FS-SSCT MESR, 8 décembre 2023. Avis et déclarations

Academia a obtenu en avant-première les avis et déclarations votés par la FS-SSCT ministérielle de l’ESR, qui seront bientôt publiés sur le site du Ministère et envoyé aux établissements. La FS-SSCT ministérielle de l’ESR succède au CHSCT-MESR.

Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail ministérielle
de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
séance plénière du 8 décembre 2023


Déclaration intersyndicale
sur les annonces du président Macron du 7 décembre 2023

Au lendemain des annonces du président de la République, nous alertons sur les répercussions qu’une mise en œuvre de ces annonces auraient sur la santé des agent·es de l’ESR. Ces derniers sont déjà épuisés par l’enchaînement depuis 20 ans de réformes et de restructurations (LRU, ORE, LPR au plan national, regroupements d’universités en COMUE puis en EPE au plan local, INSPE, fusion d’EPST…), menées sans moyens dédiés. Même les budgets de la LPR ont été absorbés par l’inflation de ces dernières années. Le calendrier est d’autant plus irréaliste que d’autres réformes déjà engagées par l’État impactent le fonctionnement des universités et des organismes de recherche telles celles de la formation des enseignant·es, IUT, fusions ASN-IRSN. Le personnel souffre d’une désorganisation permanente et de procédures administratives de plus en plus complexes du fait des réformes et de la multiplication des statuts (CDD, CPJ, généralisation des CDI, etc.). Le président Macron leur promet d’en rajouter une couche avec plus de projets et plus de précarité, en faisant l’impasse sur les êtres humains qui font tourner les établissements de l’ESR. La FS-SSCT du MESR souligne que ces projets sont éminemment porteurs de nouveaux risques sur la santé des personnels et l’organisation de leur travail.

E. Macron à  l’Elysée, devant plus de 300 représentant-es de l’ESR. Crédit: L. Marin)


Table des matières

1. Orientations stratégiques ministérielles

1.1. Avis sur la majoration du contingent ASA dans les établissements de l’ESR

1.2. Avis sur les Orientations Stratégiques Ministérielles (OSM) 2024 : demande de publication sous forme de circulaire

2. Calendrier des travaux de la FS-SSCT MESR

3. Rapport de l’ISST

4. Points divers

4.1. Avis CROUS

4.2. Avis EHESS

4.3. Avis Université d’Orléans

Déclaration intersyndicale sur les “conditions de travail de notre instance” 

4.4. Avis d’alerte sur le fonctionnement de la formation spécialisée SSCT ministérielle de l’ESR

Déclaration intersyndicale sur les annonces du président Macron du 7 décembre 2023

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L’autonomie ne donne pas droit à déroger au code du travail !

Que fait la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
pour la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents ?

La Formation Spécialisée – Santé Sécurité et Conditions de Travail du CSA ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, à l’examen des bilans SST et AT/MP présentés en instance le 9 novembre, constate une dernière fois que les obligations réglementaires décrites notamment dans les décrets 82-453 et 2020-1427 ne sont pas respectées.

La Formation Spécialisée rappelle à la ministre les responsabilités des chefs d’établissement telles que prévues par le code du travail (art. L 4121-1 et 2), la directive européenne 89-391 (articles 5-6-7), et l’article 2.1 du décret 82-453 : déroger à ces obligations les expose à des poursuites civiles et/ou pénales. La ministre, pas plus que les années précédentes, ne peut se dédouaner de ses propres responsabilités à cet égard. Continuer la lecture

Augmentation des charges locatives des résidences universitaires

Question écrite

Question N° 11218 du député Hendrik Davi, 12 septembre 2023

M. Hendrik Davi alerte Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur à propos de l’augmentation des charges locatives dans les résidences universitaires. Le 13 juin 2023, le syndicat « L’Union étudiante » dévoilait dans un communiqué de presse que le ministère de l’enseignement supérieur avait ordonné aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), par la voix des recteurs d’académie, d’augmenter jusqu’à 3,5 % les charges locatives des résidences étudiantes. Le lendemain, le conseil d’administration du Crous-Montpellier Occitanie votait cette augmentation de 3,5 % pour l’intégralité des cités et résidences étudiantes de l’académie. La même augmentation de 3,5 % a été constatée dans plusieurs régions. Cette hausse intervient malgré l’annonce du Gouvernement de reconduire le gel des loyers pour les hébergements gérés par les Crous sur l’année 2023-2024. En outre, à la différence des loyers, les charges ne sont pas prises en compte dans le calcul des aides personnalisées aux logements (APL). La hausse des prix décidée par le ministère sera donc entièrement supportée par les étudiants. Cette augmentation sera d’autant plus douloureuse que le logement demeure leur premier poste de dépenses, représentant parfois 75 % de leur budget. Continuer la lecture

Communiqué de rentrée de la CGT Paris 8 : Retailleau, taille-toi !

Vendredi 8 septembre, dernier jour de la semaine de rentrée, le gouvernement choisit d’annoncer la forme que va prendre la poursuite de sa destruction méthodique de l’université pour la saison 2023–2024.

Mettre les universités financièrement toujours plus à genoux

Nous avons appris dans Le Monde1 que la sinistre Retailleau demande aux universités de puiser dans leur fonds de roulement pour financer leur fonctionnement, comme s’il s’agissait d’une cagnotte dormante et non d’une assurance permettant la gestion des imprévus. Jusqu’à récemment encore, il était conseillé aux universités de constituer un fonds de roulement leur permettant d’assurer au moins un mois de fonctionnement (salaires, factures, etc.). Cette annonce arrive dans un contexte déjà tendu budgétairement, où la plupart des universités sont mises à la peine par l’inflation et les mesures d’urgences sur les primes et le point d’indice qui, malgré leur insuffisance, ne sont pas compensés par les dotations de l’État (il s’agit pourtant de payer des fonctionnaires !). De ce fait, on observe déjà des budgets déficitaires dans certaines universités, et parfois de manière conséquente.

Nous ne sommes pas dupes, il s’agit bien d’une volonté de fragilisation fragiliser les budgets des universités, dans un seul but : mettre les universités à terre, d’une part pour les forcer à accepter l’évolution de leurs sources de financement vers toujours plus de mises en compétition (financement par projets) et de soumission aux intérêts privés, au détriment des libertés académiques et de l’indépendance de la recherche et de la formation ; et d’autre part pour casser toujours plus l’enseignement supérieur public au profit d’un juteux marché privé et au détriment de la qualité des formations.

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  1. septembre 2023, Le Monde Campus, « Le gouvernement somme les universités de mieux gérer leurs fonds et de contribuer à réduire la dette publique » article de S. Le Nevé []

La guerre aux universités est déclarée

1 milliard d’euros : c’est le montant que va récupérer le gouvernement sur le budget de l’enseignement supérieur, en sommant les universités de “faire le tri dans leurs formations” et de repousser leurs investissements en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Soit la somme accordée en plus sur le budget 2023. En demand

Après le cri d’alarme de France Universités au sujet des mesures de pouvoir d’achat et des augmentations du prix de l’énergie non compensées par l’État alors que l’inflation galope, les démissions collectives des fonctions administratives empêchant toute rentrée dans de nombreux départements universitaires (Rouen, Nantes, Paris Cité, Brest, Créteil, Tarbes, etc.), l’alerte santé et sécurité à Université Grenoble-Alpes, la sonnette d’alarme tirée par l’Assocation des directions de laboratoires (ADL) au sujet du Hcéres ou par des responsables de Départements sur la part majoritaire de l’emploi non-titulaire pour assurer les enseignements, les expulsions locatives brutales des étudiant·es logé·es par le CROUS, récemment dénoncées par la Fondation Abbé Pierre, la mise à l’arrêt administrative du CNRS avec la mise en oeuvre dysfonctionnelle de Notilus, après les multiples attaques contre les sciences humaines et sociales, qualifiés d’ “islamogauchisteou de “wokistes” y compris par la Ministre Vidal elle-même, et les attaques perlées de l’extrême-droite depuis plusieurs années, on ne peut comprendre la dernière déclaration de Sylvie Retailleau sur le ponctionnement des fonds de roulement universitaire que pour ce qu’elle est : une nouvelle déclaration de guerre.

S’agit-il de mettre en œuvre le programme néolibéral de privatisation du secteur de l’enseignement supérieur dévoilé dans les MacronLeaks ? De fermer des départements entiers de sciences critiques (sciences humaines et sociales, études environnementales ou climatiques), sous le feu de procès-baillons ou du courroux du président de la République lui-même ? D’achever une politique de darwinisme social consistant à affamer les plus modestes ? Sans doute tout cela et plus encore.

Nous entrons en résistance.

#ResistESR


“Le gouvernement somme les universités de mieux gérer leurs fonds et de contribuer à réduire la dette publique”

  • par Soazig Le Nevé, Le Monde, 9 septembre 2023

Extraits. Les universités recèleraient-elles quelques richesses cachées ? L’idée, distillée fin 2022 au début de la crise énergétique, quand les factures se sont envolées, a été réitérée par la ministre de l’enseignement supérieur, vendredi 8 septembre. Devant la presse, Sylvie Retailleau a chiffré à 1 milliard d’euros « l’argent public qui dort » dans les fonds de roulement des établissements.

Ces fonds constituent pour chacune des soixante-douze universités une réserve financière consacrée aux investissements tels que l’achat de gros équipements pédagogiques ou la rénovation de bâtiments. En pratique, les sommes détenues sont largement convoitées par l’Etat pour financer la majeure partie des mesures liées au pouvoir d’achat des fonctionnaires. […]

« Ce montant ne peut être absorbé par les établissements sans altérer, à court comme à long terme, l’accueil et la formation des étudiants, la recherche et l’innovation et les projets de décarbonation des campus voulus par le président de la République », ont-ils prévenu. France Universités s’étonne que les établissements soient perçus comme « une variable d’ajustement » par un gouvernement qui « peine à se convaincre que l’enseignement supérieur et la recherche constituent un investissement pour la jeunesse et le pays tout entier ».

Les propos de la ministre entrent en résonance avec ceux, très fermes, tenus par Emmanuel Macron quelques jours plus tôt. Face au youtubeur Hugo Travers, le 4 septembre, il avait clairement indiqué que les universités n’étaient pas une priorité budgétaire, car elles n’avaient tout bonnement « pas de problèmes de moyens ». Prenant le contre-pied de plusieurs recherches, telle celle du Conseil d’analyse économique publiée fin 2021 qui actait un sous-financement continuel de l’enseignement supérieur depuis les années 2010, le chef de l’Etat avait même tenu comptables les universités d’ « une forme de gâchis collectif », estimant qu’ « avec leur budget,[elles] doivent faire beaucoup mieux ».

tiré de La réforme Macron de l’université par Stéphane Beaud & Mathias Millet , le 20 février 2018

Emmanuel Macron avait esquissé des pistes : l’instauration de frais d’inscription différenciés en faisant « davantage contribuer ceux qui ont le plus de moyens »,en particulier les étudiants étrangers « fils de milliardaires américains, africains, asiatiques » ; la « réallocation complète des choses » dans le cadre de formations qui « depuis des années ne diplôment quasiment pas ».Les universités doivent « avoir le courage de dire “on ne laisse pas ouvertes des formations parce qu’on a des profs sur ces formations” », avait lancé le président.

Invitée à réagir sur ces points, Sylvie Retailleau a rappelé que les frais d’inscription ne correspondent pas aux seuls frais, modiques, pour entrer en licence ou en master, « mais aussi[à ceux pratiqués à l’entrée des] nombreux diplômes d’établissement »,nettement plus élevés, dans le cadre de la formation tout au long de la vie. L’heure est désormais à la diversification des « ressources propres »des établissements pour « prévoir le futur » : « Il faut prendre le taureau par les cornes et réfléchir à leur modèle économique. »

Quant à l’offre de formations universitaires, elle est sans cesse réévaluée par les équipes d’enseignants-chercheurs. « Ils peuvent moduler les capacités d’accueil suivant des critères de réussite et d’insertion professionnelle », illustre Sylvie Retailleau. Les contrats d’objectifs, de moyens et de performance que signent les établissements avec le ministère sont précisément « un outil pour accompagner ces démarches d’adaptation » pouvant mener à des « suppressions ou substitutions de places ». Si une filière vient à fermer, une solution existe pour les enseignants concernés, car « beaucoup[d’autres] filières veulent améliorer leur taux d’encadrement »,assure-t-elle. […]

Très attendue sur la réforme des bourses étudiantes, dont seul un premier train de mesures d’un montant de 500 millions d’euros entre en application en cette rentrée (35 000 nouveaux boursiers, augmentation de toutes les bourses de 37 euros à 127 euros pour atteindre entre 145 euros à 633 euros mensuels), Sylvie Retailleau a annoncé que le dossier serait désormais cogéré avec Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille. […]


Pour aller plus loin

Pendant ce temps là, dans le monde parallèle des managers de l’ESR…

Update. Communiqué de France Universités, 6 septembre 2023

Le 29 août, AEF Suprecherche nous apprend que des managers de l’ESR se sont réuni·es à Nantes.

Source : https://vpr3sup2023.sciencesconf.org/data/pages/Prog_VPRV_Nantes_2023_V_20.pdf 10h15 -12h30. Table ronde d’ouverture. Animateur : Olivier Grasset, vice-président recherche et science ouverte, Nantes Université. Guillaume Gellé, président de France Universités, président Reims Champagne-Ardenne. Philippe Mauguin, président d’INRAE. Antoine Petit, président du CNRS. Didier Samuel, président d’INSERM. Bruno Sportisse, président d’INRIA.

Programme du Colloque du réseau des vice-présidentes et vice-présidents recherche et valorisation

En ouverture, une table ronde de plusieurs dirigeants (pas de ·e) d’EPST (et de France Université) qu’on pourra résumer :

Petit (PDG CNRS). il faut plus de sous

Samuel (PDG Inserm). Il faut aussi de meilleures conditions de travail

Gellé (Président France Université). Il faut plus de sous !

Sportisse (Inria).  En fait la vraie question, c’est d’avancer collectivement avec l’état dans la durée et dans la confiance

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Quand la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche fait marche arrière…

Communiqué des travailleurs et travailleuses de l’ESR d’Aix Marseille université

Nous, travailleurs et travailleuses de l’enseignement supérieur et de la recherche, avons appris en fin de semaine dernière que Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche serait en visite dans les locaux d’Aix-Marseile Université. Alors qu’elle avait prévu de se rendre sur trois des multiples sites de l’université, les personnels mobilisés contre la réforme des retraites avaient appelé l’ensemble des composantes de l’université à se rassembler. Réunis en Assemblée générale suite à la manifestation historique du jeudi 23 mars, les personnels mobilisés avaient décidé de l’accueillir comme il se devait et appelaient à organiser des comités d’accueil partout où la ministre se déplacerait. Mais visiblement Mme Retailleau préfère se faire discrète…

Quand les grévistes s’activent… les ministres trépassent !

Vieux Port, Marseille. Crédit: AM, mars 2023

Nous n’avions pourtant même pas envisagé de lui demander des explications sur les effets de la réforme du gouvernement pour les femmes dont les carrières sont hachées, ou pour ceux (la plupart) qui ont commencé leur carrière à l’université à un âge tardif, ou pour les travailleurs et travailleuses précaires de l’ESR, maltraité·es par les autorités universitaires, méprisé·es par les ministères, et qui font pourtant tourner la « machine » : seulement exiger le retrait de la réforme comme tout préalable. Continuer la lecture

Repas à 1 euro : victoire rejet à l’Assemblée !

Update – 18h

Après un vote favorable au repas à un euro de la proposition Parti socialiste, la communication ahurissante de la ministre Retailleau défendant un bilan alors que le CNOUS est structurellement déficitaire, le texte a été rejeté par UNE VOIX par la majorité Renaissance et LR. Nous publions la liste de votant·es. N’hésitez pas à leur écrire

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La politique logement étudiant de Sylvie Retailleau, selon Julien

Campus de Meudon-Bellevue stop à la vente forcée : signez la pétition adressée aux administrateurs du CNRS

Chère collègue, cher collègue,

Nous vous avons alerté sur la vente forcée d’une partie du site CNRS de Meudon-Bellevue. Suite à notre alerte, vos réactions sur l’avenir du site et les contraintes inacceptables imposées à nos collègues de Meudon ont affiché une réelle volonté de les soutenir.

Nous vous proposons de signer la pétition “Contre la vente et le déménagement forcés du site CNRS de Meudon-Bellevue”.

 Les signataires de cette pétition demandent aux administratrices et aux administrateurs du CNRS de s’opposer à la vente lors de la séance extraordinaire du Conseil d’administration le 10 février 2023 !     

Elle est accessible en ligne à change.org

Attention à bien valider votre signature en suivant les instructions du e-mail que vous devriez recevoir de la plateforme change.org

Notez dès à présent qu’un rassemblement est prévu le vendredi 10 février au matin au siège de CNRS, 3 rue Michel Ange 75016 Paris, à 8h30. Nous reviendrons vers les collègues de la région parisienne pour préciser les modalités de cette action.

Retrouvez toutes les communications du SNTRS-CGT et SNCS-FSU sur ce sujet :

Le SNTRS-CGT  et le SNCS-FSU utiliseront tous leurs moyens d’action pour mettre en échec cette vente inique faite au détriment du personnel du site de Meudon-Bellevue, du CNRS et de la recherche publique.

Meudon : la Ministre Retailleau doit s’expliquer. Communiqué SNCS-SNTRS, 2 février 2023

Comment est-il possible qu’un site universitaire — celui de Meudon-Bellevue — ait été bradé aux promoteurs Vinci et Kaufmann&Broad à un prix inférieur au marché, qui plus est en imposant aux personnels de déguerpir dans un délai aussi bref ? Une réponse pourrait figurer dans le courrier que Sulvie Retailleau à fait parvenir au CNRS. Or celui-ci refuse de communiquer cette pièce administrative.

Le SNCS et le SNTRS exigent transparence et documentation.

Nantes Université. Menace de démissions à la Faculté de droit et science politique

Communiqué de presse

Face au sousencadrement manifeste de la faculté de droit et sciences politiques de Nantes (pour rappel, il manque 200 personnels pour atteindre le taux moyen de Nantes Université ou le taux moyen national) et malgré les risques psychosociaux déjà avérés que cette situation emporte, aucune réponse à la mesure des enjeux n’a été apportée ni par la présidence de Nantes Université, ni par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Non seulement les alertes lancées sont restées lettres mortes mais encore la mesure de sauvegarde adoptée à contrecœur par la faculté de réduire les capacités d’accueil a été rejetée par les instances de Nantes Université et le Ministère. En conséquence, une majorité des responsables de formation, de la 1ère année licence à la 2e année de master, ont pris la décision de démissionner de leur responsabilité s’il n’était pas répondu formellement et favorablement aux demandes formulées dans un courrier adressé (reproduit cidessous) à Madame la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et Madame la Présidente de Nantes Université avant la fin février.
Le bureau de l’Assemblée générale des personnels de la Faculté de droit de Nantes

Courrier à Madame La Ministre et Madame la Présidente de NU


Bureau de lAG des personnels

de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Faculté de droit et des sciences politiques

Chemin de la CensiveDuTertre

BP 81307

44313 NANTES CEDEX 3

Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation

21 rue Descartes

75231 Paris Cedex 05,

Madame la Présidente de Nantes Université
1 Quai de Tourville

44035 Nantes Cedex 1

Nantes, Lundi 23 janvier 2023

Objet : Plan de redressement de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes


Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,

Madame la Présidente de Nantes Université,

Voici plus d’un an qu’a été sonnée l’alerte pour danger grave et imminent concernant la santé du personnel de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes adressée le 3 décembre 2021 au CHSCT de Nantes Université. Les raisons, qui ont été rappelées dans la tribune publiée dans Le Monde du 16 septembre, en sont notamment que ses personnels doivent assurer leurs missions avec des effectifs trois fois inférieurs à la moyenne nationale et à ceux de l’établissement tout en subissant une augmentation exponentielle de contraintes administratives toutes plus chronophages les unes que les autres (Parcoursup, sélection en master, développement de l’alternance et de la formation continue, augmentation des effectifs étudiants, multiplication des instances de délibérations, développement du reporting, appels à projet, mise en place de conseils de perfectionnement, VAE, etc.). Les impacts de
ce sousfinancement chronique sur l’état de santé physique et mentale de nombreux personnels ont été étudiés collectivement longuement et sérieusement documentés.

En dépit de la gravité des signaux émis, aucune réponse n’a été formellement apportée si ce n’est le refus catégorique de la mesure de sauvegarde adoptée par la faculté de réduire ses capacités d’accueil.

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Montpellier : Confrontée à des étudiants “sans facs”, la ministre Retailleau prend la fuite.

Jeudi 13 octobre 2022, Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, était en déplacement à Montpellier afin d’annoncer un nouveau plan concernant la santé étudiante. Dans cette ville qui est le théâtre chaque année de mobilisations d’étudiants sans affectation en Licence et Master, le syndicat étudiant local, le SCUM (Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier), est parvenu à s’introduire dans un des lieux de la visite ministérielle afin de faire entendre ses revendications. La réaction a été plutôt surprenante d’après le SCUM : “la ministre visiblement surprise, s’est littéralement enfuie par une porte dérobée”.

Voici ici le communiqué du syndicat étudiant de Montpellier :

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La ministre Sylvie Retailleau à Montpellier :  interpellée par le SCUM, elle prend la fuite.

Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement Supérieur, était à Montpellier ce jeudi 13 octobre.

Les étudiantes et étudiants sans-fac et le SCUM (Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier) étaient présents pour lui faire entendre les revendications étudiantes : non à la sélection sociale, et non à la mise en place de Parcoursup Master !

La visite de la ministre était l’occasion pour elle de se faire une publicité sur les quelques euros donnés pour la santé étudiante, en guise d’aumône. Aussitôt arrivée au Centre de soins universitaire devant lequel les étudiantes et étudiants du SCUM l’attendaient, la ministre visiblement surprise, s’est littéralement enfuie par une porte dérobée.

Le mépris et la fuite ne pourront pas toujours être là seule réponse du gouvernement face aux revendications étudiantes.

Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – SCUM
http://www.combatuniversitaire.wordpress.com – syndicat.scum@live.fr

« Nous avons plutôt l’impression d’avoir affaire à une ministre de la recherche plutôt qu’à une ministre de l’enseignement supérieur ». Mediapart, 3 octobre 2022

En passant

Extraits. Revenant sur la hiérarchie des disciplines, la fragmentation des manières d’accéder à la licence, mais également les conditions matérielles des étudiant·es, Cédric Hugrée et Tristan Poullaouec relèvent à quel point la ségrégation sociale ronge l’université et sape l’idée même de démocratisation des savoirs.

« Il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles. Nous avons plutôt l’impression d’avoir affaire à une ministre de la recherche plutôt qu’à une ministre de l’enseignement supérieur.»

« Le killing fact à opposer à ce budget, c’est cette note publiée par le Conseil d’analyse économique qui fait le point sur l’analyse du coût des services publics de l’enseignement supérieur. Le coût d’une licence est trois fois moins élevé que celui d’une année de STS (licence sciences, technologies, santé) ou de CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles). C’est saisissant. Nous devons aujourd’hui demander des rééquilibrages. »

Lire sur Medipart →

Non financement de l’augmentation du point d’indice. Lettre ouverte de la CGT à la ministre de l’ESR, 22 septembre 2022

Academia publie la lettre adressée par les organisations CGT à la ministre Retailleau au sujet de la non-compensation budgétaire des augmentations salariales des agent·es divlguée par le cabinet de Sylvie Retailleau. Pour avoir un ordre de grandeur, il s’agit de 8 millions d’euros non compensés pour le seul Inserm. Academia attend une demande équivalente de la Conférence des présidences d’université.

Objet : Lettre ouverte dénonçant la duplicité de l’État et son abandon des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Madame la Ministre,

L’hiver dernier, à quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, la ministre de la fonction publique annonçait une augmentation du point d’indice pour la fonction publique. Cette mesure, que nous demandions sans relâche depuis 2010 et correspondant à une perte de pouvoir d’achat de 12 %, était finalement précisée en juin 2022, juste après le second tour de l’élection législative. La hausse était ajustée au strict minimum (3,5%) afin que les agents débutants de la fonction publique soient juste au-dessus du SMIC (leur grille est depuis retombée sous le SMIC) ; pas un euro de plus…

Interrogée par la CGT lors de notre rencontre le 27 juin sur la question de la compensation de cette augmentation aux établissements publics, vos réponses furent évasives, comme lors des Comités Techniques ministériels des 7 juillet et 8 septembre 2022. Jusqu’à ce que, pressé par les questions de la CGT, le directeur de cabinet du ministre de la fonction publique reconnaisse, le 15 septembre 2022, que l’État abandonnait ses fonctionnaires rattachés aux établissements publics et aux opérateurs, à qui Bercy demande d’assumer cette dépense seul, sans rallonge budgétaire pour l’année 2022. Ce faisant, l’État oblige les établissements à faire d’autres économies sur les dos des agents et au prix d’une dégradation du fonctionnement des services et des laboratoires.

Décision aux conséquences abyssales : l’État n’assume donc plus le traitement de ses fonctionnaires dans l’enseignement supérieur et de la recherche ! Cette charge supplémentaire portant sur 6 mois s’évalue à près de 300 millions d’€ en 2022 (45 millions d’€ pour le seul CNRS), alors que les établissements sont déjà saignés par des années d’austérité ; cela pourrait bien être la goutte d’eau qui fera déborder le vase de l’indignation et de la colère. Car enfin, rappelons que les niveaux indemnitaires des agents de l’enseignement supérieur et de la recherche sont parmi les plus bas de la fonction publique. Rappelons que la précarité est la plus élevée de la fonction publique d’État avec son corollaire, l’effondrement des recrutements sous statut de fonctionnaire. Rappelons que le taux d’encadrement des étudiants ne cesse de baisser. Rappelons enfin que le patrimoine, considérablement dégradé par le manque d’entretien et de rénovation, est glacial en hiver, étouffant en été… Le gisement d’économie énergétique, si ce patrimoine était rénové, serait pourtant colossal1

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  1. Selon le rapport préalable à la LPPR du GT1, dont vous êtes l’une des co-autrice, plus de la moitié des bâtiments de l’ESR auraient un classement inférieur à D ; en rénovant ces bâtiments pour les faire passer de F à A, c’est 350 kWh/m2/an d’énergie économisée. Soit 1,75 milliards d’€ par an (à 0,5 € le kWh, le cours actuel) pour 10 millions de m². []