Attention !  Une application peut en cacher une autre …

Nous publions cette lettre adressée jeudi 7 mai à plusieurs parlementaires, en prévision de la discussion à l’Assemblée nationale, le lendemain, de l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. L’article 6 concerne spécifiquement la question des systèmes d’information qui sont mis en place pour lutter contre l’épidémie de covid-19.
La loi a été adoptée samedi après-midi par le Parlement, dans des conditions de débat très discutables, et les craintes exprimées dans cette lettre restent entières. La loi n’est pas encore en vigueur, cependant : le Conseil constitutionnel a été saisi dans la foulée. Il rendra vraisemblablement sa décision dans un délai record.

  • par Stéphanie Lacour, directrice de recherche au CNRS1 et Noé Wagener, professeur des universités en droit public2

Enseignants-chercheurs en droit, nous sommes directrice de recherches au CNRS pour l’une  et professeur des universités pour l’autre. Nous suivons de près, dans le cadre de nos recherches, le « projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions », qui est en train d’être débattu à l’Assemblée nationale ce jeudi 7 mai 2020, après avoir été adopté par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi.

L’une d’entre nous, Stéphanie Lacour, a récemment pris position dans le débat public au sujet de l’application Stop-Covid, en étant l’un des quatorze scientifiques ayant produit l’étude disponible sur le site https://risques-tracage.fr.

Nous nous intéressons particulièrement à l’article 6 du projet de loi, qui autorise la création de deux systèmes d’information nationaux pour lutter contre l’épidémie de covid-19 :

  • le Système d’information national de dépistage populationnel dit « SIDEP », d’une part ;
  • « Contact-Covid », d’autre part.

SIDEP sera alimenté par les laboratoires de test et les médecins, et aura pour finalité le suivi des opérations de dépistage et la diffusion des résultats des tests. Contact-Covid, téléservice du portail Ameli.Pro, sera destiné à recenser l’identité des « cas-contacts » indiqués par  les  malades, puis à proposer des mesures de dépistage, et, le cas échéant, de mise à l’isolement prophylactique. Les « brigades d’anges-gardiens » sont présentées comme les futures chevilles-ouvrières de Contact-Covid.

Dans ce contexte, nous avons pris bonne note de deux informations :

  • La première, c’est que SIDEP et Contact-Covid « sont techniquement et juridiquement indépendants du projet Stop-Covid» (étude d’impact du projet de loi, p. 35), et que « le seul lien » qui existera « sera entre le SIDEP, le système d’information national sur le Covid, et Contact Covid, le service de l’assurance maladie » (Olivier Veran, Sénat, 5 mai 2020). Le ministre des Solidarités et de la Santé l’a assuré : il n’y aura pas de lien entre les systèmes d’information de l’article 6 du projet de loi, d’une part, et Stop-Covid, d’autre part. Pour plus de clarté, les sénateurs ont néanmoins préféré l’inscrire de toutes lettres dans le projet de loi, et ont ajouté un alinéa à l’article 6 en vertu duquel sont exclus des finalités de SIDEP et de Contact-Covid « le développement ou le déploiement d’une application informatique à destination du public et disponible sur équipement mobile permettant d’informer les personnes du fait qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au covid-19 ».
  • Dans le même temps, nous avons également noté que Stop-Covid, l’application française pour smartphone, destinée au traçage des malades atteints du Covid-19, est tout de même annoncée par un certain nombre d’acteurs comme devant être déployée à partir du début du mois de juin, avec des objectifs similaires en termes de traçage des personnes avec lesquelles les malades ont être en contact pendant la période d’incubation du Covid-19 pour une meilleure gestion épidémiologique de la crise. Le secrétaire d’État chargé du numérique l’a annoncé mardi 5 mai, les tweets du PDG de l’INRIA, qui communique beaucoup sur le système ROBERT proposé par des chercheurs de son organisme dans le cadre d’un consortium national développant l’infrastructure technique support de l’application Stop-Covid vont dans le même sens.

Dans ces conditions, nous nous posons la même question que nombre de députés et sénateurs : les données du SIDEP, de Contact-Covid et de Stop-Covid ne seront-elles jamais appelées à être croisées ? Notre objectif n’est pas de faire de la prédiction, mais de soulever une question légitime : est-il crédible de penser que ce croisement ne se fera pas ?

https://www.flickr.com/photos/mgb08/25610535754/in/photolist-F27G2h-GrYpki-cYsmkE-HjtnXJ-eWUb2b-dnFGxz-dDiVke-J4MkHQ-ciQ4aE-dPCK7E-cw55ws-92zidM-BhJwqu-8UzoVe-p2cGFw-egAgjG-oGBWrq-rQ8LxB-qzCML3-zTsvDT-nCTXTg-qa1qRX-9mCaLY-avXe6K-oKkjTe-iW33Nz-mM8YxD-9ZXb2G-oMGNur-rcY2LK-rwbRgs-onP3vc-dAzjoX-9gsp3o-gdsYZU-ex1ytt-dNhL24-eQuHLQ-armfwo-at5vji-dBx2SS-e22PXc-rsSqMG-9pTFtF-cTXDnj-5qy43i-dpAUV7-cTXCk5-aBAZ4Z-dyEivA

The Bird Dance Steps, Marty Bond, 2016

Nous ne le pensons pas. Pour l’expliquer, il faut reprendre le problème dans son ensemble.

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  1. Institut des Sciences Sociales du Politique de l’ENS Paris-Saclay, niversité Paris-Saclay. Courriel : stephaniePOINTlacourATcnrsPOINTfr. []
  2. Centre universitaire rouennais d’études juridiques, Université de Rouen Normandie. Courriel : noePOINTwagenerATuniv-rouenPOINTfr. []

Your CovidMission, if you were to accept it

Dédicace et remerciements à @gloupin