Le sommaire du projet de loi dans une version de travail du 09/01

Extraits d’une dépêche du 7 février 2020

Intitulé « Dispositions relatives aux orientations stratégiques de la recherche et à la programmation financière », le titre I de cette version se décompose en trois articles, dont un article 2 sur la programmation budgétaire 2021-2027, les financements de l’ANR et la trajectoire de l’emploi scientifique.

L’article 3 vise lui à « exonérer les EPST de la taxe sur les salaires ».

Le titre II du projet de loi vise à « Attirer et retenir les meilleurs scientifiques » via

  • des chaires de professeur junior (art.4),
  • la fixation d’un cadre juridique spécifique pour le contrat doctoral (art.5),
  • des « CDI de mission scientifique » (art.6) et

Continuer la lecture