Academia

Analyse de la séquence par David Guiraud, 12 mars 2021. Alertes Academia : Tweet 1 ; Tweet 2. [↩]
Stéphane Piednoir, sénateur Les Républicains, en est le rapporteur. Sur Stéphane Piednoir, consultez avec projet les billets Academia : « L’État abdique de ses responsabilités » : Frédérique Vidal à la question sur Public Sénat, 28 septembre 2020 ; Loi de programmation de la recherche : nuit noire sur le Sénat, 29 octobre 2020; Les coulisses de la CMP : comment la suppression de la qualification a été maintenue, 14 novembre 2020. [↩]

Derrière “l’islamo-gauchisme” : les semaines à venir sont celles de tous les dangers

Publié le 24/02/2021 par L'équipe des rédacteurs d'Academia

Don’t feed the troll. Depuis des mois, des collègues bien intentionné·es et un brin condescendant·es soutiennent qu’il ne faut pas faire de publicité aux attaques en « islamo-gauchisme », en « militantisme » et autres « dérives idéologiques » qui fleurissent de toutes parts. « Ne tombez pas dans le piège de députés en mal de notoriété », « ne venez pas perturber avec vos histoires la sérénité de l’examen par le Conseil constitutionnel de la loi de programmation de la recherche », « ne déposez pas de plainte en diffamation », « ne jouez pas à vous faire peur » : il faudrait que, du côté de la rédaction d’Academia, l’on recense tous les bons conseils qu’ont bien voulu prodiguer des collègues, des chef·fes d’établissement et des parlementaires.

Jusqu’il y a peu, certain·es semblaient même croire que cette stratégie de l’autruche pouvait être tenable. Ils et elles y croient peut-être encore, d’ailleurs, quand on voit à quel point, depuis quelques jours, la ministre Vidal sert de paratonnerre facile à la CPU et au CNRS, alors même que c’est le président de la République, ses principaux ministres, la quasi-intégralité de la droite parlementaire et une bonne partie des député·es de la majorité qui sont désormais convaincu·es que des militant·es grimé·es en scientifiques dévoient le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche en « cassant la République en deux ». Nous sommes malheureusement déjà entré·es dans l’étape d’après, désormais, celle dont nous décrivions le processus il y a trois mois à partir de l’expérience de la dissolution du CCIF : ce qui est en jeu ces jours-ci, en effet, ce n’est plus le fait de savoir si des « dérives idéologiques » traversent l’ESR car cela, les principaux titulaires du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif en sont désormais convaincus. La seule chose sur laquelle on hésite encore au sommet de l’État, c’est sur la manière de mettre en forme, sur le plan juridique et administratif, les conséquences à tirer de cette nouvelle conviction partagée.

Formaliser la défense de « l’université républicaine »

Dans les couloirs du parlement et dans certains cabinets ministériels, en effet, d’âpres discussions sont en cours pour trouver les « bons » moyens de sauver « l’universalisme républicain » dans les universités. C’est à cet aune qu’il faut comprendre les dernières sorties de la ministre : ce qui est notable dans l’intervention de Frédérique Vidal sur CNews, ce n’est pas tant le fait qu’elle légitime de manière abjecte les attaques en « islamogauchisme » que le fait qu’elle ressente le besoin de défendre publiquement un traitement des « dérives idéologiques » dans l’ESR qui soit interne, c’est-à-dire qui se fasse par les instances de l’ESR elles-mêmes. Dans son passage sur CNews, autrement dit, Vidal ne s’adresse pas aux Français·es, ni à la communauté universitaire ; elle sait mieux que quiconque quelles sont les discussions en cours et cherche à peser sur les parlementaires et sur le gouvernement, pour imposer ce qui lui semble être le meilleur compromis entre la prétendue nécessité de sauver l’université des communautarismes et des militantismes qui l’assailliraient, d’une part, et l’obligation de respecter les libertés académiques, d’autre part.

C’est pour cette raison que nous sommes déjà « à l’étape d’après » : les débats en cours, au sein des pouvoirs exécutif et législatif, ne sont plus désormais que des débats d’ingénierie juridique et administrative. Des débats de forme, autrement dit, car sur le fond, il existe, d’ores et déjà, un accord général sur le fait qu’il faut agir. Il faut agir, pensent-ils ou pensent-elles, car il faut apporter une réponse à « la question urgente des nouvelles formes de censure et d’intolérance qui se sont manifestées ces dernières années, ainsi que, plus largement, des rapports entre valeurs morales, engagement politique et activité scientifique », pour reprendre la formule employée dans un récent communiqué de l’association Qualité de la science française (QSF) qui est particulièrement représentatif de ce qui est devenu, au sein des cercles du pouvoir en France, la représentation très majoritaire des deux plaies qui submergeraient l’ESR, à savoir la censure et, « plus largement », le militantisme.

https://www.flickr.com/photos/rod_waddington/28340793115/in/photolist-KbnYq4-5mbzMG-2kA1RDY-2jTVgcS-cPS16J-mtp4uF-2jhY2Q4-5Na13M-ZZyC7Z-Vy6DzN-CTrHau-N7ybN1-8y8X9y-K4tNNV-MTM2U3-mUDsGX-dRRq4-CTrJ9y-duhGvz-8M3pgt-Nyxvkx-4Kkude-b3WZFa-P71HX2-7oHps3-MLNdA-auhKDW-cb6PDu-4oWK2t-gL5Z4w-bAQbxK-9zrkyo-dRSmce-b3TfTx-4KpMzd-dbGRr1-9ZuMfm-7bPVF7-dKpQqx-dZnpn-4AaE8Q-dNL3aE-AQ1fgs-2vpLUD-cPS4Qw-xSKo7b-6tXHi3-5RFGBE-9NpiS-8F5xdt

Baobabs, Madagascar. Crédit: Rob Waddington, 2016

Ne pas tirer sur l’ambulance, vraiment ? Débat “Malaise étudiant” au Sénat, 10 février 2021

Publié le 10/02/2021 par L'équipe des rédacteurs d'Academia

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Monique de Marco, sénatrice de Gironde, groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, vice-présidente de la Commission Culture, a demandé la tenue d’un débat dans le cadre des questions au gouvernement. Le thème — “Le fonctionnement des universités en temps de COVID et le malaise étudiant” — a inspiré les oratrices et orateurs inscrit·es après l’intervention initiale de la sénatrice qui rappelle les données de la fondation Abbé Pierre : ces derniers mois, 20% des jeunes ont eu recours à l’aide alimentaire; la moitié des étudiant·es déclarent des difficultés à payer leurs repas et leur loyer, qui représente 70% de leur budget. Dans une enquête portant sur 70 000 étudiant·es, 43% déclaraient des troubles de santé mentale, comme de l’anxiété ou de la dépression. Face à cela, les mesures sont insuffisantes, inégalitaires — puisque les classes préparatoires sont restées normalement ouvertes — et les services universitaires complètement débordés¹. À quand une réponse structurelle au problème de la pauvreté étudiante, comme une allocation autonomie étudiante ?

Monique de San Marco parle d’une infirmière pour 18 000 étudiant·es à l’Université de Bordeaux. [↩]

LPR : la saisine du Conseil constitutionnel et les « portes étroites »

Publié le 27/11/2020 par L'équipe des rédacteurs d'Academia

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La fabrique de la loi #79

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Ce vendredi 27 novembre 2020 ou ce weekend, autour de quatre vingt-dix sénateurs et sénatrices devraient saisir formellement le Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 61 de la Constitution, afin que celui-ci examine la constitutionnalité de la loi de programmation de la recherche. Le Conseil constitutionnel devra alors se prononcer dans un délai d’un mois, mais il est probable qu’il rende sa décision plus rapidement, peut-être dès la fin de semaine prochaine. Tant que le Conseil constitutionnel ne se sera pas prononcé, en tout cas, le président de la République ne pourra pas promulguer la loi, et celle-ci ne pourra pas entrer en vigueur.

Notons qu’il n’y aura pas, sauf coup de théâtre aujourd’hui ou demain, de saisine venant du côté de l’Assemblée nationale. Le seuil des soixante député·es exigé par l’article 61 de la Constitution n’est pas atteint, en effet : le groupe socialiste de l’Assemblée refuse de s’associer aux député·es du groupe de La France insoumise (LFI) et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) pour l’atteindre. Le prétexte avancé est l’existence, précisément, de la saisine côté Sénat, qu’il serait inutile de doublonner. C’est un argument peu convaincant, dans la mesure où il est très courant que le Conseil se trouve saisi en même temps par plus de soixante député·es et par plus de soixante sénatrices et sénateurs. L’on considère même généralement qu’il est important que ce soit le cas, afin de témoigner auprès du Conseil constitutionnel du nombre de parlementaires doutant de la constitutionnalité du texte. Clairement, le parti socialiste – qui, au Sénat, pouvait dans tous les cas se permettre de saisir seul le Conseil constitutionnel, fort des soixante-cinq élu·es de son groupe, et n’avait donc rien à négocier avec les autres groupes sénatoriaux – n’a aucune envie de partager la couverture médiatique de la saisine du Conseil, ni de discuter des arguments d’inconstitutionnalité à soulever devant ce dernier.

>> Mise à jour 27 nov. 2020 16h20 : Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale revient sur sa décision annoncée hier et accepte finalement de participer à une saisine inter-groupes du Conseil constitutionnel avec les groupes LFI et GDR, comme l’annonce le député Larive dans un message sur Twitter.

Le contenu probable de la saisine du Conseil constitutionnel

Indépendamment de ces petites manœuvres politiques, il y a tout lieu de penser que la saisine pilotée par le groupe socialiste du Sénat sera de bonne qualité, voire de très bonne qualité. Il est assez amusant, d’ailleurs, d’essayer de deviner ses grandes lignes. Il est sûr, par exemple, qu’elle rappellera que plusieurs des articles de la loi introduits par voie d’amendement l’ont été selon une procédure contraire à la Constitution, en violation du principe de sincérité des débats parlementaires et de la règle dite de « l’entonnoir ». Dans ce cadre, le nouveau délit pénal devrait en particulier être qualifié de « cavalier législatif », c’est-à-dire de disposition sans lien, même indirect, avec le contenu du projet de loi.

Nous craignons en revanche, qu’en dehors de ces griefs d’ordre procédural, le reste de la saisine se concentre sur trois points seulement, comme c’est la tendance dans les débats entre juristes de ces derniers jours : les chaires de professeur junior, d’une part ; la suppression de la qualification par le Conseil national des universités, d’autre part ; et le délit de trouble au bon ordre et à la tranquillité des universités, enfin.

S’agissant de la création des chaires comme de l’éviction du CNU, les arguments sont aujourd’hui bien connus, suite au travail d’arrache-pied mené ces derniers jours par différents groupes de juristes : ces deux mesures représentent une violation du principe d’égal accès aux emplois publics tel que garanti par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, une atteinte au principe constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs, et une rupture vis-à-vis du principe fondamental reconnu par les lois de la République d’exigence d’une qualification nationale des enseignants-chercheurs, tel que Véronique Champeil-Desplats l’a présenté il y a une semaine.

Pour ce qui concerne la création du nouveau délit, les arguments d’inconstitutionnalité sont également assez bien balisés désormais, quoique nous craignons que la saisine sénatoriale soit sur ce point relativement timide dans la démonstration. Outre les vices procéduraux qui entachent l’amendement à l’origine de cette disposition, le nouveau délit porte une atteinte grave au principe dit « de légalité des délits et des peines », qui oblige à définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis, mais aussi à la liberté d’expression. Il serait évidemment très fort que le Conseil constitutionnel censure ce délit pour atteinte à la liberté d’expression, alors même que quelques organisations qui revendiquent, pourtant, le statut de grandes championnes des libertés académiques lorsqu’il s’agit de lutter contre les nouvelles formes de censure à l’université, se gardent désespérément de toute critique à l’encontre de cette pénalisation très inquiétante du champ universitaire.

Frédéric Bisson, “Outils de forge”, 2009

Y aura-t-il des manques dans la saisine du Conseil constitutionnel ?

Si tout cela était confirmé, nous serions donc en présence d’une saisine prudente et classique, certainement très convaincante sur les points qu’elle aborde, mais qui ne chercherait pas à pousser le Conseil constitutionnel hors de ses retranchements habituels. C’est un choix stratégique qui se défendrait évidemment, mais qui, peut-être, laissera dans l’ombre certaines questions importantes que d’autres groupes parlementaires que le seul parti socialiste auraient aimé voir discutées devant le Conseil.

Le décompte des votes de la LPR au Sénat : un scrutin sans surprise

Publié le 21/11/2020 par L'équipe des rédacteurs d'Academia

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La fabrique de la loi #78

Mise à jour du 29 novembre : prise en compte de l’inscription sur le registre des déports de la sénatrice LR Sophie Primas (qui avait voté « pour ») et du souhait de voter « contre » de la part de trois sénateur·rice·s RDSE ayant voté « pour » (Maryse Carrère, Guylène Pantel et Jean-Yves Roux).

Tout comme pour le vote de l’Assemblée Nationale le 17 novembre 2020, les sénateurs et sénatrices qui ont voté·e·s pour la loi de programmation de la recherche ont été étonnamment discret·ète·s sur l’adoption au Sénat le 20 novembre 2020. Ainsi, aucun tweet de la part de Jean-François Rapin ou bien de Laure Darcos, qui était pourtant la rapporteure de la loi pour le Sénat. Julien Bargeton n’a lui fait que retweeter les auto-congratulations de la ministre Frédérique Vidal. Si Stéphane Piednoir s’est bien fendu d’un tweet personnel, il rappelle tout de même une certaine déception de ce texte. Cela n’aura pas empêché de voter un prétendu « compromis ».

Notons aussi que si Les Républicains ont voté unanimement contre à l’Assemblée Nationale, ils ont voté pour au Sénat. Doit-on y voir un soutien à la rapporteure Laure Darcos, plus qu’une réelle envie de voter la loi ?

Destroyed, by Renata Mascarello, 2018.
— Casa abandonada, posteriormente incendiada e demolida em 2017, localizada nas escadarias do Parque Getúlio Vargas (Macaquinhos).

Tableau des votes par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abstention/Ne votaient pas
LR¹	145	0	3
SER	0	65	0
UC	51	1	2
RDPI	23	0	0
CRCE	0	15	0
RDSE	11 (8)²	2 (5)²	2
LI–RT	13	0	0
E–ST	0	12	0
Sans groupe	0	0	3

¹Prise en compte du déport de Sophie Primas qui avait voté « pour ».²En prenant en compte ceux et celles qui auraient souhaité voter « contre ».

Détail des votes

Comment le CNU fut écarté… Un roman national

Publié le 06/11/2020 par L'équipe des rédacteurs d'Academia

La fabrique de la loi #65

>> Mise à jour 7 novembre 2020 : De la fiction à la réalité… Depuis la parution de cet article, plusieurs éléments nous sont parvenus qui rendent le scénario que nous suggérons dans l’article qui suit de plus en plus crédible.

Dans une interview à Newstank du 6 novembre 2020, d’abord, le député Patrick Hetzel affirme publiquement ce que quelques-un·es chuchotent ces derniers jours : l’amendement n° 150 du sénateur Hingray court-circuitant le Conseil national des universités a, en réalité, été piloté par le ministère (« on sait que c’est arrivé dans le texte indirectement par volonté gouvernementale »).

Le député Hetzel confirme, en outre, que la ministre et une partie de la Conférence des présidents des universités veillent, depuis le vote du Sénat, à s’assurer que cet amendement ne disparaîtra pas en commission mixte paritaire, quand bien même ils se gardent bien de l’assumer publiquement (« Je vois bien que le Gouvernement et certains acteurs, notamment une partie de la CPU, poussent en ce sens [du maintien de l’amendement évinçant le CNU des recrutements] »). Notons d’ailleurs que le soutien de la CPU à cette mesure est devenu manifeste depuis le communiqué qu’elle a publié hier : dans sa première – et unique – prise de position depuis l’adoption de la loi par le Sénat le 30 octobre, la CPU choisit de n’évoquer que l’amendement 234, celui qui subordonne les libertés académiques à des valeurs politiques, et qui, d’ailleurs, n’est plus un enjeu pour personne (sa neutralisation en CMP est acquise). Faire cela à trois jours de la commission mixte paritaire, c’est soutenir ouvertement l’amendement évinçant le CNU.

Précisons enfin que nous évoquions également, dans notre fiction, l’existence de tentatives fortes, en amont de la divulgation du projet de loi de programmation de la recherche, d’introduire directement dans ce texte une disposition court-circuitant le CNU, avant que la décision politique ne soit prise d’y renoncer pour ménager les syndicats. Dans un communiqué mis en ligne ce 7 novembre, la CGT FercSup rappelle opportunément, à ce propos, qu’une telle proposition figurait effectivement de toutes pièces dans le rapport du groupe de travail N°2 sur la LPPR, intitulé “Attractivité des emplois et des carrières scientifiques” et publié le 23 septembre 2019 (p. 40).

Il ne reste plus, donc, qu’à confirmer la convocation de Laure Darcos par le cabinet de Frédérique Vidal pour préparer la CMP. Et notre fiction aura alors été rattrapée par la réalité.

Si c’est bien ainsi que les choses se sont passées, et il semble que ce soit le cas, alors c’est un scandale. C’est d’ailleurs le sens même du message que le député Hetzel envoie à la communauté de l’ESR dans son entretien : “Il y a là clairement un problème de forme démocratique”.

Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite.

Imaginons que la mise à l’écart du Conseil national des universités dans le recrutement des enseignant·es-chercheur·ses, tel qu’elle a été votée par le Sénat la semaine dernière, était, en réalité, prête depuis longtemps déjà.

Imaginons qu’à plusieurs reprises, entre septembre 2019 et juin 2020, la tentation avait déjà été grande d’introduire sans ambages une disposition de ce type dans l’avant-projet de loi de programmation de la recherche. Avant d’y renoncer.

Que si, dans l’avant-projet de loi finalement dévoilé au début du mois de juin 2020, on y avait renoncé, c’était pour de bêtes raisons de stratégies politiques. On avait bien noté, au cabinet de la ministre, que, dans les centaines de motions émanant des AG de laboratoires entre janvier et mars 2020, l’attachement au CNU revenait en boucle. On savait surtout qu’introduire, dans l’avant-projet de loi de programmation de la recherche, le court-circuitage du CNU, c’était perdre les quelques syndicats qui ne demandaient qu’à soutenir tout le reste. C’était aussi se contraindre à une justification dans l’étude d’impact, puis devant le CNESER, le Conseil économique, social et environnemental, le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, … Bref, c’était prendre le risque que lors des consultations obligatoires que la République organise pour éviter les coups de sang légistiques, la mesure suscite un tollé, refermant le dossier une bonne fois pour toutes.

Imaginons que, malgré cet apparent renoncement, des président·es de grandes universités décidèrent de revenir régulièrement à la charge, considérant que le coup devait quand même être tenté, car la liberté de recrutement des enseignant·es-chercheur·ses hors du carcan statutaire dont le CNU est l’expression la plus spectaculaire, c’est la-mère-de-toutes-les-batailles dans la grande compétition entre les établissements.

Que la ministre avait très envie, elle aussi d’ailleurs, de se faire la peau du CNU, parce que, répétait-elle depuis des années à ses ami·es déjà convaincu·es, « il est temps de faire confiance aux universités et de croire en leur capacité à être de véritables acteurs de leur politique de recrutement ».

II0zz, “Industrie morte”, 25 juin 2008

Imaginons alors qu’aurait progressivement germé, dans quelques esprits du cabinet de la ministre, ainsi que chez plusieurs président·es d’universités qui n’aiment rien moins que souffler aux oreilles du pouvoir, un plan un peu machiavélique certes, mais qui en vaut la chandelle : l’idée de court-circuiter le CNU en court-circuitant les débats qui le court-circuiteraient. Pour cela, il suffirait de profiter de l’engagement, par le gouvernement, de la procédure dite « accélérée » pour l’examen de la loi au Parlement. Une seule lecture devant chaque chambre du Parlement : d’abord l’Assemblée, puis le Sénat, avant, tout de suite, la convocation de la commission mixte paritaire chargée de trancher les divergences.

LPR : les enjeux de la commission mixte paritaire

Publié le 05/11/2020 par L'équipe des rédacteurs d'Academia

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La fabrique de la loi #64

La composition des membres de la Commission mixte paritaire est désormais connue. Sans grande surprise, on y retrouve les deux présidents des commissions saisies au fond (commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée et commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat), les cinq rapporteur·es (quatre pour l’Assemblée nationale et Laure Darcos pour le Sénat), auxquel·les sont adjoint·es un rapporteur pour avis, celui de la commission des finances du Sénat (Jean-François Rapin). Le reste des membres titulaires a été choisi tant en raison de leur poids politique que pour leur rôle dans la défense de la loi.

À côté des titulaires uniformément LR ou LREM, à l’exception de deux sénatrices socialistes (Sylvie Robert et Marie-Pierre Monier), les suppléant·es — qui peuvent intervenir mais ne peuvent prendre part au vote — témoignent d’un peu plus de diversité politique, et comprennent de bons connaisseurs du dossier, qui se seront activement battu·es contre la loi, avec Elsa Faucillon et Pierre Ouzoulias (PCF). Sur le fond, le rôle de la CMP va être de s’accorder sur les quelques articles qui n’ont pas été votés dans les mêmes termes, soit, il ne faut pas l’oublier, une portion désormais réduite de la loi de programmation de la recherche. La CMP ne reviendra pas sur les chaires de professeur junior, les CDI de mission ou encore les contrats doctoraux de droit privé.

Au vu des débats conduits dans les deux hémicycles, de la compétence ou de l’incompétence des rapporteur·es, et de l’arrivée comme titulaire ou suppléant de la triade de seconds couteaux — Laurent Lafon, Stéphane Piednoir¹ et Jean Hingray, de sinistre mémoire quant à son rôle dans l’amendement 150 sur le CNU — on peut dire qu’il y a peu de raisons d’être optimistes pour le reste. Il demeure néanmoins des points d’incertitude qui ne sont pas mineurs et qui, à eux-seuls, justifient qu’une importante mobilisation soit maintenue. Il est facile de les visualiser : il s’agit de l’ensemble des mots et phrases surlignés en rouge dans le tableau comparatif au bout de ce lien. Citons en particulier :

D’abord, les deux amendements contre lesquels la communauté ESR est aujourd’hui vent debout avec un unanimisme qu’on lui a rarement connu, concernant la subordination des libertés académiques à des valeurs politiques et le court-circuitage du CNU. Sur ces deux amendements, une pointe d’espoir demeure. La ministre sait trop bien que lâcher en tout ou partie sur ces deux points de crispation, c’est aussi conforter tout le reste. Précisons que la solution que nous craignons le plus, à propos de ces amendements, est la tentative de reformulation en CMP, plutôt que leur suppression pure et simple : vu le niveau d’incompétence et de mépris qu’on a pu observer jusqu’ici, une reformulation dans le huis-clos d’une CMP peut se révéler désastreuse.
Le si problématique amendement n° 147 (nouvel article 1B de la loi) créant un nouveau délit propre à l’enseignement supérieur, concernant l’entrave aux débats, et à propos duquel nous sonnons à nouveau l’alerte car il ne doit pas être sous-estimé comme il l’est à ce stade.
Les corrections budgétaires introduites par le Sénat, en particulier la reprogrammation budgétaire sur sept années, plutôt que dix.

Il importe néanmoins de ne pas perdre de vue que d’autres points importants seront encore en débat dans la CMP, même si nous sommes très pessimistes au regard de la composition de la commission. Nous citerons en particulier les quelques points suivants encore en suspens, et qui, dans la mobilisation actuelle, tendent peut-être à être oubliés : Continuer la lecture →

Dont l’immunité vient d’être levée pour garde à vue (Public Sénat (Public Sénat, 3 novembre 2020. [↩]

Travail d’archive (3). Le vote fier ou honteux ?

Publié le 01/11/2020 par Christelle Rabier

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La fabrique de la loi #61

Dans la vie d’une historienne, il est des archives quasi inutilisables : absentes — comme l’est souvent la correspondance passive rarement conservées — ou tellement détérioriées qu’elles en sont indéchiffrables. Pourtant, celleux que Marc Bloch qualifiait d’« ogres » les transforment en condiments insoupçonnés de la réflexion historique.

Ce qui est vrai pour les liasses de papier conservées aux Archives nationales vaut aussi pour les médias électroniques. Démonstration

IMPORTANT UPDATE. Plusieurs correspondantes et correspondants m’invitent à corriger ce billet après l’heure de sa parution. Comme ces corrections infléchissent nettement le sens de certains passages, j’apporte des corrections directement dans le texte, en violet.

[D] – Diapasón de mi guitarra, ¿qué más puedo decir? (c)Maw Cerón Medina, 2011

Alors que le vote de la loi est acquis, l’assistant·e parlementaire de Laurent Lafon, président de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Commission s’empresse de publier un fil Twitter, au ton assuré, qui vise à souligner les principales « avancées » apportées par le passage dans l’hémicycle de la Haute Chambre. Utilisant quotidiennement Twitter comme un outil d’information, de partage et de commentaire, et suivant Laurent Lafon depuis son élection à la présidence de la Commission, je suis vue immédiatement informée de sa parution

Ce commentaire, émanant d’un acteur majeur de l’élaboration de la loi, a suscité aussitôt des interrogations, une certaine rage, et le besoin de rectifier certains préjugés patents dans le fil, ce que j’ai fait sous la forme de retweet commentés. Le lendemain, les messages du compte @L_Lafon étaient supprimés, sans explication. Ils n’étaient plus sur Twitter, mais je continuais à les « voir » au travers de mes commentaires qui, eux, restaient et restent encore. Trente-six heures plus tard, il n’en reste plus grand chose, sinon qu’ils ont bien existés — et que Laurent Lafon les a supprimés.

Je trouve intéressant de publier à présent ces commentaires — et le grand « blanc » que représentent ces messages opportunément effacés — par lesquels un sénateur, qui joua un rôle central dans la discussion au Sénat de la loi de programmation de la recherche 2021-2030 (LPR), se vantait de toutes les avancées de cette loi, avant, finalement, de tout supprimer. Comme honteux de ce qu’il venait, dans son incompétence, d’accomplir sans le savoir. Ou, au contraire, par la soudaine prise de conscience que l’opposition avait la capacité de nuire à sa personne, en le sachant trop bien.

Libertés universitaires : le SneSup dénonce un amendement dangereux, malvenu et non-conforme

En passant

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Examen de la LPR au Sénat
LIBERTÉS UNIVERSITAIRES : UN AMENDEMENT
DANGEREUX, MALVENU ET NON CONFORME

L’amendement n°234 au projet de loi de programmation de la recherche (LPR) déposé à l’initiative de la sénatrice de l’Essonne Laure Darcos et adopté par le Sénat en séance plénière la semaine dernière [voir ici pour plus de détails] a suscité une onde de choc au sein de la communauté universitaire.

Cet amendement est dangereux. Il vient restreindre une liberté fondamentale et ouvre la voie à d’autres restrictions ou à d’autres réécritures de l’article L 952-2 du Code de l’Éducation qui pourraient se traduire, à terme, par une remise en cause plus profonde des libertés universitaires. Plus symbolique que normative, la notion de « respect des valeurs de la République » n’a en aucun cas vocation à s’inscrire comme une limitation potentielle de l’activité des enseignants et des chercheurs. C’est précisément parce que nous adhérons aux « valeurs de la République » que nous estimons qu’elles ne sont pas compatibles avec toutes les restrictions permanentes et sans contrôle des libertés fondamentales. Cette adhésion doit être raisonnée et ne peut faire l’économie du débat public et de la critique. Les « valeurs de la République » ne doivent pas devenir un dogme opposable à la liberté d’expression et introduire un élément de division au sein de l’ensemble indissociable que constituent les libertés universitaires : liberté de recherche et de publication – liberté d’enseignement – liberté d’expression.

Cet amendement est malvenu. Il intervient dans le cadre de la discussion d’un texte de loi de programmation de la recherche qui est massivement rejeté par la communauté universitaire, communauté dont les moyens d’expression se trouvent de fait limités par l’état d’urgence sanitaire et par la priorité qu’elle accorde actuellement aux tâches matérielles de nature à permettre la continuité de nos missions de formation et de recherche dans le cadre du confinement ordonné par le gouvernement.

Cet amendement est non conforme. Il met en contradiction la loi française avec les recommandations concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur adoptées par l’UNESCO le 11 novembre 1997 – en particulier les articles 25 à 32 – et avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CDEH).

Lorsqu’un ministre de la République n’hésite pas à accuser l’université de compromission idéologique avec le terrorisme, il est urgent de réaffirmer le caractère indispensable et indivisible des libertés universitaires.

La commission mixte paritaire, qui devrait se réunir le 9 novembre prochain, se doit de supprimer cet amendement qui va à l’encontre des principes constitutionnels issus de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. À défaut, le SNESUP-FSU sollicitera l’ensemble des parlementaires afin qu’ils procèdent à une saisine du Conseil Constitutionnel.

Lien : site du SneSup

Libertés académiques au Sénat. Revue de presse

Publié le 30/10/2020 par L'équipe des rédacteurs d'Academia

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Le Sénat modifie la loi de programmation de la recherche, par Héléna Berkaoui, Public Sénat, 30 octobre
Les sénateurs ont adopté par 249 voix contre 92 ce projet de loi de la ministre de l’Enseignement supérieur, ce vendredi. Des modifications ont été apportées sur la durée de la loi de programmation ou le statut des nouveaux contrats prévus dans le texte. Une vive polémique a émergé autour des libertés académiques des universitaires.

Pendant la crise, le détricotage du statut des chercheurs continue, par Olivier Monod, Libération, 30 octobre 2020

Depuis le déconfinement, les universitaires doivent mener de front l’adaptation de leurs cours à la crise sanitaire, le suivi scientifique du Covid-19 et la lutte contre une réforme néolibérale de leur secteur d’activité.
TRIBUNE. La loi de programmation de la recherche va programmer… la fin de la recherche française, par des membres du secteur recherche du Snesup-FSU, Libération, 30 octobre 2020

Du gel des postes aux financements privés, le projet de loi s’éloigne de plus en plus de l’intérêt commun. La LPR doit être abandonnée afin de sauvegarder un enseignement supérieur et une recherche scientifique démocratiques, équitables et publics.
[SOUS PÉAGE] Universités : le Sénat veut soumettre les libertés académiques aux «valeurs de la République», par Lucie Delaporte, Médiapart, 30 septembre 2020
Un amendement adopté au Sénat stipule que la recherche universitaire devra désormais « s’exprimer dans le cadre des valeurs de la République ». Une formulation ambiguë qui fait craindre aux enseignants-chercheurs, échaudés par les récentes déclarations de Blanquer sur « l’islamo-gauchisme » à l’université, une tentative de mise au pas politique.
CNU : les sénateurs approuvent l’expérimentation du recrutement d’enseignants-chercheurs sans qualification, par René-Luc Bénichou, AEF Enseignement/ Recherche – Dépêche n° 638753, 29 octobre 2020
La qualification par le CNU pour accéder aux postes de professeur des universités “n’est pas requise lorsque le candidat est maître de conférences titulaire” : l’amendement du sénateur centriste Jean Hingray revenant sur la qualification par le CNU (lire sur AEF info) est adopté en séance publique d’examen du projet de LPR, dans la nuit du 28 au 29 octobre 2020. Pour les postes de MCF, un sous-amendement de Stéphane Piednoir (LR, Maine-et-Loire) prévoit une dérogation possible à la qualification à titre expérimental, jusqu’en septembre 2024. Ces deux amendements ont été adoptés avec l’avis favorable de Frédérique Vidal.
[SOUS PÉAGE] LPR : plusieurs collectifs dénoncent une “atteinte majeure” aux libertés académiques de la part du Sénat, par René-Luc Bénichou, AEF Enseignement / Recherche, Dépêche n°638851, 30 octobre 2020
L’adoption par le Sénat d’un amendement au projet de loi de programmation de la recherche prévoyant que “les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République”, le 28 octobre 2020, est dénoncée par plusieurs collectifs de chercheurs et d’enseignants-chercheurs. RogueESR, Facs et labos en lutte, Sauvons l’université et Université ouverte ont adressé le 29 octobre une “lettre ouverte” aux parlementaires pour qu’ils reviennent sur cette disposition. Le site Academia lance pour sa part un « appel solennel pour la protection des libertés académiques ».

Loi recherche: une atteinte majeure à la liberté d’expression, par Pascal Maillard, Le blog de Mediapart, 29 octobre 2020
La gravité des attentats et la situation sanitaire ne doivent pas nous faire oublier les attaques majeures qui sont en train d’être portées contre l’Université et la Recherche. Dans une lettre ouverte aux parlementaires plusieurs collectifs d’universitaires dénoncent les amendements adoptés par le Sénat qui limitent considérablement la liberté d’expression et affaiblissent le CNU.
Le monde universitaire s’insurge contre la Loi de programmation de la recherche, La Mule du pape, 30 octobre 2020
Alors que la Loi de Programmation pour la Recherche doit être débattue cette semaine au Sénat, un large collectif et une pétition recueillant près de 30000 signatures remettent en cause le projet présenté par le gouvernement.
Un assaut sans précédent sur les libertés académiques !, par Mélanie Jouitteau, Le Peuple breton, 30 octobre 2020
La nuit de l’annonce du reconfinement, mercredi 28 octobre, le Sénat a voté, sur proposition de la rapporteure du texte Laure Darcos (LR) la restriction des libertés académiques au « respect des valeurs de la République ».

Vendredi 30 oct. 2020, 17h20 : Le Sénat adopte la loi de programmation de la recherche

Publié le 30/10/2020 par L'équipe des rédacteurs d'Academia

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La fabrique de la loi #57