La réforme du régime indemnitaire des enseignant·es-chercheur·ses est en passe de devenir une bombe à retardement pour les universités. Nombre des recalé·es au RIPEC C3 demandent, en effet, des comptes quant à la manière dont ces primes ont été attribuées et ont bien raison de le faire.
Un petit rappel préalable s’impose :
- La refonte du régime indemnitaire opérée par le RIPEC est le résultat d’un protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières du 12 octobre 2020, signé par quelques syndicats qui, sans scrupule et en pleine bataille contre la LPR, avaient accepté de s’y joindre.
- La RIPEC comprend un volet dit « composante individuelle », désignée souvent sous le nom de « RIPEC C3 » et qui correspond à une prime qui revendique d’être liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel des enseignant·es-chercheu·ses.
- Cette prime est versée sur demande de l’enseignant·e-chercheu·se, après étude des candidatures par deux rapporteu·ses s pour passage en Conseil académique restreint de l’établissement, d’une part, et devant le Conseil national des universités1, d’autre part. Le ou la président·e arrête ensuite les décisions d’attribution individuelle, dans un grand exercice d’hyper-présidentialisation des universités.
Daniele Pellati. Instabilité. s.d.
Il y a actuellement deux manières relativement directes, pour les recalé·es au RIPEC C3, de demander des comptes : en sollicitant la communication des rapports sur la base desquels les conseils académiques se sont prononcés, d’une part ; et en réclamant que soient rendues publiques les statistiques présidentielles d’attribution de la prime de RIPEC C3 (sexe, corps, composante, spécialités), d’autre part.
Demander la communication de ces rapports que les universités ne veulent pas communiquer
La première démarche, celle qui consiste à demander la communication des rapports, aurait dû être toute simple. Dans bien des établissements, pourtant, les recalé·es au RIPEC C3 rencontrent actuellement les pires difficultés à accéder aux documents. L’explication ne fait aucun doute : ces rapports donnent à voir, beaucoup mieux que tous les discours, toute la laideur des procédures internes auxquelles les établissements ont recouru.
- « Réputé rendu » en cas de refus de l’évaluation par la section concernée. Plusieurs sections — dont la 11e section — se sont positionnées contre une telle évaluation. [↩]
