Les aventures d’Alice (6). Neuf mille euros sous la coupole

Les aventures d’Alice (5). Veillée d’armes

https://x.com/AlicedeCha1/status/1728756903751332029?s=20Pour information. Je ne suis pas payé·e. Que faire ? Retards de paiement et intérêts moratoires, SNUipp, 26 novembre 2021

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Les aventures d’Alice (3). La patate chaude

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Les aventures d’Alice (2). Télérecours

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Les vacataires poursuivent leur rétention des notes à Paris 1

Motion de l’Assemblée Générale des vacataires de Paris 1, 30 mai 2023 

L’Assemblée Générale des vacataires de Paris 1, réunie le 30 mai 2023 a voté le prolongement de la rétention des notes du second semestre. Une nouvelle fois, après une deuxième rencontre avec la présidence, aucune réponse ne nous a été apporté à nos revendications. Nous nous demandons si la présidence prend au sérieux la condition des vacataires. Nous rappelons que les indemnités des vacataires ne représentent que 3% du budget total de l’Université contre un tiers des heures de cours effectuées. Nos revendications étaient et restent les suivantes :  

  • Le doublement de la rémunération des heures de vacation, indexée sur l’inflation,
  • L’ouverture d’une négociation sur les conditions de travail des vacataires de Paris 1,
  • La mensualisation effective des enseignant.e.s vacataires, conformément à la loi (n°2020-1674-article 11), loi que l’Université ne respecte toujours pas.

L’Assemblée Générale appelle tous les enseignant.e.s, titulaires ou non à se mobiliser afin de porter ces revendications.  

Nous renouvelons notre demande à la présidence d’accéder à nos revendications. La seule proposition de la présidence lors de notre deuxième rendez-vous est de contractualiser les doctorant·es vacataires de Paris 1, au taux des vacations, sous des contrats LRU : cela concerne seulement 10% des vacataires (292 vacataires sur 3000) puisque l’immense majorité des vacataires ne sont pas doctorant·es. Surtout, nous n’avons aucune proposition concernant la hausse de la rémunération et la mensualisation repose sur des promesses orales.  

Enfin, de nouvelles pressions se sont exercées auprès des vacataires de la part de leurs collègues et de leur direction malgré le fait que la présidence nous avait assuré que cela ne se reproduirait pas.  

Nous appelons tous les personnels et étudiant.e.s de l’Université à nous soutenir, à nous rejoindre dans notre action et à venir à notre prochaine Assemblée Générale le 12 juin à 18h30, en salle 2 (Panthéon). 

Contact : doctorant.es.p1@protonmail.com  ; paris1@vacataires.org
Site webhttps://www.vacataires.org/

Les vacataires de Paris 1 retiennent les notes

Motion de l’Assemblée Générale des vacataires de Paris 1, 22 mai 2023

L’Assemblée Générale des vacataires de Paris 1, réunie le 22 mai 2023 a voté le prolongement de la rétention des notes du second semestre. 

Cette décision fait suite au refus de la présidence de l’Université d’accéder à nos revendications. Après une audience d’une heure avec la présidence (en présence de Mmes Christine Neau-Leduc et Soraya Messaï-Bahri ainsi que MM Julien Benini et Ludovic Ayrault), celle-ci a argué de l’impossibilité de réorienter une part du budget pour financer le doublement des rémunérations des vacataires. Nous rappelons que ces indemnités ne représentent que 3% du budget total de l’Université contre un tiers des heures de cours effectuées.

Nos revendications étaient et restent les suivantes :

  • Le doublement de la rémunération des heures de vacation, indexée sur l’inflation ;
  • L’ouverture d’une négociation sur les conditions de travail des vacataires de Paris 1
  • La mensualisation effective des enseignant.e.s vacataires, conformément à la loi (n°2020-1674 – article 11), loi que l’Université ne respecte toujours pas.

L’Assemblée Générale appelle tous les enseignant.e.s, titulaires ou non, à relayer cette motion et à se joindre au mouvement de rétention des notes en cours à l’Université – un mouvement dont les soutiens ne cessent de se multiplier, chez les personnels comme chez les étudiant.e.s.

Nous demandons enfin à la présidence d’accéder à nos revendications. Au cours de notre rendez-vous, la présidence a indiqué vouloir alerter notre ministère de tutelle sur les conditions dramatiques auxquelles sont soumises les vacataires. Si elle venait à engager une telle démarche, nous nous joindrions à tous ses efforts pour obtenir des moyens supplémentaires afin de rémunérer décemment ses vacataires.

Enfin, nous condamnons fermement les pressions qui s’exercent sur les vacataires de la part de leurs collègues et de leur direction, qui sont des atteintes au droit de grève légitime de tout travailleur. Nous prenons acte du fait que la présidence de Paris1 a entendu notre alerte sur ce point.

Nous appelons tous les personnels et étudiant.e.s de l’Université à nous soutenir, à nous rejoindre dans notre action et à venir à notre prochaine Assemblée Générale le 30 mai à 18h30 (salle à venir)

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« La liberté académique s’use si on ne s’en sert pas » : contre les blocages et pour la démocratie universitaire

Academia reproduit ici, avec l’accord de son auteur, un partie du billet de blog rédigé à l’occasion de la menace de pénalisation des blocages des campus par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. Cette menace a finalement — du moins provisoirement, si l’on considère l’effort constant de la droite —levée avec la censure du Conseil conseil constitutionnel fin décembre 2020,

Au-delà d’un argument de circonstance, le professeur de droit public, qui a également exercé pendant sept ans comme directeur du site René Cassin, y présente des vues d’une grande actualité et d’une rare générosité. Alors qu’Academia a ouvert un débat sur les franchises universitaires ou plutôt sur leur usage, leurs atteintes ou encore leur usage abusif, Paul Cassia nous offre une pensée exigeante sur un des piliers de la démocratie française. À côté de la démocratie politique et de la démocratie sociale  — toutes deux mises à mal, comme l’ont récemment rappelé Sandra Laugier et Albert Ogien après plusieurs années de grignotage des libertés publiques quand il ne s’agit pas d’atteinte flagrante   — il existe un troisième pilier dont il faut redécouvrir le sens profond : la démocratie universitaire.

  • par Paul Cassia, professeur de droit publc, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Texte intégral publié sur le blog de Paul Cassia, le 16 novembre 20201.

[En 2010, le “délit d’intrusion dans un établissement scolaire du secondaire, puni par des mêmes peines par l’article 431-22 du Code pénal.] Par un effet cliquet on ne peut plus classique en matière répressive, dix ans plus tard, la LPR a transposé aux établissements de l’enseignement supérieur le délit visant les établissements du secondaire, « en douce », sans débat public préalable y compris au sein des chambres et sans consultation des représentants des usagers et personnels des universités.

Préserver l’ordre public universitaire : bonne et mauvaise manières

Les conséquences concrètes sont considérables : alors que la loi prévoit aujourd’hui, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, que seul le président ou la présidente de l’université est responsable de l’ordre public universitaire (article L. 712-2 6° du Code de l’éducation), de sorte qu’il ou elle a une compétence exclusive pour demander l’intervention des forces de l’ordre au sein d’un bâtiment de l’établissement (c’est ce qu’on appelle la « franchise universitaire ») par un ordre de réquisition écrit adressé au préfet, la LPR autorise de fait la police à intervenir par elle-même, sans autorisation préalable, dans une enceinte universitaire, et fait disparaître l’autonomie universitaire dans la gestion de l’ordre public. De son côté, le parquet pourra poursuivre pénalement étudiantEs, personnels et tiers sur la base du nouveau délit, sans qu’il soit besoin que l’université porte plainte. Que pense d’une telle pénalisation de l’accès aux universités ce fervent partisan du macronisme qu’est le désormais taiseux Daniel Cohn-Bendit, 52 ans après mai-68 ?

Reprise caricaturée de la campagne de communication d’Emmanuel Macron, printemps 2021

La prochaine étape, inéluctable sans de fortes réactions individuelles – d’où la continuation de ce blog, notamment, car la liberté académique s’use si on ne s’en sert pas – et collectives, est la reprise en mains ministérielle et parquetière de l’indépendance des universitaires dans leur cœur de métier, l’enseignement et la recherche, ainsi que le laissaient d’ores et déjà présager les propos tenus par la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal en séance publique au Sénat le 16 janvier 2019 à propos de l’augmentation des frais d’inscription spécifiques aux étudiants étrangers prévu par le programme « Bienvenue en France » : les professeurs et maîtres de conférences des universités Continuer la lecture

  1. NDLR. Les intertitres et les illustrations sont partiellement reprises du texte original. []

Le gouvernement aux abois ? Fermeture des sites de Paris-1 « sur recommendation de la police »

Suite des atteintes portées par les présidences d’université aux libertés académiques et aux franchises universitaires, cette fois, à l’Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Communiqué du Syndicat alternatif Paris-1. Version .pdf

Faire « respecter les principes de la déontologie universitaire » : vers une nouvelle orientation du CNESER disciplinaire ?

Au Bulletin officiel du 16 février 2023 sont parues plusieurs décisions du CNESER agissant en matière disciplinaire, dont la chronique sur Academia a pris le nom de « Vice de forme ? ». La dernière livraison touche à une affaire très médiatisée, y compris par Academia, d’abus d’une situation d’autorité à visée sexuelle entre un maître de conférences en archéologie et une étudiante, dans le cadre d’une mission de terrain. Condamné le 19 juin 2019 par la section disciplinaire du Conseil académique de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne à trois ans d’interdiction d’exercer dans tout établissement d’enseignement supérieur et de recherche avec suspension totale de son traitement, il a exécuté sa peine et « fait face depuis sa réintégration à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à une situation de harcèlement en raison de la présente affaire, encouragée par l’inertie de l’établissement et par les étudiants galvanisés par les réseaux sociaux »1 pour reprendre les termes de son avocate. Le jugement était donc attendu, dans un contexte où le CNESER a subi plusieurs revers infâmants en cassation pour faute de procédure ou peine insuffisante.

La décision du CNESER diffère singulièrement de précédents jugements. Les juges retiennent le motif de « manquement à la relation de subordination académique » pour justifier la sanction lourde quand on considère la légèreté des peines récemment prononcé∙es. Ce faisant, dans la mesure où la procédure disciplinaire n’est pas entachée de manquements et qu’il y a bien respect du contradictoire,  il acte que « la procédure disciplinaire est autonome de la justice pénale » et qu’il y a bien lieu de sanctionner un∙e universitaire qui aura manqué à ses devoirs de fonctionnaire, à l’instar du jugement rendu en première instance au sujet d’un professeur d’université de l’Université de Lorraine et plus généralement, à certaines sanctions prononcées par la Commission administrative paritaire du CNRS.

Enfin.

https://www.flickr.com/photos/collins_family/39714307512/in/photolist-23vqcZS-SCw9EN-JuhFWn-6bDVRb-EqZs13-Cnz6xC-Z16AEE-Fdt88h-22hAdkY-Pa5Zfv-22gxJuY-bHBBmM-2eyG8SK-4Y24Kx-HmjHPg-7BFurp-RMqBtJ-97wTCu-jsyRzG-6uxPY-23x8rLT-2dCPN47-xqEEs-qGUHha-83962x-QYeB2t-tvRX9D-e4vL5e-PE29dG-22VEqSo-cpAGgs-9i8u3E-dPC4Ws-22gXgWw-bfGX8r-RUdSKu-2ekkpmo-21FzntS-DGKEEh-2ecnki4-7mRayF-7BFTNa-dRird3-PNtSf6-8Y3FAq-24D43T2-aNZm3i-tvJjRd-91Fd3F-82tb9d

Crédit: Christian Collins, 2018

Les autres jugements – demande de dépaysement d’une procédure disciplinaire après signalement à la cellule de veille harcèlement : demande de sursis à exécution d’un jugement — laissent percevoir que le CNESER aurait vraiment saisi son rôle en matière de violences sexistes ou sexuelles à l’université dans la mesure où les procédures sont strictement respectées2. Cette nouvelle politique — devenue plus qu’urgente — reste encore à confirmer.

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  1. Voir « Nous voulons une université sans sexisme, ni Violences Sexistes et Sexuelles ». Communiqué des étudiant∙es de l’UFR03 de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 13 novembre 2022. []
  2. L’affaire UPJV souligne des possibles manquements de l’université, en particulier le non-respect du contradictoire, alors que les faits reprochés semblent très graves. []

« L’université Paris-1 doit (enfin) agir contre les violences sexuelles et sexistes ». Communiqué des doctorant∙es, 23 novembre 2022

https://payetatruelle.wixsite.com/projet

Site de Paye ta truelle, association pour l’égalité et la diversité en archéologie

  • Communiqué des doctorant∙es de l’ED 112 (Archéologie), diffusé sur les listes étudiantes de l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne le 23 novembre 2022

Nous, doctorantes et doctorants mobilisé·e·s de l’ED 112 (Archéologie) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rattaché·e·s aux laboratoires ArchAm, ArScAn, Orient et Méditerranée, TEMPS et Trajectoires, et étudiant·e·s en Master 1 d’Archéologie, en Master 2 Ingénierie de l’archéologie préventive et programmée, en Master 2 Histoire et anthropologie de l’Antiquité, en Master 2 Patrimoines et musées et en Master 2 d’Archéologie des périodes historiques, exprimons notre soutien sans réserve à la mobilisation de nos camarades contre la réintégration de M. Gernez, maître de conférences d’archéologie de l’Orient ancien à l’UFR 03 (Histoire de l’art et Archéologie).
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« Nous voulons une université sans sexisme, ni Violences Sexistes et Sexuelles ». Communiqué des étudiant∙es de l’UFR03 de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Academia relaie le communiqué des Les étudiant·e·s mobilisé·e·s de la Double Licence 2 Histoire – Histoire de l’Art et Archéologie, et Droit – Histoire de l’Art et Archéologie de l’Université de Paris-1 qui expriment leur grande inquiétude et le souhait de ne pas suivre les cours d’un enseignant, Guillaume Gernez. Ce maître de conférences en archéologie a en effet été accusé de viol, harcèlement, abus d’autorité et  de comportement inappropriés sur le chantier de fouilles qu’il dirigeait au sultanat d’Oman, condamné en appel à un abaissement d’échelon par le CNESER en octobre 2015, avant d’être une nouvelle fois condamné en première instance disciplinaire par l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne ((NDLR : décision non publiée)).

Ce communiqué qui décrit à la fois les mesures de protection de l’enseignant organisées par l’université mais également la grande inquiétude des étudiant·es, qui ne se sentent ni protégé·es ni respecté·es, doit nous alerter sur une question qui dépasse largement le Centre Pierre Mendès-France et qui continue à être bricolée aujourd’hui dans les établissements ((Voir par ex., un autre boycott à la faculté de psychologie, Université de Lorraine)) : comment gère-t-on les relations entre les étudiant·es etles  enseignant·e-chercheur ·ses qui ont été sanctionné·es en raison de leurs comportements envers les étudiant.es, une fois ces sanctions exécutées ?

https://www.flickr.com/photos/marsupilami92/5017581935/in/photostream/

Crédit: Patrick Janicek, 2010

  • Communique des étudiant·es mobilisé·es de la Double Licence 2 Histoire – Histoire de l’Art et Archéologie, et Droit – Histoire de l’Art et Archéologie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 9 novembre 2022. Initialement publié sur Révolution permanente

Le jeudi 27 octobre, les doubles licences 2 Histoire de l’Art et Archéologie – Histoire, et Histoire de l’Art et Archéologie – Droit, se sont rendues en CM d’Archéologie Extra-Européenne au centre Pierre Mendès France. Nous, élèves de ces cursus, nous sommes sentie·s déconsidéré·es par l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et par l’UFR03 d’Histoire de l’Art et d’Archéologie, nous ayant attribué comme professeur de CM et TD M. Guillaume Gernez.

Nous, avons été confronté·es à un individu “accusé d’avoir eu des comportements déplacés” vis à vis d’une étudiante en 2014 ; et d’avoir invité sur un chantier de fouilles à Oman, en décembre 2013 et janvier 2014, des étudiantes dans sa tente la nuit. Lors de ces entrevues avec les étudiantes, il est affirmé à l’issue d’une enquête datée de 2014 que “certains [des] gestes [de l’enseignant] ont dépassé le cadre d’une relation amicale”. De plus, une plainte pour viol a été déposée envers M. Gernez en février 2019 par une étudiante de master, qui a participé à un chantier de fouilles à Oman, lors d’une mission à l’hiver 20191.

Cette plainte a débouché sur un non-lieu. Par ailleurs, le climat judiciaire ne semble pas rendre compte, aujourd’hui, de la réalité puisque seuls 0.6% des accusations de viol par des personnes majeures ont fait l’objet d’une condamnation2. En outre, l’université a émis à son encontre des sanctions disciplinaires, notamment une suspension de son droit d’enseignement à Paris 1 Panthéon-Sorbonne pendant 3 ans. Il est aujourd’hui réintégré au corps enseignant, mais il fait toutefois l’objet de certains aménagements : il n’a plus le droit d’enseigner en master, ou de diriger, participer à des chantiers de fouilles avec des étudiant·es, dans le cadre de ses fonctions d’enseignant de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cette situation ne participe aucunement à ce que nous nous sentions en sécurité. Comment nous promettre que de nouvelles plaintes à son encontre ne verront pas le jour ?

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  1. source : CNESER et Conseil d’Etat via un article publié par Mediapart le 20 mai 2019 []
  2. Source : Assemblée Nationale. []