Non financement de l’augmentation du point d’indice. Lettre ouverte de la CGT à la ministre de l’ESR, 22 septembre 2022

Academia publie la lettre adressée par les organisations CGT à la ministre Retailleau au sujet de la non-compensation budgétaire des augmentations salariales des agent·es divlguée par le cabinet de Sylvie Retailleau. Pour avoir un ordre de grandeur, il s’agit de 8 millions d’euros non compensés pour le seul Inserm. Academia attend une demande équivalente de la Conférence des présidences d’université.

Objet : Lettre ouverte dénonçant la duplicité de l’État et son abandon des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Madame la Ministre,

L’hiver dernier, à quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, la ministre de la fonction publique annonçait une augmentation du point d’indice pour la fonction publique. Cette mesure, que nous demandions sans relâche depuis 2010 et correspondant à une perte de pouvoir d’achat de 12 %, était finalement précisée en juin 2022, juste après le second tour de l’élection législative. La hausse était ajustée au strict minimum (3,5%) afin que les agents débutants de la fonction publique soient juste au-dessus du SMIC (leur grille est depuis retombée sous le SMIC) ; pas un euro de plus…

Interrogée par la CGT lors de notre rencontre le 27 juin sur la question de la compensation de cette augmentation aux établissements publics, vos réponses furent évasives, comme lors des Comités Techniques ministériels des 7 juillet et 8 septembre 2022. Jusqu’à ce que, pressé par les questions de la CGT, le directeur de cabinet du ministre de la fonction publique reconnaisse, le 15 septembre 2022, que l’État abandonnait ses fonctionnaires rattachés aux établissements publics et aux opérateurs, à qui Bercy demande d’assumer cette dépense seul, sans rallonge budgétaire pour l’année 2022. Ce faisant, l’État oblige les établissements à faire d’autres économies sur les dos des agents et au prix d’une dégradation du fonctionnement des services et des laboratoires.

Décision aux conséquences abyssales : l’État n’assume donc plus le traitement de ses fonctionnaires dans l’enseignement supérieur et de la recherche ! Cette charge supplémentaire portant sur 6 mois s’évalue à près de 300 millions d’€ en 2022 (45 millions d’€ pour le seul CNRS), alors que les établissements sont déjà saignés par des années d’austérité ; cela pourrait bien être la goutte d’eau qui fera déborder le vase de l’indignation et de la colère. Car enfin, rappelons que les niveaux indemnitaires des agents de l’enseignement supérieur et de la recherche sont parmi les plus bas de la fonction publique. Rappelons que la précarité est la plus élevée de la fonction publique d’État avec son corollaire, l’effondrement des recrutements sous statut de fonctionnaire. Rappelons que le taux d’encadrement des étudiants ne cesse de baisser. Rappelons enfin que le patrimoine, considérablement dégradé par le manque d’entretien et de rénovation, est glacial en hiver, étouffant en été… Le gisement d’économie énergétique, si ce patrimoine était rénové, serait pourtant colossal1

Continuer la lecture

  1. Selon le rapport préalable à la LPPR du GT1, dont vous êtes l’une des co-autrice, plus de la moitié des bâtiments de l’ESR auraient un classement inférieur à D ; en rénovant ces bâtiments pour les faire passer de F à A, c’est 350 kWh/m2/an d’énergie économisée. Soit 1,75 milliards d’€ par an (à 0,5 € le kWh, le cours actuel) pour 10 millions de m². []

Sur la (re)conversion des ministres Vidal et Blanquer et sur quelques traditions exorbitantes

Update 25/09/2022publication initale 9/8/2022

Que deviennent nos anciens et anciennes collègues universitaires lorsqu’iels quittent leur poste de ministre ? Après leur départ de leur ministères respectifs et, pour Jean-MIchel Blanquer, un échec au premier tour des législatives, nous avons quelques nouvelles.

Frédérique Vidal s’est vue refuser un emploi à la SKEMA Business school par de la Haute Autorité  de la Transparence et de la Vie Publique.

Les relations entretenues entre cette association d’enseignement supérieur privé et l’ancienne Ministre étaient au beau fixe. Cette école de commerce est “membre fondateur” de l’organisme qui a précédé Université Côté d’Azur dont elle est désormais simple partenaire est devenue une entreprise1 florissante, avec l’aide de l’ancienne présidente de l’Université de Nice : Frédérique Vidal a décoré Anne Guilhon, la présidente de Skema, de l’Ordre national du mérite. Selon la décision désormais publiée de la HATVP2.

Ainsi, en 2019, le ministère a renouvelé par arrêté la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général. En 2020, deux arrêtés fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de master à leurs titulaires concernaient Skema Business School. Un contrat pluriannuel pour la période 2020-2024 a été conclu avec cet établissement et chaque année, entre 2019 et 2021, des conventions financières et avenants ont fixé les subventions attribuées par l’État à cet établissement. Sur ce dernier point, la Haute Autorité observe que la subvention accordée pour l’année 2021 a fait l’objet d’une augmentation de 20%.

Ces subventions dépassaient déjà annuellement 1, 6 M d’euros3, atteignant presque 2M en 2021.

Selon Newstank (dépêche du 23 juin 2022), l’avis de la Haute autorité n’a d’abord pas été rendu public,

La HATVP a ainsi été saisie, comme elle l’est systématiquement lorsqu’un ministre souhaite rejoindre le secteur privé dans les trois ans suivant la fin de ses fonctions. Celle-ci a rendu un avis d’incompatibilité qui a entrainé l’abandon du projet. Sollicitée par News Tank, la HATVP précise que ses avis ne sont pas rendus publics, sauf exception « à des fins de pédagogie sur notre fonctionnement », comme dans le cas de Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre des transports.

La HATVP a cependant publié un second avis au sujet du projet de Frédérique Vidal de « rejoindre l’association Fondation européenne pour le développement du
Management (EFMD) en qualité de conseillère spéciale de son président ». Ce n’est pas au titre de prise illégale d’intérêt, mais bien pour “encadrer les futures relations professionnelles de l’intéressée afin d’éviter toute risque de mise en cause du fonctionnement indépendant et impartial de l’administratio
n”. En effet, Frédérique Vidal serait susceptible, dans un tel emploi, d’approcher le gouvernement français au sujet de la réglementation touchant à l’enseignement supérieur privé. Ce deuxième emploi est donc exclu également.

Frédérique Vidal va-t-elle retrouver son poste de professeure de biologie moléculaire à l’Université de Côte d’Azur et assurer ses 192h d’enseignement et son mi-temps de recherche ?

*
*  *

Toujours d’actualité, le retour de Jean-MIchel Blanquer à l’université défraye la chronique. Le 14 septembre 2022, l’ancien ministre et recteur, qui avait quitté l’Université de Paris-3 depuis 18 ans, est revenu faire cours à Assas Université, “à l’issue d’une procédure dont la plupart des universitaires, même spécialisés, n’avaient jamais entendu parler” — sinon qu’elle est du fait du prince (L’Express, 22 septembre 2022)

Life giving Sun or the Death Star? Credit: Clint Budd, 2017

Continuer la lecture

  1. Au regard des ressources de l’établissement, majoritairement privées, du marché fortement concurrentiel des écoles de commerce et du dispositif d’incubation-accélération « Venture Factory » déployé par l’établissement, cette association doit être regardée comme une entreprise“. Avis 2022-135, HATVP []
  2. Précisons que le premier avis (135) navait pas été initialement publié, mais que les deux avis sont désormais disponibles sur le site de la HATVP à des “fins pédagogiques”, pour reprendre les termes rapportés par Newstank. []
  3. 1 985 200 euros de subventions pour l’année 2021, 1 637 000 euros pour l’année 2020 et 1 636 800 euros pour l’année 2019″. []

Ni chauffage, ni postes, ni financements supplémentaires. De l’abandon des universités par le gouvernement à la rentrée 2022 : une revue de presse

  • Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur : « Nous devons reconnaître le droit de se tromper et de se réorienter après une année d’études », par David Larousserie et Soazig Le Nevé, Le Monde, 15 septembre 2022

Extraits. Le système tient grâce aux contractuels qui assument parfois jusqu’à la moitié des enseignements en première année de licence. Peut-on continuer ainsi ?

Il faut d’abord remettre l’étudiant au centre et se demander s’il dispose vraiment des enseignements dont il a besoin en entrant en premier cycle, en matière de transition écologique par exemple. Faut-il consacrer d’abord des moyens au recrutement d’enseignants-chercheurs ou bien peut-être plutôt de directeurs des études, d’ingénieurs pédagogiques, qui sont autant de fonctions support qui soulagent les enseignants ?

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a souhaité que la loi pour la recherche (LPR) aille « plus vite et plus fort ». Une nouvelle trajectoire budgétaire n’est-elle pas prévue, ne serait-ce que pour couvrir l’effet de l’inflation ?

Il faut d’abord faire un bilan, comme le prévoit la loi. Nous réunirons avant Noël le comité de suivi de la LPR pour pouvoir faire ce bilan au printemps 2023. A partir de là, si nous pouvons accélérer, nous mettrons l’accent en priorité sur les mesures concernant la revalorisation des carrières. Mais accélération ne signifie pas uniquement rajouter des moyens.

Continuer la lecture

L’Institut hospitalo-universitaire Méditerranée Infection sous la sellette : le gouvernement saisit la justice

En passant

Après de très longues années d’inaction et plusieurs inspections, le gouvernement rend public le rapport de l’Inspection général des affaires sociales au sujet de l’Institut hospitalo-universitaire Méditerranée Infections, créé par Didier Raoult et publie un communiqué précisant que le procureur de Marseille est saisi au titre de l’article 40 du Code de la Fonction publique. Le rapport souligne à 9 reprises que des faits sont susceptibles de “qualification pénale”.

Inégalités Femmes/Hommes, après le confinement encore la LPPR ?

Dans le cadre de la journée de lutte du 5 mars 2020 des personnels et syndicats mobilisés contre la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), s’est tenu sur le campus d’Orsay un atelier sur les inégalités Femmes/Hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche. Un des objectifs était d’interpeller la présidente de l’Université Paris Saclay et le Président du CNRS qui, tout à la fois, prétendent agir pour réduire les discriminations et les inégalités envers les femmes et soutiennent la LPPR que la ministre remet à nouveau à l’agenda. La pandémie du COVID-19 et le confinement ont interrompu la rédaction de cette adresse. En voici le texte repris et actualisé.

  • par Atelier inégalités Femmes/Hommes du 5 mars 2020 des personnels et syndicats mobilisés contre la LPPR

Orsay, juin 2020

Inégalités Femmes/Hommes, après le confinement encore la LPPR ?

Adresse à Sylvie Retailleau (Présidente de l’Université Paris Saclay) et Antoine Petit (Président directeur général du CNRS)

Les deux mois de confinement dus à la pandémie du COVID-19 ont vu l’exacerbation brutale des discriminations, et violences envers les femmes. Concernant l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), des éditeurs, des associations et des tribunes ont alerté sur la dégradation spécifique des conditions de travail des femmes scientifiques et ses prévisibles conséquences négatives sur leur avenir et leurs carrières, notamment pour les plus jeunes et les plus précaires. Cette crise démontre – s’il en était encore besoin – combien les choix politiques qui ont prévalu jusqu’ici dans l’ESR, et qui seront aggravés par la loi de programmation de la recherche (LPPR) que la ministre Frédérique Vidal compte présenter au parlement en juillet, loin d’être une réponse à ces inégalités, en sont une des causes principales.

Comment pouvez-vous prétendre agir pour réduire les discriminations et les inégalités envers les femmes en défendant le système actuel de l’ESR et en soutenant son aggravation via la LPPR ?

Les violences sexistes, sexuelles et morales, au premier rang des inégalités et discriminations subies par les femmes.

Si elles ont dramatiquement explosé dans le cadre familial durant le confinement, elles sont une réalité à laquelle les femmes ont trop souvent à faire face également dans l’ESR. Une étude menée dans 159 pays sur plus de 30000 scientifiques révèle que les femmes sont 14,4 fois plus victimes de harcèlement sexuel au travail que les hommes1. Or, il est avéré que les trois facteurs les plus corrélés à ces violences sont (outre le genre) : travailler dans un univers à dominante masculine, être jeune, et avoir un emploi précaire2. Ainsi, en renforçant les rapports hiérarchiques par la généralisation des contrats précaires et le recul des postes permanents (contrats court terme, CDI de chantier, tenure tracks…), la LPPR augmenterait les risques de harcèlement sur les personnels précaires, et donc en particulier les femmes. Continuer la lecture

  1. Cf Gender Gap in Science – A Global Approach to the Gender Gap in Mathematical, Computing and Natural Sciences – How to Measure it, How to Reduce it (janvier 2020) []
  2. Le Défenseur des Droits, “Enquête sur le harcèlement sexuel au travail []