Chères et chers collègues,

Mesdames, Messieurs,
Vous trouverez ci-dessous un résumé de la réunion du conseil d’administration du lundi 15/06/2020.
Cordialement,
Philippe Vendrix

Le conseil d’administration s’est tenu le lundi 15 juin de 14 h à 16 H 30.

Le Président a donné des informations générales sur l’assouplissement du plan de reprise sur site, approuvé par le CHSCT et adressé à l’ensemble des personnels vendredi 12 juin 2020. Ce plan invite les personnels à reprendre leurs activités sur site à compter du 22 juin 2020. Il prévoit une période transitoire, jusqu’au 31 août 2020, pour prendre en compte les situations individuelles.

Le Président présente la circulaire du MESRI sur la rentrée publiée le 11 juin 2020 et indique que les modalités de la rentrée 2020 feront l’objet d’un examen en conseil des directeurs de composantes et seront présentées au CA du 3 juillet 2020 mais l’objectif est de préparer une rentrée 100 % en présentiel tout en construisant une réponse efficace en cas de crise sanitaire.

Une présentation des principales dispositions du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) est effectuée par Corinne Manson, vice-présidente du Conseil d’administration et Daniel Alquier, vice-président en charge de la recherche. Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des lois PACTE du 22 mai 2019 et sur la Fonction publique du 6 août 2019. Il pose comme objectif une augmentation échelonnée jusqu’en 2030 des dépenses de recherche pour qu’elles atteignent 3% du PIB avec une clause de « revoyure » en 2023. Il comprend des dispositions visant à augmenter le taux de succès aux appels à projets ANR mais ne prévoit pas d’augmentation des dotations pour charge de service public versées aux universités. Outre les dispositions relatives au budget de la recherche, des dispositions visent à clarifier l’environnement institutionnel des UMR, à simplifier la contractualisation avec les organismes de recherches et à développer les mobilités public-privé pour les enseignants-chercheurs. Un rapport annexé au projet de loi comprend des objectifs de revalorisation salariale des enseignants-chercheurs qui sera soumis à approbation des parlementaires mais sans lui donner de force juridique contraignante.  Le projet de loi comprend également des dispositions relatives aux ressources humaines. Il créé trois nouvelles catégories de contrats (chaire de professeur junior ; nouveau type de contrat doctoral et post doctoral ; CDI de mission scientifique). Il assouplit, pour les enseignants-chercheurs, les conditions de cumul d’activités, les possibilités de détachement et de mise à disposition, les prises de participation et les créations d’entreprises en lien avec la valorisation de la recherche. Certaines dispositions concernent le fonctionnement institutionnel de l’université. Sont ainsi prévues de nouvelles compétences pour le Conseil d’administration (approbation du plan d’action égalité entre les femmes et les hommes imposé par la loi du 6 août 2019, approbation des conventions avec les organismes de recherche…). Le projet prévoit d’élargir les bénéficiaires de délégation de pouvoir et de signature du président de l’université. Il prévoit aussi la limitation de l’organisation des élections partielles en cas de vacance d’un siège moins de six mois avant la fin du mandat (conseils centraux et de composantes). A l’issue de la présentation, une motion, contre ce texte, est approuvée par le Conseil d’administration à l’unanimité avec une abstention (infra).

Un second point concerne le compte rendu de la réunion de la commission des moyens du 29 mai 2020 qui a été essentiellement consacrée au débat d’orientations budgétaires (DOB). Le document, soumis à la commission des moyens, présente le contexte budgétaire faisant apparaître une augmentation des ressources propres en 2019, une nette augmentation de la masse salariale pour les trois premiers mois de l’année 2020, un fonds de roulement disponible en légère augmentation en 2019 et un impact important de la pandémie sur le budget (hausse des dépenses de fonctionnement : achat de matériels informatiques et d’équipements de protection individuelle ; baisse des recettes : diminution de la taxe d’apprentissage, de la formation continue…). Des pistes d’orientations, s’inscrivant dans la volonté de mettre en œuvre une université durable, sont présentées. Elles concernent les équipements informatiques et l’accompagnement des enseignants-chercheurs permettant de recourir en cas de besoin à l’enseignement distanciel (pour la mise en place des PAS/LAS, en cas de résurgence de l’épidémie à la rentrée, éventuellement pour la formation continue et les formations en apprentissage). Elles concernent également les équipements nécessaires au télétravail pour l’ensemble des personnels (BIATSS et enseignants-chercheurs). Sont également présentées des pistes permettant d’améliorer la vie des étudiants (aides pour lutter contre la précarité sociale et numérique, développement de la solidarité étudiante, de la protection de la santé, de la culture et du sport). Les deux dernières pistes concernent la diminution de l’empreinte carbone de l’université de l’université et de ses usagers en développant des mobilités sans émission de gaz à effet de serres (achat de vélos, plate-forme pour le co-voiturage…) et l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (pose de panneaux photovoltaïques, toitures végétalisées…).  Un débat s’engage sur les priorités à retenir pour le budget 2021.  Les priorités et les orientations, reprenant les échanges, seront présentées et votées au conseil d’administration du 3 juillet prochain.

Un troisième point concerne la désignation de représentants au conseil des sports, conformément aux articles 10 et 11 des statuts du SUAPS, approuvés par la délibération n°2019-80 du conseil d’administration. Six représentants des étudiants, deux représentants des enseignants-chercheurs, deux représentants des Biatss et deux représentants des services administratifs sont désignés par 16 voix pour et 6 absentions.

Annexe

La motion approuvée par le Conseil d’Administration

« Le conseil d’administration de l’université de Tours, ce 15 juin 2020, confirme son analyse du 2 mars : la loi de programmation pluriannuelle relative à “la Recherche” (LPPR) dont le texte a été diffusé le 6 juin, aurait des impacts très négatifs sur l’ensemble de l’Université, ses missions, son organisation, comme les conditions d’emploi et de rémunération de ses personnels.

Le Conseil d’Administration de l’université de Tours réaffirme son attachement aux statuts pérennes de tous les personnels. Il s’oppose au développement de toutes les formes de contractualisation tant en matière de projets que de contrats de travail dont les effets sur la recherche et la formation sont délétères. Il réaffirme la nécessité de financements pérennes pour permettre la création de postes de titulaires et la revalorisation des traitements de l’ensemble des personnels (titulaires et non-titulaires). Il affirme également sa volonté de défendre les cadres nationaux de qualification et d’évaluation.

L’université de Tours souhaite rappeler son attachement au rôle des conseils de l’université qui doit être réaffirmé dans la LPPR.

Il appelle le Parlement à renforcer significativement dès maintenant les dotations annuelles des universités, largement affectées par la crise sanitaire au lieu d’augmenter via les PIA le poids des appels à projets dans le financement de la recherche comme de l’enseignement supérieur dont l’avenir n’est pas dans le développement sans limite de la FOAD.

Pour l’université de Tours qui subit depuis de trop nombreuses années une sous-dotation notoire, compte tenu du nombre croissant d’étudiants qu’elle accueille, le conseil d’administration demande une dotation exceptionnelle pour 35 ATER ainsi que l’ouverture de concours pour 35 emplois de BIATSS pour faire face aux difficultés prévisibles à la rentrée de septembre 2020. »