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Surveillances et corrections gratuites : recours pour excès de pouvoir

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Les collectifs de précaires de l’ESR n’ont eu de cesse de rappeler que le travail gratuit gangrénait ce milieu. Après la publication de la tribune « Le travail gratuit dans l’ESR : ça suffit », des camarades réuni·es sur le Discord dédié à la coordination des précaires et de leurs collectifs ont exploré une procédure jurdidictionnelle envisageable pour lutter contre les surveillances et corrections de copies imposées aux précaires et réalisées gratuitement : le recours pour excès de pouvoir.
Nous reproduisons ici le mail envoyé début février 2023 pour coordonner cette étape de la lutte.  Une co-publication avec Université ouverte

Chères et chers camarades,

Comme vous le savez, est récemment paru un texte intitulé « Le travail gratuit dans l’enseignement supérieur : cela suffit » , qui visait les surveillances et corrections de partiels imposées à des précaires de l’ESR et réalisées à titre grâcieux. Le texte a été signé et soutenu par de nombreuses organisations de précaires, ainsi que par des associations et syndicats. Il a recueilli par ailleurs plusieurs centaines de signatures individuelles. Lors d’une récente réunion des précaires réuni·es sur le Discord « Coordination des précaires de l’ESR » , nous avons discuté des diverses modalités d’action envisageables pour combattre le travail gratuit dans l’ESR et avons notamment envisagé l’opportunité d’engager des recours pour excès de pouvoir devant un tribunal administratif, procédures juridictionnelles dont l’objet est de faire annuler des décisions administratives : par exemple une décision de conseil administratif ou de conseil d’UFR. Les associations (mais non de simples collectifs) et syndicats peuvent engager une telle démarche, dans la mesure où elles y trouvent un intérêt à agir en justice (l’intérêt à agir est alors ici collectif).

dessin de OpenClipart-Vectors.

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Le travail gratuit dans l’enseignement supérieur : cela suffit.

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*** ENGLISH VERSION BELOW ***

Le texte ci-dessous a été préparé sur le Discord des précaires de l’ESR (que tout précaire de l’ESR, membre ou non d’un collectif de précaires, peut rejoindre). Vous pouvez signer individuellement ce texte. Les collectifs, syndicats ou associations souhaitant signer ou soutenir ce texte peuvent écrire à l’adresse precairESR@protonmail.com.

Le travail gratuit dans l’enseignement supérieur : cela suffit.

Les collectifs de précaires et de non-titulaires de l’ESR n’ont eu de cesse de le répéter : le travail gratuit dans l’ESR est une plaie qui, à force d’être creusée, est désormais béante.

Pour obtenir ces services gratuits, qu’on fasse miroiter aux non-titulaires des financements ou des postes, qu’on leur mette des “coups de pression”, par des injonctions menaçantes (“On te renouvellera pas tes vacations/ton ATER”) ou culpabilisantes (“Et les étudiants dans tout ça ? La fac a besoin de toi ! Do it for the team” ; “Je le faisais quand j’étais ATER” ) ou tout simplement qu’on se repose sur la docilité de “collègues” embourbé·es dans leur position vulnérable*… les modalités varient mais les résultats sont les mêmes : ces collègues non-titulaires se retrouvent à soutenir à bout de bras et gracieusement un système à bout de souffle.

À l’aube des examens terminaux du premier semestre, nous rappelons que les vacataires (ATV et CEV) « sont soumis aux diverses obligations qu’implique leur activité d’enseignement et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leur enseignement » (décret n° 87-889 du 29 octobre 1987), et que la même règle prévaut pour les ATER (décret n° 88-654 du 7 mai 1988) et les doctorant·es contractuel·les (décret n° 2009-464 du 23 avril 2009). Continuer la lecture →

Réguler le recours au travail précaire dans l’ESR.

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— Le cas des fonctions d’enseignement et de recherche —

Les vacations et le travail gratuit dans l’enseignement supérieur et la recherche conduisent à masquer le manque structurel d’emplois titulaires d’enseignantes-chercheurs/ses. Il est nécessaire de revenir à des pratiques plus vertueuses en matière d’emploi.

La vacation : uniquement pour des besoins ponctuels.

Abolir la précarité dans l’Enseignement supérieur et la recherche ? On peut peut-être le souhaiter. Mais on nous objectera que cela est impossible car le recours à des personnels précaires « permet aux établissements d’ajuster de manière optimale leur besoin en personnel, qui ne peut être satisfait par le seul recours aux enseignants-chercheurs titulaires et aux enseignants non-permanents ». (Questions Assemblée nationale – Réponse publiée au JO le : 01/12/2020 –
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32536QE.htm )
Le problème ne vient pas d’un recours aux vacataires mais d’un recours systématique à ces dernier.e.s, sur des tâches d’enseignement – le cas de l’intervention de professionnels extérieurs dont l’enseignement n’est pas le métier est différent. On constate alors que la vacation dans l’enseignement supérieur tend à remplacer l’emploi pérenne. Or, cet usage est expressément contraire aux textes qui régulent le travail dans les universités : les vacations dans l’enseignement supérieur « correspondent à un besoin ponctuel de l’établissement pour faire face à la charge d’enseignement » (Questions Assemblée nationale – Réponse publiée au JO le : 01/12/2020 –
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32536QE.htm )
À la place d’un emploi ponctuel, nous assistons au développement de l’emploi vacataire et au gel des recrutements des enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses statutaires, de manière concomitante. Y a-t-il un lien délibéré entre les deux ?
Les textes précisent que « les conditions d’emploi et de rémunération des chargés d’enseignement vacataires (CEV) et des agents temporaires vacataires (ATV) feront l’objet d’un examen avec les organisations syndicales, les représentants des employeurs et les associations représentant les jeunes chercheurs et les candidats aux métiers de l’enseignement supérieur ». (Questions Assemblée nationale – Réponse publiée au JO le : 01/12/2020 – https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32536QE.htm )
Ces discussions doivent impérativement réguler le recours à l’emploi vacataire en ne le déviant pas de son sens originel: l’emploi vacataire doit être limité à des besoins ponctuels.

Une nécessaire régulation du travail gratuit

En l’absence de volonté gouvernementale, les personnels ne sont pas entièrement démunis. Ils peuvent aider à stopper le recours au travail gratuit. Ils le peuvent notamment, en suivant ce Vade mecum de bonnes pratiques contre le travail gratuit non rémunéré des chercheurs sans postes :
  • ne pas inviter une personne sans poste à un colloque ou un séminaire sans s’assurer de lui garantir l’argent pour l’inscription, le transport et l’hébergement ( et donc ne pas lui annoncer après l’avoir invitée qu’en fait c’est elle qui doit tout payer de sa poche)
  • ou quand on organise un colloque, faire en sorte que les précaires et/ou étudiant·e·s, ou les personnes sans postes de chercheurs/ses, qui participent à l’organisation du colloque soient rémunéré·e·s (car dans les lignes des budgets pour les colloques, la main d’œuvre n’est, de manière générale, pas incluse)
  • ou encore, lorsqu’on sollicite un précaire ou une personne sans poste de chercheur/se pour l’édition d’un dossier de revue ou d’un livre collectif ou toute autre tâche de ce genre (animation d’un site internet par exemple), veiller à ce que cela soit payé
  • et de manière générale, lorsqu’on sollicite un-e précaire ou personne sans poste de chercheur/se pour des tâches de recherche, qu’une rémunération soit sollicitée auprès des laboratoires bénéficiant de ce travail. »

Mais le plus important reste de remettre la réglementation au coeur des pratiques : qu’elle vienne mettre un terme aux pratiques actuelles.

 

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L’amour de la recherche : à quel prix?

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En queue de peloton pour les vaccins, la recherche en France pâtit aussi d’une ambiance malsaine. Certes, nombre de collègues se dévouent à leur métier sans compter leurs heures ni leurs efforts. Mais cet engagement vertueux dissimule un cercle vicieux: l’inégalité de traitement ne fait que s’accroître entre titulaires et précaires, de plus en plus contraints au travail gratuit.

Manifestation du 17 septembre 2020. Crédit: Gilles Martinet

Quantitativement, le fossé se creuse : le nombre de postes diminue tandis que le nombre de candidat∙es s’accroît. En 2017, on comptait 110 000 enseignant∙es vacataires, contre 130000 aujourd’hui, qui assurent à eux seuls 40% des enseignements à l’université. En vingt ans, la diminution du nombre de postes de MCF mis au concours a été drastique (-65 %): nous sommes passés de 3000 par an à la fin des années 1990, à 1200 ces dernières années. Parallèlement, le nombre d’étudiant∙es dans les universités a augmenté de 15%.

Qualitativement, les relations se détériorent, la dissymétrie augmente car, pour compenser le manque de postes, le travail dissimulé s’accroît. On recourt aux services de moins en moins rémunérés et même gratuits de doctorant∙es ou docteur∙es sans poste pour boucher les trous, surveiller et corriger des examens, organiser des colloques, gérer des revues, animer la vie de leur laboratoire. Les situations et le degré de rémunération sont variés, mais il s’agit souvent pour un∙e non-titulaire d’accepter toutes sortes de vacations sous-payées (sous le SMIC horaire) pour éponger les déficits structurels.

Certain∙es s’épuisent à joindre les deux bouts et il leur faut encore “produire” des publications pour rester dans la course. Juridiquement, le non-titulaire peut se retrouver ainsi tour à tour bénévole, contractuel (à formes multiples), voire auto-entrepreneur, avec zéro cotisation sociale.

Mais le long terme aussi a changé: traditionnellement, le non-titulaire pouvait espérer une compensation plus tard, en devenant titulaire à son tour, le mérite aidant. Mais le processus est de plus en plus sélectif, l’avenir de plus en plus bouché. La structure institutionnelle, l’autonomie des universités, permet aux autorités locales de varier dans les justifications à apporter aux étudiant∙es. La structure sociale s’en mêle aussi, pour aider les un∙es à tenir, qui trouvent le temps de franchir les obstacles, et pousser les autres à abandonner, rattrapé∙es par les contingences matérielles. L’aspect psychologique n’est pas négligeable: une sorte d’emprise perverse se développe sur le précaire, incité à rester pour maintenir un système déficient. Que deviendraient en effet les alpinistes sans les sherpas?

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