« Je n’ai pas dit qu’on allait réformer les statuts » (E. Macron)

Il y a quatre ans, Academia publiait Temps de travail #ESR (1): 192h de service ?. Julien Gossa revient sur cette mesure dans un billet que nous reproduisons avec le postscriptum de décembre 2023. En attendant l’exinction des stauts, préparons-nous à une auto-défense universitaire.


LPPR : En finir avec « ce stupide calcul des 192 heures du temps de service »

« Ce stupide calcul des 192 heures du temps de service », c’est ainsi qu’un président d’université présentait la règle principale qui régit le temps de travail des enseignants-chercheurs (EC). Sa suppression était l’objet de l’ateliers « Référentiel temps des E.C. & Compte Epargne Enseignement et Recherche : quelles évolutions ? » organisé à l’Université de Strasbourg. Ce calcul devrait être entière revu en février prochain. L’occasion de s’interroger sur les enjeux du temps de travail des enseignants-chercheurs.

Depuis 1984 et la loi Savary, les EC ont un service statutaire d’enseignement de 192 heures. En théorie, cela correspond à un mi-temps, l’autre étant consacré à la recherche. En pratique, c’est un peu plus compliqué. Un historique est disponible ici.

La règle des 192 heures est difficile à saisir, car elle change de tout au tout selon le point de vue que l’on adopte : Université dans son ensemble, enseignants-chercheurs, dirigeants des universités ou ministère.

Du point de vue de l’Université…

Du point de vue de l’Université, la règle des 192 heures a deux fonctions :

  1. assurer, qu’à l’Université, l’enseignement soit adossé à la recherche et la recherche à l’enseignement ;
  2. assurer une base commune à tous les enseignants-chercheurs, ce qui participe à faire communauté.

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Falsifier la démocratie : l’étude d’impact de la LPPR

L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #31
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L’étude d’impact du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 a donc été divulguée jeudi 11 juin. 187 pages de texte, que les membres du CNESER – devant lequel le projet était présenté le lendemain, vendredi après-midi – étaient censés avoir lues, soupesées et critiquées en quelques heures à peine.

Julien Gossa en a déjà proposé une lecture serrée, à la fois sur Twitter et sur son blog, qui met désormais en regard le projet de loi et l’étude d’impact  Il faut saluer son courage, tant l’analyse de ce document suppose un travail de titan. C’est bien simple, en effet : à chaque phrase de chacune de ces 187 pages de néoparler, il y aurait à redire. Les efforts conjugués de toute la rédaction d’Academia n’y suffiraient pas pour remettre à l’endroit le sens renversé des mots et le contenu inversé des démonstrations qui y sont à l’oeuvre.

Détournement de l’étude d’impact

Nous ne sommes pas sûr·es, cependant, que la communauté de l’ESR ait tout à fait pris conscience de la gravité de ce que le ministère vient d’accomplir avec cette étude d’impact. Une étude d’impact — qui est une obligation d’origine constitutionnelle depuis 2008 — n’est pas un dossier de presse vantant les mérites d’une réforme : falsifier une étude d’impact, que ce soit avec des manipulations de chiffres ou des biais argumentaires, comme Julien Gossa a pu en identifier un certain nombre, c’est falsifier tout le processus démocratique d’adoption d’une loi.

Comme le rappelle le très officiel Guide de légistique du Conseil d’État et du Secrétariat général du gouvernement, en effet, l’étude d’impact

« s’attache a fournir une évaluation préalable de la réforme envisagée, aussi complète, objective et factuelle que possible », « destinée a éclairer les choix possibles, en apportant au Gouvernement et au Parlement les éléments d’appréciation pertinents » (p. 14). Elle « ne doit être ni un exercice formel de justification a posteriori d’une solution prédéterminée, ni une appréciation technocratique de l’opportunité d’une réforme qui viendrait se substituer a la décision politique ».

Une étude d’impact, autrement dit, ce n’est pas un discours de propagande : si elle est biaisée, c’est tout le processus de discussion de la loi qui se trouve détourné. Et c’est cela que le ministère vient de faire.

Avec l’étude d’impact du projet de LPPR, nous voilà tout simplement revenu.e.s six mois en arrière, au moment du désastreux épisode de l’avis du Conseil d’État sur la réforme des retraites. Souvenons-nous que dans cet avis des 16 et 23 janvier 2020, le Conseil d’État avait dénoncé, dans des termes d’une rare vigueur chez lui, les documents de l’étude d’impact, rappelant qu’ils ne répondaient pas « aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux procédant à leur élaboration » (p. 1). Rappelons aussi, au passage, que dans ce même avis, le Conseil d’État s’inquiétait des délais très restreints dans lesquels les consultations obligatoires avaient été faites, signalant avec euphémisme que

« si la brièveté des délais impartis peut être sans incidence sur les avis recueillis lorsqu’ils portent sur un nombre limité de dispositions, il n’en va pas de même lorsque la consultation porte sur l’ensemble du projet de loi, tout particulièrement lorsque le projet de loi, comme c’est le cas en l’espèce, vise à réaliser une réforme de grande ampleur » (p. 2).

De ce point de vue, la LPPR présente donc un air de déjà-vu, en forme de confirmation des pires pratiques de fabrication de la loi.

La réduction des inégalités femmes-hommes selon l’étude d’impact

Un seul paragraphe concerne un objet majeur des politiques de recherche aujourd’hui: l’égalité hommes-femmes

LPPR – étude d’impact, page 46

Rions un peu : nous savons que le MESRI traîne déjà la patte à établir des données correctes sur les inégalités entre les femmes et les hommes, les inégalités salariales, de promotion, d’écarts de rémunération à la retraite, d’inégal accès aux financements de la recherche et aux responsabilités de l’ESR. Dans un accès de bêtise crasse, le Ministère réduit donc celles-ci aux différences de capacités reproductives et de nourrissage ; bien pire, il concocte une politique à l’endroit des seules femmes, en aggravant leur précarisation en début de carrière1. Academia lui tire son chapeau.

Pour une autre analyse de ce paragraphe, voir
La LPPR et les femmes : une priorité majeure ?, 17 juin 2020

https://www.flickr.com/photos/mariano-mantel/27022308764/in/photolist-HaSoXf-5u2UKm-716Gg6-cp89xG-8kh1AG-f28cUg-dwzfEc-52yDr9-tjBno-TPoysM-59Zwie-3MV8WA-6skiXG-pi6Jfg-5csvZ-cFUjNh-5ezEMu-dhUdF-9kqRG-t6uhab-6EyzS-9rXFhL-a92DbQ-jBp8XM-dGtCNC-d2yL7N-jUomZ-eRbG7-aVktw-caLE2o-33wJ7f-8m5qPP-2dASo-4xAkC6-pYxhX8-7NH9DA-9d21EE-jtY63-59QYg-9d1Unm-Gr6qEC-jFtRi-LfiKC-cDmYEf-jUoBu-FF9fJC-WYyQs-BQobTW-4eKm39-rnzgD

Chicago Harbor Lighthouse, by Mariano Mantel, 2016

Ce que nous apprend l’étude d’impact : l’exemple des tenure tracks

Que l’étude d’impact soit un vaste tissu de mensonges et d’omissions, c’est une chose, et il faut en prendre acte tout en le dénonçant. Mais cela ne signifie pas, pour autant, que l’on n’apprend rien à sa lecture, et c’est à ce travail qu’il faut s’atteler pour préparer le débat parlementaire à venir. Prenons un seul exemple, à ce stade — en attendant que nous nous organisions collectivement pour produire enfin un contre-discours à la LPPR, qui se traduise lui-même dans un vrai projet législatif. Cet exemple, ce sont les tenure tracks (article 3 du projet de loi).

Début de l’article 3 de la LPPR

Pour mémoire, le mécanisme envisagé est le suivant : une procédure dérogatoire de titularisation dans les corps de directeurs de recherche et de professeurs des universités est créée, qui se traduit par la reconnaissance d’un privilège d’accès à ces corps au bénéfice d’individus ayant d’abord été recrutés par voie contractuelle par un établissement, ce que l’étude d’impact nomme des « pré-recrutements conditionnels dans un cadre contractuel » ou « pré-titularisations ». Le schéma, plus précisément, est le suivant : un établissement (une université, par exemple) recrute par contrat un individu pour une période de trois à six ans, puis se voit reconnaître le droit de procéder à sa titularisation dans le corps des DR ou des PU, l’individu signant alors « un engagement à servir » dont la durée n’est pas précisée. Comme Academia a déjà pu l’expliquer, ce qui est établi ici est bien plus grave encore que les « contrats LRU », qui étaient déjà une ignominie : avec les tenure tracks, en effet, ce n’est pas un mécanisme contractuel qui est établi à côté du statut ; c’est le statut lui-même qui est détricoté, dans une proportion potentiellement très importante, puisqu’un recrutement de DR et PU sur quatre pourra passer par cette voie.

Qu’apprend-on de plus à propos des tenure tracks après lecture de l’étude d’impact ?

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  1. Sur les inégalités femmes-hommes, voir aussi l’Adresse à Sylvie Retailleau et Antoine Petit, Inégalités femmes/femmes après la confinement, la LPPR?. []

Appel solennel remis à la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communiqué de presse

Academia, blog sur l’emploi dans l’enseignement supérieur et la recherche, remet aujourd’hui à la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation un appel solennel à s’abstenir de prendre toute mesure réglementaire qui ne soit pas justifiée par l’épidémie de covid-19, en particulier celles qui modifient le Code de l’éducation, le Code de la recherche et les statuts des personnels. 
Nous accompagnons ce texte, soumis à la communauté de l’ESR depuis le lundi 13 avril, et signé depuis par plus de 16 000 personnes, de la liste des 20 sociétés savantes et associations professionnelles – notamment celles dont l’activité est en première ligne pendant l’épidémie – de la quinzaine de collectifs mobilisés et de syndidats, et de la cinquantaine de revues scientifiques qui se sont engagés derrière cet appel. 
L’ampleur de ce soutien nous semble devoir appeler une prise de position publique de la part de la Ministre.
21 avril 2020
L’équipe de rédaction d’Academia
https://www.flickr.com/photos/yasmine-hens/36311243752/in/photolist-XjGBGL-PVKD5x-FsYbrs-V8g1Vz-JGrwhz-pVsoDE-GVbFgY-HQNheN-2iMpypa-BZLaNH-dfL2Xb-a7N19w-2hsXD81-jbnPX-bkyTMR-LrYqHp-78p5zE-Xtof15-V5J56r-9Pz43F-2dDJdCm-R18jiQ-8fceHS-GkXTay-Tw9YfS-SMBMb9-2gppmyD-kUhdu6-32BtAT-5PmEu4-GqMYhE-26csFHk-295eVX1-8CPiTg-f8vVz3-2gYDyns-2hLAgCv-2b28E3Q-6xeGnE-ctEBGm-fq7M6x-JeatNU-2gQBUVU-S89tsK-eMqxTB-Q9HEhs-29V3bu9-29F7BAk-DU58hY-osBK5H

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Enseignement supérieur et recherche. Appel solennel à cesser de prendre toute mesure non-urgente en période de confinement

Lien vers la pétition — texte (version .pdf) et signatures collectives ci-dessous

https://www.flickr.com/photos/yasmine-hens/36311243752/in/photolist-XjGBGL-PVKD5x-FsYbrs-V8g1Vz-JGrwhz-pVsoDE-GVbFgY-HQNheN-2iMpypa-BZLaNH-dfL2Xb-a7N19w-2hsXD81-jbnPX-bkyTMR-LrYqHp-78p5zE-Xtof15-V5J56r-9Pz43F-2dDJdCm-R18jiQ-8fceHS-GkXTay-Tw9YfS-SMBMb9-2gppmyD-kUhdu6-32BtAT-5PmEu4-GqMYhE-26csFHk-295eVX1-8CPiTg-f8vVz3-2gYDyns-2hLAgCv-2b28E3Q-6xeGnE-ctEBGm-fq7M6x-JeatNU-2gQBUVU-S89tsK-eMqxTB-Q9HEhs-29V3bu9-29F7BAk-DU58hY-osBK5H

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❉ΨᗩSᗰIᘉᗴ HᗴᘉS❉, 2017

Nous, membres des Universités et des EPST, syndicats, sociétés savantes et collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche, demandons solennellement que le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, s’abstienne de prendre toute mesure réglementaire qui ne soit pas justifiée par l’épidémie de covid-19, en particulier celles qui modifient le Code de l’éducation, le Code de la recherche et les statuts des personnels.

Depuis le début du confinement général de la population, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a par deux fois fait paraître au Journal officiel des mesures réglementaires que l’urgence de l’épidémie de covid-19 ne justifiait en aucun cas.

Il y a d’abord eu le décret du 18 mars 2020, qui donnait aux postes hors-statut enseignant.e-chercheur.se (EC) – postes précaires, tenure-track, chaires d’excellence – l’accès à des primes jusque-là réservées aux titulaires, afin de favoriser de nouveaux recrutements précaires au lieu de titulariser les précaires qui exercent actuellement. C’est ensuite l’arrêté et le décret du 3 avril 2020, qui obligent tout∙e étudiant∙e de licence, licence professionnelle, diplôme universitaire de technologie et BTS à obtenir une certification en anglais délivrée par des entreprises privées étrangères.

Sous couvert de technicité, ces mesures sont tout sauf anodines : la première grignote un peu plus le lien irréductible qui lie les libertés académiques à la situation statutaire des EC, des chercheur∙es et des enseignant∙es ; et les secondes confient au monde marchand une partie des diplômes universitaires, rognant encore le monopole de l’État. Dans les deux cas, c’est la privatisation du service public de l’enseignement supérieur qui avance, sans que le débat soit possible en ce temps de confinement.

Parallèlement, l’effort du MESRI à lutter contre la crise est discutable : pas de remise en cause de tout ou partie du Crédit impôt recherche, alors que le CNRS lance un appel aux dons. Le Ministère n’a pas davantage financé l’acquisition d’un cryomicroscope nécessaire pour étudier le coronavirus, alors que ce dernier est réclamé par les équipes spécialistes depuis plusieures années.

Il est inadmissible que le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation profite du confinement général de la population pour faire passer ces mesures.

C’est inadmissible, d’abord, parce que cela signifie que le Ministère, en pleine épidémie, consacre du temps et de l’énergie à la préparation et à la mise en œuvre de ces mesures, qui, pourtant, ne présentent aucun caractère d’urgence. Pis encore, il le fait au moment même où, par ailleurs, il explique aux 120 000 vacataires de l’enseignement supérieur, pour certains en situation de grande précarité, que faute de temps en cette période d’épidémie, le paiement des heures d’enseignement est reporté, et parfois même remis en cause.

C’est inadmissible, ensuite, parce qu’une partie de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche s’oppose à ces mesures depuis des années. Elle s’y opposait plus encore ces derniers mois, avec la grande tempête de colère qui traversait les établissements jusqu’à ce que le confinement l’interrompe brutalement.

Dans une démocratie, si l’on se résout à prendre une décision aussi radicale que celle de restreindre de façon maximale les déplacements de la population dans son ensemble, on reporte toute réforme qui n’est pas directement liée à la catastrophe rendant nécessaire ce confinement. Dans une démocratie, autrement dit, on ne réforme pas si les citoyens ne disposent ni de leur liberté de manifester, ni de leur liberté de réunion, car, alors, leur liberté d’expression est trop réduite et leur droit à contester, trop affaibli.

C’est cela qu’il ne faut pas perdre de vue : si le président a suspendu la réforme des re)traites, ce n’est pas une faveur qu’il a accordée. C’est parce qu’il ne pouvait faire autrement, sauf à porter une atteinte sans précédent à trois de nos libertés les plus fondamentales : la liberté de réunion, la liberté de manifestation et la liberté d’expression.

C’est pourquoi nous demandons solennellement au Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation la suspension de toutes les mesures autres que celles qu’exige strictement l’urgence de la situation, et en particulier la suspension des mesures qui modifieraient le Code de l’éducation, le Code de la recherche et les statuts des personnels. Au moins le temps que la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche puisse à nouveau se réunir.

Pour soutenir cet appel, lien vers la pétition

NB: il n’est pas nécessaire d’indiquer d’autres coordonnées que votre e-mail
pour que votre signature soit prise en compte

Premiers signataires (en violet, les ajouts depuis le 21 avril 2020)

Academia.hypotheses.org, équipe de rédaction du carnet d’information sur l’emploi dans l’ESR

Sociétés savantes1
  • Association des  chercheurs et enseignants didacticiens des langues étrangères (ACEDLE)
  • Association des enseignant·es-chercheur·es en science politique (AECSP)
  • Association des enseignants-chercheurs en psychologie des Universités (AEPU)
  • Association Française dÉtudes Américaines (AFEA)
  • Association française d’économie politique (AFEP)
  • Association française d’ethnologie et d’anthropologie (AFEA)
  • Association française de sociologie (AFS)
  • Association des historiens modernistes universitaires de France (AHMUF)
  • Association des professeurs d’archéologie et d’histoire de l’art des Universités (APAHAU)
  • Association des professeurs de langues en IUT (APLIUT)
  • Association pour la recherche sur l’éducation et les savoirs (ARES)
  • Association des sociologues de l’enseignement supérieur (ASES)
  • Groupe d’étude et de recherche en anglais de spécialité (GERAS), par son Conseil d’administration
  • Société d’Anthropologie de Paris
  • Société Française d’Études du Dix-Huitième Siècle
  • Société Française de Génétique
  • Société  Française de Virologie
  • Société des Historiens Médiévistes de l’Enseignement Supérieur Public (SHMESP)
  • Société française d’histoire politique (SFHPo)
  • Société française de microscopies (SFM)
  • Société d’Histoire Moderne et Contemporaine (SHMC)
  • Société Professionnelle des Enseignants et Chercheurs en Informatique de France (SPECIF Campus), avec le soutien de la Société informatique de France

Syndicats 

  • CGT Ferc-Sup
  • SNTRS-CGT
  • fédération Solidaires étudiant·es
  • Sud Education
  • Sud Recherche EPST
  • CGT Ferc-Sup Aix-Marseille Université
  • CGT Ferc-Sup Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne
  • CGT FercSup Université de Franche Comté
  • SNESUP-FSU de l’Université de Guyane
  • SNESUP-FSU de l’Université de Strasbourg
Collectifs
  • Facs et labos en lutte (FFL)
  • Assemblée des directions de laboratoires (AdL)
  • Sauvons l’université (SLU)
  • Université ouverte (UO)
  • Collectif des précaires de l’ESR – Lorient
  • Collectif des précaires de l’ESR – Nantes
  • Comité de mobilisation de l’EHESS
  • Comité de mobilisation de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (Aix-en-Provence)
Revues
Artefact. Techniques, histoire et sciences humaines – Biens symboliques/Symbolic Goods – Bulletins et Mémoires de la Société d’Anthropologie de Paris (BMSAP) – Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique – Cahiers de la recherche sur l’éducation et les savoirs – Cahiers de littérature orale – Cahiers d’études africaines – Cahiers d’Outre-Mer – Cahiers François Viète – Carnets de géographes – Clio, Femmes, Genre, Histoire – Communication & langages – Communications – Critique internationale – Diasporas. Circulations, migrations, histoire – Dix-Huitième Siècle – Droit et société – Esprit critique – Études decommunication – Feuilles de géographie – Filigrane. Musique, esthétique, sciences société – FLUX – Genèses – Genre et histoire – ¿Interrogations? – Itinéraires. Littérature, textes, culture – Journal des anthropologues – Justice Spatiale / Spatial Justice – Kentron – Langage et Société – Lectures anthropologiques – L’Homme. Revue française d’anthropologie – Le temps des médias –  L’Homme et la Société – Moussons. Recherche en sciences humaines sur l’Asie du Sud-Est – Natures Sciences Sociétés – Nouvelle Revue du Travail – Participations – Politiques de communication –  PolitixProjets de paysage – Questes – Recherches en danse – Recherches en didactique des langues et des cultures – Regards sociologiques – Revue française de socio-économie – Revue des droits de l’homme – Revue de sciences sociales – Revue d’histoire des sciences humaines – Revue d’histoire moderne et contemporaineSavoir/Agir – Semen – Sociétés contemporaines – Sociologie du travail – South Asia Multidisciplinary Academic Journal – STAPS – Strenæ – Terrain – Tracés. Revue de sciences humaines – TranspositionVolume ! 
  1. Mention en ce sens, de l’Association des Germanistes d’Enseignement Supérieur (AGES) dans un communiqué sur la certification des langues. []