Les aventures d’Alice (6). Neuf mille euros sous la coupole

Les aventures d’Alice (5). Veillée d’armes

https://x.com/AlicedeCha1/status/1728756903751332029?s=20Pour information. Je ne suis pas payé·e. Que faire ? Retards de paiement et intérêts moratoires, SNUipp, 26 novembre 2021

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Les aventures d’Alice (3). La patate chaude

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Les aventures d’Alice (2). Télérecours

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CheckAcademia. La rémunération d’un ATER (2): Les cotisations salariales afférentes au salaire d’un ATER

  • par Alexandre Nivert, ATER à l’Université Paris Nanterre

Après avoir évoqué les composantes directes de la rémunération d’un ATER, il reste naturellement les composantes différées ou socialisées, c’est-à-dire les cotisations salariales afférentes à cette rémunération. Les cotisations patronales n’intéressent guère les ATER étant donné que le différence entre le traitement brut et le traitement net est uniquement constituée des cotisations salariales.

Avant d’expliquer les différentes cotisations, il faut maîtriser deux techniques issues du droit de la protection sociale. D’une part, il y a l’assiette des cotisations, c’est-à-dire les sommes à partir desquelles il faut appliquer le taux pour calculer le montant de la cotisation : c’est, en quelque sorte, la base de calcul. D’autre part, il y a le taux d’appel de la cotisation. Il s’agit du pourcentage à appliquer à l’assiette pour obtenir le montant en euros de la cotisation.

Les ATER sont assujettis à quatre cotisations, qui sont parfois dédoublées. Étant donné que l’assiette varie en fonction des indemnité de chaque ATER, deux exemples imageront le propos.

1. Cotisations à l’assurance vieillesse

L’assurance vieillesse est ce que l’on appelle communément la retraite. L’ATER cotise, au titre de son statut d’agent non titulaire de la fonction publique, à l’assurance vieillesse du régime général.

1.1 Assiette

L’assiette des cotisations à l’assurance vieillesse est identique à celle de la CGS1 selon l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale. Il faut prendre en compte les sommes dues à l’occasion ou en contrepartie d’un travail à l’exception des frais professionnels2. L’assiette doit ainsi comprendre le traitement brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC. A contrario, le remboursement domicile-travail ainsi que le forfait mobilité durable sont exclus.

1.2 Taux

Le taux des cotisations à l’assurance vieillesse est fixé à l’article D. 242-4 du Code de la sécurité sociale. Deux taux sont applicables depuis le 1er janvier 2017. Sur la tranche de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale (PASS), soit 3 666 euros par mois3, le taux est fixé à 6,90 % : c’est la cotisation plafonnée. Sur la totalité de la rémunération, le taux applicable est de 0,40 % : c’est la cotisation déplafonnée.

Exemple n°1.  ATER à mi-temps avec une indemnité de résidence (inclus) et un remboursement domicile-travail (exclu)

Cotisation plafonnée : (1527,76 + 51,36) x 6,90 % = 108,96 euros.
Cotisation déplafonnée : (1527,76 + 51,36) x 0,40 % = 6,32 euros.

Exemple n° 2. ATER à temps plein sans aucune indemnité

Cotisation plafonnée : 2138,86 x 6,90 % = 147,58 euros.
Cotisation déplafonnée : 2138,86 x 0,40 % = 8,56 euros.

2. Cotisation à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)

L’Ircantec a été instituée par le décret n° 70-1277 du 30 décembre 1970. Les agents non titulaires de la fonction publique d’État bénéficie de ce régime complémentaire de retraite en vertu de l’article 1er du décret.

2.1 Assiette

L’assiette de la cotisation à l’Ircantec est prévue au I de l’article 7 du décret n° 70-1277. Elle est constituée des rémunérations brutes à l’exception des éléments à caractère familial, des indemnités représentatives de frais et des prestations familiales. En conséquence, il faut prendre en compte le traitement brut, l’indemnité de résidence, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC. En revanche, sont, semble-t-il, exclus : le supplément familial de traitement, le remboursement domicile-travail et le forfait mobilité durable.

2.2 Taux

Les ATER, eu égard à leur traitement brut, ne sont concernés que par un taux. Depuis le 1er janvier 2017, sur la tranche de rémunération inférieure au PASS, soit 3 666 euros par mois4, le taux théorique de cotisation salariale pour l’Ircantec est de 2,24 %5. Il ne faut pas confondre ce taux théorique prévu dans le décret de 1970 et le taux d’appel de la cotisation : un taux théorique sert à calculer le nombre de points. Mais le gouvernement peut prévoir un taux d’appel permettant uniquement le calcul du montant de la cotisation6. Depuis un arrêté du 30 décembre 1970, le taux d’appel de la cotisation à l’Ircantec est majoré de 125%. En d’autres termes, le taux d’appel pour la cotisations à l’Ircantec, sur la tranche inférieure à 3 666 euros, est de 2,24 % x 1,25 = 2,80 %.

Exemple n°1. ATER à mi-temps avec une indemnité de résidence (inclus) et un remboursement domicile-travail (exclu).

(1 527,76 + 51,36) x 2,80 % = 44,21 euros.

Exemple n° 2. ATER à temps plein sans aucune indemnité.

2138,86 x 2,80 % = 59,88 euros.

3. Contribution sociale généralisée (CGS)

3.1 Assiette

L’assiette de la CGS est égale à 98,25 % ((On applique à l’assiette, selon l’article L. 136-2 du Code de la sécurité sociale, un abattement de 1,75% (100 % – 1,75 % = 98,25 %). Attention car celui-ci ne vaut pas pour tous les revenus. Mais, s’agissant des ATER, toutes les sommes comprises dans l’assiette sont concernées.))  des sommes dues en contrepartie ou à l’occasion d’un travail7. Les frais professionnels ne sont pas pris en compte, c’est-à-dire le remboursement domicile‑travail et le forfait mobilité durable. À l’inverse, rentrent dans l’assiette le traitement brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC.

3.2 Taux

Le taux de la CGS est de 9,2 %8, dont 6,8 % déductibles des impôts sur le revenu9.

Exemple n°1. ATER à mi-temps avec une indemnité de résidence (inclus) et un remboursement domicile-travail (exclu).

(1 527,76 + 51,36) x 98,25 % = 1551,49 euros d’assiette.
1551,49 x 9,2 % = 142,74 euros de CGS.

La part non déductible est de : 1551,49 x 2,40 % = 37,24 euros.
La part déductible est de : 1551,49 x 6,8 % = 105,50 euros.

Exemple n°2. ATER à temps plein sans aucune indemnité

2138,86 x 98,25 % = 2101,43 euros d’assiette
2101,43 x 9,2 % = 193,33 euros de CGS

La part non déductible est de : 2101,43 x 2,40 % = 50,43 euros.
La part déductible est de : 2102,43 x 6,8 % = 142,90 euros.

4.  Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

La CRDS relève de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996.

4.1 Assiette

L’assiette de la CRDS est identique à celle de la CGS, avec le même abattement de 1,75 %. En d’autres termes, elle comprend 98,25 % des sommes dues en contrepartie ou à l’occasion d’un travail : traitement brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la PRES et l’indemnité différentielle SMIC. Le remboursement domicile-travail et le forfait mobilité durable ne sont derechef pas pris en compte.

4.2 Taux

Le taux de la CRDS est de 0,50 % ((Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, art. 19.)).

Exemple n°1. ATER à mi-temps avec une indemnité de résidence (inclus) et un remboursement domicile-travail (exclu).

(1 527,76 + 51,36) x 98,25 % = 1551,49 euros d’assiette.
1551,49 x 0,5 % = 7,76 euros de CRDS.

Exemple n°2. ATER à temps plein sans aucune indemnité.

2138,86 x 98,25 % = 2101,43 euros d’assiette.
2101,43 x 0,5 % = 10,51 euros de CRDS.


Sur Academia

  1. v. infra. []
  2. CSS, art. L. 136-1-1, I. []
  3. Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, art. 1. []
  4. Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, art. 1. []
  5. Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, art. 7, IV. []
  6. « Un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale peut majorer le versement des cotisations par application d’un taux d’appel supérieur à 100 % qui n’affecte pas le calcul du nombre des points ni celui de la valeur du point » (Décret n° 70-1277, art. 7, V). []
  7. CSS, art. L. 136-1-1. []
  8. v. CSS, art. L. 136-8, 1°. []
  9. v. CGI, art. 154 quinquies, I. []

Fonction publique française : la règle du 1/30e indvisible censurée par le Comité européen des droits sociaux

Pour aller plus loin

Comprendre un peu d’opaque : le classement des enseignant·es-chercheur·ses

  • par Luc Pellissier, maître de conférence en informatique, SNESUP-FSU

Comme l’entrée dans le statut d’enseignant·e-chercheur·ses se fait de plus en plus tard (l’âge moyen de recrutement des maîtres·ses de conférences était de 35 ans en 20201) et après des périodes sans nécessairement avoir le statut de fonctionnaire (doctorat dans la plupart des cas, post-docs, période à l’étranger,…), et pour ne pas avoir à toucher aux grilles de rémunération, les enseignant·es-chercheur·ses bénéficient, depuis 20092, de la possibilité de faire reprendre certaines périodes d’ancienneté dans leur classement, et donc commencer leur carrière à un échelon supérieur de l’échelon 1.

Aujourd’hui, de fait, les premiers échelons n’existent plus : ainsi, le seul fait d’être titulaire d’un doctorat donne droit à un an d’ancienneté (c’est-à-dire la longueur du premier échelon des maître·sses de conférences) — alors que le doctorat est une condition d’accès à ces corps. Ces choix ont ainsi pour effet de diminuer la progression à l’ancienneté et d’aplatir les grilles sans le dire, mais surtout de rajouter un gros point d’opacité dans la procédure par laquelle l’ancienneté est reprise, et donc un fort point de pouvoir de l’administration — ce qui est le sujet de ce billet.

Titre inconnu. 2017.

Le cadre et son application

La gestion du personnel étant transférée, depuis le passage aux responsabilités et compétences élargies, aux établissements, les procédures peuvent varier notablement d’une université à l’autre. Néanmoins, dans tous les cas, elle est encadrée par le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2022-334 du 8 mars 2022, pris dans le cadre des réformes autour de la LPR.

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  1. Fiche 7 de l’État de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en France []
  2. Le décret n°85-465 du 26 avril 1985, en vigueur avant, ne couvrait que les cas où la personne avait travaillé dans la fonction publique []

CheckAcademia. La rémunération d’un ATER (1)

  • par Alexandre Nivert, ATER à l’Université Paris Nanterre

En janvier 2023, nombreux sont les ATER à mi-temps à avoir constaté une baisse assez significative de leur rémunération. Après consultation du bulletin de paie, ils ont rapidement compris : l’indemnité différentielle SMIC a été supprimée. Sera-t-elle de retour en février ? Son montant augmentera-t-il ? C’est l’occasion de faire un point sur les composantes de la rémunération d’un ATER.

Exemple d’un bulletin de salaire, pour un demi-ATER, novembre 2022

1. Traitement brut

Les ATER sont soumis au décret n° 88-654 du 7 mai 1988. En vertu de son article 11, les ATER sont rémunérés en référence à un indice. C’est l’arrêté du 7 mai 1988 qui fixe cette indice. Pour les ATER à temps complet, la référence est l’indice brut 513 ; pour les ATER à temps partiel, c’est le même indice mais au prorata du service, sans que la rémunération ne puisse être inférieure à l’indice brut 327. En d’autres termes, les ATER à mi‑temps sont rémunérés en référence à ce dernier indice.

Le calcul se fait ainsi, suivant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (art. 2). Il faut prendre l’indice brut 100, d’une valeur de 5820,04 euros annuels depuis le 1er juillet 20221. Ensuite, pour obtenir le traitement brut mensuel de l’ATER, cette somme doit être multipliée par l’indice majoré de la rémunération de l’ATER, le tout divisé par 1200. Cela implique alors de connaître l’indice majoré correspondant aux indices bruts : l’indice brut 513 correspond à l’indice majoré 4412 ; l’indice brut 327 correspond à l’indice majoré 315. En somme, voici le résultat.

Traitement brut mensuel

    • ATER temps plein : 441 x 5820,04 / 1200 = 2138,86 euros
    • ATER mi-temps : 315 x 5820,04 / 1200 = 1527,76 euros.

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  1. Modification faite par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022. []
  2. Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 []

Mettre fin aux stages dans les études supérieures ?

Car loin de son rôle de formation affichée, la fonction réelle du stage est de mettre en concurrence les travailleurs salariés avec des travailleurs non-salariés, sans droit, ultra-précarisés et dociles.

Les stages, comme modalité d’emploi sous-rémunérée, posent problème. Dénoncés depuis longtemps par les stagiaires, à compter au nombre des formes déguisées d’exploitation. Les stages ont envahi les formations supérieures. On sait que certaines réinscriptions dans le supérieur ne trouvent de justification que par l’obligation requise pour effectuer un stage : être en formation. Certaines filières sont concernées dès la licence, à l’instar de l’archéologie ; les Master pro les imposent dans leur curriculum. Les Master MEEF imposent des stages sous-rémunérés, d’étudiant·es non formées placé·es devant des classes — ce qui conduit parfois à les dégoûter du métier et bifurquer.  Depuis un an, les Master Recherche doivent également faire réaliser des stages à leurs étudiant·es. Mais le phénomène le plus inquiétant est l’expansion du nombre de projets de recherche — merci l’ANR — dont la réalisation repose sur le travail des stagiaires.

https://www.flickr.com/photos/182229932@N07/48196465777/in/photolist-2gqXu8T-fqs5g6-fqs3S6-fqrXQ4-fqs4w8-fqrUUR-fqGkwj-fqGka7-fqGefb-fqrW1V-fqs6Pe-fqGgb5-fqs3Z4-fqrZEX-fqs2Kc-fqs6px-fqGhY5-fqrWZP-fqs4TM-zMpYLm-ML5Cw-5VyWRg-oF3b5D-6hkWGY-oDhkBv-ML5CA-yyRQJG-zQCJR8-zNAEsL-zPHRmT-oF3uwi-pKrJrq-ySFTSN-omNB7n-omMRSP-oD1Mnr-oBfDQm-oD1KeZ-omMLbD-omMV4N-oDheYM-oDhi7R-omMHU5-omN34v-oDhub4-oDfBey-2542DVs-8WZQF8-oDfPto-2g5dgE3

Crédit: EpicTop10.com

Que faut-il en comprendre ? L’article dont est tiré l’exergue y saisit une volonté de façonner, par le stage, une main-d’œuvre docile, sous-rémunérée, qui se place directement en concurrence avec les salarié·es. L’affaire Claire Despagne — et l’exploitation des stagiaires — vient rappeler que l’université a une responsabilité vis-à-vis des étudiant·es, vis-à-vis de leurs conditions de travail et de de rémunération. #ResistESR

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Chaires de professeur junior : 3443,50 euros brut minimum

Update  4/3/2022

Cette rémunération est ‘équivalent de la rémunération d’un professeur d’université 3e échelon, ou de celle d’un ou une maîtresse de conférences 6e échelon.Champagne

NB: La rémunération est minimale.

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Grève à la Bibliothèque Sainte-Barbe. Demande de soutien

Communiqué de presse

Nous sommes les 22 salarié.e.s étudiant.e.s à la Bibliothèque Sainte Barbe
(BU sous la direction de l’université Paris 3 Sorbonne Nouvelle) et sommes
tou·tes en grève depuis le 5 décembre 2020. Nous avons déjà mené 4
journées de grève qui ont fait fermer la bibliothèque les samedis, en
tenant des piquets de grève sur la place du Panthéon. Le silence de la
direction de la bibliothèque et de l’université depuis le mois de décembre
nous encourage à maintenir la grève jusqu’à ce que nos revendications
soient entendues. Une cinquième journée de grève aura donc lieu le samedi
16 janvier.

Nous attendons une mobilisation assez importante ce samedi 16 janvier pour
notre piquet de grève (de 9h30 à 14h) sur la place du Panthéon et plusieurs
personnalités ont répondu présentes : Danielle Simonnet, Vincent Govelet,
Eric Coquerel… Nous sommes également en contact avec le cabinet de Manon
Aubry et d’Adrien Quatennens, en espérant qu’ils pourront venir.

#ResistESRPour aller plus loin, voir le Tract BSB 16 janvier