Toulouse est le site d’une vaste expérimentation institutionnelle universitaire et vient d’en vivre d’ultimes péripéties en ce mois de janvier 2022¹. La COMUE Université fédérée Toulouse Midi-Pyrénée, qui regroupe non seulement Toulouse 1 – Capitole (droit, économie), Toulouse 2 Jean Jaurès (lettres et sciences humaines), Toulouse 3 Paul Sabatier (médecine et sciences) et quelques autres (fig. 1) s’apprête, à l’horizon 2023, à proposer de nouveaux statuts d’une COMUE étendue visant à une plus grande intégration de l’université fédérée des 31 établissements du site. Si, sur le papier, il s’agit bien d’une COMUE étendue, plusieurs membres se demandent si l’objectif inavoué serait d’en faire un Établissement public d’excellence (EPE) dérogatoire au Code de l’éducation, à l’instar de l’Université de LIlle, par exemple, qui a connu une transformation au forceps en EPE.

Fig. 1. La COMUE Université Fédérée de Toulouse Midi-Pyrénée en 2021. Crédit: Julien Gossa

Les établissements toulousains se sont pliés au grand jeu des FinancEx, financements hors dotation dits “d’excellence”, avec un succès mitigé. À la suite de la perte de l’IDEX en avril 2016, les établissements toulousains ont retenté une candidature pour reconquérir celui-ci en mars 2018 avec le projet Uniti. Pour en justifier l’insuccès, le jury international a souligné notamment  « l’absence de réelle adhésion de tous les acteurs à une démarche de transformation » et le trop grand caractère démocratique des processus de décision. Sans céder au découragement, et avec l’aiguillon de la Région Occitanie et Toulouse Métropole, les établissements toulousains ont l’opportunité de retrouver une partie de la manne des projets d’investissement d’avenir avec la 4e campagne — dite PIA4 – pour laquelle les projets devaient être soumis le 1^er févirer 2022. Au lendemain du dépôt, la confusion règne.

I.  Objectif : Université de Toulouse !

La Région Occitanie et Toulouse Métropole ont confié à Patrick Lévy, ancien président de l’Université Grenoble Alpes, la mission de « co-construire de nouvelles perspectives collectives » avec les 31 établissements d’enseignement supérieur et de recherche du « site toulousain » en vue de constituer l’Université de Toulouse (fig. 2) Il s’agit ainsi d’élargir le périmètre de l’Université Fédérée de Toulouse Midi-Pyrénées (UFTEMIP). Cette mission est soutenue par l’État à travers le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et les autorités déconcentrées (préfet, recteur, recteur délégué à l’enseignement supérieur).

Fig. 2. La COMUE étendue en préparation “Université de Toulouse”. Crédit: Julien Gossa

Cette mission Lévy dénommée « Objectif 2022 » dispose d’un calendrier serré pour créer formellement l’Université de Toulouse (UT) en janvier 2023 :

• adoption des « principes fondateurs » en juillet 2021
• un projet d’établissement et des statuts de la nouvelle UT en novembre 2021
• dépôt de l’ensemble de l’appel à projet PIA 4 ExcellencES en février 2022.

Où en sommes-nous à quelques jours de déposer le projet ?

II. Le secret de la Garonne

Fort du soutien unanime des autorités politiques locales et nationales, l’ancien président de l’Université Grenoble Rhône-Alpes Patrick Lévy était censé, selon les attentes de donneurs d’ordre, « déployer une méthodologie mobilisant les énergies de toutes les parties prenantes pour faciliter l’expression et l’appropriation par la Communauté scientifique ». Pourtant, son autorité s’est trouvée rapidement minée par des pavés grenoblois dans la Garonne.

Le 24 mars 2021, le Tribunal administratif de Grenoble par son jugement du 25 février 2021 (n°1703926) annule la décision du comité de pilotage de l’IDEX de Grenoble à laquelle Patrick Lévy a avait participé en violation des règles déontologiques : l‘avis de Patrick Levy, alors président de l’université s et co-auteur de longue date d’un candidat, avait manifestement pesé en faveur dudit candidat ².

Cette décision judiciaire majeure entraîne, par exemple, une consultation des instances de l’Université Toulouse 1 –  Capitole pour avis sur l’opportunité du maintien de l’intéressé à son poste. Les personnes consultées ont souligné la gravité des faits reprochés à Patrick Lévy dès lors qu’ils ont conduit à l’annulation d’une décision d’attribution de financement d’un programme de recherche. En dépit de la fragilisation manifeste de sa mission, les donneurs d’ordre — notamment les acteurs non-universitaires Région Occitanie et Toulouse Métropole — ont maintenu Patrick Levy à son poste. Malgré la réticence des partenaires universitaires devant le manquement de déontologie, le chargé de mission s’emploie à coordonner, d’une part, les statuts de la future “Université de Toulouse”, et d’autre part, la demande de financement PIA4 “Tiris” au cours de l’année 2021.

Allées Jules Guesde, Toulouse. Crédit: Frédéric Neupont, 2015

III. L’affaire Capitole

La mission Lévy visait à coordonner des partenaires très différents en vue de la rédaction des statuts de l’Université de Toulouse. Pour que ceux-ci voient le jour, les méthodes de travail de la mission Lévy en coordination avec l’UFTEMIP reposaient sur des allers et retours entre le Conseil des Membres de l’UFTEMIP (les chefs d’établissement ou leurs représentants), les groupes thématiques de la mission Lévy et les établissements eux-mêmes, non sans ruptures de communication quelquefois volontaires ³. La confiance envers le chargé de mission se trouvant de facto amoindrie, la question s’est posée de savoir si la nécessaire confiance pour une bonne collaboration entre les acteurs pouvait subsister. En pratique, la délibération démocratique à laquelle étaient attaché·es les élu·es s’est elle aussi affaiblie. Continuer la lecture →

1. Ce billet doit beaucoup à une note très complète rédigée par des économistes, juristes et gestionnaires de l’Université Toulouse I-Capitole. La rédaction d’Academia, qui les remercie vivement, reste seule responsable du texte du billet. [↩]
2. “« En privé, plusieurs collègues admettaient sans ambages que, dans cette histoire, le conflit d’intérêts était patent, mais officiellement ils se taisaient, probablement au moins en partie pour éviter de compromettre leurs chances de succès lors de futurs appels à projets », constate Didier Piau, professeur de mathématiques à l’UGA, membre du conseil académique, dont il démissionnera quelques mois plus tard à cause de cette affaire.” Source : David Larrousserie, Le Monde. Voir également le dossier FSU sur l’affaire Patrick Lévy à Grenoble. [↩]
3. Les nombreuses réserves de certains acteurs ne trouvent pas toujours écho ni auprès de certains chefs d’établissement ni auprès du Conseil des membres. [↩]