Boîte à outils Academia : faites des recours contre les passages en distanciel

L’enseignement en distanciel, c’est souvent nul. Mais en plus, c’est presque toujours illégal car, en l’état actuel des choses, les établissements ne remplissent pas les conditions légales et réglementaires d’une bascule des enseignements en distanciel, comme Academia le rappelait récemment.

Faute de respecter ce cadre légal et réglementaire, la bascule en distanciel ne peut pas être imposée aux collègues — ni par un·e responsable de formation, ni par un·e responsable de composante, ni par un·e président·e d’université. Mais elle ne peut pas non plus leur être proposée. Et elle ne peut pas même, d’ailleurs, être proposée aux seul·es étudiant·es (hypothèse de l’enseignement en hybride).

Pour la journée de mobilisation du 7 mars à l’université — et pour les suivantes… — les choses sont donc relativement faciles à résumer : les collègues qui choisiraient de ne pas se mettre en grève ne peuvent pas pour autant basculer leurs enseignements en distanciel.

Saisir le juge administratif

Si, malgré tout, des consignes de bascule en distanciel sont données – et il semble que ce soit le cas pour le 7 mars, par exemple –, il est possible de les contester devant le tribunal administratif territorialement compétent. Matériellement, c’est une démarche très simple : le recours est gratuit, entièrement dématérialisé et ne nécessite pas les services d’un·e avocat·e.

[Paul Pons] Dessus Antonitch, prise de bras à terre [lutteurs s’entraînant pour le Ceinture d’or 1904] : [photographie de presse] / [Agence Rol] / Gallica, BNF

Pour mutualiser les forces, Academia propose ci-dessous quelques éléments d’argumentation pour un recours pour excès de pouvoir permettant d’obtenir l’annulation d’une consigne de bascule en distanciel, à partir du modèle d’un recours effectivement déposé. L’objectif est de constituer une boîte à outils contentieuse à enrichir progressivement – en commentaire de cet article ou à l’adresse de la rédaction –, au gré des idées et de l’expertise de chacun·e et au fur et à mesure des contentieux à venir. N’oublions pas non plus qu’il y a des facultés de droit dans toutes les universités de France, avec des collègues prêt·es à aider – beaucoup plus qu’on ne le pense.

Qui peut faire un recours ? Deux conditions : être une personne et avoir intérêt à agir. Un individu directement impacté par la décision (étudiant·es ou enseignant·es ayant basculé en distanciel) rentre évidemment dans les deux conditions, mais c’est mieux si c’est porté par une personne morale, par exemple un syndicat de personnel ou d’étudiant·es. Selon l’organisation des syndicats (certains sont juridiquement des fédérations, mais pas tous), ce n’est pas le même échelon qui a la personnalité juridique : ainsi, il n’y a qu’un seul Snesup-FSU (le national), mais chaque section CGT-FERC Sup a la personnalité juridique, ou encore Sud Éducation et FO ESR sont organisés au niveau départemental. Bref, il faut systématiquement vérifier qui peut porter, sous risque d’irrecevabilité.

 

TRAME D’UN RECOURS

1.- Un chapeau d’abord :

Recours pour excès de pouvoir
tendant à l’annulation de la décision [date, auteur de la décision, fonctions]
par laquelle les cours de la journée [du 7 mars 2023, par exemple] sont placés en distanciel

Pour :
Nom du syndicat requérant / de l’association / du ou des individus,
représenté par [voir statuts du syndicat ou de l’association ou désigner un mandataire unique pour les individus]

Contre:
L’université [nom de l’université] prise en la personne de son président, dont le
siège est [adresse].

Objet:
Demande tendant à l’*annulation* de la décision [date, auteur de la décision, fonctions]
par laquelle les cours de la journée [du 7 mars 2023, par exemple] sont placés en distanciel

Continuer la lecture

Nantes Université. Menace de démissions à la Faculté de droit et science politique

Communiqué de presse

Face au sousencadrement manifeste de la faculté de droit et sciences politiques de Nantes (pour rappel, il manque 200 personnels pour atteindre le taux moyen de Nantes Université ou le taux moyen national) et malgré les risques psychosociaux déjà avérés que cette situation emporte, aucune réponse à la mesure des enjeux n’a été apportée ni par la présidence de Nantes Université, ni par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Non seulement les alertes lancées sont restées lettres mortes mais encore la mesure de sauvegarde adoptée à contrecœur par la faculté de réduire les capacités d’accueil a été rejetée par les instances de Nantes Université et le Ministère. En conséquence, une majorité des responsables de formation, de la 1ère année licence à la 2e année de master, ont pris la décision de démissionner de leur responsabilité s’il n’était pas répondu formellement et favorablement aux demandes formulées dans un courrier adressé (reproduit cidessous) à Madame la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et Madame la Présidente de Nantes Université avant la fin février.
Le bureau de l’Assemblée générale des personnels de la Faculté de droit de Nantes

Courrier à Madame La Ministre et Madame la Présidente de NU


Bureau de lAG des personnels

de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Faculté de droit et des sciences politiques

Chemin de la CensiveDuTertre

BP 81307

44313 NANTES CEDEX 3

Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation

21 rue Descartes

75231 Paris Cedex 05,

Madame la Présidente de Nantes Université
1 Quai de Tourville

44035 Nantes Cedex 1

Nantes, Lundi 23 janvier 2023

Objet : Plan de redressement de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes


Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,

Madame la Présidente de Nantes Université,

Voici plus d’un an qu’a été sonnée l’alerte pour danger grave et imminent concernant la santé du personnel de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes adressée le 3 décembre 2021 au CHSCT de Nantes Université. Les raisons, qui ont été rappelées dans la tribune publiée dans Le Monde du 16 septembre, en sont notamment que ses personnels doivent assurer leurs missions avec des effectifs trois fois inférieurs à la moyenne nationale et à ceux de l’établissement tout en subissant une augmentation exponentielle de contraintes administratives toutes plus chronophages les unes que les autres (Parcoursup, sélection en master, développement de l’alternance et de la formation continue, augmentation des effectifs étudiants, multiplication des instances de délibérations, développement du reporting, appels à projet, mise en place de conseils de perfectionnement, VAE, etc.). Les impacts de
ce sousfinancement chronique sur l’état de santé physique et mentale de nombreux personnels ont été étudiés collectivement longuement et sérieusement documentés.

En dépit de la gravité des signaux émis, aucune réponse n’a été formellement apportée si ce n’est le refus catégorique de la mesure de sauvegarde adoptée par la faculté de réduire ses capacités d’accueil.

Continuer la lecture

CHSCT MESR. Avis votés en séance plénière du 23 nov 2022

Le fait d’exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s’imposent, est un manquement à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. L’obligation de sécurité est une obligation de résultat et le simple fait de ne pas arriver à ce résultat suffit à engager sa responsabilité. Ce manquement peut faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel.

Nous demandons à Mme la Ministre de prendre ses responsabilités et de rappeler leurs obligations réglementaires et leur responsabilité pénale aux chef·fes d’établissements.Extraits des avis CHSCT MESR, 23 novembre 2022

Prenant, à la suite de Frédérique Vidal, le parti d’ignorer l’instance nationale chargée de l’hygiène, de la santé et des conditions de travail des agent·es de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau était absente lors de la dernière séance d’une instance qui devient Formation spécialisée du Conseil social d’administration à partir de 2023.

« Le CHSCT ministériel de l’ESR est fatigué de répéter les mêmes avis tous les ans. Nous nous demandons sérieusement si Mme la ministre lit les avis ?»

Les avis formulés, reproduits par Academia, donnent un paysage très sombre de l’état des universités en matière de mise en oeuvre de mesures de protection des  salarié·es en matière de santé et de conditions de travail. La prise en compte des violences sexuelles, discriminations, harcèlement, ou agissements sexistes n’est pas du tout  Plusieurs établissements se voient rappeler leurs responsabilités ; pluiseurs corps de métier (infirmier·es, métiers de lédition scientifique publique) font l’objet d’un avis spécifique. Le nombre d’avis portant sur des suicides ou des décès sur le lieu de travail et sur les manquements des établissements doit particuièrement alerter la communauté universitaire.

https://www.flickr.com/photos/the-o/38645758956/in/photolist-21SZBJU-Nyf56Z-79mihr-NhfyT6-21FFuYC-2nSZRq4-B7PdaS-BtkokT-5VRj4-PQEjEW-2hCsLPS-D1PKi1-2nYppNG-NLXoVs-48tdg6-ZwyBex-YL1SYA-EvDikb-ZCERxe-a8WS3S-ZRXHgT-759dGu-PQEjFs-Jb2GvU-21Qc2ME-B4ZCGv-MrTNrj-PtpGLY-gWGeDW-8UVdJT-N4M71K-8N3HDX-2o2pB4Z-ZRXHgx-Q9Sux5-A5uYgq-2jRL6Ku-zBKPz8-AtENwQ-AtENwj-ZdnFJo-EymYYn-21Qc2Mu-7hjU86-2d5YuLM-NhcN7r-5VRCY-o5SG-ZNozxF-2jWUVZR

Cincinnati – Spring Grove Cemetery & Arboretu. Crédit:

Table des matières

II.   Rapport d’activité de l’Inspection Santé et sécurité au travail 2021-2022

II.1. Avis sur le rapport d’activités de l’ISST 2021-2022. 2

II.2. Avis sur l’absence d’enquête suite à 2 décès à l’ENS de Lyon

III. Rapport annuel 2021 faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail – éléments de bilan sur les violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes.

III.1. Avis rapport annuel 2021 (SST)  – Rappel des avis  Bilan SST 2017; rapport annuel 2018 ; rapport annuel 2019 Rapport annuel 2020 ; mandature 2019-2022

IV.  Rapport annuel de la médecine de prévention 2021

IV.1. Avis sur la carrière des infirmièr·es bloquée au niveau AI car pas de corps de promotion dans REFERENS III

V. Orientations stratégiques ministérielles 2023

V.1. Avis sur la majoration du contingent d’ASA..

V.2. Avis nombre de réunions de la Formation Spécialisée

V.3. Avis sur la période transitoire entre les CHSCT et les FS-SSCT

V.4. Avis sur l’archivage. 7

VI. Risques bâtimentaires : amiante, qualité de l’air et ambiance thermique. 8

VI.1. Avis amiante

VII. Points divers

VII.1. Point prion infectieux demandé par les OS selon l’article 70 du décret 82-453.

VII.2. Avis Sorbonne Nouvelle

VII.3. Avis pour la Bibliothèque J. Doucet

VII.4. Avis sur une absence d’enquête après suicide à l’EHESS

VII.5. Avis ergologie AMU (Aix-Marseille Université)

VII.6. Avis sollicitation des sciences du travail à l’universite

VII.7. Avis sur le rapport IGAS/IGENR de l’IHU de Marseille

  Continuer la lecture

CHSCT MESR. Avis votés en séance plénière du 21 juillet 2022

Au vu de l’importance des avis votés par le CHSCT MESR du 21 juillet 2022, qui nous concerne tous et toutes — à l’exception visiblement de la Ministre Retailleau, absente — comme agent·es et étudiant·es, Academia les publie dans leur intégralité.

 

Crous(pace)tertre à Nantes

Continuer la lecture

Prion. Fin du moratoire sans concertation : de nouveaux décès sont à craindre. Motion CGT, 4 février 2022

Communiqué de presse de la CGT Ferc, la CGT Inrae, le SNTRS, la CGT FercSup

PRION À l’INRAE, LA CHARRUE AVANT LES BŒUFS

La communauté scientifique française travaillant sur les prions, et plus particulièrement sur le prion responsable de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, a été frappée par deux décès dus à des contaminations professionnelles : en juin 2019 une jeune collègue de 33 ans, Émilie Jaumain, CDD INRA à Jouy-en-Josas, et en novembre 2021 une collègue retraitée de 67 ans de l’unité mixte INRAE-Ecole Vétérinaire à Toulouse.
En 2019, une mission d’inspection de l’IGÉSR et du CGAAER a été diligentée, et une des préconisations d’octobre 2020 était la rédaction, à l’échéance d’un an, d’un « guide de bonnes pratiques dans les laboratoires manipulant des prions infectieux ».

En juillet 2021, à l’annonce du deuxième cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob, un moratoire sur ces recherches a été décidé par l’INRAE, le CNRS, l’INSERM, l’ANSES et le CEA, soutenus par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR). Une deuxième mission d’inspection a été mandatée et la nécessité de la rédaction du guide rappelée.
La seule lecture de ces deux rapports d’inspection, commandés par les ministères de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’agriculture à l’issue de ces deux décès, fait apparaître des manquements graves à la sécurité et des multiples accidents et incidents non-déclarés. Des témoignages pointent en effet une « forte pression au travail », un « manque d’information des agent·es » et « une culture où la nécessité du gain de savoir a pu prendre le pas sur d’autres contingences », « contingences » que nous identifions comme la sécurité et la vie des agent·es. Pour
des manipulations de tissus hautement pathogènes, une seule infection peut conduire, des années plus tard, au déclenchement de cette maladie, incurable et rapidement mortelle. Il est donc à craindre que de nouveaux décès surviennent.

LE CHS IGNORÉ ET MÉPRISÉ : 2004-2005

Si le Comité d’Hygiène et de Sécurité avait été informé des accidents de 2004 et 2005 de la collègue de Toulouse, et si, conformément à la réglementation, une enquête et une analyse des risques avaient été effectuées, permettant une évolution des pratiques et des moyens de protection adaptés aux risques identifiés, alors notre jeune collègue Émilie n’aurait probablement pas été contaminée en 2010, soit plusieurs années après ces premiers accidents.

AUJOURD’HUI, LE CHSCT UNE NOUVELLE FOIS CONTOURNÉ ET MÉPRISÉ

Le CCHSCT INRAE et le CHSCT ministériel de l’ESR devaient être consultés sur le guide des bonnes pratiques avant sa publication lors de leurs séances respectivement prévues les 19 janvier et 3 février 2022. Ces deux séances ont été reportées, le 11 février pour les CCHSCT INRAE et le 17 mars pour le CHSCT MESR.


Pourtant, le 26 janvier 2022, le PDG de l’INRAE Ph. Mauguin, écrit à ses agents que l’institut s’est «
doté d’un guide de bonnes pratiques dans les laboratoires manipulant des prions infectieux, qui a reçu un avis favorable de la part des inspections générales » et que : « Les ministères ont rendu public ce jour leur rapport d’inspection ». Continuer la lecture

Université de Genève: une enquête dévoile un système académique à bout de souffle

Dans un article du 20 janvier 2022, le journal suisse Le Temps analyse le résultat d’une enquête commandée par l’Université de Genève sur la situation professionnelle du corps intermédiaire, c’est-à-dire le personnel non-titularisé (post-doctorant·es, collaborateurs et collaboratrices scientifiques, maître·sses-assitant·es, etc.).

La parole est notamment donnée à Mathilde Matras, membre du comité de l’Association commune du corps intermédiaire des collaborateur·rice·s de l’enseignement et de la recherche (Accorder) à l’Université de Genève. Elle déclare:

«Les conclusions de cette enquête montrent que les problèmes pesant sur les personnels du corps intermédiaire ne sont pas des cas individuels, mais bien un mal structurel»

L’enquête relève aussi un nombre jugé “inquiétant” par le journal suisse de cas de harcèlements: “22% des répondants disent y avoir été confrontés personnellement. Par ailleurs, 3,4% des sondés ont affirmé être victimes de harcèlement sexuel et 12,9% signalent avoir été témoins de tels agissements.”

Mathilde Matras ajoute: “Une grande partie des personnes qui se disent précaires sont âgées de 35 à 40 ans et ont parfois derrière elles sept à huit ans de contrats courts; 50% ne prennent pas l’intégralité de leurs congés et 95% disent travailler sur leur temps libre. Le système académique actuel résume l’excellence scientifique d’un chercheur à sa productivité», commente Mathilde Matras.”

> Pour lire l’article paru dans Le Temps, cliquez ici.

> Pour télécharger l’enquête “Conditions de travail et de carrière du corps intermédiaire à l’Université de Genève”, cliquez ici.

 

 

Je suis Bien Dans Ma Thèse mais je veux aussi parler du négatif, et ça dérange

Si je fais ce thread aujourd’hui, c’est parce qu’il s’est produit quelque chose hier qui, avec du recul, me semble inapproprié et assez révélateur de notre environnement dans la Recherche académique en tant que doctorant·es.

Tout est parti de ce tweet où j’ai répondu “Merci” à une des interlocutrices avec qui je partage son point de vue. Comme le résume très bien Damien, cette semaine, nous avons eu deux enquêtes parlant des doctorant·es et de leur environnement dans l’ESR. Le “problème” aux yeux de certaines personnes, c’est que ces enquêtes étant pour elles diamétralement opposées, dérangent.

D’une part, nous avons une enquête qui manque globalement de nuance dans les explications de certains résultats et qui met en avant dans la majorité du document le positif, tout en discutant sans vraiment apporter ou proposer de solutions précises. D’autre part, nous avons une enquête difficile à lire, certainement plus proche de la réalité puisqu’elle met en avant de vraies paroles de doctorant·es. Les questions posées ne sont pas “floues” et la parole est libérée. Je tiens également à rajouter que dans cette deuxième enquête, il y a aussi des choses positives et la personne responsable de cette enquête déclare avoir globalement aimé son doctorat.

Si je vous parle aujourd’hui, c’est parce qu’ayant relayé cette deuxième enquête et mis en avant les propos associés, une personne en charge de la vie doctorale d’une grande institution est venue dans mes DMs. J’ai décidé de prendre la parole, car ne voulant pas faire carrière académique, je sais que cela ne pourra pas avoir de répercussions sur mon avenir, mais je réalise que si j’avais vraiment aimé faire carrière académique, peut être que ma prise de parole aujourd’hui me couterait cher, en tant que jeune doctorante, et ça, ce n’est pas normal déjà.

Trees., by Jim Liestman, 2011

Continuer la lecture

Enquête en cours : Une dégradation des conditions de travail des enseignants-chercheurs et de leur santé ?

Les enseignants-chercheurs titulaires apparaissent aux yeux du grand public et de nombreux politiciens et journalistes comme une catégorie plutôt privilégiée. Supposés être bien payés et avoir beaucoup de temps libre, ils forment une profession qui devrait sans doute ne pas se plaindre de son sort.

Pourtant, de nombreux collègues expriment de plus en plus souvent une profonde insatisfaction face à ce qu’ils et elles vivent comme une dégradation de leurs conditions de travail. Sentiment d’absurdité face à une gestion bureaucratique omniprésente ; sentiment d’aliénation face à une perte de sens de nos missions imposée par les hiérarchies ; sentiment de détérioration des conditions d’enseignement et/ou de recherche ; sentiment de pression temporelle constante et de tensions croissantes par accumulation des charges (souvent jugées indues) ; sentiment d’abolition inéluctable entre temps de la vie professionnelle et vie privée…

Visitor filling in the questionnaire in George Gessert`s installation “Kunst/Liv”. Credit: i/io/lab, 2016

Cela peut déboucher chez certains collègues sur des symptômes physiques et/ou psychiques qui mettent en jeu leur santé, le mot burn out circulant parfois entre eux. Les chercheurs et enseignants-chercheurs titulaires sont-ils/elles nombreux à être professionnellement insatisfaits voire malheureux, au point de voir leur équilibre de santé remis en cause ?

Continuer la lecture

Qare et données personnelles des étudiant·es de PSL : débats et contre-communication de crise de PSL

L’université PSL, regroupement bureaucratique d’établissements du supérieur parisiens, s’est doté depuis l’année 2020-2021 d’un service de télémédecine gratuit pour ses étudiant·es1, utilisant l’entreprise Qare. Seulement voilà, bien que répondant à certains besoins urgents, notamment du fait de la crise sanitaire, ce service a fait l’objet, et continue de faire l’objet d’une publicité répétée et agressive vis-à-vis des étudiant·es de PSL : nombreuses relances, désinscription difficile ou impossible, transmission sans consentement de données personnelles depuis les établissements de PSL jusqu’à l’entreprise, et utilisation, parfois, des adresses mail personnelles des étudiant·es pour la publicité.

Escaliers, École normale supérieure, Paris. Photo: Izys, 2003

Nous avons donc contacté le service des affaires juridiques, en même temps que la direction des études de l’ENS et le DPO (data protection officer) de l’ENS, pour poser des questions sur le fonctionnement de l’entreprise, sa politique de données personnelles, la manière dont s’est fait le choix du prestataire, etc. Seul le service juridique de PSL a apporté des réponses concrètes et a été en mesure de nous fournir les documents demandés.
Nous publions donc ici, avec l’accord du service juridique, l’intégralité des réponses apportées à nos questions et des documents qui nous ont été transmis au sujet du contrat noué par PSL avec Qare. Ces documents intéresseront probablement les spécialistes des données personnelles ou des marchés publics et susciteront, nous l’espérons, l’intérêt d’autres étudiant·es pour les choix politiques et techniques faits par les établissements dans lesquels ils et elles étudient. Nous conseillons, dans beaucoup de cas, de demander la communication de documents administratifs pour se renseigner sur ces choix2.

Continuer la lecture

  1. PSL utilise la CVEC que paient les étudiant·es (et dont l’équivalent revient à PSL après passage par un pot national de 140 millions d’euros et via les établissements-composantes) pour rémunérer l’entreprise, à hauteur de 90.000 euros en 2021 sur les 561.000 euros récupérés au titre de la CVEC. []
  2. Quitte à faire appel à la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs), dont voici un mode d’emploi : https://gijn.org/2020/01/10/francais-demande-information-publique/ []

Bartleby et le COVID19 au Ministère

Nous faut-il commenter la dernière circulaire en date d’Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion  professionnelle ? Comme une réponse aux deux mille membres de la communauté universitaire qui demandaient le 21 juin dernier de mettre en œuvre immédiatement des travaux pour préserver la qualité de l’air, ce “bien commun“? Sa lecture est pourtant indispensable pour prendre la mesure du cynisme éhonté du MESRI après deux ans de pandémie.

Olmèque masqué, campus of University of Texas, Austin, by Susan Hung, 2020. Installation réalisée par Jennifer Mailloux

La compréhension du phénomène de contamination par aérolisation et sa limitation par une bonne ventilation assurée grâce à taux de CO2 inférieur à 600 ppm dans les lieux clos sont désormais parfaitement identifiés et les recommandations du Haut Conseil de la santé publique détaillées. Alors que les appels à projets se multiplient — désormais afin de répondre aux appels à projets — on peut noter qu’aucune mesure, aucun budget n’ont été prévus depuis deux ans pour protéger personnels et étudiant·es1. Ainsi, en dépit de dispositions édictées le 5 août et le 5 septembre 2021, préconisant  notamment de contrôler la concentration de CO2, la nouvelle circulaire ne fait que tirer les conséquences d’une politique de prévention inexistante, en dépit des demandes répétées du CHSCT MESR à une MInistre systématiquement absente des réunions qu’elle est censée présidée depuis le début de son mandat2.

Faute de pouvoir tirer les conséquences de l’insuffisante ventilation des locaux, trop exigus souvent avec l’accroissement du nombre d’étudiant·es, la Directrice générale indique qu‘il ne faut plus prendre des mesures du taux de CO2 dans TOUS les lieux clos (amphithéâtres et salles) ; qu’il ne faut pas davantage en tirer conséquence de ces mesures ; et enfin ne pas se prévaloir de ces mesures ou non-mesures pour signaler un “danger grave et imminent” permettant le droit de retrait des agents. Cette circulaire aurait donc pour finalité de dédouaner la Ministre et les présidences d’universités de leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail ?

Continuer la lecture

  1. Sinon par le travail et l’enseignement à distance qui, outre des effets délétères sur la santé mentale des étudiant·es, a surtout eu des “vertus” politiques au moment du passage de la Loi de programmation de la recherche. []
  2. Le CHSCT MESR n’a pas été informé de l’existence de cette circulaire, selon une de ses membres. []

Contamination par prions infectieux, maladie de Creutzfeldt-Jakob: la MInistre doit prendre ses responsablités

Déclaration liminaire lue lors de la réunion plénière du 26 octobre 2021 du CHSCT ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Déclaration intersyndicale, Ferc-CGT, FSU, Sgen-CFDT, Snptes, Unsa éducation

CHSCT ministériel du 26 octobre 2021

Le 17 juin 2019 décédait Émilie Jaumain des suites de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ). Elle avait été contaminée en 2010 par un prion infectieux (agent transmissible non conventionnel, ATNC) qu’elle manipulait lors de ses recherches dans un laboratoire de l’INRA (institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation devenue INRAE en janvier 2020) à Jouy-en-Josas. L’accident de travail déclaré en 2010 aboutissant à cette contamination n’avait pas été présenté en CHSCT (Comité d’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail), ni n’avait donné suite à une enquête pour accident grave, comme la réglementation l’impose.

Depuis une vingtaine d’années plusieurs équipes de l’ESR ont entrepris des recherches dans le domaine du prion infectieux. Les établissements de recherche de l’ESR n’ont pas appliqué les mesures de prévention les plus drastiques qui étaient déjà mises en place pour la manipulation des prions infectieux dans les laboratoires d’anatomopathologie humaines.

Le CHSCT ministériel de l’ESR avait interpellé madame la ministre le 1er octobre 2019 en séance plénière et a demandé, dans un avis voté à l’unanimité, d’avoir la liste exhaustive des laboratoires, des serres et des animaleries de niveaux de confinement 2, 3 et 4, et la liste des agents biologiques pathogènes manipulés ou stockés dans chacune d’entre-elles, en réponse, le ministère a opposé le secret sur ces informations qui, nous citons, « constituent pour certaines d’entre elles des informations sensibles non diffusables ».

Continuer la lecture

“Ça y est : l’université craque”. Communiqué des précaires de la section des sciences politiques de l’Université de Lille, 1erjuin 2021

De : Précaires ESR Lille
Date: mar. 1 juin 2021 à 14:28
Subject: [ancmsp] Arrêt maladie collectif des précaires de la section de science politique de l’Université de Lille
To: Liste de diffusion ANCMSP

Bonjour,

Par le présent mail, nous vous informons que 16 arrêts maladie ont été
déclarés parmi les précaires du département de science politique de
l’Université de Lille (soit 38 jours cumulés) pour la journée du 31 mai
2021, jour du rendu des notes du second semestre dans notre faculté. Ces
arrêts maladie illustrent l’état physique et psychologique des précaires
du département de science politique de l’Université de Lille après une
année de surcharge globale de travail, d’un manque de prise en compte de
la dégradation des conditions de travail et des multiples
réorganisations du passage du présentiel au distanciel.

À cela s’est ajoutée la charge induite par les corrections des examens
du second semestre aboutissant à des situations intenables (allant
jusqu’à plus de 400 copies à corriger pour certain·e·s). L’accumulation
subie par les doctorant·e·s, docteur·e·s sans postes, vacataires,
post-doc et ATER depuis plusieurs années (austérité, LPR, pandémie,
manque de postes, absence totale d’horizons professionnels et bas
salaires) ont provoqué la détresse dans laquelle nous nous trouvons.
Nous nous mettons en arrêt aujourd’hui en pensant aussi à tout.es celles
et ceux qui mènent leurs recherches sans contrat de travail et ne
peuvent pas faire reconnaître leur souffrance au travail, ainsi qu’à
toutes les fois où nous nous sommes retrouvé.es dans cette situation.

Crédit: Arria Belli 2008

Continuer la lecture

Se former pour lutter contre les violences sexistes, sexuelles et LGBTIphobes !

Suite à la vague de témoignages de violences sexuelles dans les IEP, l’association #NousToutes organise un webinaire sur les obligations légales des établissements d’enseignement supérieur en matière de prévention et de protection des victimes de violences sexistes, sexuelles et LGBTIphobes.

C’est ce soir : lundi 15 février, de 20h à 21h30, sur Zoom. 1000 places disponibles. Gratuit.

Pour s’inscrire, cliquez ici.

Inscription ici : https://formdivers.typeform.com/to/urNHcEPp

On compte sur votre participation !

L’excellence en temps de pandémie : chronique du naufrage des Universités