Frais d’inscription et liberté de manifester : stratégie du choc à Pau

Il y a quelques mois, nous lancions l’alerte à propos de la transformation progressive des présidents d’université en “préfets au petit pied”. Loin de comprendre la responsabilité éminente qui est la leur, nos président·es semblent en effet devenus incapables de concevoir aujourd’hui, sur les campus, un ordre public universitaire qui ne soit pas le triste décalque des pratiques préfectorales en matière sécuritaire et de répression des oppositions politiques légitimes.

Site Web de l’université de Pau (représentant un campus vide, mais un “campus dans la cité”)

Le président de l’université de Pau, Laurent Bordes, confirme malheureusement cette tendance. Ce 17 octobre en fin d’après-midi, arguant des franchises universitaires qui lui confèrent la charge du maintien de l’ordre sur le campus, il a décidé d’interdire un rassemblement d’étudiant·es et de personnels. Un rassemblement contre… il faut s’arrêter un instant et se frotter les yeux pour le croire : un rassemblement contre… la mise en place, à l’université de Pau, des «frais d’inscription différenciés» !

Laurent Bordes, mathématicien, président de l’UPPA 2020-2024

De : president@univ-pau.fr
Date : 17/10/2023 16:36 (GMT+01:00)
À : syndicats@univ-pau.fr, solidairesetudiant.e.s.pau@gmail.com, mouvement 22 mars <mouvement.22.mars@gmail.com>

Objet : rassemblement demain à 11h devant la Présidence

Madame, Monsieur

Vous avez organisé et annoncé sur les réseaux sociaux un rassemblement ce mercredi 18 octobre 2023 à 11 heures devant la Présidence sur la question des frais d’inscription différenciés.

Comme vous le savez, suite à l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre 2023, la Première ministre a décidé d’élever la posture du plan Vigipirate sur l’ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat ». En conséquence, je suis de fait dans l’obligation de mettre en place sans délai un certain nombre de mesures de prévention et de protection afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, parmi lesquelles “la restriction voire l’interdiction des activités aux abords des installations et bâtiments” (termes du bulletin d’alerte Vigipirate du 13 octobre). Par ailleurs, dans une lettre du 16 octobre, la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche demande expressément aux chefs d’établissement d’étendre cette mesure aux rassemblements en fonction de la menace.

En tant que responsable du maintien de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte de l’établissement (article L.712-2 du code de l’éducation) et en raison de l’importance et de l’imminence de la menace, j’ai décidé d’interdire le rassemblement que vous avez projeté. Aussi, je vous demande d’en prendre acte et d’annoncer cette annulation via les mêmes canaux de diffusion que ceux utilisés pour le promouvoir (réseaux sociaux, affichage, mails, etc.)

Les autorités sont informées de cette décision.

L. Bordes
Président de l’UPPA

L’interdiction de tout rassemblement sur un campus à propos d’une question proprement interne à l’université et sous prétexte de Vigipirate : voilà une manière simple et efficace de neutraliser la contestation contre cette mesure universitaire raciste qui consiste, rappelons-le, à appliquer à une partie des étudiant·es extra européen·nes des frais d’accès à l’université d’un montant largement supérieur à ceux applicables aux ressortissant·es européen·nes.

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Rétablissons d’urgence l’égalité de tou.tes les étudiant·es devant les frais d’inscription à l’UPPA !

Les organisations syndicales et des associations étudiantes de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) regroupées au sein du « collectif des étudiants et personnels de l’UPPA pour l’égalité entre étudiants français et étrangers » dénoncent la décision de l’établissement d’appliquer dès cette rentrée des frais d’inscription de 2770€ à tous les étudiant.es extra-communautaires entrant en Licence.

Pour signer la tribune

Une situation chaotique

La décision de l’établissement d’appliquer dès cette rentrée des frais d’inscription de 2770 € à tous les étudiant.es extra-communautaires entrant en Licence a plongé un grand nombre d’étudiant.es étranger.es dans des situations de précarité extrême pouvant conduire à des drames humains. Ne pouvant régler ce montant faramineux, ils et elles se retrouvent sans attestation d’inscription.

Et sans attestation d’inscription, leur vie est impossible : impossible d’étudier, impossible d’ouvrir un compte en banque, impossible d’avoir un numéro de sécurité sociale, impossible de bénéficier de soins, impossible de bénéficier des services de la CAF, impossible de trouver un job étudiant, impossible de trouver un logement, etc…

Bien des étudiant.es étranger.es n’ont en outre appris qu’a posteriori, c’est-à-dire après avoir accepté l’offre de Pau, qu’ils ou elles étaient soumis.es à une majoration des frais, que cela soit au titre d’étudiant.es étranger.es ou au titre de la formation continue (étant auparavant informé.es qu’elles ou ils étaient éligibles pour l’inscription en formation initiale). L’opacité et le caractère contradictoire des informations communiquées par l’Université et les plateformes d’offres universitaires (Campus France) aux étudiant.es étranger.es ne rend pas honneur à l’enseignement supérieur.

Une décision politique contestable

Au-delà des situations de détresse individuelles qu’elle crée, cette décision est lourde de conséquences. Elle ajoute en effet une barrière économique systématique aux nombreuses difficultés que rencontrent déjà les étudiant.es étranger.es en France. C’est un choix politique que de privilégier les couches favorisées (celles qui peuvent s’acquitter d’un montant aussi faramineux) des autres pays – en particulier du sud – dans le système universitaire.

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Victoire ! Samuel Legris obtient la protection fonctionnelle

Le 20 janvier 2023, Academia a publié la lettre de soutien à la demande de protection fonctionnelle de Samuel Legris, doctorant contractuel et élu au Conseil d’administration de l’UPPA, adressée par l’Association Française de Sociologie (AFS), l’Association Française de Science Politique (AFSP) et l’Association Nationale des Candidat·e·s aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP) à la Présidence de l’UPPA[1]. Selon l’article L134-4 du Code général de la fonction publique,

« lorsque l’agent public fait l’objet de poursuites pénales à raison de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions, la collectivité publique doit lui accorder sa protection. […] La collectivité publique est également tenue de protéger l’agent public qui, à raison de tels faits, est placé en garde à vue ou se voit proposer une mesure de composition ».

Après avoir exprimé à plusieurs reprises son refus catégorique d’accorder à Samuel Legris la protection fonctionnelle qui lui revenait pourtant de droit1, la Présidence de l’UPPA a finalement annoncé dans un courrier du 14 février 2023 que Samuel Legris bénéficierait de la protection fonctionnelle. Comme le révèlent les articles publiés ces derniers jours dans la presse quotidienne régionale2, c’est l’intense mobilisation universitaire, syndicale et politique qui a fait plier la Présidence de l’UPPA. Ce ne sont pas moins de 2000 personnels de l’enseignement supérieur et de la recherc

Samuel Legris, doctorant UPPA. étudie les mouvements sociaux contemporains.
Crédit: Rodolphe Martin, 2023

he qui ont rappelé la Présidence de l’UPPA à ses devoirs. Nous ne pouvons que déplorer qu’il ait fallu déployer tant d’efforts pour que la Présidence de l’UPPA daigne respecter les droits d’un agent public.

Ce dénouement a toutefois le mérite de démontrer une nouvelle fois que l’action collective paie.

 

PS : Pour couvrir la totalité des frais de justice de Samuel Legris et des trois personnes qu’il accompagnait dans le cadre de son enquête, il est nécessaire de recueillir 2884 €. 2410 € ont été récoltés à ce jour sur la cagnotte de solidarité que chacun·e peut alimenter afin d’atteindre les 2884 €. »
  1. pénale ((Jérôme Hourdeaux, « Interpellé avec des « gilets jaunes », un sociologue risque une sanction pénale », Mediapart, 18 janvier 2023. []
  2. « Le doctorant palois poursuivi par la justice aura bien la « protection fonctionnelle » », La République des Pyrénées, 22 février 2023,  et Gabriel Blaise, « Pau : l’université accorde la protection fonctionnelle à son doctorant poursuivi », Sud Ouest, 23 février 2023. []