Paris-1, la valeur des diplômes et l’appel disciplinaire

  • par Claude Danthony

On parle beaucoup dans les médias de l’annulation d’une thèse de doctorat prononcée le 21 par la section disciplinaire de l’université Paris I :

Il est vrai que la lecture des 40 pages, très fouillées, étayées et argumentées, de la décision de la section disciplinaire est proprement hallucinante. Car, outre le plagiat, on y découvre un grand nombre de dysfonctionnements de l’université dans l’attribution de cette thèse, dont une partie est reprise dans l’article du Monde.

Retour de bâton

Comme le dit le futur ex-président de Paris I au Monde, cela met à mal la valeur des diplômes délivrés par l’université et du plus haut d’entre eux.

De ce point de vue, on notera que c’est de l’école de droit de l’Université Paris I qu’ont émané les contestations des décisions prises par la CFVU quant aux modalités d’examens en période de COVID 19, qu’ils jugeaient trop généreuses et de nature à dévaloriser les diplômes délivrés1

https://www.flickr.com/photos/nauright/5206811545/in/photolist-8W7gER-ok3kkW-V2eU3s-aBJjp2-5o7Yff-7fBeEE-56FGRA-DUuV4-8pKM3b-5HXcyP-5HXcxv-5J2udJ-2iNMdFX-Kf4BP-8hrDC3-s8Th1Y-6MdZKe-kRkKR-5oDBjy-8PYhE6-zgV5rf-dxxXkE-f6RMmi-zxsqz1-onWGxn-4YacjU-6oRoeJ-4YadR9-72b9Li-4Y5XAV-4Y5XtT-4Y5YCk-zweeF3-zwedPJ-zyxA3X-yBvxt1-4Y5YjK-TXc2ZB-kCwSb-5DAnL3-4Y5X2M-4YacMU-5hX7hr-4Y5Y9e-6aSTF-dVQnnf-4YadwA-eFcuLH-tnPtiS-8awbzq

Discipine, by Romana Klee, 2015

Cela ressemble un peu à un retour de bâton, point de vue valeur des diplômes délivrés.

Le remarquable travail fait par la section disciplinaire de l’université Paris I renvoie aux changements de la procédure disciplinaire à l’université introduits par l’article 33 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Outre décider que le CNESER en formation disciplinaire d’appel serait désormais présidé par un conseiller d’État, ce qui pose quelques questions, au vu du principe de valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs2  et du fait que c’est le Conseil d’État qui est juge de cassation, cette réforme a décidé de la suppression du caractère juridictionnel des sections disciplinaires des universités, en ce qui concerne les étudiants.

Or la décision médiatique concernait bien un étudiant (inscrit en doctorat).

Désormais, les sections disciplinaires rendent, en ce qui concerne les étudiants, des décisions qui ne sont plus juridictionnelles. Elles ne font donc plus l’objet d’un appel devant le CNESER, mais peuvent être contestées devant le tribunal administratif (puis devant la Cour administrative d’appel et en cassation devant le Conseil d’État).

Restait donc à savoir comment s’articule dans le temps la procédure avec ces changements et qui est compétent en « appel », d’autant que le décret d’application de la loi n’est sorti que le 27 juin 2020.

Appel disciplinaire : défaire l’échauvaud

Pour la procédure devant la section disciplinaire, le X de l’article 94 de la loi de transformation de la fonction publique répondait : la procédure ayant été engagée en juillet 2019, soit avant la loi, elle devait se dérouler selon les anciennes modalités

C’est donc bien une décision juridictionnelle qui a été rendue. Il apparaît donc naturel qu’elle puisse faire l’objet d’un appel, et pas d’une contestation devant le Tribunal administratif.

Qui était donc chargé d’examiner cet appel ?

Nous avons trouvé la réponse dans les dispositions transitoires du décret n°2020-785, à l’article 15 et suivants.

Ainsi, comme la décision a été rendue sur une procédure engagée avant le 27 juin 2020, elle va en appel devant le CNESER, qui siégera dans une formation spécifique, avec des représentants d’usagers.

À retenir donc pour les usagers :

  • Si une procédure disciplinaire est lancée contre eux avant le 27 juin 2020, ce sera l’ancienne section disciplinaire qui rendra une décision juridictionnelle dont ils pourront faire appel devant le CNESER.
  • Si la procédure est lancée après le 27 juin 2020, ce sera la nouvelle section disciplinaire et une décision non juridictionnelle qui pourra être contestée devant le tribunal administratif.
  1. Les nombreux billets qu’avait consacrés Academia a cette afaire sont recensés ici. []
  2. Même si le Conseil constitutionnel n’y a pas vu de problème. []

George Haddad quitte le navire

George Haddad, atteint par la limite d’âge et vraisemblablement aussi par la fatigue des tensions des derniers mois, vient d’annoncer la nomination de Thomas Clay, professeur de droit, comme Administrateur provisoire. Thomas Clay s’était illustré, au cours du printemps dernier, par sa position très hostile aux organisations syndicales. Il est nommé à un moment où une enquête administrative est toujours en cours. 

Commission d’enquête administrative relative au Département des Langues à Paris-1 : un communiqué syndical

Monsieur le président,
Mesdames et monsieur les vice-président-e-s membres de la commission d’enquête DDL,
Madame la directrice adjointe de la DGS, membre de la commission d’enquête.,

Nous avons appris avec stupéfaction la mise en oeuvre d’une procédure d’exception enclenchée par la création d’une commission d’enquête administrative sur de supposés dysfonctionnements du DDL, ainsi que les convocations de collègues à qui de surcroit vous avez refusé d’être accompagnés. Nous nous opposons à cette procédure pour plusieurs raisons :

  • Premièrement, le délai trop court entre la réception de cette convocation le lundi 22 juin pour une réunion zoom le mercredi 24 n’est pas réglementaire.
  • Deuxièmement, la composition de la commission (un personnel administratif, la directrice adjointe de la DGS, et trois enseignants-chercheurs vice-président-e-s), ne nous semble pas correspondre à la description qui en est faite à l’article 2 de l’arrêté justifiant cette convocation (« dont la pluralité des membres et leur indépendance quant à la réalisation des faits allégués est de nature à garantir l’objectivité et l’impartialité de la démarche »).De plus, des personnels n’ont pas à comparaître devant une commission non statutaire, dont la mise en place n’a été ni prévue, ni adoptée par le CA ! Quant aux RA, ils sont astreints au respect de leur hiérarchie, directeurs et DGS. Que signifie cette commission temporaire qui met également en cause l’indépendance des EC ?
  • Troisièmement, la teneur accusatrice des considérants, l’absence de communication précise des faits justifiant une telle procédure, ainsi que le refus qui a été fait à nos collègues de venir accompagné-e-s par une personne de leur choix, font que cette commission a toutes les apparences d’une commission d’instruction disciplinaire, sans en avoir le cadre juridique, ni le respect des droits de la défense. Pour toutes ces raisons, nous avons conseillé à nos collègues de ne pas de se rendre à ces convocations dans les conditions actuellement prévues.

Puisqu’il s’agit d’après l’article 1 de l’arrêté d’établir un état des lieux d’une composante de notre université, nous réclamons que soit convoqué en URGENCE un Comité Technique, ainsi qu’un CHSCT puisque les collègues convoqués ont ressenti l’ensemble de la mise en oeuvre de la procédure comme une atteinte à leur honneur et à leur intégrité physique et morale.

FERC-CGT, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, SUD-Education

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Paris-1. L’Ordre et la confiance sont rétablis

Le Tribunal administratif vient de rendre sa décision.

Pouvoir est donné au président de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne pour arrêter les adaptations aux modalités d’examens, qui se sont largement tenus.

Comme à son habitude, la ministre a commenté la décision du tribunal, soulignant qu’ainsi la valeur des examens est rétabli et qu’elle a toute confiance dans les équipes pédagogiques.

Ainsi l’ordre et la confiance sont rétablis.

Jugement: Tribunal administratif de Paris, 5 juin 2020

En attendant la décision : Paris-1 désormais suspendue à une nouvelle décision du tribunal administratif

Aujourd’hui, ultime épisode d’une série digne de Netfilx, le tribunal administratif de Paris tenait audience à propos de l’illégalité supposée du cadrage des examens voté en Commission de la formation et de la vie étudiante de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Ni la présidence de l’université, ni ses représentants n’ontdaigné être présents. Seules les organisations des étudiant·es et les syndicats de personnels sont venus défendre le cadrage, tandis que le rectorat et le Ministère s’étaient également fait représenter. Décision d’ici quelques jours.

https://www.flickr.com/photos/diegopig/48275653601/in/photolist-2gxXkVc-XVmkAu-Z6yb49-awPvSg-2hMkU1Q-2ic6Jj4-2iRFgJm-2ieaymW-27AmRfE-2ioNNHU-5nTd5g-8N42wQ-2dpNQRt-L36T4k-n2pAK-5q98A-5kyxg1-dZ9eTg-89MWGM-8uFfY8-diDmMq-HyF5L-4ypKsh-49GK37-5rjRhG-8XXns-92Q1Wo-6QCQh-6G5MdN-9n7tQ1-63UQaF-adXSkW-2yYF1-4owdJE-akNzBE-5jj1ac-qHAVN-dhhKgX-ALZM6-8uWcAF-sRQh-7tL8QU-FPpEq-5x52iL-fktjUN-6ZNmK3-6E1tGD-Lw9s8-5imVT-4oqQuf

Waiting, by rossomoto,2019

Paris-1 : communiqué de Qualité de la science française

En passant

À l’occasion de la saga Paris-1, l’association Qualité de la science française1 qui s’érigeait il y a peu en preu chevalier pour la défense des libertés académiques, en implore désormais au recteur au nom de la collégialité2

Non à la validation automatique de l’année universitaire 2019-2020

  1. « L’association pour la “Qualité de la science française” (QSF), créée en 1982 à l’initiative de Laurent Schwartz, a pour mission de défendre et de promouvoir la qualité et la créativité de l’enseignement supérieur et de la recherche en France, conditions indispensables de la compétitivité de la science, du développement de l’économie, et de la diffusion de la culture. S’il revient aux organisations syndicales d’assurer la défense collective et individuelle des universitaires, l’association QSF entend que les choix scientifiques soient faits sur la base de critères exclusivement scientifiques, indépendamment de toute autre considération.  » Source site de QSF []
  2. Collégialité (n.f.) — Se dit des décisions relatives à la vie universitaire qui ont été prises après consultation des mandarins et sont conformes avec leur opinion. []

Examens de Paris-1. De la normalisation à la suspension

Academia suit depuis le début du confinement la quête glorieuse des organisations syndicales étudiantes dans l’adoption de modalités du contrôle des connaissances en période de confinement. Après la décision du tribunal administratif de Paris et l’appel du président Haddad aux composantes d’appliquer le plan de cadrage adopté le 5 mai 2020. François-Guy Trébulle1 a sollicité un déféré rectoral pour obtenir rapidement un jugement au fond du tribunal administratif de Paris.

Pendant que les élites s’agitent devant le tribunal pour discuter de la « valeur des diplômes », qui se dévalorisent à mesure que la publicité autour de l’université prend de l’ampleur2, l’UNEF Paris 1 Panthéon-Sorbonne a recenser les composantes qui ont choisi d’appliquer le plan de cadrage voté par la CFVU.

Situation partiels UFR en date du 26 mai 2020 (mise à jour 1er juin)

UFR 02 (économie) : cadrage non appliqué (problèmes possible sur certains QCM)
UFR 03 : cadrage appliqué
UFR 04 : cadrage appliqué sauf CNED (licence d’art plastique à distance)
UFR 06 : cadrage appliqué
UFR 08 : DM sur 1 mois, cadrage plus qu’appliqué !
UFR 09 : cadrage appliqué
UFR 10 : cadrage appliqué
UFR 11 : cardage appliqué
EDS : cadrage pas appliqué… illégalité totale
UFR27 (MIASH) : aucun respect du cadrage : examens déjà passés donc recours individuels des étudiant.e.s
IAE : aucun respect du cadrage : partiels qui commencent aujourd’hui
CAVEJ : cadrage appliqué
IAES : cadrage appliqué
IREST : cadrage appliqué
IDUP : cadrage appliqué

Source : UNEF Paris-1 Panthéon Sorbonne

Crédit: Université ouverte

Pendant ce temps-là, le recteur a décidé de suspendre le plan de cadrage, le temps que le tribunal administratif de Paris statue au fond de l’affaire. L’arrêté du recteur Gilles Pécout documente les pressions exercés hors du cadre des conseils centreux par l’École de droit de la Sorbonne, par quarante-six enseignant·es-chercheur·ses d’économie (UFR 02), et mentionne un courriel de la directrice de l’UFR de mathématiques et informatique, pressions qui, associées à des doutes sur la légalité de la décision de la CFVU, lui permettent de conclure que l’exécution des décisions du 16 avril et du 5 mai  sont « de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l’université de Paris-1 », il prend un arrêté afin de suspendre pour un mois le cadrage adopté, le temps que le tribunal administratif de Paris statue.

Pour satisfaire quelques egos limités au droit, à l’économie et aux mathématiques/informatique — disciplines sans doute divisées en leur sein — les étudiant·es sont donc censé·es attendre encore.

  1. Directeur de l’École de droit de la Sorbonne, professeur de droit privé et de sciences criminelles (page universitaire) et maire de Verrières-le-Buisson, selon sa page LinkdIn. []
  2. Voir le traitement par BFM TV, 26 mai 2020. []

Paris-1 : les organisations étudiantes, la fin de la crise et les missions de l’Université

Aujourd’hui, les organisations étudiantes, qui ont tant fait pour la défense des droits des étudiant·es, n’en peuvent plus des tergiversations réactionnaires de ceux qu’elles appellent des « mandarins ». L’UNEF Paris-1 choisit la lettre ouverte, tandis que Le Poing levé (NPA) propose deux réflexions sur la séquence qui n’est pas encore tout à fait terminée.

À côté de cet appel de l’UNEF Paris-1, Le Poing levé a fait l’objet d’un entretien à Révolution permanente ce mardi 26 mai. Extraits.

Place du Panthéon, 5 mars 2020

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Le culte du diplôme et la fin des libertés académiques : l’UFR de droit de Paris-1 retourne au tribunal

Le 24 mai, les hommes maîtres de conférences ou professeurs d’université de l’École de droit de la Sorbonne de l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne ont reçu le courriel suivant émanant de son directeur.

De: F.G.Trébulle .
Objet: Point sur la situation liée au cadrage voté par la CFVU
Date: 24 mai 2020 à 10:46:15 UTC+2
À: enseignants-chercheurs-eds@listes.univ-paris1.fr

Chers Collègues,

Comme vous le savez, nous sommes confrontés à une situation particulièrement troublée en cette fin d’année académique.

Je viens par ce message vous donner quelques informations que tous n’ont pas nécessairement eues, même si la presse s’est fait l’écho de l’ordonnance du 20 mai.
En raison de la situation d’urgence sanitaire liée au Covid 19, la CFVU a adopté le 5 mai, à une très courte majorité,  un « cadrage » relatif aux examens très différent de ce qui était proposé par la présidence ou de ce qui a été retenu par les Conseil d’UFR en général et celui de l’EDS en particulier, qui prévoyaient ou permettaient déjà des allégements significatifs pour tenir compte du contexte.
Le texte adopté par la CFVU conduit, notamment, à interdire les épreuves écrites ou orales à distance en « temps réel » (alors même que vous êtes nombreux à avoir témoigné de leur faisabilité avec un taux de retours excellent) et impose des « devoirs maison » de 15 jours tout en prévoyant une « dispense » pour toutes les matières dans lesquelles les candidats n’auraient pas obtenu la moyenne.Vous avez été nombreux à soutenir et signer deux Lettres ouvertes dénonçant cette situation et je ne saurais trop vous remercier de ce soutien extrêmement précieux.J’ai cru devoir, avec quelques collègues élus des conseils centraux de l’Université ou directeurs d’UFR, former un recours contre la décision de la CFVU, en référé suspension et au fond. Le « cadrage » en question nous paraît en effet frappé d’illégalité à plusieurs titres et violer la souveraineté des jury et l’indépendance des enseignants chercheurs.Le 20 mai, sans avoir pris la peine de tenir audience, le juge des référés a rejeté notre requête dans des termes que vous trouverez en pièce jointe. Cette décision, qui reprend littéralement certains des arguments présentés par les défenseurs de la décision de la CFVU, nous a beaucoup surpris et nous avons résolu de nous pourvoir en cassation.Le jour même, la ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation manifestait sont (sic) soutien à notre démarche dans un communiqué de presse.Par l’effet de l’ordonnance, la délibération de la CFVU conserve, nonobstant les éléments d’illégalité que nous y voyons, sa valeur juridique.Avec certains autres directeurs d’UFR de l’Université, j’ai donc demandé au recteur de se saisir de cette situation le 22 mai.

Celui-ci, utilisant les pouvoirs qu’il tire de l’article L 719-7 al. 2 du Code de l’éducation (Le chancelier peut saisir le tribunal administratif d’une demande tendant à l’annulation des décisions ou délibérations des autorités de ces établissements qui lui paraissent entachées d’illégalité. Le tribunal statue d’urgence. Au cas où l’exécution de la mesure attaquée serait de nature à porter gravement atteinte au fonctionnement de l’établissement, le chancelier peut en suspendre l’application pour un délai de trois mois )  a engagé le 23 mai une procédure de déféré rectoral.

Le président de Paris-1, la CFVU et le citoyen

Hier, 22 mai, en début d’après-midi, le président de Paris-1 Panthéon-Sorbonne a sifflé la fin de la récrée

Par ce communiqué laconique, le président demande de mettre en œuvre les décisions prises le 5 mai par la Ccommission de la formation et de la vie étudiante (CFU), après vote de l’ensemble des représentant∙es étudiant∙es, personnels, des administrations des UFR et de la présidence. Mais l’homme Haddad n’arrête pas là son devoir de président.

https://www.flickr.com/photos/paulhagon/9706482621/in/photolist-fMJg7D-2G4y3C-4zDi2b-4kz6Z6-4kz5ZT-9uDz38-L6Ctv-npyiT-ciVkCs-byyBuD-b9eDHF-CvZbd-kHcoGs-GpX7ar-2iV5qtm-2iRRXvP-287vBHp-yrfQyh-5Dpqh-2heoXMF-Lev2d-2feUesf-ouT8TD-bE8aa3-LA4vTb-4rhUjF-c7pCF-2kgh3S-6i3UFs-A95ZK-9hYsK-89oaLX-cU7fFw-6XWzNj-4ZPbTr-4yLV65-2fbCLw-4FXHgn-ZEUZQx-5pC59b-6CmJme-2f7b9V-2f763i-2f6XPr-2fbw1d-cE6MjG-2f7cSn-cC2Pfj-KGcynn-2f6VMV

Flipping, by Paul Hagon, 2013

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Décision du tribunal administratif pour Paris-1 : réaction immédiate de la Ministre

La saga de Paris-1 n’est donc pas finie. À peine  la décision du tribunal administratif de Paris étant connue que Frédérique Vidal a fait un communiqué

Organisation des examens à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Par une ordonnance de ce jour, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête formée par de nombreux enseignants-chercheurs de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, soucieux de garantir la valeur des diplômes délivrés. Cette requête fait suite à l’adoption par la commission « formation et vie universitaire » d’un mode de contrôle des connaissances renonçant à l’évaluation rigoureuse des connaissances des étudiants dans le cadre de leurs examens   

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation prend acte de cette décision.

Pour la ministre, la délibération de la commission « formation et vie universitaire » de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne remet en cause et méprise l’engagement exceptionnel des enseignants-chercheurs de cette université au service de la continuité pédagogique pendant cette crise sans précédent, ce qui n’est pas acceptable.
Frédérique Vidal considère aussi que cette délibération porte une atteinte directe à la qualité des diplômes délivrés par l’université et ce faisant, à l’avenir de ses étudiants qui souhaitent préserver la valeur de leur formation. Quatre-vingt-cinq enseignants-chercheurs de l’université ont également fait part au ministère, par la voie d’un courrier, de leur vive inquiétude devant ces modalités qui ne permettent pas d’assurer la qualité des diplômes nationaux.
La ministre réitère sa confiance aux équipes pédagogiques de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi qu’à son Président qui met tout en œuvre afin de trouver une issue. La ministre souhaite également rassurer les étudiants sur la qualité des diplômes qui seront délivrés et dont le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est garant.
Dans ces conditions, le ministère appuiera les enseignants-chercheurs qui souhaiteront se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Il appartiendra à la plus haute juridiction administrative de l’Etat de dire le droit et de rappeler les uns et les autres à leurs responsabilités devant les étudiants et l’institution universitaire. Le ministère prendra ses responsabilités afin de garantir aux étudiants la qualité de leurs diplômes.

Publication : 20.05.2020

Séoaration des pouvoirs, bonsoir !

Victoire des organisations syndicales et de nos élu·es de la CFVU de Paris 1 !!

Notre détermination n’aura pas été vaine !!

Aujourd’hui, le juge administratif a rejeté la demande de suspension de notre cadrage concernant les modalités de validation du semestre datant du 5 mai 2020. Cette demande avait été déposée en référé-supension par Monsieur le Directeur de l’Ecole de Droit de la Sorbonne, ainsi que les directeurs des UFR d’Economie, d’Histoire de l’Art, Ecole des Arts, de Gestion, d’Histoire et MIASH.

Le juge a admis nos mémoires en défense. Côte à côte, élu.es étudiant.es, BIATSS et enseignant.es ont défendu l’Université et les décisions prises dans le cadre de ses institutions démocratiques.

Plus que jamais et fort.es de cette ordonnance de jugement, nous appelons la présidence à rappeler que le cadrage s’applique depuis le 5 mai et que nul.le ne peut y déroger.

L’ensemble de notre communauté universitaire n’a que trop longuement subi injonctions et décisions contradictoires ; il est temps de terminer cette année universitaire et de nous préparer dans la concertation à la rentrée prochaine.

Lien pour consulter l’ordonnance de jugement

Les organisations syndicales
UNEF Paris 1, CGT Ferc Sup, Snesup-FSU

Victoire sans appel à Paris-1 !

C’est donc la fin de la saga.

Saluons la détermination,la compétence et le talent des étudiants et aux étudiantes de Paris-1 qui ont porté leurs idées et la défense de leurs conditions d’études dans l’instance collégiale qu’est la Commission de la formation et de la vie étudiante, qui les ont fait adopter par le vote et qui les ont défendues en justice 

C’est une grande victoire pour la démocratie universitaire !

Paris-1 : ultime combat avant le prochain