Cheval de Troie

En passant

Lu sur la Quadrature du net – 22 janvier 2020

Coup d’État sur la « loi haine »

La loi « contre la haine » s’est transformée en loi sécuritaire au nom de la lutte « anti-terroriste ». Ce bouleversement a été acté hier à 22h30, par un amendement de dernière minute proposé par le gouvernement et adopté par les députés serviles de l’Assemblée nationale. Ce coup de force du gouvernement, imposé in extremis, est une nouvelle démonstration d’anti-parlementarisme. L’honneur des députés exige qu’ils rejettent la loi dans son ensemble.

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Cheval de Troie sur la Königsplatz, Munich (Allemagne), par BilderMacher, 2007

Alors que la loi exigeait initialement de retirer les contenus illicites en 24 heures, elle impose désormais aux plateformes de retirer en une heure les contenus que la police lui signalera comme relevant du terrorisme ou d’abus sur mineurs. La police décidera seule des contenus relevant du terrorisme – sans le contrôle d’un juge. On l’a déjà vu abuser illégalement de ce pouvoir pour qualifier des propos militants de « terroristes » afin de les faire censurer – la justice avait alors attendu plus d’une année pour dénoncer ces abus de la police.

De plus, alors que la loi ne concernait initialement que les plateformes ayant plusieurs millions de visiteurs par mois (Facebook, Twitter, Youtube…), les nouvelles mesures « anti-terroristes » visent désormais n’importe quelle plateforme, de toute taille. Il pourra s’agir du forum de n’importe quel site de presse, d’une plateforme militante, d’un petit hébergeur associatif ou de tout nœud d’un réseau social décentralisé tel que Mastodon ou PeerTube.

Le délai d’une heure est matériellement impossible à respecter pour la grande majorité des plateformes Web (typiquement pour les signalements qui leur seraient faits de nuit). Ces plateformes n’auront d’autres choix que de fermer boutique ou de déléguer leur modération aux outils de censure automatisée fournis par Google et Facebook. Dans tous les cas, les grands vainqueurs seront ces deux dernières entreprises, dont la concurrence sera anéantie ou mise sous leur joug.

Enfin, alors que la loi initiale ne prévoyait que des sanctions financières, les nouvelles mesures prévoient des sanctions concrètes, drastiques. Si une plateforme ne censure pas un contenu dans l’heure qui suit sa notification par la police, la police pourra exiger que les fournisseurs d’accès à Internet empêchent l’accès à cette plateforme depuis la France.

Une concentration totale des pouvoirs

La concentration des pouvoirs dans les mains de la police est totale : c’est à la fois elle qui décide quelles plateformes attaquer, qui qualifie un contenu comme étant illégal et qui met en œuvre sa sanction. L’ensemble du Web français est à sa merci.

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