Archives par mot-clé : sanctions disciplinaires

CNESER et justice disciplinaire : le décret du 5 septembre 2023

Publié le par
1

Le 5 septembre dernier, le Journal Officiel de la République Française a publié un décret relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et aux sections disciplinaires compétentes à l’égard des enseignant.es-chercheur.es et, plus largement, des personnels exerçant des fonctions d’enseignement. Plus précisément, il s’agit d’un texte d’application de la loi de « transformation de la fonction publique » du 6 août 2019. Un décret qui n’a pas vraiment satisfait à la plupart des organisations syndicales1, mais qui souligne le besoin de réformer la justice disciplinaire de l’ESR. Nous revenons dans un premier temps sur la résistance à la mise en application de la loi (I)

La question qu’il convient de poser, c’est de savoir si ce décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 nous fait avancer dans le bon sens au moins sur certains points. Pour essayer d’y apporter une réponse, nous proposons un décryptage des principales dispositions (II.) avant de proposer une analyse des avancées (III.) et des reculs (IV.). causés par le décret du 5 septembre 2023.

I. Forte résistance à l’application de la loi

Selon un projet de motion de ce décret déposé par la FSU et soutenue par la CFDT, CFE-CGC, FO et la CGT2, la loi du 6 août 2019 de « transformation de la fonction publique » a déstabilisé les fondements du CNESER disciplinaire. En réformant ses règles de composition et de fonctionnement, cette loi a affaibli considérablement le principe constitutionnel d’indépendance des universitaires.

En effet, en modifiant la composition du CNESER disciplinaire et en faisant, entre autres, présider cette juridiction par un·e conseiller·e d’État, cette réforme met fin à la franchise juridictionnelle des universitaires, c’est-à-dire au droit accordé aux universitaires de n’être jugé·es, dans l’exercice de leur profession, que par leurs seul·es pairs. Pour l’organisation syndicale FO ESR,

« ce droit n’est pas un privilège, il est une expression fondamentale de l’indépendance des universitaires, qui ne sont soumis à aucun pouvoir hiérarchique et ne peuvent donc être jugés, dans l’exercice de leur profession, par un quelconque pouvoir ».

Ce syndicat qui, avec la CGT FERC Sup, la FSU et SUD, a voté contre le projet de décret, affirme également que

« s’attaquer au CNESER disciplinaire en imposant la présence en son sein de représentants du pouvoir par excellence, celui de l’État et de ses « conseillers » attitrés, c’est donc s’attaquer à un principe fondamental de liberté, qui s’est affirmé au fil des siècles comme une condition indispensable de la progression des connaissances pour l’avantage de tous ».

Pour rappel, jusqu’alors le CNESER en tant que juridiction d’appel avait toujours travaillé de façon indépendante pour juger des enseignan·es et des enseignant·es -chercheur·ses condamné·es devant les instances disciplinaires.

Toujours selon le syndicat FO, s’il a fallu plus de trois ans pour que ces dispositions soient mises en œuvre, « c’est le résultat de la très forte opposition qu’elles rencontraient chez une grande majorité de collègues »3. En effet, cette réforme du CNESER disciplinaire, avec ce qu’elle implique en matière d’intervention de l’État sur la justice universitaire, ne devient effective qu’avec ce décret.

II. Les principales dispositions du décret du 5 septembre 2023

Tout d’abord, précisons que ce décret ne concerne que les procédures disciplinaires à l’égard des enseignant·es applicables devant le CNESER et dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur. En effet, depuis le décret n° 2020-785 du 26 juin 2020,  pris lui-aussi en application de l’article 33 de la loi de transformation de la fonction publique, les procédures disciplinaires applicables aux enseignant·es et aux usager·es, jusqu’alors quasiment identiques, sont dissociées. De ce fait, le CNESER n’a plus sa compétence de juge d’appel des décisions applicables aux usager·es, c’est-à-dire des étudiant·es, et n’est donc compétent que pour les appels formés relatifs à des sanctions disciplinaires prononcées en première instance à l’encontre d’enseignant·es.

Ce texte non seulement modifie les règles de composition et de fonctionnement de la nouvelle formation du CNESER disciplinaire4, mais il introduit également des évolutions quant aux règles de fonctionnement applicables aux sections disciplinaires des universités compétentes à l’égard des enseignant·es -chercheur·ses et enseignant·es. Enfin, il modifie les dispositions relatives aux mesures conservatoires.

En quoi consistent ces nouvelles dispositions ?

Continuer la lecture →

  1. Le projet de décret a été présenté lors du CSA MESR du 11 mai. Le FO ESR a voté contre le projet de décret, de même que la CGT-FERC, la FSU et SUD. La CFDT s’est abstenue. L’UNSA a voté pour. [↩]
  2. À lire le Projet de motion déposée par la FSU et soutenue par la CFDT, CFE-CGC, FO et la CGT, par le SNESUP-FSU, publié le 13/09/2023. [↩]
  3. À lire la Déclaration FO ESR au CSA ministériel du 11 mai, FO, publié le 11 mai 2023. [↩]
  4. Les élections des membres du Cneser ont eu lieu du 12 au 15 juin 2023. Le mandat des nouveaux élus a débuté le 1er septembre 2023 pour deux ans pour les représentant·es des étudiant·es et pour quatre ans pour les représentant·es des personnels. [↩]

Survivre à la maltraitance institutionnelle

Publié le par
1

Sur une relation pédagogique abusive à l’UPEC

Une étudiante, qui a fait son Master à l’UPEC, raconte son expérience d’une relation pédagogique abusive et ses prolongements. Elle explique ici les raisons de sa prise d’écriture. TW : mention de violences psychiques, suicide, VSS.

← Épisode 1. Une relation d’une année universitaire… et d’un été

Campagne d’affichage Nous Toutes UPEC, 2021

Épisode 2. Survivre à la maltraitance institutionnelle

Comme si l’été vécu en compagnie de l’enseignant avec qui j’ai eu une relation prétendue amoureuse n’avait pas suffi, la période qui a suivi notre rupture a été tout aussi difficile.

D’un côté, je ressentais un énorme besoin de comprendre ce que j’avais vécu. Les personnes autour de moi parlaient de rupture amoureuse, d’étapes du deuil, mais j’en avais déjà vécu d’autres et ce que je vivais-là ne correspondait ni à mes expériences ni aux schémas qu’on essayait de plaquer sur ma souffrance. Par manque de connaissances de ma part, de la part des professionnelles de santé en contact des étudiantes, de la part des camarades et même enseignants et autres fonctionnaires de l’université qui ont été mis au courant de l’histoire dans un premier temps, je me suis retrouvée à soigner un ulcère avec du sirop pour la toux.

De l’autre côté, lors que j’essayais d’affronter cet enseignant, lui parler de ma souffrance, des énormes contradictions entre ses gestes et ses paroles, à quoi étais-je confrontée à nouveau ? À l’enseignant charismatique qui me recevait dans son bureau et qui m’accordait du temps, de la gentillesse, qui s’intéressait à mes projets, et qui me proposait une « sincère » amitié [puis, bien sûr, il me demandait pardon, me disait qu’il ne s’agissait pas de moi, qu’il traversait un moment de sa vie où il avait besoin de se retrouver seul, et toutes ces phrases que nous connaissons déjà]. Dans les deux mois suivant la rupture, les allers-retours entre distance et proximité ont été nombreux, j’étais incapable de comprendre seule l’énorme jeu de manipulation dans lequel j’étais piégée. Puis, en décembre, j’ai décidé de m’éloigner de « notre » quartier et suis repartie au lieu où j’étais en Erasmus. Début janvier 2021, je lui ai envoyé un message où j’élaborais enfin les notions d’abus de pouvoir, de manipulation, d’objectification. Sa réponse évasive, qui m’accusait de ne pas accepter notre rupture, marque la dernière fois où nous avons échangé, et j’en suis profondément fière.

Cette prise de conscience m’a amenée à contacter, à la fin du mois de janvier de 2021, une enseignante – toujours de l’UPEC – dont la posture et les convictions m’avaient toujours inspiré confiance. À la suite de nos premiers échanges, j’ai décidé de faire une demande de saisine de la section disciplinaire.

C’est ici que je touche le fond !

https://www.flickr.com/photos/stanzim/15642046309/in/photolist-pQezpB-22Y2Vsx-bLKwbv-cmhPL-23XteDF-dWVUtJ-b8Njga-rvxJXe-bkrNnB-4fvyh7-7vGsrz-rMkCpg-2avwnmD-dNZZRC-88pvc-imQsd2-c159Gs-BVRDC7-DUAKvQ-qEBVT3-8ACqR-SRbSUQ-4BLRVe-pVFWJn-qHsefh-CPujuj-264beQh-qtYTkY-bx7oPK-e7h9HG-99cunb-Px2bsL-DiA1Xa-dPMb1T-62yRDw-7sXgeL-QzhhUw-aW4Jtg-aH6nTe-2eX2W-Mz5riN-Y5nbqX-bgusS8-98R6d4-fhcQ8n-r2viLC-8YtngE-PJ7p2H-4dxUAy-2asVuWb/

Sunrise Snowy Shadow. Crédit: Stanley Zimny, 2014

Continuer la lecture →

Faire « respecter les principes de la déontologie universitaire » : vers une nouvelle orientation du CNESER disciplinaire ?

Publié le par
Répondre

Au Bulletin officiel du 16 février 2023 sont parues plusieurs décisions du CNESER agissant en matière disciplinaire, dont la chronique sur Academia a pris le nom de « Vice de forme ? ». La dernière livraison touche à une affaire très médiatisée, y compris par Academia, d’abus d’une situation d’autorité à visée sexuelle entre un maître de conférences en archéologie et une étudiante, dans le cadre d’une mission de terrain. Condamné le 19 juin 2019 par la section disciplinaire du Conseil académique de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne à trois ans d’interdiction d’exercer dans tout établissement d’enseignement supérieur et de recherche avec suspension totale de son traitement, il a exécuté sa peine et « fait face depuis sa réintégration à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à une situation de harcèlement en raison de la présente affaire, encouragée par l’inertie de l’établissement et par les étudiants galvanisés par les réseaux sociaux »1 pour reprendre les termes de son avocate. Le jugement était donc attendu, dans un contexte où le CNESER a subi plusieurs revers infâmants en cassation pour faute de procédure ou peine insuffisante.

La décision du CNESER diffère singulièrement de précédents jugements. Les juges retiennent le motif de « manquement à la relation de subordination académique » pour justifier la sanction lourde quand on considère la légèreté des peines récemment prononcé∙es. Ce faisant, dans la mesure où la procédure disciplinaire n’est pas entachée de manquements et qu’il y a bien respect du contradictoire,  il acte que « la procédure disciplinaire est autonome de la justice pénale » et qu’il y a bien lieu de sanctionner un∙e universitaire qui aura manqué à ses devoirs de fonctionnaire, à l’instar du jugement rendu en première instance au sujet d’un professeur d’université de l’Université de Lorraine et plus généralement, à certaines sanctions prononcées par la Commission administrative paritaire du CNRS.

Enfin.

https://www.flickr.com/photos/collins_family/39714307512/in/photolist-23vqcZS-SCw9EN-JuhFWn-6bDVRb-EqZs13-Cnz6xC-Z16AEE-Fdt88h-22hAdkY-Pa5Zfv-22gxJuY-bHBBmM-2eyG8SK-4Y24Kx-HmjHPg-7BFurp-RMqBtJ-97wTCu-jsyRzG-6uxPY-23x8rLT-2dCPN47-xqEEs-qGUHha-83962x-QYeB2t-tvRX9D-e4vL5e-PE29dG-22VEqSo-cpAGgs-9i8u3E-dPC4Ws-22gXgWw-bfGX8r-RUdSKu-2ekkpmo-21FzntS-DGKEEh-2ecnki4-7mRayF-7BFTNa-dRird3-PNtSf6-8Y3FAq-24D43T2-aNZm3i-tvJjRd-91Fd3F-82tb9d

Crédit: Christian Collins, 2018

Les autres jugements – demande de dépaysement d’une procédure disciplinaire après signalement à la cellule de veille harcèlement : demande de sursis à exécution d’un jugement — laissent percevoir que le CNESER aurait vraiment saisi son rôle en matière de violences sexistes ou sexuelles à l’université dans la mesure où les procédures sont strictement respectées2. Cette nouvelle politique — devenue plus qu’urgente — reste encore à confirmer.

Continuer la lecture →

  1. Voir « Nous voulons une université sans sexisme, ni Violences Sexistes et Sexuelles ». Communiqué des étudiant∙es de l’UFR03 de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 13 novembre 2022. [↩]
  2. L’affaire UPJV souligne des possibles manquements de l’université, en particulier le non-respect du contradictoire, alors que les faits reprochés semblent très graves. [↩]

« Nous voulons une université sans sexisme, ni Violences Sexistes et Sexuelles ». Communiqué des étudiant∙es de l’UFR03 de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Publié le par
Répondre

Academia relaie le communiqué des Les étudiant·e·s mobilisé·e·s de la Double Licence 2 Histoire – Histoire de l’Art et Archéologie, et Droit – Histoire de l’Art et Archéologie de l’Université de Paris-1 qui expriment leur grande inquiétude et le souhait de ne pas suivre les cours d’un enseignant, Guillaume Gernez. Ce maître de conférences en archéologie a en effet été accusé de viol, harcèlement, abus d’autorité et  de comportement inappropriés sur le chantier de fouilles qu’il dirigeait au sultanat d’Oman, condamné en appel à un abaissement d’échelon par le CNESER en octobre 2015, avant d’être une nouvelle fois condamné en première instance disciplinaire par l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne ((NDLR : décision non publiée)).

Ce communiqué qui décrit à la fois les mesures de protection de l’enseignant organisées par l’université mais également la grande inquiétude des étudiant·es, qui ne se sentent ni protégé·es ni respecté·es, doit nous alerter sur une question qui dépasse largement le Centre Pierre Mendès-France et qui continue à être bricolée aujourd’hui dans les établissements ((Voir par ex., un autre boycott à la faculté de psychologie, Université de Lorraine)) : comment gère-t-on les relations entre les étudiant·es etles  enseignant·e-chercheur ·ses qui ont été sanctionné·es en raison de leurs comportements envers les étudiant.es, une fois ces sanctions exécutées ?

https://www.flickr.com/photos/marsupilami92/5017581935/in/photostream/

Crédit: Patrick Janicek, 2010

  • Communique des étudiant·es mobilisé·es de la Double Licence 2 Histoire – Histoire de l’Art et Archéologie, et Droit – Histoire de l’Art et Archéologie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 9 novembre 2022. Initialement publié sur Révolution permanente

Le jeudi 27 octobre, les doubles licences 2 Histoire de l’Art et Archéologie – Histoire, et Histoire de l’Art et Archéologie – Droit, se sont rendues en CM d’Archéologie Extra-Européenne au centre Pierre Mendès France. Nous, élèves de ces cursus, nous sommes sentie·s déconsidéré·es par l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et par l’UFR03 d’Histoire de l’Art et d’Archéologie, nous ayant attribué comme professeur de CM et TD M. Guillaume Gernez.

Nous, avons été confronté·es à un individu “accusé d’avoir eu des comportements déplacés” vis à vis d’une étudiante en 2014 ; et d’avoir invité sur un chantier de fouilles à Oman, en décembre 2013 et janvier 2014, des étudiantes dans sa tente la nuit. Lors de ces entrevues avec les étudiantes, il est affirmé à l’issue d’une enquête datée de 2014 que “certains [des] gestes [de l’enseignant] ont dépassé le cadre d’une relation amicale”. De plus, une plainte pour viol a été déposée envers M. Gernez en février 2019 par une étudiante de master, qui a participé à un chantier de fouilles à Oman, lors d’une mission à l’hiver 20191.

Cette plainte a débouché sur un non-lieu. Par ailleurs, le climat judiciaire ne semble pas rendre compte, aujourd’hui, de la réalité puisque seuls 0.6% des accusations de viol par des personnes majeures ont fait l’objet d’une condamnation2. En outre, l’université a émis à son encontre des sanctions disciplinaires, notamment une suspension de son droit d’enseignement à Paris 1 Panthéon-Sorbonne pendant 3 ans. Il est aujourd’hui réintégré au corps enseignant, mais il fait toutefois l’objet de certains aménagements : il n’a plus le droit d’enseigner en master, ou de diriger, participer à des chantiers de fouilles avec des étudiant·es, dans le cadre de ses fonctions d’enseignant de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cette situation ne participe aucunement à ce que nous nous sentions en sécurité. Comment nous promettre que de nouvelles plaintes à son encontre ne verront pas le jour ?

Continuer la lecture →

  1. source : CNESER et Conseil d’Etat via un article publié par Mediapart le 20 mai 2019 [↩]
  2. Source : Assemblée Nationale. [↩]

Harcèlement universitaire : comment être un ou une allié∙e

Publié le par
Répondre

Deuxième volet de la série d’articles sur le harcèlement universitaire, publiés par Morteza Mahmoudi et ses collègues dans les grandes revues en STEM.

  • par Morteza Mahmoudi, Science, 21 août 2021

Le harcèlement et le harcèlement sexuel sont bien trop fréquents à l’université, et les réactions institutionnelles sont bien souvent inadéquates1 Bien que les enquêtes se préoccupent souvent de ce que les collègues cibles du harcèlement peuvent faire pour se protéger2, il est important de reconnaître que toustes les membres de la communauté scientifique peuvent et doivent s’attaquer au harcèlement universitaire. Si les témoins de harcèlement, les membres de commissions d’enquête, les rédacteurices-en-chef de revues, et autres gardien∙nes de l’institution académique, et toustes les individus à tous les niveaux de la communauté scientifique mettaient à profit leurs connaissances et leur pouvoir pour combattre le harcèlement, nous pouvons créer un environnement scientifique plus sûr et plus policé.

https://www.flickr.com/photos/42868587@N00/26192888756/in/photolist-FUzphh-2ckP8ez-24av2Xu-65CF1i-J5v6J-Gavyks-6BoGRt-28x5ro-7TDqAh-bPcxtT-29ySpsf-6kjeTK-52uLrv-fy8Ek-g11VKj-6buRG3-74raaL-gywA4-fy8Ej-ed5tf-7UpyAW-pXLc1X-65CF9e-7SqjEF-FpVzJ1-n15ccY-4FkDaf-6pt71Y-83772-bRNSye-6hcthm-ajc1gy-opfCy3-ehqjX-9rTFYn-9Lp4ue-bwZqyt-nvgfvc-o5gaLx-7Mnyix-6a6ZLx-n15ocU-4LFLoF-5UazDf-7PuGJQ-65spaU-6CEiZs-86QCzA-21Aki-5xESz1

Adenium Obesum – Desert Rose Flower. Crédit: rpphotos, 2016

Continuer la lecture →

  1. Tamar L. Goulet, « Institutions key to inclusion and equity », Science 373, 170 (2021). ; Alexandra Witze, « Astronomers victimized colleagues — and put historic Swedish department in turmoil », Science 595, 15-16 (2021). [↩]
  2. Voir, par ex. Morteza Mahmoudi, « A survivor’s guide to academic bullying » Nat. Hum. Behav. 4, 1091 (2020). [↩]

Incompréhensible licenciement d’une chargée de recherche à l’INRAE. Que vaut la parole d’un PDG ? Communiqué intersyndical

Publié le par
Répondre
https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Visite_de_Mr_Philippe_Mauguin_%C3%A0_l%27_INRA_de_Versailles-48-cliche_Jean_Weber.jpg

Philippe Mauguin, actuel PdG de l’INRAE, à l’ INRA de Versailles, 23 février 2017. Crédit: Jean Weber

Vous avez été nombreux à soutenir notre action de représentants du personnel (RP) l’année dernière pour défendre une jeune Chargée de Recherche recrutée sur poste handicap, victime d’un accident du travail, puis injustement licenciée en janvier 2021, contre l’avis de la Commission Administrative Paritaire des Chargés de Recherche (CAP des CR). Grâce aux nombreuses signatures de la pétition en faveur de son maintien dans l’institut (1500 signatures en une semaine), le PDG Philippe Mauguin nous avait accordé une entrevue le 22 janvier 2021 à l’issue de laquelle il s’était formellement engagé à lui accorder une nouvelle année probatoire sur un poste handicap CR ou IR, sans nouveau processus de sélection. Il confiait au DRH la charge de mettre en œuvre ce recrutement. Notre collègue, au chômage depuis janvier 2021, a eu confiance dans cet engagement fort et s’est pleinement investie dans cette voie plutôt que de contester juridiquement le non renouvellement de son contrat. Malgré les souffrances précédemment accumulées résultant de l’échec du premier recrutement et des tensions associées, puis de l’attente d’une décision la concernant, attente d’une durée incompréhensible (un an) révélant la légèreté avec laquelle la direction générale s’occupe des agents en situation difficile, elle a activement contribué à co-construire un projet de recrutement avec une unité, en accord avec la DRH. Contrairement aux engagements pris par la DG, le processus de recrutement, au bout de huit mois de co-construction (soit huit mois de chômage consacrés à cette perspective), s’est conclu par une procédure sélective que rien ne laissait prévoir. Ceci a profondément déstabilisé notre collègue lors de l’épreuve, ce qui l’a finalement écartée et a mis un terme définitif à un possible recrutement à l’INRAE. Continuer la lecture →

Viol et agressions sexuelles à Tours : l’inspection générale rend son rapport

Publié le par
Répondre

Après les collages le 15 avril 2022 dénonçant un violeur dans les rangs de la Faculté de médecine, plusieurs articles de presse ont fait part des questionnements touchant à la protection dont aurait bénéficié un étudiant, au sortir dedeux mois de détention préventive, de poursuivre ses études de médecine à Limoges, dans un service de… gynécologie.

Extraits.

Contre l’avis de la Ministre, relaxe disciplinaire des étudiants de Science-Po Grenoble

En passant

Répondre

Sciences Po Grenoble : relaxe pour les étudiants passés en conseil de discipline

La décision prise par le Conseil de discipline de l’Université de Clermont-Auvergne, où l’affaire avait été dépaysée sur la suggestion de l’Inspection va à l’encontre du souhait de la ministre de l’enseignement supérieur de voir sanctionnés les dix-sept étudiants poursuivis pour avoir participé à la diffusion des accusations d’islamophobie visant deux professeurs au début de 2021.

Extraits.

Continuer la lecture →

“Exclu pour une durée de … 3 jours”. À propos de récentes sanctions disciplinaires au CNRS

Publié le par
Répondre

Sur le dernier Bulletin officiel du CNRS, on y lit la publication de deux sanctions disciplinaires((Academia remercie FX Coudert et Benjamin Bardiaux pour leur veille.)) : l’une pour des faits répétés de harcèlement sexuel de la part d’un directeur de recherche de première classe — exclusion de TROIS jours1. Un an plus tôt, d’autres faits de harcèlement sexuel de la part d’un directeur de recherche de classe exceptionnelle avaient été sanctionné par 12 mois de suspension dont 6 avec sursis. Les agents sanctionnés ne sont pas obligés de changer de lieu de travail, plaçant de fait les victimes dans la nécessité de partir ou de subir la présence de leur harceleur.

N’est -il pas temps de revoir l’échelle des sanctions disciplinaires, CNRS ? Est-elle propice à ce que “la parole se libère” (1. Entretien avec Pierre Coural, directeur des ressources humaines du CNRS, Blog RH, 12 octobre 2017) ou au contraire

#MetooESR

Controversial sanctions, by F. Saeed, octobre 2020

Continuer la lecture →

  1. Dans le même BO CNRS de septembre 2021, p. 531, on trouve une sanction de 15 jours d’exclusion pour un doctorant reconnu coupable d’avoir produit de fausses données “afin de masquer la perte d’une partie des échantillons”. Deux poids, deux mesures. [↩]

Harcèlement et maltraitance institutionnelle à l’université

Publié le par
1
 

Le harcèlement est devenu un véritable fléau dans les universités. Il touche tous les personnels. Les femmes en sont les premières victimes. En cause un management de plus en plus délétère, des conditions de travail qui brisent les solidarités, des mesures de prévention très insuffisantes et des plans d’action pour l’égalité professionnelle qui restent anémique.

L’université va mal. Alors que Frédérique Vidal, dans une conférence de presse de rentrée totalement hors sol, célébrait récemment son bilan sur un air de « Tout va très bien Madame la Marquise », des enquêtes et analyses montrent que cette rentrée universitaire est la plus calamiteuse qui soit : la précarité étudiante reste dramatique en l’absence de toute réforme des bourses – promise et oubliée –, les burnout explosent chez les personnels, eux aussi de plus en plus précaires, et les jeunes docteurs sont nombreux à considérer que « la France est un pays sans avenir pour les jeunes chercheurs ». Significativement une enquête en 2020 auprès d’un millier de personnels de l’Université de Strasbourg nous apprenait que 46 % des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs considéraient que les conditions d’exercice de leurs missions étaient mauvaises alors que 49% d’entre eux étaient pessimistes quant à leur avenir professionnel.

En 2021, avec 30 000 étudiants supplémentaires sans les moyens nécessaires pour les accompagner, les universitaires en sont réduits à gérer la pénurie et à constater une dégradation inexorable des conditions d’étude et de travail. La crise sanitaire a certes fonctionné comme un démonstrateur et un accélérateur de cette dégradation, mais elle ne saurait masquer la violence institutionnelle et la responsabilité historique de l’État lui-même. Depuis 20 ans au moins, les politiques publiques ont méthodiquement saigné, privatisé et précarisé les services publics de la santé et du savoir, l’hôpital et la recherche. L’ironie est cruelle : beaucoup de celles et ceux qui prennent soin de nos corps et de celles et ceux qui fécondent notre esprit sont aujourd’hui en grande souffrance physique et psychique. Si un tel contexte affecte au sein de l’université et de la recherche les personnels de tous statuts, il n’en reste pas moins que les inégalités sont exacerbées et que les salariés les plus touchés sont les précaires et les femmes.

Mantis religiosa. Qui mange qui ? pars Stavros Chatzigiovanakis, 2020

Continuer la lecture →

“Que faut-il de plus au CNESER?”. Communiqué des Clasches, 16 septembre 2021

Publié le par
Répondre

Le 10 septembre 2020 a honteusement rappelé à toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles dans l’Enseignement supérieur et la recherche (ESR) que les instances d’appel en matière disciplinaire avaient choisi leur camp – et que ce n’était clairement pas le camp des victimes.

Ce jour-là, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a décidé à la majorité absolue de relaxer en appel un enseignant chercheur de l’Université Lyon 2 qui avait été sanctionné deux ans plus tôt pour des faits de harcèlement sexuel perpétrés contre une doctorante qu’il encadrait. En avril 2018, l’Université Lyon 2 avait alors interdit à l’enseignant d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche pendant douze mois, le privant de la totalité de son traitement pour les motifs suivants :

  • « Avoir eu un comportement susceptible de constituer un harcèlement sexuel à l’encontre de sa doctorante au moyen de propos et de gestes déplacés durant le mois de mars 2017 » ;
  • « Avoir encouragé cette doctorante à signer une convention de stage en lieu et place d’une autre étudiante qui, seule, aurait réalisé le stage » ;
  • « Avoir jeté le discrédit sur les collègues composant le comité de suivi institué par l’article 13 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat » ;
  • « Avoir incité sa doctorante à tromper l’appréciation et la vigilance dudit comité ».

Dans un communiqué de presse du 12 juin 2018, le Clasches s’était d’ailleurs félicité de cette décision, exemplaire en comparaison des dysfonctionnements caractérisant généralement les procédures disciplinaires et de la faiblesse des sanctions prises.

L’exemplarité de la décision était à la hauteur de la robustesse du dossier. La section disciplinaire de Lyon 2 s’était en effet appuyée sur le témoignage de la victime et sur trois enregistrements, par elle-même réalisés, de conversations téléphoniques avec le directeur de thèse. Attentive au respect du droit et de la réglementation en vigueur, la décision disciplinaire concluait que « les faits rapportés concordent » et que « des preuves existent ». Dans un arrêt du 21 juin 2019, en réponse à la demande de suspension de la sanction formulée par l’enseignant chercheur mis en cause, le Conseil d’État avait réaffirmé la validité juridique et le caractère probant d’un enregistrement audio produit à l’insu de la personne dont les propos étaient enregistrés. Pour une fois, la rhétorique de « l’absence de preuves », trop souvent mobilisée pour décrédibiliser la parole des victimes, semblait hors de propos.

Et pourtant… La décision du 10 septembre 2020 du CNESER balaie tout cela d’un revers de la main. Elle ne contient aucune mention des conversations enregistrées. Aucune. Le déni de réalité ne s’arrête pas là : les juges d’appel, dans un retournement des rôles consternant, mettent en doute l’intégrité même de la doctorante, suggérant que la victime souffrait de « faiblesse psychologique ». Appuyant leur décision sur un témoignage mensonger mobilisé par l’enseignant-chercheur mis en cause, malgré la présence dans les pièces du dossier d’éléments contredisant formellement ce témoignage, ils prennent systématiquement le parti de ce dernier et reprennent ses éléments de défense. Y compris lorsque celui-ci incite la doctorante à mentir à son comité de suivi de thèse et à signer une fausse convention de stage. « Même si la démarche de Monsieur X interpelle, les explications du déféré ont convaincu les juges d’appel », indique à ce propos la décision. Une autre manière de dire que les directeurs de thèse, aux yeux du CNESER, ont toute latitude pour s’affranchir souverainement et impunément des règles déontologiques et des normes juridiques.

On peut ainsi voir dans cette relaxe un dernier coup porté aux victimes de violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur qui peuvent se résumer ainsi : « Quelles que soient les preuves que vous accumulez, quelles que soient les sanctions qui sont prises en première instance contre nos pairs, nous ferons tout pour les protéger et protéger notre pouvoir. »

La lutte réelle et effective contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR, d’abord portée par les victimes et leurs soutiens, concerne toutes ses actrices et acteurs – y compris les titulaires, y compris les professeurs des universités, y compris les membres du CNESER.

Télécharger ce communiqué de presse en PDF

Pour aller plus loin

  • “Harcèlement à Lyon-2 : contre-enquête sur la relaxe d’un professeur“, par Eva Thiébaud, Mediacités Lyon – Suspendu en 2018 suite à des accusations de harcèlement formulées par une doctorante, un professeur de Lyon-2 a obtenu gain de cause en appel devant le conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Problème : selon les informations de Mediacités, la décision repose sur des éléments faux ou sujets à caution.

Du sursis et interdiction d’exercer pendant 5 ans requis contre l’ex-doyen de Montpellier

En passant

Répondre

Des peines de prison ferme requises contre les membres du commando de la fac de Droit

Le procès dans l’affaire du commando armé de la fac de droit de Montpellier a débuté ce jeudi 20 mai. Sept prévenus, dont l’ancien doyen Philippe Pétel, sont jugés pendant deux jours devant le tribunal correctionnel, poursuivis pour violences en réunion et deux pour complicité. Des peines de prison ferme ont été requises contre les membres du commando de la fac de Droit par Fabrice Bélargent, procureur de la République ce vendredi en milieu de journée.

Un an de prison dont quatre mois fermes ont été requis contre Mathieu Rolouis, Thierry Vincent, et Thierry Puech. Le procureur a demandé un an de prison ferme contre Martial Roudier et un an avec sursis pour Patricia Margand. Dix-huit mois de prison avec sursis et une interdiction pendant 5 ans d’exercer un emploi public ont été demandés contre l’ex-doyen Philippe Pétel, qui a reconnu ce jeudi avoir donné son aval à l’évacuation des occupants de la fac. Pour le professeur de droit Jean-Luc Coronel de Boissezon, 10 mois ferme et cinq ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique.

L’affaire est mise en délibéré.

Continuer la lecture →

Université de Lorraine. Qui doit se former aux questions de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles à l’Université ?

Publié le par

Omerta mode d’emploi #5

← Article précédent

Article suivant →

Dans un article du 10 décembre 2020, Stéphanie Cheffer, de l’Est Républicain, continue son travail de suivi des enquêtes conduites touchant l’Université de Lorraine (UL) après le suicide d’une doctorante et la dénonciation de l’emprise vécue par une autre doctorante, qui annonce mettre fin à sa thèse en septembre. Après avoir obtenir l’avis du professeur incriminé, la journaliste choisit cette fois de mettre en lumière le discours du président de l’UL, Pierre Mutzenhardt.

Outre une onde de choc au sein du monde universitaire, ce témoignage a déclenché, mi-septembre, deux enquêtes : l’une administrative menée par l’Université de Lorraine, l’autre par le CHSCT de l’UL. Trois mois plus tard, le directeur de thèse incriminé reste suspendu à titre conservatoire et l’administration a terminé ses auditions. Lesquelles n’ont « pas établi de corrélation directe entre le suicide de la doctorante et son directeur, mais ont établi que ce directeur avait eu des comportements déontologiques et professionnels envers Camille Zimmermann et d’autres doctorantes qui interrogeaient, comme des remarques, des RV dans des cafés… », résume Pierre Mutzenhardt, président de l’UL.

https://www.flickr.com/photos/adstream/5323021257/in/photolist-97nSLz-E7JXEj-CKYdy6-23kPQKE-5Wv9aG-23nhHxc-RKCdSb-R3FWpy-sAUUs-dyGquR-qL3ufg-DrhNyX-bru6VP-F8ce66-qP8JcY-rSTpiY-CUXPaC-22tDgEF-DuFq5Y-2egKKzy-27CbWfF-25rCUa4-rTdgEQ-je6MEF-9d67on-5R1CeA-BRoMws-23nhHpM-vqMUEZ-rth73D-dYLz2Z-pX6pi3-rqsGKc-FewXAh-uRB1L-7tn4TP-uRAZ7-CDeF1E-qmRKWJ-CiXV7p-uRAYC-e2yeyR-qKsFhV-7FGiyP-CFB4St-wJEKa-5TVAUf-5AJr6G-r6EmSK-5E3K1a

Winter tree. Credit: Jon Anderson, 2011

Depuis août 2020, plusieurs enquêtes ont été diligentées : une enquête administrative à l’initiative de la présidence, une enquête sous la responsabilité du Comité Hygiène, ,Sécurité, Conditions de travail (CHSCT), , une enquête sous celle de l’École doctorale SLTC. Ces enquêtes sont importantes à plusieurs titres : d’abord pour comprendre ce qu’il s’est passé, pour comprendre en quoi l’Université est responsable — et modifier procédures, services, actions en conséquence pour que l’irréparable ne se reproduise pas. Elles sont importantes, enfin, parce que le président est responsable, pénalement, de la santé et de la sécurité de ses agents1.

Sécurité des agents : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Une obligation de sécurité pèse sur les employeuses et employeurs privés et publics. Ils sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés et des agents publics. (Articles L.1152-4 et L.4121-1 Code du travail, Article 23 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983)

Il doit :

    • prévenir les situations de harcèlement discriminatoire
    • réagir lorsque des situations pouvant relever de harcèlement discriminatoire sont portées à sa connaissance.

Et qu’il est d’autant plus responsable quand on peut prouver la « faute inexcusable », en documentant que le président — ou son administration — savait, ou son administration savait, et il n’a pas agi.

Une administration qui protège ou qui couvre ?

La première enquête, administrative, confiée à la directrice des affaires juridiques et à un professeur des universités, a rendu ses conclusions. La journaliste de l’Est Républicain précise que le président a effectué un signalement au procureur de la République « pour suspicion de harcèlement », et qu’il poursuit le mis en cause en section disciplinaire, avec demande de jugement dépaysé, en faisant une requête en ce sens au CNESER. Il juge en effet que

« des membres de cette section connaissent et fréquentaient ce directeur de thèse, mieux vaut donc que cela soit examiné par une autre université ».

Les « témoignages » — « recueillis » par la directrice des affaires juridiques — ont pourtant suscité la colère et le désaveu des témoins, qui ont refusé, pour certain∙es d’entre elleux, de les authentifier2 : ne se retrouvant pas dans les propos « rapportés », iels ont choisi de faire leur propre signalement au Procureur de la République. Le président de l’université étant responsable, au pénal, de la santé et de la sécurité des personnels et des étudiant·es, on peut aisément comprendre que l’objectif de des services centraux de l’UL — et celui de la directrice des affaires juridiques comme celui de la vice-présidente Ressources humaines — ne soit pas de permettre que tout soit dit, rapporté et jugé.

Continuer la lecture →

  1. Sur la responsabilité pénale du ou de la cheffe de service, voir le décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (article 3). Sur ce point, pour ce qui touche aux seuls présidents (sic), voir l’excellent « Compétences et responsabilités des présidents (sic) d’universités et de COMUE de la Conférence des présidents d’université », septembre 2016, p. 86 et suivantes. Quant aux autres chef·fes de service, Academia accueille toute analyse : qui d’autre est responsable pénalement ? Les directrices ou directeurs d’école doctorale ? Les directeurs ou directrices de laboratoire ? [↩]
  2. Update 29/1/2021. Précisons que cette information date d’octobre 2020. Certain·es témoins, selon nos informations, ont depuis pu réécrire le document et l’ont signé. [↩]

« L’inaction n’est plus une option ». Les étudiant·es interpellent écoles et universités sur les violences sexuelles et sexistes

Publié le par
Répondre

Étudiantes et étudiants ne font pas confiance à leur établissement pour les protéger des agressions sexuelles et des viols. L’inaction n’est plus une option, pour l’Observation des Violences sexistes et sexuelles, qui publier aujourd’hui son rapport à l’issue d’une enquête conduite auprès de 10 000 étudiant·es.

Quelques résultats :

Présentation des conclusions par Iris Maréchal, de l’OVSS.

https://www.brut.media/fr/news/un-rapport-montre-l-ampleur-des-violences-sexuelles-dans-l-enseignement-superieur-e2fe0011-6735-4848-971e-ad968e76234a

Interview Brut d’Iris Maréchal, Observatoire des violences sexuelles et sexistes, 12 octobre 2020

Lien :