Opération Protokol. Vas-tu signer ? Le protocole du Ministère, les syndicats et le vote de la LPPR

La fabrique de la loi #32

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(c) Sauvons l’université

Mardi 6 octobre, nous avons reçu par l’organe ministériel Newstank les documents » confidentiels » envoyés aux syndicats représentatifs au Comité technique du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTMESR) portant  Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières, document qui doit être signé au Ministère le lundi 12 octobre, à 14h, en présence des employeurs publics ou de leurs représentants.

Les syndicats représentatifs sont priés de donner leur réponse avant le vendredi 9 octobre, 18h.

La question est maintenant de savoir quel syndicat va signer. C’est la question que pose Academia à chacune des 15 représentant∙es organisations représentées au CTMESER (FERC Sup CGT ; SNPTES ; SGEN-CFDT ; FSU ; UNSA Education ; SupAutonome-FO et SNPREES-FO ; Sud-éducation et Sud-recherche EPST.

Le projet d’accord pose à Academia plusieurs problèmes graves et concordants qu’il nous semble important d’expliciter pour l’ensemble de la communauté, en mettant à disposition les documents communiqués par Newstank.

(c) Sauvons l’université

1. Le sens du timing : ne pas se tromper d’objet de la négociation

Ce protocole est d’abord une vraie manœuvre de diversion, visant à faire avaler un python – la Loi de programmation de la recherche 2021-2030 – contre quelques piécettes. À leur décharge, il faut préciser que les organisations syndicales demandent depuis plusieurs années une revalorisation salariale de tous les personnels de l’ESR — et plus généralement de la fonction publique.

Certaines organisations syndicales ont saisi l’ « opportunité » de la LPPR pour obtenir quelque chose. C’est ainsi que certaines organisations ont voté le texte initial de la LPPR au CNESER – pensant voter celui qui prenait en compte les amendements votés — en échange d’un engagement ministériel sur les rémunérations.

De la même façon que la Ministre avait pu se vanter devant la Commission des affaires culturelles que le vote de la LPPR par le CNESER était un succès historique de son Ministère — passant sous silence les conditions ignobles de la délibération et les nombreux manquements au règlement qui ont engagé la CGT à former un recours grâcieux —Frédérique Vidal entend, en demandant aux organisation syndicales de se prononcer favorablement le 12 octobre se prévaloir du soutien de la communauté universitaire devant le Sénat qui examine le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale.

Academia demande : souhaitez-vous servir d’alibi au vote de la LPR ?

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PPCR : nouveaux échelonnements indiciaires pour les personnels de catégorie A du MENESR (JO)

Citation

De la source News Tank Higher Ed & Research (POGO – Paris – jeudi 20 avril 2017 – Actualité n° 91761)

Les nouveaux échelonnements indiciaires prévus par le protocole PPCR pour les personnels de catégorie A du MENESR sont publiés par un décret du 18/04/2017 qui parait au Journal officiel, le 20/04/2017. Ils prennent effet au 01/01/2017 et seront donc appliqués rétroactivement sur les fiches de paie des personnels des corps suivants :

  • assistants-ingénieurs,
  • ingénieurs d’études,
  • ingénieurs de recherche des filières ITA et ITRF,
  • chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques,
  • maîtres de conférences et des personnels appartenant à un corps assimilé à celui des maîtres de conférences, professeurs
  • professeurs de l’Ensam (Arts et Métiers),
  • bibliothécaires et des conservateurs des bibliothèques.

Au total, 105 000 personnels de la catégorie A dans l’enseignement supérieur et la recherche sont concernés par le protocole PPCR. Tous les échelons de tous les corps sont revalorisés progressivement à effet du 01/01/2017 et jusqu’en 2019.

« La revalorisation des carrières est concrètement de 130 M€ [d’ici 2020], et se traduit par une hausse de la rémunération en début de carrière, une revalorisation de tous les échelons, et par une transformation des primes en points d’indices, afin de bénéficier d’une pension de retraite plus favorable », déclarait Najat Vallaud-Belkacem, à l’issue de la réunion sur le volet « enseignement supérieur et recherche » du protocole PPCR dans la fonction publique organisée avec Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’ESR et les organisations syndicales, le 12/01/201

 

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