Le 6 mai 2025, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Auparavant, elle a été votée à l’unanimité au Sénat le 20 février 2025. Objectif louable, alors que l’antisémitisme est loin d’être résiduel en France et qu’onon sait que des organisations d’extrême-droite (comme l’UNI ou la Cocarde) sont de plus en plus visibles dans les universités. Objectif que cette proposition de loi cherche à atteindre principalement en réformant une fois de plus la procédure disciplinaire applicable aux étudiant·es. Avec ses bonnes intentions, le législateur pave l’enfer.
La justice disciplinaire avant : majesté de l’étude, noblesse du jugement
Avant, c’était simple.
Dans les universités, les enseignant·es et les étudiant·es étaient jugé·es pour leurs fautes disciplinaires, devant leurs pairs, transmué·es en juges non-professionnel·les : on parle de juridiction disciplinaire. Cela venait donc avec de nombreuses garanties procédurales, en particulier l’enquête était assurée par une formation d’instruction, distincte de la formation de jugement. Pour les étudiant·es — la société de classe n’est jamais loin — les «pair·ess» sont composé·es pour moitié d’étudiant·es pour moitié enseignant·es, en formation paritaire. Ce qui est peu connu, le caractère paritaire s’étend à toute la procédure, ce qui signifie que l’enquête était conduite par un groupe composé pour moitié d’étudiant·es. Pour les étudiant·es comme pour les enseignant·es, le recours en appel se fait auprès du CNESER, lui aussi composé paritairement en cas de procédure concernant un·e étudiant·e.
Toutes les fautes disciplinaires étaient concernées, y compris le contentieux du baccalauréat, premier grade universitaire.
La symbolique de ce dispositif judicaire est forte : premièrement, étudiant·es et enseignant·es forment un tout — avec des différences de grade mais non de nature ; et deuxièmement, leurs affaires n’étaient pas à traiter avec des actes administratifs, qui visent à assurer le bon fonctionnement d’un service, mais étaient dignes de jugements, rendus au nom du peuple français tout entier — ce qui dénote une certaine conception des diplômes et de la noblesse de l’acte d’étudier.

Nubble Lighthouse in York, ME. Crédit: Eric Moreno, 2017
La justice disciplinaire maintenant : misère de l’université, justice misérable
Et puis… et puis les formations disciplinaires (de première intention comme d’appel) n’avaient pas de moyens, et pas de juges formé·es.