Il y a près d’un an et demi, Christelle Rabier signait, pour Academia, un billet alarmiste sur l’état très affaibli de la démocratie française, jugée “détaillante” en février par The Economist. Elle se basait alors sur un rapport d’Amnesty international et sur une intervention, bien moins attendue, de François Molins, procureur général, et de Chantal Arens, première présidente de la Cour de Cassation.

Le procureur général près la Cour de Cassation François Molins a réitéré il y a quelques jours sa défense du service public de la justice, alors que des milliers de magistrats ont signé une tribune inquiète sur le devenir de leur activité. En défense des services publics, et sans attendre la même intelligence ni la même ardeur de la part de la Conférence des présidents d’universités, désormais autoproclamée France Universités, plus occupée de marque que de sens des missions de l’université — et qui a l’outrecuidance de prétendre seule nous représenter, nous membres de la communauté universitaire —, nous reproduisons ici une partie de son discours donné en Audience solennelle de début d’année judiciaire (10.01.22).

François Molins, procureur général près la Cour de Cassation. Crédit: Cour de cassation, 2018

Monsieur le premier ministre, cette année encore, vous avez bien voulu honorer cette audience de votre présence. Nous vous sommes reconnaissants de cette marque de considération.

Monsieur le garde des sceaux, Mesdames et Messieurs les hautes personnalités, nous sommes très sensibles à votre présence à cette audience solennelle. Elle traduit l’intérêt que vous portez à la Justice et à ceux qui sont chargés de la faire vivre au quotidien.

Monsieur le président de la Cour de Justice de l’Union européenne, nous sommes très honorés de votre présence à cette audience qui marque l’importance du dialogue des juges dans l’application et l’interprétation du droit primaire et du droit dérivé constitué des règlements et directives européennes dans le respect des grands principes définis par la Cour de Justice de l’Union, dialogue dont le moteur doit être la confiance.

Monsieur le président de la Cour européenne des droits de l’homme, je vous remercie pour votre présence : la fréquence de nos rencontres témoigne de la grande qualité de nos relations.

En cette audience solennelle de rentrée sous les ors de la Grand-chambre, nous avons une responsabilité particulière qui nous est donnée depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 par notre double qualité de première présidente et procureur général et de présidents des formations du siège et du parquet du conseil supérieur de la magistrature qui assiste le président de la République dans sa mission de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. C’est cette même responsabilité qui nous avait conduits en juin dernier à alerter le président de la République sur la crise de la justice et sur l’état d’esprit des magistrats, partagés entre la lassitude et la désespérance.

J’aborderai donc successivement l’action du parquet général au cours de l’année écoulée puis la situation de notre Justice.

[…]

Mais venons-en à la situation de notre Justice !

À l’heure où telle une lame de fond, une tribune a recueilli plus de 7000 signatures de magistrats, de greffiers et d’avocats qui exigent une justice proche, humaine et qui se traduise par des décisions de qualité rendues dans des délais raisonnables, je voudrais rappeler que, juges ou procureurs, nous sommes magistrats et que nous exerçons un « métier passion ».

Un métier qui nous dépasse et nous incite en permanence au dépassement de nous-même.

Un métier qui nous conduit à juger ou requérir au nom de l’intérêt général en s’assurant que la loi est appliquée pour tous de la même manière.

Un métier qui nous conduit en permanence à décider, ce qui nécessite des qualités d’humanité, d’humilité et de courage.

Un métier qui nous conduit à être le gardien des libertés individuelles mais aussi le protecteur des plus fragiles et des plus vulnérables, un métier qui nous conduit à être en permanence au cœur de la cité, en prise avec tous les enjeux, les évolutions et les difficultés d’un monde à la complexité sans cesse croissante.

Un métier que nous avons choisi par passion de la justice et dans lequel nous voulons donner du sens à nos actions, au service de la justice et des justiciables.

Une passion pour la justice qui nous a, peut-être à tort, conduits à accepter trop longtemps ce qui ne devait pas l’être, c’est-à-dire l’insuffisance chronique et l’inadéquation des moyens qui nous sont donnés au quotidien pour remplir nos missions et qui n’ont pu en réalité être menées à bien que grâce au dévouement sans limite des magistrats et des fonctionnaires de justice.

Grand-chambre de la cour de Cassation Crédit: Cour de cassation

La crise que nous vivons et que nul ne peut nier aujourd’hui est là : conditions de travail intenables dans les juridictions du fond, souffrance, perte de sens. La tribune, qui dénonce une Justice qui déshumanise et maltraite les justiciables ainsi que ceux qui œuvrent à son fonctionnement, rejoint en réalité le constat de nombreux Français qui estiment la justice trop lente et déshumanisée.

Cette situation, qui est au cœur du travail des États généraux qui se déroulent en ce moment, est en fait la conséquence de plusieurs facteurs qui sont connus depuis longtemps tout comme le sont les remèdes nécessaires.

Quels sont ces facteurs ?

Continuer la lecture →