182 amendements adoptés en commission

La fabrique de la loi #17

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>> Mise à jour (17 sept.) : L’Assemblée nationale a mis en ligne le 16 septembre à 19h35 le très utile « texte comparatif » de la loi, c’est-à-dire une version de la loi rendant visible chacun des amendements adoptés en commission.

Nous voilà arrivé·es au terme de la première étape de l’examen parlementaire en mode express du « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ».

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a terminé hier soir l’examen du texte, et le rapport des quatre rapporteurs (Valérie Gomez-Bassac, Philippe Berta, Danièle Hérin et Pierre-Alain Raphan) devrait être mis en ligne dans les heures qui viennent, à l’adresse au bout de ce lien. Bref, tout est maintenant prêt pour l’examen du projet de loi en hémicycle par les 577 députés, à partir de lundi prochain 21 septembre.

Click Kodak, Marteau-piqueur, 2017

Ne tournons pas autour du pot : cette première étape du processus parlementaire s’est révélée être un grand naufrage, et les débats de la commission, un exercice littéralement douloureux à visionner.

Les chiffres, pourtant, auraient pu laisser croire le contraire.

15 jours d’auditions et de discussions au sein de la commission ;
519 amendements déposés ;
182 amendements adoptés.

Force est de constater, pourtant, que rien n’a changé dans le texte déposé par le gouvernement. Sur certains points, même, les choses ont empiré.

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La Commission des Affaires culturelles a adopté 182 amendements selon le détail suivant : trois émanent du gouvernement lui-mêmece qui a conduit un député à faire les gorges chaudes de la longue durée et la soi-disant méticuleuse préparation de ce texte, que la Ministre doit corriger en commission. 162 des amendements adoptés (89%) proviennent de député.es de la République en Marche (LREM), quatre du MODEM, cinq d’EDS (Écologie, Démocratie, Solidarité, le groupe dissident de LREM, qui s’est formé autour de Cédric Villani et de quelques autres). L’ensemble émanant de la majorité représente donc 96% des amendements portés au texte. Restent huit amendements, dont six sont issus des député.es Les Républicains (3%), un du parti socialiste (0%)  et un du parti communiste (0%). Huit tout petits amendements, donc, ne sortent pas des rangs de la majorité présidentielle, et s’ils ont été adoptés, c’est pour une raison simple : c’est qu’ils ne présentaient aucun enjeu. C’est si caricatural, et en même temps si violent, que — hantise de la rédaction d’Academia — le  ou la lectrice de ces lignes aurait beau jeu de ne pas y croire.

Si l’on entre dans le fond des choses, c’est pire encore.

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Travail d’archives : la seconde vie du recrutement hors CNU

La fabrique de la loi #14

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Préparer des amendements implique quelquefois d’enquêter, à la manière d’un·e archéologue, découvrant un motif, se demande pourquoi il semble se répéter. C’est le cas d’un quasi-cavalier porté par Philippe Berta, actuel rapporteur-adjoint de la Loi de programmation de la recherche au moment du vote de la loi de la transformation de la fonction publique. En mai 2019, l’amendement Berta qui cherchait déjà à recruter hors CNU, sans passer par la qualification, avait été retiré par le gouvernement.

Le LPPR serait-elle l’occasion de faire passer ce qui a l’air de tenir à cœur au député du Gard, et qui pourtant est largement décrié par la communauté, pour la bonne raison qu’il menacerait la « garantie d’équité, d’impartialité, d’expertise et de collégialité des décisions et des libertés universitaires », comme l’écrivait Sylvie Bauer, la présidente de la CP-CNU en février 2020. Soyons vigilant·es à ce que ce type de recrutement ne soit pas reconduit et que la qualification reste une condition pour le recrutement pour le corps des enseignant·es-chercheur·ses.