Rémunérations des vacataires des universités : il est temps de payer !

Avec le soutien de parlementaires, plusieurs syndicats et associations de jeunes chercheurs et chercheuses ont fait paraitre dans Le Monde, mercredi 26 mars, une tribune qui encourage les enseignant·es vacataires du supérieur maltraité·es par leurs établissements employeurs à engager des recours juridiques. Ce texte s’inscrit notamment dans le cadre de la campagne d’accompagnement juridique et syndical des enseignant·es vacataires du collectif doctorant·es CGT FERC et de la CGT FERC-Sup, qui a déjà permis d’obtenir près de 15 000€ d’impayés.
Academia publie le texte de cette tribune.


En 2017, une circulaire du ministère de l’enseignement supérieur affirmait que les délais de paiement des vacataires d’enseignement, dépassant parfois les six mois, « ne sont pas acceptables au regard des principes généraux des finances publiques en la matière ». Depuis 2020, la loi de programmation de la recherche (LPR) prévoit le versement mensuel des rémunérations des vacataires. Sept ans après la circulaire et quatre ans après la LPR, les vacataires ne perçoivent toujours pas leur rémunération à temps, et ces délais dépassent régulièrement les douze mois. En 2022, le ministère a même recommandé aux établissements de ne pas appliquer la loi, dans une circulaire heureusement annulée par le Conseil d’État suite à un recours de SUD Éducation.

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Appliquer la Loi de programmation de la recherche (LPR): les décrets (1)

Plusieurs décrets d’appliquation de la loi de programmation de la recherche, votée en novembre 2020, viennent de sortir. En attendant un éventuel commentaire1.

  • Décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l’enseignement supérieur et les personnels de la recherche en application de l’article L. 951-5 du code de l’éducation et de l’article L. 411-3-1 du code de la recherche

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  1. Si un lecteur ou lectrice veut le faire, qu’iel n’hésite pas à contacter la rédaction. []

Salaires mirobolants, entre-soi et simulacre de démocratie universitaire à PSL

  • par PSL Contre-attaque

Les huiles de Paris Sciences et Lettres s’en mettent plein les poches. Officiellement, les mastodontes bureaucratiques regroupant des écoles ou des universités, à l’instar de PSL, ont un objet — faire monter artificiellement des établissements du supérieur dans le classement de Shanghaï — et à concentrer toujours plus les financements dans les établissements qui sont déjà les plus favorisés. Mais on aurait tort de minimiser un autre objectif : ils servent aussi à contourner les règles s’appliquant aux universités : gouvernance plus autoritaire et plus opaque, communauté étudiante et personnels moins représenté·es dans les instances décisionnelles; salaires mirobolants pour les dirigeant·es. PSL est un exemple prototypique de ces dérives. Prenons le temps d’objectiver cette réalité.

Grâce à la liste d’élu·es au CA de PSL « Démocratie et intérêt général au cœur de PSL », le salaire d’Alain Fuchs, le président de PSL, a été documenté.1

Il est — tenez-vous bien — de 160.000 € bruts par an, plus de 13.000 € par mois !, hors primes éventuelles2. Les vices-président·es, pour leur part, peuvent gagner jusqu’à 126.000 € par an (10.500 € par mois). Des salaires indécents, rares pour des postes équivalents dans la fonction publique classique.
Les élu·es de cette liste, avec d’autres, ont bien tenté de critiquer publiquement des salaires aussi hauts, mais il leur a été rétorqué qu’Alain Fuchs ayant été reconduit après un premier mandat, il ne serait pas gentil de lui baisser son salaire. Au passage, Alain Fuchs avait été très mal réélu3, et a bénéficié d’une dérogation sur l’âge limite des présidents d’établissements du supérieur spécifique à des constructions comme PSL4

Déjà Thierry Coulhon, le prédécesseur d’Alain Fuchs à la tête de PSL, n’était pas en reste : 150.000 € nets annuels (12.500 € par mois)5.


Energy feed. Cables going though the old K-Fet, Ecole Normale Superieure, Paris, par Izys, 2003

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  1. Voir http://democratie-au-coeur-de-psl.fr/?p=243. []
  2. Voir http://democratie-au-coeur-de-psl.fr/?p=243. []
  3. Voir http://democratie-au-coeur-de-psl.fr/?p=158 []
  4. Alain Fuchs a bénéficié d’une dérogation sur l’âge limite des président·es des EPSCP (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) : fixé à 68 ans par le Code de l’Éducation, il est sans limite générale pour les EPE (établissements publics expérimentaux, dont fait partie PSL à ce jour) depuis une ordonnace du gouvernement en 2018 et a été fixé à 73 ans pour PSL (statuts de PSL, article 22), un nombre apparemment évoqué par la DGESIP mais qui semble tomber miraculeusement à point dans le cas d’Alain Fuchs. Ce régime de faveur personnalisé existe aussi pour Christine Clerici, à la tête de l’Université de Paris,. []
  5. Voir “Rémunération des présidents de Comue : « Un débat naturel et nécessaire » (Thierry Coulhon)“, News Tank, 25 novembre 2015 et “150 000 euros annuels“, Histoires d’université, 25 novembre 2015. []

La loi de programmation pluriannuelle de la recherche va à l’encontre des besoins de l’enseignement supérieur et la recherche ! Communiqué CGT-FERC

Le Directeur des ressources humaines a reçu le 4 juin les organisations syndicales pour échanger sur les sujets «COVID-19» et en particulier sur la mise en oeuvre de la prime « COVID » pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les organisations syndicales ayant reçu le 3 juin deux convocations, dont le seul point à l’ordre du jour concerne l’examen du projet de loi de programmation de la recherche : le 12 juin passage au CNESER, le 17 juin passage au comité technique ministériel, le 22 juin passage au CT-U Nous avons appris lors de cette réunion que la ministre recevrait les organisations syndicales le 12 juin. Enfin, le texte devrait passer en conseil des ministres le 8 juillet.

En pleine période de dé confinement, nous sommes confrontés à une tentative de passage en force du projet de LPPR, avec consultation des instances uniquement pour la forme. En effet, à ce jour même si nous avons eu des informations, parfois contradictoires, sur le projet LPPR aucun document écrit n’a été communiqué aux représentants des personnels. C’est inacceptable !

La CGT est intervenue pour dénoncer ce calendrier et une distorsion de l’examen des sujets prioritaires. Ainsi, nous avons dénoncé que l’examen du troisième projet de loi de finance rectificative est actuellement en débat au parlement, alors que les besoins budgétaires liés à la crise sanitaire sont criants dans notre ministère, nous sommes convoqués en urgence pour valider une loi qui devrait programmer 400 millions supplémentaires en 2021. Les établissements de l’enseignement supérieur et la recherche ont besoin tout de suite de financements pour :

  • prolonger immédiatement les contrats doctoraux, CDD et les stagiaires,
  • assumer les dépenses faites dans le cadre de la crise sanitaire (achat de masques, fournitures…),
  • redémarrer les expériences en laboratoire : les matériels ont été données aux hôpitaux,
  • appliquer les textes en matière du forfait « mobilités durables « ,

Nous pouvons mettre en regard les 400 millions « promis » par la ministre pour 2021 avec le déficit croissant des CROUS actuellement de plus de 200 millions, déficit qui va augmenter d’ici la fin d’année. Ce manque à gagner étant dû d’une part à la chute des ressources propres (plus de loyers, ni de repas servis) d’autres par à la distribution d’aides aux étudiants en difficultés, c’est à dire dû à la crise sanitaire !

Ainsi, au lieu de traiter les urgences financières et de les inclure dans la loi de finance rectificative qui sera votée en juillet par le parlement, nous sommes sommés d’examiner le projet de LPPR, qui dans 10 ans devrait augmenter les financements de la recherche de 25 milliards.

Dans dix ans ? Le gouvernement s’engage pour 2021 et seulement pour 400 millions dont on a besoin tout de suite pour répondre aux besoins générés par la crise sanitaire !

De qui se moque-t-on ?

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Grève très suivie dans les Universités britanniques

En passant

The Guardian relate les raisons qui conduisent plus de 40 000 personnels dans 60 Universités à s’engager dans une semaine de grève sur les retraites et les salaires. Très suivie, la grève porte sur les fortes inégalités de salaire et les choix stratégiques des Universités, mettant en danger les retraites des personnels.