Extraits d’une dépêche du 7 février 2020
Intitulé « Dispositions relatives aux orientations stratégiques de la recherche et à la programmation financière », le titre I de cette version se décompose en trois articles, dont un article 2 sur la programmation budgétaire 2021-2027, les financements de l’ANR et la trajectoire de l’emploi scientifique.
L’article 3 vise lui à « exonérer les EPST de la taxe sur les salaires ».
Le titre II du projet de loi vise à « Attirer et retenir les meilleurs scientifiques » via
- des chaires de professeur junior (art.4),
- la fixation d’un cadre juridique spécifique pour le contrat doctoral (art.5),
- des « CDI de mission scientifique » (art.6) et