Une décision touchant un enseignant-chercheur de l’Université de Lorraine a fait jurisprudence ce printamps 2022 au sujet de surveillances d’examen. Pourtant, la jurisprudence est constante en la matière.

Article 1er : Les interventions de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du syndicat national de l’enseignement supérieur ne sont pas admises.

Article 2 : L’université de Lorraine est condamnée à payer à M. C… la somme de 1 106,75 euros au titre de son préjudice économique et la somme d’un euro au titre de son préjudice moral, majorées des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2017.

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