La fabrique de la loi #34

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On ne cachera pas à nos lecteurs et lectrices que, depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de programmation de la recherche, la rédaction d’Academia hésite, rechigne même, à s’engager dans une vraie réflexion sur les amendements à apporter au projet de loi. C’est un tiraillement que beaucoup de collègues connaissent : ce projet de loi est-il décemment amendable, alors que l’idéologie qui le traverse à chaque alinéa contrevient à tout ce qui justifie notre engagement dans l’ESR ? Quand bien même on essaierait de l’amender, d’ailleurs, ne se battrait-on pas contre des moulins ?

Sans doute espérait-on secrètement que d’autres, plus habitué·es que nous à l’exercice, iraient mettre, à notre place, les mains dans le cambouis, et proposeraient non seulement un contre-projet de loi, mais aussi une liasse d’amendements au projet de loi actuel, pour l’atténuer ou le neutraliser. Les échos qui nous parviennent montrent néanmoins que le nombre de collectifs et d’organisations qui se sont engagés dans un tel exercice reste extrêmement réduit¹.

C’est vrai aussi que la plupart des collectifs et organisations n’a pas les moyens de se payer un conseiller parlementaire comme la Conférence des présidents d’université le peut, ou de mettre à disposition sa direction des affaires juridiques comme le CNRS le fait – un conseiller et une direction qui, remarquons-le au passage, travaillent sur le projet de loi en toute opacité², quoiqu’ils le fassent grâce aux deniers publics.

Les sénateurs et sénatrices, devant lesquel·les le projet de loi est arrivé, s’étonnent de ce scénario auquel ils et elles ne s’attendaient pas, se retrouvant assez seul·es dans la préparation de l’exercice d’écriture collective de la loi. Les quelques suggestions d’amendements qui leur parviennent leur sont, semble-t-il, remontées par connaissances interposées et mises en relations bricolées, en tout cas pas de manière organisée, et encore moins de manière transparente.

Devant un tel vide, et en prévision de l’examen, le 14 octobre prochain, du projet de loi par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ³, la rédaction d’Academia a envoyé hier, jeudi 8 octobre, quelques idées aux sénateurs. Sans guère d’illusions, mais en se forçant au pragmatisme : plutôt que de proposer une simple succession d’amendements de suppression – la tentation était réelle⁴ –, l’objectif a été de formuler quelques propositions précises raisonnablement susceptibles d’être adoptées.

Comment amender un texte in-amendable ?

Lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée, on a pu voir à quel point l’opposition parlementaire avait été prise en tenailles : elle déposait des amendements de suppression, en même temps qu’elle tentait d’arracher quelques micro-compromis. Dans le premier cas, les amendements ont systématiquement été rejetés ; et dans le second, ils n’ont presque jamais abouti, si ce n’est quelques pourcentages en moins de chaires de professeurs junior et quelques lignes en plus dans le rapport annexé. Bien sûr, on peut espérer que l’exercice sera un peu plus fructueux au Sénat. Les rapports de force politique y sont différents, et le gouvernement a certainement déjà prévu de lâcher un peu de lest sur un point ou l’autre, immédiatement ou en commission mixte paritaire. Mais le gouvernement a certainement défini, aussi, des lignes rouges, et il est peu probable qu’il lâche quoi que ce soit sur le principal.

C’est de cette alternative déprimante que nos propositions essaient de s’extraire. L’optique que nous avons choisie est assez différente de celle retenue jusqu’ici : il ne s’agit pas de se positionner en réaction au projet de loi, mais de proposer des ajouts à celui-ci, qui obligeraient, cette fois, la ministre et les parlementaires à se positionner eux-mêmes publiquement. Pour cela, toute la difficulté consiste à doser le plus finement possible la teneur de ces propositions, selon trois indicateurs : 1° ils doivent être suffisamment consensuels pour être « adoptables », à tout le moins discutables, par différents bords politiques ; 2° ils doivent représenter une avancée s’ils sont adoptés ; 3° ils doivent rendre encore plus scandaleux le scandale si la ministre s’oppose à leur adoption.

Pour cela, le meilleur terrain nous semble être celui des libertés académiques. Il est très étonnant qu’à l’Assemblée, la ministre ait si peu eu à se positionner sur ce terrain, alors même que c’est sur celui-ci que le Conseil constitutionnel se placera tout entier lorsqu’il contrôlera la constitutionnalité de la loi en novembre prochain. Hors l’amendement n° 157 du député Hetzel – qui n’engageait à rien –, les députés n’ont pour ainsi dire rien tenté, ne serait-ce que pour préparer la saisine du Conseil constitutionnel ou tenter de donner des prises à des contentieux futurs devant le juge administratif. Cette faillite est collective : qu’ont fait les député·es ? Qu’ont fait les syndicats ? Et qu’ont fait les enseignant·es-chercheur·ses en droit, si ce n’est oublier qu’ils et elles furent nombreux·ses ces dernières décennies, dans la lignée de Georges Vedel, à produire des argumentaires dans les grands combats pour les libertés académiques (en 1984, en 1993, en 2007, en 2009) ? C’est désespérant.

Voici donc sept de nos amendements – ceux concernant les libertés académiques – adressés aux sénateurs et sénatrices de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, en espérant qu’ils et elles les reprendront, en commission ou en séance.

Qu’ils soient adoptés, ce sera une avancée, même si, par pragmatisme, ils restent modérément ambitieux en vérité. Que la ministre s’y oppose, et plus personne, dans nos établissements ou au Parlement, ne pourra dire qu’il ignorait l’idéologie mortifère qu’elle porte pour l’enseignement supérieur et la recherche.

1. Renforcer la protection légale des libertés académiques
2. Harmoniser le code de l’éducation et le code de la recherche, pour un socle commun de toutes les libertés académiques
3. Réintroduire le principe selon lequel les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche sont des fonctionnaires
4. Réaffirmer la nécessaire sérénité des conditions de travail comme une composante à part entière des libertés académiques
5. Réaffirmer la franchise universitaire de police administrative
6. Prendre une mesure forte pour rendre transparents les liens d’intérêts avec les entreprises
7. Protéger les libertés académiques contre les procédures bâillons

Rue du temple, petit chantier (c)  Bladsurb, 2006

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1. Il y a bien eu, par exemple, les propositions de la Confédération des Jeunes Chercheur·ses, contrant la malfaisance à l’endroit des doctorant·es et des docteur·ses sans postes — sur un texte globalement inamendable comme l’a précisé jeudi l’ANCMSP dans son communiqué. Ou, encore la démarche collective engagée début septembre par les sociétés savantes devant l’Assemblée nationale ; mais son contenu se révèle d’une immense faiblesse. [↩]
2. Quels sont les amendements qu’ils ont suggérés ? Academia est prêt à les publier s’iels se manifestent. [↩]
3. Le calendrier complet est désormais disponible au bout de ce lien. [↩]
4. L’amendement de suppression, au Sénat, laissant la part belle à l’Assemblée de rétablir ce qui a été supprimé, au moment de la Commission mixte paritaire. [↩]