Université de Lorraine : jugement et sanction exemplaires

Le 2 septembre 2020, les parents d’une étudiante remettent à l’Université de Lorraine une lettre que celle-ci a laissé : la doctorante a mis fin à ses jours en raison du comportement de son directeur de thèse. Le geste et la raison du geste, tenus sous silence très longtemps par la présidence, auraient-ils pu etre disparaître dans l’omerta qui caractérise les violences masculines à l’université ? Nous ne le saurons jamais, car en médiatisant la toxicité des relations que son directeur de thèse entretenait avec ses doctorantes, Camille Zimmermann a fait preuve d’un courage inouï et voit aujourd’hui l’aboutissement de sa prise de parole, qui a signifié pour elle abandon de sa thèse.

Academia a relaté dans plusieurs billets les mécanismes de l’omerta : la première tentative de minorer les faits, voire célébrer le travail du directeur malfaisant sur les réseaux sociaux ; la complexité des procédures enchevêtrées, qui étaient autant d’occasions de protéger l’institution, plutôt que les victimes passées, présentes et à venir. Les étudiant·es ont pu changer de directeur au cours de l’automne 20201, lorsque le président de l’Université de Lorraine a demandé d’abord une enquête administratives puis engagé des poursuites contre lui le 15 décembre 2020 et l’a suspendu de ses fonctions d’enseignement et de recherche. Nous n’avons pas eu le temps de publier l’information selon laquelle  le 3 novembre 2021, le directeur de thèse incriminé, pourtant suspendu de ses fonctions de recherche et d’enseignement, se trouvait à enseigner dans la faculté Lettres et humaines de l’Université de Lille, dont le doyen, informé, a demandé à ce qu’il soit mis fin aux vacations.

Le jugement disciplinaire, sur la demande de l’Université auprès du CNESER, a été dépaysé à l’Université de Bourgogne dont la section disciplinaire a entendu le professeur de Lorraine le 13 décembre 2021.

Nous publions intégralement ce jugement et par la sanction que Mme Maryse Gaimard, président, Mme Catherine Vergely-Vandriesse, et M. Patrick Charlot et Gwenaël Massuyeau, assisté·es de M. Pierre-Alexandre Falbaire, ont prise et fait publier aujourd’hui à l’Université de Lorraine.

Disons-le simplement : le jugement et la sanction sont exemplaires, à l’image sans doute de l’instruction conduite par le CHSCT, qui a recueilli “de nombreux témoignages”, concordants. Les juges soulignent d’abord que le directeur de thèse n’assurait pas correctement la mission qui lui était impartie ni selon l’article 16 de l’arrêté du 25 mai 2016, ni selon la charte du doctorat de l’Université de Lorraine ; que le professeur des universités a enfreint, par son comportement, l’article 25 de la loi 83-634 portant droit et obligation des fonctionnaires, selon lequel “Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité“. Iels ont considéré que la personne jugée n’avait fait “preuve d’aucune remise en question de ses agissements, mais au contraire invoqué un complot contre sa personne” et que les enseignements à Lille représentaient une circonstance aggravante, motivant une décision immédiatement exécutoire nonobstant appel.

“Considérant la nécessité de protéger les étudiant·es du service public de l’enseignement supérieur de tout comportement inopportun du corps enseignant”, la section disciplinaire de l’Université de Bourgogne a condamné la professeur des universités de l’Université de Lorraine a sa mise à la retraite d’office2.

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Rose und Schnee, par Michael Mueller, 2017

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  1. Les étudiant·es qui en avaient fait la demande ont pu bénéficier de trois mois de financement supplémentaires.; voire d’une aide psychologique sur le campus. []
  2. La sanction “mise à la retraite d’office” est la dernière sanction par ordre de gravité, avant la révocation pure et simple, selon l’article L952-8 du Code de l’éducation. []

Le CNESER et la journée internationale contre les violences faites aux femmes

Jeudi dernier, 25 novembre 2021, plusieurs établissements d’enseignement supérieur organisaient des événements à l’occasion du 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes. À l’instar de la manifestation à l’ENS de Lyon, durement touché par les violences sexistes et sexuelles et par l’indigence des mesures de sa direction, a Conférence permanente égalité diversité (CPED) les a cartographiés.

Lors de cette belle fête, les hommes et les femmes engagées contre les violences masculines au sein des universités ont eu le déplaisir de lire la sentence en appel d’un professeur de l’Université François Rabelais de Tours, accusé d’attouchements et d’agression sexuelle par plusieurs étudiantes. Ces faits lui avaient valu en première instance la peine d’un an de suspension à mi-traitement.

Nous la reproduisons ci-après, après avoir précisé quelques dispositions particulières du CNESER statuant en matière disciplinaire. La décision, détaillée, indique que la procédure en première instance n’a pas été correctement conduite, que l’avocat était talentueux.

Toutefois, en cette semaine orange, la sentence finale, aussi insupportable que bien des décisions prise par le CNESER disciplinaire que nous avons recensées dans Vice de forme, nous conduit à interpeller les syndicats représentés dans l’instance : allez-vous continuer à cautionner l’impunité des agresseurs au sein des universités ?

#MeTooESR #MeTooFac

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“Il y a des morts tous les jours” ou comment ignorer les violences sexistes et sexuelles à l’Université. Un témoignage

Omerta mode d’emploi #14

Il y a un peu plus d’un an, Academia publiait la dénonciation du suicide d’une doctorante en thèse que l’Université de Lorraine semblait vouloir passer sous silence. Depuis, analyses et témoignages sur l’omerta institutionnelle sur les violences sexistes et sexuelles à l’Université de Lorraine, l’ENS de Lyon et bien d’autres institutions s’accumulent. À quelques jours d’une manifestation féministe contre les violences sexistes et sexuelles (20 ou 27 novembre 2021), une maîtresse de conférences qui préfère taire le nom de son université choisit de relater son parcours du combattant après avoir subi des agissements sexistes. En attendant un véritable #MeTooESR, il est plus que temps de demander aux institutions universitaires à prendre enfin au sérieux le problème des violences sexistes et sexuelles.

J’ai choisi de rejoindre et de travailler dans mon Université. Après 5 ans en tant que maîtresse de conférences qui s’est donnée à fond en recherche pour son équipe sans compter son temps, j’y ai croisé un BIATSS d’un autre service dont l’absence de savoir-être en particulier envers les femmes était choquante.

L’agent a tout d’abord adopté des comportements inadéquats avec moi et a fini par chercher à m’humilier verbalement. Il s’est permis cela clairement parce que j’étais une femme et qu’il sentait que cela était possible sans remontrance dans mon milieu professionnel. Toutefois, je ne suis pas une femme impressionnable donc soit je l’ignorais, soit je répondais à ses propos de façon toujours polie et professionnelle. Dans les deux cas, cela coupait court à ses harangues. Cela n’a duré qu’un temps.

Son comportement physique m’inspirait la plus grande méfiance. J’ai pu tolérer beaucoup de comportements déviants et des paroles déplacées des membres de mon Université, néanmoins je n’ai jamais accepté d’être “touchée” par un collègue, avec des intentions sexuelles, ou faisant usage de la force pour impressionner ou menacer. Le BIATSS en question a fini par aller au bout de ses agissements sexistes en m’agressant physiquement au sein de mon unité de recherche. Rendu fou de rage par ma riposte verbale à une n-ième remarque sexiste, il s’est avancé vers moi, menaçant, préparant un geste pour m’étrangler — ce qu’il a reconnu auprès de l’Université, ajoutant que c’était “pour plaisanter”.

J’ai réussi à repousser cet homme pour qu’il ne me blesse pas comme il en montrait l’intention. Mais la peur suscitée par l’agression physique s’est instillée en moi et à cet instant mon monde professionnel s’est écroulé. Comment était-il possible que je vive cela dans les murs de mon Université? Était-ce vraiment cela, la réalité ? Dès lors, je ne me suis plus sentie en sécurité sur mon lieu de travail. J’ai essayé d’alerter mes supérieurs hiérarchiques suite à mon agression… J’ai vite déchanté.

Afternoon delight, by Franck von Dongen, 2012

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Suspension à l’Université Paris-Saclay pour un QCM en temps de confinement

DECISION PORTANT SUSPENSION DE FONCTIONS

LA PRESIDENTE DE L’UNIVERSITE PARIS-SACLAY

  • Vu le code de l’éducation ;
  • Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;
  • Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment ses articles 25 et suivants ;
  • Vu l’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
  • Vu le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
  • Vu les statuts de l’Université Paris-Saclay, et notamment son article 10 ;
  • Vu la délibération de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’Université Paris-Saclay en date du 10 avril 2020 portant modification des MCC dans le cadre de la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19 ;
  • Vu l’urgence ;

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Vice de forme? (VIII) Cadeaux de Noël

Le CNESER a publié deux séries de décisions de justice, après renouvellement partiel de juges siégeant en Commission disciplinaire.

La première, parue au Bulletin officiel du 14 novembre 2019, place Frédérique Roux, juriste et professeure des Universités la présidence de la Commission disciplinaire. Elle touchait un homme né en 1955  de l’Université de Montpellier-3, condamné en première instance à une suspension d’exercice de 6 mois et de privation de moitié de son traitement, en raison de son

comportement incompatible avec l’exercice des fonctions d’enseignement ayant troublé l’ordre et le bon fonctionnement de l’établissement, notamment en tenant des propos offensants et à caractère sexuel ou handiphobe ; qu’il lui est également reproché d’avoir diffusé des vidéos à caractère pornographique en cours portant ainsi atteinte à l’image de l’université ; qu’il lui est enfin reproché de contacter régulièrement une étudiante sur son téléphone portable et de lui adresser des SMS ambigus, faits qualifiés de graves en raison de la position hiérarchique de l’intéressé ainsi que de la vulnérabilité psychologique, physique et financière de l’étudiante, connue de l’intéressé.

 

L’appelant demande un sursis à exécution, la Cour n’y donne pas droit.

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La seconde publication, parue au Bulletin officiel du 19 décembre 2019, où l’on retrouve Mustapha Zidi, professeur de biomécanique à la faculté de Médecine de l’UPEC à la présidence de la Commission, prend quatre décisions intéressantes.
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Vice de forme (V)? Une révocation et deux dépaysements

La livraison des sanctions disciplinaires du CNESER vient de paraître. Surprise: une révocation – inédite dans l’histoire du Conseil – pour des faits de harcèlement ; et le dépaysement des affaires concernant les enseignants-chercheurs accusés d’avoir molesté des étudiantEs lors des occupations étudiantes du printemps.

Extrait

Affaire : monsieur XXX, professeur des universités, né le 6 avril 1969 Continuer la lecture