Concours de recrutement ou concours de plagiat ?

La rentrée se prépare et avec elle, les manuels et les articles présentant les enjeux et les contenus des programmes aux concours de recrutement des enseignant·es de l’enseignement secondaire (CAPES, CAPET, agrégation). À quelques jours d’intervalles, deux dénonciations de pratiques s’apparentant à du plagiat ont été rendues publiques, avec le soutien des associations professionnelles : un Tweet de Dylan Simon ci-dessus et un communiqué d’associations professionnelles, reproduit ci-dessous. Alors que ces affaires de plagiat se multiplient, avec des réactions très diverses des employeurs et des éditeurs, il faut contaster que ce n’est plus seulement “publish or perish”, mais bien “plagiarize or perish” qui sévit dans l’enseignement supérieur et la recherche française.

Le plagiat dénoncé par celleux qui en sont victimes touchent ainsi des projets en vue de demander des financements, à l’Agence nationale de la recherche par ex., des programmes de cours entiers (séquence et œuvres), mais aussi des travaux scientifiques ou des introductions aux programmes de concours. Même si les non-titulaires sont le plus majoritairement concerné·es, il concerne aussi des titulaires, voire des professeures d’université.

Tweet de Florie Maurin, doctorante demandant conseil, 6 août 2022

Quel est le bilan de la politique Référent·es Intégrité scientifique, qu sont censé·es être désigné·es dans chaque des universités, sans toujours avoir été formé·es sur le sujet ?  Doit-on s’étonner du faible rôle du CNESER disciplinaire en la matière, et est-ce à mettre au compte du très faible nombre de saisines disciplinaires ? On peut regretter l’absence d’une procédure explicite et interne à l’ESR, qui viserait au règlement rapide,  indépendant, argumenté et collégial de ces litiges qui représentent des atteintes graves aux libertés académiques.

https://www.flickr.com/photos/virtualwayfarer/32611841183/in/photolist-RFNdcR-7PnUZo-2kPRihM-2kHJeu4-2kPMfDE-2kHJeDn-2kPMfN2-9GFL3p-2d3axof-2kPQPDj-2kPRi6p-7ABatu-oy2NRc-7Rjjhc-2kPQPwA-oQvUkK-FRzRZn-ULf6oE-J7RKys-2kPQPrv-J7Rr2M-JU4LGJ-2kPMfRy-2kPMfUQ-2kPRioP-7S3nxX-ebHujB-J7Rr6e-JWmGNV-ebP82u-2kPQPvZ-2kPMfyQ-JU4Le9-2kPRik2-2kPQPhc-2kPQPxH-2kPRiA2-2kPMg5p-2kPQPh7-2kPQPBa-2kPQPwq-dYUG1V-2kHJeMD-2kHJeM8-2kHJeJT-2kHJeFS-2kHJeDs-7PSZ3C-2kPQPkZ-eCjg7S

The Mules of Doinyo Lengai. Credit: Alex Berger, 2016

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Plagiat à l’Université de Lorraine. Quand la Délégation à l’intégrité scientifique vient au secours du plagiaire

  • par un·e spécialiste des media studies

Un scandale politique au Luxembourg

Le 27 octobre 2021, Pol Reuter, journaliste de Reporter.lu, quotidien en ligne luxembourgeois, révélait que le mémoire de DEA soutenu en 1999 par Xavier Bettel, actuel Premier ministre du Grand-Duché, était presque entièrement plagié :

Près de 96% du mémoire de Xavier Bettel est plagié. Crédit: reporter.lu

L’Université de Lorraine s’était aussitôt engagée à lancer une “instruction”, dont elle a confié la charge à sa Délégation à l’intégrité scientifique.

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Paris-1, la valeur des diplômes et l’appel disciplinaire

  • par Claude Danthony

On parle beaucoup dans les médias de l’annulation d’une thèse de doctorat prononcée le 21 par la section disciplinaire de l’université Paris I :

Il est vrai que la lecture des 40 pages, très fouillées, étayées et argumentées, de la décision de la section disciplinaire est proprement hallucinante. Car, outre le plagiat, on y découvre un grand nombre de dysfonctionnements de l’université dans l’attribution de cette thèse, dont une partie est reprise dans l’article du Monde.

Retour de bâton

Comme le dit le futur ex-président de Paris I au Monde, cela met à mal la valeur des diplômes délivrés par l’université et du plus haut d’entre eux.

De ce point de vue, on notera que c’est de l’école de droit de l’Université Paris I qu’ont émané les contestations des décisions prises par la CFVU quant aux modalités d’examens en période de COVID 19, qu’ils jugeaient trop généreuses et de nature à dévaloriser les diplômes délivrés1

https://www.flickr.com/photos/nauright/5206811545/in/photolist-8W7gER-ok3kkW-V2eU3s-aBJjp2-5o7Yff-7fBeEE-56FGRA-DUuV4-8pKM3b-5HXcyP-5HXcxv-5J2udJ-2iNMdFX-Kf4BP-8hrDC3-s8Th1Y-6MdZKe-kRkKR-5oDBjy-8PYhE6-zgV5rf-dxxXkE-f6RMmi-zxsqz1-onWGxn-4YacjU-6oRoeJ-4YadR9-72b9Li-4Y5XAV-4Y5XtT-4Y5YCk-zweeF3-zwedPJ-zyxA3X-yBvxt1-4Y5YjK-TXc2ZB-kCwSb-5DAnL3-4Y5X2M-4YacMU-5hX7hr-4Y5Y9e-6aSTF-dVQnnf-4YadwA-eFcuLH-tnPtiS-8awbzq

Discipine, by Romana Klee, 2015

Cela ressemble un peu à un retour de bâton, point de vue valeur des diplômes délivrés.

Le remarquable travail fait par la section disciplinaire de l’université Paris I renvoie aux changements de la procédure disciplinaire à l’université introduits par l’article 33 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Outre décider que le CNESER en formation disciplinaire d’appel serait désormais présidé par un conseiller d’État, ce qui pose quelques questions, au vu du principe de valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs2  et du fait que c’est le Conseil d’État qui est juge de cassation, cette réforme a décidé de la suppression du caractère juridictionnel des sections disciplinaires des universités, en ce qui concerne les étudiants.

Or la décision médiatique concernait bien un étudiant (inscrit en doctorat).

Désormais, les sections disciplinaires rendent, en ce qui concerne les étudiants, des décisions qui ne sont plus juridictionnelles. Elles ne font donc plus l’objet d’un appel devant le CNESER, mais peuvent être contestées devant le tribunal administratif (puis devant la Cour administrative d’appel et en cassation devant le Conseil d’État).

Restait donc à savoir comment s’articule dans le temps la procédure avec ces changements et qui est compétent en « appel », d’autant que le décret d’application de la loi n’est sorti que le 27 juin 2020.

Appel disciplinaire : défaire l’échauvaud

Pour la procédure devant la section disciplinaire, le X de l’article 94 de la loi de transformation de la fonction publique répondait : la procédure ayant été engagée en juillet 2019, soit avant la loi, elle devait se dérouler selon les anciennes modalités

C’est donc bien une décision juridictionnelle qui a été rendue. Il apparaît donc naturel qu’elle puisse faire l’objet d’un appel, et pas d’une contestation devant le Tribunal administratif.

Qui était donc chargé d’examiner cet appel ?

Nous avons trouvé la réponse dans les dispositions transitoires du décret n°2020-785, à l’article 15 et suivants.

Ainsi, comme la décision a été rendue sur une procédure engagée avant le 27 juin 2020, elle va en appel devant le CNESER, qui siégera dans une formation spécifique, avec des représentants d’usagers.

À retenir donc pour les usagers :

  • Si une procédure disciplinaire est lancée contre eux avant le 27 juin 2020, ce sera l’ancienne section disciplinaire qui rendra une décision juridictionnelle dont ils pourront faire appel devant le CNESER.
  • Si la procédure est lancée après le 27 juin 2020, ce sera la nouvelle section disciplinaire et une décision non juridictionnelle qui pourra être contestée devant le tribunal administratif.
  1. Les nombreux billets qu’avait consacrés Academia a cette afaire sont recensés ici. []
  2. Même si le Conseil constitutionnel n’y a pas vu de problème. []

Vice de forme? (VIII) Cadeaux de Noël

Le CNESER a publié deux séries de décisions de justice, après renouvellement partiel de juges siégeant en Commission disciplinaire.

La première, parue au Bulletin officiel du 14 novembre 2019, place Frédérique Roux, juriste et professeure des Universités la présidence de la Commission disciplinaire. Elle touchait un homme né en 1955  de l’Université de Montpellier-3, condamné en première instance à une suspension d’exercice de 6 mois et de privation de moitié de son traitement, en raison de son

comportement incompatible avec l’exercice des fonctions d’enseignement ayant troublé l’ordre et le bon fonctionnement de l’établissement, notamment en tenant des propos offensants et à caractère sexuel ou handiphobe ; qu’il lui est également reproché d’avoir diffusé des vidéos à caractère pornographique en cours portant ainsi atteinte à l’image de l’université ; qu’il lui est enfin reproché de contacter régulièrement une étudiante sur son téléphone portable et de lui adresser des SMS ambigus, faits qualifiés de graves en raison de la position hiérarchique de l’intéressé ainsi que de la vulnérabilité psychologique, physique et financière de l’étudiante, connue de l’intéressé.

 

L’appelant demande un sursis à exécution, la Cour n’y donne pas droit.

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La seconde publication, parue au Bulletin officiel du 19 décembre 2019, où l’on retrouve Mustapha Zidi, professeur de biomécanique à la faculté de Médecine de l’UPEC à la présidence de la Commission, prend quatre décisions intéressantes.
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Vice de forme (III)? Le CNESER et la sanction disciplinaire des faits de harcèlement sexuel et moral

Après les décisions du printemps (ici et ), nous apprenons de nouvelles décisions du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire et parues au Bulletin officiel du 9 novembre 2017.De façon intéressante, une décision confirme les sanctions prononcées en première instance pour des faits de harcèlement sexuel, soit une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans l’établissement pour une durée d’un an, assortie de la privation de la totalité du traitement (14 juin 2013, MCF, Université de Lille 2), pour des faits d’attouchements sur une étudiante de licence.

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La question du plagiat selon Evaluation de la recherche en SHS

Alain Minc fait l’objet d’une plainte pour avoir utilisé plus de 300 extraits d’un ouvrage dont il n’est pas l’auteur, sans citer sa source. La pratique de plagiat touche largement le monde académique en SHS sans faire l’objet d’une telle médiatisation. C’est pourquoi il n’est peut-être pas inutile de rappeler sur Academia le texte très complet rédigé en 2010 par Sylvain Piron sur le carnet Evaluation de la recherche en SHS. Vous le trouverez ici:

http://evaluation.hypotheses.org/940

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