Santé au travail dans la fonction publique : la faire revenir « par la porte ou par la fenêtre »

Tribune des Assises Santé-Travail. Paris, 13 mars 2024. Crédit: Patrice Raveneau

  • par Jennifer Bellay, Christine Eisenbeis, Gwenaëlle Fabre, Lorena Klein, Christelle Rabier, représentantes des personnels en Formation spécialisée Santé-Sécurité-Conditions de travail et actrices des Assises Santé-Travail

Les Assises de la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses des 13 et 14 mars 2024 ont réuni 500 participants et participantes, rassemblées autour de préoccupations partagées, souvent invisibles dans nos organisations syndicales. À l’instar des «intersyndicales femmes», un réseau de réflexion et d’entraide autour des syndicats CGT-FSU-Solidaires, associations, équipes de recherche, médecine du travail, inspection du travail, avocat∙es, etc. est appelé à devenir un collectif de soutien militant, juridique et technique aux nombreuses luttes en cours. Préparant la journée mondiale du 28 avril de la santé et sécurité au travail initiée par l’Organisation internationale du travail (OIT), cette première édition des Assises portait prioritairement sur les accidents au travail1. Les agents publics — et surtout les agentes — étaient très représentés. En conclusion des Assises, les secrétaires confédéraux, Sophie Binet en tête, ont souligné que l’état de la santé au travail dans la fonction publique dépassait la situation scandaleuse de France Télécom en 2006-2011. Les conditions de travail dans la fonction publique et leurs effets sur la santé des personnels sont désormais devenus une question majeure qu’il nous faut faire entrer, dans le débat public et dans chacune de nos administrations, « par la porte ou par la fenêtre ».

Affiche du film documentaire Par la fenêtre ou la porte, par Jean-Pierre Bloc, 2023

Depuis 20062, en effet, la fonction publique connaît un plan social de grande ampleur, même s’il ne dit pas son nom3. Des décennies d’attaques et de maltraitance institutionnelle ont donné lieu à des dé/ré-organisations du travail qui ne semblent pas connaître de fin. Trop de directions se refusent à mettre en débat ces transformations alors qu’elles affectent profondément la santé des agent·es.

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  1. Matthieu Lépine brise le silence sur la mort au travail“, par Clémentine Goldszal, Le Monde, 9 mars 2023; “Les morts au travail, une hécatombe silencieuse en France“, par Jules Thomas, Le Monde, 6 février 2024. []
  2. La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) s’applique en 2006 à l’administration, avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2007. []
  3. Sur Academia, Magali Nachtergael, De la stratégie du boa constrictor à l’université : le plan social que nous refusons de voir, 9 mars 2022. []

La santé au travail à la moulinette législative. Gouvernance et prévention après la LRU

À l’occasion de la journée internationale de la santé au travail, à l’initiative de l’Organisation internationale du travail, Academia reproduit l’intervention d’une collègue, représentante SneSup-FSU dans les instances santé-travail de l’Université d’Orléans. L’alerte est sonnée.

À partir de 2006 environ, les agents de la fonction publique, dans des proportions sans doute différentes selon les ministères, vivent une modification profonde de leurs pratiques professionnelles avec l’introduction du pilotage de la performance et ses indicateurs. Dans le même temps, on pousse la fonction publique dans une logique de rentabilisation des services qui heurte les valeurs qu’on associe à ses missions (LOLF et RGPP)1.

Nouvelles responsabilités, déficits de moyens

Les universités n’échappent pas à cette logique, avec en particulier, la loi dite Liberté et responsabilité des universités (LRU) promulguée à l’été 2007, renforcée par la loi Fioraso en 20132. Dès sa promulgation, la LRU bouleverse totalement le fonctionnement des universités où s’exerçait jusqu’alors un certain contrôle collectif, fait d’une certaine collégialité et de contre-pouvoirs cadrés.

La LRU repose sur la réduction de la représentativité des agents et usagers dans les instances, au profit des personnalités extérieures, le renforcement massif des pouvoirs de la présidence et la mise en concurrence généralisée : celle des universités entre elles, notamment via le partage de la dotation budgétaire, jusqu’à celle des agents, notamment via l’individualisation des services (référentiels des tâches), des rémunération (système de primes) puis, ultérieurement, des carrières.

En temps contraint (5 ans), les universités doivent passer aux « responsabilités et compétences élargies », c’est-à-dire à la gestion autonome des établissements. Concrètement, il s’agira de gérer la masse salariale avec un budget dédié délibérément sous-dimensionné par le ministère3. Cette sous-dotation conduira mécaniquement à un recrutement massif de personnels contractuels et à l’externalisation de certaines fonctions pour un « bénéfice » à court terme (ménage, gardiennage, imprimerie centrale par exemple). Pour n’évoquer que les deux plus gros postes budgétaires, il reviendra aussi aux universités de gérer leur patrimoine immobilier qui représente 20% du patrimoine immobilier de l’État et dont chacun sait le triste état et les nombreux risques associés (notamment amiante)4 Il faudra l’entretenir, voire le rentabiliser (location par exemple puis vente dans une ultime phase).

https://urbex45.wordpress.com/2014/06/29/ancienne-fac-de-sciences-dorleans/

Batîments présumés de physique-chime. Crédit: Ubex45

À l’époque, nombre d’universités n’ont pas les compétences pour faire face à ces nouvelles « responsabilités et compétences élargies » et/ou n’ont pas de budget pour les acquérir.

L’université, monde du travail

Pour rappel, une université, c’est une organisation initialement cadrée par le Code de l’éducation. C’est une fourmilière de gens : ce sont des étudiants – souvent salariés par ailleurs – et des travailleurs de différents métiers, avec différents employeurs publics et maintenant privés, sous différents statuts (env. 70% de fonctionnaires).

Tout ce monde, agents comme usagers, est soumis à des risques variés : les risques bâtimentaires liés à des locaux usés et ceux issus de la proximité des salles de travaux pratiques et laboratoires (des risques chimiques, biologiques, lasers, explosifs, etc.), auxquels on est d’autant plus exposé que la pénurie bâtimentaire tend à conduire à la coactivité des bâtiments. Agents et étudiants sont aussi soumis aux risques psycho-sociaux et organisationnels, aux violences sexistes et sexuelles évidemment… en plus bien sûr des risques plus spécifiques à certains métiers ou domaines d’activité (port de charge, entretien des bâtiments par exemple).

C’est aussi un univers où se manifeste un certain mépris de classe des uns envers les autres, et ce d’autant plus que l’on ne saisit pas ou plus les rôles et nécessités de chacun dans l’organisation, ce qui arrive notamment quand on méconnait la structure parce qu’on y est employé sur un contrat trop court, ou quand on sort du cadre qui définit l’ensemble de la structure… Et c’est précisément cette dérégulation que permettent les textes promulgués à partir du début des années 2000.

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  1. Promulguée en 2001, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) s’applique à toute l’administration en 2006 ; elle sera suivie en 2007 de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). []
  2. Rappelons aussi l’introduction du financement de la recherche via les appels à projets (cf. Loi de programme pour la recherche de 2006). []
  3. L’enveloppe dédiée à la masse salariale est calculée sur des années antérieures, sans prendre en compte le « glissement vieillesse technicité » (GVT), autrement dit les évolutions des salaires des fonctionnaires en lien avec les changements automatique d’échelons. Le Rapport du Sénat n° 446 (2012-2013), déposé le 26 mars 2013 indique, par exemple, « Une évaluation de la prise en charge du GVT des universités passées aux RCE par la Cour des comptes s’avèrera sans doute nécessaire ». []
  4. Cour des comptes. L’immobilier universitaire. Synthèse. octobre 2022 ;  Sauvons l’université, La gestion de leur patrimoine immobilier par les universités, condition de leur autonomie assumée, nd .; Soazig Le Nevé, “Plus du tiers des locaux des universités sont en mauvais état, selon un rapport de la Cour des comptes“, Le Monde, 11 octobre 2022. []

Santé & sécurité au travail : les OSM 2024 sont arrivées !

Chaque année, la Formation spécialisée Santé-Sécurité au travail du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (FS-SSCT MESR) publie des Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels (OSM). Par ce document, la FS-SSCT MESR entend  faire des préconisations générales et pratiques de prévention, au terme d’un an d’alertes à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agent∙es dans l’enseignement supérieur et la recherche. Les OSM « constituent des priorités nationales que chaque établissement doit adapter dans son programme annuel de prévention. Elles découlent d’une réflexion engagée avec les membres [de la FS-SSCT MESR] et des] à partir des rapports annuels et des travaux thématiques effectués dans les groupes de travail ». Sur le site du Ministère, on trouve ainsi les OSM pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Les OSM pour l’année 2024 viennent de paraître. La lettre d’accompagnement du Ministère précise que : « Les chefs d’établissement et de service sont invités à prendre en compte les priorités ministérielles définies dans le présent document dans leurs programmes annuels de prévention » : les représentant·es du personnel auront une assez bonne idée de l’intérêt de leur présidence pour la santé & la sécurité au travail par la bonne diffusion de ce document au sein de la FS-SSCT.  Nul n’est censé ignorer le contenu de ce document Nul — les présidences d’université encore moins : parcourez-le en FS-SSCT, dans vos UMR, vos départements.

Table des matières des OSM 2024

Première partie : Enjeux stratégiques pour l’année 2024

I- Faire vivre la formation spécialisée du comité social d’administration (FS-SSCT)

I.1 – Proposer une formation à l’ensemble des membres des formations spécialisées

I.2 – Faciliter l’utilisation du contingent d’autorisations d’absence accordées au titre du mandat en formation spécialisée (arrêté du 25 mai 2023)

I.3 – Reconnaître les prérogatives opérationnelles des formations spécialisées,

notamment les visites de sites et les enquêtes suite à des accidents de service ou des maladies professionnelles. Ces prérogatives s’appliquent également aux usagers pour l’analyse des risques auxquels ces derniers peuvent être exposés, en application du décret n°2023-1068.

I.3.1 – Les visites réalisées par la formation spécialisée : « Une formation à la conduite des visites peut être donnée aux représentants du personnel membres de la formation spécialisée, conjointement avec les représentants de l’administration susceptibles de participer à ces- visites »
I.3.2 – Les enquêtes AT/MP de la formation spécialisé: « Cette enquête ne doit pas rechercher d’éventuelles responsabilités mais a pour objectif d’identifier les facteurs de risques professionnels ayant pu contribuer à la survenue de l’accident ou de la maladie afin de proposer des mesures de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ».
« Les chefs d’établissements veilleront à informer les agents des procédures et des droits attachés au congé d’invalidité temporaire imputable au service (Citis) à l’occasion de chaque déclaration d’accident ou de maladie, en leur transmettant un document d’information reprenant les informations des guides ministériels dédiés annexés aux présentes OSM ».

II- Protéger les agents dans l’exercice de leurs missions

II.1 – Protéger les personnels de toutes les formes de menaces
II.2 – Prévenir et traiter toutes les formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes (VHDAS)

https://www.flickr.com/photos/vanhoosear/4450181016/in/photolist-7MfkLU-9Q68FH-cjiZBS-6JVuiN-G5YKaH-6MbH5M-5PKZv9-rKZHJY-F43Foa-e95B-4Fez-ntZiJA-bUngKm-an1YGy-Ht9CKP-23RaZ1r-bxFnQh-gBzYp-2dRCgiy-gBzYt-hKLYm-mQPHKf-JKu2hC-LKVuTZ-qKCra2-2B7JUS-gi8E6-VGTDkk-JaRJ2H-EUcXQT-UKi3Uf-4SaVse-LD9mha-A3Qtbm-sgvLii-bChQ4f-oHH9rG-6crgki-5c9Qca-bJ9LMi-otfjDh-2aHBa-21FEaq-2ep3PW-4U58rn-HiVJ-9C3AcK-G8X54G-oKtbii-27stnKT

Palm Desert, CA. Credit:
Todd Van Hoosear, 2010

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À Aix-Marseille université, la médecine du travail dynamitée

En passant

Ce 6 mars, le journal en ligne Marsactu publie un article sur la révocation de la médecin coordinatrice du Service de médecine de prévention des personnels (SUMPP) d’Aix-Marseille université, à la suite du communiqué unanime de l’ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels d’AMU. Nous publions ici quelques extraits de l’article ainsi que le communiqué intersyndical.

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L’autonomie ne donne pas droit à déroger au code du travail !

Que fait la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
pour la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents ?

La Formation Spécialisée – Santé Sécurité et Conditions de Travail du CSA ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, à l’examen des bilans SST et AT/MP présentés en instance le 9 novembre, constate une dernière fois que les obligations réglementaires décrites notamment dans les décrets 82-453 et 2020-1427 ne sont pas respectées.

La Formation Spécialisée rappelle à la ministre les responsabilités des chefs d’établissement telles que prévues par le code du travail (art. L 4121-1 et 2), la directive européenne 89-391 (articles 5-6-7), et l’article 2.1 du décret 82-453 : déroger à ces obligations les expose à des poursuites civiles et/ou pénales. La ministre, pas plus que les années précédentes, ne peut se dédouaner de ses propres responsabilités à cet égard. Continuer la lecture

Université Grenoble Alpes: “Cher président, l’heure est à la reconnaissance d’un plan d’urgence”

Le 30 août 2023, le président de l’Université Grenoble Alpes s’est adressé à ses “chères et chers collègues” pour leur souhaiter “une bonne rentrée et une bonne année universitaire”, mais également pour “marque[r] la concrétisation de nombreux succès obtenus par l’UGA”.

Il se félicite notamment de la “création du grand établissement UGA au 1er janvier 2024” et de la mise en œuvre des “Programmes et Équipements Prioritaires de Recherche” (PEPR). Chiffres à l’appui, il relate tous les programmes auxquels l’UGA participe en mettant en avant le rôle que l’établissement joue “dans l’animation de l’écosystème territorial pour soutenir et développer la création d’emplois”.
 
Côté formation, des programmes d’excellence ad hoc permettront, selon les mots de la présidence, d’
“expérimenter, transformer, et préparer les évolutions nécessaires [de l’]

“Blind date”, oeuvre de Erik Pevernagie.

offre de formation pour la réussite des étudiantes et étudiants et mieux répondre aux besoins de la société”. Côté personnels, il souligne que “les chantiers engagés ces dernières années pour soutenir le déroulement de carrière de nos personnels et notre attractivité seront poursuivis et renforcés”.
 
Face à cette auto-célébration, 5 enseignant·es-chercheur·es en géographie et histoire lui ont répondu, le 4 septembre 2023. Academia publie le contenu du courriel ci-dessous.

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Boîte à outils Academia : Petit manuel de survie pour les néo-MCF

Récemment un petit collectif de néo-MCF, majoritairement issu·es du collectif du Cercle des précaires de l’ESR (avec des contributions expertes d’éléments extérieures), a commencé à diffuser un Guide Néo-MCF contenant diverses informations liées au statut d’enseignant·e-chercheur·euse, notamment en terme de droits et aides. Bien que pensé pour les jeunes MCF débutant·es dans le milieu, il contient cependant des informations pouvant être utile même aux enseignant·es-chercheur·euses plus expérimenté·es.

https://www.flickr.com/photos/genkigecko/4556386383/in/photolist-7WCEVV-gJBspL-2dfpxCy-UPsdgQ-2on8FF8-xyuuub-571Sj3-2on6ycW-2j6eUBL-2n3eMmf-7uTLs3-2j7sqRk-2iMEoLb-2iNTudt-7qJmLW-qwZidb-64XZND-szqjp-e4YMB-29iNUAo-SAaLGo-Aj4JyF-NvMiPk-dZn9iF-2iNh8sP-57jEji-2j6cgrV-2iMEoKu-GE36Q-2iMXLZk-2j7wuhj-8t7Yhx-938gR8-GE5nk-GE5cT-HUE5Zs-dMjQcm-CNz2z-eLtqPh-9UR7Va-2jZDFy8-nvsZTL-CbjNb-9oadfE-2o1Kix7-MGXrv-cmTUM3-6xBMHu-aVze5z-kNV4nn

Crédit:
Eva Funderburgh, 2010

Pour citer l’introduction de ce guide (avec autorisation des auteur·trices) :

Ce petit guide a pour vocation de vous offrir quelques aides, repères, et astuces pour faciliter votre intégration dans votre nouveau poste, et en particulier à vous donner des éléments d’auto-défense en cas de tentatives d’abus de vos droits par votre établissement/équipe d’accueil.

 

Quelques points de prudence :

  1.  Les lois et réglementations évoluent régulièrement, aussi est-il possible que ce document ne soit pas toujours à jour de l’actualité. Nous faisons notre possible pour mettre à jour ce document dès que possible, mais nous sommes comme vous enseignant·es-chercheur·euses (EC), donc sous l’eau, donc à la bourre sur notre liste de tâches à faire.
  2.  Compte-tenu de la pseudo-autonomie des Universités, un certain nombre de paramètres peuvent varier d’une université à l’autre. Nous allons ici tenter de toujours vous donner les textes de loi accompagnant ces éléments, mais il y a toujours une marge d’interprétation sur leur application. Lorsque cela nous est connu nous allons indiquer ces variations, mais nous ne serons pas exhaustif·ives. Il est donc capital de vérifier localement les fonctionnements, notamment auprès de vos directions (recherche ou pédagogiques), relais RH, et syndicats.
  3. En parlant de syndicats, ce document est écrit principalement (mais pas seulement) par de jeunes EC syndiqué·es et syndicalistes, il peut donc y avoir des opinions orientées (et assumées par les auteur·trices du présent guide) à certains moments.
  4. Ce guide est orienté vers la fonction publique. Nous ne pouvons garantir un fonctionnement similaire si vous êtes recrutées dans un établissement privé de l’enseignement supérieur.

Ce Guide Néo-MCF apporte donc des informations liées (entre autres) aux questions de déménagement et prises de poste, année de stage et titularisation, service d’enseignement, la question du reclassement et du salaire, les primes, heures complémentaires, aides diverses (au transport, sociales, etc.), ou encore les différents congés et arrêts de travail.

Il est disponible à l’adresse suivante (lien permanent) : https://rebrand.ly/GuideNeoMCF, et est régulièrement mis à jour.

Été universitaire

Academia vous souhaite d’excellentes vacances, qu’elles se passent chez vous à chiller et vous occuper de vos chats et de vos plantes, ou à voir du pays !

https://twitter.com/weorchard/status/1683466264012902401/photo/1

Eté académique. Je dois travailler, mais je dois me reposer. Je vais faire un compromis ! Aujourd’hui je ne vais ni travailler, ni me reposer, mais je m’en veux.

Inria: la direction générale continue à jouer avec la santé et les conditions de travail des agents

Alors que l’Inria est en plein dans la procédure de recrutement de sa future présidence (deux candidat·es sont toujours en lice dont le PDG sortant), un rapport de 8 pages, soumis il y a 3 mois par l’Inspection Santé et Sécurité au Travail au président de l’institut. Ce dernier aurait du légalement le partager dès réception aux représentants du personnel à la Formation Spécialisée SSCT. Ce rapport faisait suite à une saisie pour plusieurs points :

1. Un refus d’expertise par l’administration sur le mal être au travail de plusieurs chercheurs/chercheuses
2. refus d’expertise (en 2019) de l’effet d’une restructurations à Lille suite à l’alerte du médecin de prévention
3. la récidive en 2022 d’une situation grave à risque identifié en 2019.

Où est  ce rapport ? Que dit ce rapport ? Le SNCS-FSU, le SNTRS-CGT ainsi que le secrétaire de la Formation Spécialisée alertent.


La direction générale de l’Inria continue à jouer avec la santé et les conditions de travail des agents

Communiqué des organisations syndicales de l’Inria SNTRS-CGT, SNCS-FSU et du secrétaire de la Formation spécialisée de l’Inria, 12 juillet 2023

Plus de 6 mois après la saisine le 15 novembre 2022 par le CNHSCT de l’inspection santé sécurité au travail (SST) pour désaccord sérieux et persistant (DSP), plus de 3 mois après la réponse le 23 mars 2023 de l’inspection SST, la direction générale n’a toujours pas communiqué ce rapport, ni sa réponse au rapport, à la nouvelle instance (FS-SSCT) qui remplace le CNHSCT, en violation de la réglementation (article 5-5, annexe 1) : « L’intervention faisant suite à la procédure prévue aux alinéas 1, 2 et 3 du présent article donne lieu à un rapport adressé conjointement au chef de service concerné, au comité d’hygiène et de sécurité compétent, aux inspecteurs santé et sécurité au travail et, pour information, au préfet du département. »

La saisine concernait notamment la demande d’une expertise agréée pour des risques reconnus graves le 24 mars 2022 sur le mal-être de chercheurs, ainsi que des demandes d’analyse post crises pour en dégager les causes et éviter que ces crises ne se reproduisent. En faire la prévention.

La réaction de la direction générale est encore une fois « on fera l’analyse plus tard », ce qui montre qu’elle n’a toujours pas compris le sens du mot « prévention ».

Lors de la réunion de la Formation spécialisée SSCT — santé, sécurité et conditions de travail — du CSA de l’Inria le 22 juin 2023, la direction générale a en effet annoncé ne pas vouloir communiquer ce rapport dans l’attente d’un rendez-vous avec l’Inspection générale Éducation Recherche et Sports en… juillet 2023 !

Pourquoi ne pas avoir transmis immédiatement la version originale à la Formation spécialisée, comme la loi l’exige ? Les réponses de l’ISST sont-elles si embarrassantes pour la Direction ?

 


Nous demandons expressément à la direction d’Inria

  • de transmettre immédiatement à la Formation spécialisée le courrier du 23 mars 2023 de réponses à la saisine de l’ISST ;
  • de revoir son approche de la prévention ;
  • de respecter les consultations des instances auxquelles la loi l’oblige en matière de santé et sécurité ;
  • de considérer dans toutes ses décisions l’impact de ses choix sur la santé des agents d’Inria.

La prévention des risques n’est pas une option, c’est une obligation !

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On veut des postes, des moyens des locaux, pas des visios ! Pour une critique générale des usages actuels du distanciel (et pour des actions partout)

Academia reproduit ci-dessous un texte de synthèse produit par le groupe d’action Stop Distanciel, qui appelle à organiser collectivement une critique générale des usages actuels du distanciel – une critique qui irait au-delà de la seule question du distanciel utilisé les jours de mobilisation – et qui fait un point sur les actions en cours.

La lutte pour la défense de nos retraites a eu pour effet de remettre sur la table la question du distanciel à l’université, qui se banalisait à grande vitesse dans l’indifférence quasi-générale. Petit point d’étape sur les arguments contre le distanciel et sur les actions en cours.

L’université en distanciel est inacceptable

On a désormais pris collectivement conscience de deux choses :

Affichage devant les locaux de France Universités / la CPU à Paris, 30 mars 2023 / Photo Université Ouverte

D’abord, il est progressivement apparu que le distanciel devenait un instrument redoutable pour casser les mobilisations et accompagner les fermetures administratives de campus menacés de blocages ou de rassemblements. Ces dernières semaines, en effet, les fermetures se sont banalisées – tantôt des micro-fermetures destinées à empêcher des AG de se tenir, tantôt des dispositifs policiers terrifiants comme à Tolbiac, où des CRS filtraient les entrées du site, tantôt encore des fermetures sans cesse prolongées pour des incidents insignifiants, comme à l’université Paris 3 –, entraînant à chaque fois une bascule contrainte et forcée des enseignements et évaluations en distanciel. Aucun·e collègue ne devrait se sentir obligé·e de donner suite à ces injonctions au distanciel. Collectivement, refusons-les !

Mais il est clair que le distanciel ne représente pas seulement un problème les jours de mobilisation : d’une façon générale, et très au-delà de la seule question de la lutte contre la réforme des retraites, il casse l’université.

Le distanciel casse l’université pour quatre raisons principales :

Première raison : le distanciel sert de plus en plus à pallier les manques de postes, de moyens et de locaux. L’université de masse, celle à laquelle on ne consacre aucun moyen, qui tourne grâce à l’exploitation des précaires et qui broie les étudiant·es des premières années à une échelle industrielle, a trouvé dans le distanciel la solution facile à tous ses problèmes budgétaires. Amphis trop petits, bureaux en nombre insuffisant, bibliothèques qui débordent ? Distanciel ! Insalubrité et problèmes sanitaires ? Distanciel ! Absence de droit effectif à la mutation des enseignant·es ? Distanciel ! Absence de remboursement des déplacements ou de jours de récupération après des missions ? Distanciel !… La liste pourrait être bien plus longue et, pour un peu, on croirait qu’avec le distanciel, tous les problèmes seront bientôt réglés. Plus besoin de s’attacher à construire une université ouverte à tous·tes, qui prenne soin de tou·tes ses membres : avec le distanciel, on a une solution pas chère qui masque nombre des problèmes.

Deuxième raison : le distanciel réduit par ailleurs l’université à de la fourniture et de la consommation de contenus intellectuels sur des plateformes privées, chacun·e restant isolé·e derrière son ordinateur. Mais l’université, ce n’est pas ça : c’est un espace de production collective de savoir, c’est un lieu public, ouvert et émancipateur, dans lequel une communauté d’étudiant·es et de personnels échange de manière continue, très au-delà des seuls cours que l’on rejoindrait et quitterait d’un simple clic depuis son domicile.

Troisième raison : surtout, on sait, depuis les confinements liés au Covid-19, que le distanciel soulève non seulement de graves risques pour la santé mentale des étudiant·es, mais fait aussi exploser le décrochage. Les étudiant·es les plus doté·es scolairement et socialement, qui arrivent à travailler en autonomie, s’en sortent souvent bien mieux : le distanciel exacerbe les inégalités d’apprentissage. L’université en distanciel est une université qui abandonne, de fait, une part importante des étudiant·es, et de la pire manière qui soit : en les rendant invisibles.

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Comment réduire les risques de transmission du COVID-19 dans nos universités et nos laboratoires

  • par le collectif CASPER, initialement publié sur le site REHF, 3 avril 2023

Nous, CASPER (Collectif Auto-défense Santé Publique EsR), sommes un collectif de membres de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, basé en France. Nous faisons appel à nos laboratoires, universités, collectifs de recherche et collègues de travail, et demandons des mesures de réduction des risques simples et efficaces, face à la circulation du COVID-19 et de ses variants dans nos espaces professionnels1. L’état de l’art de la recherche internationale et interdisciplinaire sur le COVID-19 est très clair2.

  1. Le COVID-19 s’attaque durablement à l’ensemble de l’organisme: cellules T, cruciales pour l’immunité, durablement détruites ; microclots qui touchent à tous les organes vitaux… Les conséquences du COVID sont donc d’une part la mortalité durant l’infection et une surmortalité après infection, d’autre part les maladies chroniques durables et handicapantes3. L’ensemble de ces facteurs, auquel s’ajoutent la surcharge des systèmes de soins médicaux et la casse de l’hôpital public, explique la surmortalité.
  2. Le COVID-19 est aéroporté et se transmet principalement par aérosols. Se laver les mains ne protège pas du COVID-19, seul le renouvellement de l’air4 et les protections respiratoires empêchent sa circulation.
  3. Le plus de personnes sont infectées au COVID-19, le plus celui-ci développe des variants face auxquels les vaccins et traitements à disposition sont de moins en moins efficaces5.

Le COVID est donc un risque majeur de santé publique, face auquel notre responsabilité de chercheurs et de chercheuses est grande. On observe une surmortalité durable depuis 2020 en France et au-delà. Il est également un risque au quotidien pour nos collègues fragiles (ou pour notre entourage privé), mais également pour tout un chacun : entre autres, les séquelles telles les COVID longs, l’augmentation des risques d’Alzheimer précoce, d’AVC et de diabète sont susceptibles de toucher tout le monde y compris des personnes jeunes, sportives et en excellente santé. Nous savons aussi que le COVID long produit souvent une baisse des fonctions cognitives, ce dont de nombreux collègues peuvent témoigner.

le texte alternatif de l'image : Des tranches d'emmental parallèles figurent les différents filtres permettant de se protéger du Covid-19, des responsabilités individuelles (masques, vaccins, isolement...) jusqu'aux responsabilités relevant de l'Etat et de la société (qualité de l'air, politique de santé publique...). Le virus passe à travers certains trous mais est arrêté par la tranche suivante. Une petite souris de la désinformation grignote le fromage.Nous savons que la pandémie de COVID-19 n’est pas près d’être finie. Notre responsabilité collégiale, pédagogique, scientifique et institutionnelle nous appelle à mettre en place des mesures de réduction des risques au sein de nos universités, laboratoires, groupes de travail, réseaux et collectifs de recherche. Les conférences ((Christie Aschwanden, “How ‘Superspreading’ Events Drive Most COVID-19 Spread”, The Scientific American, 23 juin 2020.)) et l’enseignement en présentiel sont deux contextes de diffusion massive du virus dans l’ESR, de réinfections multiples du personnel enseignant et étudiant, des chercheurs et chercheuses6.

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  1. La pandémie de COVID-19 n’est pas terminée, même si la raréfaction progressive des tests de dépistage depuis 2022 baisse sensiblement les incidences connues. La surmortalité continue d’augmenter début 2023 (voir les chiffres par pays, d’après l’OMS ou The Economist.). []
  2. Escandón K, Rasmussen AL, Bogoch II, Murray EJ, Escandón K, Popescu SV, Kindrachuk J. COVID-19 false dichotomies and a comprehensive review of the evidence regarding public health, COVID-19 symptomatology, SARS-CoV-2 transmission, mask wearing, and reinfection. BMC Infect Dis. 2021 Jul 27;21(1):710. doi: 10.1186/s12879-021-06357-4. []
  3. Astin R, Banerjee A, Baker MR, Dani M, Ford E, Hull JH, Lim PB, McNarry M, Morten K, O’Sullivan O, Pretorius E, Raman B, Soteropoulos DS, Taquet M, Hall CN. Long COVID: mechanisms, risk factors and recovery. Exp Physiol. 2023 Jan;108(1):12-27. doi: 10.1113/EP090802. []
  4. Stabile L, Pacitto A, Mikszewski A, Morawska L, Buonanno G. Ventilation procedures to minimize the airborne transmission of viruses in classrooms. Build Environ. 2021 Sep;202:108042. doi: 10.1016/j.buildenv.2021.108042. []
  5. Wang Q, Iketani S, Li Z, Liu L, Guo Y, Huang Y, Bowen AD, Liu M, Wang M, Yu J, Valdez R, Lauring AS, Sheng Z, Wang HH, Gordon A, Liu L, Ho DD. Alarming antibody evasion properties of rising SARS-CoV-2 BQ and XBB subvariants. Cell. 2023 Jan 19;186(2):279-286.e8. doi: 10.1016/j.cell.2022.12.018. []
  6. Institut de France, Académie des sciences : « Protocole sanitaire : étendre rapidement l’usage des détecteurs de CO2 aux locaux d’enseignements ». Fiche complémentaire à l’Avis rendu par l’Académie des sciences le 11 juin 2021. Mise à jour au 30.11.2021. Consulté le 10 mars 2023. []

Boîte à outils Academia : faites des recours contre les passages en distanciel

L’enseignement en distanciel, c’est souvent nul. Mais en plus, c’est presque toujours illégal car, en l’état actuel des choses, les établissements ne remplissent pas les conditions légales et réglementaires d’une bascule des enseignements en distanciel, comme Academia le rappelait récemment.

Faute de respecter ce cadre légal et réglementaire, la bascule en distanciel ne peut pas être imposée aux collègues — ni par un·e responsable de formation, ni par un·e responsable de composante, ni par un·e président·e d’université. Mais elle ne peut pas non plus leur être proposée. Et elle ne peut pas même, d’ailleurs, être proposée aux seul·es étudiant·es (hypothèse de l’enseignement en hybride).

Pour la journée de mobilisation du 7 mars à l’université — et pour les suivantes… — les choses sont donc relativement faciles à résumer : les collègues qui choisiraient de ne pas se mettre en grève ne peuvent pas pour autant basculer leurs enseignements en distanciel.

Saisir le juge administratif

Si, malgré tout, des consignes de bascule en distanciel sont données – et il semble que ce soit le cas pour le 7 mars, par exemple –, il est possible de les contester devant le tribunal administratif territorialement compétent. Matériellement, c’est une démarche très simple : le recours est gratuit, entièrement dématérialisé et ne nécessite pas les services d’un·e avocat·e.

[Paul Pons] Dessus Antonitch, prise de bras à terre [lutteurs s’entraînant pour le Ceinture d’or 1904] : [photographie de presse] / [Agence Rol] / Gallica, BNF

Pour mutualiser les forces, Academia propose ci-dessous quelques éléments d’argumentation pour un recours pour excès de pouvoir permettant d’obtenir l’annulation d’une consigne de bascule en distanciel, à partir du modèle d’un recours effectivement déposé. L’objectif est de constituer une boîte à outils contentieuse à enrichir progressivement – en commentaire de cet article ou à l’adresse de la rédaction –, au gré des idées et de l’expertise de chacun·e et au fur et à mesure des contentieux à venir. N’oublions pas non plus qu’il y a des facultés de droit dans toutes les universités de France, avec des collègues prêt·es à aider – beaucoup plus qu’on ne le pense.

Qui peut faire un recours ? Deux conditions : être une personne et avoir intérêt à agir. Un individu directement impacté par la décision (étudiant·es ou enseignant·es ayant basculé en distanciel) rentre évidemment dans les deux conditions, mais c’est mieux si c’est porté par une personne morale, par exemple un syndicat de personnel ou d’étudiant·es. Selon l’organisation des syndicats (certains sont juridiquement des fédérations, mais pas tous), ce n’est pas le même échelon qui a la personnalité juridique : ainsi, il n’y a qu’un seul Snesup-FSU (le national), mais chaque section CGT-FERC Sup a la personnalité juridique, ou encore Sud Éducation et FO ESR sont organisés au niveau départemental. Bref, il faut systématiquement vérifier qui peut porter, sous risque d’irrecevabilité.

 

TRAME D’UN RECOURS

1.- Un chapeau d’abord :

Recours pour excès de pouvoir
tendant à l’annulation de la décision [date, auteur de la décision, fonctions]
par laquelle les cours de la journée [du 7 mars 2023, par exemple] sont placés en distanciel

Pour :
Nom du syndicat requérant / de l’association / du ou des individus,
représenté par [voir statuts du syndicat ou de l’association ou désigner un mandataire unique pour les individus]

Contre:
L’université [nom de l’université] prise en la personne de son président, dont le
siège est [adresse].

Objet:
Demande tendant à l’*annulation* de la décision [date, auteur de la décision, fonctions]
par laquelle les cours de la journée [du 7 mars 2023, par exemple] sont placés en distanciel

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Nantes Université. Menace de démissions à la Faculté de droit et science politique

Communiqué de presse

Face au sousencadrement manifeste de la faculté de droit et sciences politiques de Nantes (pour rappel, il manque 200 personnels pour atteindre le taux moyen de Nantes Université ou le taux moyen national) et malgré les risques psychosociaux déjà avérés que cette situation emporte, aucune réponse à la mesure des enjeux n’a été apportée ni par la présidence de Nantes Université, ni par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Non seulement les alertes lancées sont restées lettres mortes mais encore la mesure de sauvegarde adoptée à contrecœur par la faculté de réduire les capacités d’accueil a été rejetée par les instances de Nantes Université et le Ministère. En conséquence, une majorité des responsables de formation, de la 1ère année licence à la 2e année de master, ont pris la décision de démissionner de leur responsabilité s’il n’était pas répondu formellement et favorablement aux demandes formulées dans un courrier adressé (reproduit cidessous) à Madame la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et Madame la Présidente de Nantes Université avant la fin février.
Le bureau de l’Assemblée générale des personnels de la Faculté de droit de Nantes

Courrier à Madame La Ministre et Madame la Présidente de NU


Bureau de lAG des personnels

de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Faculté de droit et des sciences politiques

Chemin de la CensiveDuTertre

BP 81307

44313 NANTES CEDEX 3

Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation

21 rue Descartes

75231 Paris Cedex 05,

Madame la Présidente de Nantes Université
1 Quai de Tourville

44035 Nantes Cedex 1

Nantes, Lundi 23 janvier 2023

Objet : Plan de redressement de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes


Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,

Madame la Présidente de Nantes Université,

Voici plus d’un an qu’a été sonnée l’alerte pour danger grave et imminent concernant la santé du personnel de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes adressée le 3 décembre 2021 au CHSCT de Nantes Université. Les raisons, qui ont été rappelées dans la tribune publiée dans Le Monde du 16 septembre, en sont notamment que ses personnels doivent assurer leurs missions avec des effectifs trois fois inférieurs à la moyenne nationale et à ceux de l’établissement tout en subissant une augmentation exponentielle de contraintes administratives toutes plus chronophages les unes que les autres (Parcoursup, sélection en master, développement de l’alternance et de la formation continue, augmentation des effectifs étudiants, multiplication des instances de délibérations, développement du reporting, appels à projet, mise en place de conseils de perfectionnement, VAE, etc.). Les impacts de
ce sousfinancement chronique sur l’état de santé physique et mentale de nombreux personnels ont été étudiés collectivement longuement et sérieusement documentés.

En dépit de la gravité des signaux émis, aucune réponse n’a été formellement apportée si ce n’est le refus catégorique de la mesure de sauvegarde adoptée par la faculté de réduire ses capacités d’accueil.

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CHSCT MESR. Avis votés en séance plénière du 23 nov 2022

Le fait d’exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s’imposent, est un manquement à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. L’obligation de sécurité est une obligation de résultat et le simple fait de ne pas arriver à ce résultat suffit à engager sa responsabilité. Ce manquement peut faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel.

Nous demandons à Mme la Ministre de prendre ses responsabilités et de rappeler leurs obligations réglementaires et leur responsabilité pénale aux chef·fes d’établissements.Extraits des avis CHSCT MESR, 23 novembre 2022

Prenant, à la suite de Frédérique Vidal, le parti d’ignorer l’instance nationale chargée de l’hygiène, de la santé et des conditions de travail des agent·es de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau était absente lors de la dernière séance d’une instance qui devient Formation spécialisée du Conseil social d’administration à partir de 2023.

« Le CHSCT ministériel de l’ESR est fatigué de répéter les mêmes avis tous les ans. Nous nous demandons sérieusement si Mme la ministre lit les avis ?»

Les avis formulés, reproduits par Academia, donnent un paysage très sombre de l’état des universités en matière de mise en oeuvre de mesures de protection des  salarié·es en matière de santé et de conditions de travail. La prise en compte des violences sexuelles, discriminations, harcèlement, ou agissements sexistes n’est pas du tout  Plusieurs établissements se voient rappeler leurs responsabilités ; pluiseurs corps de métier (infirmier·es, métiers de lédition scientifique publique) font l’objet d’un avis spécifique. Le nombre d’avis portant sur des suicides ou des décès sur le lieu de travail et sur les manquements des établissements doit particuièrement alerter la communauté universitaire.

https://www.flickr.com/photos/the-o/38645758956/in/photolist-21SZBJU-Nyf56Z-79mihr-NhfyT6-21FFuYC-2nSZRq4-B7PdaS-BtkokT-5VRj4-PQEjEW-2hCsLPS-D1PKi1-2nYppNG-NLXoVs-48tdg6-ZwyBex-YL1SYA-EvDikb-ZCERxe-a8WS3S-ZRXHgT-759dGu-PQEjFs-Jb2GvU-21Qc2ME-B4ZCGv-MrTNrj-PtpGLY-gWGeDW-8UVdJT-N4M71K-8N3HDX-2o2pB4Z-ZRXHgx-Q9Sux5-A5uYgq-2jRL6Ku-zBKPz8-AtENwQ-AtENwj-ZdnFJo-EymYYn-21Qc2Mu-7hjU86-2d5YuLM-NhcN7r-5VRCY-o5SG-ZNozxF-2jWUVZR

Cincinnati – Spring Grove Cemetery & Arboretu. Crédit:

Table des matières

II.   Rapport d’activité de l’Inspection Santé et sécurité au travail 2021-2022

II.1. Avis sur le rapport d’activités de l’ISST 2021-2022. 2

II.2. Avis sur l’absence d’enquête suite à 2 décès à l’ENS de Lyon

III. Rapport annuel 2021 faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail – éléments de bilan sur les violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes.

III.1. Avis rapport annuel 2021 (SST)  – Rappel des avis  Bilan SST 2017; rapport annuel 2018 ; rapport annuel 2019 Rapport annuel 2020 ; mandature 2019-2022

IV.  Rapport annuel de la médecine de prévention 2021

IV.1. Avis sur la carrière des infirmièr·es bloquée au niveau AI car pas de corps de promotion dans REFERENS III

V. Orientations stratégiques ministérielles 2023

V.1. Avis sur la majoration du contingent d’ASA..

V.2. Avis nombre de réunions de la Formation Spécialisée

V.3. Avis sur la période transitoire entre les CHSCT et les FS-SSCT

V.4. Avis sur l’archivage. 7

VI. Risques bâtimentaires : amiante, qualité de l’air et ambiance thermique. 8

VI.1. Avis amiante

VII. Points divers

VII.1. Point prion infectieux demandé par les OS selon l’article 70 du décret 82-453.

VII.2. Avis Sorbonne Nouvelle

VII.3. Avis pour la Bibliothèque J. Doucet

VII.4. Avis sur une absence d’enquête après suicide à l’EHESS

VII.5. Avis ergologie AMU (Aix-Marseille Université)

VII.6. Avis sollicitation des sciences du travail à l’universite

VII.7. Avis sur le rapport IGAS/IGENR de l’IHU de Marseille

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CHSCT MESR. Avis votés en séance plénière du 21 juillet 2022

Au vu de l’importance des avis votés par le CHSCT MESR du 21 juillet 2022, qui nous concerne tous et toutes — à l’exception visiblement de la Ministre Retailleau, absente — comme agent·es et étudiant·es, Academia les publie dans leur intégralité.

 

Crous(pace)tertre à Nantes

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