Un étudiant de Master, un doyen de droit : à quand les retrouvailles ?

Academia republie ici, avec l’accord de leurs auteurs, deux courriels adressés l’un sur une liste de diffusion de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne et l’autre par le doyen de la faculté de droit. Les deux disent la même chose : le souhait de se retrouver, de le faire dans des bonnes conditions sanitaires, mais de se retrouver. Aujourd’hui, seul le gouvernement — et peut-être bientôt le Conseil d’État qui devrait rendre la décision concernant le référé-liberté déposé par Paul Cassia — et audiencé le 3 décembre 2020 ((Le message que Paul Cassia a adressé à la communauté de Paris-1 à la sortie de l’audience avec un seul juge du Conseil d’État vendredi, n’était pas encourageant.)) — les en empêchent.

Nous en empêche. #ResistESR

https://www.flickr.com/photos/mikeensor/2116288802/in/photolist-4e1wVY-fGKXS-eDN1fr-DZDDrK-Dpnm-nTEUuF-7LovMh-22K9fsW-B1GsWV-kAZ5Gj-bpZEb4-gNSH6g-8zEaa2-mc16EB-M4LMdJ-eevZ7f-M5oP39-q5kDBu-MG9Jhc-eew3WU-nqecf5-aEHDVL-oHB6fQ-4KsJCn-PfUi95-9fzByo-5mwjw6-yJwZu2-4aKk7b-Jb2We4-pokP7U-eeqghM-LyWhmE-cC9G5Q-5bLzKa-yHLPUn-eevYVj-cLAPPY-8WSTRd-eeqhGV-pqUEs1-ESwBd5-i7JtNn-foPSbD-j7e96P-i7JrU2-6v9C7Q-eeqgQx-eevYNd-4z5wVp

…PrIsOn… Credit: Mike Ensor, 2006

Courriel de Dominik, étudiant en Master de Science Politique à l’Université de Paris-1

” (…) Je me permets de vous transmettre le point de vue qui est le mien, celui d’un étudiant lambda, mais qui passe beaucoup de temps à échanger avec les autres. Je vous conjure d’y prêter attention, parce que ces quelques lignes ne sont pas souvent écrites, mais elles passent leur temps à être prononcées entre étudiantes et étudiants.

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Chez les étudiant∙es, la crise sanitaire se paie au prix fort

Academia avait recensé pendant le premier confinement les enquêtes sur les condtions d’études très dégradées, et avait publié les résultats pour Rennes-2, seule enquête menée à l’échelle de l’université par la présidence. Parmi les étudiant·es,les étudiant·es extra-européen·nes sont les plus touché·es par la crise, comme le rappelle Modibo Massaké.

Avec le plaisir d’accueillir dans sa rédaction un nouveau rédacteur, Ugo Thomas, Academia se donne comme nouvelle mission de recenser les initiatives locales, enquêtes comme initiatives, à l’instar de Cop’1, association de soutien alimentaire. #ResistESR

  • par Ugo Thomas, Union Pirate, Université de Rennes-2

Depuis le reconfinement, la réalité de nombreux étudiant∙es a été, à nouveau, complètement bouleversée. Alors qu’écoles, collèges et lycées ont été maintenus ouverts, les établissements du supérieur n’ont pas connu le même sort puisque l’accueil des étudiant∙es, à de rares exceptions près, y a été suspendu. Pour mesurer les conséquences de cette situation, l’Union Pirate, le premier syndicat étudiant rennais a non seulement mené des initiatives de solidarités mais également lancé une grande consultation des étudiant∙es de l’Université Rennes 2. Entre le dimanche 8 novembre et aujourd’hui, cette consultation a reçu près de 4 000 réponses. Ce chiffre, qui représente plus de 18% des étudiant∙es inscrit∙es, nous permet d’observer un certain nombre de phénomènes et en particulier les nombreuses difficultés des étudiant∙es.

Plus de deux tiers des étudiant∙es ne se sentent pas bien, près de quatre cinquièmes rencontrent des difficultés

Sur le lieu de leur confinement, 57,1% des étudiant∙es se déclarent confinés chez leurs parents contre 42,9% dans leurs logements (25,2% en appartement individuel, 12,1% en colocation et 5,5% en cité universitaire). Quel que soit le lieu où ils sont confinés, une grande majorité des étudiant∙es rencontrent des difficultés. Ainsi, seuls 41% des étudiant∙es disent se sentir bien et seuls 20,9% ne rencontrent aucune difficulté. À l’inverse, 56,9% des étudiant∙es déclarent rencontrer des difficultés scolaires, 36,7% des difficultés psychologiques, 23,1% des difficultés financières et 6,8% des difficultés liées à la santé. Dans 92% des cas, ces difficultés ont pour origine ou ont été amplifiées par la crise actuelle (42,6% provoquées par la crise, 49,4% aggravées par la crise).

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Rétention de notes ou trop-plein de bonnes notes ? Pour une émancipation des jurys d’examen

La contestation de la loi de programmation de la recherche se réorganisant à très grande vitesse ces derniers jours, Academia s’engage à relayer dans dans sa nouvelle collection #ResistESR les différentes initiatives locales ou disciplinaires qui lui seront signalées et qui sont susceptibles d’être reprises ailleurs, à l’instar du refus d’évaluation Hcéres et de la grève des « écrans noirs ».

Dans cette grande colère, la rétention de notes est une proposition qui revient souvent : elle a été utilisée dans plusieurs conflits, et elle reste dans le répertoire des actions des collègues. C’est pourquoi Academia juge utile de faire état des débats que celle-ci soulève, afin qu’elle soit retenue, si elle l’est, en toute connaissance de cause. Nous considérons d’abord l’état de la jurisprudence en matière de rétention de notes — spoiler : vraiment pas favorable — avant de se poser la question d’usages de la notation pouvait porter attente au tranquiilité et au bon ordre de l’établissement, en toute légalité, en nous remémorant les épisodes LRU (2008-2009) et le «10 améliorable» votée au printemps dernier par la CFVU de l’Université de Paris-1. Enfin, pour conclure sur une note fleurant bon Vincennes, nous remettrons sous les feux de la rampe la souveraineté des jurys.

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La rétention des notes tient le haut du pava dans le répertoire de la grève enseignante. Encore en 2019, les enseignant·es du secondaire y ont une recours contre une administration Blanquer qui préparait une réforme décriée, et qui est désormais reconnue comme un fiasco. Non seulement la réforme est un échec, mais en plus, la grève s’est retournée contre celles et ceux qui s’étaient saisi·es de cet outil pour empêcher la catastrophe annoncée. Pourtant certain·es appellent, en particulier, à ne pas oublier les enseignements à tirer du conflit – entre autres – des correcteurs et correctrices du bac de 2019 : le non rendu des notes peut être une action coûteuse pour les enseignant·es.

En effet, le risque est aujourd’hui que les établissements d’enseignement supérieur considèrent, à l’instar de ce que Jean-Michel Blanquer a appliqué à l’Éducation nationale ((Academia remercie Denis Roynard de lui avoir fourni la matière jurisprudentielle de ce billet.)), qu’un refus de remise de notes représente une « absence de service fait » qui dure tant que les notes n’ont pas été fournies. La conséquence qui en est tirée est assez simple : en application de la jurisprudence du Conseil d’État sur l’absence de service fait,

« en cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».

Au titre des inconvénients, on peut aussi ajouter le fait que la retenue des notes est souvent génératrice de tensions internes entre celleux qui s’y engagent et les autres et, surtout, de tensions entre étudiant·es et enseignant·es.

Jeunes plants. Euphorbia horrida Boiss. Credit: Skolnik Co, 2016

Aussi, certain·es proposent de retenir une autre solution : plutôt que laisser couler les choses, elle consiste à créer un point de résistance différent. Pour cela, il suffit de donner une note à tout le monde, note validant l’enseignement. Cela n’aurait aucun impact sur la correction, mais ne donnerait pas de prise à l’administration universitaire sur le lien entre l’enseignant·e et l’étudiant·e qui se noue à l’occasion de l’évaluation ou plutôt l’appréciation d’un travail. Cela aurait l’immense avantage de consacrer le maximum d’heures à l’enseignement, plutôt qu’à l’évaluation d’une formation incomplète, voire insuffisante. Et, redisons-le, de ne pas davantage obérer les relations entre étudiant·es et enseignant·es, alors que tous et toutes sont convaincu·es que l’université et le ministère les a laissé tomber.

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Une émotion à la hauteur du bouleversement et de l’affront : l’administrateur provisoire de Paris-1 prend le maquis

Gouverner Paris-1 S2 épisode 4

Il est des moments où l’on perçoit que le fond de l’air est révolutionnaire quand des choses improbables se passent, aussi improbables que des juristes demandant aux organisations syndicales si elles ont bien posé un préavis de grève pour les jours qui viennent. Le message qui suit de l’administrateur provisoire de Paris-1 fait partie de ces signes qui ne trompent pas : expliquer aux étudiant·es l’affront fait par une ministre qui avait récemment soutenu fermement la présidence de Paris 1, y compris en outrepassant allégrement le principe de séparation des pouvoirs. Frédérique Vidal ne disait-elle pas dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg le 16 janvier 2019 :

« l’ensemble des présidents d’université, des professeurs, des maîtres de conférences » devaient « déclin[er] les politiques publiques décidées par l’État » avec “obéissance et loyauté”»

La lettre de Thomas Clay à l’ensemble de la communauté universitaire de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne est savoureuse : moins par son ton sentencieux, auquel nous sommes désormais habitué·es, ou par sa critique longuette du fonctionnement du Conseil national des universités (CNU) que par la rage qui en émane.

Personne n’a été dupe, en tout cas pas les milliers de destinataires qui se sont empressé·es à leur tour de faire suivre ce message. Les étudiant·es apprécieront pour autant que l’arroseur — qui, même dans ses rêves les plus fous, n’osait sans doute pas espérer la création du délit d’atteinte à la tranquillité et au bon ordre des universités pour enfin faire cesser l’affront des occupations de Tolbiac — subisse, à son tour, les conséquences des méthodes législatives non-démocratiques du gouvernement. #ResistESR

https://www.flickr.com/photos/latitude-21/3639828304/in/photolist-2e7gWfK-22gMeVq-RgCMhX-ymtRU2-EKmCyr-e58PMS-r7pGi-4g3py1-8SA36Z-RZKGed-8cqKcC-8cxLBX-auY5xa-CnyGN-q4GfA5-A1q8jU-6xD59q-5tZLXZ-2joqeJ1-6SN9ao-dFjsiy-6Vs43i-5H3ZjZ-83FzQc-yx9cMW-712qGZ-cJbXRY-7FFLg9-7FBRj2-xo72z3-8dvHwV-8dz1B7-pBhw5-9kKCLf-dUNndj-btvUWd-5uMzcs-BvfDYi-6AsF6S

L’arroseur arrosé (c) Celia Debruyere, 2008


—– Message transféré de Thomas Clay <thomas.clay@univ-paris1.fr> —–
Date: Tue, 10 Nov 2020 10:44:45 +0100
De: Thomas Clay
Répondre à: Thomas Clay
Objet: [forum] En défense du Conseil National des Universités
À: forum@listes.univ-paris1.fr

Chers abonnés de la liste « Forum »,

Sur cette nouvelle liste dédiée aux débats et à laquelle tous les personnels de l’Université sont abonnés — sauf s’ils se désabonnent — et tous les étudiants qui le souhaitent, permettez-moi un message à titre personnel sur ce qui s’est passé hier en Commission Mixte Paritaire au sujet du projet de la loi de programmation de la recherche. Le sujet me paraît revêtir une importance telle qu’il justifie qu’on en débatte, et que ce débat puisse se tenir ici, en toute liberté. La disparition programmée du Conseil National des Universités heurte selon moi au moins deux principes fondamentaux de notre République, celui de la promotion au mérite et celui de la représentation démocratique.

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Caméra au poing

Omerta mode d’emploi #2

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Gouverner Paris-1 S2 épisode 3

 

Le 30 septembre, une vidéo du professeur agrégé des facultés de droit, membre de l’École de droit de la Sorbonne (EDS), historien du droit, Aram Mardirossian devient virale sur les réseaux sociaux. À l’occasion d’un « cours » de L1 sur l’histoire de la famille, M. Mardirossian énonce un certain nombre d’énormités, que plusieurs qualifient d’homophes et de transphobes.

https://www.pantheonsorbonne.fr/communique-ladministrateur-provisoire-thomas-clay-30-septembre-2020

Communiqué de l’administrateur provisoire Thomas Clay – 30 septembre 2020

Le lendemain, 30 septembre, l’administrateur provisoire se fend d’un communiqué, condamnant les propos du professeur. Il indique que la référente égalité femmes-hommes, harcèlement et non-discrimination de l’université, Anne-Marie Leroyer — collègue dudit professeur au sein de l’EDS — a été saisie de cet incident.

Très rapidement, la rumeur enfle sur des blogs, jusqu’à un article dans Le Monde1, précisant que le parquet de Paris s’était saisi de l’affaire, afin de vérifier la légalité des propos tenus.

La veille, 1e octobre, C à vous consacre une émission entière à ce cours problématique de l’Université de Paris-1, en présence du Garde des sceaux. Après avoir projeté les séquences filmées en amphi ou sur les ordinateurs des étudiant·es à distance et mentionné le bref communiqué de Thomas Clay, la rédaction interviewe Luana, une étudiante de 2e année de droit, filmée place de la Sorbonne, précise que l’enseignant « avait une réputation ». Bien qu’avertie, Luana est partie au milieu du cours, blessée par les propos tenus. Elle ajoute que ce n’est pas la première année  que les étudiant·es se plaignent de ce professeur auprès de la scolarité de l’École de droit de la Sorbonne, une cinquantaine d’entre elleux demandant à changer de groupe pour « ne pas faire la matière avec lui », Elle conclut en disant que « ce serait bien que l’Université prenne ses responsabilités (…) par des sanctions disciplinaires, d’abord pour nous protéger ».

La rédaction conclut sur le parcours professionnel de Mardirossian, et sur la lettre qu’il a fait parvenir à la rédaction, car il refusait d’apparaître filmé à la télévision. Pour justifier les termes prononcés, il invoque notamment la liberté d’expression, soustrayant l’amphithéâtre du politique où les étudiant·es l’avaient fait entrer.

https://www.flickr.com/photos/96828128@N02/18609730312/in/photolist-umtJtb-RBKg1b-26TMxqN-37FXQc-HFi9jN-5jpvTd-Yvtwru-b2M8hi-Cu4B67-hLGkqY-7Qk8UY-66bAoV-5PHa9Y-HJU4hY-21kvwGm-KepQh-mfqjY-6zCzxA-87fgS8-otyiCY-Fo8A5k-nHRiJ-4JeWhy-4VBKiw-7DY1G5-2A9ez3-8mB4VM-6erp5G-7rAsQs-zjQcxn-jbM9TJ-4WhvXA-FPe3Qz-64e8Tj-27Wgdef-HQrgUp-pBnyuA-4NaY4b-zqB1A-daXxK5-wMNzK-5gkzZW-bDvq1K-a8w4YD-MS2Yq-29KfvXm-86bpwg-S3V78X-8xyUHu-2bdKs7C

Dead tree (c) Jimmy B. , 2015

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  1. NB: Le Monde a corrigé en ligne la titraille initiale qui parlait de “propos équivoques”. []

Du darwinisme social à Paris-1

Gouverner Paris-1 S2 épisode 2

Le ministère réserve décidément un traitement d’exception à l’université Paris-1 Panthéon Sorbonne. Par dérogation à la prolongation – elle-même déjà dérogatoire aux règles du Code de l’éducation – des mandats des président·es d’universités du fait de l’épidémie, voilà que l’administrateur provisoire de Paris 1, Thomas Clay, reçoit encore un peu de rab.

Academia salue l’innovation, en se demandant bien à quoi bon au vu de la gestion de la rentrée.

Une « super-exception » à la démocratie universitaire

Par un arrêté du 18 septembre 2020, publié au Journal officiel de ce vendredi 2 octobre, le mandat de ce dernier est en effet prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, c’est-à-dire jusqu’à l’extrême limite de la dérogation que permet l’article 15 de la loi d’urgence du 23 mars 2020.

À notre connaissance, cette exception à l’exception, ou « super-exception », est unique en France.

Au passage, on notera que sur le plan juridique, le montage retenu est étonnant. Il est loin d’être sûr que le mandat d’administrateur provisoire de Thomas Clay entrait effectivement dans le champ de l’article 15 de la loi d’urgence : la prolongation prévue par la loi d’urgence ne vaut, normalement, que pour les « mandats, échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020 », ce qui n’est pas le cas du mandat de l’actuel administrateur provisoire de l’université Paris 1, nommé par un arrêté du recteur de l’Académie de Paris du 16 juillet 2020.

https://www.flickr.com/photos/cibar/25984209941/in/photolist-FA8SkF-26eHV1u-4qANZb-3swRFN-x74nSW-eahzCt-4jsboo-qyiXGe-qh38Vg-oTj7mr-qh4G1p-pawPET-oTiaAB-paNqy4-p8LhCm-qh38qD-nTNWuM-oTi89H-oTi5kM-oTj956-qgVbiq-qh36gP-oTjbtq-oTjeqM-oTj9iJ-rWD5B3-qgVP6A-qytLm2-BJYbXG-2iCd4ni-rYWjzB-2jvKeQj-pBu9By-qgVNpA-pBu81C-qyiXJZ-qgVPN7-rWD6cS-qh37qc-oqJFSw-2jvKgyP-ayf5p-eaofMQ-9Qh3HP-qyiY6v-e5yzTs-e5sVYk-8ZNXBf-6XxkU4-oFcz9j

(c) Cibar, 2015

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Bons baisers de rentrée

Academia a décidé de recenser des témoignages écrits et photographiques de la rentrée universitaire 2020, dont nous avons reçu de premiers échos épouvantables, dont la presse s’est fait l’écho.

Selon une stratégie du choc (Noemi Klein, 2008) inacceptable1, Frédérique Vidal profite d’une rentrée hors norme pour achever de faire passer sa loi rétrograde dite « de programmation de la recherche 2021-2030 ». Enseignant·es et étudiant·es subissent des conditions d’accueil épouvantables, en licence, en Master, tandis que l’administration réclame sans vergogne les droits de Contribution de la vie étudiante et de campus (CVEC) —doctorant·es doivent s’acquitter d’une cotisation de la vie étudiante et de campus — dont déjà ielles n’avaient pas profiter l’année dernière.

Voici une galerie de portraits de l’engagement pédagogique des maîtres·ses et des élèves, qui illustrent le mépris dans lequel leur Ministère de tutelle les tient.

Academia invite tous et toutes celleux qui le souhaitent de lui communiquer leurs clichés ou leur témoignage.

(c) Yann Leredde, UFR de sciences, Université de Montpellier, 9 septembre 2020

https://twitter.com/cjytheb/status/1303362655793614849?s=20

(c) Christophe Thebaud, 8 septembre 2020

 

Vicky 15 septembre 2020. Et vous remarquerez que la prof ne porte pas non plus de masque sous prétexte qu’elle ne veut pas avoir à crier sur ses 6 heures de cours consécutives 🙂
Mais sinon Sorbonne prestigieuse université apparement

 

 

https://twitter.com/elinalemaire/status/1305852328822665218/photo/1

(c) ElinaLemaire. Université de Bourgogne.
Les TD en L2 droit à l’Université, c’est 40 étudiants par groupe. Deux fois plus qu’il y a dix ans. Pas de place assise pour tout le monde. La misère de l’Université française, par-delà les beaux discours et les classements absurdes.

 

 En réponse:

BELLAMY David @davbellamy,
“L’université a été abandonnée par certaines de nos élites depuis decennies. Voilà où nous en sommes. Perso, en L1 d’histoire je dois faire entre 360 étudiants dans un amphi de 400 avec une obligation de ne pas dépasser une jauge de 50%……”
https://twitter.com/Dina_Morgabiin/status/1306270194390765568?s=20

Les conditions de cours à la Sorbonne en plein milieu d’une pandémie. @Dina_Morgabiin, 16 septembre 2020

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  1. Cf. la stupeur de Fred Restagno dénonçant la conflagration vote LPPR et rentrée COVID. []

À l’écoute, coûte que coûte. Newsletter du 31 août au 6 septembre 2020

https://www.flickr.com/photos/ky_olsen/3133347219/in/photolist-5LTdXV-sSyujU-3ocuVN-2hAxiVd-LUZk1b-x8Sm-yQsyJg-sdjZDw-oXDbW-U6Bs97-bopyvn-4gymXY-3XsFiP-amc985-SwbyaH-w2MC16-duW6DX-dnNH6Y-8aNxHW-2vRgb-LLrPo2-6Nuz5N-YMmTR2-6YfNGb-2hAwn5a-63zEPR-kF1sNC-2gQRrGJ-2j9iUuC-biZfv6-FrwsgN-GjdVC9-Ti4EfE-aSW9uR-Pe5s8u-zDoJS-aGcvPB-89CCdD-Jd1gnw-d5snM-29vKNEE-c3zQJ-4vsk9x-B5m5n6-T6qV2N-a8dQ2E-9cobsK-5SLqSv-bEHDjZ-2jzMmWV

LIsten, by Ky, 2015

La rentrée est un défi pour les membres de l’ESR, comme pour la rédaction d’Academia, écartelés entre la gestion d’une rentrée épouvantable et l’examen d’une loi contre laquelle tous et toutes se sont mobilisées depuis des mois.

Du côté du Parlement  auquel Academia consacre sa nouvelle collection La fabrique de la loi —la Commission des Affaires culturelles a procédé à des auditions, en catimini, faute de vidéo ou de compte rendu. Nous ne savons pas ce qui en y a été dit le 29 juillet, lors de l’audition de la Conférence des présidences d’université, filmée celle-là. Academia a eu le plaisir d’y découvrir des député∙es investis de leur mission, soucieux et soucieuses de la rentrée, des étudiant∙es, de l’intégrité scientifique et des liens entre sciences et société. Des auditions de la semaine, rien n’a filtré, sinon le curieux désistement de l’association Sciences citoyennes, motivé par la défiance envers le gouvernement, et l’audition in extremis de Valérie Boussard (IDHES) et par Giancarlo Faini (C2N), représentants de l’Association des directions de laboratoires. Nous espérons un compte rendu très bientôt.

Le travail législatif – prendre conseil, rédiger des amendements en les motivant, les voter ou faire voter —est désormais bien engagé. Les premiers amendements, émanant de la Commission des finances, sollicitée pour avis sur les articles 1 et 2, permet de comprendre l’émergence d’un début de consensus dans l’opposition parlementaire : la rédaction des amendements entend préciser que le gouvernement n’entend pas faire ce qu’il dit, à savoir financer la recherche. Pour autant, nous savons que l’inversion de trajectoire n’engage, à ce stade, que celles et ceux qui y croient : seule la loi de finances de l’année précédente a valeur exécutive et, pour 2021, les débats auront lieu à la fin de l’année.

En marge du vote de la Loi de programmation recherche (ex-LPPR) — ou plutôt en annexe — la non-nomination du ou de la présidente du HCÉRES continue de faire scandale : par trois fois, Thierry Coulhon, dont on connaît les idées nauséabondes sur ce que doit être l’évaluation de la recherche, qui est aussi l’actuel conseiller présidentiel à l’Enseignement supérieur et à la Recherche multiplie les intrusions dans les procédures ainsi que les conflits d’intérêt À côté de sa candidature, vouée à l’échec sauf décision éhontée de l’appareil d’État, nous avons eu la chance d’entendre Jean-Luc Autran, professeur à Aix-Marseille Université, auditionné comme le conseiller présidentiel en juillet, mais qui, contrairement à lui, exerce à temps plein comme enseignant-chercheur et directeur de laboratoire au plus près des véritables acteurs et actrices de la recherche. Candidat issu des rangs du collectif #NousSommesCandidatE, il a partagé avec nous ses 13 propositions pour l’HCÉRES, qui ont le mérite de redonner sens à l’évaluation scientifique : « évaluer pour progresser »et lutter contre la discrimination par la publication interne à l’ESR — récemment mise en évidence par Louis Gabrysiak — et partant, à nos métiers, plutôt que la course à l’échalotte du classement de Shangaï.

Enfin, à côté de la propagande ministérielle dans les médias — qui a occasionné immédiate colère et humour chez nos collègues — les collègues vivent une rentrée extrêmement difficile, d’autant plus que la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle semble ne guère s’en préoccuper. Le 6 septembre, les consignes sanitaires étaient enfin soumises au CHSCT le 3 septembre, pour avis avant publication, alors même que les collègues étaient au front depuis la fin août.  Olivier, sur la rentrée à Limoges, et FX, sur les outils de la visio-conférence, nous ont fait ainsi part de leur grosse fatigue, pour utiliser un euphémisme — rage étant plus juste, sans doute. À Paris-1, étudiant∙es et enseignant∙es se découvrent un nouvel administrateur provisoire : c’est l’occasion pour Academia de lancer « Gouverner Paris-1 », saison 2.

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Rentrée à l’Université de Paris-1 : un calife provisoire

Gouverner Paris-1 saison 2 épisode 1

Le Recteur de la région académique d’Île-de-France, recteur de l’Académie de Paris, chancelier des Universités de Paris et d’Île-de-France,

Vu le code de l’éducation,  (…)

Vu l’article 711-10 du code de l’éducation, portant sur la limite d’âge des chefs d’établissmenets (…)

Considérant d’assurer, à titre provisoire, la gestion de l’établissement en permettant l’adoption de mesures nécessaires à son fonctionnement.

Article 1.

Monsieur Thomas Clay, professeur des universités, est nommé en qualité d’administrateur provisoire de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne à compter du 2 septembre 2020.

Arrêté de nomination de Thomas Clay, administrateur provisoire de l’Université de Paris-1, 8 juillet 2020

 

https://twitter.com/SorbonneParis1/status/1301139565449818112/photo/1

Portrait communiqué sur Twitter, le 2 septembre 2020

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Academia avait chroniqué ce printemps les arrangements de la présidence de Paris-1 avec les délibérations et les décisions de ses Conseils centraux et les interventions intempestives de la Ministre sur la valeur des diplômes jusqu’à l’affaire du plagiat de la thèse de droit  ((Sur l’affaire Derambarsh / Dondero, Marc Leplongeon, du Point avait signalé le comportement étrange de la faculté de droit dans un article intitulé « Paris-1-Panthéon-Sorbonne accusée de couvrir une thèse de complaisance », dès le 11 février 2020, mais c’est en juillet 2020 qu’elle a véritablement été médiatisée, avec par ex. une couverture dans Le Monde, le 28 juilet.)).  Il semble que le retour à l’anormal soit organisé en cette rentrée, ce qui nous conduit à ouvrir une saison 2 de l’Université de Paris-1.

Premier épisode du feuilleton : Thomas Clay, l’administrateur provisoire de l’université Paris-1 nommé par arrêté rectoral au début de l’été, a pris ses fonctions ce mercredi 2 septembre. Dans la foulée, il envoie à tous les étudiant·es et personnels de l’université un long message programmatique, que nous ne résistons pas à publier in extenso sur Academia tant il témoigne, par-delà la spécificité du cas de Paris-1, de la disparation de toute forme de décomplexion dans la (re)prise en main des universités.

« C’est donc à moi que revient désormais, et provisoirement, de présider notre belle université », est-il écrit dès les premières lignes. « Présider », et non « administrer » : le ton est donné, l’administrateur provisoire entend faire bien davantage qu’administrer provisoirement, c’est-à-dire expédier les affaires courantes et préparer l’arrivée, dans les meilleures conditions possibles, de la nouvelle équipe élue. Bien au contraire, il va mettre au pas. Avec un mot d’ordre : « Notre établissement ne peut être instrumentalisé comme résonance à des causes qui ne relèvent pas de ses missions et qui lui sont étrangères ».

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Paris-1, la valeur des diplômes et l’appel disciplinaire

  • par Claude Danthony

On parle beaucoup dans les médias de l’annulation d’une thèse de doctorat prononcée le 21 par la section disciplinaire de l’université Paris I :

Il est vrai que la lecture des 40 pages, très fouillées, étayées et argumentées, de la décision de la section disciplinaire est proprement hallucinante. Car, outre le plagiat, on y découvre un grand nombre de dysfonctionnements de l’université dans l’attribution de cette thèse, dont une partie est reprise dans l’article du Monde.

Retour de bâton

Comme le dit le futur ex-président de Paris I au Monde, cela met à mal la valeur des diplômes délivrés par l’université et du plus haut d’entre eux.

De ce point de vue, on notera que c’est de l’école de droit de l’Université Paris I qu’ont émané les contestations des décisions prises par la CFVU quant aux modalités d’examens en période de COVID 19, qu’ils jugeaient trop généreuses et de nature à dévaloriser les diplômes délivrés1

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Discipine, by Romana Klee, 2015

Cela ressemble un peu à un retour de bâton, point de vue valeur des diplômes délivrés.

Le remarquable travail fait par la section disciplinaire de l’université Paris I renvoie aux changements de la procédure disciplinaire à l’université introduits par l’article 33 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Outre décider que le CNESER en formation disciplinaire d’appel serait désormais présidé par un conseiller d’État, ce qui pose quelques questions, au vu du principe de valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs2  et du fait que c’est le Conseil d’État qui est juge de cassation, cette réforme a décidé de la suppression du caractère juridictionnel des sections disciplinaires des universités, en ce qui concerne les étudiants.

Or la décision médiatique concernait bien un étudiant (inscrit en doctorat).

Désormais, les sections disciplinaires rendent, en ce qui concerne les étudiants, des décisions qui ne sont plus juridictionnelles. Elles ne font donc plus l’objet d’un appel devant le CNESER, mais peuvent être contestées devant le tribunal administratif (puis devant la Cour administrative d’appel et en cassation devant le Conseil d’État).

Restait donc à savoir comment s’articule dans le temps la procédure avec ces changements et qui est compétent en « appel », d’autant que le décret d’application de la loi n’est sorti que le 27 juin 2020.

Appel disciplinaire : défaire l’échauvaud

Pour la procédure devant la section disciplinaire, le X de l’article 94 de la loi de transformation de la fonction publique répondait : la procédure ayant été engagée en juillet 2019, soit avant la loi, elle devait se dérouler selon les anciennes modalités

C’est donc bien une décision juridictionnelle qui a été rendue. Il apparaît donc naturel qu’elle puisse faire l’objet d’un appel, et pas d’une contestation devant le Tribunal administratif.

Qui était donc chargé d’examiner cet appel ?

Nous avons trouvé la réponse dans les dispositions transitoires du décret n°2020-785, à l’article 15 et suivants.

Ainsi, comme la décision a été rendue sur une procédure engagée avant le 27 juin 2020, elle va en appel devant le CNESER, qui siégera dans une formation spécifique, avec des représentants d’usagers.

À retenir donc pour les usagers :

  • Si une procédure disciplinaire est lancée contre eux avant le 27 juin 2020, ce sera l’ancienne section disciplinaire qui rendra une décision juridictionnelle dont ils pourront faire appel devant le CNESER.
  • Si la procédure est lancée après le 27 juin 2020, ce sera la nouvelle section disciplinaire et une décision non juridictionnelle qui pourra être contestée devant le tribunal administratif.
  1. Les nombreux billets qu’avait consacrés Academia a cette afaire sont recensés ici. []
  2. Même si le Conseil constitutionnel n’y a pas vu de problème. []

George Haddad quitte le navire

George Haddad, atteint par la limite d’âge et vraisemblablement aussi par la fatigue des tensions des derniers mois, vient d’annoncer la nomination de Thomas Clay, professeur de droit, comme Administrateur provisoire. Thomas Clay s’était illustré, au cours du printemps dernier, par sa position très hostile aux organisations syndicales. Il est nommé à un moment où une enquête administrative est toujours en cours. 

Commission d’enquête administrative relative au Département des Langues à Paris-1 : un communiqué syndical

Monsieur le président,
Mesdames et monsieur les vice-président-e-s membres de la commission d’enquête DDL,
Madame la directrice adjointe de la DGS, membre de la commission d’enquête.,

Nous avons appris avec stupéfaction la mise en oeuvre d’une procédure d’exception enclenchée par la création d’une commission d’enquête administrative sur de supposés dysfonctionnements du DDL, ainsi que les convocations de collègues à qui de surcroit vous avez refusé d’être accompagnés. Nous nous opposons à cette procédure pour plusieurs raisons :

  • Premièrement, le délai trop court entre la réception de cette convocation le lundi 22 juin pour une réunion zoom le mercredi 24 n’est pas réglementaire.
  • Deuxièmement, la composition de la commission (un personnel administratif, la directrice adjointe de la DGS, et trois enseignants-chercheurs vice-président-e-s), ne nous semble pas correspondre à la description qui en est faite à l’article 2 de l’arrêté justifiant cette convocation (“dont la pluralité des membres et leur indépendance quant à la réalisation des faits allégués est de nature à garantir l’objectivité et l’impartialité de la démarche”).De plus, des personnels n’ont pas à comparaître devant une commission non statutaire, dont la mise en place n’a été ni prévue, ni adoptée par le CA ! Quant aux RA, ils sont astreints au respect de leur hiérarchie, directeurs et DGS. Que signifie cette commission temporaire qui met également en cause l’indépendance des EC ?
  • Troisièmement, la teneur accusatrice des considérants, l’absence de communication précise des faits justifiant une telle procédure, ainsi que le refus qui a été fait à nos collègues de venir accompagné-e-s par une personne de leur choix, font que cette commission a toutes les apparences d’une commission d’instruction disciplinaire, sans en avoir le cadre juridique, ni le respect des droits de la défense. Pour toutes ces raisons, nous avons conseillé à nos collègues de ne pas de se rendre à ces convocations dans les conditions actuellement prévues.

Puisqu’il s’agit d’après l’article 1 de l’arrêté d’établir un état des lieux d’une composante de notre université, nous réclamons que soit convoqué en URGENCE un Comité Technique, ainsi qu’un CHSCT puisque les collègues convoqués ont ressenti l’ensemble de la mise en oeuvre de la procédure comme une atteinte à leur honneur et à leur intégrité physique et morale.

FERC-CGT, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, SUD-Education

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Paris-1. L’Ordre et la confiance sont rétablis

Le Tribunal administratif vient de rendre sa décision.

Pouvoir est donné au président de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne pour arrêter les adaptations aux modalités d’examens, qui se sont largement tenus.

Comme à son habitude, la ministre a commenté la décision du tribunal, soulignant qu’ainsi la valeur des examens est rétabli et qu’elle a toute confiance dans les équipes pédagogiques.

Ainsi l’ordre et la confiance sont rétablis.

Jugement: Tribunal administratif de Paris, 5 juin 2020

En attendant la décision : Paris-1 désormais suspendue à une nouvelle décision du tribunal administratif

Aujourd’hui, ultime épisode d’une série digne de Netfilx, le tribunal administratif de Paris tenait audience à propos de l’illégalité supposée du cadrage des examens voté en Commission de la formation et de la vie étudiante de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Ni la présidence de l’université, ni ses représentants n’ontdaigné être présents. Seules les organisations des étudiant·es et les syndicats de personnels sont venus défendre le cadrage, tandis que le rectorat et le Ministère s’étaient également fait représenter. Décision d’ici quelques jours.

https://www.flickr.com/photos/diegopig/48275653601/in/photolist-2gxXkVc-XVmkAu-Z6yb49-awPvSg-2hMkU1Q-2ic6Jj4-2iRFgJm-2ieaymW-27AmRfE-2ioNNHU-5nTd5g-8N42wQ-2dpNQRt-L36T4k-n2pAK-5q98A-5kyxg1-dZ9eTg-89MWGM-8uFfY8-diDmMq-HyF5L-4ypKsh-49GK37-5rjRhG-8XXns-92Q1Wo-6QCQh-6G5MdN-9n7tQ1-63UQaF-adXSkW-2yYF1-4owdJE-akNzBE-5jj1ac-qHAVN-dhhKgX-ALZM6-8uWcAF-sRQh-7tL8QU-FPpEq-5x52iL-fktjUN-6ZNmK3-6E1tGD-Lw9s8-5imVT-4oqQuf

Waiting, by rossomoto,2019

Paris-1 : communiqué de Qualité de la science française

En passant

À l’occasion de la saga Paris-1, l’association Qualité de la science française1 qui s’érigeait il y a peu en preu chevalier pour la défense des libertés académiques, en implore désormais au recteur au nom de la collégialité2

Non à la validation automatique de l’année universitaire 2019-2020

  1. “L’association pour la “Qualité de la science française” (QSF), créée en 1982 à l’initiative de Laurent Schwartz, a pour mission de défendre et de promouvoir la qualité et la créativité de l’enseignement supérieur et de la recherche en France, conditions indispensables de la compétitivité de la science, du développement de l’économie, et de la diffusion de la culture. S’il revient aux organisations syndicales d’assurer la défense collective et individuelle des universitaires, l’association QSF entend que les choix scientifiques soient faits sur la base de critères exclusivement scientifiques, indépendamment de toute autre considération. ” Source site de QSF []
  2. Collégialité (n.f.) — Se dit des décisions relatives à la vie universitaire qui ont été prises après consultation des mandarins et sont conformes avec leur opinion. []