LPPR à l’Assemblée : bonneteau avec les retraites

 La fabrique de la loi #26

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Le projet de loi de programmation de la recherche (LPPR) a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale ce 24 septembre 2020. Les débats ont pu mettre en lumière la perspective d’un bonneteau consistant à financer cette loi grâce à la diminution des cotisations employeurs prévue dans le projet de loi relatif au système universel de retraite. Ce serait donc par un désengagement progressif des retraites des personnels de la recherche que l’Etat pourrait à terme refinancer les travaux de recherche, mais aussi l’ANR et le CIR. Comment cela pourrait se passer concrètement ?

La perspective du financement de la LPPR par un transfert des cotisations employeurs pour les retraites des personnels de l’ESR intrigue. D’abord soutenue par le Groupe Jean-Pierre Vernant, elle a fait l’objet d’insistantes questions de MM. Patrick Hetzel (LR) et Régis Juanico (Soc). Mme. Frédérique Vidal n’a cependant pas souhaité apporter de réponse claire (voir quelques verbatims).

Le bonneteau s’explique ainsi : d’une main, le gouvernement finance effectivement la LPPR ; mais de l’autre, il intègre la fonction publique dans le régime général des retraites. Or, les cotisations employeurs sont beaucoup plus basses dans le régime général : 17% contre 74% actuellement. Ainsi, l’Etat réduirait sa dépense pour le compte d’affectation spéciale pensions (CAS pensions), qui assure l’équilibre des caisses de retraite des personnels de la recherche, dégageant des marges de financement pour la LPPR.

Il faut effectivement reconnaître qu’aucun autre moyen concret de financement n’a été évoqué : ni hausse d’impôt, ni baisse d’une autre dépense. De plus, le caractère progressif de la baisse des cotisations retraites correspond assez bien au caractère progressif du refinancement de la recherche prévu dans la LPPR, lui aussi largement discuté sans que le gouvernement n’apporte de réponse satisfaisante.

Actuellement, les contributions aux CAS pensions sont intégrées aux subventions pour charge de service public (SCSP) que touchent les établissements. Sa compensation en cas de hausse n’est pas automatique. Il faudra vérifier lorsqu’il baisse si les SCSP baissent d’autant ou pas. Si c’est le cas, c’est que ce bonneteau est une réalité.

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StructuresMinimalistes témoigne de l’accroissement de la charge de travail… et invite d’autres à faire de même

La discussion a été précédée par un fil Twitter de mixlamalice du 29 juin 2020, relatant un épuisement professionnel certain, entre courses à la demande de financement, aux publications, et, à lire Sylvain Deville, ne plus en voir l’intérêt. S’en est suivie une discussion avec Erwan G. (chercheur dans la vraie vie), maître de conférences de huit ans d’ancienneté, dont les responsabilités se considérablement accrues sans augmentation de salaire — sans doute sans compensation horaire significative. Structures minimalistes complète alors son témoignage :

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Sébastien explique les retraites à un collègue

En passant

« Notre système de retraites n’a pas de problème de financement… »

Alors on répète : notre système de retraites actuel n’a pas de problème de financement. C’est le très officiel Conseil d’Orientation des Retraites qui l’illustre : voir ses deux derniers rapports : Évolutions des retraites et perspectives en France (juin 2019) et Perspectives des retraites à l’horizon 2030 (novembre 2019)

Actuellement il y a ZÉRO déficit Continuer la lecture

Une nouvelle place de Grève? – Retour sur un blocage numérique

Texte paru le 10 janvier 2020, faisant suite à un premier billet paru sur Academia,  sur le blog de Les invisibles de l’USR 2004 qui nous autorisent aimablement à republier.

La lutte en cours contre la réforme des retraites donne lieu à une série d’expériences d’actions de mobilisation numérique. À la suite de la prise de parole des camarades Community managers de Mediapart, nous prenons la plume et restituons notre expérience1..

Dans le cadre de la journée interprofessionnelle du 17 décembre 2019 contre une réforme des retraites inique et idéologique avancée par le gouvernement, le personnel de l’Unité de Service et de Recherche 2004, aka OpenEdition, réuni en Assemblée générale, a décidé le 16 décembre 2019 plusieurs actions. Parmi celles-ci : l’inaccessibilité des sites produits et hébergés par OpenEdition (livres, revues, blogs et annonces d’événements académiques en sciences humaines et sociales) pour une durée de 24h via la redirection vers un texte de soutien au mouvement de grève.

Si le sens de ces actions était guidé par la volonté de refuser une réforme des retraites dont l’impact sur la société et sur nous-mêmes (techniciens, ingénieurs et assistants ingénieurs) allait être considérable, les modalités de ces actions partaient d’interrogations sur l’invisibilité des grèves « classiques » dans le vaste secteur des métiers du numérique. Ainsi, le vote largement majoritaire de ces actions reflétait le refus profond d’une réforme des retraites injuste mais aussi le désir de rendre enfin visible ce qui ne l’était pas dans le numérique : des travailleuses et travailleurs en grève.

Tweets de Martin Clavey, des 16 et  17 décembre 2019

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  1. Ce témoignage a été rédigé par plusieurs employés d’OpenEdition et n’engage pas le collectif de l’Assemblée générale des personnels de cette unité. []

6 janvier 2020 : début des blocages des Universités

En passant

Affichage devant l’Université Paris-Diderot, 6 janvier 2019. (c) Olivier Ritz

Alors que les cours et les examens reprenaient aujourd’hui, plusieurs Universités, à l’iniative des personnels, réunis en AG ou au sein des composantes, ou à celle des étudiants et des étudiantes, ont choisi de rendre les sites universitaires inaccessibles ou encore d’annuler cours et examens.

Sauvons l’Unversité recense sur son site différentes initiatives et relaie le recensement opéré par France Info les Universités concernées.

Grève très suivie dans les Universités britanniques

En passant

The Guardian relate les raisons qui conduisent plus de 40 000 personnels dans 60 Universités à s’engager dans une semaine de grève sur les retraites et les salaires. Très suivie, la grève porte sur les fortes inégalités de salaire et les choix stratégiques des Universités, mettant en danger les retraites des personnels.

Un point de vue d’Outre-Manche sur la grève dans les universités

Par Yaël Kreplak

Depuis le 22 février, un mouvement de grève est en cours dans les universités britanniques, à l’initiative de l’University and College Union. Cette grève est une réaction à la réforme du système des retraites des employés de l’UUK (Universities UK), qui transformerait un régime de prestations définies (defined benefit scheme) – où le revenu est calculé en fonction de l’ancienneté et de l’échelle de salaire – en un régime à cotisations définies (defined contribution scheme) – où la gestion des fonds de retraite sera confiée à un organisme gestionnaire, et où le montant sera calculé en fonction des performances du marché,  sans aucune garantie.

Sur le site Brave New Europe, dédié à l’analyse critique du néo-libéralisme en Europe, Michael Mair, Senior Lecturer en sociologie à l’Université de Liverpool, suit la grève et en rapporte les évolutions, à travers une série de billets que l’on peut consulter ici :

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