Charte de l’Association Française d’Études Américaines sur l’éthique, les discriminations et les violences: l’ambition d’une société savante

Charte de l’ASSOCIATION FRANÇAISE D’ÉTUDES AMÉRICAINES sur l’éthique, les discriminations et les violences – Annexe (1) aux statut, adoptée le 28 mai 2021

Préambule

Dans le cadre des valeurs humanistes et de tolérance défendues par l’AFEA, la présente charte entend rappeler à ses membres l’impérieuse nécessité de respecter les principes de dignité et de probité qui constituent le socle fondateur de toute société savante.

Les statuts de l’association définissent comme ses buts premiers d’ »établir des contacts réguliers entre spécialistes d’études nord-américaines (art, politique, histoire, littérature, géographie, sociologie, etc.) de façon à faciliter leur tâche d’enseignant·es et de chercheur·ses », et « de travailler au développement des études nord-américaines » ; à ce titre, l’AFEA souhaite rappeler son attachement à l’éthique à la lutte contre toute forme de discrimination et de rupture d’égalité aux fins que soient garanties les libertés d’opinion, de conscience et de croyance.

Afin de faciliter le travail de ses membres dans un climat collégial et serein, les activités de l’AFEA et de ses membres doivent s’effectuer dans le respect des libertés universitaires qui garantissent à chaque enseignant·e, chercheur·se, et enseignant·e-chercheur·se son indépendance, sa liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. L’AFEA entend défendre l’indépendance scientifique de ses membres qui constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République (conformément à la décision du 20 janvier 1984 du Conseil Constitutionnel).

En ce sens, l’Association Française d’Études Américaines, réunie en assemblée générale le 28 mai 2021, réitère sa ferme condamnation de tout manquement à l’éthique, en son sein comme dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et ce, qu’ils prennent la forme de violences d’ordre physique, symbolique ou psychologique exercées à l’encontre des étudiant·es comme des enseignant·es, enseignant·es-chercheur·ses, chercheur·ses et autres personnels, ou de fraude.

L’AFEA proclame qu’il est de sa mission de créer et d’entretenir en son sein un climat de confiance, fondé sur le respect des personnes et des droits que la loi leur garantit. Elle reconnaît et affirme que ce climat de confiance est indispensable au bon accomplissement des missions d’enseignement, d’administration et de recherche qui incombent à ses adhérent·es.

Malgré le rôle crucial que jouent la législation française, le règlement interne des organismes d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que les usages de la profession dans la prévention et la répression de manquements à l’éthique (règles de mise en retrait temporaire en cas de conflit d’intérêt potentiel appliquées au CNU ou par les comités de sélection), l’AFEA constate néanmoins que ces dispositifs peuvent s’avérer insuffisants.

La loi de 1901 relative aux associations rappelle que toute association « est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations » (Art. 1), aussi chaque membre de l’AFEA accepte de facto, en devenant membre, les dispositions de la présente charte.

ARTICLE I. Principes fondamentaux

I.1- L’AFEA condamne tout exercice de la violence, quelle que soit la nature des fautes ou manquements commis.

Cette charte s’applique au même titre aux

  • discriminations sous toutes leurs formes : racisme, antisémitisme, xénophobie, discrimination à raison de l’identité de genre (sexisme, transphobie), de l’orientation sexuelle réelle ou supposée (homophobie, biphobie), de l’âge (âgisme), de l’appartenance religieuse, de l’état de santé (capacitisme), du statut économique et social (classisme) ou de l’apparence physique.
  • violences sexuelles (viol, agression sexuelle, harcèlement sexuel) et abus de pouvoir dans le cadre des relations de travail (harcèlement moral). 
Sur ce dernier point, le bureau de l’AFEA rappelle que, en vertu de l’article 222-33 du code pénal, 
 »Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. […] Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. » 
Conformément à la loi elle-même, de tels agissements sont considérés comme aggravés lorsque les faits sont « commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions » (art. 222-33).

I.2- L’AFEA condamne toute forme de fraude, qu’il s’agisse de :

  • Plagiat dans la production scientifique : ouvrages, articles et communications scientifiques ou de vulgarisation ; exercices universitaires (thèses, mémoires) ;
  • Curriculum vitae frauduleux : mention de diplômes non obtenus ou de concours non réussis, d’articles non publiés ou non adressés pour publication mais 
présentés comme tels,
  • Faux en écriture publique : falsification de documents officiels tels que diplômes ou 
rapports de soutenance.

Débats à la Cour suprême des USA sur le mariage de même sex. Credit: Ted Eytan, 28 avril 2015

ARTICLE II. Engagements 


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Patrick Lemaire interpelle Frédérique Vidal : ce que la LPR aurait pu être mais ce qu’elle sera

L’enseignement supérieur et la recherche réunissent une communauté d’individus et de groupes très diverse, et l’hétérogénéité des réactions qu’a suscitée la loi de programmation de la recherche en témoigne. Academia n’a par exemple pas toujours partagé le point de vue sur ce texte que portaient les sociétés académiques de France, et leur porte-parole, Patrick Lemaire, biologiste. Tant s’en faut. Nous avons contesté, en particulier, l’insuffisante attention portée à la nécessité de protéger activement les milliers de jeunes chercheurs et chercheuses réduites à multiplier les contrats précaires, en leur garantissant postes et maintien du statut de la fonction publique. Lutter contre leur transformation en Lumpenproletariat (féminin) de la recherche, comme certains champs disciplinaires de la recherche le pratiquent, est selon nous un combat prioritaire entre tous : le premier de tous les combats à mener.

Ceci étant rappelé, nous avons lu Patrick Lemaire ce matin dans Le Monde, et hier, sur Twitter, et nous sommes entièrement d’accord avec lui : la loi de programmation de la recherche 2021-2030 est une véritable catastrophe à tous les points de vue. Frédérique Vidal en est responsable1. Comme l’a demandé la commission permanente du Conseil national des Universités, Frédérique Vidal doit maintenant partir.

Merci, Patrick Lemaire, pour ce texte, précis, à l’acuïté terriblement mordante.

#ResistESR


  • Par Patrick Lemaire, Biologiste du développement à Montpellier, directeur de recherches CNRS.

Chère Mme la ministre, chère Frédérique Vidal, chère collègue, quelques réflexions personnelles sur cette loi « de programmation » dont vous vous félicitez tant, telle qu’elle aurait pu être et telle qu’elle sera en fait.

Cette loi, la LPPR, était grandement attendue par toute la communauté de la recherche. Cela aurait pu être une grande loi, qui vous aurait placée dans les pas d’Hubert Curien.

La LPPR aurait dû redonner les moyens financiers nécessaires à notre recherche pour la remettre sur un pied d’égalité avec les autres pays et honorer notre engagements international d’investir 1% du PIB dans la recherche publique.

La LPPR aurait dû assurer le nécessaire équilibre entre financements récurrents, qui permettent d’explorer librement, et financements sur projets, pour accélérer sur les pistes prometteuses.

La LPPR aurait dû être suffisamment précise dans sa programmation budgétaire pour que les gouvernements successifs aient du mal à justifier de ne pas la respecter.

La LPPR aurait dû redonner confiance et une perspective professionnelle aux jeunes (de plus en plus rares) qui se dirigent vers les carrières scientifiques.

La LPPR aurait dû ramener les salaires des scientifiques au niveau de ceux des corps de rang égal des autres ministères. Parce qu’ils/elles le valent bien.

La LPPR aurait dû s’attaquer au mille-feuille administratif qui gangrène la recherche publique et les structures de valorisation à l’interface recherche publique/entreprises.

La LPPR était enfin –et peut-être surtout– une occasion à saisir de porter une réflexion politique sur la place des chercheurs toutes disciplines confondues dans la société, dans les administrations et dans le processus de décision politique.

Mais la LPPR ne l’a pas fait, et vous en êtes responsable, Mme la Ministre, chère collègue.

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  1. NDLR; Thierry Coulhon en est tout aussi responsable comme manigaceur de l’ombre. []

LPPR : lettre de 25 sociétés savantes à la Ministre

Le gouvernement prépare une « Loi pour la programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR), qui sera présentée au Parlement dès juillet prochain.
Le Président de la République et le gouvernement se sont récemment exprimés pour souligner l’importance de la recherche face à des crises comme celle du Covid-19 et se sont engagés à augmenter les budgets qui y sont consacrés, à la fois pour la recherche spécifiquement dédiée à la lutte contre le Covid-19 et pour la recherche en général.

Dans ce contexte, plus de 25 sociétés savantes ont cosigné la lettre ci-dessous en vue d’alerter Madame la Ministre de L’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Innovation sur un certain nombre de points nous paraissant critiques.

Paris,
le vendredi 5 juin 2020
À l’attention de Madame la Ministre
de l’Enseignement Supérieur, de la Rechercheet de l’Innovation
Madame la Ministre,
Les sociétés savantes signataires prennent acte des annonces du Président de la République et de vous-même insistant sur l’importance de la recherche pour la société en ces temps difficiles et des annonces budgétaires s’y référant. Nous avons par ailleurs noté notre engagement à régler la question de la prolongation des contrats doctoraux et autres contrats courts du fait de l’épidémie. Nous souhaitons à ce sujet que l’État déclare de la façon la plus claire son engagement à financer ce surcoût pour tous les contrats relevante sa compétence.
Nous espérons que ceci sera mis en pratique au niveau des personnes intéressées le plus rapidement possible.Nous souhaiterions attirer ici votre attention sur le fait qu’il serait extrêmement dommageable pour la recherche française que le budget supplémentaire envisagé vienne mettre en danger le nécessaire équilibre entre la recherche de base au long cours, principalement financée par les organismes nationaux et les Universités, et la recherche sur projets, principalement financée par l’ANR. La crise actuelle a encore une  fois démontré la nécessité absolue d’un spectre le plus large possible de recherches au long terme, non seulement essentielles pour l’avancée générale des connaissances, mais également indispensables pour pouvoir être à même de répondre du mieux possible aux crises du futur dont nous ignorons tout encore et pour lesquelles la recherche sur projets ne pourra jamais fournir des réponses en temps utile.
Cette indispensable recherche de base ne pourra se développer sans un accroissement significatif des moyens humains et financiers des organismes nationaux et des Universités. Une augmentation du budget de l’ANR n’aura aucun effet sur les trois problèmes essentiels dont souffrent les laboratoires aujourd’hui ainsi que leurs directeurs et directrices viennent de vous l’écrire: le manque de personnel permanent, le manque de crédits récurrents et le manque de visibilité à moyen et long terme de leur stratégie de recherche. Ces problèmes sont liés car sans personnel permanent en nombre suffisant, sans perspectives attrayantes pour leur carrière, sans recrutement plus important de jeunes chercheuses et chercheurs, de jeunes enseignantes-chercheuses et de jeunes enseignants-chercheurs, sans attention particulière à la place des femmes dans l’ensemble du système, il n’y aura pas la possibilité de mettre en pratique une stratégie nationale de recherche à long terme. L’objectif d’augmenter le taux de succès des appels d’offres ANR est louable mais il ne doit pas être atteint par la seule augmentation mécanique du budget de l’ANR qui par nature ne poursuit pas une politique scientifique sur le long terme, à dix ans ou plus. Une répartition plus stratégique des ressources supplémentaires permettrait d’augmenter ce taux de succès en baissant le nombre de projets soumis, puisque nombre d’entre eux s’inscriraient alors dans les politiques scientifiques financées par les grands organismes nationaux et les universités.Ceci permettrait en outre de diminuer le temps beaucoup trop important passé aujourd’hui par les chercheuses et les chercheurs pour le montage, la gestion ou l’évaluation de projets à court terme au lieu de se consacrer à la recherche proprement dite.

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Les sociétés savantes et le COVID-19. Un communiqué

Covid-19: Impact de la fermeture des laboratoires de recherche publics sur les personnels les plus fragiles et sur l’avancée des projets

26 sociétés savantes, couvrant les domaines de la biologie, de la physique, des mathématiques, de l’informatique et des sciences humaines et sociales ont adressé le 30 mars 2020 une lettre ouverte à Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur, la Recherche e

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