Paris-1 suspend un maître de conférences après des propos racistes, sexistes et de la maltraitance pédagogique signalés par les étudiant·es

  • Avec la Calaap (Coordination Antifasciste pour l’Affirmation des Libertés Académiques et Pédagogiques)

Academia suit de longue date les décisions de justice disciplinaire, ou plutôt d’injustice disciplinaire. Les temps changeraient-ils ? Après le jugement exemplaire de Christian Chelebourg, mis à la retraite d’office sur le fondement de larticle 23 de loi 83-843 portant droit et obligations des fonctionnaires1.

« Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ».

Nul besoin, dès lors, d’attendre un jugement pénal pour qualifier des faits de harcèlement sexuel pour considérer que le fonctionnaire a failli à sa mission et doit être sanctionné. Pour autant, instruire et juger restent des activités délicates pour celles et ceux dont ce n’est pas le métier, qui n’ont pas toujours de formation adéquate, et dont les décisions ont des conséquences majeures pour les fonctionnaires et leurs victimes. Afin de participer à la réflexion collective, Academia crée une nouvelle catégorie : Justice disciplinaire.

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Cold in winter. Crédit: Peter Toporowski, 2017

« Quelques crânes fracassés seront sans conséquence puisqu’il n’y a rien dedans »

Pour l’inaugurer, une décision qui a fait les manchettes du Le Parisien que Le Figaro Étudiant  : la suspension pour 6 mois d’Alain S2, maître de conférences en histoire à l’Université de Paris-1. En cause : des propos racistes et sexistes répétés, ainsi que de la maltraitance pédagogique.

À 60 ans, Alain S. était jusque-là un historien respecté, spécialiste reconnu de l’Europe centrale. Maître de conférences à l’université Paris 1 Sorbonne, il a été, selon nos informations, suspendu pour six mois à compter du 17 janvier 2025. Une décision « immédiatement exécutoire » qui s’est accompagnée d’une diminution de la moitié de son salaire. […]

Depuis des années, Alain S. maltraitait ses étudiants, à grand renfort de saillies racistes et sexistes, abusant de son pouvoir. « Il a un comportement parfois troublant et irrationnel, note l’un de ceux qui l’ont croisé. Plus généralement, il est fort avec les faibles. » […] « Je pense que ma plainte a agi comme une mèche sur un baril de poudre », veut croire de son côté Son Lam. — Le Parisien, 6 février 2025.

Considérons sans attendre le texte du jugement disciplinaire, avant d’en proposer un commentaire, en partenariat avec la Calaap, sur le courage des étudiant·es.

1. Une instruction précise, un jugement documenté, une sanction exécutoire immédiatement… en attendant l’appel

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  1. Repris depuis par l’article 3 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et sans doute dans le Code général de la fonction publique. []
  2. Le mis en cause ayant fait appel, la présomption d’innocence s’applique jusqu’à la condamnation définitive. Pour justifier ce refus de l’anonymisation, nous reprenons ici les arguments de Mediapart en 2019 : “Titulaires de la fonction publique, leurs responsabilités sont publiques“. Toutefois, par respect pour le travail des équipes d’Hypotheses.org, nous préférons demander au service juridique du CNRS si la non-anonymisation pose un quelconque problème. []

Les aventures d’Alice (6). Neuf mille euros sous la coupole

Les aventures d’Alice (5). Veillée d’armes

https://x.com/AlicedeCha1/status/1728756903751332029?s=20Pour information. Je ne suis pas payé·e. Que faire ? Retards de paiement et intérêts moratoires, SNUipp, 26 novembre 2021

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Les aventures d’Alice (3). La patate chaude

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Les aventures d’Alice (2). Télérecours

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Les vacataires poursuivent leur rétention des notes à Paris 1

Motion de l’Assemblée Générale des vacataires de Paris 1, 30 mai 2023 

L’Assemblée Générale des vacataires de Paris 1, réunie le 30 mai 2023 a voté le prolongement de la rétention des notes du second semestre. Une nouvelle fois, après une deuxième rencontre avec la présidence, aucune réponse ne nous a été apporté à nos revendications. Nous nous demandons si la présidence prend au sérieux la condition des vacataires. Nous rappelons que les indemnités des vacataires ne représentent que 3% du budget total de l’Université contre un tiers des heures de cours effectuées. Nos revendications étaient et restent les suivantes :  

  • Le doublement de la rémunération des heures de vacation, indexée sur l’inflation,
  • L’ouverture d’une négociation sur les conditions de travail des vacataires de Paris 1,
  • La mensualisation effective des enseignant.e.s vacataires, conformément à la loi (n°2020-1674-article 11), loi que l’Université ne respecte toujours pas.

L’Assemblée Générale appelle tous les enseignant.e.s, titulaires ou non à se mobiliser afin de porter ces revendications.  

Nous renouvelons notre demande à la présidence d’accéder à nos revendications. La seule proposition de la présidence lors de notre deuxième rendez-vous est de contractualiser les doctorant·es vacataires de Paris 1, au taux des vacations, sous des contrats LRU : cela concerne seulement 10% des vacataires (292 vacataires sur 3000) puisque l’immense majorité des vacataires ne sont pas doctorant·es. Surtout, nous n’avons aucune proposition concernant la hausse de la rémunération et la mensualisation repose sur des promesses orales.  

Enfin, de nouvelles pressions se sont exercées auprès des vacataires de la part de leurs collègues et de leur direction malgré le fait que la présidence nous avait assuré que cela ne se reproduirait pas.  

Nous appelons tous les personnels et étudiant.e.s de l’Université à nous soutenir, à nous rejoindre dans notre action et à venir à notre prochaine Assemblée Générale le 12 juin à 18h30, en salle 2 (Panthéon). 

Contact : doctorant.es.p1@protonmail.com  ; paris1@vacataires.org
Site webhttps://www.vacataires.org/

Les vacataires de Paris 1 retiennent les notes

Motion de l’Assemblée Générale des vacataires de Paris 1, 22 mai 2023

L’Assemblée Générale des vacataires de Paris 1, réunie le 22 mai 2023 a voté le prolongement de la rétention des notes du second semestre. 

Cette décision fait suite au refus de la présidence de l’Université d’accéder à nos revendications. Après une audience d’une heure avec la présidence (en présence de Mmes Christine Neau-Leduc et Soraya Messaï-Bahri ainsi que MM Julien Benini et Ludovic Ayrault), celle-ci a argué de l’impossibilité de réorienter une part du budget pour financer le doublement des rémunérations des vacataires. Nous rappelons que ces indemnités ne représentent que 3% du budget total de l’Université contre un tiers des heures de cours effectuées.

Nos revendications étaient et restent les suivantes :

  • Le doublement de la rémunération des heures de vacation, indexée sur l’inflation ;
  • L’ouverture d’une négociation sur les conditions de travail des vacataires de Paris 1
  • La mensualisation effective des enseignant.e.s vacataires, conformément à la loi (n°2020-1674 – article 11), loi que l’Université ne respecte toujours pas.

L’Assemblée Générale appelle tous les enseignant.e.s, titulaires ou non, à relayer cette motion et à se joindre au mouvement de rétention des notes en cours à l’Université – un mouvement dont les soutiens ne cessent de se multiplier, chez les personnels comme chez les étudiant.e.s.

Nous demandons enfin à la présidence d’accéder à nos revendications. Au cours de notre rendez-vous, la présidence a indiqué vouloir alerter notre ministère de tutelle sur les conditions dramatiques auxquelles sont soumises les vacataires. Si elle venait à engager une telle démarche, nous nous joindrions à tous ses efforts pour obtenir des moyens supplémentaires afin de rémunérer décemment ses vacataires.

Enfin, nous condamnons fermement les pressions qui s’exercent sur les vacataires de la part de leurs collègues et de leur direction, qui sont des atteintes au droit de grève légitime de tout travailleur. Nous prenons acte du fait que la présidence de Paris1 a entendu notre alerte sur ce point.

Nous appelons tous les personnels et étudiant.e.s de l’Université à nous soutenir, à nous rejoindre dans notre action et à venir à notre prochaine Assemblée Générale le 30 mai à 18h30 (salle à venir)

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« La liberté académique s’use si on ne s’en sert pas » : contre les blocages et pour la démocratie universitaire

Academia reproduit ici, avec l’accord de son auteur, un partie du billet de blog rédigé à l’occasion de la menace de pénalisation des blocages des campus par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. Cette menace a finalement — du moins provisoirement, si l’on considère l’effort constant de la droite —levée avec la censure du Conseil conseil constitutionnel fin décembre 2020,

Au-delà d’un argument de circonstance, le professeur de droit public, qui a également exercé pendant sept ans comme directeur du site René Cassin, y présente des vues d’une grande actualité et d’une rare générosité. Alors qu’Academia a ouvert un débat sur les franchises universitaires ou plutôt sur leur usage, leurs atteintes ou encore leur usage abusif, Paul Cassia nous offre une pensée exigeante sur un des piliers de la démocratie française. À côté de la démocratie politique et de la démocratie sociale  — toutes deux mises à mal, comme l’ont récemment rappelé Sandra Laugier et Albert Ogien après plusieurs années de grignotage des libertés publiques quand il ne s’agit pas d’atteinte flagrante   — il existe un troisième pilier dont il faut redécouvrir le sens profond : la démocratie universitaire.

  • par Paul Cassia, professeur de droit publc, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Texte intégral publié sur le blog de Paul Cassia, le 16 novembre 20201.

[En 2010, le “délit d’intrusion dans un établissement scolaire du secondaire, puni par des mêmes peines par l’article 431-22 du Code pénal.] Par un effet cliquet on ne peut plus classique en matière répressive, dix ans plus tard, la LPR a transposé aux établissements de l’enseignement supérieur le délit visant les établissements du secondaire, « en douce », sans débat public préalable y compris au sein des chambres et sans consultation des représentants des usagers et personnels des universités.

Préserver l’ordre public universitaire : bonne et mauvaise manières

Les conséquences concrètes sont considérables : alors que la loi prévoit aujourd’hui, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, que seul le président ou la présidente de l’université est responsable de l’ordre public universitaire (article L. 712-2 6° du Code de l’éducation), de sorte qu’il ou elle a une compétence exclusive pour demander l’intervention des forces de l’ordre au sein d’un bâtiment de l’établissement (c’est ce qu’on appelle la « franchise universitaire ») par un ordre de réquisition écrit adressé au préfet, la LPR autorise de fait la police à intervenir par elle-même, sans autorisation préalable, dans une enceinte universitaire, et fait disparaître l’autonomie universitaire dans la gestion de l’ordre public. De son côté, le parquet pourra poursuivre pénalement étudiantEs, personnels et tiers sur la base du nouveau délit, sans qu’il soit besoin que l’université porte plainte. Que pense d’une telle pénalisation de l’accès aux universités ce fervent partisan du macronisme qu’est le désormais taiseux Daniel Cohn-Bendit, 52 ans après mai-68 ?

Reprise caricaturée de la campagne de communication d’Emmanuel Macron, printemps 2021

La prochaine étape, inéluctable sans de fortes réactions individuelles – d’où la continuation de ce blog, notamment, car la liberté académique s’use si on ne s’en sert pas – et collectives, est la reprise en mains ministérielle et parquetière de l’indépendance des universitaires dans leur cœur de métier, l’enseignement et la recherche, ainsi que le laissaient d’ores et déjà présager les propos tenus par la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal en séance publique au Sénat le 16 janvier 2019 à propos de l’augmentation des frais d’inscription spécifiques aux étudiants étrangers prévu par le programme « Bienvenue en France » : les professeurs et maîtres de conférences des universités Continuer la lecture

  1. NDLR. Les intertitres et les illustrations sont partiellement reprises du texte original. []

Le gouvernement aux abois ? Fermeture des sites de Paris-1 « sur recommendation de la police »

Suite des atteintes portées par les présidences d’université aux libertés académiques et aux franchises universitaires, cette fois, à l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Communiqué du Syndicat alternatif Paris-1. Version .pdf

Faire « respecter les principes de la déontologie universitaire » : vers une nouvelle orientation du CNESER disciplinaire ?

Au Bulletin officiel du 16 février 2023 sont parues plusieurs décisions du CNESER agissant en matière disciplinaire, dont la chronique sur Academia a pris le nom de « Vice de forme ? ». La dernière livraison touche à une affaire très médiatisée, y compris par Academia, d’abus d’une situation d’autorité à visée sexuelle entre un maître de conférences en archéologie et une étudiante, dans le cadre d’une mission de terrain. Condamné le 19 juin 2019 par la section disciplinaire du Conseil académique de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne à trois ans d’interdiction d’exercer dans tout établissement d’enseignement supérieur et de recherche avec suspension totale de son traitement, il a exécuté sa peine et « fait face depuis sa réintégration à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à une situation de harcèlement en raison de la présente affaire, encouragée par l’inertie de l’établissement et par les étudiants galvanisés par les réseaux sociaux »1 pour reprendre les termes de son avocate. Le jugement était donc attendu, dans un contexte où le CNESER a subi plusieurs revers infâmants en cassation pour faute de procédure ou peine insuffisante.

La décision du CNESER diffère singulièrement de précédents jugements. Les juges retiennent le motif de « manquement à la relation de subordination académique » pour justifier la sanction lourde quand on considère la légèreté des peines récemment prononcé∙es. Ce faisant, dans la mesure où la procédure disciplinaire n’est pas entachée de manquements et qu’il y a bien respect du contradictoire,  il acte que « la procédure disciplinaire est autonome de la justice pénale » et qu’il y a bien lieu de sanctionner un∙e universitaire qui aura manqué à ses devoirs de fonctionnaire, à l’instar du jugement rendu en première instance au sujet d’un professeur d’université de l’Université de Lorraine et plus généralement, à certaines sanctions prononcées par la Commission administrative paritaire du CNRS.

Enfin.

https://www.flickr.com/photos/collins_family/39714307512/in/photolist-23vqcZS-SCw9EN-JuhFWn-6bDVRb-EqZs13-Cnz6xC-Z16AEE-Fdt88h-22hAdkY-Pa5Zfv-22gxJuY-bHBBmM-2eyG8SK-4Y24Kx-HmjHPg-7BFurp-RMqBtJ-97wTCu-jsyRzG-6uxPY-23x8rLT-2dCPN47-xqEEs-qGUHha-83962x-QYeB2t-tvRX9D-e4vL5e-PE29dG-22VEqSo-cpAGgs-9i8u3E-dPC4Ws-22gXgWw-bfGX8r-RUdSKu-2ekkpmo-21FzntS-DGKEEh-2ecnki4-7mRayF-7BFTNa-dRird3-PNtSf6-8Y3FAq-24D43T2-aNZm3i-tvJjRd-91Fd3F-82tb9d

Crédit: Christian Collins, 2018

Les autres jugements – demande de dépaysement d’une procédure disciplinaire après signalement à la cellule de veille harcèlement : demande de sursis à exécution d’un jugement — laissent percevoir que le CNESER aurait vraiment saisi son rôle en matière de violences sexistes ou sexuelles à l’université dans la mesure où les procédures sont strictement respectées2. Cette nouvelle politique — devenue plus qu’urgente — reste encore à confirmer.

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  1. Voir « Nous voulons une université sans sexisme, ni Violences Sexistes et Sexuelles ». Communiqué des étudiant∙es de l’UFR03 de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 13 novembre 2022. []
  2. L’affaire UPJV souligne des possibles manquements de l’université, en particulier le non-respect du contradictoire, alors que les faits reprochés semblent très graves. []

« L’université Paris-1 doit (enfin) agir contre les violences sexuelles et sexistes ». Communiqué des doctorant∙es, 23 novembre 2022

https://payetatruelle.wixsite.com/projet

Site de Paye ta truelle, association pour l’égalité et la diversité en archéologie

  • Communiqué des doctorant∙es de l’ED 112 (Archéologie), diffusé sur les listes étudiantes de l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne le 23 novembre 2022

Nous, doctorantes et doctorants mobilisé·e·s de l’ED 112 (Archéologie) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rattaché·e·s aux laboratoires ArchAm, ArScAn, Orient et Méditerranée, TEMPS et Trajectoires, et étudiant·e·s en Master 1 d’Archéologie, en Master 2 Ingénierie de l’archéologie préventive et programmée, en Master 2 Histoire et anthropologie de l’Antiquité, en Master 2 Patrimoines et musées et en Master 2 d’Archéologie des périodes historiques, exprimons notre soutien sans réserve à la mobilisation de nos camarades contre la réintégration de M. Gernez, maître de conférences d’archéologie de l’Orient ancien à l’UFR 03 (Histoire de l’art et Archéologie).
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