La fabrique de la loi #76
#ResistESR
Avec les soutiens des sections CNU1
Lien: CPCNU_Communiqué_18novembre20
- Information de Fabrice Planchon, vice-président de la CPCNU. [↩]
La fabrique de la loi #76
#ResistESR
Avec les soutiens des sections CNU1
Lien: CPCNU_Communiqué_18novembre20
La fabrique de la loi #62
Une pleine page dans Le Monde daté du 3 novembre 2020 (page 12) : qui s’y serait attendu ?
Par une enquête de David Larousserie et un article de Hervé Morin, le quotidien le plus lu des président·es d’université et des parlementaires fait le choix de traiter simultanément de la nomination du conseiller de l’Élysée Thierry Coulhon à la tête du collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, d’une part, et des trois nouveaux articles introduits par le Sénat dans la loi de programmation de la recherche à propos des restrictions aux libertés académiques, de la création du super-délit d’intention d’entrave aux débats et de la mise à l’écart du Conseil national des universités, d’autre part.
Ce choix éditorial est fort et courageux. Il fait surtout sens : ces deux évènements sont autant de signaux d’une seule et même érosion accélérée des libertés académiques en France, qu’il ne faut plus chercher à contrer isolément. C’est l’objectif même de l’appel collectif pour la protection des libertés académiques et du droit d’étudier, dont la signature est prolongée jusqu’au 8 novembre.
Après l’article au vitriol que lui avait consacré Libération le 20 octobre, il est sûr que pour sa première pleine page dans Le Monde, Thierry Coulhon aurait rêvé mieux. Comme il avait sans doute rêvé mieux de ses deux auditions au Parlement du 21 octobre, qui, comme toutes les prestigieuses auditions faites sur le fondement de l’article 13 de la Constitution, auraient dû représenter le sommet public de sa carrière. Elles se sont transformées en cauchemar.
Chacun aura en tout cas noté l’extraordinaire silence officiel qui accompagne la nomination de Thierry Coulhon : pas un communiqué de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; pas un mot du Premier ministre ou du Président de la République ; pas une ligne de la Conférence des présidents d’universités, en dépit des appels de phares de François Germinet. Et quelques très rares félicitations, sur Twitter, de personnalités de second plan, tout à fait noyées dans la grande colère exprimée par les collègues, sous le hachetague #CoulhonDemission. Voilà une nomination bien honteuse, pour un président que cette affaire va poursuivre durant tout son mandat.
Quoiqu’il en soit, si l’on ajoute à cette pleine page du Monde la parution hier coup sur coup, sur le site Internet de ce même journal, de deux tribunes importantes sur les libertés académiques – l’une provenant de chercheur·es et enseignant·es-chercheur·ses, l’autre de 157 revues -, alors on peut dire que la séquence terrible que l’on est en train de vivre aura eu une vertu insigne : la mobilisation qui dure depuis un an, dont les précaires de l’ESR auront été les fers de lance, a fait boule de neige. Academia, à leurs côtés depuis le début, les en remercie chaleureusement.
La fabrique de la loi #60
Maintenant que la nomination du conseiller du président de la République Thierry Coulhon à la tête du collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est définitive, Academia s’engage donc, comme promis, dans diverses demandes de communication de documents administratifs afin de comprendre les conditions exactes dans lesquelles cette nomination s’est faite. Les documents demandés à la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, dont la communication de la plupart d’entre eux dans un délai de deux mois ne devrait poser aucune difficulté puisqu’elle est de droit, sont listés ci-dessous. Des demandes du même ordre sont adressées au secrétaire général de l’Élysée, ainsi qu’au secrétariat général du Hcéres.
Ces démarches sont d’abord et avant tout destinées à documenter au mieux cette période qui nous semble charnière pour la protection des libertés académiques en France.
Ces démarches sont en particulier indépendantes de toute forme de recours pour excès de pouvoir que des collectifs jugeraient utiles d’engager devant le Conseil d’État — le délai est de deux mois à compter d’aujourd’hui — et qui nous semblent avoir une petite chance d’aboutir.
Rappelons d’ailleurs les principaux arguments qui pourraient être identifiés à ce stade1, dans un tel recours :