Mise en place du Comité des Financeurs de l’Inria et rappel des libertés académiques. Communiqué du SNTRS/SNCS-FSU, 23 mars 2021

23 mars 2021
Dans la droite ligne du COP, la création d’un “comité des financeurs” a été soumise au vote du conseil d’administration de l’Inria le jeudi 11 mars. Ce comité devra contrôler l’utilisation des moyens incitatifs vers l’implémentation de la politique scientifique du COP1, ces moyens étant octroyés par les différents financeurs publics de l’institut. Dans la note associée à cette création, il est explicitement affirmé qu’Inria ne travaille pas “pour lui” et n’est “qu’un instrument au service de l’État”. Ce document étant le seul de ce CA marqué “Confidentiel”, nous ne pouvons pas le partager avec l’ensemble des personnels de l’institut.
Les élu·e·s SNCS-FSU et SNTRS-CGT au CA s’opposent à cette vision réductrice des missions de l’Inria et ont voté contre la mise en place de ce comité. Ils ont présenté la motion ci-dessous lors du conseil d’administration.

Motion présentée au Conseil d’Administration

Les élu·e·s SNCS-FSU et SNTRS-CGT souhaitent interpeller l’ensemble du Conseil d’Administration sur la mise en place du comité des financeurs (Point 9 de l’ordre du jour du CA). En effet, dans ce point il est écrit : “À ce titre, il est explicitement affirmé qu’Inria ne travaille pas “pour lui” et n’est “qu’un instrument au service de l’État” “. Les élu·e·s rappellent que l’Inria est un institut de recherche publique, et que les missions de ses personnels sont définies par le code de la recherche. Ces missions comprennent en particulier le développement des connaissances, leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société, l’information des citoyens et la diffusion de la culture scientifique et technique dans toute la population. Le code de la recherche précise également que les statuts des personnels de recherche doivent garantir l’autonomie de leur démarche scientifique pour l’accomplissement de ces missions.
La charte européenne du chercheur, signée par l’Inria, indique :
“Les chercheurs devraient centrer leurs travaux de recherche sur le bien de l’humanité et l’extension des frontières de la connaissance scientifique, tout en jouissant de la liberté de pensée et d’expression, ainsi que de la liberté de déterminer les méthodes qui permettent la résolution des problèmes, selon les pratiques et principes éthiques qui sont reconnus.”
Il est donc très réducteur d’écrire que l’Inria “n’est qu’un instrument au service de l’État” et cette formulation pourrait induire une volonté de revenir sur la liberté académique.
Comme le document l’indique, la création du comité des financeurs s’inscrit dans la droite ligne du COP auquel nous nous opposons depuis sa première présentation. Il aura pour conséquence l’augmentation des financements sur projets au détriment des financements pérennes et la précarisation des chercheurs par l’augmentation des contrats à durée déterminée et la dégradation de la qualité du travail scientifique. La formulation peut-être maladroitement trop franche du document d’aujourd’hui est une excellente illustration du caractère délétère du COP.

  1. ce comité est également supposé vérifier que les différentes tutelles fournissent bien les financements auxquels elles se sont engagées, toutefois au vu de la composition de ce comité (représentants des tutelles, et pas de représentants syndicaux), on se rend bien compte de l’asymétrie du procédé. []