Charte de l’ASSOCIATION FRANÇAISE D’ÉTUDES AMÉRICAINES sur l’éthique, les discriminations et les violences – Annexe (1) aux statut, adoptée le 28 mai 2021
Préambule
Dans le cadre des valeurs humanistes et de tolérance défendues par l’AFEA, la présente charte entend rappeler à ses membres l’impérieuse nécessité de respecter les principes de dignité et de probité qui constituent le socle fondateur de toute société savante.
Les statuts de l’association définissent comme ses buts premiers d’”établir des contacts réguliers entre spécialistes d’études nord-américaines (art, politique, histoire, littérature, géographie, sociologie, etc.) de façon à faciliter leur tâche d’enseignant·es et de chercheur·ses”, et “de travailler au développement des études nord-américaines” ; à ce titre, l’AFEA souhaite rappeler son attachement à l’éthique à la lutte contre toute forme de discrimination et de rupture d’égalité aux fins que soient garanties les libertés d’opinion, de conscience et de croyance.
Afin de faciliter le travail de ses membres dans un climat collégial et serein, les activités de l’AFEA et de ses membres doivent s’effectuer dans le respect des libertés universitaires qui garantissent à chaque enseignant·e, chercheur·se, et enseignant·e-chercheur·se son indépendance, sa liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. L’AFEA entend défendre l’indépendance scientifique de ses membres qui constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République (conformément à la décision du 20 janvier 1984 du Conseil Constitutionnel).
En ce sens, l’Association Française d’Études Américaines, réunie en assemblée générale le 28 mai 2021, réitère sa ferme condamnation de tout manquement à l’éthique, en son sein comme dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et ce, qu’ils prennent la forme de violences d’ordre physique, symbolique ou psychologique exercées à l’encontre des étudiant·es comme des enseignant·es, enseignant·es-chercheur·ses, chercheur·ses et autres personnels, ou de fraude.
L’AFEA proclame qu’il est de sa mission de créer et d’entretenir en son sein un climat de confiance, fondé sur le respect des personnes et des droits que la loi leur garantit. Elle reconnaît et affirme que ce climat de confiance est indispensable au bon accomplissement des missions d’enseignement, d’administration et de recherche qui incombent à ses adhérent·es.
Malgré le rôle crucial que jouent la législation française, le règlement interne des organismes d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que les usages de la profession dans la prévention et la répression de manquements à l’éthique (règles de mise en retrait temporaire en cas de conflit d’intérêt potentiel appliquées au CNU ou par les comités de sélection), l’AFEA constate néanmoins que ces dispositifs peuvent s’avérer insuffisants.
La loi de 1901 relative aux associations rappelle que toute association “est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations” (Art. 1), aussi chaque membre de l’AFEA accepte de facto, en devenant membre, les dispositions de la présente charte.
ARTICLE I. Principes fondamentaux
I.1- L’AFEA condamne tout exercice de la violence, quelle que soit la nature des fautes ou manquements commis.
Cette charte s’applique au même titre aux
- discriminations sous toutes leurs formes : racisme, antisémitisme, xénophobie, discrimination à raison de l’identité de genre (sexisme, transphobie), de l’orientation sexuelle réelle ou supposée (homophobie, biphobie), de l’âge (âgisme), de l’appartenance religieuse, de l’état de santé (capacitisme), du statut économique et social (classisme) ou de l’apparence physique.
- violences sexuelles (viol, agression sexuelle, harcèlement sexuel) et abus de pouvoir dans le cadre des relations de travail (harcèlement moral). Sur ce dernier point, le bureau de l’AFEA rappelle que, en vertu de l’article 222-33 du code pénal, ”Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. […] Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.” Conformément à la loi elle-même, de tels agissements sont considérés comme aggravés lorsque les faits sont “commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions” (art. 222-33).
I.2- L’AFEA condamne toute forme de fraude, qu’il s’agisse de :
- Plagiat dans la production scientifique : ouvrages, articles et communications scientifiques ou de vulgarisation ; exercices universitaires (thèses, mémoires) ;
- Curriculum vitae frauduleux : mention de diplômes non obtenus ou de concours non réussis, d’articles non publiés ou non adressés pour publication mais présentés comme tels,
- Faux en écriture publique : falsification de documents officiels tels que diplômes ou rapports de soutenance.
Débats à la Cour suprême des USA sur le mariage de même sex. Credit: Ted Eytan, 28 avril 2015
