CHSCT MESR. Avis votés en séance plénière du 23 nov 2022

Le fait d’exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s’imposent, est un manquement à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. L’obligation de sécurité est une obligation de résultat et le simple fait de ne pas arriver à ce résultat suffit à engager sa responsabilité. Ce manquement peut faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel.

Nous demandons à Mme la Ministre de prendre ses responsabilités et de rappeler leurs obligations réglementaires et leur responsabilité pénale aux chef·fes d’établissements.Extraits des avis CHSCT MESR, 23 novembre 2022

Prenant, à la suite de Frédérique Vidal, le parti d’ignorer l’instance nationale chargée de l’hygiène, de la santé et des conditions de travail des agent·es de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau était absente lors de la dernière séance d’une instance qui devient Formation spécialisée du Conseil social d’administration à partir de 2023.

« Le CHSCT ministériel de l’ESR est fatigué de répéter les mêmes avis tous les ans. Nous nous demandons sérieusement si Mme la ministre lit les avis ?»

Les avis formulés, reproduits par Academia, donnent un paysage très sombre de l’état des universités en matière de mise en oeuvre de mesures de protection des  salarié·es en matière de santé et de conditions de travail. La prise en compte des violences sexuelles, discriminations, harcèlement, ou agissements sexistes n’est pas du tout  Plusieurs établissements se voient rappeler leurs responsabilités ; pluiseurs corps de métier (infirmier·es, métiers de lédition scientifique publique) font l’objet d’un avis spécifique. Le nombre d’avis portant sur des suicides ou des décès sur le lieu de travail et sur les manquements des établissements doit particuièrement alerter la communauté universitaire.

https://www.flickr.com/photos/the-o/38645758956/in/photolist-21SZBJU-Nyf56Z-79mihr-NhfyT6-21FFuYC-2nSZRq4-B7PdaS-BtkokT-5VRj4-PQEjEW-2hCsLPS-D1PKi1-2nYppNG-NLXoVs-48tdg6-ZwyBex-YL1SYA-EvDikb-ZCERxe-a8WS3S-ZRXHgT-759dGu-PQEjFs-Jb2GvU-21Qc2ME-B4ZCGv-MrTNrj-PtpGLY-gWGeDW-8UVdJT-N4M71K-8N3HDX-2o2pB4Z-ZRXHgx-Q9Sux5-A5uYgq-2jRL6Ku-zBKPz8-AtENwQ-AtENwj-ZdnFJo-EymYYn-21Qc2Mu-7hjU86-2d5YuLM-NhcN7r-5VRCY-o5SG-ZNozxF-2jWUVZR

Cincinnati – Spring Grove Cemetery & Arboretu. Crédit:

Table des matières

II.   Rapport d’activité de l’Inspection Santé et sécurité au travail 2021-2022

II.1. Avis sur le rapport d’activités de l’ISST 2021-2022. 2

II.2. Avis sur l’absence d’enquête suite à 2 décès à l’ENS de Lyon

III. Rapport annuel 2021 faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail – éléments de bilan sur les violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes.

III.1. Avis rapport annuel 2021 (SST)  – Rappel des avis  Bilan SST 2017; rapport annuel 2018 ; rapport annuel 2019 Rapport annuel 2020 ; mandature 2019-2022

IV.  Rapport annuel de la médecine de prévention 2021

IV.1. Avis sur la carrière des infirmièr·es bloquée au niveau AI car pas de corps de promotion dans REFERENS III

V. Orientations stratégiques ministérielles 2023

V.1. Avis sur la majoration du contingent d’ASA..

V.2. Avis nombre de réunions de la Formation Spécialisée

V.3. Avis sur la période transitoire entre les CHSCT et les FS-SSCT

V.4. Avis sur l’archivage. 7

VI. Risques bâtimentaires : amiante, qualité de l’air et ambiance thermique. 8

VI.1. Avis amiante

VII. Points divers

VII.1. Point prion infectieux demandé par les OS selon l’article 70 du décret 82-453.

VII.2. Avis Sorbonne Nouvelle

VII.3. Avis pour la Bibliothèque J. Doucet

VII.4. Avis sur une absence d’enquête après suicide à l’EHESS

VII.5. Avis ergologie AMU (Aix-Marseille Université)

VII.6. Avis sollicitation des sciences du travail à l’universite

VII.7. Avis sur le rapport IGAS/IGENR de l’IHU de Marseille

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Sur la (re)conversion des ministres Vidal et Blanquer et sur quelques traditions exorbitantes

Update 25/09/2022publication initale 9/8/2022

Que deviennent nos anciens et anciennes collègues universitaires lorsqu’iels quittent leur poste de ministre ? Après leur départ de leur ministères respectifs et, pour Jean-MIchel Blanquer, un échec au premier tour des législatives, nous avons quelques nouvelles.

Frédérique Vidal s’est vue refuser un emploi à la SKEMA Business school par de la Haute Autorité  de la Transparence et de la Vie Publique.

Les relations entretenues entre cette association d’enseignement supérieur privé et l’ancienne Ministre étaient au beau fixe. Cette école de commerce est “membre fondateur” de l’organisme qui a précédé Université Côté d’Azur dont elle est désormais simple partenaire est devenue une entreprise1 florissante, avec l’aide de l’ancienne présidente de l’Université de Nice : Frédérique Vidal a décoré Anne Guilhon, la présidente de Skema, de l’Ordre national du mérite. Selon la décision désormais publiée de la HATVP2.

Ainsi, en 2019, le ministère a renouvelé par arrêté la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général. En 2020, deux arrêtés fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de master à leurs titulaires concernaient Skema Business School. Un contrat pluriannuel pour la période 2020-2024 a été conclu avec cet établissement et chaque année, entre 2019 et 2021, des conventions financières et avenants ont fixé les subventions attribuées par l’État à cet établissement. Sur ce dernier point, la Haute Autorité observe que la subvention accordée pour l’année 2021 a fait l’objet d’une augmentation de 20%.

Ces subventions dépassaient déjà annuellement 1, 6 M d’euros3, atteignant presque 2M en 2021.

Selon Newstank (dépêche du 23 juin 2022), l’avis de la Haute autorité n’a d’abord pas été rendu public,

La HATVP a ainsi été saisie, comme elle l’est systématiquement lorsqu’un ministre souhaite rejoindre le secteur privé dans les trois ans suivant la fin de ses fonctions. Celle-ci a rendu un avis d’incompatibilité qui a entrainé l’abandon du projet. Sollicitée par News Tank, la HATVP précise que ses avis ne sont pas rendus publics, sauf exception « à des fins de pédagogie sur notre fonctionnement », comme dans le cas de Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre des transports.

La HATVP a cependant publié un second avis au sujet du projet de Frédérique Vidal de « rejoindre l’association Fondation européenne pour le développement du
Management (EFMD) en qualité de conseillère spéciale de son président ». Ce n’est pas au titre de prise illégale d’intérêt, mais bien pour “encadrer les futures relations professionnelles de l’intéressée afin d’éviter toute risque de mise en cause du fonctionnement indépendant et impartial de l’administratio
n”. En effet, Frédérique Vidal serait susceptible, dans un tel emploi, d’approcher le gouvernement français au sujet de la réglementation touchant à l’enseignement supérieur privé. Ce deuxième emploi est donc exclu également.

Frédérique Vidal va-t-elle retrouver son poste de professeure de biologie moléculaire à l’Université de Côte d’Azur et assurer ses 192h d’enseignement et son mi-temps de recherche ?

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Toujours d’actualité, le retour de Jean-MIchel Blanquer à l’université défraye la chronique. Le 14 septembre 2022, l’ancien ministre et recteur, qui avait quitté l’Université de Paris-3 depuis 18 ans, est revenu faire cours à Assas Université, “à l’issue d’une procédure dont la plupart des universitaires, même spécialisés, n’avaient jamais entendu parler” — sinon qu’elle est du fait du prince (L’Express, 22 septembre 2022)

Life giving Sun or the Death Star? Credit: Clint Budd, 2017

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  1. Au regard des ressources de l’établissement, majoritairement privées, du marché fortement concurrentiel des écoles de commerce et du dispositif d’incubation-accélération « Venture Factory » déployé par l’établissement, cette association doit être regardée comme une entreprise“. Avis 2022-135, HATVP []
  2. Précisons que le premier avis (135) navait pas été initialement publié, mais que les deux avis sont désormais disponibles sur le site de la HATVP à des “fins pédagogiques”, pour reprendre les termes rapportés par Newstank. []
  3. 1 985 200 euros de subventions pour l’année 2021, 1 637 000 euros pour l’année 2020 et 1 636 800 euros pour l’année 2019″. []

CHSCT MESR. Avis votés en séance plénière du 21 juillet 2022

Au vu de l’importance des avis votés par le CHSCT MESR du 21 juillet 2022, qui nous concerne tous et toutes — à l’exception visiblement de la Ministre Retailleau, absente — comme agent·es et étudiant·es, Academia les publie dans leur intégralité.

 

Crous(pace)tertre à Nantes

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Les Shadoks et l’université française (histoire vraie)

  • par un·e membre de l’Université de Paris-3 Sorbonne Nouvelle

Vendredi 10 décembre 2021

Assis face à des enseignants et des membres de l’administration, le président de l’université est entouré de sa garde rapprochée. Il a lancé une réorganisation de son institution : moins de personnel, moins d’offre de cours, plus d’économies (en gros).

Son Directeur Général des Services a tout détaillé dans une note très claire qu’il a bêtement laissée traîner. Et qui a été lue. Tout est y déjà décidé et calculé. Les détails ont circulé. Les gens ont dit : on ne va pas y arriver, c’est déjà dur, ce sera impossible.

La présidence, alors, a embauché un cabinet de conseil privé (payé plus du salaire annuel d’un maître de conférences) pour lancer une « consultation » sur la fameuse réorganisation (au diable l’avarice). Sauf qu’il y avait eu la note, les gens savaient bien que tout était déjà décidé.

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Grève féministe des chargé∙es de cours de Paris-3 : l’université à bout de bras

#ResistESR
Malgré notre combat depuis des années, nous ne sommes toujours pas tenu·es au courant des affaires qui nous concernent (sans parler d’y être pleinement associé·es), comme la mise en place de la mensualisation. Celle-ci nous aurait été enfin accordée à l’échelle d’un “test”, avec une sorte de contractualisation des doctorant·es non contractuel·les, jugées les “plus précaires” (qu’en est-il des docteur·es sans poste?). Nous ne sommes pas informé·es de sa mise en place. Et elle n’est PAS suffisante. Nous exigeons la mensualisation des chargé·es de cours, une revalorisation de l’heure équivalent TD, pour le moment inférieure au SMIC, suivant l’augmentation du SMIC horaire du 1er Janvier 2021 et prenant en compte 1h de travail supplémentaire de préparation. La mensualisation peut passer par une contractualisation des chargé·es de cours. En effet, nous rappelons qu’aujourd’hui, être vacataire requiert d’avoir un “emploi principal” à côté d’au moins vingt-cinq heures, ce qui entraine les chercheur·ses à prendre des “petits boulots” pour pouvoir assurer leurs charges de cours. Comment les chargé·es de cours vont trouver un emploi à 25h pour pouvoir donner leurs cours avec la crise sanitaire ? Le contexte vous incitera de toute façon à la contractualisation, quand vous serez en pénurie de vacataires, et nous demandons dès maintenant que ces contrats soient dignes et incluent directement nos droits les plus élémentaires, comme le remboursement des frais de transport, les congés payés, la sécurité sociale.
Nous rappelons que les chargé·es de cours assurent largement le socle de formation en Licence de nos étudiant·es et que les titularisations ne sont qu’un mirage pour une grande majorité de docteur·es formé·es, brillant·es et désireux·ses de travailler à l’Université. Rappelons aussi que les femmes et minorités de genre chargées de cours sont les principales pénalisées dans l’ESR, du fait de leur statut précaire et de leur position hiérarchique : en plus de nuire à leurs activités de recherche et de publications scientifiques, cela les expose de manière privilégié au harcèlement sexuel et sexiste. Certes, nous avons la passion de nos métiers, mais nous ne sommes pas des bénévoles, nous sommes des travailleur·ses et exigeons d’être considéré·es comme tel·les.
La vraie résolution de la crise consisterait à créer des postes et titulariser les chargé·es de cours pour augmenter les effectifs et ainsi soulager la charge de travail de chacun·e. C’est pour cela que nous demandons à la Présidence de rendre compte de notre grève auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et de demander la création immédiate de postes. On ne peut nous demander, alors que nous sommes déjà à bout, de tenir l’université à bout de bras, en nous auto-formant en distanciel, sans moyens supplémentaires. Les étudiant·es sentent une proximité générationnelle avec nous et se confient plus aisément qu’à des titulaires (aussi car beaucoup d’entre nous s’impliquent dans des pédagogies bienveillantes) : nous sommes les premières oreilles pour leurs difficultés et, trop souvent, leur détresse. Nous craignons des décrochages supplémentaires, mais nous craignons surtout des suicides.
La décence consisterait a minima à nous recevoir, ce que nous avons demandé à plusieurs reprises sans réponse, et d’avoir un calendrier clair concernant une mensualisation et une contractualisation. 
Rappelons aussi que l’on n’a JAMAIS été consulté·es sur les modalités des cours à distance. On n’est TOUJOURS pas éligibles aux différents conseils. On n’est TOUJOURS pas remboursé·es des transports. Les doctorant·es n’ont TOUJOURS pas été exonéré·es des frais d’inscription (pour pouvoir travailler auprès de… leur propre employeur ?).On n’a eu le droit qu’à 2 salles ouvertes à la Maison de la Recherche pour les cours à distances, à 3 ordinateurs à l’UFR Arts et Médias, et moins de 10 tablettes pour pallier la fracture numérique des un·es et des autres. On n’a TOUJOURS aucune création de postes de MCF.
De plus, on a dû gérer tout un semestre en distanciel, refonder nos pratiques pédagogiques, essayer tant bien que mal de prendre soin des étudiant·es, écouter leurs plaintes des 4 PDF de cinquante pages laissés par des collègues titulaires en guise de cours, et à quoi s’ajoutent en plus, nos propres problèmes personnels : les morts Covid de nos proches, nos dépressions, nos burn-out, nos remises en question de vocation, notre fatigue de rédaction de thèse, pour celles et ceux dont les activités de recherches ne sont pas à l’arrêt, nos enfants, nos emplois principaux, et tant d’autres choses encore.
Qui soutient nos luttes pendant qu’on essaye de soutenir les étudiant·es et nos collègues démoralisé·es par un semestre complètement dégradé ?
Redisons-le : nous n’avons même pas été REÇU·ES par la Présidence.
Face à cette indifférence, et parce que nous refusons d’imposer un autre semestre de souffrance, à nous-mêmes, mais aussi visiblement aux étudiant·es, nous décidons d’entrer en grève pédagogique.
Auront lieu une rétention des notes du SM1 et/ou du SM2 et les cours ne reprendront pas normalement tant que nous n’aurons pas été reçu·es par la Présidence, qu’il n’y aura pas de réponses à nos revendications, c’est-à-dire un calendrier clair de contractualisation/ mensualisation, et qu’un message ne sera pas adressé au gouvernement pour la création de postes dont nous serons dûment informé·es.
Tou·tes les doctorant·es et docteur·es sans poste n’ont pas de charges de cours, et/ou n’ont pas les moyens de faire grève de par leur précarité matérielle ou psychologique, mais iels soutiennent aussi nos actions, et se lancent dans l’esprit de grève et réflexions pédagogiques féministes.
Nous ne pouvons pas continuer avec un tel bilan. Malgré nos efforts individuels, et pour beaucoup, la tentative de prendre soin des étudiant·es, le manque de postes et de matériel fait que nous pouvons seulement assurer un enseignement dégradé, aux dépens de notre santé et de celles des étudiant·es.
Nous demandons aussi à la Présidence de se positionner clairement auprès du gouvernement pour la réouverture de l’université dans des conditions sanitaires permettant d’assurer la sécurité de celles et ceux qui peuvent et veulent reprendre en présentiel. Et nous exigeons que ne soient pas appliquées les mesures précarisantes de la LPR telle que les tenure tracks, les chaires d’excellence ou CDI de chantier. Ces mesures vont précariser d’avantage les chargé·e·s de cours et par conséquent augmenter et accroitre très significativement les inégalités et les discriminations sexistes, racistes, clavistes et validistes qui existent déjà.
Nous incitons aussi toutes les directions de département à soutenir nos revendications, et à mettre en place des mesures concrètes pour que les chargé·es de cours, les personnels et étudiant·es puissent faire remonter, anonymement et distinctement, leurs revendications.
Enfin, nous appelons notre grève “féministe”, d’une part car la majorité des vacataires de l’université sont des femmes et minorités de genre, et que notre grève et nos réflexions pédagogiques prennent sens dans ce cadre.
Le Collectif des Non-titulaires de Paris 3 – Page Facebook
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