Appliquer la Loi de programmation de la recherche (LPR): les décrets (1)

Plusieurs décrets d’appliquation de la loi de programmation de la recherche, votée en novembre 2020, viennent de sortir. En attendant un éventuel commentaire1.

  • Décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l’enseignement supérieur et les personnels de la recherche en application de l’article L. 951-5 du code de l’éducation et de l’article L. 411-3-1 du code de la recherche

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