Cynisme et turpitudes. L’enseignement supérieur et la recherche dans la loi sur l’état d’urgence sanitaire

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #5
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Ça y est, les médias prennent enfin la mesure de la loi du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 », et cela contraste avec le silence assourdissant qui accompagna les débats au Parlement la semaine dernière. Les tribunes se multiplient, les premières analyses approfondies émergent, et les ONG s’organisent pour assurer une veille juridique des mesures gouvernementales et préfectorales qui tombent désormais à toute vitesse. L’analyse du scrutin à l’Assemblée nationale et au Sénat prend progressivement un tout autre sens, car le vote « pour » et l’abstention sur cette loi agissent désormais comme de véritables révélateurs de la capacité d’acceptation de l’autoritarisme chez nos parlementaires1.

Ceci dit, la loi du 23 mars 2020 ne fait pas que créer l’état d’urgence sanitaire et donner au gouvernement le pouvoir d’intervenir dans le champ de compétences du Parlement pour prendre toute mesure « afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 », et modifier, en particulier, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit de la fonction publique. La loi contient également deux dispositions qui attirent moins l’attention – ce qui se comprend assez bien, eu égard au reste –, mais qui concernent spécifiquement l’enseignement supérieur et la recherche.

https://www.flickr.com/photos/jacobsurland/24611587641/in/photolist-DuQPxX-pT1BTc-2c1bCRW-DL1bru-EGyyXm-2h4KFnx-FZ4ywT-2ix4Eid-GrBz1K-CJQ8AN-vVLbF2-RKwWGR-fGWJZG-2if2vug-2xwo7e-2dq38gr-4nvueh-25VfztT-ARPSFT-J91CaK-213BCay-YimmGs-sWBQAW-SkcjAb-JkoMtW-Z7Nu2y-LiygFu-yFz5Fc-rFx6uj-Qr1MVC-2ixHmQn-c6BYi7-RgkFiL-SZBadc-2xwo4g-Ne9bgL-Eamcwe-VK1oeZ-THCKv9-3MipW2-2hMW4xe-2hgEDqb-AiE9Qy-2dt2SMu-8Ajpo-qZRnoA-RjGuUs-Wjqt4y-Eqm7tP-6axF8C

Rubjergknude light house, Jacob Surland Fine Art Photographer, 2013
Rubjergknude light house is no longer in service. It is half covered in a sand dune. There used to be a cafe only a few years ago, but the pressure from the sand, broke the house. You can still see the remains of it.

Magouilles sur les mandats ?

La première de ces dispositions paraîtra peut-être dérisoire au regard des enjeux que brasse par ailleurs la loi. Mais on ne peut pas laisser tomber dans l’oubli les conditions dans lesquelles cet article a été adopté, tant il témoigne, à l’évidence, du cynisme dont font preuve certains acteurs de premier plan de l’enseignement supérieur et de la recherche en France.

La disposition en cause est l’article 15 de la loi (qui correspond à l’article 9 du projet de loi) et concerne les élections dans les « établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel », et en premier lieu dans les universités.

Reprenons les choses dans l’ordre, pour bien comprendre :

Premier temps : le projet de loi initial, tel qu’il a été déposé jeudi soir sur le bureau du Sénat, prévoyait qu’en raison de l’épidémie de covid-19, les mandats des chefs de ces établissements et des différents conseils centraux qui ont échus ou qui échoiront entre le 15 mars et le 31 juillet 2020 sont prorogés « jusqu’à une date fixée par arrêté » du ministre de l’enseignement supérieur, « et, au plus tard, le 1er janvier 2021 ».

Deuxième temps : lors de l’examen du projet de loi au Sénat, le gouvernement dépose un amendement jeudi soir tard, afin que cette prolongation des mandats ne s’applique pas « lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi », c’est-à-dire avant le 23 mars, ce qui concerne un nombre non négligeable d’universités : Bretagne Sud, Le Havre, Cergy, Reims, Rennes 1, Franche-Comté, Bretagne Occidentale, Paris 10 et Nantes. L’amendement est adopté par le Sénat, et le débat semble clos.

Troisième temps : c’était cependant sans compter sur deux députés qui déposent un nouvel amendement dans la nuit de samedi à dimanche, lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, alors que les députés sont épuisés par des heures de débats de la plus grande importance sur les libertés publiques et les droits sociaux, et tandis que le gouvernement et le groupe majoritaire à l’Assemblée ne cessent de fustiger l’opposition de ralentir l’adoption du projet de loi et de contribuer, ainsi, à aggraver la crise sanitaire (!).

Les deux députés en question sont Isabelle Florennes et Philippe Berta. La première sert de passe-plat au second, et tous les deux sont membres du Modem. Le nom de Berta est aujourd’hui connu de toute la communauté de l’ESR, puisque ce professeur des universités élu à l’Assemblée en 2017 n’est rien d’autre que l’un des trois auteurs du rapport du « groupe de travail n°2 » sur « l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques », qui représente, comme chacun sait, l’un des principaux motifs de la fronde contre le projet de LPPR. Le monde est petit.

L’amendement Berta propose que l’exception à la prolongation des mandats des présidents et conseils dans les universités s’applique non pas « lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi », comme l’avait retenu le Sénat, mais « lorsque le renouvellement de ces conseils est achevé à la date de promulgation de la présente loi ». Présenté comme purement « rédactionnel », ce qu’il n’est pas, cet amendement a en réalité une conséquence importante : il revient à exclure toutes les universités dans lesquelles les élections se sont d’ores et déjà tenues mais dans lesquelles le renouvellement de ces conseils n’est pas encore pleinement achevé, par exemple parce que les personnalités extérieures aux conseils centraux n’ont pas encore été élues. Il revient, autrement dit, à prolonger des mandats bien au-delà de ce qui aurait été permis avant cet amendement.

Nous n’avons pas, à ce stade, une vision nationale précise des conséquences de cet amendement, mais elles sont progressivement en train de remonter. Ce travail reste à faire, pour pouvoir trancher le fait de savoir si nous avons assisté à une minable magouille de bas-étage dans un contexte par ailleurs dramatique. Mais on notera par exemple que, pour une université comme Nanterre (Paris 10), l’amendement Berta permet la prolongation inespérée du mandat de Jean-François Balaudé de plusieurs mois, vraisemblablement très au-delà de la période de confinement à proprement parler, ce qui n’est pas sans enjeu quant à l’orientation générale de cette université2

 

Grand flou sur l’accès à l’ESR, les diplômes et les recrutements

La seconde disposition de la loi du 23 mars 2020 qui intéresse spécifiquement l’enseignement supérieur et la recherche comporte, elle, de très grandes inconnues quant à sa portée. Par l’article 11 de la loi (qui correspond à l’article 7 du projet de loi), le Parlement a accepté de céder au gouvernement ses compétences pour prendre toutes les mesures nécessaire pour permettre « aux autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique d’apporter à ces modalités toutes les modifications nécessaires pour garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats », et ce, « afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative […], de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ».

La formule est très alambiquée, mais elle revient à conférer un pouvoir fantastique au gouvernement pour modifier lui-même les règles légales de l’accès à l’enseignement supérieur, de délivrance des diplômes, et de déroulement des concours et examens d’accès à la fonction publique.  On a néanmoins du mal à anticiper le contenu exact de l’ordonnance à venir sur ces points, à ce stade tout du moins. Pour comprendre cette difficulté, il faut avoir à l’esprit une donnée bien particulière du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche, tel qu’il figure au code de l’éducation et au code de la recherche : ce droit est très majoritairement un droit d’ordre réglementaire, et non législatif, de sorte qu’il est d’ores et déjà très largement entre les mains du président de la République et du gouvernement, et non entre celles du Parlement. C’est cette main-mise réglementaire que rappellent d’ailleurs accessoirement l’affaire de l’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ou encore le projet de décret, publié sur Academia, généralisant le « recours à la visioconférence pour l’organisation des concours des chargés de recherche et des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques et des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur au titre de l’année 2020 ».

Pourquoi, dès lors, la loi du 23 mars 2020 a-t-elle donné au MESRI le pouvoir d’intervenir aussi en matière législative, alors qu’il peut d’ores et déjà faire tant de choses par la simple voie réglementaire ? Quelles sont exactement les dispositions de valeur législative que le ministère entend modifier dans les prochains jours ?

Les premières réponses commencent seulement à sortir. Quelques modifications de la partie législative du code de l’éducation semblent par exemple nécessaires pour l’organisation des concours et des examens nationaux, comme en témoigne le communiqué commun de Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal diffusé hier (24 mars 2020) : « à leur initiative et dans ce cadre, les formations d’enseignement supérieur, dans le cadre des dispositions prévues par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, pourront réviser le format des concours qu’il s’agisse du nombre d’épreuves, de leur format, ou de leur durée afin de garantir qu’aucun étudiant ne soit pénalisé ».

https://www.flickr.com/photos/ksiphotography/3389812414/in/photolist-6axF8C-VD6RD3-2fKs1LL-2b1UBYE-k4ui22-B9qUKD-bkY3Ha-S1hS65-AZfcmV-2hgse3C-2hzdnBR-SPMDaL-Dk3ErL-2g4hhWQ-JKQxLE-5tGCwC-qTgCJb-rKavkU-XuR9HP-2i3ivt1-9WToEv-kdosK8-P6nQui-TM2ExE-2hkE43Q-5HXK4f-PyUP4p-wEqiD6-LvrT2r-76PKUi-8kZ3B8-2gRYAqR-5tGCwS-G8Ze1j-RBYzef-SrPjmv-4esBrV-jSVBUu-ed34Xw-4U7G6o-HVuNuf-6EBDwN-5tGCwL-QcSK7Z-JwTxm2-FnxNEV-CKVJhb-2a9CkLh-XuVxVf-UapPCT

Lighthouse Sunset, by Kyle, 2009

Pour le reste, le plus grand flou demeure. On ne fera aucun procès d’intention, l’épidémie de covid-19 appelle indiscutablement des mesures d’adaptation, mais il va sans dire qu’une extrême vigilance est requise de la part de notre communauté. Dans la mesure où le droit de l’enseignement supérieur et de la recherche est largement d’ordre réglementaire, ce qui figure dans les lois – ce qui, donc, est susceptible d’être l’objet de l’ordonnance à venir – est particulièrement sensible : ce sont les grands principes en matière d’accès à l’enseignement supérieur, de délivrance des diplômes et de déroulement des concours et examens d’accès à la fonction publique. Rien que ça.

Academia veillera.

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  1. S’agissant de l’Assemblée nationale, le détail du vote se trouve dans ce fichier ; s’agissant du Sénat, il n’y a eu qu’un vote à main-levée, la droite n’ayant pas voulu montrer ses divisions. Tous les groupes ont voté pour, le PS s’est abstenu, et seul le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste a voté contre, à l’exception des deux sénateurs écologistes qui se sont abstenus. []
  2. À l’Université de Franche-Comté, Jacques Bahi, par un message du mardi 24 mars, à 17h48, informe fissa la communauté universitaire de son maintien en poste de chef d’établissement ainsi que « la prolongation des mandats des membres du conseil d’administration, de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche » ainsi que « la prolongation des mandats des vice-présidents ». []

À Besançon, les personnels en appellent au respect des candidat.e.s et du travail des personnels

Citation

Les collègues de Besançon nous font parvenir la lettre ouverte qu’ils ont envoyée à leur Président d’université vendredi 23 juin 2017, signée par plus de 110 membres de la communauté universitaire bisontine. Ils se sont indignés de la décision de ne pas pourvoir des postes d’ATER une fois la campagne d’emploi arrivée à son terme, c’est à dire après réunion des commissions ATER et validation des classements par le Conseil Académique;  et demandent le respect des candidat.e.s et des personnels qui ont procédé au recrutement. 

Besançon, le 23 juin 2017

Objet : Lettre ouverte concernant la campagne emploi ATER 2017

Destinataire :         Monsieur Jacques BAHI, Président de l’Université de Franche-Comt

En copie :              

  • Monsieur Christophe DE CASTELJAU, Directeur général des services
  • Monsieur Stéphane CROVELLA, Directeur des ressources humaines
  • Monsieur Eric PREDINE, Vice-Président chargé des relations humaines et du dialogue social
  • Monsieur André MARIAGE, Doyen de l’UFR SLHS, Université de Franche-Comté

Monsieur le Président de l’Université de Franche-Comté,

 

Réussir ensemble…sans les ATER ?

Dans votre profession de foi de mars 2016, lors des élections pour le CA qui allait vous conduire à un second mandat à la tête de notre université, vous vantiez les mérites de votre précédente mandature au cours de laquelle l’UFC avait « montré qu’elle était capable d’anticiper ». Ces belles qualités, celles du président-gestionnaire, se sont-elles dissipées dans les brumes de la chaleur du printemps ? Où sont passés les « efforts fondés sur une vision politique et stratégique anticipant l’avenir », ainsi que la « maîtrise des problématiques budgétaires » ? Certainement pas dans la gestion de la campagne ATER 2017.

Nous apprenons en effet le mardi 20 juin 2017 qu’une réunion d’arbitrage a eu lieu la veille entre la présidence et les directeurs de composantes. Cette réunion d’arbitrage, alors que la campagne d’emploi ATER 2017 (dont le calendrier a été fixé par la présidence) est terminée depuis le 30 mai, exige de l’UFR SLHS qu’elle renonce à trois postes d’ATER temps plein.

Peut-être, pour humaniser un peu cette histoire, vaut-il la peine de rappeler en quoi consiste une campagne ATER. Les ATER sont des attaché.e.s temporaires d’enseignement et de recherche, généralement recruté.e.s pour un an, dont le contrat est renouvelable une à trois fois selon les situations. Ces postes permettent à des doctorant.e.s ou à des docteur.e.s de maintenir un pied dans l’université en attendant de décrocher un jour un poste de maître.sse de conférences.

Lorsque les postes sont affichés (sur un portail dédié que met en place le ministère de l’enseignement supérieur sur le site Galaxie), et ils ne le sont qu’après une procédure stricte mise en place par les universités pour retenir les postes mis au concours, des candidat.e.s en grand nombre se lancent dans une campagne difficile et ingrate. Il faut mettre son C.V. à jour, présenter son dossier de publications et d’enseignements. Nombreux.ses sont les candidat.e.s puisque les départements reçoivent souvent plus de 60 candidatures pour un seul poste.

En face, c’est-à-dire dans les départements, des commissions de recrutement se mettent en place : elles réunissent des membres du département concerné, mais aussi des collègues d’autres départements puisque ces commissions, normalisées dans leur fonctionnement depuis quelques années, doivent compter 8 membres. Il va de soi que les postes d’ATER font l’objet au préalable d’une procédure d’éligibilité difficile, passent par différents conseils de l’Université avant que la campagne ne soit validée à l’échelon de la présidence. Tout ceci a été fait dans les règles de notre université : postes validés, affichage des postes sur Galaxie, candidatures, commissions tenues courant mai, et enfin validation lors d’un Conseil Académique des classements des candidat.e.s retenu.e.s par chaque commission ATER. Ce travail mobilise, on s’en doute, toute une chaîne de personnels : personnels administratifs et enseignant.e.s chercheur.e.s.

Cette lourde procédure de recrutement accomplie, l’université doit ouvrir sur Galaxie l’étape définitive par laquelle les candidat.e.s déclarent accepter le poste. Or cette étape, qui aurait dû être franchie dès les premiers jours de juin, n’a jamais été actée, sans qu’à aucun moment la présidence ne communique sur les raisons expliquant un tel blocage. Derrière une telle décision, prise dans la plus grande opacité, ce sont des candidat.e.s qui sont placé.e.s dans une situation d’attente anxiogène. Car pour ces candidat.e.s, un tel poste – malgré toutes les conditions de précarité qu’il comporte – est vécu comme une première forme de reconnaissance du travail déjà accompli à l’université.

Derrière une telle décision, il y a des candidat.e.s qui doivent souvent obtenir un détachement auprès d’un recteur d’académie lorsqu’ils sont enseignant.e.s dans le secondaire et qui, évidemment, laissent passer les étapes de vœux d’affectation dans le secondaire, assuré.e.s qu’ils ou elles sont d’avoir été classé.e premier sur un poste d’ATER. Il y aussi des candidat.e.s qui comptaient sur ce poste précaire pour assurer leurs revenus pendant un an.

Derrière une telle décision, il y a des candidat.e.s qui se sont projeté.e.s dans la fonction d’ATER, dans la mesure où le calendrier des emplois du temps à l’Université oblige les directeurs.trices de département qui les recrutent à anticiper la validation définitive du recrutement pour mettre en place les services à effectuer, établir les emplois du temps.

Derrière une telle décision, en somme, il y a des êtres humains qui se font une joie de venir enseigner et faire de la recherche à l’Université de Franche-Comté pendant une année ! Ces ATER sont, de fait, la garantie pour l’avenir de la recherche à l’Université de Franche-Comté.

Enfin, derrière cette gestion déplorable de la campagne ATER 2017, il y a tou.te.s les candidat.e.s classé.e.s sur les différents postes mis au concours, qui n’ont toujours pas été contacté.e.s officiellement et qui attendent un hypothétique appel de l’Université de Franche-Comté… Ou bien plutôt qui, dans la plupart des cas, ne l’attendent plus et ont accepté un poste ailleurs pour la rentrée de septembre. Combien de candidat.e.s disponibles restera-t-il sur les listes de classement remontées avant le 11 mai dernier ? Et combien de postes ne seront finalement pas pourvus, faute de candidat.e.s ?

 

Nous, directeurs, directrices de département, directeurs, directrices de diplômes, directeurs, directrices de laboratoire, enseignant.e.s-chercheur.se.s, personnels administratifs et techniciens à l’Université de Franche-Comté tenons à manifester par cette lettre ouverte notre indignation et notre colère.

L’Université doit traiter tous ses personnels, y compris ceux qui se trouvent dans les situations de précarité comme le sont les ATER, avec le respect qui leur est dû. L’Université doit respecter le travail qui a été fourni par les personnels administratifs, les enseignant.e.s chercheur.se.s de notre université pour mener à bien la campagne d’emploi ATER.

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