Faire « respecter les principes de la déontologie universitaire » : vers une nouvelle orientation du CNESER disciplinaire ?

Au Bulletin officiel du 16 février 2023 sont parues plusieurs décisions du CNESER agissant en matière disciplinaire, dont la chronique sur Academia a pris le nom de « Vice de forme ? ». La dernière livraison touche à une affaire très médiatisée, y compris par Academia, d’abus d’une situation d’autorité à visée sexuelle entre un maître de conférences en archéologie et une étudiante, dans le cadre d’une mission de terrain. Condamné le 19 juin 2019 par la section disciplinaire du Conseil académique de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne à trois ans d’interdiction d’exercer dans tout établissement d’enseignement supérieur et de recherche avec suspension totale de son traitement, il a exécuté sa peine et « fait face depuis sa réintégration à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à une situation de harcèlement en raison de la présente affaire, encouragée par l’inertie de l’établissement et par les étudiants galvanisés par les réseaux sociaux »1 pour reprendre les termes de son avocate. Le jugement était donc attendu, dans un contexte où le CNESER a subi plusieurs revers infâmants en cassation pour faute de procédure ou peine insuffisante.

La décision du CNESER diffère singulièrement de précédents jugements. Les juges retiennent le motif de « manquement à la relation de subordination académique » pour justifier la sanction lourde quand on considère la légèreté des peines récemment prononcé∙es. Ce faisant, dans la mesure où la procédure disciplinaire n’est pas entachée de manquements et qu’il y a bien respect du contradictoire,  il acte que « la procédure disciplinaire est autonome de la justice pénale » et qu’il y a bien lieu de sanctionner un∙e universitaire qui aura manqué à ses devoirs de fonctionnaire, à l’instar du jugement rendu en première instance au sujet d’un professeur d’université de l’Université de Lorraine et plus généralement, à certaines sanctions prononcées par la Commission administrative paritaire du CNRS.

Enfin.

https://www.flickr.com/photos/collins_family/39714307512/in/photolist-23vqcZS-SCw9EN-JuhFWn-6bDVRb-EqZs13-Cnz6xC-Z16AEE-Fdt88h-22hAdkY-Pa5Zfv-22gxJuY-bHBBmM-2eyG8SK-4Y24Kx-HmjHPg-7BFurp-RMqBtJ-97wTCu-jsyRzG-6uxPY-23x8rLT-2dCPN47-xqEEs-qGUHha-83962x-QYeB2t-tvRX9D-e4vL5e-PE29dG-22VEqSo-cpAGgs-9i8u3E-dPC4Ws-22gXgWw-bfGX8r-RUdSKu-2ekkpmo-21FzntS-DGKEEh-2ecnki4-7mRayF-7BFTNa-dRird3-PNtSf6-8Y3FAq-24D43T2-aNZm3i-tvJjRd-91Fd3F-82tb9d

Crédit: Christian Collins, 2018

Les autres jugements – demande de dépaysement d’une procédure disciplinaire après signalement à la cellule de veille harcèlement : demande de sursis à exécution d’un jugement — laissent percevoir que le CNESER aurait vraiment saisi son rôle en matière de violences sexistes ou sexuelles à l’université dans la mesure où les procédures sont strictement respectées2. Cette nouvelle politique — devenue plus qu’urgente — reste encore à confirmer.

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  1. Voir « Nous voulons une université sans sexisme, ni Violences Sexistes et Sexuelles ». Communiqué des étudiant∙es de l’UFR03 de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 13 novembre 2022. []
  2. L’affaire UPJV souligne des possibles manquements de l’université, en particulier le non-respect du contradictoire, alors que les faits reprochés semblent très graves. []

« Nous voulons une université sans sexisme, ni Violences Sexistes et Sexuelles ». Communiqué des étudiant∙es de l’UFR03 de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Academia relaie le communiqué des Les étudiant·e·s mobilisé·e·s de la Double Licence 2 Histoire – Histoire de l’Art et Archéologie, et Droit – Histoire de l’Art et Archéologie de l’Université de Paris-1 qui expriment leur grande inquiétude et le souhait de ne pas suivre les cours d’un enseignant, Guillaume Gernez. Ce maître de conférences en archéologie a en effet été accusé de viol, harcèlement, abus d’autorité et  de comportement inappropriés sur le chantier de fouilles qu’il dirigeait au sultanat d’Oman, condamné en appel à un abaissement d’échelon par le CNESER en octobre 2015, avant d’être une nouvelle fois condamné en première instance disciplinaire par l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne ((NDLR : décision non publiée)).

Ce communiqué qui décrit à la fois les mesures de protection de l’enseignant organisées par l’université mais également la grande inquiétude des étudiant·es, qui ne se sentent ni protégé·es ni respecté·es, doit nous alerter sur une question qui dépasse largement le Centre Pierre Mendès-France et qui continue à être bricolée aujourd’hui dans les établissements ((Voir par ex., un autre boycott à la faculté de psychologie, Université de Lorraine)) : comment gère-t-on les relations entre les étudiant·es etles  enseignant·e-chercheur ·ses qui ont été sanctionné·es en raison de leurs comportements envers les étudiant.es, une fois ces sanctions exécutées ?

https://www.flickr.com/photos/marsupilami92/5017581935/in/photostream/

Crédit: Patrick Janicek, 2010

  • Communique des étudiant·es mobilisé·es de la Double Licence 2 Histoire – Histoire de l’Art et Archéologie, et Droit – Histoire de l’Art et Archéologie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 9 novembre 2022. Initialement publié sur Révolution permanente

Le jeudi 27 octobre, les doubles licences 2 Histoire de l’Art et Archéologie – Histoire, et Histoire de l’Art et Archéologie – Droit, se sont rendues en CM d’Archéologie Extra-Européenne au centre Pierre Mendès France. Nous, élèves de ces cursus, nous sommes sentie·s déconsidéré·es par l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et par l’UFR03 d’Histoire de l’Art et d’Archéologie, nous ayant attribué comme professeur de CM et TD M. Guillaume Gernez.

Nous, avons été confronté·es à un individu “accusé d’avoir eu des comportements déplacés” vis à vis d’une étudiante en 2014 ; et d’avoir invité sur un chantier de fouilles à Oman, en décembre 2013 et janvier 2014, des étudiantes dans sa tente la nuit. Lors de ces entrevues avec les étudiantes, il est affirmé à l’issue d’une enquête datée de 2014 que “certains [des] gestes [de l’enseignant] ont dépassé le cadre d’une relation amicale”. De plus, une plainte pour viol a été déposée envers M. Gernez en février 2019 par une étudiante de master, qui a participé à un chantier de fouilles à Oman, lors d’une mission à l’hiver 20191.

Cette plainte a débouché sur un non-lieu. Par ailleurs, le climat judiciaire ne semble pas rendre compte, aujourd’hui, de la réalité puisque seuls 0.6% des accusations de viol par des personnes majeures ont fait l’objet d’une condamnation2. En outre, l’université a émis à son encontre des sanctions disciplinaires, notamment une suspension de son droit d’enseignement à Paris 1 Panthéon-Sorbonne pendant 3 ans. Il est aujourd’hui réintégré au corps enseignant, mais il fait toutefois l’objet de certains aménagements : il n’a plus le droit d’enseigner en master, ou de diriger, participer à des chantiers de fouilles avec des étudiant·es, dans le cadre de ses fonctions d’enseignant de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cette situation ne participe aucunement à ce que nous nous sentions en sécurité. Comment nous promettre que de nouvelles plaintes à son encontre ne verront pas le jour ?

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  1. source : CNESER et Conseil d’Etat via un article publié par Mediapart le 20 mai 2019 []
  2. Source : Assemblée Nationale. []

Harcèlement universitaire : comment être un ou une allié∙e

Deuxième volet de la série d’articles sur le harcèlement universitaire, publiés par Morteza Mahmoudi et ses collègues dans les grandes revues en STEM.

  • par Morteza Mahmoudi, Science, 21 août 2021

Le harcèlement et le harcèlement sexuel sont bien trop fréquents à l’université, et les réactions institutionnelles sont bien souvent inadéquates1 Bien que les enquêtes se préoccupent souvent de ce que les collègues cibles du harcèlement peuvent faire pour se protéger2, il est important de reconnaître que toustes les membres de la communauté scientifique peuvent et doivent s’attaquer au harcèlement universitaire. Si les témoins de harcèlement, les membres de commissions d’enquête, les rédacteurices-en-chef de revues, et autres gardien∙nes de l’institution académique, et toustes les individus à tous les niveaux de la communauté scientifique mettaient à profit leurs connaissances et leur pouvoir pour combattre le harcèlement, nous pouvons créer un environnement scientifique plus sûr et plus policé.

https://www.flickr.com/photos/42868587@N00/26192888756/in/photolist-FUzphh-2ckP8ez-24av2Xu-65CF1i-J5v6J-Gavyks-6BoGRt-28x5ro-7TDqAh-bPcxtT-29ySpsf-6kjeTK-52uLrv-fy8Ek-g11VKj-6buRG3-74raaL-gywA4-fy8Ej-ed5tf-7UpyAW-pXLc1X-65CF9e-7SqjEF-FpVzJ1-n15ccY-4FkDaf-6pt71Y-83772-bRNSye-6hcthm-ajc1gy-opfCy3-ehqjX-9rTFYn-9Lp4ue-bwZqyt-nvgfvc-o5gaLx-7Mnyix-6a6ZLx-n15ocU-4LFLoF-5UazDf-7PuGJQ-65spaU-6CEiZs-86QCzA-21Aki-5xESz1

Adenium Obesum – Desert Rose Flower. Crédit: rpphotos, 2016

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  1. Tamar L. Goulet, « Institutions key to inclusion and equity », Science 373, 170 (2021). ; Alexandra Witze, « Astronomers victimized colleagues — and put historic Swedish department in turmoil », Science 595, 15-16 (2021). []
  2. Voir, par ex. Morteza Mahmoudi, « A survivor’s guide to academic bullying » Nat. Hum. Behav. 4, 1091 (2020). []

Incompréhensible licenciement d’une chargée de recherche à l’INRAE. Que vaut la parole d’un PDG ? Communiqué intersyndical

https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Visite_de_Mr_Philippe_Mauguin_%C3%A0_l%27_INRA_de_Versailles-48-cliche_Jean_Weber.jpg

Philippe Mauguin, actuel PdG de l’INRAE, à l’ INRA de Versailles, 23 février 2017. Crédit: Jean Weber

Vous avez été nombreux à soutenir notre action de représentants du personnel (RP) l’année dernière pour défendre une jeune Chargée de Recherche recrutée sur poste handicap, victime d’un accident du travail, puis injustement licenciée en janvier 2021, contre l’avis de la Commission Administrative Paritaire des Chargés de Recherche (CAP des CR). Grâce aux nombreuses signatures de la pétition en faveur de son maintien dans l’institut (1500 signatures en une semaine), le PDG Philippe Mauguin nous avait accordé une entrevue le 22 janvier 2021 à l’issue de laquelle il s’était formellement engagé à lui accorder une nouvelle année probatoire sur un poste handicap CR ou IR, sans nouveau processus de sélection. Il confiait au DRH la charge de mettre en œuvre ce recrutement. Notre collègue, au chômage depuis janvier 2021, a eu confiance dans cet engagement fort et s’est pleinement investie dans cette voie plutôt que de contester juridiquement le non renouvellement de son contrat. Malgré les souffrances précédemment accumulées résultant de l’échec du premier recrutement et des tensions associées, puis de l’attente d’une décision la concernant, attente d’une durée incompréhensible (un an) révélant la légèreté avec laquelle la direction générale s’occupe des agents en situation difficile, elle a activement contribué à co-construire un projet de recrutement avec une unité, en accord avec la DRH. Contrairement aux engagements pris par la DG, le processus de recrutement, au bout de huit mois de co-construction (soit huit mois de chômage consacrés à cette perspective), s’est conclu par une procédure sélective que rien ne laissait prévoir. Ceci a profondément déstabilisé notre collègue lors de l’épreuve, ce qui l’a finalement écartée et a mis un terme définitif à un possible recrutement à l’INRAE. Continuer la lecture

Viol et agressions sexuelles à Tours : l’inspection générale rend son rapport

Après les collages le 15 avril 2022 dénonçant un violeur dans les rangs de la Faculté de médecine, plusieurs articles de presse ont fait part des questionnements touchant à la protection dont aurait bénéficié un étudiant, au sortir dedeux mois de détention préventive, de poursuivre ses études de médecine à Limoges, dans un service de… gynécologie.

Extraits.

Contre l’avis de la Ministre, relaxe disciplinaire des étudiants de Science-Po Grenoble

En passant

Sciences Po Grenoble : relaxe pour les étudiants passés en conseil de discipline

La décision prise par le Conseil de discipline de l’Université de Clermont-Auvergne, où l’affaire avait été dépaysée sur la suggestion de l’Inspection va à l’encontre du souhait de la ministre de l’enseignement supérieur de voir sanctionnés les dix-sept étudiants poursuivis pour avoir participé à la diffusion des accusations d’islamophobie visant deux professeurs au début de 2021.

Extraits.

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“Exclu pour une durée de … 3 jours”. À propos de récentes sanctions disciplinaires au CNRS

Sur le dernier Bulletin officiel du CNRS, on y lit la publication de deux sanctions disciplinaires((Academia remercie FX Coudert et Benjamin Bardiaux pour leur veille.)) : l’une pour des faits répétés de harcèlement sexuel de la part d’un directeur de recherche de première classeexclusion de TROIS jours1. Un an plus tôt, d’autres faits de harcèlement sexuel de la part d’un directeur de recherche de classe exceptionnelle avaient été sanctionné par 12 mois de suspension dont 6 avec sursis. Les agents sanctionnés ne sont pas obligés de changer de lieu de travail, plaçant de fait les victimes dans la nécessité de partir ou de subir la présence de leur harceleur.

N’est -il pas temps de revoir l’échelle des sanctions disciplinaires, CNRS ? Est-elle propice à ce que “la parole se libère” (1. Entretien avec Pierre Coural, directeur des ressources humaines du CNRS, Blog RH, 12 octobre 2017) ou au contraire

#MetooESR

Controversial sanctions, by F. Saeed, octobre 2020

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  1. Dans le même BO CNRS de septembre 2021, p. 531, on trouve une sanction de 15 jours d’exclusion pour un doctorant reconnu coupable d’avoir produit de fausses données “afin de masquer la perte d’une partie des échantillons”. Deux poids, deux mesures. []

Harcèlement et maltraitance institutionnelle à l’université

 

Le harcèlement est devenu un véritable fléau dans les universités. Il touche tous les personnels. Les femmes en sont les premières victimes. En cause un management de plus en plus délétère, des conditions de travail qui brisent les solidarités, des mesures de prévention très insuffisantes et des plans d’action pour l’égalité professionnelle qui restent anémique.

L’université va mal. Alors que Frédérique Vidal, dans une conférence de presse de rentrée totalement hors sol, célébrait récemment son bilan sur un air de « Tout va très bien Madame la Marquise », des enquêtes et analyses montrent que cette rentrée universitaire est la plus calamiteuse qui soit : la précarité étudiante reste dramatique en l’absence de toute réforme des bourses – promise et oubliée –, les burnout explosent chez les personnels, eux aussi de plus en plus précaires, et les jeunes docteurs sont nombreux à considérer que « la France est un pays sans avenir pour les jeunes chercheurs ». Significativement une enquête en 2020 auprès d’un millier de personnels de l’Université de Strasbourg nous apprenait que 46 % des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs considéraient que les conditions d’exercice de leurs missions étaient mauvaises alors que 49% d’entre eux étaient pessimistes quant à leur avenir professionnel.

En 2021, avec 30 000 étudiants supplémentaires sans les moyens nécessaires pour les accompagner, les universitaires en sont réduits à gérer la pénurie et à constater une dégradation inexorable des conditions d’étude et de travail. La crise sanitaire a certes fonctionné comme un démonstrateur et un accélérateur de cette dégradation, mais elle ne saurait masquer la violence institutionnelle et la responsabilité historique de l’État lui-même. Depuis 20 ans au moins, les politiques publiques ont méthodiquement saigné, privatisé et précarisé les services publics de la santé et du savoir, l’hôpital et la recherche. L’ironie est cruelle : beaucoup de celles et ceux qui prennent soin de nos corps et de celles et ceux qui fécondent notre esprit sont aujourd’hui en grande souffrance physique et psychique. Si un tel contexte affecte au sein de l’université et de la recherche les personnels de tous statuts, il n’en reste pas moins que les inégalités sont exacerbées et que les salariés les plus touchés sont les précaires et les femmes.

Mantis religiosa. Qui mange qui ? pars Stavros Chatzigiovanakis, 2020

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“Que faut-il de plus au CNESER?”. Communiqué des Clasches, 16 septembre 2021

Le 10 septembre 2020 a honteusement rappelé à toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles dans l’Enseignement supérieur et la recherche (ESR) que les instances d’appel en matière disciplinaire avaient choisi leur camp – et que ce n’était clairement pas le camp des victimes.

Ce jour-là, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a décidé à la majorité absolue de relaxer en appel un enseignant chercheur de l’Université Lyon 2 qui avait été sanctionné deux ans plus tôt pour des faits de harcèlement sexuel perpétrés contre une doctorante qu’il encadrait. En avril 2018, l’Université Lyon 2 avait alors interdit à l’enseignant d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche pendant douze mois, le privant de la totalité de son traitement pour les motifs suivants :

  • « Avoir eu un comportement susceptible de constituer un harcèlement sexuel à l’encontre de sa doctorante au moyen de propos et de gestes déplacés durant le mois de mars 2017 » ;
  • « Avoir encouragé cette doctorante à signer une convention de stage en lieu et place d’une autre étudiante qui, seule, aurait réalisé le stage » ;
  • « Avoir jeté le discrédit sur les collègues composant le comité de suivi institué par l’article 13 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat » ;
  • « Avoir incité sa doctorante à tromper l’appréciation et la vigilance dudit comité ».

Dans un communiqué de presse du 12 juin 2018, le Clasches s’était d’ailleurs félicité de cette décision, exemplaire en comparaison des dysfonctionnements caractérisant généralement les procédures disciplinaires et de la faiblesse des sanctions prises.

L’exemplarité de la décision était à la hauteur de la robustesse du dossier. La section disciplinaire de Lyon 2 s’était en effet appuyée sur le témoignage de la victime et sur trois enregistrements, par elle-même réalisés, de conversations téléphoniques avec le directeur de thèse. Attentive au respect du droit et de la réglementation en vigueur, la décision disciplinaire concluait que « les faits rapportés concordent » et que « des preuves existent ». Dans un arrêt du 21 juin 2019, en réponse à la demande de suspension de la sanction formulée par l’enseignant chercheur mis en cause, le Conseil d’État avait réaffirmé la validité juridique et le caractère probant d’un enregistrement audio produit à l’insu de la personne dont les propos étaient enregistrés. Pour une fois, la rhétorique de « l’absence de preuves », trop souvent mobilisée pour décrédibiliser la parole des victimes, semblait hors de propos.

Et pourtant… La décision du 10 septembre 2020 du CNESER balaie tout cela d’un revers de la main. Elle ne contient aucune mention des conversations enregistrées. Aucune. Le déni de réalité ne s’arrête pas là : les juges d’appel, dans un retournement des rôles consternant, mettent en doute l’intégrité même de la doctorante, suggérant que la victime souffrait de « faiblesse psychologique ». Appuyant leur décision sur un témoignage mensonger mobilisé par l’enseignant-chercheur mis en cause, malgré la présence dans les pièces du dossier d’éléments contredisant formellement ce témoignage, ils prennent systématiquement le parti de ce dernier et reprennent ses éléments de défense. Y compris lorsque celui-ci incite la doctorante à mentir à son comité de suivi de thèse et à signer une fausse convention de stage. « Même si la démarche de Monsieur X interpelle, les explications du déféré ont convaincu les juges d’appel », indique à ce propos la décision. Une autre manière de dire que les directeurs de thèse, aux yeux du CNESER, ont toute latitude pour s’affranchir souverainement et impunément des règles déontologiques et des normes juridiques.

On peut ainsi voir dans cette relaxe un dernier coup porté aux victimes de violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur qui peuvent se résumer ainsi : « Quelles que soient les preuves que vous accumulez, quelles que soient les sanctions qui sont prises en première instance contre nos pairs, nous ferons tout pour les protéger et protéger notre pouvoir. »

La lutte réelle et effective contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR, d’abord portée par les victimes et leurs soutiens, concerne toutes ses actrices et acteurs – y compris les titulaires, y compris les professeurs des universités, y compris les membres du CNESER.

Télécharger ce communiqué de presse en PDF

Pour aller plus loin

  • Harcèlement à Lyon-2 : contre-enquête sur la relaxe d’un professeur“, par Eva Thiébaud, Mediacités Lyon – Suspendu en 2018 suite à des accusations de harcèlement formulées par une doctorante, un professeur de Lyon-2 a obtenu gain de cause en appel devant le conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Problème : selon les informations de Mediacités, la décision repose sur des éléments faux ou sujets à caution.

Du sursis et interdiction d’exercer pendant 5 ans requis contre l’ex-doyen de Montpellier

En passant

Des peines de prison ferme requises contre les membres du commando de la fac de Droit

Le procès dans l’affaire du commando armé de la fac de droit de Montpellier a débuté ce jeudi 20 mai. Sept prévenus, dont l’ancien doyen Philippe Pétel, sont jugés pendant deux jours devant le tribunal correctionnel, poursuivis pour violences en réunion et deux pour complicité. Des peines de prison ferme ont été requises contre les membres du commando de la fac de Droit par Fabrice Bélargent, procureur de la République ce vendredi en milieu de journée.

Un an de prison dont quatre mois fermes ont été requis contre Mathieu Rolouis, Thierry Vincent, et Thierry Puech. Le procureur a demandé un an de prison ferme contre Martial Roudier et un an avec sursis pour Patricia Margand. Dix-huit mois de prison avec sursis et une interdiction pendant 5 ans d’exercer un emploi public ont été demandés contre l’ex-doyen Philippe Pétel, qui a reconnu ce jeudi avoir donné son aval à l’évacuation des occupants de la fac. Pour le professeur de droit Jean-Luc Coronel de Boissezon, 10 mois ferme et cinq ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique.

L’affaire est mise en délibéré.

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Université de Lorraine. Qui doit se former aux questions de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles à l’Université ?

Omerta mode d’emploi #5

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Dans un article du 10 décembre 2020, Stéphanie Cheffer, de l’Est Républicain, continue son travail de suivi des enquêtes conduites touchant l’Université de Lorraine (UL) après le suicide d’une doctorante et la dénonciation de l’emprise vécue par une autre doctorante, qui annonce mettre fin à sa thèse en septembre. Après avoir obtenir l’avis du professeur incriminé, la journaliste choisit cette fois de mettre en lumière le discours du président de l’UL, Pierre Mutzenhardt.

Outre une onde de choc au sein du monde universitaire, ce témoignage a déclenché, mi-septembre, deux enquêtes : l’une administrative menée par l’Université de Lorraine, l’autre par le CHSCT de l’UL. Trois mois plus tard, le directeur de thèse incriminé reste suspendu à titre conservatoire et l’administration a terminé ses auditions. Lesquelles n’ont « pas établi de corrélation directe entre le suicide de la doctorante et son directeur, mais ont établi que ce directeur avait eu des comportements déontologiques et professionnels envers Camille Zimmermann et d’autres doctorantes qui interrogeaient, comme des remarques, des RV dans des cafés… », résume Pierre Mutzenhardt, président de l’UL.

https://www.flickr.com/photos/adstream/5323021257/in/photolist-97nSLz-E7JXEj-CKYdy6-23kPQKE-5Wv9aG-23nhHxc-RKCdSb-R3FWpy-sAUUs-dyGquR-qL3ufg-DrhNyX-bru6VP-F8ce66-qP8JcY-rSTpiY-CUXPaC-22tDgEF-DuFq5Y-2egKKzy-27CbWfF-25rCUa4-rTdgEQ-je6MEF-9d67on-5R1CeA-BRoMws-23nhHpM-vqMUEZ-rth73D-dYLz2Z-pX6pi3-rqsGKc-FewXAh-uRB1L-7tn4TP-uRAZ7-CDeF1E-qmRKWJ-CiXV7p-uRAYC-e2yeyR-qKsFhV-7FGiyP-CFB4St-wJEKa-5TVAUf-5AJr6G-r6EmSK-5E3K1a

Winter tree. Credit: Jon Anderson, 2011

Depuis août 2020, plusieurs enquêtes ont été diligentées : une enquête administrative à l’initiative de la présidence, une enquête sous la responsabilité du Comité Hygiène, ,Sécurité, Conditions de travail (CHSCT), , une enquête sous celle de l’École doctorale SLTC. Ces enquêtes sont importantes à plusieurs titres : d’abord pour comprendre ce qu’il s’est passé, pour comprendre en quoi l’Université est responsable — et modifier procédures, services, actions en conséquence pour que l’irréparable ne se reproduise pas. Elles sont importantes, enfin, parce que le président est responsable, pénalement, de la santé et de la sécurité de ses agents1.

Sécurité des agents : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Une obligation de sécurité pèse sur les employeuses et employeurs privés et publics. Ils sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés et des agents publics. (Articles L.1152-4 et L.4121-1 Code du travail, Article 23 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983)

Il doit :

    • prévenir les situations de harcèlement discriminatoire
    • réagir lorsque des situations pouvant relever de harcèlement discriminatoire sont portées à sa connaissance.

Et qu’il est d’autant plus responsable quand on peut prouver la « faute inexcusable », en documentant que le président — ou son administration — savait, ou son administration savait, et il n’a pas agi.

Une administration qui protège ou qui couvre ?

La première enquête, administrative, confiée à la directrice des affaires juridiques et à un professeur des universités, a rendu ses conclusions. La journaliste de l’Est Républicain précise que le président a effectué un signalement au procureur de la République « pour suspicion de harcèlement », et qu’il poursuit le mis en cause en section disciplinaire, avec demande de jugement dépaysé, en faisant une requête en ce sens au CNESER. Il juge en effet que

« des membres de cette section connaissent et fréquentaient ce directeur de thèse, mieux vaut donc que cela soit examiné par une autre université ».

Les « témoignages » — « recueillis » par la directrice des affaires juridiques — ont pourtant suscité la colère et le désaveu des témoins, qui ont refusé, pour certain∙es d’entre elleux, de les authentifier2 : ne se retrouvant pas dans les propos « rapportés », iels ont choisi de faire leur propre signalement au Procureur de la République. Le président de l’université étant responsable, au pénal, de la santé et de la sécurité des personnels et des étudiant·es, on peut aisément comprendre que l’objectif de des services centraux de l’UL — et celui de la directrice des affaires juridiques comme celui de la vice-présidente Ressources humaines — ne soit pas de permettre que tout soit dit, rapporté et jugé.

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  1. Sur la responsabilité pénale du ou de la cheffe de service, voir le décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (article 3). Sur ce point, pour ce qui touche aux seuls présidents (sic), voir l’excellent « Compétences et responsabilités des présidents (sic) d’universités et de COMUE de la Conférence des présidents d’université », septembre 2016, p. 86 et suivantes. Quant aux autres chef·fes de service, Academia accueille toute analyse : qui d’autre est responsable pénalement ? Les directrices ou directeurs d’école doctorale ? Les directeurs ou directrices de laboratoire ? []
  2. Update 29/1/2021. Précisons que cette information date d’octobre 2020. Certain·es témoins, selon nos informations, ont depuis pu réécrire le document et l’ont signé. []

« L’inaction n’est plus une option ». Les étudiant·es interpellent écoles et universités sur les violences sexuelles et sexistes

Étudiantes et étudiants ne font pas confiance à leur établissement pour les protéger des agressions sexuelles et des viols. L’inaction n’est plus une option, pour l’Observation des Violences sexistes et sexuelles, qui publier aujourd’hui son rapport à l’issue d’une enquête conduite auprès de 10 000 étudiant·es.

Quelques résultats :

Présentation des conclusions par Iris Maréchal, de l’OVSS.

https://www.brut.media/fr/news/un-rapport-montre-l-ampleur-des-violences-sexuelles-dans-l-enseignement-superieur-e2fe0011-6735-4848-971e-ad968e76234a

Interview Brut d’Iris Maréchal, Observatoire des violences sexuelles et sexistes, 12 octobre 2020

Lien :

Un harcèlement peut en cacher un… ou deux autres

Omerta mode d’emploi #3

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Le 7 septembre 2020, Camille Zimmermann, université de Lorraine, explique sur Medium pourquoi elle a interrompu sa thèse, financée – le détail n’est pas anodin dans une discipline (les lettres) où les allocations doctorales sont très rares – : après des années de comportements toxiques, elle y a vu le seul moyen d’échapper à l’emprise de son directeur de thèse. Elle explique aussi pourquoi elle rend public ce témoignage : une autre doctorante, qui lui avait confié être victime d’agissements comparables, a mis fin à ses jours. Le texte utilise des pseudos, transparents pour ceux qui ont lu le cycle de romans sur lequel portait la thèse (La Quête d’Ewilan, de Pierre Bottero), et se termine par une accusation :

« J’accuse M. Ts’liche, 6 ans après le début de toute cette histoire, de harcèlement moral, de violences psychologiques et d’abus de son pouvoir et de sa position hiérarchique, et ce notamment et dans les cas les plus graves pour mettre sous emprise des jeunes femmes vulnérables. »

Academia republie le témoignage de Camille dans un billet le 10 septembre, avec une courte introduction qui permet de suivre un lien vers la plate-forme Thèses.fr si on veut connaître le nom du directeur désigné, ainsi qu’un autre lien vers une liste d’articles précédemment parus au sujet du harcèlement. Le court texte lâche également un mot : « omerta », parce qu’il ne s’agit pas d’une affaire isolée, et que ce qu’elle révèle est tout autant le harcèlement que la loi du silence qui lui permet de perdurer.

Dès le 11 septembre, Academia a l’occasion de développer ce point : peut-être agité par la circualtion du texte de Camille sur les réseaux, le président de l’université de Lorraine écrit à certains de ses collègues. Oh, pas tous ! seulement ceux du domaine Arts Lettres Langues et Sciences Humaines et Sociales – ALL-SHS, dans nos jargons. Il ne faudrait quand même pas que tout le monde soit au courant. Le mail  jette plutôt de l’huile sur le feu : il s’achève sur un indigne retournement de la charge contre Camille, et « les accusations qui se propagent sur les réseaux sociaux » dont il exhorte chacun·e à se méfier comme la peste. Le professeur est suspendu à titre conservatoire pour le protéger. On croit cauchemarder ; Camille Zimmermann se dit heurtée, Academia s’étouffe. Mais on n’a encore rien vu…

Capture Facebook du post de Université de Lorraine datée du 14 septembre 2020, 9h30

Le 14 septembre, comme si de rien n’était, l’université de Lorraine touitte benoîtement une invitation à écouter le professeur, spécialiste des fictions d’apocalypse, sur un sujet qui attirera tous les regards : à quoi ressemblera le monde post-Covid ? Touitt’ supprimé quelques heures plus tard, ici cliché avant disparition. Des souffrances sont signalées, des drames surviennent, mais rien ne bouge ; une jeune femme brise ce mur du silence sur un réseau social, son témoignage circule, les réactions se font enfin entendre… mais c’est pour dévaloriser son témoignage, pendant qu’une « enquête » est évoquée, sous les opacités de la novlangue administrative, et sans aucune communication auprès du public ; le public, pendant ce temps, il continue d’être alimenté avec le ronronnement des travaux du principal intéressé, sans vergogne.

Ce touitt’ lamentable manifeste, au moins la surdité d’un service Communication fonctionnant en vase clos, où ne parvient pas un son des réseaux ou des couloirs de l’établissement, au pire le cynisme d’un programme de com’ qui se moquerait comme d’une guigne des plus graves accusations possibles pesant sur un auteur, et, dans tous les cas, d’une rhétorique qui confine à la faute morale.

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Omerta mode d’emploi

Update. 14/9/2020

Hier, jeudi 10 septembre 2020, nous avons republié sur Academia du texte émouvant de Camille Zimmermann à la mémoire de sa consœur doctorante qui avait mis fin à ses jours. Est-ce son témoignage ou plutôt la pression syndicale qui a pesé ? Ce matin, la présidence s’est fendu d’une lettre au personnel de l’Université de Lorraine.

La lettre de Prof. Pierre Mutzenhardt, Président de l’Université de Lorraine, Président de la commission Recherche et Innovation de la CPU, a connu une large diffusion et n’était en rien confidentielle : nous la reproduisons en l’assortissant d’une petite explication de texte.

À: “all-ncy-ens” <all-ncy-ens@univ-lorraine.fr>, “all-ncy-ater-ens” <all-ncy-ater-ens@univ-lorraine.fr>, “all-ncy-lecteur-ens” <all-ncy-lecteur-ens@univ-lorraine.fr>, all-ncy-biatss@univ-lorraine.fr
Cc: “president” <president@univ-lorraine.fr>
Envoyé: Vendredi 11 Septembre 2020 09:04:13
Objet: [all-ncy] Evénement tragique

Mesdames, Messieurs,

Une doctorante de notre établissement a mis fin à ces jours au début du mois d’août. Il s’agit d’un événement plus que terrible et dramatique. Très rapidement, avec la directrice de l’école doctorale, nous avons été en contact avec la famille de la doctorante et avons, je l’espère, respecté au mieux ses volontés. Nous avons pu rencontrer ses parents à la fin du mois d’août.

Il apparaît que ce drame pourrait être lié en partie aux conditions de sa thèse et à son environnement professionnel. En conséquence, l’ouverture d’une enquête du CHSCT sera proposée le vendredi 11 septembre lors d’un CHSCT exceptionnel de l’établissement pour examiner ces conditions de travail et faire des recommandations.

Par ailleurs des témoignages récents, indépendants de ce que peuvent diffuser les réseaux sociaux, font état de faits qui pourraient être qualifiés de harcèlement. Ils m’ont amené à diligenter une enquête administrative rapide qui a pour but d’établir les faits de manière contradictoire et d’en tirer toutes les conséquences.

J’ai également suspendu de manière conservatoire le professeur et directeur de thèse de la doctorante le temps de l’investigation administrative pour protéger l’ensemble des personnes y compris lui-même.

Enfin, nous devons être attentifs également aux jugements hâtifs, à ne pas confondre ce qui relève de témoignages avec les accusations qui se propagent sur les réseaux sociaux. Si les réseaux sociaux peuvent être des révélateurs de situations, ils sont aussi devenus des armes qui blessent, harcèlent et propagent trop souvent la haine. Nous avons pu nous en rendre compte à d’autres occasions.

Très attaché aux valeurs de notre établissement, je m’engage à prendre toutes les mesures qui apparaîtront nécessaires à l’issue de cette enquête pour s’assurer qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire. Le doctorat est, en effet, une période très importante dans le développement de la carrière d’un chercheur. Il appartient à l’établissement de garantir que cette période soit la plus fructueuse possible dans un contexte professionnel favorable pour les doctorants.

Bien cordialement,
Prof. Pierre Mutzenhardt
Président de l’Université de Lorraine
Président de la commission Recherche et Innovation de la CPU

Il me semble que cette correspondance est parfaitement exemplaire du fonctionnement de l’omerta qui pèse sur les violences faites aux femmes à l’Université, dans le cadre d’un fonctionnement universitaire analogue à l’emprise mafieuse, comme l’ont récemment argumentés des collègues anthropologues1.

https://www.flickr.com/photos/leftymgp/27001049624/in/photolist-H8Zrmm-Fe63ZG-bmAz1-qLj55Z-5DC811-21FsLfY-siartr-cGHLy5-ET5KpR-5nwc5b-PLwCMj-TmjkZs-hUtP5d-v7KBR-8ayiD4-eYcLS9-okbWeV-howvfr-nm2hB3-26diz1-dTyCqj-oEwNhP-qkhW2s-no8FVw-f9oj2C-kafR1V-kyakq-D3fqGw-87fiQo-m9qs9-9ZgDjV-Hm2DqC-4FLXz1-9ierJ3-oZHbQr-RPEM3-tfTy8-5tB2Ei-qvh6cd-avUcvv-7pUnj2-qwXZNW-CTUGSm-4G8yY4-cekTiy-e712bc-4gdHi-9xwTPZ-cHWkaf-YnTM71

Arbres, Yosemite, par Matthew Peoples, 2016

Considérons le courriel.

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  1. Sur le silence qui entoure les pratiques criminelles de la mafia, voir les travaux de Deborah Puccio-Den et l’intervention de Vinicius Kaué Ferreira (Le regard et le non-dit : les formes du silence dans une enquête sur le milieu académique) au colloque Faire silence: expériences, matérialités, pouvoirs, 24 mai 2019). Voir également  []