À Nanterre, les arrêtés arrivent après la bataille

À l’université Paris Nanterre, les décisions de la présidence ont une particularité : elles voyagent beaucoup plus vite que les arrêtés qui sont censés les formaliser. C’est ce qui vient d’arriver. Le 14 octobre dernier, la présidente annonçait par courriel aux personnels le passage obligatoire de tous les enseignements en distanciel à compter du 19 octobre, et Academia dénonçait la pratique choisie : un ordre transmis par mail, et rien d’autre, c’est-à-dire aucun travail d’argumentation juridique, ni aucune formalisation. Rien, autrement dit, qui permette de savoir à quel titre la présidente se permettait d’imposer à ses collègues une nouvelle modalité d’exécution des obligations de service. Surprise : l’arrêté en question, le n° 2026-299, est finalement apparu sur le site de l’université, lundi 19 octobre quelque part dans l’après-midi, alors même que la mesure était déjà entrée en application.

Mais l’université de Nanterre sait encore faire mieux : elle sait aussi remonter le temps. Prenons l’arrêté n° 2026-292, signé le 8 octobre et publié dans la foulée : il ordonne la fermeture du bâtiment Grappin… les 5 et 6 octobre, soit trois jours après le début de la fermeture et deux jours après sa fin. L’arrêté précise d’ailleurs que la décision avait déjà été communiquée aux personnels “par la voie hiérarchique“. La fermeture d’abord ; pour l’arrêté, on verra plus tard, ce n’est que de l’habillage secondaire, n’est-ce pas ?

On peut sourire de cette administration à retardement – et c’est toujours mieux qu’à ‘Aix-Marseille et Lyon 2,  où les présidences n’assument pas d’avoir formalisé a posteriori leurs mesures. Mais la question est en fait moins amusante qu’il n’y paraît. Un arrêté n’est pas seulement une pièce destinée aux archives de l’université : sa publicité permet aux personnels et aux étudiant·es de connaître les règles qui leur sont imposées, leur fondement, leur durée, leur spatialisation et leurs exceptions. Elle facilite aussi considérablement le recours au juge – non pas qu’il faille qu’une décision prenne la forme d’un arrêté pour pouvoir être attaquée (heureusement pas !), mais parce qu’il est plus simple d’attaquer en justice et de défendre ses droits quand une présidence n’avance pas masquée en usant de manœuvres dilatoires. Quand les décisions sont annoncées par courriel, exécutées immédiatement puis formalisées et publiées au compte-gouttes et le plus tard possible, les personnes concernées doivent reconstituer elles-mêmes leur situation juridique : les bâtiments sont-ils administrativement fermés ou seulement matériellement inaccessibles, le sont-ils tous ou quelques-uns seulement, les agent·es ont-iels le droit de venir travailler même si on leur dit de rester en télétravail, etc. ? Et surtout quel acte faut-il attaquer avant qu’il ait cessé de produire ses effets ?

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À Nanterre, la présidence impose le distanciel aux enseignant·es en tant qu’obligation de service

À l’université de Nanterre, le pas vient d’être franchi : la présidente a décidé d’imposer aux enseignant·es une bascule de leurs enseignements en distanciel, et ce, sans tourner autour du pot. Ce mercredi 14 octobre à 17h53, en effet, elle a adressé aux enseignant·es de l’établissement un courriel intitulé “Plan de continuité pédagogique pour le campus de Nanterre”, qui annonce un changement de politique. Alors que jusqu’ici, explique-t-elle, l’établissement avait cherché à préserver les enseignements en présentiel, désormais, il faut passer à autre chose : “à compter du lundi 19 octobre et jusqu’aux vacances d’automne, l’ensemble des enseignements prévus en présentiel sera dispensé en suivant des modalités distancielles“.

Le choix est clair : il ne s’agit pas d’une possibilité laissée aux équipes pédagogiques, mais d’une obligation. La seule marge de manœuvre qui est laissée aux enseignant·es concerne le format de ce distanciel : “il n’est en aucun cas question d’imposer un format pédagogique distanciel uniforme […]. Il vous revient donc pleinement de définir les modalités distancielles que vous jugerez les plus adaptées“. Les enseignant·es peuvent choisir comment enseigner à distance, mais ne peuvent pas choisir de ne pas enseigner à distance – sauf, bien sûr, à se mettre en grève. La note jointe au courriel, intitulée “Principes et modalités de mise en oeuvre de la continuité pédagogique à distance en cas de circonstances exceptionnelles” est plus directe encore : “dans le cas où des circonstances exceptionnelles conduiraient à recourir, à titre exceptionnel et de façon temporaire, à un enseignement en modalité distancielle, les enseignantes et enseignants sont tenus de remplir leurs obligations de service en suivant la modalité distancielle, durant la seule période concernée“.

  Un ordre, donc, et rien d’autre : aucun travail d’argumentation juridique, en tout cas explicitement, ni aucune formalisation. Rien, autrement dit, qui permette de savoir à quel titre la présidente se permet d’imposer à ses collègues une nouvelle modalité d’exécution des obligations de service des enseignant·es.

1. Un contentieux d’importance nationale dont les syndicats pourraient se saisir

L’enjeu dépasse très largement Nanterre : il ne s’agit pas d’une simple recommandation, ni d’une possibilité ouverte aux équipes pédagogiques, ni même d’une décision dont le caractère obligatoire serait ambigu ; il s’agit d’un cas dans lequel une présidence revendique le pouvoir d’imposer aux enseignant·es d’assurer leurs enseignements à distance au titre de leurs “obligations de service”, alors même que cette modalité n’était pas prévue dans les formations, et ce, sans préciser sur quelle règle juridique cet ordre repose, ni selon quelle procédure cette décision a été prise. Voici, autrement dit, un cas dans lequel la question est posée sans détour.

Il faut peut-être saisir enfin l’occasion de la faire trancher. Non seulement parce que l’enjeu vaut pour toutes les universités, mais parce qu’il s’agit de l’une des questions juridiques centrales de la gestion actuelle du mouvement social dans les universités, mais aussi de toutes les mobilisations universitaires à venir. Le soutien des syndicats dans ce contentieux est néanmoins essentiel. On ne peut pas toujours se reposer sur la détermination des collègues sur le terrain ; il faut ici construire un recours solide, avec des syndicats qui prennent leurs responsabilités, et un·e avocat·e habitué·e à ce type de contentieux. Un contentieux comme celui-ci, en effet, il ne faut pas le louper.

Les arguments ne manquent pas. Sans prétendre épuiser le sujet, on peut déjà en identifier plusieurs.

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Paris Nanterre: relaxe des militant∙es ! Communiqué de l’UNEF

Suite à la procédure en section disciplinaire intentée par la Présidence de l’Université Paris-Nanterre (UPN) contre 8 militant·es de l’UNEF Nanterre et élu·e·s étudiant·e·s de l’UPN pour leur participation à la mobilisation et à l’occupation des sans-facs de 2021-2022.
Après 2 ans de procédure, la décision de la section disciplinaire est claire: toutes les accusations de violences ou de harcèlement, à l’encontre du personnel de l’université ou de la direction, ainsi que les accusations de troubles à l’ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l’établissement, sont jugées infondées, en raison de l’exercice de mandat syndical des étudiant·es. Les frais d’avocat s’élevant à près de 20 000€, le syndicat lance une cagnotte.

Les militants de l’UNEF Nanterre relaxés par la section disciplinaire!

Après 2 ans de procédures, la section disciplinaire de l’Université Gustave Eiffel (Marne-la-Vallée) vient de relaxer l’ensemble des étudiant·e·s poursuivi·e·s par la présidence de l’Université Paris-Nanterre suite à la lutte des étudiant·e·s sans-facs de l’année 2021-2022 durant laquelle le collectif des sans-facs, soutenu par l’UNEF, a occupé les bureaux du président de la fac, M. Philippe Gervais-Lambony, pour exiger des inscriptions pour ces jeunes sans affectation à l’université.

La décision de la section disciplinaire est claire : toutes les accusations de violences ou de harcèlement, à l’encontre du personnel de l’université ou de la direction, ainsi que les accusations de troubles à l’ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l’établissement, sont infondées. Les accusations de dégradation sont elles aussi rejetées.
Pour rappel, M. Gervais-Lambony avait obtenu le dépaysement de la procédure. Afin d’éviter que nous soyons jugé·e·s par le jury de l’Université Paris-Nanterre, craignant que celui-ci ne lui donne pas raison, le président a obtenu, avec l’accord du recteur de l’Île-de-France, que la procédure soit dépaysée dans une autre université, en l’occurrence celle de Marne-la-Vallée. Malgré cette manœuvre, que nous avons dénoncée et contestée en justice, ce jury a été lucide et n’a pas avalé les mensonges de la Présidence de Nanterre. Il s’agit d’un revers clair pour celles et ceux qui cherchent à criminaliser l’activité syndicale étudiante.
Voici quelques extraits de la décision :

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Le président de l’Université de Paris-10 Nanterre alerte sur « une sous-dotation qui ne permet plus l’accomplissement dans des conditions acceptables de nos missions de service public »

Comme vous le savez l’établissement est engagé dans un travail de fond sur l’évaluation de ses besoins en termes de soutien de l’Etat, et alerte avec vigueur la tutelle, depuis plusieurs mois, sur la gravité de la situation. Celle-ci peut être décrite très simplement comme une sous-dotation qui ne permet plus l’accomplissement dans des conditions acceptables de nos missions de service public.

C’est sur cette base que nous avons obtenu, d’abord fin 2021 puis cet été, des soutiens en termes de moyens, au total 2,7 millions d’euros, dont 1,7 pérenne. Ce n’est nécessairement qu’une étape, et nous poursuivons ce travail, appuyé par un conseil sollicité au niveau de France Universités et en relation étroite avec le rectorat de région académique. Il s’agit de s’inscrire dans une démarche globale pluriannuelle et de spécifier exactement ce qui justifie nos besoins.

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Rentrée 2020 : grosse tension entre cours à distance et clusters du virus, pour RFI

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Un amphi à moitié plein – Université de Paris Nanterre – entrée 2020. RFI/Inès Edel-Garcia

Avec des dizaines de clusters dans les universités françaises, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal a rapidement pris des mesures pour limiter les contaminations dont l’enseignement à distance. Aujourd’hui, la capacité de certaines universités, dont Paris et Aix-Marseille est limitée à 50%. Ce mode dégradé peut-il durer ? Quel risque de décrochage pour les étudiants, dont les effectifs ne cessent d’augmenter depuis 10 ans ?

Avec :
– Paul Mayaux, président de la Fage, Fédération des associations générales étudiantes
– Anne Roger, co-secrétaire générale du SNESUP-FSU, Syndicat National de l’Enseignement Supérieur et enseignante en Sciences et Techniques des activités physiques et sportives (Staps) à l’Université CLaude Bernard- Lyon 1. 

Un reportage d’Inès Edel-Garcia à l’Université Paris Nanterre.

Podiums « dévalorisation – pas de promo »

Academia salue l’esprit LPR de cette initiative du SNESUP et son classement très prometteur de lendemains radieux.

Classement 2020 des établissements
qui entravent l’avancement des enseignants-chercheurs

La phase locale de la campagne 2020 d’avancement des enseignants-chercheurs, retardée en raison de la crise sanitaire, a débuté. Le bilan 2019 de cette phase mérite publicité tant il est désastreux pour nos collègues. Le principe d’égalité de traitement au sein d’un corps est bafoué : la politique malthusienne d’un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur quant à l’utilisation des quotas de promotions locaux qui leurs sont notifiés porte préjudice aux enseignants-chercheurs qui y sont affectés.

Comment expliquer, si ce n’est par les choix politiques des équipes présidentielles, que :

  • l’université de Rennes 1 refuse à 24 candidats promouvables au moins une promotion autorisée à la 1ère classe des professeurs ?

  • l’université Paris 10-Nanterree refuse 11 promotions autorisées à la hors-classe des maîtres de conférences à 25 candidats promouvables ?

  • l’université de Lorraine attribue seulement 8 des 25 promotions autorisées à l’échelon exceptionnel de la hors-classe des maîtres de conférences en présence de 29 candidats ?

Comment croire que les collègues de ces établissements-là s’investissent moins qu’ailleurs ?

En 2019 les établissements ont fait perdre aux enseignants-chercheurs plus de 200 promotions, soit plus de 10% des contingents d’avancement qui leur avaient été notifiés par le ministère. La perte est plus sensible pour les maîtres de conférences puisqu’elle approche 15% pour le total des avancements à la hors-classe et des avancements à son échelon exceptionnel. De nombreux collègues au seuil de la retraite ayant assuré leurs missions avec compétence et sérieux toute leur carrière sont délibérément privés du niveau de pension dont ils devraient normalement bénéficier. Les enseignants-chercheurs paient au sens propre les politiques combinées d’autonomie des universités, d’austérité budgétaire et d’individualisation salariale donnant la priorité aux primes de quelques-uns sur les possibilités d’avancement du plus grand nombre.

Pour comprendre l’initative et la méthodologie, cliquez ici.

Cynisme et turpitudes. L’enseignement supérieur et la recherche dans la loi sur l’état d’urgence sanitaire

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #5
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Ça y est, les médias prennent enfin la mesure de la loi du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 », et cela contraste avec le silence assourdissant qui accompagna les débats au Parlement la semaine dernière. Les tribunes se multiplient, les premières analyses approfondies émergent, et les ONG s’organisent pour assurer une veille juridique des mesures gouvernementales et préfectorales qui tombent désormais à toute vitesse. L’analyse du scrutin à l’Assemblée nationale et au Sénat prend progressivement un tout autre sens, car le vote « pour » et l’abstention sur cette loi agissent désormais comme de véritables révélateurs de la capacité d’acceptation de l’autoritarisme chez nos parlementaires1.

Ceci dit, la loi du 23 mars 2020 ne fait pas que créer l’état d’urgence sanitaire et donner au gouvernement le pouvoir d’intervenir dans le champ de compétences du Parlement pour prendre toute mesure « afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 », et modifier, en particulier, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit de la fonction publique. La loi contient également deux dispositions qui attirent moins l’attention – ce qui se comprend assez bien, eu égard au reste –, mais qui concernent spécifiquement l’enseignement supérieur et la recherche.

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Rubjergknude light house, Jacob Surland Fine Art Photographer, 2013
Rubjergknude light house is no longer in service. It is half covered in a sand dune. There used to be a cafe only a few years ago, but the pressure from the sand, broke the house. You can still see the remains of it.

Magouilles sur les mandats ?

La première de ces dispositions paraîtra peut-être dérisoire au regard des enjeux que brasse par ailleurs la loi. Mais on ne peut pas laisser tomber dans l’oubli les conditions dans lesquelles cet article a été adopté, tant il témoigne, à l’évidence, du cynisme dont font preuve certains acteurs de premier plan de l’enseignement supérieur et de la recherche en France.

La disposition en cause est l’article 15 de la loi (qui correspond à l’article 9 du projet de loi) et concerne les élections dans les « établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel », et en premier lieu dans les universités.

Reprenons les choses dans l’ordre, pour bien comprendre :

Premier temps : le projet de loi initial, tel qu’il a été déposé jeudi soir sur le bureau du Sénat, prévoyait qu’en raison de l’épidémie de covid-19, les mandats des chefs de ces établissements et des différents conseils centraux qui ont échus ou qui échoiront entre le 15 mars et le 31 juillet 2020 sont prorogés « jusqu’à une date fixée par arrêté » du ministre de l’enseignement supérieur, « et, au plus tard, le 1er janvier 2021 ».

Deuxième temps : lors de l’examen du projet de loi au Sénat, le gouvernement dépose un amendement jeudi soir tard, afin que cette prolongation des mandats ne s’applique pas « lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi », c’est-à-dire avant le 23 mars, ce qui concerne un nombre non négligeable d’universités : Bretagne Sud, Le Havre, Cergy, Reims, Rennes 1, Franche-Comté, Bretagne Occidentale, Paris 10 et Nantes. L’amendement est adopté par le Sénat, et le débat semble clos.

Troisième temps : c’était cependant sans compter sur deux députés qui déposent un nouvel amendement dans la nuit de samedi à dimanche, lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, alors que les députés sont épuisés par des heures de débats de la plus grande importance sur les libertés publiques et les droits sociaux, et tandis que le gouvernement et le groupe majoritaire à l’Assemblée ne cessent de fustiger l’opposition de ralentir l’adoption du projet de loi et de contribuer, ainsi, à aggraver la crise sanitaire (!).

Les deux députés en question sont Isabelle Florennes et Philippe Berta. La première sert de passe-plat au second, et tous les deux sont membres du Modem. Le nom de Berta est aujourd’hui connu de toute la communauté de l’ESR, puisque ce professeur des universités élu à l’Assemblée en 2017 n’est rien d’autre que l’un des trois auteurs du rapport du « groupe de travail n°2 » sur « l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques », qui représente, comme chacun sait, l’un des principaux motifs de la fronde contre le projet de LPPR. Le monde est petit.

L’amendement Berta propose que l’exception à la prolongation des mandats des présidents et conseils dans les universités s’applique non pas « lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi », comme l’avait retenu le Sénat, mais « lorsque le renouvellement de ces conseils est achevé à la date de promulgation de la présente loi ». Présenté comme purement « rédactionnel », ce qu’il n’est pas, cet amendement a en réalité une conséquence importante : il revient à exclure toutes les universités dans lesquelles les élections se sont d’ores et déjà tenues mais dans lesquelles le renouvellement de ces conseils n’est pas encore pleinement achevé, par exemple parce que les personnalités extérieures aux conseils centraux n’ont pas encore été élues. Il revient, autrement dit, à prolonger des mandats bien au-delà de ce qui aurait été permis avant cet amendement.

Nous n’avons pas, à ce stade, une vision nationale précise des conséquences de cet amendement, mais elles sont progressivement en train de remonter. Ce travail reste à faire, pour pouvoir trancher le fait de savoir si nous avons assisté à une minable magouille de bas-étage dans un contexte par ailleurs dramatique. Mais on notera par exemple que, pour une université comme Nanterre (Paris 10), l’amendement Berta permet la prolongation inespérée du mandat de Jean-François Balaudé de plusieurs mois, vraisemblablement très au-delà de la période de confinement à proprement parler, ce qui n’est pas sans enjeu quant à l’orientation générale de cette université2

 

Grand flou sur l’accès à l’ESR, les diplômes et les recrutements

La seconde disposition de la loi du 23 mars 2020 qui intéresse spécifiquement l’enseignement supérieur et la recherche comporte, elle, de très grandes inconnues quant à sa portée. Par l’article 11 de la loi (qui correspond à l’article 7 du projet de loi), le Parlement a accepté de céder au gouvernement ses compétences pour prendre toutes les mesures nécessaire pour permettre « aux autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique d’apporter à ces modalités toutes les modifications nécessaires pour garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats », et ce, « afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative […], de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ».

La formule est très alambiquée, mais elle revient à conférer un pouvoir fantastique au gouvernement pour modifier lui-même les règles légales de l’accès à l’enseignement supérieur, de délivrance des diplômes, et de déroulement des concours et examens d’accès à la fonction publique.  On a néanmoins du mal à anticiper le contenu exact de l’ordonnance à venir sur ces points, à ce stade tout du moins. Pour comprendre cette difficulté, il faut avoir à l’esprit une donnée bien particulière du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche, tel qu’il figure au code de l’éducation et au code de la recherche : ce droit est très majoritairement un droit d’ordre réglementaire, et non législatif, de sorte qu’il est d’ores et déjà très largement entre les mains du président de la République et du gouvernement, et non entre celles du Parlement. C’est cette main-mise réglementaire que rappellent d’ailleurs accessoirement l’affaire de l’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ou encore le projet de décret, publié sur Academia, généralisant le « recours à la visioconférence pour l’organisation des concours des chargés de recherche et des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques et des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur au titre de l’année 2020 ».

Pourquoi, dès lors, la loi du 23 mars 2020 a-t-elle donné au MESRI le pouvoir d’intervenir aussi en matière législative, alors qu’il peut d’ores et déjà faire tant de choses par la simple voie réglementaire ? Quelles sont exactement les dispositions de valeur législative que le ministère entend modifier dans les prochains jours ?

Les premières réponses commencent seulement à sortir. Quelques modifications de la partie législative du code de l’éducation semblent par exemple nécessaires pour l’organisation des concours et des examens nationaux, comme en témoigne le communiqué commun de Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal diffusé hier (24 mars 2020) : « à leur initiative et dans ce cadre, les formations d’enseignement supérieur, dans le cadre des dispositions prévues par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, pourront réviser le format des concours qu’il s’agisse du nombre d’épreuves, de leur format, ou de leur durée afin de garantir qu’aucun étudiant ne soit pénalisé ».

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Lighthouse Sunset, by Kyle, 2009

Pour le reste, le plus grand flou demeure. On ne fera aucun procès d’intention, l’épidémie de covid-19 appelle indiscutablement des mesures d’adaptation, mais il va sans dire qu’une extrême vigilance est requise de la part de notre communauté. Dans la mesure où le droit de l’enseignement supérieur et de la recherche est largement d’ordre réglementaire, ce qui figure dans les lois – ce qui, donc, est susceptible d’être l’objet de l’ordonnance à venir – est particulièrement sensible : ce sont les grands principes en matière d’accès à l’enseignement supérieur, de délivrance des diplômes et de déroulement des concours et examens d’accès à la fonction publique. Rien que ça.

Academia veillera.

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  1. S’agissant de l’Assemblée nationale, le détail du vote se trouve dans ce fichier ; s’agissant du Sénat, il n’y a eu qu’un vote à main-levée, la droite n’ayant pas voulu montrer ses divisions. Tous les groupes ont voté pour, le PS s’est abstenu, et seul le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste a voté contre, à l’exception des deux sénateurs écologistes qui se sont abstenus. [↩]
  2. À l’Université de Franche-Comté, Jacques Bahi, par un message du mardi 24 mars, à 17h48, informe fissa la communauté universitaire de son maintien en poste de chef d’établissement ainsi que « la prolongation des mandats des membres du conseil d’administration, de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche » ainsi que « la prolongation des mandats des vice-présidents ». [↩]