Une sur-représentativité écrasante des rangs A dans les conseils d’administration des universités

Academia, qui accueille parmi ses membres Romain Biard, s’intéresse depuis longtemps aux modes de représentation dans le fonctionnement bien spécifique de la « démocratie universitaire ». La loi de 1984 dites loi Savary prévoyait un collège unique pour les enseignant·es-chercheur·ses. Et que c’est le Conseil Constitutionnel par en considérant le Professeur d’Université devait « avoir une représentation propres et authentiques » qui a imposé ce système inégalitaire 1.

Lumière sur la représentation différentielle des agents de l’université de Franche Comté, à partir de l’élection qui vient de se dérouler à Besançon, pour sa présidence.

  • par Romain Biard, Université de Besançon

L’organe décisionnel au sein des universités est le conseil d’administration. En particulier, ce sont ses membres qui en élisent le président ou la présidente. C’est l’article L712-3 du code de l’éducation qui fixe sa composition. On y retrouve donc des représentants du personnel, des étudiants et également des personnalités extérieures.

Les personnels sont divisés en trois collèges :

  • le collège A – professeurs d’université ou assimilés ;
  • le collège B – autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés qui n’appartiennent pas au collège « A » ;
  • les personnels Biatss.

L’article L712-3 laisse une certaine latitude aux établissements pour définir le nombre de représentants auquel a le droit chaque collège. Les enseignants et/ou chercheurs peuvent donc en avoir entre huit et seize, avec la moitié pour chaque collège, A et B. Les Biatss en ont entre quatre ou six.

Cela peut paraître assez équilibré à première vue mais ce ne l’est pas du tout, bien au contraire. En effet, les effectifs au sein des universités ne sont pas du tout de même grandeur.

Prenons l’exemple de l’Université de Franche-Comté dans laquelle le processus électoral vient de se terminer.

Le collège A élit 8 représentants et compte 276 électeurs inscrits. Le collège B en élit donc également 8 mais compte 1038 électeurs. Les personnels Biatss n’ont que 6 représentants pour 1149 inscrits. Ainsi, un élu A représente 35 de ses pairs alors qu’en même temps un élu B en représente 130 et un élu Biatss 192.

Clairement, le poids des A dans le conseil d’administration, et donc dans toutes les décisions importantes de l’université est démentiel.

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  1. Merci à @SchwartzVidal pour cette information que nous ajoutons, ainsi que le lien vers la décision du Constitutionnel. @SchwartzVidal ajoute : « Il faut comprendre les membres du Conseil Constitutionnel de l’époque. C’était un « gouvernement socialo-communiste » qui dirigeait la France. On commence par un collège électoral unique dans les établissements d’Enseignement Supérieur, on termine avec les soviets ». []

Universités : mort par ordonnance ?

  • par Corine Eyraud,(Aix Marseille Université, CNRS, Laboratoire d’Économie et de Sociologie du Travail (LEST))1

Pendant que, tout au long de l’année 2018, les regards se portaient sur Parcoursup2, le Gouvernement travaillait à remettre en cause les fondements mêmes du modèle de l’Université française tel qu’il a été mis en place après 1968. Ce travail a abouti le 12 décembre 2018 à l’adoption d’une ordonnance  permettant aux universités de devenir des « établissements expérimentaux » qui dérogent au droit qui encadrait jusqu’à présent leur organisation et leur mode de fonctionnement.

De ce modèle de l’Université française d’après 1968, on peut retenir les grandes caractéristiques suivantes :

  • l’accès de droit pour tout bachelier : cet accès de droit reposant sur le fait que les bacheliers font déjà partie de l’université puisque le baccalauréat, s’il sanctionne la fin des études dites secondaires, est le premier grade de l’université3  ;
  • une entité publique avec un mode d’organisation uniforme et relativement démocratique : à chaque niveau organisationnel un conseil d’élus (étudiants, personnels administratifs et enseignants-chercheurs) dirigé par un enseignant-chercheur élu par ce conseil ;
  • le statut de fonctionnaire d’une grande partie de ses personnels, et l’indé­pendance qui l’accompagne pour les enseignants-chercheurs et chercheurs ;
  • un mode de financement par subvention de l’État, certes insuffisant mais déterminé en fonction des besoins, sur la base de critères identiques pour tous (les « normes San Remo »), différenciés en fonction des disciplines ;
  • des droits d’inscription extrêmement bas (ressemblant plutôt à des frais de dossier) et uniformes, décidés par arrêté ministériel (en 2019-2020 : 170 € par an en licence, 243 € en master et 380 € en doctorat).

L’ordonnance du 12 décembre 2018 est l’aboutissement d’un long processus4 qui a détricoté chacune de ces grandes caractéristiques. Pour comprendre ce qui se joue, il nous faut donc effectuer un retour en arrière : 1968 et les réformes de ces dix dernières années5 .

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  1. Ce texte sera publié dans le prochain numéro de la revue Droit & Société, n°105/2020 à paraître à l’automne 2020. []
  2. Ce texte est une version légèrement remaniée et surtout réactualisée de Corine Eyraud, « L’université française : mort sur ordonnance ? », Savoir/Agir, 47, 2019, p. 109-121. Il intègre toutes les actualités de l’année 2019 (Texte finalisé le 6 janvier 2020). Nous remercions la revue Savoir/Agir d’en avoir autorisé ici l’utilisation. []
  3. C’est l’université qui encore aujourd’hui confère le grade de bachelier et délivre le diplôme du baccalauréat (sous la tutelle du chancelier des universités, qui est également recteur). C’est la raison pour laquelle les présidents de jury du baccalauréat sont des universitaires. []
  4. Pour ne citer que deux ouvrages : Christophe Charles et Charles Soulié (dir.), Les ravages de la « modernisation » universitaire en Europe, Paris : Syllepse, 2007 ; Christophe Granger, La destruction de l’université française, Paris : La Fabrique, 2015 ; un numéro de revue : « Austère université », Savoir/Agir, 29, 2014. []
  5. Nous ne traiterons pas ici de la question de l’accès de droit pour tout bachelier et donc de la réforme Parcoursup. Pour simplifier, nous pouvons dire que la non-hiérarchisation des vœux mise en place par la plateforme Parcoursup entraîne la « nécessité » d’un classement, même pour les filières en mesure d’accueillir toutes les demandes. On a ainsi étendu à l’ensemble des filières universitaires le mode de fonctionnement (le classement) des filières sélectives (classes préparatoires aux grandes écoles – CPGE, brevet de technicien supérieur – BTS…), et fait entrer dans la tête des lycéens l’idée que l’accès à l’université n’est pas de droit. J’ai développé dans : Introduction aux États-Généraux de la sociologie, 29 août 2019, Congrès de l’Association française de sociologie. []