Academia reproduit ici, avec l’accord de son auteur, un partie du billet de blog rédigé à l’occasion de la menace de pénalisation des blocages des campus par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. Cette menace a finalement — du moins provisoirement, si l’on considère l’effort constant de la droite —levée avec la censure du Conseil conseil constitutionnel fin décembre 2020,

Au-delà d’un argument de circonstance, le professeur de droit public, qui a également exercé pendant sept ans comme directeur du site René Cassin, y présente des vues d’une grande actualité et d’une rare générosité. Alors qu’Academia a ouvert un débat sur les franchises universitaires ou plutôt sur leur usage, leurs atteintes ou encore leur usage abusif, Paul Cassia nous offre une pensée exigeante sur un des piliers de la démocratie française. À côté de la démocratie politique et de la démocratie sociale  — toutes deux mises à mal, comme l’ont récemment rappelé Sandra Laugier et Albert Ogien après plusieurs années de grignotage des libertés publiques quand il ne s’agit pas d’atteinte flagrante   — il existe un troisième pilier dont il faut redécouvrir le sens profond : la démocratie universitaire.

• par Paul Cassia, professeur de droit publc, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Texte intégral publié sur le blog de Paul Cassia, le 16 novembre 2020¹.

[En 2010, le “délit d’intrusion dans un établissement scolaire du secondaire, puni par des mêmes peines par l’article 431-22 du Code pénal.] Par un effet cliquet on ne peut plus classique en matière répressive, dix ans plus tard, la LPR a transposé aux établissements de l’enseignement supérieur le délit visant les établissements du secondaire, « en douce », sans débat public préalable y compris au sein des chambres et sans consultation des représentants des usagers et personnels des universités.

Préserver l’ordre public universitaire : bonne et mauvaise manières

Les conséquences concrètes sont considérables : alors que la loi prévoit aujourd’hui, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, que seul le président ou la présidente de l’université est responsable de l’ordre public universitaire (article L. 712-2 6° du Code de l’éducation), de sorte qu’il ou elle a une compétence exclusive pour demander l’intervention des forces de l’ordre au sein d’un bâtiment de l’établissement (c’est ce qu’on appelle la « franchise universitaire ») par un ordre de réquisition écrit adressé au préfet, la LPR autorise de fait la police à intervenir par elle-même, sans autorisation préalable, dans une enceinte universitaire, et fait disparaître l’autonomie universitaire dans la gestion de l’ordre public. De son côté, le parquet pourra poursuivre pénalement étudiantEs, personnels et tiers sur la base du nouveau délit, sans qu’il soit besoin que l’université porte plainte. Que pense d’une telle pénalisation de l’accès aux universités ce fervent partisan du macronisme qu’est le désormais taiseux Daniel Cohn-Bendit, 52 ans après mai-68 ?

Reprise caricaturée de la campagne de communication d’Emmanuel Macron, printemps 2021

La prochaine étape, inéluctable sans de fortes réactions individuelles – d’où la continuation de ce blog, notamment, car la liberté académique s’use si on ne s’en sert pas – et collectives, est la reprise en mains ministérielle et parquetière de l’indépendance des universitaires dans leur cœur de métier, l’enseignement et la recherche, ainsi que le laissaient d’ores et déjà présager les propos tenus par la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal en séance publique au Sénat le 16 janvier 2019 à propos de l’augmentation des frais d’inscription spécifiques aux étudiants étrangers prévu par le programme « Bienvenue en France » : les professeurs et maîtres de conférences des universités Continuer la lecture →

1. NDLR. Les intertitres et les illustrations sont partiellement reprises du texte original. [↩]