Archives par mot-clé : protection fonctionnelle

Rappel de la DGAFP à propos des mesures de protection dont peuvent bénéficier les agent·es

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Le 3 juillet dernier, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une instruction rappelant les diverses mesures dont les agent·es publics sont en droit de bénéficier dans l’exercice de leurs fonctions.

A de nombreuses occasions, la rédaction d’Academia a documenté les différentes facettes de la protection fonctionnelle dans la fonction publique en général et pour les agent·es de l’ESR en particulier.

Cette instruction de la DGAFP a le mérite de rappeler que la protection fonctionnelle ne se limite pas à la prise en charge des frais de justice d’un·e agent·e par l’employeur, mais recouvre une large palette de mesures : soutien psychologique, soutien public, soutien des services sociaux, aménagement des horaires de travail, etc.

Il nous a donc semblé utile de relayer ce document de synthèse, quand bien même celui-ci a été rédigé par la DGAFP dans le contexte de surenchère policière qui a marqué le début de l’été. Les droits des agent·es que ce document énonce sont en effet susceptibles d’être mobilisés dans d’autres contextes, dont celui de l’ESR.

Le document peut être téléchargé ici : DGAFP_Circulaire_03-07-2023

 

Protection fonctionnelle : une présentation pour OALA

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CAPSULE #9 — La protection fonctionnelle, Avec Christelle Rabier

Tout agent de la fonction publique, qu’il.elle soit fonctionnaire ou contractuel.le, a le droit d’être protégé.e par son administration lorsqu’il.elle est menacé.e ou empêché.e dans le cadre de ses missions. La procédure est simple et la protection en principe très large : elle couvre la famille de l’agent et tout frais lié au problème, notamment les frais de justice. Cependant, en raison de la multiplication des atteintes à la liberté académique, l’administration est de plus en plus tentée de limiter les coûts de ce droit et il faut parfois se battre pour obtenir une protection à la hauteur des enjeux. C’est ce qui est arrivé à Christelle Rabier (MCF à l’EHESS en histoire des sciences).

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Engagement public des chercheurs et des chercheurs. Avis du COMETS, 23 juin 2023

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L’avis du Comité éthtique du CNRS est du plus grand intérêt, en une période particulièrement troublée par les affaires touchant à l’intégrité scientifique de certains, et aux attaques professionnelles dont font l’objet d’autres chercheurs et chercheuses, sur fond de profondes atteintes à l’État de droit dont nous sommes nombreux et nombreuses à s’alarmer. Il s’accorde, à la fois avec une épistémologie du positionnement et avec le dispositif de protection fonctionnelle des fonctionnaires dont Academia a déjà fait état dans plusieurs billets. 

Avis n°2023-44 –
Entre liberté et responsabilité : engagement public des chercheurs et chercheuses

Présentation de l’avis —  Télécharger l’avis — Approbation le 23 juin 2023

RÉSUMÉ – Que des personnels de recherche s’engagent publiquement en prenant position dans la sphère publique sur divers enjeux moraux, politiques ou sociaux ne constitue pas une réalité nouvelle. Aujourd’hui toutefois, face aux nombreux défis auxquels notre société est confrontée, la question de l’engagement public des chercheurs s’est renouvelée. Nombre d’entre eux s’investissent pour soutenir des causes ou prendre position sur des enjeux de société – lutte contre les pandémies, dégradation de l’environnement, essor des technologies de surveillance, etc. – selon des modalités variées, de la signature de tribunes à la contribution aux travaux d’ONG ou de think tanks en passant par le soutien à des actions en justice ou l’écriture de billets de blog. Par ailleurs, le développement des médias et des réseaux sociaux a sensiblement renforcé l’exposition publique des chercheurs engagés.

Dans le même temps, de forts questionnements s’expriment dans le monde de la recherche. Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les modalités de l’engagement public, son opportunité et son principe même. Ils se demandent si et comment s’engager publiquement sans mettre en risque leur réputation et les valeurs partagées par leurs communautés de recherche, sans déroger à la neutralité traditionnellement attendue des chercheurs, sans perdre en impartialité et en crédibilité. Ce débat, qui anime de longue date les sciences sociales, irrigue désormais l’ensemble de la communauté scientifique.

C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent avis. Fruit d’une auto-saisine du COMETS, il entend fournir aux chercheurs des clés de compréhension et des repères éthiques concernant l’engagement public.

Le COMETS rappelle d’abord qu’il n’y a pas d’incompatibilité de principe entre, d’un côté, l’engagement public du chercheur et, de l’autre, les normes attribuées ou effectivement applicables à l’activité de recherche. C’est notamment le cas de la notion de « neutralité » de la science, souvent considérée comme une condition indispensable de production de connaissances objectives et fiables. Si on ne peut qu’adhérer au souci de distinguer les faits scientifiques des opinions, il est illusoire de penser que le chercheur puisse se débarrasser totalement de ses valeurs : toute science est une entreprise humaine, inscrite dans un contexte social et, ce faisant, nourrie de valeurs. L’enjeu premier n’est donc pas d’attendre du chercheur qu’il en soit dépourvu mais qu’il les explicite et qu’il respecte les exigences d’intégrité et de rigueur qui doivent caractériser la démarche scientifique.

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La protection fonctionnelle des universitaires doit être “effective” et reposer sur des mesures “concrètes”

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Signalée par AEF, le Tribunal administratif de la Martinique a rendu le 10 février 2023 une décision importante et surtout protectrice des universitaires en matière de protection fonctionnelle.

En résumé, il s’agit d’une affaire où une maîtresse de conférences (MCF) de l’Université des Antilles a initié une procédure pénale contre un professeur d’université (PU) de la même université, également doyen de son UFR, qu’elle accusait d’harcèlement moral. Ce dernier a d’ailleurs été condamné par la suite en correctionnelle (un appel a été interjeté cependant).

Dans ce cadre, cette MCF a demandé une protection fonctionnelle à la présidence de son université, qui lui a été accordée. Toutefois, cette protection ne couvrait que les frais d’avocat et de procédure : la présidence de l’université n’a pris aucune mesure “concrète” pour rendre “effective” la protection de la MCF envers son collègue PU harceleur auquel elle était confrontée dans l’exercice quotidien de ses fonctions (réunions de travail, jurys, etc.).

Vue aérienne du campus Schoelcher, Université des Antilles, pôle Martinique.

Jugeant la protection accordée insuffisante pour faire cesser le harcèlement moral auquel elle était exposée, la MCF en question a donc demandé à la présidence de son université de prendre des mesures “concrètes” afin de rendre la protection “effective“. Cette dernière n’a toutefois même pas pris la peine de donner suite à sa demande ! Par conséquent, cette MCF a saisi le Tribunal administratif de la Martinique, qui lui a donné raison dans une décision du 10 février 2023 dernier.

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Victoire ! Samuel Legris obtient la protection fonctionnelle

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Le 20 janvier 2023, Academia a publié la lettre de soutien à la demande de protection fonctionnelle de Samuel Legris, doctorant contractuel et élu au Conseil d’administration de l’UPPA, adressée par l’Association Française de Sociologie (AFS), l’Association Française de Science Politique (AFSP) et l’Association Nationale des Candidat·e·s aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP) à la Présidence de l’UPPA[1]. Selon l’article L134-4 du Code général de la fonction publique,

« lorsque l’agent public fait l’objet de poursuites pénales à raison de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions, la collectivité publique doit lui accorder sa protection. […] La collectivité publique est également tenue de protéger l’agent public qui, à raison de tels faits, est placé en garde à vue ou se voit proposer une mesure de composition ».

Après avoir exprimé à plusieurs reprises son refus catégorique d’accorder à Samuel Legris la protection fonctionnelle qui lui revenait pourtant de droit1, la Présidence de l’UPPA a finalement annoncé dans un courrier du 14 février 2023 que Samuel Legris bénéficierait de la protection fonctionnelle. Comme le révèlent les articles publiés ces derniers jours dans la presse quotidienne régionale2, c’est l’intense mobilisation universitaire, syndicale et politique qui a fait plier la Présidence de l’UPPA. Ce ne sont pas moins de 2000 personnels de l’enseignement supérieur et de la recherc

Samuel Legris, doctorant UPPA. étudie les mouvements sociaux contemporains.
Crédit: Rodolphe Martin, 2023

he qui ont rappelé la Présidence de l’UPPA à ses devoirs. Nous ne pouvons que déplorer qu’il ait fallu déployer tant d’efforts pour que la Présidence de l’UPPA daigne respecter les droits d’un agent public.

Ce dénouement a toutefois le mérite de démontrer une nouvelle fois que l’action collective paie.

 

PS : Pour couvrir la totalité des frais de justice de Samuel Legris et des trois personnes qu’il accompagnait dans le cadre de son enquête, il est nécessaire de recueillir 2884 €. 2410 € ont été récoltés à ce jour sur la cagnotte de solidarité que chacun·e peut alimenter afin d’atteindre les 2884 €. »
  1. pénale ((Jérôme Hourdeaux, « Interpellé avec des « gilets jaunes », un sociologue risque une sanction pénale », Mediapart, 18 janvier 2023. [↩]
  2. « Le doctorant palois poursuivi par la justice aura bien la « protection fonctionnelle » », La République des Pyrénées, 22 février 2023,  et Gabriel Blaise, « Pau : l’université accorde la protection fonctionnelle à son doctorant poursuivi », Sud Ouest, 23 février 2023. [↩]

« La protection fonctionnelle est un droit du fonctionnaire »

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La protection fonctionnelle est un droit du ou de la fonctionnaire. Elle est rarement demandé et souvent refusée. Entretien avec Christine1 maîtresse de conférences à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis sous la présidence de Frédérique Vidal. Elle nous rapporte son expérience au sujet des agissements hostiles dont elle a fait l’objet, du contentieux qu’elle a mis en œuvre et revient sur les résultats obtenus.

Academia. Vous avez souhaité nous faire part de votre expérience. Pourquoi ?

Il y a quelque temps déjà, j’ai déposé — en ma qualité de maîtresse de conférences — un recours de plein contentieux au Tribunal Administratif de Nice contre Mme Vidal quand celle-ci était présidente de l’université Nice-Sophia Antipolis. J’ai obtenu gain de cause : l’université a été reconnue coupable de deux fautes graves à mon endroit. L’université a également été condamnée à me dédommager du préjudice subi et obligée de m’accorder la protection fonctionnelle que Mme Vidal m’avait refusée.

Cette décision étant publique, je souhaitais la partager avec les lecteurs et lectrices d’Academia afin de les inciter à saisir la justice quand ils — ou elles — subissent des attaques au cours de leur activité.

Academia. Pouvez-vous nous expliquer en quelques mots ce qui vous a conduit à demander la protection fonctionnelle ?

Le directeur de l’institut où j’exerçais, en conflit avec la responsable du département universitaire où j’enseignais, m’avait accusée de diverses fautes imaginaires afin que je mette en cause cette dernière. Face à mon refus, il a bloqué mes budgets de recherche.

Théâtre du grand Château de Valrose, parc Valrose, Nice, 13 novembre 2019. Crédit : Faculté des sciences, Université Nice Sophia-Antipolis

La présidente de l’université a alors diligenté une enquête administrative qui a prouvé mon innocence.

Pour autant, rien n’a été fait pour rétablir publiquement la vérité.

J’ai porté alors plainte pour diffamation. Mme Vidal a accordé sa protection fonctionnelle au directeur de l’institut mais pas à moi.

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  1. prénom modifié [↩]

Lettre de soutien à la demande de protection fonctionnelle concernant Samuel Legris, doctorant de l’UPPA

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Samuel Legris, doctorant contractuel à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour où il est élu au Conseil d’administration, a fait l’objet d’une interpellation dans le cadre de son terrain de recherche. Ayant demandé la protection fonctionnelle, la présidence a indiqué oralement la lui refuser, avant de revenir sur ses propos, à la suite de la grande médiatisation de l’affaire. Nous publions ci-dessous le communiqué commun des associations de science politique.

N’hésitez pas à lui manifester votre soutien, en signant la tribune ou en cotisant à la cagnotte.

Association Française de Sociologie
Association Française de Science Politique
Association Nationale des Candidat.e.s aux Métiers de la Science Politique

M. Laurent Bordes
Président de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Avenue de l’Université BP 576
64012 Pau Cedex

Lundi 16 janvier 2023

Monsieur le Président de l’Université de Pau et Pays de l’Adour,

Nous avons été informés de la situation de M. Samuel Legris, doctorant en sociologie sous la co–direction de Mme Stéphanie Dechézelles, Professeure des universités de sociologie et de M. Jeremy Ward, Chargé de recherche INSERM.
Dans le cadre de sa thèse intitulée « Une sociologie des mouvements populaires contemporains : les mobilisations anti–pass en France », M. Legris est amené à collecter des données ethnographiques au moyen d’entretiens et d’observations participantes à des actions collectives. Le 10 décembre 2022, il s’est rendu avec un ordre de mission indiquant qu’il faisait du co–voiturage, à la manifestation « contre
la vie chère » de Montpellier avec trois personnes Gilets jaunes mobilisées sur son terrain de recherche. Il a été interpellé, ainsi que les trois passagers du véhicule, alors qu’ils quittaient un parking pour se rendre à Montpellier puis il a été placé en garde à vue pour vingt–quatre–heures, nonobstant la présentation d’un ordre de mission dans les heures qui ont suivi l’interpellation.

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“Ceci n’est pas un colloque universitaire”. Communiqué de Sud éducation, 4 janvier 2021

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Du 7 au 9 Janvier, l’association loi 1901 “Le Collège de Philosophie” présidé par l’un de nos collègues de la Faculté des Lettres (Pierre-Henri Tavoillot) organise un colloque intitulé « Après la déconstruction : reconstruire les sciences et la culture ». Utilisant pernicieusement le crédit de l’université qui l’héberge – l’université est un lieu de liberté d’expression, cette réunion partisane se présente comme un colloque “d’échanges scientifiques” visant à “étudier les tenants et aboutissants de la pensée décoloniale, “wokisme”, ou “cancel culture” et comment elle s’introduit dans le système éducatif pour y imposer une morale au détriment de l’esprit critique” (sic).Les conclusions de ce “colloque” sont déjà connues, puisqu’elles sont dans son titre : la “cancel culture” (terme utilisé par les conservateurs américains et amalgamé ici avec la pensée décoloniale, courant intellectuel anti-raciste) venue des États-Unis aurait détruit les sciences et la culture, et il faudrait les reconstruire. Par un grossier retournement de la réalité, ce pseudo-colloque universitaire implémente exactement ce qu’il entend dénoncer : le camouflage d’une idéologie sous couvert de recherche universitaire, aidé par la localisation de cette réunion politique dans une université !

La liberté d’expression est la règle à l’université, et il est donc possible d’y organiser des réunions politiques. Une réunion de La France Insoumise ou d’En Marche qui y aurait lieu n’entraînerait aucun doute sur l’absence de caractère universitaire d’une telle réunion. Par contre, un “colloque” organisé par “le Collège de Philosophie” (qui n’a aucune reconnaissance universitaire) utilise la tutelle du lieu pour déguiser des propos idéologiques en “recherche” ou “échanges scientifiques”.

  SUD Éducation appelle les collègues de toute catégorie professionnelle et les étudiant·es à ne pas tomber dans le panneau de ce colloque idéologique pseudo-scientifique

1. Un parti pris idéologique revendiqué, indigne d’un vrai colloque scientifique

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Colloque “Après la déconstruction” en Sorbonne. Communiqué CGT, 4 janvier 2022

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Update 6/1/2022

Bonjour,

Les 7 et 8 janvier 2022 se tiendra dans un amphithéâtre de la Sorbonne un événement intitulé “Après la déconstruction : reconstruire les sciences et la culture“.

Cette réunion se présente comme un colloque “d’échanges scientifiques” visant à “étudier les tenants et aboutissants de la pensée décoloniale, “wokisme”, ou “cancel culture” et comment elle s’introduit dans le système éducatif pour y imposer une morale au détriment de l’esprit critique”.

Ce colloque va être ouvert par Blanquer le ministre de l’Education nationale qui affirmait il y a un an, sans jamais être revenu sur ses dires que “Notre société a été beaucoup trop perméable à des courants de pensée“, “Ce qu’on appelle l’islamo-gauchisme fait des ravages”, “Il fait des ravages à l’université, il fait des ravages quand l’UNEF cède à ce type de chose, il fait des ravages quand dans les rangs de la France Insoumise, vous avez des gens qui sont de ce courant-là et s’affichent comme tels. Ces gens-là favorisent une idéologie qui ensuite, de loin en loin, mène au pire”.

Ce colloque pourrait-il être instrumentalisé en meeting politique qui s’inscrirait dans la droite ligne des discours de Blanquer et Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche ? Blanquer, comme Vidal, prétendent que l’islamogauchisme (terme maintenant remplacé par celui de wokisme) “gangrène l’université”. Or, cette parole ministérielle, pendant une année de campagne présidentielle, et en pleine pandémie qui étouffe encore un peu plus les personnels de l’éducation nationale et l’hôpital, dans un colloque universitaire soulève des questions bien légitimes.

En outre, cet événement est organisé sur le site de Sorbonne Université. Dès lors, la responsabilité et l’image de notre université sont engagées.

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Le sens des priorités. La ministre réforme discrètement la protection fonctionnelle

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Pour qui en doutait, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) sait être réactif et protecteur. Simplement, il choisit soigneusement ses sujets, en fonction de priorités qui lui sont propres.

Alors que le président de l’ENS de Lyon, Jean-François Pinton, est sous le feu des critiques pour son inaction face aux violences sexuelles et sexistes qui sévissent dans son établissement1 un décret vient opportunément de paraître au Journal officiel pour modifier les règles de la protection fonctionnelle dont peuvent bénéficier les président·es d’établissements placés sous la tutelle du MESRI (universités, écoles normales supérieures, établissements publics de recherche, …). Jusqu’ici, l’octroi de la protection fonctionnelle aux président·es était géré de manière autonome par chaque établissement, comme le rappelait une note de la DAJ B2 – le doux nom de code du bureau des affaires contentieuses de l’enseignement supérieur et de la recherche au ministère – du 19 juillet 2019. Avec le nouveau décret, c’est désormais le recteur ou la rectrice de région académique qui assurera cet octroi.

Nous nous contenterons de deux remarques à ce stade :

  1. C’est une idée étrange de penser qu’il est préférable de placer la protection fonctionnelle des président·es entre les mains des recteurs et des rectrices, donc du ministère, plutôt que d’organiser les conditions d’une gestion autonome et satisfaisante de cette question à l’intérieur des établissements.
  2. Surtout, le message envoyé est désastreux : plutôt que de reprendre à bras-le-corps le problème général de la protection fonctionnelle des personnels des université, qui n’est pas, c’est le moins qu’on puisse dire, traité de manière satisfaisante, le ministère organise exclusivement la protection des présidences.

On voit les priorités.

Extrait du décret du 29 mars 2021 [Journal officiel]

Sur Academia

  1. Sur ce sujet voir « E.cole N.ormale S.existe » et « #PintonDémission ». Sur le scandale des agressions sexuelles à l’ENS de Lyon, 24 mars 2021. [↩]

Protection fonctionnelle des universitaires. Courrier de la Ministre, 22 mars 2021

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Attaques contre des universitaires : le SNESUP-FSU écrit à la ministre F. Vidal

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Academia reproduit ici la lettre du SNESUP-FSU à Frédérique Vidal, publiée initialement sur leur site.

Madame la Ministre,

Le SNESUP-FSU, attaché aux libertés académiques indispensables pour faire avancer les débats scientifiques suivant des démarches partagées, comme aux institutions garantissant ces libertés, déplore leur mise en cause dans des interventions médiatiques politiques qui ont abouti à fragiliser l’Université et à attiser les tensions de toutes parts.Vous avez exprimé récemment votre attachement sans faille à la protection de l’ensemble des enseignants-chercheurs et des agents du ministère.

À notre connaissance, vos déclarations ont été très vite suivies de l’attribution de la protection fonctionnelle à des enseignants de l’IEP de Grenoble dont les noms ont été diffusés sur internet accompagnés de propos injurieux ou accusatoires.En parallèle un grand nombre d’enseignants du supérieur sont exposés de façon similaire depuis une quinzaine de jours sur un site web qui les accuse d’être « complices de l’Islam radicale » (sic) et de « pourrir l’université et la France ». Certains de nos collègues craignent en conséquence pour leur intégrité. Les organismes et les établissements disposent des éléments sur cette attaque calomnieuse. Un certain nombre ont informé leurs agents concernés de leur soutien et des démarches à suivre pour bénéficier de la protection prévue par l’article 11 de la loi 83-634, notamment pour la prise en charge de frais d’avocat ou pour des mesures spécifiques suite à des menaces. Mais les autres n’ont pas alerté leurs agents. Le retrait de la page diffamant les agents aurait été demandé à son auteur et à son hébergeur mais à ce jour les propos diffamatoires sont toujours visibles.

Fin novembre un tweet du député Julien Aubert toujours accessible en ligne désignait déjà nommément sept collègues « coupables » d’« islamo-gauchisme ». D’après la question écrite n° 21254 d’un sénateur1 une maitresse de conférences ainsi visée a essuyé un refus d’octroi de la protection fonctionnelle de la part de la présidence de son établissement sur la base d’une consultation de vos services.

Face à ces discordances, le SNESUP-FSU rappelle que le droit des agents à être défendu par l’administration n’est pas à géométrie variable. La loi prévoit l’obligation de les défendre indépendamment de l’origine des attaques. La circulaire du 2 novembre 2020 sur le renforcement de la protection des agents publics rappelle que la PF est une obligation pour l’employeur public pour ne pas laisser l’agent sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à son intégrité. Elle indique qu’« en cas de diffamation, de menace ou d’injure véhiculée sur les réseaux sociaux visant nominativement un fonctionnaire ou un agent public, il est demandé à l’employeur d’y répondre de manière systématique », et elle poursuit par des actions concrètes à entreprendre.

La circulaire enjoint chaque administration à communiquer largement à ses agents sur les dispositions prises – ce qui reste donc à concrétiser – et à mettre en place un dispositif permettant de recenser les attaques, les protections fonctionnelles accordées et refusées, et les mesures de protection mises en œuvre. Par conséquent le SNESUP-FSU souhaiterait avoir connaissance du dispositif mis en place, et du bilan des actions entreprises qui devait être transmis début 2021 au ministère chargé de la FP.

La circulaire demande aux ministres de garantir la mobilisation à tous les niveaux de l’administration en ajoutant « nous vous demandons de vous assurer que les agents concernés bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur ». C’est pourquoi le SNESUP-FSU vous demande donc de vous assurer que c’est bien le cas pour les agents du ministère victimes des attaques précitées, qu’un bilan des mesures prises et des éventuels refus de protection soit établi et lui soit communiqué (ou diffusé).

Nous attirons enfin votre attention sur la situation des étudiants, notamment les doctorants, qui se retrouveraient attaqués ou menacés dans le cadre de leur participation à des travaux de recherche ou de formation sous la responsabilité d’une administration. Il importe qu’ils sachent compter sur le soutien de celle-ci même en l’absence de lien contractuel. À cet effet, nous souhaiterions savoir la nature de la protection sur laquelle ils peuvent compter et les modalités pour en bénéficier.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de notre haute considération.
Anne ROGER – Christophe VOILLIOT
Co-secrétaires généraux du SNESUP-FSUPhilippe AUBRY
Secrétaire général adjoint du SNESUP-FSU
__________________________
1 JO du 4 mars, https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210321254.html

Protection des agents publics de l’enseignement supérieur et de la recherche contre la diffamation et l’injure

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Question écrite n° 21254 de M. Jérémy Bacchi (Bouches-du-Rhône – CRCE)

publiée dans le JO SÉNAT du 04/03/2021 – page 1403

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur l’enquête sur “l’islamo-gauchisme” qu’elle a demandée au centre national de la recherche scientifique (CNRS), dont la mission n’est en aucun cas d’évaluer le travail des enseignants chercheurs et enseignantes-chercheuses. Face à un tel acte, c’est, à juste titre, toute la communauté universitaire qui s’indigne. Cela remet en question le principe même des libertés académiques. La simple idée qu’un tel “concept” puisse exister laisse à croire qu’il y aurait des dérives extrémistes à l’université. Le CNRS le souligne lui-même, dans son communiqué du 17 février 2021 : “l’islamo-gauchisme ne correspond à aucune réalité scientifique”.

Au-delà de cet aspect, elle crée là un terreau favorable à l’injure et à la diffamation.

En effet, il lui rappelle ici, que suite à sa demande de création d’une mission d’information sur les “dérives intellectuelles idéologiques dans les milieux universitaires” à l’Assemblée nationale au mois de novembre 2020 ciblant particulièrement la “cancel culture” et “l’islamo-gauchisme”, un député affichait sur Twitter, dès le lendemain, une capture d’écran des profils de sept universitaires dont celui d’une maîtresse de conférences à l’école des hautes études en sciences sociales (EHESS), et électrice dans sa circonscription, disant : “Les coupables s’auto-désignent. Alors que la privation du débat, l’ostracisation et la censure est constatée par nombre de professeurs, étudiants ou intellectuels, certains se drapent dans des accusations de fascisme et de maccarthysme.” Consécutivement à cette attaque de son travail et de son intégrité professionnelle, cette universitaire a demandé à la présidence de l’EHESS de bénéficier de la protection prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

À ce jour, cette protection ne lui est toujours pas accordée. Pire, lors d’une entrevue qui s’est déroulée le 3 février 2021 entre elle et le président de l’EHESS, ce dernier a confirmé son refus, en soulignant qu’il avait consulté les services du ministère pour prendre sa décision.

Il souhaite donc connaître les instructions formelles et informelles qu’elle donne aux chefs d’établissement quant à la protection fonctionnelle des agents publics de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui, si les propos du président de l’EHESS étaient avérés, contreviennent à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et aux instructions données par la récente circulaire ministérielle MEFI-D20-09086 du 2 novembre 2020.

Au-delà du fait qu’elle dresse les universitaires les uns contre les autres, l’enquête qu’elle propose de lancer aujourd’hui sur “l’islamo-gauchisme” ne fera qu’aggraver les injures, les diffamations, les outrages commis à l’encontre des universitaires. Dans ces conditions, la protection fonctionnelle devient un des outils majeurs de la protection des libertés académiques en France : il est crucial qu’elle soit accordée de plein droit et sans que d’âpres négociations soient nécessaires aux enseignants chercheurs et enseignantes chercheuses victimes d’attaques. La position du ministère sur ce point doit être sans ambiguïté.

En attente de réponse du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Courrier à la ministre : Mesure de protection de la santé et de la sécurité d’une enseignante-chercheuse

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À Mme Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Montreuil, le 18 janvier 2021

Objet : Mesure de protection de la santé et de la sécurité d’une enseignante-chercheuse

Madame la Ministre,

Nous avons été informés de la mise en place d’une mission d’information par MM. Aubert et Abad (députés du Vaucluse et de l’Ain) sur les « dérives intellectuelles idéologiques dans les milieux universitaires » le 25 novembre 2020, ciblant particulièrement la « cancel culture » et « l’islamo-gauchisme ». Dans un tweet, le lendemain, M. Aubert a affiché sur twitter une capture d’écran des profils twitter de 7 universitaires disant : « Les coupables s’auto-désignent. Alors que la privation du débat, l’ostracisation et la censure est constatée par nombre de professeurs, étudiants ou intellectuels, certains se drapent dans des accusations de fascisme et de maccarthysme. »

Une enseignante-chercheuse ciblée par ce tweet, consécutivement à cette attaque de son travail et de son intégrité professionnelle par un membre de la représentation nationale, a demandé à la présidence de son établissement de bénéficier de la protection prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634. Nous précisions que cette attaque a entraîné des conséquences graves sur la santé de l’agente.

Dans un courrier en date du 14 janvier, le président de l’établissement évoque un «  accord de principe », déclarant être « vigilant dans la défense des libertés académiques et du travail des enseignants-chercheurs », a « condamn(é) à nouveau les propos de M. Aubert  », et « réitér(é) tout (s)on soutien  » à l’enseignante-chercheuse mais n’entendait pas donner suite à la demande de l’enseignante-chercheuse pour la mise en place de l’assistance juridique dans le cadre de la protection fonctionnelle. Lors de l’entrevue qui s’est déroulée le 3 février, la présidence de l’établissement a maintenu sa volonté de ne pas le faire. En l’état, aucune mesure de protection au sens de l’article 11 du statut général de la fonction publique n’a jusqu’ici été déployée, ce qui est contraire à l’esprit et à la lettre de la circulaire interministérielle MEFI-D20-09086 du 2 novembre 2020 qui a pour objet le souci de « Renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leur fonction ».

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