! Je n’ai jusqu’ici jamais divulgué le contenu sidérant des échanges que j’ai pu avoir dans la préparation technique ce mon QCM avec un collègue qui a gravement perturbé les conditions d’élaboration de mes sujets (alors que le service e-campus, en la personne d’Iva Jaunoo, m’avait efficacement et aimablement secondé jusque là), mais je conteste formellement la motivation de cette décision de suspension pour « faute grave » (!!!) qui fait de moi le bouc émissaire d’un fonctionnement numérique que je ne suis évidemment pas en mesure de maîtriser. Je ne sais qui doit répondre de la programmation ayant conduit à cette situation, mais je n’assumerai pas les conséquences injustes et, ajouterai-je, humiliantes (« faute grave »!) de manipulations informatiques qui ne sont ni de mon ressort ni de ma compétence, sauf à ce que les obligations de services des professeurs d’universités aient été à mon insu modifiées pour y inclure la maîtrise du codage informatique.

Je suis, depuis plus de quarante-cinq ans, enseignant-chercheur en droit public. J’ai au surplus exercé assez de fonctions administratives universitaires (notamment décanales) pour mesurer les difficultés de l’exercice. Et je ne crois pas avoir jamais fait preuve de la moindre négligence, pour ne même pas envisager l’idée d’une fraude, vis-à-vis du service public auquel j’ai été attaché toute ma vie. C’est vous dire que, quelle que soit l’issue de cette affaire, elle a d’ores et déjà brisé en moi le rapport de confiance que j’ai toujours eu avec les personnes que j’ai considérées comme des collègues, et qu’à moins de quatre mois de mon départ en retraite elle constitue à mes yeux une évaluation inoubliable de ce que je suis censé avoir apporté à une Université que je sers depuis plus de vingt ans.

Il va de soi que je forme par le présent message une réclamation tendant au retrait de la mesure de suspension prise hier à mon égard et que je la contesterai au cas contraire par tous moyens légaux.

Vous comprendrez, compte tenu du caractère à ma connaissance sans précédent de cette procédure dans notre Faculté, que j’informe nos collègues de ce « nouveau cours » dans la vie universitaire qui, pour eux, se poursuivra en tout état de cause. Il s’agit là d’une information non seulement utile pour leur propre avenir, mais d’intérêt public en termes de définition des compétences, des obligations et des droits de chacun.

Mesdames, Messieurs, je vous prie de trouver ici l’expression de la considération qu’appellent les fonctions que vous exercez.

https://www.flickr.com/photos/sophialynch94/4101606510/in/photolist-7frNHC-6rxgDk-p4AnvU-4uizym-9bA9eg-KkEGwi-5v8RzC-UQFL37-qPhVW9-5XW2QD-54CjrJ-9JCTF8-bzunge-9Wr9kb-9SYy62-pVtxvF-5pNstE-4N83A5-oNaF8S-fuzyuY-5HBJVo-PdJQu-fLP7vM-6hTQXr-97wfuB-9QntbE-adV3W8-a8mhac-diPyH2-535Ghb-WEiW3Y-ecDgZS-zQzNsb-5NfHMX-7pdBSS-9xv1re-3SwjaE-pwdqjT-cyQujj-4BoeVs-7Yvuss-9BiPEZ-gaF1P6-4hJ2Wd-66KSUu-mCqe5D-bg5uHv-9tnGBJ-5SMeFb-7A25nm

by Sophia Lynch, 2009

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Suspension à l’Université Paris-Saclay pour un QCM en temps de confinement

DECISION PORTANT SUSPENSION DE FONCTIONS

LA PRESIDENTE DE L’UNIVERSITE PARIS-SACLAY

  • Vu le code de l’éducation ;
  • Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;
  • Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment ses articles 25 et suivants ;
  • Vu l’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
  • Vu le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
  • Vu les statuts de l’Université Paris-Saclay, et notamment son article 10 ;
  • Vu la délibération de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’Université Paris-Saclay en date du 10 avril 2020 portant modification des MCC dans le cadre de la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19 ;
  • Vu l’urgence ;

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