Faire « respecter les principes de la déontologie universitaire » : vers une nouvelle orientation du CNESER disciplinaire ?

Au Bulletin officiel du 16 février 2023 sont parues plusieurs décisions du CNESER agissant en matière disciplinaire, dont la chronique sur Academia a pris le nom de « Vice de forme ? ». La dernière livraison touche à une affaire très médiatisée, y compris par Academia, d’abus d’une situation d’autorité à visée sexuelle entre un maître de conférences en archéologie et une étudiante, dans le cadre d’une mission de terrain. Condamné le 19 juin 2019 par la section disciplinaire du Conseil académique de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne à trois ans d’interdiction d’exercer dans tout établissement d’enseignement supérieur et de recherche avec suspension totale de son traitement, il a exécuté sa peine et « fait face depuis sa réintégration à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à une situation de harcèlement en raison de la présente affaire, encouragée par l’inertie de l’établissement et par les étudiants galvanisés par les réseaux sociaux »1 pour reprendre les termes de son avocate. Le jugement était donc attendu, dans un contexte où le CNESER a subi plusieurs revers infâmants en cassation pour faute de procédure ou peine insuffisante.

La décision du CNESER diffère singulièrement de précédents jugements. Les juges retiennent le motif de « manquement à la relation de subordination académique » pour justifier la sanction lourde quand on considère la légèreté des peines récemment prononcé∙es. Ce faisant, dans la mesure où la procédure disciplinaire n’est pas entachée de manquements et qu’il y a bien respect du contradictoire,  il acte que « la procédure disciplinaire est autonome de la justice pénale » et qu’il y a bien lieu de sanctionner un∙e universitaire qui aura manqué à ses devoirs de fonctionnaire, à l’instar du jugement rendu en première instance au sujet d’un professeur d’université de l’Université de Lorraine et plus généralement, à certaines sanctions prononcées par la Commission administrative paritaire du CNRS.

Enfin.

https://www.flickr.com/photos/collins_family/39714307512/in/photolist-23vqcZS-SCw9EN-JuhFWn-6bDVRb-EqZs13-Cnz6xC-Z16AEE-Fdt88h-22hAdkY-Pa5Zfv-22gxJuY-bHBBmM-2eyG8SK-4Y24Kx-HmjHPg-7BFurp-RMqBtJ-97wTCu-jsyRzG-6uxPY-23x8rLT-2dCPN47-xqEEs-qGUHha-83962x-QYeB2t-tvRX9D-e4vL5e-PE29dG-22VEqSo-cpAGgs-9i8u3E-dPC4Ws-22gXgWw-bfGX8r-RUdSKu-2ekkpmo-21FzntS-DGKEEh-2ecnki4-7mRayF-7BFTNa-dRird3-PNtSf6-8Y3FAq-24D43T2-aNZm3i-tvJjRd-91Fd3F-82tb9d

Crédit: Christian Collins, 2018

Les autres jugements – demande de dépaysement d’une procédure disciplinaire après signalement à la cellule de veille harcèlement : demande de sursis à exécution d’un jugement — laissent percevoir que le CNESER aurait vraiment saisi son rôle en matière de violences sexistes ou sexuelles à l’université dans la mesure où les procédures sont strictement respectées2. Cette nouvelle politique — devenue plus qu’urgente — reste encore à confirmer.

Continuer la lecture

  1. Voir « Nous voulons une université sans sexisme, ni Violences Sexistes et Sexuelles ». Communiqué des étudiant∙es de l’UFR03 de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 13 novembre 2022. []
  2. L’affaire UPJV souligne des possibles manquements de l’université, en particulier le non-respect du contradictoire, alors que les faits reprochés semblent très graves. []

L’Université d’Amiens rejoint la lutte !

En passant

MOTION DU CA DE L’UPJV, votée le 6 février 2020, à l’unanimité

Dans le contexte de préparation d’une Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), les membres du Conseil d’Administration de l’UPJV tiennent à réaffirmer avec force leur attachement au bon fonctionnement, au rayonnement et à la qualité des missions de recherche et d’enseignement, d’innovation et de diffusion des savoirs.

Soucieux de préserver une université ouverte à tous et dans tous les territoires d’une part, et refusant toutes les formes de précarisation des personnels d’autre part, les administrateurs de l’UPJV :

  • Réaffirment leur attachement au statut pérenne des enseignant.es-chercheur.es, des enseignant.es, des chercheur.es et des BIATSS et s’opposent au développement de la précarité dans l’ESRI.
  • Réaffirment la nécessité de financer de manière structurelle la création de postes de titulaires (pour les EC et les BIATSS) et de revaloriser les traitements de l’ensemble des personnels.
  • Affirment leur volonté de défendre les cadres nationaux de qualification et d’évaluation (CNU).
  • Soutiennent le principe d’un financement pérenne des activités de recherche pour l’ensemble des établissements et des équipes de recherche indépendamment des financements extrabudgétaires, condition indispensable d’une activité scientifique sereine et indépendante.
  • Appellent à mieux prendre en compte les thématiques des Sciences Humaines et Sociales en tant que telles, en octroyant à leurs programmes de recherche, et en particulier à leurs doctorants, des ressources financières dignes et pérennes
  • Réaffirment leur attachement au service de 192 UC et s’opposent à la modulation des services d’enseignement, en ce qu’elle remet gravement en cause l’articulation entre les missions d’enseignement et de recherche des enseignants chercheurs, compromettant au détriment des étudiants la qualité de formations universitaires qui doivent rester adossées à la recherche ;
  • S’opposent à toutes les formes de marchandisation de la recherche et de l’enseignement, au développement d’une concurrence exacerbée entre établissements, entre équipes et entre chercheur.es, ainsi qu’à toute mesure dégradant les conditions de travail.
  • Affirment leur attachement à une répartition équitable des moyens permettant un développement équilibré des établissements sur l’ensemble du territoire et un modèle de l’ESRI reposant sur la coopération et le travail en réseau plutôt que sur la mise en concurrence des enseignants-chercheurs, des équipes et des établissements, de manière à ce que toutes les universités restent bien des établissements de formation et de recherche.

Source : UPJV en lutte Site d\’information sur la mobilisation sociale à l’UPJV