« Remettre la réalité au cœur de vos discussions » : Frédérique Vidal à la Commission des Affaires culturelles

La fabrique de la loi #11

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Frédérique Vidal en personne est venue défendre son projet de loi devant la Commission des Affaires culturelles, chargée d’examiner au fond le texte.  Faisons court, avec Pénélope 2.0:

https://twitter.com/TiphaineAnna/status/1303700463028711428?s=20Ajoutons une chose : nous refusons de donner davantage d’audience à un discours émanant de celles et ceux qui ont la prétention de nous gouverner et qui constitue depuis des mois une insulte à l’intelligence et une injure à la communauté universitaire.

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À l’écoute, coûte que coûte. Newsletter du 31 août au 6 septembre 2020

https://www.flickr.com/photos/ky_olsen/3133347219/in/photolist-5LTdXV-sSyujU-3ocuVN-2hAxiVd-LUZk1b-x8Sm-yQsyJg-sdjZDw-oXDbW-U6Bs97-bopyvn-4gymXY-3XsFiP-amc985-SwbyaH-w2MC16-duW6DX-dnNH6Y-8aNxHW-2vRgb-LLrPo2-6Nuz5N-YMmTR2-6YfNGb-2hAwn5a-63zEPR-kF1sNC-2gQRrGJ-2j9iUuC-biZfv6-FrwsgN-GjdVC9-Ti4EfE-aSW9uR-Pe5s8u-zDoJS-aGcvPB-89CCdD-Jd1gnw-d5snM-29vKNEE-c3zQJ-4vsk9x-B5m5n6-T6qV2N-a8dQ2E-9cobsK-5SLqSv-bEHDjZ-2jzMmWV

LIsten, by Ky, 2015

La rentrée est un défi pour les membres de l’ESR, comme pour la rédaction d’Academia, écartelés entre la gestion d’une rentrée épouvantable et l’examen d’une loi contre laquelle tous et toutes se sont mobilisées depuis des mois.

Du côté du Parlement  auquel Academia consacre sa nouvelle collection La fabrique de la loi —la Commission des Affaires culturelles a procédé à des auditions, en catimini, faute de vidéo ou de compte rendu. Nous ne savons pas ce qui en y a été dit le 29 juillet, lors de l’audition de la Conférence des présidences d’université, filmée celle-là. Academia a eu le plaisir d’y découvrir des député∙es investis de leur mission, soucieux et soucieuses de la rentrée, des étudiant∙es, de l’intégrité scientifique et des liens entre sciences et société. Des auditions de la semaine, rien n’a filtré, sinon le curieux désistement de l’association Sciences citoyennes, motivé par la défiance envers le gouvernement, et l’audition in extremis de Valérie Boussard (IDHES) et par Giancarlo Faini (C2N), représentants de l’Association des directions de laboratoires. Nous espérons un compte rendu très bientôt.

Le travail législatif – prendre conseil, rédiger des amendements en les motivant, les voter ou faire voter —est désormais bien engagé. Les premiers amendements, émanant de la Commission des finances, sollicitée pour avis sur les articles 1 et 2, permet de comprendre l’émergence d’un début de consensus dans l’opposition parlementaire : la rédaction des amendements entend préciser que le gouvernement n’entend pas faire ce qu’il dit, à savoir financer la recherche. Pour autant, nous savons que l’inversion de trajectoire n’engage, à ce stade, que celles et ceux qui y croient : seule la loi de finances de l’année précédente a valeur exécutive et, pour 2021, les débats auront lieu à la fin de l’année.

En marge du vote de la Loi de programmation recherche (ex-LPPR) — ou plutôt en annexe — la non-nomination du ou de la présidente du HCÉRES continue de faire scandale : par trois fois, Thierry Coulhon, dont on connaît les idées nauséabondes sur ce que doit être l’évaluation de la recherche, qui est aussi l’actuel conseiller présidentiel à l’Enseignement supérieur et à la Recherche multiplie les intrusions dans les procédures ainsi que les conflits d’intérêt À côté de sa candidature, vouée à l’échec sauf décision éhontée de l’appareil d’État, nous avons eu la chance d’entendre Jean-Luc Autran, professeur à Aix-Marseille Université, auditionné comme le conseiller présidentiel en juillet, mais qui, contrairement à lui, exerce à temps plein comme enseignant-chercheur et directeur de laboratoire au plus près des véritables acteurs et actrices de la recherche. Candidat issu des rangs du collectif #NousSommesCandidatE, il a partagé avec nous ses 13 propositions pour l’HCÉRES, qui ont le mérite de redonner sens à l’évaluation scientifique : « évaluer pour progresser »et lutter contre la discrimination par la publication interne à l’ESR — récemment mise en évidence par Louis Gabrysiak — et partant, à nos métiers, plutôt que la course à l’échalotte du classement de Shangaï.

Enfin, à côté de la propagande ministérielle dans les médias — qui a occasionné immédiate colère et humour chez nos collègues — les collègues vivent une rentrée extrêmement difficile, d’autant plus que la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle semble ne guère s’en préoccuper. Le 6 septembre, les consignes sanitaires étaient enfin soumises au CHSCT le 3 septembre, pour avis avant publication, alors même que les collègues étaient au front depuis la fin août.  Olivier, sur la rentrée à Limoges, et FX, sur les outils de la visio-conférence, nous ont fait ainsi part de leur grosse fatigue, pour utiliser un euphémisme — rage étant plus juste, sans doute. À Paris-1, étudiant∙es et enseignant∙es se découvrent un nouvel administrateur provisoire : c’est l’occasion pour Academia de lancer « Gouverner Paris-1 », saison 2.

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Nomination à la présidence du HCÉRES : le scandale de répétition

La fabrique de la loi #4

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Trois fois qu’ils essaient.

Trois fois, depuis la fin du mandat du président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCÉRES), Michel Cosnard, le 29 octobre 2019, qu’ils reprennent toute la procédure.

Mais voilà, c’est plus fort qu’eux : pour la troisième fois en moins d’un an, le conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche, Thierry Coulhon, et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal — qui avait prononcé un discours remarqué sur le rôle à venir de ce Haut Conseil —, sont en train de couler la procédure de nomination du président du HCERES. Et partant, la crédibilité même d’une autorité censée garantie l’indépendance et l’intégrité de la recherche française.

Le HCÉRES dans la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche

Cela fait un peu tache quand même, si l’on se souvient que le HCÉRES est censé être l’une des pièces maîtresses de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche post-LPPR. C’est en tout cas ce qu’annonçait le président Macron lors de la cérémonie des 80 ans du CNRS, le 27 novembre 2019, insistant lourdement sur la nécessaire mise en place d’un modèle dit de « l’évaluation par la performance » : l’objectif est d’allouer les ressources en fonction des résultats, sur la base des évaluations du HCÉRES. Ou, comme le résume Sylvestre Huet, de désigner les « perdants de l’évaluation à sacrifier budgétairement ».

https://www.flickr.com/photos/artbystevejohnson/5043612043/in/photolist-QDdb2i-K5ANoz-2PL1Gb-2j3Zn11-9tikeP-5HJ1iD-htkgxw-2T4Ya-fwoyVC-an1jQK-4XCUsW-8hed5T-3c8X62-5eSoKn-4EPdaj-oQe1CJ-8hhsUN-GQ1v-8FFNkg-8FFQ9k-67uRQq-icas2H-oQesmp-4ZuHKm-67qDRP-fnqrWw-2j3gBuz-2i26gfG-99WCiK-oqLtcD-6nm3Vd-7LG22C-5NSjMH-2kvygN-7x55JE-htmgjw-2hZXojc-g97uxN-fLjQ1W-n14fZv-i1BxDa-fyLRiN-7KdsJL-fzcznR-VvXX6C-bwz17R-5WgT7w-fq5sns-9Bu3yi-WAtL1M

Rusty hammer macro, by Steve Johnson, 2010

Depuis cette annonce fracassante, pourtant, l’ambiguïté reste de mise. Dans le projet de LPPR déposé sur le bureau de l’Assemblée le 22 juillet dernier, le choix est fait de ne rien dire de la mise en place d’une évaluation par la performance : l’article 10 du projet de loi traite bien du HCÉRES, mais c’est pour étendre le champ des évaluations menées — qui prendra désormais en compte l’ensemble des missions des établissements publics de l’ESR — et modifier légèrement la composition du collège de l’autorité. Ce silence est trompeur, néanmoins : si le projet de loi ne traite pas directement de l’évaluation par la performance, c’est qu’en réalité, celle-ci n’a pas besoin de celui-là. Dès lors que l’outil d’évaluation existe, et à partir du moment où tous les établissements ont contractualisé avec le ministère, alors il n’est pas besoin de la loi pour indexer le versement des ressources sur les appréciations du HCÉRES. C’est pourquoi il y a tout lieu de penser que le HCÉRES reste un des piliers de la réforme de l’enseignement supérieur et la recherche post-LPPR, quand bien même le projet de loi et l’étude d’impact n’en soufflent mot.

https://www.flickr.com/photos/bb_matt/207102084/in/photolist-jiseA-5wCqp9-41dWHm-4Xffng-bMbzcn-TiCdRF-eZzhbt-382yyV-oqywh9-ca1Krd-2iX4DKL-26nfJEL-kRCei-kJWTLB-28rpzFx-KnKRRA-ca1Kd9-bWLnYD-4JaHwv-KWGjp7-KepYtB-8Qs5sU-5bySeA-bmZVNN-3jbPNx-bWLnLr-BB8U8-55zrLY-8hed4X-9samZL-6in5w4-bEUbxn-eaVKAT-s9fcp-6TSHka-aNXzr-psMspR-fFc9wb-ap67cc-6DuhTr-jisez-7Xnim2-ecDwwe-ce8Jro-apdGD3-eY7BD2-UCsQ4Y-bD9JbF-CmYy5-GQf8ji

Fragile, by Matthew, 2006

 

 

Et c’est précisément parce que les enjeux derrière le HCÉRES sont considérables que la nomination de son nouveau président est devenu un véritable feuilleton.

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L’évaluateur évalué… 5. La candidature-alibi ?

Au cours du mois de juillet, nous avons appris que quelques candidats à la présidence de l’HCERES avaient été auditionnés. « Appris » est certainement un grand mot : lu à l’occasion d’un tweet de Jean-Luc Autran, professeur à Aix-Marseille Université, , qui nous apprenait qu’il y avait défendu un programme.

Autran était-il le seul candidat auditionné ? Nul ne le sait. Enfin, rien d’officiel n’est apparu sur le site du MESRI.

https://www.aefinfo.fr/acces-depeche/632264

https://www.aefinfo.fr/acces-depeche/632264

Interrogé par Newstank1 et par Academia, Jean-Luc Autran a accepté de présenter les différents points du programme présenté devant un comité dont on ne connaît à cette heure la composition2.

https://www.flickr.com/photos/24263322@N05/2403978660/in/photolist-4Er26W-b7Qcfg-b7Qcre-ZPpy-meqabK-MAazi-3zzu-fSSx22-2fm7RFM-adV8Vp-YUPWK-22wo3T-22wnUB-h8K7qc-h8J2kA-LvWWz-5SBtPH-6cef4z-L7tgHG-LGS7a-529iZr-FM214i-9J2uB-hZma-VDLXC5-o6tndN-mDzCtY-3CXkiy-dFURjX-dhDE4a-22wEzk-7kxxN2-h2DEp3-fJxby2-6BZAwb-qzH3Z4-g66j7W-qzAXys-67SvtF-qs5Qo-fJPEMS-5aZYbn-2g2futC-pjErQK-6XwL9w-HKKCF-A4ASh3-HKKYD-HKJ9Q-b7Qap8

Red Herring, by No Matter Project, 2008

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  1. Article chroniqué par l’Assemblée des directions de laboratoire. []
  2. Frédérique Vidal s’était pourtant targuée d’être transparente sur le processus d’audition, suite à l’avis du Comité de déontologie. Elle aurait été néanmoins dévoilée : https://www.aefinfo.fr/depeche/632264 []

L’évaluateur évalué… 3 – Le Collège de déontologie

Thierry Coulhon pourra-t-il accéder au poste de ses rêves, la présidence du Haut Conseil pour l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur ? Peut-être, puisque la commission de déontologie ne « voit pas d’obstacle à sa candidature », même s’il préconise un nouvel appel à candidatures, conseil que la Ministre a décidé de suivre lorsqu’elle a publié l’avis le 15 juin 2020. Academia, toujours au taquet, vous présente ses excuses : nous avons quasiment oublié l’histoire dans la tempête de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.Ce billet fait suite à « Inutile de pousser le bouchon trop loin » : réflexions de Thierry Coulhon, Conseiller du Président de la République sur l’avenir de  l’évaluation de) l’ESR , à Démissions d’expert-es à l’HCERES et à L’évaluateur évalué… 1 – Au Sénat. 

Retour sur la chronique d’une disparition annoncée.

Saisine de la commission de déontologie

Le 26 décembre 2019 — soyons honnêtes, disons début janvier 2020 — la communauté universitaire apprend qu’un appel à candidatures s’ouvre pour la présidence de l’HCERES. Cette présidence est vacante depuis 3 mois, soit depuis le départ à la retraite de Michel Cosnard, premier président de l’HCERES.

2. Le mandat de président du HCERES exercé par M. Michel Cosnard a pris fin le 29 octobre 2019. Des consultations informelles ont alors été menées en vue de la désignation de son successeur. Elles ont conduit à des entretiens entre cinq personnalités intéressées par cette perspective avec des membres du cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, dans certains cas avec la ministre elle-même ainsi qu’avec le conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche. (Avis du Collège de déontologie, 29 mai 2020)

Une première sélection s’étant avérée infructueuse un appel à candidatures avait été ouvert.

3. Les entretiens ainsi menés n’ayant pas été concluants, un avis d’appel à candidatures a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2019. Il invitait les candidats à se faire connaître dans un délai d’un mois. En outre un comité d’audition a été constitué pour entendre les candidats. Les cinq personnalités qui avaient été reçues en entretien au cours de la phase informelle ont été informées de l’appel à candidatures ; il leur a été indiqué à cette occasion qu’elles pouvaient naturellement se porter candidates, avec la précision que l’engagement de la procédure d’appel à candidatures traduisait le fait que les entretiens n’avaient à ce stade pas emporté la conviction de la ministre. (Avis…)

De la Ministre, ou plutôt du Conseiller présidentiel, qui avait énoncé dans un discours désormais célèbre sa vision pour l’institution et la recherche comme évaluation.

Trois candidatures ont été déposées dans le cadre de cette nouvelle procédure. Elles émanent de l’une des cinq personnalités reçues en entretien au cours de la phase informelle, du conseiller du président de la République pour l’enseignement supérieur et la recherche et d’une troisième personne.

5. La procédure ainsi conduite a suscité diverses réactions tant de la part de certaines personnalités reçues au cours des entretiens informels que, plus largement, de la communauté scientifique.

Sous le terme de « réaction (…) plus largement de la communauté scientifique », il faut comprendre  qu’il y a eu démission de très nombreux expert∙es de l’HCERES qu’il y a eu des milliers de candidatures – plus de 1300 candidatures postales, près de 5000 par voie électronique. Un groupe d’universitaires, à l’initiative de RoguESR, a souhaité contrer la prise de pouvoir indue du Conseiller en faisait acte de candidature collective pour cette position si convoitée de président du HCERES et, ainsi enrayé la procédure. La Commision ne semble pas avoir été informée, ou a fait mine d’ignorer le grave problème d’équité dans l’examen des candidatures régulièrement envoyées.

Ces candidatures n’ont pas été retenues, pour un prétexte que le sénateur Pierre Ouzoulias jugeait publiquement fallacieux. Selon la Ministre, il s’agissait d’une « candidature collective » ; le sénateur y a vu plus d’un millier de candidatures individuelles, qui devaient donc être considérées individuellement. On passera donc sur ce problème qui relève moins de la déontologie, que du contentieux le plus strict.

S’il n’y a pas eu de contentieux administratif à l’issue de ce premier appel à notre connaissance, l’offensive RoguESR a eu un effet: la saisine de la Commission de déontologie, au lendemain de l’audition houleuse de la Ministre au Sénat le 4 mars 2020.

Source : MESRI, 15 juin 2020

Comme le rappelle la Commission de déontologie,

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L’évaluateur évalué… 1 – Au Sénat

Ce mardi 3 mars 2020, Pierre Ouzoulias, du groupe communiste, interrogeait Madame la ministre Frédérique Vidal sur la procédure en cours de nomination d’un président à la tête du Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCÉRES). Dans les épisodes précédents, nous avons que l’actuel Conseiller présidentielle  à l’enseignement supérieur et la recherche, Thierry Coulhon, a prononcé en septembre 2019, un grand discours de politique générale par lequel il nous fait savoir que le but de la recherche, c’est d’être correctement évaluée. Nous avons également appris qu’un premier concours avait été déclaré infructueux en novembre 2019, laissant vacante la position de président·e de l’HCÉRES depuis le 31 octobre 2019.

Un concours a donc été rouvert, marqué par la candidature inviduelle, mais solidaire — dite « candidature collective #Noussommescandidats »  — de 1300 chercheur·ses et enseignant·es-chercheur·ses, déposée joyeusement rue Descartes, ou par la Poste. Ces candidatures étant constituées d’une lettre de motivation, globalement collective, mais ayant fait l’objet de retouches chez certain·es candidat·es, et de CV bien individuels.

Dépot des candidatures #Noussommescandidats (c) RoguESR

La fine équipe de joyeux drilles osant candidater à la présidence de l’HCERES reçoit une réponse négative la semaine dernière, d’abord sur les sites de presse spécialisés, puis par courrier. Cette réponse ne justifie pas les motivations du Ministère qui, dans le même temps, augmente l’indemnité de 75 à 80 000€ annuels.

Kredit benevolens: Sauvons l’université

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Candidature collective HCÉRES : camouflet ou embrouille ?

Le 21 janvier 2020, plus de 1 300 universitaires ont déposé leur candidature collective à la présidence de l’HCÉRES. Depuis cette date, ils ou elles ont attendu en vain un simple accusé de réception de la candidature, en dépit de nombreuses relances. Ces candidat·es ont été surpris·es d’apprendre par voie de presse spécialisée le fait que leur candidature était rejetée, avant, pour certains d’entre eux ou elles de recevoir un courrier qui n’offre aucun argument sur ce refus.

Seuls trois candidat·es ont été retenu·es, parmi lesquelles Thierry Coulhon. Dans le même temps, au Journal Officiel du 28 février, que la rémunération du président est revalorisée à 80 000€ annuels1.

 

Les candidat·es se sont ainsi posé·es la question de la légalité de cette réponse et de la procédure. Dans ce cadre, RogueESR a écrit au Premier ministre. Nous reproduisons ici le courrier.

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  1. Le montant de l’indemnité annuelle du président ou de la présidente du HCERES (Haut Conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) est fixé à 80 000 euros, en vertu d’un décret et d’un arrêté parus au Journal officiel daté du 28 février 2020, précisant les conditions de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes. []