L’évaluateur évalué… 3 – Le Collège de déontologie

Thierry Coulhon pourra-t-il accéder au poste de ses rêves, la présidence du Haut Conseil pour l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur ? Peut-être, puisque la commission de déontologie ne « voit pas d’obstacle à sa candidature », même s’il préconise un nouvel appel à candidatures, conseil que la Ministre a décidé de suivre lorsqu’elle a publié l’avis le 15 juin 2020. Academia, toujours au taquet, vous présente ses excuses : nous avons quasiment oublié l’histoire dans la tempête de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.Ce billet fait suite à « Inutile de pousser le bouchon trop loin » : réflexions de Thierry Coulhon, Conseiller du Président de la République sur l’avenir de  l’évaluation de) l’ESR , à Démissions d’expert-es à l’HCERES et à L’évaluateur évalué… 1 – Au Sénat. 

Retour sur la chronique d’une disparition annoncée.

Saisine de la commission de déontologie

Le 26 décembre 2019 — soyons honnêtes, disons début janvier 2020 — la communauté universitaire apprend qu’un appel à candidatures s’ouvre pour la présidence de l’HCERES. Cette présidence est vacante depuis 3 mois, soit depuis le départ à la retraite de Michel Cosnard, premier président de l’HCERES.

2. Le mandat de président du HCERES exercé par M. Michel Cosnard a pris fin le 29 octobre 2019. Des consultations informelles ont alors été menées en vue de la désignation de son successeur. Elles ont conduit à des entretiens entre cinq personnalités intéressées par cette perspective avec des membres du cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, dans certains cas avec la ministre elle-même ainsi qu’avec le conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche. (Avis du Collège de déontologie, 29 mai 2020)

Une première sélection s’étant avérée infructueuse un appel à candidatures avait été ouvert.

3. Les entretiens ainsi menés n’ayant pas été concluants, un avis d’appel à candidatures a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2019. Il invitait les candidats à se faire connaître dans un délai d’un mois. En outre un comité d’audition a été constitué pour entendre les candidats. Les cinq personnalités qui avaient été reçues en entretien au cours de la phase informelle ont été informées de l’appel à candidatures ; il leur a été indiqué à cette occasion qu’elles pouvaient naturellement se porter candidates, avec la précision que l’engagement de la procédure d’appel à candidatures traduisait le fait que les entretiens n’avaient à ce stade pas emporté la conviction de la ministre. (Avis…)

De la Ministre, ou plutôt du Conseiller présidentiel, qui avait énoncé dans un discours désormais célèbre sa vision pour l’institution et la recherche comme évaluation.

Trois candidatures ont été déposées dans le cadre de cette nouvelle procédure. Elles émanent de l’une des cinq personnalités reçues en entretien au cours de la phase informelle, du conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche et d’une troisième personne.

5. La procédure ainsi conduite a suscité diverses réactions tant de la part de certaines personnalités reçues au cours des entretiens informels que, plus largement, de la communauté scientifique.

Sous le terme de « réaction (…) plus largement de la communauté scientifique », il faut comprendre  qu’il y a eu démission de très nombreux expert∙es de l’HCERES qu’il y a eu des milliers de candidatures – plus de 1300 candidatures postales, près de 5000 par voie électronique. Un groupe d’universitaires, à l’initiative de RoguESR, a souhaité contrer la prise de pouvoir indue du Conseiller en faisait acte de candidature collective pour cette position si convoitée de président du HCERES et, ainsi enrayé la procédure. La Commision ne semble pas avoir été informée, ou a fait mine d’ignorer le grave problème d’équité dans l’examen des candidatures régulièrement envoyées.

Ces candidatures n’ont pas été retenues, pour un prétexte que le sénateur Pierre Ouzoulias jugeait publiquement fallacieux. Selon la Ministre, il s’agissait d’une « candidature collective » ; le sénateur y a vu plus d’un millier de candidatures individuelles, qui devaient donc être considérées individuellement. On passera donc sur ce problème qui relève moins de la déontologie, que du contentieux le plus strict.

S’il n’y a pas eu de contentieux administratif à l’issue de ce premier appel à notre connaissance, l’offensive RoguESR a eu un effet: la saisine de la Commission de déontologie, au lendemain de l’audition houleuse de la Ministre au Sénat le 4 mars 2020.

Source : MESRI, 15 juin 2020

Comme le rappelle la Commission de déontologie,

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L’évaluateur évalué… 1 – Au Sénat

Ce mardi 3 mars 2020, Pierre Ouzoulias, du groupe communiste, interrogeait Madame la ministre Frédérique Vidal sur la procédure en cours de nomination d’un président à la tête du Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCÉRES). Dans les épisodes précédents, nous avons que l’actuel Conseiller présidentielle  à l’enseignement supérieur et la recherche, Thierry Coulhon, a prononcé en septembre 2019, un grand discours de politique générale par lequel il nous fait savoir que le but de la recherche, c’est d’être correctement évaluée. Nous avons également appris qu’un premier concours avait été déclaré infructueux en novembre 2019, laissant vacante la position de président·e de l’HCÉRES depuis le 31 octobre 2019.

Un concours a donc été rouvert, marqué par la candidature inviduelle, mais solidaire — dite « candidature collective #Noussommescandidats »  — de 1300 chercheur·ses et enseignant·es-chercheur·ses, déposée joyeusement rue Descartes, ou par la Poste. Ces candidatures étant constituées d’une lettre de motivation, globalement collective, mais ayant fait l’objet de retouches chez certain·es candidat·es, et de CV bien individuels.

Dépot des candidatures #Noussommescandidats (c) RoguESR

La fine équipe de joyeux drilles osant candidater à la présidence de l’HCERES reçoit une réponse négative la semaine dernière, d’abord sur les sites de presse spécialisés, puis par courrier. Cette réponse ne justifie pas les motivations du Ministère qui, dans le même temps, augmente l’indemnité de 75 à 80 000€ annuels.

Kredit benevolens: Sauvons l’université

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Candidature collective HCÉRES : camouflet ou embrouille ?

Le 21 janvier 2020, plus de 1 300 universitaires ont déposé leur candidature collective à la présidence de l’HCÉRES. Depuis cette date, ils ou elles ont attendu en vain un simple accusé de réception de la candidature, en dépit de nombreuses relances. Ces candidat·es ont été surpris·es d’apprendre par voie de presse spécialisée le fait que leur candidature était rejetée, avant, pour certains d’entre eux ou elles de recevoir un courrier qui n’offre aucun argument sur ce refus.

Seuls trois candidat·es ont été retenu·es, parmi lesquelles Thierry Coulhon. Dans le même temps, au Journal Officiel du 28 février, que la rémunération du président est revalorisée à 80 000€ annuels1.

 

Les candidat·es se sont ainsi posé·es la question de la légalité de cette réponse et de la procédure. Dans ce cadre, RogueESR a écrit au Premier ministre. Nous reproduisons ici le courrier.

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  1. Le montant de l’indemnité annuelle du président ou de la présidente du HCERES (Haut Conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) est fixé à 80 000 euros, en vertu d’un décret et d’un arrêté parus au Journal officiel daté du 28 février 2020, précisant les conditions de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes. []