Joker ? Parution du « contrat de projet dans la fonction publique »

Après les CDI de chantier, le gouvernement invente le contrat de projet dans la fonction publique, pour ses trois versants (territoriale, hospitalière inclus). Au Journal officiel du 28 février 2020.

« Art. 2-9.-La rupture anticipée du contrat de projet peut intervenir à l’initiative de l’employeur, après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’effet du contrat initial, dans l’un des deux cas suivants :
« 1° Lorsque le projet ou l’opération ne peut pas se réaliser ;
« 2° Lorsque le résultat du projet ou de l’opération a été atteint avant l’échéance prévue du contrat.
« L’agent est informé de la fin de son contrat dans les conditions fixées à l’article 2-8.

Comment dire ?

https://www.flickr.com/photos/113700018@N06/16294932676/in/photolist-qPVMM7-BfwfA-6uNADx-fth7ju-6SyW8Z-rbLLUJ-riTYm5-PiuPX5-9iWkp7-672sQq-PbyLL4-8pZyQw-7Q34NB-9K8Aq2-raPKbX-qZ726Z-r4HikH-9G6xaR-a3Fcm1-9zbRyD-qQGvcj-EbaNHx-qkC32a-6Mr4Hh-2h4hhfG-P95iDC-66XdeH-7Q34PD-PmE6wK-7Q6oos-672pxf-9cDWaK-J8mo9J-J48Z1B-P95hnE-PmE6kn-esjHoj-Hwm3D2-J48YSv-JtNUPo-8Hu4qF-qUHcSC-C8Co9c-27iMQjU-w9ueHb-LCZApQ-C6jRnQ-jDNTZQ-K3bHpr-2hUXPYy

Rage, par Den7on, 2015

Lien : Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

Le MESRI envisage un jour peut-être de rémunérer ses enseignements à un montant supérieur ou égal au SMIC horaire

En passant

Les vacataires de l’université sont-ils vraiment payés en dessous du SMIC horaire ? Une info Checknews

Selon des collectifs contre la précarité des enseignants chercheurs, les vacataires de l’enseignement supérieur sont payés en dessous du smic, si l’on se réfère au taux horaire effectif1.

Question posée par Gilles le 12/02/2020

Bonjour,
Depuis plusieurs semaines, les enseignants vacataires des universités se mobilisent pour dénoncer la précarité de leur métier. Libé a consacré un article à ce sujet, le 12 février, recensant plusieurs témoignages de précaires. La question de leur rémunération y est abordée :

« Les vacataires, « ceux pour qui c’est le pire », comme le souligne Juliette, touchent 41,41 euros brut de l’heure. « Sauf qu’on est payés uniquement à l’heure de cours donnée ! », rappelle Paula, exaspérée ».

Ces rémunérations sont dénoncées par plusieurs collectifs de l’enseignement supérieur depuis des mois : en temps de travail effectif, les vacataires seraient payés moins que le smic horaire. Ainsi, la Confédération des jeunes chercheurs s’insurgeait, en mai de l’année dernière : « Depuis le 1er janvier 2019, les vacations d’enseignement du supérieur sont payées 17 centimes sous le SMIC ».

Les vacataires sont des enseignants auxquels fait appel l’enseignement supérieur, mais qui ne sont pas titulaires de la fonction publique2. Il peut s’agir de professionnels qui exercent une activité à côté, et sont invités à intervenir ponctuellement en raison de leur expérience: des chargés d’enseignement vacataires, ou bien des doctorants qui ont encore le statut d’étudiants ou des retraités de moins de 67 ans : il s’agit alors d’agents d’enseignement vacataires. Ceux qui ne sont pas doctorants doivent pouvoir justifier d’au moins 900 heures d’activité rémunérée à côté ou être chefs d’entreprise. « Ça varie selon les universités, mais certaines demandent même à des docteurs qui n’ont pas de postes de se déclarer autoentrepreneurs pour pouvoir les embaucher comme vacataires », dénonce auprès de CheckNews Frédéric Erard, de la CGT Ferc Sup3.

Manifestation d’enseignant-es contre la réforme des retraites, place de la Sorbonne, janvier 2020. Photo: Mathieu Menard. Hans Lucas

Selon le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le nombre de vacataires s’élève à près de 128 000 en 2018-2019. Les agents d’enseignement vacataires ne peuvent enseigner sur l’année plus de 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques. Les chargés d’enseignement vacataires peuvent aussi effectuer 64 heures de cours. Leur statut est défini dans ce décret du 29 octobre 19874 « Un vacataire n’effectue le plus souvent que quelques heures d’enseignement par an, seulement 18% des chargés d’enseignement vacataires ont exercé plus de 96 heures dans l’année », précise le ministère.

Une heure de TD équivaut à plus de 4 heures de cours effectif

En plus de la conférence des jeunes chercheurs, l’université ouverte, le collectif des travailleurs précaires de l’enseignement supérieur, et plusieurs collectifs d’universités ont fait le calcul pour dénoncer un salaire inférieur au smic. Leur logique est simple : selon le bulletin officiel de l’enseignement supérieur, les vacataires sont rémunérés 41,41 euros brut par heure de travaux dirigés (TD). Or, selon un arrêté sur les équivalences horaires pour les enseignants-chercheurs, une heure de TD correspond à 4,2 heures de travail effectif. Cela signifie qSMICue, pour les TD, les vacataires sont payés (41,41/4,2), 9,85 euros brut de l’heure. Or, le smic brut horaire s’élève aujourd’hui à 10,15 euros.

Continuer la lecture

  1. NDLR: Academia avait signalé le problème le 31 mai 2019 dans son article : .Temps de travail #ESR (1): 192h de service ? []
  2. NDLR : Les vacataires peuvent être des titulaires de la fonction publique. C’est le cas de chargé-es de recherche du CNRS, de titulaires universitaires, mais aussi d’enseignant-es du second degré, par exemple. []
  3. En théorie, l’auto-entrepreneur doit être assujetti à la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle et tirer de cette activité « des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans ». []
  4. NDLR: Il existe deux catégories de vacataires : les chargé-es d’enseignement vacataires (CEV) qui ont un emploi principal et les agents temporaires vacataires (ATV) qui sont des doctorant·s. La première catégorie n’est pas limitée en heures sauf les limites fixées en interne par l’université. La deuxième catégorie ne peut pas faire plus de 96 heures TD et ne peut pas enseigner en CM. []

UFR Théâtre, Paris-8, 2020

En passant

À l’Université de Paris-8, la licence d’informatique n’ouvrira pas à la rentrée 2020, faute d’enseignant·es titulaires. Qu’en sera-t-il en études théâtrales ? Aujourd’hui, pour 296h de cours/semaine assurées, 133 sont assurées par des EC titulaires (soit 44%), 15 par des ATER-moniteurs (soit 0,5%), et 148 par des vacataires (soit 50%), très inégalement répartis.

Continuer la lecture

#6 – Chroniques de grève – Slam de la tech’

Pour les petites mains des plateformes, sites web et autres lieux déshumanisés, les usines d’aujourd’hui …

Ca dys’fonctionn’
Fait un ticket
Tu veux d’ l’info
C’est dans le driv’

Procédur’
Il faut appliquer les procédur’

Tu te questionn’
C’est pour ta pom’
Y a pas un hom’
Ya pas une fem’

Procédur’
Il faut appliquer les procédur’

L’ Turn over
de l’enfer tech’
Abat tage
On a la rage

La claviste

NDC [Note de la claviste] : 

Mes choix iconographiques sont soit des images de la lutte en court mises à disposition par les  collectifs en lutte , soit des images personnelles également mises à disposition des collectifs de lutte soit issues de Gallica.

Je me refuse à utiliser les banques d’images mondialisées alimentées par des photographes non rémunérés et spoliés de leurs droits d’auteurs.

Et mon penchant d’éditrice en histoire me fera naturellement aller vers des images issues de Gallica et mises en valeur grâce au travail des bibliothécaires de la BNF

Crédit photographique : Olivetti écriture électrique l’Editor est la machine d’Ursula, [éditeur inconnu], [ca 1970] (Paris), lithogr., en coul. ; 173 x 119 cm. Reproduction réservée à un usage strictement privé. Source :Ville de Paris / Bibl. Forney. Permalien : https://bibliotheques-specialisees.paris.fr/ark:/73873/pf0000833927

Image repérée grâce à l’excellente bibliographie sélective de la BNF publiée en janvier 2020 : Machine(s) à écrire

 

Précarité, pauvreté ou rélégation étudiante : la question du logement

En passant

VIDEO – Cafards et odeur pestilentielle : notre reportage dans des résidences étudiantes de Lille

HABITAT INDIGNE – Quelques 500 étudiants de la métropole lilloise vivent dans des cités universitaires insalubres. De nouvelles résidences sont en construction mais elles tardent à sortir de terre. Créé : 15 février 2020

Des cafards sur les lits, les murs, et dans les armoires. Des portes défoncées. Des murs sales et, dans les sanitaires, une odeur pestilentielle. En caméra « discrète », une équipe de TF1 a filmé les conditions de vie des étudiants au sein de plusieurs résidences universitaires de Lille (voir la vidéo ci-dessus). Sur les 45 bâtiments universitaires que compte la ville, un sur deux est en mauvais état.De nouveaux bâtiments sortent de terre ou sont rénovés mais l’ampleur de la tache est telle que la situation de près de 500 étudiants ne devrait pas s’améliorer avant fin 2022.  Et, vu le prix des loyers – moins de 200 euros par mois – aucune autre solution n’est possible pour eux.  « Si je ferme tout, ils vivent dehors », explique le directeur général du Crous qui reconnait qu’il y a du travail pour remettre les bâtiments à niveau.

Pour pouvoir rénover l’ensemble de ces résidences étudiantes, il manquerait encore 30 millions d’euros.

NDLR : Ce reportage invite à considérer que la question des discriminations ou de l’égalité sociale dans l’enseignement supérieur est indispensable et désormais plus qu’urgente.

#4 – Chroniques de grève – Appel des invisibles, mai 2008

par Eliane Daphy, sur le site de Sauvons la recherche, 26 mai 2008

Nous sommes la recherche et l’université
Nous sommes la partie d’un tout
Nous sommes fiers de nos métiers
Nous sommes fiers de nos disciplines, de nos savoirs et de nos savoir-faire
Nous sommes les petits, les clandestins, les précaires
Nous sommes invisibles

Nous sommes en danger. Nous sommes en colère
Nous ne nous laisserons pas faire
Nous sommes la partie d’un tout. Nous sommes la recherche et l’université
Nous avons bien constaté que certains des privilégiés nous ont déjà laissés tomber
Ces mandarins trop occupés à protéger leur notoriété
Nous les petits, les clandestins, les précaires

Nous les CDD les sans-statuts les sans-droits
Nous appelons à la solidarité des statutaires
Nous demandons la fin du travail gratuit, des CDD
Nous demandons la fin des concours bidons
Nous demandons de travailler dans la dignité
Nous demandons la fin des DU et chefs de service méprisants exploiteurs

digital.lib.muohio.edu/u?/snyder,1765

Secretary at typewriter, College administration, Miami University, 1912

Nous sommes la recherche et l’université
Nous sommes la partie d’un tout
Nous sommes des milliers
Des masques blancs derrière nos visages
Pour bien monter notre existence
Nous nous donnons rendez-vous

 

Le 27 mai dans la rue
À l’Academic Pride
Marche de tous les savoirs

Texte écrit par Eliane Daphy, ingénieure d’études CNRS 2e classe,
intégrée au CNRS à 50 ans en 2002, après 20 années de bons et loyaux service
comme chercheure hors-statut précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche,
et comme bonne à tout faire bénévole dans un labo CNRS.

Tutoriels pour vivre sans la LPPR – en vidéos et images

Cette page est régulièrement enrichie depuis sa publication Dernière mise à jour : 8 mars 2020

Sous le titre Instruction MACRON – Affaire n°2, le Centre Pouchet a organisé le mardi 4 février une table-ronde réunissant Elie Haddad, CR CNRS, de Sauvons l’Université, Hugo Hariri-Kermadec, MCF ENS Cachan (Université ouverte), 3 membre du Collectif Précaires ESR d’Île-de-France exerçant en région parisienne et moi-même, MCF EHESS et membre du comité de rédaction d’Academia.  À Aix-Marseille Université, Isabelle Luciani s’est plié au même exercice, avant de rédiger un document synthétique sur le problème. À Université Paris-3 Sorbonne-Nouvelle, Antoine Gaudin propose un tutoriel très clair sur la #LPPR en 22 min.Pour les débutant·es en fonctionnement de l’Université et LPPR, Caroline Muller propose ses diapos très pédagogiques.

Voici les vidéos que l’équipe des personnels de Pouchet en lutte a eu l’obligeance de préparer

1. Élie Haddad

Continuer la lecture

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search