Le Bulletin officiel n°13 (30 mars 2017) vient de publier une nouvelle décision d’appel énoncée par le CNESER. La sanction confirmée en appel, en sanction de “faits d’harcèlement moral, d’harcèlements sexuels et d’agressions sexuelles à l’encontre de sa doctorante” (sic) porte sur l’abaissement d’un échelon. A quand une jurisprudence constante et réellement dissuasive?
Academia retranscrit le jugement paru au Bulletin officiel.