Je suis Bien Dans Ma Thèse mais je veux aussi parler du négatif, et ça dérange

Si je fais ce thread aujourd’hui, c’est parce qu’il s’est produit quelque chose hier qui, avec du recul, me semble inapproprié et assez révélateur de notre environnement dans la Recherche académique en tant que doctorant·es.

Tout est parti de ce tweet où j’ai répondu “Merci” à une des interlocutrices avec qui je partage son point de vue. Comme le résume très bien Damien, cette semaine, nous avons eu deux enquêtes parlant des doctorant·es et de leur environnement dans l’ESR. Le “problème” aux yeux de certaines personnes, c’est que ces enquêtes étant pour elles diamétralement opposées, dérangent.

D’une part, nous avons une enquête qui manque globalement de nuance dans les explications de certains résultats et qui met en avant dans la majorité du document le positif, tout en discutant sans vraiment apporter ou proposer de solutions précises. D’autre part, nous avons une enquête difficile à lire, certainement plus proche de la réalité puisqu’elle met en avant de vraies paroles de doctorant·es. Les questions posées ne sont pas “floues” et la parole est libérée. Je tiens également à rajouter que dans cette deuxième enquête, il y a aussi des choses positives et la personne responsable de cette enquête déclare avoir globalement aimé son doctorat.

Si je vous parle aujourd’hui, c’est parce qu’ayant relayé cette deuxième enquête et mis en avant les propos associés, une personne en charge de la vie doctorale d’une grande institution est venue dans mes DMs. J’ai décidé de prendre la parole, car ne voulant pas faire carrière académique, je sais que cela ne pourra pas avoir de répercussions sur mon avenir, mais je réalise que si j’avais vraiment aimé faire carrière académique, peut être que ma prise de parole aujourd’hui me couterait cher, en tant que jeune doctorante, et ça, ce n’est pas normal déjà.

Trees., by Jim Liestman, 2011

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Enquête en cours : Une dégradation des conditions de travail des enseignants-chercheurs et de leur santé ?

Les enseignants-chercheurs titulaires apparaissent aux yeux du grand public et de nombreux politiciens et journalistes comme une catégorie plutôt privilégiée. Supposés être bien payés et avoir beaucoup de temps libre, ils forment une profession qui devrait sans doute ne pas se plaindre de son sort.

Pourtant, de nombreux collègues expriment de plus en plus souvent une profonde insatisfaction face à ce qu’ils et elles vivent comme une dégradation de leurs conditions de travail. Sentiment d’absurdité face à une gestion bureaucratique omniprésente ; sentiment d’aliénation face à une perte de sens de nos missions imposée par les hiérarchies ; sentiment de détérioration des conditions d’enseignement et/ou de recherche ; sentiment de pression temporelle constante et de tensions croissantes par accumulation des charges (souvent jugées indues) ; sentiment d’abolition inéluctable entre temps de la vie professionnelle et vie privée…

Visitor filling in the questionnaire in George Gessert`s installation “Kunst/Liv”. Credit: i/io/lab, 2016

Cela peut déboucher chez certains collègues sur des symptômes physiques et/ou psychiques qui mettent en jeu leur santé, le mot burn out circulant parfois entre eux. Les chercheurs et enseignants-chercheurs titulaires sont-ils/elles nombreux à être professionnellement insatisfaits voire malheureux, au point de voir leur équilibre de santé remis en cause ?

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Qare et données personnelles des étudiant·es de PSL : débats et contre-communication de crise de PSL

L’université PSL, regroupement bureaucratique d’établissements du supérieur parisiens, s’est doté depuis l’année 2020-2021 d’un service de télémédecine gratuit pour ses étudiant·es1, utilisant l’entreprise Qare. Seulement voilà, bien que répondant à certains besoins urgents, notamment du fait de la crise sanitaire, ce service a fait l’objet, et continue de faire l’objet d’une publicité répétée et agressive vis-à-vis des étudiant·es de PSL : nombreuses relances, désinscription difficile ou impossible, transmission sans consentement de données personnelles depuis les établissements de PSL jusqu’à l’entreprise, et utilisation, parfois, des adresses mail personnelles des étudiant·es pour la publicité.

Escaliers, École normale supérieure, Paris. Photo: Izys, 2003

Nous avons donc contacté le service des affaires juridiques, en même temps que la direction des études de l’ENS et le DPO (data protection officer) de l’ENS, pour poser des questions sur le fonctionnement de l’entreprise, sa politique de données personnelles, la manière dont s’est fait le choix du prestataire, etc. Seul le service juridique de PSL a apporté des réponses concrètes et a été en mesure de nous fournir les documents demandés.
Nous publions donc ici, avec l’accord du service juridique, l’intégralité des réponses apportées à nos questions et des documents qui nous ont été transmis au sujet du contrat noué par PSL avec Qare. Ces documents intéresseront probablement les spécialistes des données personnelles ou des marchés publics et susciteront, nous l’espérons, l’intérêt d’autres étudiant·es pour les choix politiques et techniques faits par les établissements dans lesquels ils et elles étudient. Nous conseillons, dans beaucoup de cas, de demander la communication de documents administratifs pour se renseigner sur ces choix2.

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  1. PSL utilise la CVEC que paient les étudiant·es (et dont l’équivalent revient à PSL après passage par un pot national de 140 millions d’euros et via les établissements-composantes) pour rémunérer l’entreprise, à hauteur de 90.000 euros en 2021 sur les 561.000 euros récupérés au titre de la CVEC. []
  2. Quitte à faire appel à la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs), dont voici un mode d’emploi : https://gijn.org/2020/01/10/francais-demande-information-publique/ []

Bartleby et le COVID19 au Ministère

Nous faut-il commenter la dernière circulaire en date d’Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion  professionnelle ? Comme une réponse aux deux mille membres de la communauté universitaire qui demandaient le 21 juin dernier de mettre en œuvre immédiatement des travaux pour préserver la qualité de l’air, ce “bien commun“? Sa lecture est pourtant indispensable pour prendre la mesure du cynisme éhonté du MESRI après deux ans de pandémie.

Olmèque masqué, campus of University of Texas, Austin, by Susan Hung, 2020. Installation réalisée par Jennifer Mailloux

La compréhension du phénomène de contamination par aérolisation et sa limitation par une bonne ventilation assurée grâce à taux de CO2 inférieur à 600 ppm dans les lieux clos sont désormais parfaitement identifiés et les recommandations du Haut Conseil de la santé publique détaillées. Alors que les appels à projets se multiplient — désormais afin de répondre aux appels à projets — on peut noter qu’aucune mesure, aucun budget n’ont été prévus depuis deux ans pour protéger personnels et étudiant·es1. Ainsi, en dépit de dispositions édictées le 5 août et le 5 septembre 2021, préconisant  notamment de contrôler la concentration de CO2, la nouvelle circulaire ne fait que tirer les conséquences d’une politique de prévention inexistante, en dépit des demandes répétées du CHSCT MESR à une MInistre systématiquement absente des réunions qu’elle est censée présidée depuis le début de son mandat2.

Faute de pouvoir tirer les conséquences de l’insuffisante ventilation des locaux, trop exigus souvent avec l’accroissement du nombre d’étudiant·es, la Directrice générale indique qu‘il ne faut plus prendre des mesures du taux de CO2 dans TOUS les lieux clos (amphithéâtres et salles) ; qu’il ne faut pas davantage en tirer conséquence de ces mesures ; et enfin ne pas se prévaloir de ces mesures ou non-mesures pour signaler un “danger grave et imminent” permettant le droit de retrait des agents. Cette circulaire aurait donc pour finalité de dédouaner la Ministre et les présidences d’universités de leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail ?

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  1. Sinon par le travail et l’enseignement à distance qui, outre des effets délétères sur la santé mentale des étudiant·es, a surtout eu des “vertus” politiques au moment du passage de la Loi de programmation de la recherche. []
  2. Le CHSCT MESR n’a pas été informé de l’existence de cette circulaire, selon une de ses membres. []

Contamination par prions infectieux, maladie de Creutzfeldt-Jakob: la MInistre doit prendre ses responsablités

Déclaration liminaire lue lors de la réunion plénière du 26 octobre 2021 du CHSCT ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Déclaration intersyndicale, Ferc-CGT, FSU, Sgen-CFDT, Snptes, Unsa éducation

CHSCT ministériel du 26 octobre 2021

Le 17 juin 2019 décédait Émilie Jaumain des suites de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ). Elle avait été contaminée en 2010 par un prion infectieux (agent transmissible non conventionnel, ATNC) qu’elle manipulait lors de ses recherches dans un laboratoire de l’INRA (institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation devenue INRAE en janvier 2020) à Jouy-en-Josas. L’accident de travail déclaré en 2010 aboutissant à cette contamination n’avait pas été présenté en CHSCT (Comité d’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail), ni n’avait donné suite à une enquête pour accident grave, comme la réglementation l’impose.

Depuis une vingtaine d’années plusieurs équipes de l’ESR ont entrepris des recherches dans le domaine du prion infectieux. Les établissements de recherche de l’ESR n’ont pas appliqué les mesures de prévention les plus drastiques qui étaient déjà mises en place pour la manipulation des prions infectieux dans les laboratoires d’anatomopathologie humaines.

Le CHSCT ministériel de l’ESR avait interpellé madame la ministre le 1er octobre 2019 en séance plénière et a demandé, dans un avis voté à l’unanimité, d’avoir la liste exhaustive des laboratoires, des serres et des animaleries de niveaux de confinement 2, 3 et 4, et la liste des agents biologiques pathogènes manipulés ou stockés dans chacune d’entre-elles, en réponse, le ministère a opposé le secret sur ces informations qui, nous citons, « constituent pour certaines d’entre elles des informations sensibles non diffusables ».

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“Ça y est : l’université craque”. Communiqué des précaires de la section des sciences politiques de l’Université de Lille, 1erjuin 2021

De : Précaires ESR Lille
Date: mar. 1 juin 2021 à 14:28
Subject: [ancmsp] Arrêt maladie collectif des précaires de la section de science politique de l’Université de Lille
To: Liste de diffusion ANCMSP

Bonjour,

Par le présent mail, nous vous informons que 16 arrêts maladie ont été
déclarés parmi les précaires du département de science politique de
l’Université de Lille (soit 38 jours cumulés) pour la journée du 31 mai
2021, jour du rendu des notes du second semestre dans notre faculté. Ces
arrêts maladie illustrent l’état physique et psychologique des précaires
du département de science politique de l’Université de Lille après une
année de surcharge globale de travail, d’un manque de prise en compte de
la dégradation des conditions de travail et des multiples
réorganisations du passage du présentiel au distanciel.

À cela s’est ajoutée la charge induite par les corrections des examens
du second semestre aboutissant à des situations intenables (allant
jusqu’à plus de 400 copies à corriger pour certain·e·s). L’accumulation
subie par les doctorant·e·s, docteur·e·s sans postes, vacataires,
post-doc et ATER depuis plusieurs années (austérité, LPR, pandémie,
manque de postes, absence totale d’horizons professionnels et bas
salaires) ont provoqué la détresse dans laquelle nous nous trouvons.
Nous nous mettons en arrêt aujourd’hui en pensant aussi à tout.es celles
et ceux qui mènent leurs recherches sans contrat de travail et ne
peuvent pas faire reconnaître leur souffrance au travail, ainsi qu’à
toutes les fois où nous nous sommes retrouvé.es dans cette situation.

Crédit: Arria Belli 2008

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L’excellence en temps de pandémie : chronique du naufrage des Universités

Atelier d’art thérapie — Soigner l’Université

Correspondance dans une université parisienne

Proposition de Serge*1

Il y a quelque chose de possible, c’est de mettre en place un atelier de peinture. Je ne sais pas quelles sont les disponibilités de salles d’atelier à l’UFR αω le soir, mais ce que je sais, c’est que la couleur est un anti-dépresseur extrêmement puissant. Mes étudiant·es qui ont souvent touché à pas mal de cames me le font souvent remarquer. Matisse disait qu’il y avait un paradis dans la couleur, mais c’est vrai. La couleur c’est de la lumière, et comme la vie a besoin de lumière, dès que l’hiver arrive, les gens vont mal. Alors avec un confinement hivernal… Moi quand ça ne va pas, je peins. Et comme ça ne va jamais, je peins tout le temps. Du coup la couleur est devenue l’espace où je vis, ma terre promise et mon salut. Sans ça, je ne serai certainement plus là pour vous en parler.Il suffirait que chacun vienne avec une boîte d’huiles ou des aquarelles et quelques autres produits que je vous indiquerai. La térébenthine c’est une drogue qui ne coûte pas très cher et ça pourrait faire tenir chacun.e jusqu’à la lumière du printemps. Les étudiant·es pourraient venir ainsi que les prof·es  qui en ont envie. De toute façon devant la couleur, la peinture, la création, tout le monde est à égalité, nu comme Adam et Eve au paradis. S’il y a des volontaires et qu’on trouve une salle, je peux trouver trois heures par semaine pour vous initier à ce genre de shoot. Il y a une accoutumance c’est sûr, mais c’est sans danger pour la santé.
Pour aider les étudiants à acquérir le matériel, il faudrait trouver un petit budget. (je crois qu’on peut trouver pour 20€/ 25€ environ des tubes d’huiles pas trop chers) Pourquoi l’huile ? Parce que ce sont des sensations qui n’ont rien à voir avec l’acrylique. Si ça vous dit. On peut faire quelque chose d’un peu autogéré. Sans dieu ni maître mais où chacun pourra reprendre des forces au paradis. En plus la peinture c’est bien, parce que quand on peint on peut se parler, et ça fabrique des endorphines.
Amateures et amatrices de paradis artificiels, on monte une salle de shoot?

Serge*

Réponse de la direction de l’UFR  à quelques personnes — mercredi 13 Janvier, 15:24

Cher Serge, j’y suis personnellement tout à fait favorable, et je trouve même que ce serait indispensable. Hélas, le gouvernement ne nous autorise pas à mettre cela en place, il a du reste interdit les cours de dessin pour le personnel Biatss lors du premier semestre, sachant que les seuls usages autorisés en ce moment à l’université sont les usages pédagogiques inscrits dans la maquette officiellement et purement à l’attention des étudiants. Le prétexte sanitaire nos coupe les ailes systématiquement,

bien à toi, Jean-Luc*

Ça s’est poursuivi comme ça :

Chers ami·es,

j’ai proposé un atelier de peinture à l’usage des profs, étudiants, biatss.

On me répond que c’est impossible. (ci-dessous l’échange de mail avec la direction de mon UFR). Y aurait-il des lieux à Université α qui puissent accueillir ce genre d’initiative ou est-ce qu’on va être condamné à regarder nos étudiant·es , et nos camarades se laisser cabosser l’existence et se suicider sans qu’on puisse rien y faire?

Derrière les jérémiades du gouvernement, il y a la réalité d’une non assistance à personne en danger évidente. S’il y a une direction élué cet après-midi, il faudra qu’elle se prononce rapidement sur la poursuite de ce légitimisme suicidaire.

Serge*

Affiche, 2021

  1. *Les prénoms ont été anonymisés. []

En l’absence de la Ministre, qui distribuait des bonbons. Communiqué CHSCT MESR, 14 janvier 2021

Sur la table du CHSCT MESRI. Déclinaison de la stratégie « Tester, Alerter, Protéger » : à quand le respect des agents et des instances ?

Le document que la rédaction d’Academia publie ci-dessous, dévoilé par AEF (dépêche n°643405), a été remis aux membres du CHSCT MESRI ce matin à 6h41 pour une réunion convoquée pour demain, jeudi 14 janvier 2021, à 9h30. Les paris sont ouverts pour savoir si la Ministre aura piscine cette session-là, comme la totalité de celles qui ont précédé — ou si elle viendra assumer ses responsabilités devant nos représentant·es.

En préparant un plan sanitaire, les établissements d’enseignement supérieur redeviendraient enfin acteurs de la santé et de la sécurité de la communauté université — étudiant·es et agent·es inclus·es — après l’échec patent et odieux du Ministère et du gouvernement à leur endroit ?  Le MESRI leur impose un calendrier et des procédures. Que les établissements exigent budgets et moyens, matériels et humains, effectifs, AVANT même de travailler encore pour une administration qui se défausse, encore et toujours.

Action !

#ResistESR 

https://www.flickr.com/photos/mayastar/4206336217/in/photolist-7pGzde-qehv-AL4J-4jweFo-qriJZP-qehi-5RSc77-8WAhEx-4f7oJs-9eU7N9-QzkGo7-oLW49u-qeeh-q4TBfv-q7ukyt-Pw6PdV-7Bzx22-i36DFt-bqM7sD-Qj34cQ-ke4m-jsPbVr-4noPAw-qYou2A-e18Qok-P6D8Jm-bgusS8-Cr6wGh-kAwxtP-dyfrao-4fvyh7-6woA95-fhcQ8n-qpfsUr-bna5CT-qvwH3H-DQWtbh-a5xu4m-tGmdM-jsNZkx-pDLGjv-95NYsr-dSM29r-2f4dEjD-b3AbHF-kssFTa-Aq9dkd-97nSLz-qLzjRd-7yzT5T

Winter. Crédit: Mayastar, 2010


Déclinaison de la stratégie « Tester, Alerter, Protéger »
au sein des établissements d’enseignement supérieur

Contexte

La reprise progressive des enseignements présentiels dans les établissements d’enseignement supérieur à compter du début de l’année 2021 constitue un objectif prioritaire pour les pouvoirs publics comme pour les communautés académiques.

Dans l’attente du bénéfice de la campagne de vaccination en population générale et au sein de la population universitaire en particulier, dans un contexte épidémique non stabilisé, marqué par les incertitudes entourant la transmissibilité de nouveaux variants du virus identifiés notamment au Royaume-Uni, le contrôle et la surveillance de l’épidémie de SARS-CoV-2 reposeront sur le renforcement de la stratégie « Tester-Alerter-Protéger » (TAP) qui constitue le volet sanitaire de la trajectoire de reprise progressive dans les mois à venir en complément des recommandations sanitaires figurant dans la circulaire du 7 septembre 2020 (respect des gestes barrière, de la distanciation physique et de l’aération régulière des locaux, etc.).

Objectif de la stratégie nationale « Tester, Alerter, Protéger »

L’objectif est de rendre l’accès aux tests beaucoup plus facile grâce à l’utilisation des tests antigéniques et au déploiement de capacités de tests au plus près des lieux de vie, de travail et d’étude de la population. Ces actions de proximité augmentent l’efficacité de la prise en charge des cas positifs en permettant de se faire tester au moindre doute (symptômes émergents, crainte d’une exposition à risque notamment) et en enclenchant sans délai les mesures d’isolement et d’identification des contacts à risques. C’est ainsi que les chaînes de contamination pourront être brisées et que la circulation du virus sera ralentie.

Une stratégie adaptée aux établissements de l’enseignement supérieur

La présente circulaire a pour objet de préciser, au regard des analyses scientifiques disponibles, les modalités de déploiement de la stratégie Tester Alerter Protéger au sein des établissements d’enseignement supérieur. Elle s’adresse aux établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle du MESRI. Les autres établissements d’enseignement supérieur peuvent s’inspirer mettre en œuvre ces recommandations. L’ensemble des établissements bénéficieront d’un appui des agences régionales de santé et des rectorats pour répondre aux attendus de la présente circulaire.

  1. Prévoir un plan d’action sanitaire pour anticiper et accompagner la reprise progressive des enseignements

Les établissements d’enseignement supérieur prennent part à la mise en œuvre de la stratégie « Tester-alerter-protéger ».

Pour anticiper les situations sanitaires susceptibles de survenir à partir de la reprise progressive des enseignements, des modalités de réponses sont élaborées dans le cadre d’un dialogue entre établissements, CROUS, ARS et rectorats et tiennent compte de la situation sanitaire ainsi que des caractéristiques de chaque site.

Dans ce cadre, des modalités de dépistage individuel et de dépistage collectif devront être définies dans chaque établissement public sous tutelle du MESRI  avant le 1er février (pour le volet « dépistage individuel ») et le 15 février (pour le volet « dépistage collectif ») à l’aide de la « fiche-action » qui sera mise à disposition. Ces modalités constitueront un plan d’action qui fera l’objet d’échanges avec le rectorat de région académique et, le cas échéant, l’agence régionale de santé.

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Université de Lorraine. Qui doit se former aux questions de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles à l’Université ?

Omerta mode d’emploi #5

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Dans un article du 10 décembre 2020, Stéphanie Cheffer, de l’Est Républicain, continue son travail de suivi des enquêtes conduites touchant l’Université de Lorraine (UL) après le suicide d’une doctorante et la dénonciation de l’emprise vécue par une autre doctorante, qui annonce mettre fin à sa thèse en septembre. Après avoir obtenir l’avis du professeur incriminé, la journaliste choisit cette fois de mettre en lumière le discours du président de l’UL, Pierre Mutzenhardt.

Outre une onde de choc au sein du monde universitaire, ce témoignage a déclenché, mi-septembre, deux enquêtes : l’une administrative menée par l’Université de Lorraine, l’autre par le CHSCT de l’UL. Trois mois plus tard, le directeur de thèse incriminé reste suspendu à titre conservatoire et l’administration a terminé ses auditions. Lesquelles n’ont « pas établi de corrélation directe entre le suicide de la doctorante et son directeur, mais ont établi que ce directeur avait eu des comportements déontologiques et professionnels envers Camille Zimmermann et d’autres doctorantes qui interrogeaient, comme des remarques, des RV dans des cafés… », résume Pierre Mutzenhardt, président de l’UL.

https://www.flickr.com/photos/adstream/5323021257/in/photolist-97nSLz-E7JXEj-CKYdy6-23kPQKE-5Wv9aG-23nhHxc-RKCdSb-R3FWpy-sAUUs-dyGquR-qL3ufg-DrhNyX-bru6VP-F8ce66-qP8JcY-rSTpiY-CUXPaC-22tDgEF-DuFq5Y-2egKKzy-27CbWfF-25rCUa4-rTdgEQ-je6MEF-9d67on-5R1CeA-BRoMws-23nhHpM-vqMUEZ-rth73D-dYLz2Z-pX6pi3-rqsGKc-FewXAh-uRB1L-7tn4TP-uRAZ7-CDeF1E-qmRKWJ-CiXV7p-uRAYC-e2yeyR-qKsFhV-7FGiyP-CFB4St-wJEKa-5TVAUf-5AJr6G-r6EmSK-5E3K1a

Winter tree. Credit: Jon Anderson, 2011

Depuis août 2020, plusieurs enquêtes ont été diligentées : une enquête administrative à l’initiative de la présidence, une enquête sous la responsabilité du Comité Hygiène, ,Sécurité, Conditions de travail (CHSCT), , une enquête sous celle de l’École doctorale SLTC. Ces enquêtes sont importantes à plusieurs titres : d’abord pour comprendre ce qu’il s’est passé, pour comprendre en quoi l’Université est responsable — et modifier procédures, services, actions en conséquence pour que l’irréparable ne se reproduise pas. Elles sont importantes, enfin, parce que le président est responsable, pénalement, de la santé et de la sécurité de ses agents1.

Sécurité des agents : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Une obligation de sécurité pèse sur les employeuses et employeurs privés et publics. Ils sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés et des agents publics. (Articles L.1152-4 et L.4121-1 Code du travail, Article 23 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983)

Il doit :

    • prévenir les situations de harcèlement discriminatoire
    • réagir lorsque des situations pouvant relever de harcèlement discriminatoire sont portées à sa connaissance.

Et qu’il est d’autant plus responsable quand on peut prouver la « faute inexcusable », en documentant que le président — ou son administration — savait, ou son administration savait, et il n’a pas agi.

Une administration qui protège ou qui couvre ?

La première enquête, administrative, confiée à la directrice des affaires juridiques et à un professeur des universités, a rendu ses conclusions. La journaliste de l’Est Républicain précise que le président a effectué un signalement au procureur de la République « pour suspicion de harcèlement », et qu’il poursuit le mis en cause en section disciplinaire, avec demande de jugement dépaysé, en faisant une requête en ce sens au CNESER. Il juge en effet que

« des membres de cette section connaissent et fréquentaient ce directeur de thèse, mieux vaut donc que cela soit examiné par une autre université ».

Les « témoignages » — « recueillis » par la directrice des affaires juridiques — ont pourtant suscité la colère et le désaveu des témoins, qui ont refusé, pour certain∙es d’entre elleux, de les authentifier2 : ne se retrouvant pas dans les propos « rapportés », iels ont choisi de faire leur propre signalement au Procureur de la République. Le président de l’université étant responsable, au pénal, de la santé et de la sécurité des personnels et des étudiant·es, on peut aisément comprendre que l’objectif de des services centraux de l’UL — et celui de la directrice des affaires juridiques comme celui de la vice-présidente Ressources humaines — ne soit pas de permettre que tout soit dit, rapporté et jugé.

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  1. Sur la responsabilité pénale du ou de la cheffe de service, voir le décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (article 3). Sur ce point, pour ce qui touche aux seuls présidents (sic), voir l’excellent « Compétences et responsabilités des présidents (sic) d’universités et de COMUE de la Conférence des présidents d’université », septembre 2016, p. 86 et suivantes. Quant aux autres chef·fes de service, Academia accueille toute analyse : qui d’autre est responsable pénalement ? Les directrices ou directeurs d’école doctorale ? Les directeurs ou directrices de laboratoire ? []
  2. Update 29/1/2021. Précisons que cette information date d’octobre 2020. Certain·es témoins, selon nos informations, ont depuis pu réécrire le document et l’ont signé. []

Avis votés à l’unanimité lors de la séance extraordinaire du CHSCT MESR du 18 décembre 2020

Deux avis ont été votés à l’unanimité lors de la séance du CHSCT MESR du 18 décembre 2020 : un avis sur la reprise des cours en présentiel en présentiel début janvier 2021 et un avis sur le risque grave pour la santé ou la sécurité des agents.

Ce CHSCT MESR a été convoqué le 16 décembre au soir pour une réunion le 18 décembre à 15h00. Le document “projet de circulaire” est parvenu le 17 décembre à 18h00. Les établissements avaient déjà reçu une lettre de Mme Vidal le 17 décembre 2020, qui donnait les grandes lignes de cette circulaire, pour une rentrée le 4 janvier, après les congés de fin d’année, généralement chômés.

Plutôt que de venir présider le CHSCT ministériel à 15h00, Mme Vidal  était en train de déjeuner avec le président de la CPU, selon son agenda. «À 15h, elle devait en être au dessert », fait alors remarquer un·e membre du CHSCT MESR, exaspéré·e. Pour ce CHSCT, les membres avaient demandé que leur soient présentés les moyens
et les mesures sanitaires que le ministère comptait mettre en oeuvre. #ResistESR


Avis N°1 sur la reprise des cours en présentiel début janvier 2021

Il est nécessaire de sortir au plus vite les étudiants de leur isolement confiné, tant la souffrance est grande. Mais la reprise doit être programmée, après que les travaux indispensables aient été effectués d’urgence, avec un calendrier et un échéancier précis pour leur donner une visibilité sur la poursuite de leurs études. Il semble indispensable que les établissements disposent des moyens et de la stratégie permettant des dépistages massifs et rapides afin de prévenir immédiatement tout début de contamination chez les étudiants comme chez les personnels. Le 7 janvier ce sera exactement 7 jours après le réveillon de la nouvelle année, soit la période d’incubation du virus. Il ne faut pas créer la possibilité d’une vague de Covid-19 nouvelle dès l’ouverture des établissements.

Pour ce CHSCT ministériel, nous demandions la présentation des moyens que vous comptez engager pour une rentrée universitaire au plus tôt :

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Que la Ministre fasse acte de présence, ne serait-ce qu’une fois. Avis du CHSCT MESR, 6 novembre 2020

Réunion extraordinaire du CHSCT MESR 6 novembre 2020 15h30

Avis voté à l’unanimité des représentants
du personnel du CHSCT ME

Ancient bristlecone pine, Pinus longaeva, by Jim Morefield, 2015

SR du 6 novembre 2020

  • Alors que le CHSCT MESR doit “contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité”, selon l’article 47 du décret 82-453,

  • Alors que le premier confinement a eu lieu voici près de 8 mois,

  • Alors que le CHSCT MESR a travaillé tout ce temps, a proposé des améliorations du protocole, et proposé des avis et des préconisations,

  • Alors que la plupart de ces avis et préconisations sont restés sans réponse,

  • Alors que le premier confinement a occasionné un bouleversement dans les organisations, avec des conséquences sur la santé des agents, la charge de travail, le turn-over, le travail dégradé, …

  • Alors que le ministère a eu tout ce temps pour évaluer les risques professionnels engendrés par cette crise et anticiper une éventuelle deuxième vague,

  • Alors que le réconfinement a débuté le 30 octobre 2020 et que le CHSCT MESR a été convoqué le vendredi 6 novembre 2020 à 15h30,

Le CHSCT MESR relève que les dispositions sur l’obligation de réunir les CHSCT d’établissement qui figurent dans la circulaire du 30 octobre 2020 dans le chapitre III. Dialogue social : “Durant la période de confinement, la réunion des instances de dialogue social doit permettre de maintenir un échange régulier avec les représentants du personnel.  (…).” ne sont pas appliquées à lui-même par le ministère.

Les représentants du personnel du CHSCT MESR regrettent une nouvelle fois de devoir travailler dans l’urgence, d’être simplement informés et non associés au protocole de mise en œuvre du confinement, malgré les déclarations de la ministre demandant de renforcer le dialogue social.

Le CHSCT MESR alerte et s’interroge sur la volonté de la ministre et la capacité — en moyens — du ministère, de protéger la santé des agents dépendant de son champ d’intervention.

Le CHSCT MESR réitère ses avis votés lors des séances des 26 mars 2020, 30 avril 2020, 4 juin 2020, 20 juillet 2020, 3 septembre 2020 et du 1er octobre 2020 et demande que la ministre étudie ces avis, et y réponde en tant que présidente de ce CHSCT ministériel.

Le CHSCT MESR recommande que les mesures de confinement ne soient pas prises dans l’urgence, ni au ministère, ni dans les établissements, et que les délais ordinaires (15 jours) d’envoi des documents — et donc d’anticipation — soient respectés.

Le CHSCT MESR préconise à nouveau que soit lancé dès aujourd’hui un travail d’analyse des risques professionnels face à la potentialité d’une troisième vague, avec des mesures de prévention pour y faire face.

Les représentants du personnel du CHSCT MESR attendent que la ministre montre un intérêt à l’instance qu’elle préside, en y faisant acte de présence, ne serait-ce qu’une fois.