Enseignement supérieur et recherche : Appel solennel pour la protection des libertés académiques et du droit d’étudier

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UPDATE  6/11/2020. La CP-CNU, au vu du comportement de la Ministre depuis de longs mois à l’endroit des universitaires et de leurs instances représentatives, interoge le Président de la République sur le bien-fondé du maintien en poste d’une Ministre qui « a provoqué une crise de confiance et un désordre sans précédent dans le monde de la recherche ».

UPDATE 1/10/2020. Thierry Coulhon, conseiller du président Macron, vient d’être nommé président du Hcéres au mépris de la légalité et de la déontologie. Rien n’arrête ce gouvernement.

UPDATE 31/10/2020. Les craintes formulées dans cet appel, rédigé le 27 octobre, ont malheureusement été confirmées en tout point lors de l’examen au Sénat du projet de loi de programmation pour la recherche, du 28 au 30 octobre.

Non seulement l’instance nationale élue et collégiale, le Conseil national des universités assurant la représentation propre et authentique des enseignant·es-chercheur·ses, est mise à l’écart du recrutement de l’intégralité des professeur∙es des universités, et d’une partie des maîtres∙ses de conférences ; mais en outre, pour la première fois dans l’histoire de l’université française, les libertés académiques sont subordonnées à des valeurs politiques, formulées en termes très vagues. Il ne fait plus de doute : les libertés académiques sont gravement en danger en France aujourd’hui, n’en déplaisent à celles et ceux qui préfèrent agiter de vieux fantasmes venus d’un autre temps.

Cela confirme l’importance de l’appel initié par l’équipe de rédaction d’Academia, carnet de veille et d’analyse des conditions d’emploi dans l’enseignement supérieur et la recherche, désormais porté par plus de 74 revues de recherche, et un nombre important de sociétés savantes, de collectifs et de syndicats français et étrangers, dont les soutiens ont été réunis en moins de quarante-huit heures. Nous faisons donc le choix de le maintenir à la signature jusqu’au 8 novembre 2020, et appelons à sa diffusion la plus large.


Appel solennel pour la protection des libertés académiques et du droit d’étudier

Nous, membres des universités et des établissements publics à caractère scientifique et technologique, syndicats, sociétés savantes, revues et collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), sonnons l’alerte contre la dégradation générale de l’état des libertés académiques et du droit d’étudier en France, dont le projet de loi de programmation de la recherche, qui sera examiné cette semaine au Sénat, n’est qu’une des facettes.

Ces derniers jours, cette dégradation s’est exprimée de manière patente.

Elle s’est explicitement manifestée dans les propos du ministre de l’Éducation nationale qui, dans la lignée des soi-disant « analyses » du président de la République du 10 juin 2020, a accusé les universitaires de « complicité intellectuelle du terrorisme », fruit d’un « islamo-gauchisme » qui « ravage » l’enseignement supérieur. Que voulait dire M. Blanquer lorsque, ce jeudi 22 octobre 2020 devant la commission des lois du Sénat, il envisageait de définir « une matrice initiale, parfaite, impeccablement réglée » pour les enseignements délivrés à l’université, considérant qu’« il s’agit de voir ce qui se passe, pour de vrai, dans les enseignements qui sont donnés » ?

Cette dégradation découle aussi du projet du président de la République de nommer l’un de ses plus proches conseillers à la tête du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, au terme d’une procédure entachée de graves conflits d’intérêts, et alors même que cette autorité est appelée à jouer, dans les années à venir, un rôle de premier plan, dans la mesure où une part toujours plus importante des ressources de l’ESR sera corrélée aux évaluations faites, précisément, par ce Haut Conseil.

Cette dégradation découle également, bien sûr, de la loi de programmation de la recherche en passe d’être adoptée par le Parlement, qui démultiplie les mécanismes de dépendance et d’emprise à l’intérieur des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, à la fois par l’affaiblissement des protections statutaires et la généralisation des primes et des financements orientés.

Cette dégradation découle, enfin, de la précarisation générale des conditions de travail dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, que la crise sanitaire et sa gestion chaotique par le ministère rendent tout particulièrement manifestes. Sans doute cette précarisation représente-t-elle même la plus directe de toutes les attaques contre nos libertés académiques, dans la mesure où celles-ci supposent, comme le rappelle l’article L. 123-9 du code de l’éducation, des « conditions de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle ».

Voilà quelques-uns des signaux convergents de l’érosion accélérée des libertés académiques en France.

Qu’on ne s’y trompe pas : ce ne sont pas seulement les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche publics qui se trouvent ici attaqué·es, mais les modes mêmes d’élaboration des savoirs, dans leur nécessaire pluralité, et en particulier des savoirs critiques dont les élu·es, les associations et les citoyen·nes se saisissent parfois ― c’est vrai et la diffusion élargie des résultats de nos recherches fait partie de nos missions les plus gratifiantes ― pour contrer, par des discours argumentés, les fractures que font naître, dans le corps social, les simplifications en tous genres, racistes notamment, et, plus généralement, pour contribuer à la formulation des réponses ― y compris politiques ― aux problèmes contemporains.

Mais il est temps, maintenant, de contrer collectivement ces évolutions. Non pas contrer chacun de ces signaux pris isolément, mais contrer le faisceau qu’ils forment tous ensemble. Il est urgent, même, de le faire maintenant, car ces derniers jours d’octobre 2020 représentent un moment charnière.

Jeudi 29 et vendredi 30 octobre se tiendront les ultimes débats au Sénat sur le projet de loi de programmation de la recherche. C’est donc maintenant ou jamais que les libertés académiques doivent être remises au cœur du projet de loi.

C’est cette semaine aussi que le président de la République peut encore renoncer à son projet de nommer son propre conseiller à la tête du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

C’est cette semaine, enfin, que Madame Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, doit se résoudre à assumer pleinement la Déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche scientifique que les ministres européens de la recherche ont adoptée le 20 octobre 2020 et qui rappelle que la liberté de la recherche scientifique suppose « le droit de définir librement les questions de recherche » et le droit « de choisir et de développer toute théorie […] pour interroger les idées reçues ».

C’est maintenant que ces décisions doivent être prises, car la suite s’annonce pire encore. Nous sommes très inquiètes et inquiets des atteintes aux libertés académiques susceptibles d’être inscrites dans le projet de loi sur les séparatismes, dont l’examen en Conseil des ministres est programmé pour le 9 décembre prochain. Quelle signification accorder, en effet, aux dernières « sorties » de M.  Blanquer, encore confirmées dans le Journal du Dimanche du 25 octobre, sinon d’être des « ballons d’essai » pour ce projet de loi ? Nous savons d’ores et déjà aussi qu’à l’occasion de ces mêmes débats, le droit des hommes et des femmes à étudier – indépendamment de toute considération vestimentaire – dans les universités françaises risque d’être remis en question par des mesures discriminatoires.

http://jlggb.net/blog4/?tag=vincennes

6 juin 2015, Bois de Vincennes. Crédit : jlggbblog4

En dépit de la fatigue des collègues mobilisé·es depuis des mois pour la défense du service public de la recherche et de l’enseignement supérieur ; en dépit d’un semestre universitaire qu’il nous faut gérer dans des conditions dantesques ; en dépit des autres initiatives en cours, que nous appelons à rejoindre1, nous sonnons l’alerte générale sur l’état des libertés académiques et du droit d’étudier en France.

Nous avons encore espoir que cette alerte sera entendue.


Premiers signataires

Soit 6 laboratoires, réseaux et fédérations de recherche, 16 sociétés savantes, 11 fédérations ou organisations syndicales, 6 collectifs académiques, 93 revues savantes, en France et hors de France

En vert, les soutiens apportés à partir du 30 octobre 2020. En violet, à partir du 26 novembre 2020

Nous avons créé une plateforme de soutien ouverte à toutes les citoyennes et tous les citoyens qui souhaiteraient soutenir notre appel à titre individuel.

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  1. Cf. la pétition collective « Suspendons la loi de programmation de la recherche : notre société exige beaucoup mieux ! » (https://rogueesr.fr/une_autre_lpr/) que nous appelons à signer de toute urgence. []

Game over. Newsletter du 19 au 25 octobre 2020

Nous y sommes.

La fin de la récré a sonné.

Voilà des mois que nous, étudiant∙es, universitaires, BIATSS, chercheurs,  encaissons des initiatives, des dispositions législatives, des circulaires, des discours : loi Ore, Parcoursup, 25 milliards, l’absurdité du temps de recherche passé à chercher de l’argent pour mener ses recherches jusqu’au scandaleux récent appel à projet dit  réhabilitation des bâtiments universitaires.

N’en jetez plus.

Voilà plus de dix mois qu’Academia s’est déclarée « en grève », assure une veille de l’actualité de plus en plus insupportable, propose des analyses, et s’échappe de l’enfer grâce à sa AcademiaStrikePlaylist et à l’humour de Fred Sochard, de Dr Animula, des collègues et de sa rédaction.

Il est vrai que, quelquefois il n’y a plus que l’humour devant la malignité et la bêtise.

La semaine qui vient de s’écouler a jeté une lumière parfaitement crue sur l’isolement du gouvernement et sur ses ultimes manœuvres tentées pour conserver le pouvoir. Décryptage

https://www.flickr.com/photos/92324836@N00/172116351/in/photolist-gd9ci-ftV1P5-ir3Rv-ajsW9W-irYJk8-9evn4A-eyKHca-yYucP4-ieAEuN-6t9Wbi-ukSm7-7dBTbr-9f3L2n-21NWh-85EF6a-2zyA-5tfkin-6WrXvt-9ekLU5-dXZ3S-4P8oGy-cCSWmh-e5b4xn-5kJjxx-9f3LcR-bDHqgJ-7DyMQk-dbiwTi-MLw1E-9z5euW-9uqDnN-iDqXwj-esywHY-6b4EuY-4rZ8MT-6UTB9n-wYNsNW-2gkhkEn-5X5GSf-6wGrcB-uU5FE-eKtQU-4sHr2v-6rYJYU-8SziVf-8LGCeS-CuRis-KunoUP-y9j3B-4k8CMB

Game over. An interior of the great bonnaroo classic video arcade
© Jumpy_Sicilian, 2006

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Candidature Coulhon : moins d’un tiers de votes favorables. Et pourtant…

La fabrique de la loi #47

C’est dommage, Thierry Coulhon a été à deux doigts d’entrer dans l’histoire constitutionnelle française, et de devenir la première personnalité à voir sa nomination par le Président de la République bloquée par le Parlement au titre de l’article 13 de la Constitution [Mise à jour, 22 oct. 2020 : cela aurait été, en réalité, la seconde personnalité, après le blocage, en 2015, de la nomination du professeur Fabrice Hourquebie au Conseil supérieur de la magistrature].

Il entrera seulement dans l’histoire de l’enseignement supérieur et de la recherche, au titre du décalage spectaculaire entre, d’un côté, l’excellence académique dont il se prétend le chantre et, de l’autre côté, la basse manœuvre de privilégié qui a permis sa nomination.

80 parlementaires auront donc voté, sur les 119 qui le pouvaient. 40 ont voté contre la candidature, 34 pour, les autres ont voté blanc ou nul, selon le détail suivant :

  • 31 votants au Sénat (sur 48), 3 pour, 25 contre, 2 abstentions et un nul
  • 49 votants à l’Assemblée (sur 71), 31 pour, 15 contre, 3 abstentions.

Il aura donc manqué cinq petites voix pour atteindre les 3/5 des suffrages exprimés, nécessaires pour que le Parlement puisse bloquer sa nomination par le Président de la République.

Nous en sommes, à Academia, très ému·es et saluons l’ensemble des parlementaires et des collectifs qui se sont mobilisés contre cette nomination, en premier lieu RogueESR.

Alan Levine, « Hammer Head », 22 novembre 2016

La suite

Dès la nomination de Thierry Coulhon parue au Journal officiel, nous engagerons une procédure de communication de documents administratifs, afin de comprendre enfin comment le scandale de cette nomination a pu se faire, et identifier exactement les sources des conflits d’intérêts et des magouilles qui ont jalonné cette procédure. Rappelons aussi, au passage, que la destruction d’archives publiques est pénalement sanctionnée. Continuer la lecture

Primus inter pares : la fonction de président du Hcéres n’existe pas !

La fabrique de la loi #46

Alors que les auditions de Thierry Coulhon se tiennent ce matin, mercredi 21 octobre 2020, à l’Assemblée nationale et au Sénat, et que nous serons nombreuses et nombreux à les suivre, Academia a le plaisir de révéler à ses lectrices et lecteurs que la fonction de président du Hcéres n’a aucune existence légale.

C’est pourtant bien la nomination « à la présidence du Hcéres » qu’annonce le Premier ministre dans sa lettre de saisine de l’Assemblée nationale et du Sénat ; c’est pourtant bien la nomination « à la présidence du Hcéres » que l’Assemblée nationale a inscrit à son ordre du jour ; et c’est pourtant bien aussi la désignation « aux fonctions de président du Hcéres » que le Sénat a inscrit à son ordre du jour.

Mais il est un point que tout le monde semble avoir oublié : il a déjà été dit plusieurs fois qu’il est étonnant de nommer le président avant les membres du collège alors même que la loi prévoit que le président est nommé « parmi les membres du collège » ; mais on n’a pas suffisamment dit qu’en réalité, ni la loi, ni la loi organique ne prévoient l’existence d’une fonction de « président du Hcéres ».

Légalement, cette fonction n’existe pas : il n’existe qu’une fonction de président du collège du Hcéres ! Le tableau annexé à la loi organique est parfaitement explicite sur ce point, et le Hcéres est d’ailleurs la seule des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes à bénéficier d’une telle précision. Seul le décret d’application de la loi — un texte de 2014 écrit par le ministère, et d’une valeur inférieure à la loi — parle, dans son article 8, de « président du Hcéres », contre la loi.

https://www.flickr.com/photos/erix/2428134222/in/photolist-4GyPH9-idP1tB-di8DSc-di8Czm-di8CEd-di8CpA-5E1Xqz-v3dgFs-9p5rdR-fwLh5T-dkACpm-7xvEKH-fwLh3T-29LYgB-5yaCbm-8d7Ho5-8V64VB-9bGcC6-mqeDU-4uKz3p-7GgnWL-5nfAt9-5iXjpn-92gkw2-JHDGa-zoVih-RH8nBS-8Ju8zX-ZwPU-Kr1rwV-duBHv8-2gUqzuc-HEmeNy-4WF3tC-M5JTR9-fxDua2-7tAnHQ-8uzmZE-8uzmUj-Mp6QVQ-9GzLJN-fxDu86-2F7QwV-awknvN-WQA7mT-a6Vp7t-T84juw-dsh6sw-awkn7G-awkohY

Hammers (c) Erich Ferdinand, 2008

Primus inter pares : premier parmi les pairs !

Le Haut Conseil est une institution dont le fonctionnement est censé être collégial, et c’est cette collégialité qu’Academia a cherché à défendre dans ses suggestions d’amendements aux sénateurs et sénatrices : si président il y a, il est président du seul collège dont il est issu. Autrement dit, conformément à toutes les traditions académiques, le Hcéres est, lui aussi, censé être une institution au fonctionnement un tant soit peu non verticalisé, sans hiérarchie et sans autoritarisme. Tout le contraire du projet de Thierry Coulhon pour le Hcéres, et pour l’enseignement supérieur et la recherche en général.

Bon visionnage !

Lien :

Hcéres : les liens pour suivre les auditions de Coulhon à une fonction qui n’existe pas

La fabrique de la loi #45

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Assemblée nationale

Audition de Thierry Coulhon devant la Commission aux Affaires culturelles

SENAT

Audition de Thierry Coulhon devant la Commission de la Culture

C’est donc ce matin que se tiendront les deux auditions parlementaires de Thierry Coulhon en vue de sa nomination à la présidence du collège du Haut Conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Et c’est donc ce matin que les parlementaires pourront bloquer cette nomination si l’addition des votes négatifs, dans la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et dans la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, atteint trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de ces deux commissions.

Nous précisons bien que nous parlons de nomination à la présidence du collège du Hcéres, et non de nomination à la présidence du Hcéres, pour une raison que nous développons dans un autre article, à quelques heures de l’audition : en réalité, la fonction de président du Hcéres n’existe pas sur le plan légal.

L’audition à l’Assemblée nationale se tiendra à 9h, et pourra être regardée à l’adresse au bout de ce lien :

L’audition au Sénat se tiendra à 11h30, et peut être suivie à l’adresse au bout de ce lien

Ultime pense-bête avant l’audition

https://www.flickr.com/photos/hadesigns/2947643934/in/photolist-5utrR9-h1jyj-kgRt3-DzNPWw-a6GbWs-GQf8ji-bh4zqi-iURpdb-8gEhgF-dddzA5-4fZYav-8iyxRq-8ovta-idNvLZ-7MPSq-7BGFbh-br4AKs-wJyLzh-c18H1j-XoxYFC-MWg4px-5SHZc9-eyY1ib-rwpsYC-2inCN3X-AwmGsB-2777s93-KojsAL-g9vsj3-QFK9bW-e9S2uD-2g6gSVL-e9XTKU-MbPm9m-e9S5RF-NndAdC-imskoh-jjUw-wDCxjp-e9S1dz-e9Y1hj-2214cFQ-e9XLWj-2214d8S-e9XLkL-e9YaAq-e9XFPj-5HwZ1W-bmjZ1o-e9XJMS

(c) HA! Designs – Artbyheather

Rappelons une dernière fois que :

  • Thierry Coulhon porte une vision de l’enseignement supérieur et de la recherche qui nous inquiète au plus haut point, et qui nous semble un danger à la fois pour les libertés académiques et pour la conduite d’un service public de l’ESR de qualité, sur l’ensemble du territoire et non seulement dans quelques établissements à l’accès toujours plus difficile.
  • La candidature de Thierry Coulhon a été retenue au terme d’un processus proprement inadmissible, à rebours de toutes les pratiques internationales en matière de nomination à la tête des autorités d’évaluation académiques : il aura été nommé – si jamais il l’est – à la tête de cette autorité académique indépendante comme on nomme un directeur d’administration centrale, au terme d’un processus opaque, par le pur fait du prince, et contre toutes les traditions académiques.

Celles et ceux qui voudraient se remettre rapidement à l’esprit le contexte de ces auditions peuvent tout simplement se reporter à l’excellent article qu’Olivier Monod a consacré à l’affaire dans Libération hier.

Une petite pointe de regret, néanmoins : l’article d’Olivier Monod se concentre sur les deux seules procédures infructueuses de sélection, alors que c’est la troisième – celle qui s’est tenue en juillet dernier – qui est, en réalité, la plus scandaleuse, et la seule qui aujourd’hui compte sur le plan juridique. C’est cette troisième procédure, en effet, qui, de toutes, est la plus grossière sur le plan procédural, et qui doit faire l’objet des plus vives critiques.

Précisons que les député·es qui étaient tenu·es à une présence à 50% depuis lundi ont reçu hier mardi, 11h, une convocation précisant qu’iels pouvaient tous et toutes être présent·es, faute de pouvoir voter, constitutionnellement par procuration. En ayant donc 24h pour se retourner. Merci à tous et toutes pour les envois nombreux à l’Assemblée nationale qui leur ont permis — on s’en doute — de découvrir le problème.

Comme amuse-gueule : question de Michèle Victory, rapporteure de la Commission des affaires culturelles

 

 

Thierry Coulhon sur la sellette, par Libération

En passant

Avant sa nomination à la tête d’une autorité d’évaluation, le conseiller recherche de Macron sur le gril au Parlement

Mercredi, députés et sénateurs auditionnent Thierry Coulhon, le futur patron de l’organisme en charge de l’évaluation des universités et centres de recherche. Il devrait être interrogé sur les conflits d’intérêts dont sa nomination a été entachée.

 

https://www.liberation.fr/france/2020/10/20/avant-sa-nomination-a-la-tete-d-une-autorite-d-evaluation-le-conseiller-recherche-de-macron-sur-le-g_1802547

Thierry Coulhon avec le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, le 2 octobre 2019 à Paris. (c) Vincent Isore/IP3

C’est une audition attendue par tout ce que la France compte de chercheurs, enseignants-chercheurs, universitaires, scientifiques, ingénieurs de recherche, bibliothécaires et autres personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce mercredi, Thierry Coulhon, le conseiller recherche et enseignement supérieur de l’Elysée passe devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée puis du Sénat.

Il doit s’attendre à des questions désagréables. Son patron, Emmanuel Macron, propose de le nommer à la tête du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres de son petit nom), à savoir l’autorité administrative indépendante chargée d’évaluer l’ensemble des structures du secteur.

Juge et partie

«Il y a un problème institutionnel lorsqu’un conseiller du prince devient responsable d’une agence d’évaluation autonome. Le problème ne vient pas de la personnalité de Thierry Coulhon mais plutôt de ceux qui ont décidé de le nommer», juge le député LR Patrick Hetzel. Il est rejoint dans cette critique par le collectif d’enseignants-chercheurs RogueESR qui estime qu’«en matière d’exemplarité républicaine, cette nomination d’un conseiller élyséen à la tête d’une autorité « indépendante » est d’une tout autre teneur que celle, par exemple, de Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits par François Hollande». 

Lire la suite sur le site de Libération →

Academia écrit aux parlementaires au sujet de la nomination Coulhon

La fabrique de la loi #43

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Député·es, sénateurs et sénatrices seront appelés à voter pour ou contre la nomination de Thierry Coulhon à la présidence du Hcéres ce mercredi 21 octobre 2020. La Constitution prévoit une majorité de blocage aux trois cinquièmes des suffrages exprimés. Academia, qui chronique depuis de longs mois ce scandale à répétition,  engage ses lecteurs, en particulier celles et ceux qui occupent des responsabilités au sein de l’ESR d’écrire aux membres des Commissions concernées et de les engager à voter CONTRE cette proposition du Président de la République.

TITRE

Ville,
Date

Madame la députée [Monsieur le député, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur],

Mercredi prochain, 21 octobre, vous serez amené[e] à émettre un avis public sur la nomination par le président de la République de son conseiller, M. Thierry Coulhon, à la tête du Haut conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche (Hcéres). Dans ce cadre, vous aurez le pouvoir d’empêcher cette nomination si l’addition des votes négatifs, dans la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et dans la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, atteint trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de ces deux commissions.

C’est pour vous témoigner des très vives réserves que cette nomination de M. Coulhon suscite dans la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche que je me permets de prendre la liberté de vous écrire aujourd’hui.

Le Hcéres est l’autorité administrative indépendante chargée d’évaluer l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) en France. Il est tenu d’assurer sa mission dans un cadre juridique bien précis : dans le respect des libertés académiques (indépendance, liberté d’expression, intégrité scientifique, collégialité des décisions), d’une part ; conformément aux principes d’objectivité, de transparence et d’égalité de traitement entre les structures examinées, d’autre part ; et en considération des principes d’expertise scientifique au meilleur niveau international, enfin.

Comme vous le savez aussi, le rôle du Hcéres est appelé à croître fortement dans les années à venir. L’un des objectifs principaux de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021-2030 est, en effet, d’instituer un modèle dit de l’« évaluation par la performance », au sein duquel la place du Hcéres est centrale : une part substantielle des ressources de l’ESR sera allouée en fonction de « résultats » produits, sur la base des évaluations, précisément, du Haut Conseil.

Dans ce contexte, l’enjeu, derrière la nomination de M. Coulhon, est considérable. Bien respectueusement, je vous demande de voter contre cette nomination.

https://www.flickr.com/photos/12463666@N03/49631152836/in/photolist-2iBJCBE-9L6VF7-26r5DMG-KvPZcR-M3uQA7-27PpcAk-27MxWyR-27MMWdT-2j9F6uk-27PuokX-M3U7Ym-26qr61J-PwQHG-26rV5Gq-KwnXCz-LXSHgJ-p1pNBH-26pzbVE-29cTPsF-SYrn6T-29cKrxp-6bWw8F-85sbNk-26pvEWY-26BwuC7-28gSijU-85bUfX-8xCy6Q-6c1Fk1-92qqWx-c1hSqw-297q9xw-agS7b4-7tiP4-6bWwbK-29cTPMD-297M3cd-M4A5LW-26qLoX7-M2D5A1-5CNzvF-298fnZf-4e4v66-298op43-297ot2u-29cBeRK-7YeFmv-28gSiiw-26BwuBA-28gSik5/

Eraser, by R. Miller, 2020

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Alerte ! la nomination de Thierry Coulhon peut encore être bloquée !

La fabrique de la loi #42

Sauve-qui-peut, nous Coulhon ! Il y a urgence à lancer l’ultime campagne contre la nomination du conseiller du président de la République pour l’ESR, Thierry Coulhon, à la tête du Hcéres, le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Il reste une étape, une seule étape, pour que cette nomination — une nomination par le pur fait du prince et à rebours de toutes les bonnes pratiques internationales en matière de nomination à la tête des instances d’évaluation — soit menée à terme : la Constitution de la Ve République, dans son article 13 alinéa 5, exige qu’avant sa nomination par le Président de la République, Thierry Coulhon soit auditionné par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, puis par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

La première de ces auditions se tiendra mercredi prochain, 21 octobre, à 9h ; et la seconde, ce même jour à 11h30

Ces deux commissions doivent rendre un « avis public » sur cette nomination, et c’est pourquoi Academia leur a suggéré un programme de questions à poser. Mais ces commissions ont surtout pouvoir de bloquer cette nomination si

« l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions »

Il existe donc une carte à jouer : que les deux commissions parlementaires prennent leurs responsabilités et votent à 3/5e contre la nomination Thierry Coulhon. Pour cela, le calcul est simple à faire : la commission de l’Assemblée compte 71 député·es, et celle du Sénat, 48 sénatrices et sénateurs. Ce sont donc 119 parlementaires qui seront appelé·es, mercredi prochain, à se prononcer sur la nomination de Thierry Coulhon ; et ce sont donc 72 votes négatifs qu’il va falloir atteindre, si tous les suffrages sont exprimés. La barre est haute, ne serait-ce que si l’on s’en souvient que du côté de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, la majorité parlementaire dispose de 45 voix, dont 34 voix directement issues de la République en marche. À noter qu’à l’Assemblée, les votes se feront néanmoins à bulletins secrets, en présentiel, de manière simultanée 1, ce qui, peut-être, donnera enfin un peu d’audace à quelques député·es de la majorité, ou plus vraisemblablement, ne les mobilisera pas plus que l’examen en 1e lecture de la loi.

Alors, que faire ?

L’enjeu derrière cette nomination, et le scandale qui l’entache

Rappelons l’enjeu derrière cette nomination : l’un des objectifs principaux de la loi de programmation de recherche est de faire basculer l’ESR français dans un modèle dit de l’« évaluation par la performance », en allouant une part substantielle des ressources de l’ESR en fonction de « résultats » produits, sur la base des évaluations du Hcéres et des autres instances d’évaluation dont le Hcéres assurera « la coordination ». Pour Thierry Coulhon, prendre la tête de cette instance, c’est s’assurer de la mise en œuvre de ce modèle ; et c’est s’assurer d’avoir toute indépendance dans cette mise en œuvre, puisque le statut d’« autorité administrative indépendante », et bientôt celui d’« autorité publique indépendante » lui permettra d’éviter d’avoir à rendre des comptes. Il sera ainsi, en pratique, ministre de l’ESR, avec une bien meilleure rémunération, sans avoir à rendre aucun compte devant la représentation nationale.

C’est pour cette raison, d’ailleurs, que Thierry Coulhon n’a pas hésité à user des pires manœuvres pour prendre la tête du Hcéres, qu’il ne faut pas se lasser de rappeler à défaut de susciter, à ce stade, l’intérêt des médias, y compris des médias spécialisés qui, sur ce sujet, ne font pas correctement leur travail.

Effets de lumières au barrage de la rivière Magog, Sherbrooke,Québec ,Canada, par Gaétan; 2014

Si les 3/5e n’étaient pas réunis, il reste certain qu’une majorité contre la nomination entamerait sérieusement son légitimité et donc son pouvoir de nuisance.

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  1. « En application de l’article 3 de la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées ». []
  2. Voir en fin de billet. []

Les auditions parlementaires de Thierry Coulhon : 21 octobre, 9h et 11h30

La fabrique de la loi #35

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C’est la dernière ligne droite avant le crash final.

C’est désormais officiel, Thierry Coulhon, le « candidat » à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) qui a été retenu par Emmanuel Macron envers et contre tout, sera auditionné par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 21 octobre prochain à 9h, puis par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ce même jour à 11h30.

Cette audition, qui est une obligation légale dont Thierry Coulhon se serait sans doute volontiers passé, est l’ultime étape avant la publication au Journal officiel du décret le nommant à la tête du Hcéres.

Pour cette audition, nous nous permettons de suggérer aux député·es, sénateurs et sénatrices membres de ces deux commissions les trois points suivants :

  1. Ces auditions doivent être filmées et diffusées, si possible en direct, pour qu’au moins une des étapes de cette procédure de nomination se fasse de manière publique et transparente, et suscite un minimum d’attention des médias [Mise à jour du 16 oct. 2020 : il est désormais précisé sur le site du Sénat que « l’audition fera l’objet d’une captation audiovisuelle et d’une diffusion en direct sur le site du Sénat »].
  2. Thierry Coulhon doit être publiquement interpellé quant aux conditions scandaleuses de sa nomination — une nomination par le pur fait du prince et à rebours de toutes les bonnes pratiques internationales en matière de nomination à la tête des instances d’évaluation.
  3. Enfin, et surtout, Thierry Coulhon doit être contraint de dévoiler de manière précise son programme pour les quatre années de son mandat à la tête du Hcéres, ainsi que la conception des libertés académiques qu’il y défendra, au sujet de laquelle nous nourrissons les plus grandes craintes. Rappelons qu’à ce stade, le conseiller du président de la République n’a pas jugé utile de rendre publique la moindre ligne de son programme auprès de la communauté de l’ESR.

Nous ne rappellerons pas une énième fois encore le scandale que représente une telle nomination, et le mépris qu’elle représente. Academia y a consacré nombre d’articles, et notamment une enquête de synthèse. Quelques mots suffisent : un Haut Conseil sans président·e depuis un an ; 1300 candidatures alternatives déposées à l’initiative de RogueESR ; trois procédures reprises à zéro du fait de dysfonctionnements majeurs ; un avis du collège de déontologie du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation signalant des problèmes déontologiques lourds, tout entiers imputables à Thierry Coulhon ; une ultime procédure entachée de grossiers conflits d’intérêts de la part de Christine Clerici et d’Alain Schul ; … Et, surtout, un risque important pour les libertés académiques quand on sait l’importance que prendra le Hcéres dans les années à venir, suite à l’adoption de la loi de programmation de la recherche. Voilà une autorité dont dépendra une partie des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la tête de laquelle on place un conseiller du président de la République connu pour la brutalité de son programme idéologique pour l’ESR – et qui, accessoirement, deviendra intouchable pendant quatre ans comme tout président d’« autorité publique indépendante ».

Un Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, en somme, sans aucune responsabilité devant la représentation nationale.

C’est ahurissant.

Un vote négatif des deux commissions parlementaires s’impose, quand bien même nous ne nous faisons aucune illusion s’agissant de l’Assemblée nationale.

https://www.flickr.com/photos/gregnumberone/8252032701/in/photolist-dzcPPT-6HzXyP-MEmSg-stak-6HA8br-7wrXM2-8hhUPy-6uoRLd-48e9uj-5KS7B8-jHwH2-4dKrQy-7LDiRs-4MPvbM-MEdMG-8httQP-Y23AUT-8bVFMF-tdJg1-6HDYzo-6HA2dz-6HFiTy-wNTKz-kcXru-4ufKvA-NHfNtA-34MM9T-5C5Fx8-ddat8-6HE8KU-dfUPU-57oWk8-6UQpi5-2hEwzGm-57oWhH-2hEsL8A-wNTKu-25cAe-6HA76M-5tCHjW-c5rTLW-yARpZ-4NBtZf-giwbZ-giwc2-x7zUo-6e6qpU-oF7o-5pyNXY-5mNAvR

Crash, par Greg Number One, 2012

Surprise ! Thierry Coulhon est pressenti pour prendre la tête du HCERES

La fabrique de la loi #25

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Update – 26/9/2020

Dans les décombres encore fumantes d’une adoption en première lecture de la Loi de programmation de la recherche à l’Assemblée  — qui laisse nombre de collègues, jeunes et moins  jeunes, abasourdi·es et démoralisé·es après près de dix mois d’une mobilisation acharnée — ne voilà-t-y pas qu’on entend parler du HCERES.

Quelle surprise !

https://www.aefinfo.fr/depeche/630756

Dépêche AEF n°630756, 24 septembre 2020

Rappellons que Thierry Coulhon,est depuis juin 2017, conseiller d’Emmanuel Macron : d’abord chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ses attributions ont été étendues à l’éducation en septembre 2017. Cet éminence grise du Président a donc une responsabilité considérable dans les dispositions mises en œuvre par les gouvernements Philippe et Castex : loi ORE, gestion de la crise COVID, LPPR, etc.

La dépêche AEF précise que la procédure a connu plusieurs interruptions. Ce que ce média ne dit pas — qui lit pourtant attentivement Academia — c’est que qu’il ne s’agit pas d’une procédure unique, au cours de laquelle Thierry Coulhon se revèle le seul candidat à tenir la corde, candidat dont la légimité professionnelle et la probité sans faille seraientt enfin reconnues par le Président de la République.

https://www.aefinfo.fr/acces-depeche/618965

Thierry Coulhon @lias lors de son discours devant l’HCERES, octobre 2020 (c)AEF, 2 janvier 2020

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« Remettre la réalité au cœur de vos discussions » : Frédérique Vidal à la Commission des Affaires culturelles

La fabrique de la loi #11

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Frédérique Vidal en personne est venue défendre son projet de loi devant la Commission des Affaires culturelles, chargée d’examiner au fond le texte.  Faisons court, avec Pénélope 2.0:

https://twitter.com/TiphaineAnna/status/1303700463028711428?s=20Ajoutons une chose : nous refusons de donner davantage d’audience à un discours émanant de celles et ceux qui ont la prétention de nous gouverner et qui constitue depuis des mois une insulte à l’intelligence et une injure à la communauté universitaire.

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À l’écoute, coûte que coûte. Newsletter du 31 août au 6 septembre 2020

https://www.flickr.com/photos/ky_olsen/3133347219/in/photolist-5LTdXV-sSyujU-3ocuVN-2hAxiVd-LUZk1b-x8Sm-yQsyJg-sdjZDw-oXDbW-U6Bs97-bopyvn-4gymXY-3XsFiP-amc985-SwbyaH-w2MC16-duW6DX-dnNH6Y-8aNxHW-2vRgb-LLrPo2-6Nuz5N-YMmTR2-6YfNGb-2hAwn5a-63zEPR-kF1sNC-2gQRrGJ-2j9iUuC-biZfv6-FrwsgN-GjdVC9-Ti4EfE-aSW9uR-Pe5s8u-zDoJS-aGcvPB-89CCdD-Jd1gnw-d5snM-29vKNEE-c3zQJ-4vsk9x-B5m5n6-T6qV2N-a8dQ2E-9cobsK-5SLqSv-bEHDjZ-2jzMmWV

LIsten, by Ky, 2015

La rentrée est un défi pour les membres de l’ESR, comme pour la rédaction d’Academia, écartelés entre la gestion d’une rentrée épouvantable et l’examen d’une loi contre laquelle tous et toutes se sont mobilisées depuis des mois.

Du côté du Parlement  auquel Academia consacre sa nouvelle collection La fabrique de la loi —la Commission des Affaires culturelles a procédé à des auditions, en catimini, faute de vidéo ou de compte rendu. Nous ne savons pas ce qui en y a été dit le 29 juillet, lors de l’audition de la Conférence des présidences d’université, filmée celle-là. Academia a eu le plaisir d’y découvrir des député∙es investis de leur mission, soucieux et soucieuses de la rentrée, des étudiant∙es, de l’intégrité scientifique et des liens entre sciences et société. Des auditions de la semaine, rien n’a filtré, sinon le curieux désistement de l’association Sciences citoyennes, motivé par la défiance envers le gouvernement, et l’audition in extremis de Valérie Boussard (IDHES) et par Giancarlo Faini (C2N), représentants de l’Association des directions de laboratoires. Nous espérons un compte rendu très bientôt.

Le travail législatif – prendre conseil, rédiger des amendements en les motivant, les voter ou faire voter —est désormais bien engagé. Les premiers amendements, émanant de la Commission des finances, sollicitée pour avis sur les articles 1 et 2, permet de comprendre l’émergence d’un début de consensus dans l’opposition parlementaire : la rédaction des amendements entend préciser que le gouvernement n’entend pas faire ce qu’il dit, à savoir financer la recherche. Pour autant, nous savons que l’inversion de trajectoire n’engage, à ce stade, que celles et ceux qui y croient : seule la loi de finances de l’année précédente a valeur exécutive et, pour 2021, les débats auront lieu à la fin de l’année.

En marge du vote de la Loi de programmation recherche (ex-LPPR) — ou plutôt en annexe — la non-nomination du ou de la présidente du HCÉRES continue de faire scandale : par trois fois, Thierry Coulhon, dont on connaît les idées nauséabondes sur ce que doit être l’évaluation de la recherche, qui est aussi l’actuel conseiller présidentiel à l’Enseignement supérieur et à la Recherche multiplie les intrusions dans les procédures ainsi que les conflits d’intérêt À côté de sa candidature, vouée à l’échec sauf décision éhontée de l’appareil d’État, nous avons eu la chance d’entendre Jean-Luc Autran, professeur à Aix-Marseille Université, auditionné comme le conseiller présidentiel en juillet, mais qui, contrairement à lui, exerce à temps plein comme enseignant-chercheur et directeur de laboratoire au plus près des véritables acteurs et actrices de la recherche. Candidat issu des rangs du collectif #NousSommesCandidatE, il a partagé avec nous ses 13 propositions pour l’HCÉRES, qui ont le mérite de redonner sens à l’évaluation scientifique : « évaluer pour progresser »et lutter contre la discrimination par la publication interne à l’ESR — récemment mise en évidence par Louis Gabrysiak — et partant, à nos métiers, plutôt que la course à l’échalotte du classement de Shangaï.

Enfin, à côté de la propagande ministérielle dans les médias — qui a occasionné immédiate colère et humour chez nos collègues — les collègues vivent une rentrée extrêmement difficile, d’autant plus que la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle semble ne guère s’en préoccuper. Le 6 septembre, les consignes sanitaires étaient enfin soumises au CHSCT le 3 septembre, pour avis avant publication, alors même que les collègues étaient au front depuis la fin août.  Olivier, sur la rentrée à Limoges, et FX, sur les outils de la visio-conférence, nous ont fait ainsi part de leur grosse fatigue, pour utiliser un euphémisme — rage étant plus juste, sans doute. À Paris-1, étudiant∙es et enseignant∙es se découvrent un nouvel administrateur provisoire : c’est l’occasion pour Academia de lancer « Gouverner Paris-1 », saison 2.

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Nomination à la présidence du HCÉRES : le scandale de répétition

La fabrique de la loi #4

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Trois fois qu’ils essaient.

Trois fois, depuis la fin du mandat du président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCÉRES), Michel Cosnard, le 29 octobre 2019, qu’ils reprennent toute la procédure.

Mais voilà, c’est plus fort qu’eux : pour la troisième fois en moins d’un an, le conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche, Thierry Coulhon, et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal — qui avait prononcé un discours remarqué sur le rôle à venir de ce Haut Conseil —, sont en train de couler la procédure de nomination du président du HCERES. Et partant, la crédibilité même d’une autorité censée garantie l’indépendance et l’intégrité de la recherche française.

Le HCÉRES dans la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche

Cela fait un peu tache quand même, si l’on se souvient que le HCÉRES est censé être l’une des pièces maîtresses de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche post-LPPR. C’est en tout cas ce qu’annonçait le président Macron lors de la cérémonie des 80 ans du CNRS, le 27 novembre 2019, insistant lourdement sur la nécessaire mise en place d’un modèle dit de « l’évaluation par la performance » : l’objectif est d’allouer les ressources en fonction des résultats, sur la base des évaluations du HCÉRES. Ou, comme le résume Sylvestre Huet, de désigner les « perdants de l’évaluation à sacrifier budgétairement ».

https://www.flickr.com/photos/artbystevejohnson/5043612043/in/photolist-QDdb2i-K5ANoz-2PL1Gb-2j3Zn11-9tikeP-5HJ1iD-htkgxw-2T4Ya-fwoyVC-an1jQK-4XCUsW-8hed5T-3c8X62-5eSoKn-4EPdaj-oQe1CJ-8hhsUN-GQ1v-8FFNkg-8FFQ9k-67uRQq-icas2H-oQesmp-4ZuHKm-67qDRP-fnqrWw-2j3gBuz-2i26gfG-99WCiK-oqLtcD-6nm3Vd-7LG22C-5NSjMH-2kvygN-7x55JE-htmgjw-2hZXojc-g97uxN-fLjQ1W-n14fZv-i1BxDa-fyLRiN-7KdsJL-fzcznR-VvXX6C-bwz17R-5WgT7w-fq5sns-9Bu3yi-WAtL1M

Rusty hammer macro, by Steve Johnson, 2010

Depuis cette annonce fracassante, pourtant, l’ambiguïté reste de mise. Dans le projet de LPPR déposé sur le bureau de l’Assemblée le 22 juillet dernier, le choix est fait de ne rien dire de la mise en place d’une évaluation par la performance : l’article 10 du projet de loi traite bien du HCÉRES, mais c’est pour étendre le champ des évaluations menées — qui prendra désormais en compte l’ensemble des missions des établissements publics de l’ESR — et modifier légèrement la composition du collège de l’autorité. Ce silence est trompeur, néanmoins : si le projet de loi ne traite pas directement de l’évaluation par la performance, c’est qu’en réalité, celle-ci n’a pas besoin de celui-là. Dès lors que l’outil d’évaluation existe, et à partir du moment où tous les établissements ont contractualisé avec le ministère, alors il n’est pas besoin de la loi pour indexer le versement des ressources sur les appréciations du HCÉRES. C’est pourquoi il y a tout lieu de penser que le HCÉRES reste un des piliers de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche post-LPPR, quand bien même le projet de loi et l’étude d’impact n’en soufflent mot.

https://www.flickr.com/photos/bb_matt/207102084/in/photolist-jiseA-5wCqp9-41dWHm-4Xffng-bMbzcn-TiCdRF-eZzhbt-382yyV-oqywh9-ca1Krd-2iX4DKL-26nfJEL-kRCei-kJWTLB-28rpzFx-KnKRRA-ca1Kd9-bWLnYD-4JaHwv-KWGjp7-KepYtB-8Qs5sU-5bySeA-bmZVNN-3jbPNx-bWLnLr-BB8U8-55zrLY-8hed4X-9samZL-6in5w4-bEUbxn-eaVKAT-s9fcp-6TSHka-aNXzr-psMspR-fFc9wb-ap67cc-6DuhTr-jisez-7Xnim2-ecDwwe-ce8Jro-apdGD3-eY7BD2-UCsQ4Y-bD9JbF-CmYy5-GQf8ji

Fragile, by Matthew, 2006

 

 

Et c’est précisément parce que les enjeux derrière le HCÉRES sont considérables que la nomination de son nouveau président est devenu un véritable feuilleton.

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L’évaluateur évalué… 5. La candidature-alibi ?

Au cours du mois de juillet, nous avons appris que quelques candidats à la présidence de l’HCERES avaient été auditionnés. « Appris » est certainement un grand mot : lu à l’occasion d’un tweet de Jean-Luc Autran, professeur à Aix-Marseille Université, , qui nous apprenait qu’il y avait défendu un programme.

Autran était-il le seul candidat auditionné ? Nul ne le sait. Enfin, rien d’officiel n’est apparu sur le site du MESRI.

https://www.aefinfo.fr/acces-depeche/632264

https://www.aefinfo.fr/acces-depeche/632264

Interrogé par Newstank1 et par Academia, Jean-Luc Autran a accepté de présenter les différents points du programme présenté devant un comité dont on ne connaît à cette heure la composition2.

https://www.flickr.com/photos/24263322@N05/2403978660/in/photolist-4Er26W-b7Qcfg-b7Qcre-ZPpy-meqabK-MAazi-3zzu-fSSx22-2fm7RFM-adV8Vp-YUPWK-22wo3T-22wnUB-h8K7qc-h8J2kA-LvWWz-5SBtPH-6cef4z-L7tgHG-LGS7a-529iZr-FM214i-9J2uB-hZma-VDLXC5-o6tndN-mDzCtY-3CXkiy-dFURjX-dhDE4a-22wEzk-7kxxN2-h2DEp3-fJxby2-6BZAwb-qzH3Z4-g66j7W-qzAXys-67SvtF-qs5Qo-fJPEMS-5aZYbn-2g2futC-pjErQK-6XwL9w-HKKCF-A4ASh3-HKKYD-HKJ9Q-b7Qap8

Red Herring, by No Matter Project, 2008

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  1. Article chroniqué par l’Assemblée des directions de laboratoire. []
  2. Frédérique Vidal s’était pourtant targuée d’être transparente sur le processus d’audition, suite à l’avis du Comité de déontologie. Elle aurait été néanmoins dévoilée : https://www.aefinfo.fr/depeche/632264 []
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