« Nous avons l’impression d’être l’instance à abattre ». Interview de Sylvie Bauer, présidente de la CP-CNU, par AEF

  • Interview de Sylvie Bauer, publiée sur AEF, 16 mars 2021. Extraits

AEF info : La concertation sur la mise en œuvre de l’article 5 de la LPR sur le recrutement hors CNU, menée par Fabienne Blaise, Pierre Desbiolles et Patrick Gilli, doit se terminer fin mars. Y avez-vous participé ?

Sylvie Bauer : Nous avons rencontré les rapporteurs une fois – je voudrais d’ailleurs souligner que leur questionnaire est très orienté… – et devons leur remettre prochainement une contribution écrite. Tout cela est à nos yeux une mascarade, mais nous avons fait le choix d’y participer car nous devons des comptes à nos collègues qui nous ont élus et nous avons des choses à dire. Nous avons donc consulté toutes les sections et sommes en train de faire la synthèse. Y aura-t-il ensuite des négociations ? Avec qui ? Nous n’en savons strictement rien.

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Qualification PR en droit : pour un débat sans tabou

Le gouvernement veut aller vite dans la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche. On sait que onze décrets d’application, au moins, sont prévus, mais on n’en sait guère plus : la plus grande opacité règne.

Dans ce travail de rédaction à marche forcée, le décret du 6 juin 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs est concerné au premier chef et les enjeux sont considérables. Doivent notamment être tirées les conséquences de la suppression, par l’article 5 de la Loi de programmation de la recherche 2021-2030 (LPR), de la procédure de qualification nationale pour l’accès des maîtres et maîtresses de conférences titulaires au corps des professeurs des universités (PU).

À ce propos, le message envoyé par le ministère est très clair. Il considère qu’il n’y a rien à discuter, encore moins à négocier : la loi a tranché, la procédure dite du « 46-1 » doit donc être immédiatement abandonnée pour les maîtres et maîtresses de conférences. C’est le sens de l’interruption brutale et sans préalable, au début du mois de janvier, de toute la procédure Galaxie de qualification sur travaux.

Plus rien à discuter, ni à négocier ? À voir… Le ministère semble enclin à faire une exception pour les sections du groupe 01 du Conseil national des universités (CNU), et en particulier pour les sections juridiques (sections 01 à 03). Comme il l’annonçait dans son communiqué du 22 décembre dernier, il accepte en effet de discuter d’un traitement qui serait particulier pour ces sections : il s’agit

« de construire de nouvelles modalités spécifiques d’organisation nationale pour certaines disciplines lorsque cela est justifié, notamment pour celles qui recrutent des professeurs par la voie de l’agrégation et au sein desquelles un important travail d’évolution des voies d’admissions a été initié depuis 2014 ».

Cette négociation « par exception » est difficile à comprendre depuis l’extérieur des disciplines juridiques.

Elle nécessite, pour être comprise, d’avoir à l’esprit la configuration extrêmement hiérarchisée de ces sections : si nombre de PU en droit se mobilisent depuis quelques semaines sur ce sujet, c’est d’abord et avant tout pour défendre l’« agrégation externe », la voie spéciale d’accès au corps des professeurs des universités dont ils ont bénéficié et dont ils craignent qu’elle ne soit la victime collatérale du localisme des recrutements des professeur·es des universités qu’organise la nouvelle loi.

On peut bien sûr se réjouir de cette défense acharnée des procédures nationales de recrutement, mais à condition d’avoir une autre donnée importante en tête : cette « agrégation externe » est elle-même très problématique. Il se joue donc, en réalité, une drôle de partie, que l’on pourrait résumer ainsi : la procédure de qualification nationale aux fonctions de professeur des universités a été supprimée pour les maîtres et maîtresses de conférences, et le ministère refuse toute négociation sur ce point ; mais, dans le même temps, ce même ministère accepte de négocier avec les juristes, et ce, pour défendre une voie nationale d’accès au corps des professeurs des universités pourtant devenue très contestable.

Le document qui suit revient sur cette situation paradoxale. Rédigé par des universitaires en droit, il entend alerter sur les enjeux du débat actuellement en cours, dans lequel ils et elles se trouvent pris en étau entre la reconnaissance du pouvoir des universités de recruter des professeurs des universités hors de toute qualification nationale, d’une part, et la défense d’une voie nationale d’accès au corps des professeurs des universités dont ils et elles dénoncent les travers, d’autre part.

https://www.flickr.com/photos/neelsandrine/36256272612/in/photolist-XeQSGu-8g4jhd-7iYGUQ-2h7xNhB-2dLgVnT-m1gr7-a8LLxG-5CoDhH-2j85dDb-2Sgwfw-8uaA37-2bHSRPJ-ofU9ky-fkJsXB-95iun2-WZnLhn-95my8w-6RcJKT-YvfshH-6yoxxb-9yoJmd-37vazJ-2jMTDRT-eNftc8-W7fiDA-2iFEi54-6EqVMu-iQCv8-BMGfSX-7tiG42-2FTT4V-MP2SaW-6VM97j-6eNAQS-86b2q7-oZNmCK-5MQDuN-a5a7Xd-5MLesp-drj83j-2u4o5j-D3uB1-xfT5nD-M5qxNc-6vYMWi-n6k1N2-5fuaGi-cjE1NE-oAb84b-WQvwkm

Joubarbe, par Sandrine Néel, 2017

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Désarrois. Motion de la section CNU 7, 13 janvier 2021

La Loi de Programmation de la Recherche, examinée en procédure accélérée, supprime, à la suite d’un amendement proposé nuitamment par le Sénat et sans débat préalable à l’Assemblée nationale, l’obligation de la qualification aux fonctions de professeur des universités pour les maîtres de conférences titulaires dans un établissement relevant du ministère de l’enseignement supérieur. Madame la Ministre Frédérique Vidal annonce dans son courrier du 9 décembre 2020 une concertation sur la « forme que doit prendre la nouvelle procédure » d’accès aux fonctions de professeur, concertation qui « doit se prolonger autant que nécessaire pendant le 1er trimestre » 2021 : la CP-CNU n’a, à ce jour, pas été invitée à cette concertation. Le 9 janvier 2021, à 18h30 passées, la direction de la DGRH a fermé l’accès des rapporteurs aux dossiers déposés par les candidats aux fonctions de professeur. Elle indique, indûment, « Candidature déjà qualifiée » pour ces candidats qui ne peuvent, en l’état actuel, bénéficier d’une qualification nationale.

La section 7, réunie le 13 janvier 2021 :

  • s’étonne de la précipitation et de la brutalité de cette fermeture. La forme adoptée témoigne du mépris du travail effectué par ces candidats, par les bureaux des sections, par les services du ministère et par les rapporteurs des sections,
  • alerte Madame la Ministre sur le désarroi des maîtres de conférences, qui se voient privés de toute validation nationale de leur dossier,
  • s’élève, à nouveau, contre la remise en cause de l’évaluation nationale des dossiers des candidats aux fonctions d’enseignant­-chercheur
  • demande que la concertation avec la CP-CNU sur les modalités de recrutement soit engagée sans délai. Dans l’attente d’une reprise du dialogue, la 7e section :
  • reporte la session des Qualifications et des CRCT,
  • demande aux universités d’adapter le calendrier de la campagne d’emploi à celui des sessions de qualification des sections CNU,
  • soutient l’appel de la CP-CNU à la communauté universitaire à ne plus siéger dans les comités du HCERES,
  • appelle les Conseils centraux des universités à réaffirmer la nécessité d’une évaluation nationale des dossiers des candidats aux fonctions d’enseignant-chercheur.

Opération #QualificationPR. Mode d’emploi

ResistESR.Vendredi 8 janvier, à 18h23, les candidates et les candidats aux fonctions de professeur·e des universités reçoivent un courriel de l’administration du MESRI précisant que la LPR étant promulguée, il n’est plus besoin de la qualification nationale pour postuler aux emplois de professeur·e dès lors qu’ils et elles sont maître·sses de conférences titulaires.

Sujet : Votre demande de qualification aux fonctions de professeur des universités,
Date : Fri, 8 Jan 2021 17:23:39 +0000
De : DGRH – A2 CNU <dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr>

Mesdames et messieurs les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités,

La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur parue dans le JORF n°0312 du 26 décembre 2020 prévoit dans son article 5 que pour le recrutement de professeur des universités, la qualification par l’instance nationale n’est pas requise lorsque le candidat est maître de conférences titulaire.

Votre statut de maître de conférences titulaire vous dispense d’une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités et nous allons en conséquence modifier l’état de votre dossier de candidature déposé dans Galaxie.

Vous pourrez continuer à accéder aux pièces constitutives de votre dossier qui peuvent vous être utiles dans la perspective d’une candidature sur un poste de professeur des universités.

Si vous n’êtes pas maître de conférences titulaire relevant d’un établissement d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ou si vous appartenez à un autre corps et êtes détaché dans le corps des maîtres de conférences, je vous demanderais de bien vouloir me prévenir par retour de mail.

Nous restons à votre disposition pour tout éclairage nécessaire dont vous auriez besoin en ce qui vous concerne sur la suppression de la qualification dans le processus de recrutement.

Adresse : reforme-qualification@education.gouv.fr (adresse active à partir de lundi…)

Service des personnels enseignants de l’enseignement supérieur et de la recherche (DGRH A)

NB : dans l’éventualité où vous recevriez ultérieurement un message vous annonçant la désignation de vos rapporteurs, veuillez ne pas en tenir compte.

Candidats et candidates sont allé·es voir sur Galaxie.

Déjà qualifé·es ? Candidates et candidats écrivent alors à leur président·e et membres de leur section. Tous et toutes sont tombé.e.s des nues — avant d’être à leur tour prévenu par un courier officiel de la DRGH à leur intention, en fin d’après-midi vendredi. Si les collègues savaient que la nécessité de la qualification pour les MCF titulaires tombait avec la promulgation de la loi non censurée par le Conseil constitutionnel, pour autant, il n’y a eu aucun échange préalable sur les conséquences pratiques de ces nouvelles dispositions, à la fois sur la session de qualification en cours, mais aussi sur la campagne à venir de recrutement PR au titre de l’article 46 du décret de 1984. L’HDR, indépendamment de la qualification, reste-elle un pré-requis nécessaire à la recevabilité d’une candidature PR ? On peut le supposer à la lecture du décret de 1984. Il serait urgent qu’une information claire, correcte, précise et complète, soit diffusée aux futur·es candidat·es1. Il est impératif que chacun et chacune concernée adresse, en nombre, des questions précises et détaillées au Ministère et qu’il ou elle fasse un retour de cette expérience.

https://www.flickr.com/photos/trainman/3036694994/in/photolist-5CkRCf-cx4n8-9d7ZWM-7EBdam-DyEshn-dVxrmD-QyFxXE-gRLyzT-pPdihP-JUWmk-6c9hQ-6ffUb-gQGHA-wWpAC-4GB37e-csZDaS-kbNeGE-7XmJ8x-817eP-ggVF5b-CXqJ2o-22iPrsA-ypxJk-HWqhtu-rxXCu-sSvpqd-RnrvM4-6NodNT-4dstwN-rxXzh-dHuiEK-TMRUwf-37ZHZ-Dcjy1A-BzKCyn-6fEGtb-btBjDW-VNMcwi-3fi3j-21UFPVX-5mj6xu-ZDo8-29bhqTh-29US1Jh-nLw2v-81uDN4-84sWVH-6GsfK-22xjftQ-9MReqw

Cactus at Huntington Library. Crédit: Jim Ellwanger, 2008

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  1. NDLR: sur l’« information correcte » , la rédaction émet des doutes sur la capacité du MESRI à la fournir aujourd’hui, au vu de l’illégalité de la circulaire du 18 décembre 2020; ou encore sur les informations fournies aux étudiant·es sur les sessions d’examens de substitution. Toute « information » fournie par le Ministère est sujette à caution. Nous vous invitons à vérifier sa validité auprès de vos syndicats ou sur Academia, à votre service. []

Retour à l’envoyeuse. Réponse de la présidente de la CPCNU au courrier de la Ministre du 9 décembre 2020 annonçant concertation sur la qualification

Réponse de la présidente de la CPCNU au courrier de Madame la Ministre, 15/12/2020 (version .pdf)

Courrier de la Ministre en date du 9/12/2020 à destination, entre autres, de la CPU et de la CP-CNU

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Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?

  • par Véronique Champeil-Desplats, Professeure de droit public, Centre de théorie et d’analyse du droit – novembre 2020

Comme au moment du projet de suppression du Conseil national des universités en 2009, la suppression, adoptée par voie d’amendement au Sénat le 30 octobre 2020, de l’exigence de qualification nationale pour l’accès au corps des professeurs des universités, d’une part, et l’expérimentation de sa dispense, faite à la demande des établissements d’enseignement supérieur, pour l’accès au corps des maîtres de conférences, à l’exception des disciplines de santé et de celles permettant l’accès au corps des professeurs des universités par un concours national de l’agrégation, d’autre part, provoque une forte réaction des universitaires. Outre l’exaspération que peut susciter la méthode – adoption d’un amendement tardif court-circuitant tout débat à la hauteur des enjeux -, le procédé irrite par la méconnaissance du rôle que joue la qualification nationale dans l’histoire de la construction de l’université depuis la IIIème République et la garantie essentielle qu’elle apporte à l’exercice des libertés académiques, en particulier du principe constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs. Et si, comme ce dernier, l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?

Lire l’article sur openedition Journals→

Contre la suppression de la qualification par le CNU

Lien vers la pétition

Dans la nuit du 28 au 29 octobre, le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet loi de programmation de la recherche a adopté un amendement soutenu par la Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation supprimant la qualification par le Conseil National des Universités (CNU) pour les candidat·e·s aux fonctions de Professeur déjà Maître de conférences (MCF) et ouvrant aux établissements la possibilité de déroger à la qualification par le CNU pour les candidats aux fonctions de MCF ou Professeurs. Cette qualification est la première étape dans le recrutement des enseignants-chercheurs. Cette étape jusqu’à présent nationale est suivie par une seconde étape, qui consiste en un classement des candidat·e·s par un comité de sélection spécifique à chaque poste ouvert au recrutement dont la composition est arrêtée par l’établissement propose le poste.

La remise en cause du rôle d’une instance nationale dans le recrutement des enseignants-chercheurs ouvre la voie à la suppression de leur statut de fonctionnaire d’État. Le CNU a pourtant démontré sa capacité à assurer une régulation nationale efficace. En effet, étant donné la rareté des postes par rapport au nombre de candidat·e·s, chaque candidat·e postule en général dans un grand nombre d’établissements en même temps. Il est ainsi plus efficace en termes de temps de travail mobilisé, de demander à une instance nationale d’examiner une fois pour toute l’ensemble des dossiers plutôt que de demander à chaque établissement d’examiner le même dossier que d’autres établissements auront examiné. Le vivier des qualifié·e·s par le CNU reste suffisamment large pour que chaque établissement puisse avoir un réel choix dans la deuxième étape du recrutement.

À travers la qualification, nous défendons l’existence d’un statut national d’enseignant-chercheur, indispensable à la garantie d’un service public d’enseignement supérieur d’égale qualité sur l’ensemble du territoire. Les signataires appellent instamment la Commission mixte paritaire du Sénat et de l’Assemblée nationale à supprimer cet amendement et à revenir d’urgence sur une décision inconsidérée, prise sans concertation aucune avec les instances représentatives telles que le CNU et le CNESER, qui met gravement en péril le statut national et le caractère équitable de la gestion des carrières des enseignants-chercheurs.

Premiers signataires :

Sylvie Bauer, Professeure de Littérature des Etats-Unis, Présidente de la CP-CNU
Christine Chojnacki, Professeure de Langues et cultures indiennes PR de VP CP-CNU
Damien Sauze, Maître de Conférences, Economie, VP CP-CNU
Arnaud Martinon, Professeur de Droit privé, VP CP-CNU
Fabrice Planchon, Professeur de Mathématiques, VP CP-CNU
Thierry Divoux, Professeur en Génie informatique, VP CP-CNU

Travail d’archives : la seconde vie du recrutement hors CNU

La fabrique de la loi #14

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Préparer des amendements implique quelquefois d’enquêter, à la manière d’un·e archéologue, découvrant un motif, se demande pourquoi il semble se répéter. C’est le cas d’un quasi-cavalier porté par Philippe Berta, actuel rapporteur-adjoint de la Loi de programmation de la recherche au moment du vote de la loi de la transformation de la fonction publique. En mai 2019, l’amendement Berta qui cherchait déjà à recruter hors CNU, sans passer par la qualification, avait été retiré par le gouvernement.

Le LPPR serait-elle l’occasion de faire passer ce qui a l’air de tenir à cœur au député du Gard, et qui pourtant est largement décrié par la communauté, pour la bonne raison qu’il menacerait la « garantie d’équité, d’impartialité, d’expertise et de collégialité des décisions et des libertés universitaires », comme l’écrivait Sylvie Bauer, la présidente de la CP-CNU en février 2020. Soyons vigilant·es à ce que ce type de recrutement ne soit pas reconduit et que la qualification reste une condition pour le recrutement pour le corps des enseignant·es-chercheur·ses.

Conseils aux candidat.e.s : le dossier de qualification CNU

cnuException institutionnelle mondiale, la France exige de ses docteur.e.s une certification de la valeur du diplôme de doctorat permettant de candidater aux fonctions de maître.sse de conférences (MCF) – et de professeur.e des universités (PR). Cette barrière, dont les potentiels candidats étrangers sont peu au fait, explique peut-être, le peu de candidat.e.s étranger.e.s aux concours d’enseignants des Universités, contrairement à certaines grandes écoles et au CNRS. La qualification dans une section du CNU suffit pour candidater sur les postes universitaires, quelle que soit la section. Toutefois, obtenir le précieux sésame n’est pas automatique. Loin s’en faut.

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